8/6/2019 Rgime economique en douane

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REGIMES

ECONOMIQUES

EN DOUANE

Les rgimes conomiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandisesen suspension des droits de douane et en dispense des formalits du commerce extrieur et du rgime de change.

Les rgimes conomiques en douane, dont la gestion relve de l'Administration des Douanes et Impts Indirects, se dfinissentcomme suit :

1. L'admission temporaire :

Le rgime de l'admission temporaire permet aux oprateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandisesdestines recevoir une transformation ou une amlioration au Maroc.

La dure initiale de sjour des marchandises sous le rgime de l'admission temporaire, est de 6 mois.

L'importation et l'exportation des marchandises, auxquelles le rgime de ladmission temporaire est appliqu, peuvent avoir

lieu par les bureaux douaniers cits ci-aprs :

- Casablanca - Casablanca Nouaceur

- Mohammedia - Rabat-Sal- Knitra - Tanger

- Mekns - Fs

- Oujda - El Jadida- Safi - Agadir

- Marrakech

A l'expiration du dlai de sjour (6 mois) et lorsque lesdites marchandises ne sont ni exportes, ni mises la consommation,aprs autorisation de l'administration, ni constitues en entrept, elles deviennent alors soumises aux droits de douane et auxtaxes.

2. L'entrept de douane ou de stockage :

Ce rgime permet le stockage des marchandises, pendant une dure dtermine, dans des tablissements soumis au contrle del'administration des douanes.

3. L'entrept industriel franc :

L'autorisation de l'tablissement de l'entrept industriel franc est accorde aprs demande accompagne d'un dossiercomportant :

la liste des matriels, quipements et pices dtaches destins exclusivement l'entrept, avec indication de leur valeur etquantit ;

le plan dterminant l'emplacement et l'amnagement des locaux.4. Le trafic de perfectionnement l'exportation :

Ce rgime permet l'exportation provisoire, hors du territoire marocain, de produits devant recevoir une transformation ou uneamlioration.

A leur retour, seule la plus-value est soumise au paiement des droits de douane et taxes.

La dure de sjour, l'tranger, des produits exports est limite au temps ncessaire l'opration envisage, sans qu'ellepuisse excder un an.

5. L'exportation temporaire :

Ce rgime permet, pour les personnes rsidant au Maroc, mais dsirant sjourner temporairement ltranger, la sortie, hors du

territoire assujetti, en suspension des droits, taxes, prohibitions ou restrictions de sortie, de certains matriaux, produits et

animaux devant tre utiliss l'tranger, ainsi que des objets destins l'usage personnel.

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6. Le transit :

Ce rgime permet le transport des marchandises sous douane, d'un bureau ou d'un entrept en douane un autre bureau ou unautre entrept, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables.

7- Le drawback :

Le rgime du drawback permet l'oprateur de bnficier du remboursement, un taux moyen forfaitaire, du droit de douane,du prlvement fiscal l'importation et ventuellement, des taxes intrieures de consommation, acquitts limportation des

matires premires et des produits semi-finis utiliss dans la fabrication des produits destins lexportation.

Procdures pour bnficier

des rgimes conomiques en douane

Le cautionnement :

Le cautionnement a pour but de garantir l'administration des douanes, que l'oprateur respectera les engagements pris songard, concernant les marchandises admises au titre des rgimes conomiques en douane.

Cette procdure comporte, outre la dclaration dtaille des marchandises, l'engagement solidaire de l'importateur etlintervention d'une caution, en vue de se conformer aux dispositions spcifiques propres chaque rgime suspensif.

Le cautionnement comprend deux parties distinctes:

la dclaration en douane (DUM) ; la partie engagement, sign par l'importateur.Types de garanties exiges :

Trois formes de garanties des engagements souscrits par l'importateur sont possibles :

l'intervention d'une caution qui prend gnralement la forme d'une caution bancaire ;

la consignation d'une certaine somme d'argent ; la garantie agre par le Ministre des Finances.