RÉGIME - umoncton.ca file1er janvier 1992 ne pourra être inférieur à la rente qui pourrait être pourvue par les cotisations régulières versées durant cette période et majorées

RÉGIME

DE PENSION

Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes

et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton

Retraite - Actif Au 1er octobre 2007

Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l'Université de Moncton Relevé de Retraite - Actif

DONNÉES PERSONNELLES

Identification du participant Nom :

Numéro d’assurance sociale :

Date de naissance :

Conjoint admissible :

Date de naissance du conjoint :

Bénéficiaire(s) :

Dates relatives à l’emploi Date d’emploi :

Date d’adhésion :

Date de retraite anticipée : Le 1er octobre 1997

Date de retraite normale : Le 1er octobre 2007

Date de retraite : Le 1er octobre 2007

Salaires et années de service Salaire en 2007 : 0,00 $

Service crédité en 2007 : 0,75 année

Service crédité total : 32,55 année(s)

Acquisition et législation Acquisition à la rente : 100 %

Législation applicable : Nouveau-Brunswick

Province d'emploi : Nouveau-Brunswick

Numéros d’enregistrement du régime Provincial : NB.0520098

Agence des douanes et du revenu

du Canada :

0520098


COTISATIONS

Avant le 01/01/1992, incluant le rachat avant

01/01/1990 Depuis le 01/01/1992

Au 31/12/2006 100 000,00 $

70 000,00 $

Cotisations 2007 0,00 $

0,00 $

Intérêts crédités 4 319,20 $ 1 3 023,44 $ 1

Au 01/10/2007 104 319,20 $

73 023,44 $

SALAIRES

Année Service crédité pour le calcul du salaire final

Salaire annualisé

2004 0,2500 40 194,00 $

2005 1,0000 42 969,34 $

2006 1,0000 43 404,33 $

2007 0,7500 45 389,00 $

Moyenne 43 487,97 $

Taux d’intérêt annuel crédité (1) 5,80 %


ÉTAT DES DROITS ACQUIS

Les droits ont été établis à la date de cessation de participation.

Rente Avant le

01/01/1992

Depuis le

01/01/1992 Total

Rente acquise payable à compter de la

retraite

(après la réduction qui pourrait s’appliquée à la

retraite anticipée)

15 110,06 $/année

13 199,96 $/année

28 310,02 $/année

Rente pourvue par les cotisations

excédentaires

(selon la forme normale du régime)

-

0,00 $/année

0,00 $/année

Total 15 110,06 $/année 13 199,96 $/année 28 310,02 $/année

Valeur au 1er octobre 2007 Avant le

01/01/1992

Depuis le

01/01/1992 Total

Valeur actuelle de la (des) rente(s) 218 611,44 $ 190 976,23 $ 409 587,67 $

Cotisations excédentaires -

0,00 $

0,00 $

Total 218 611,44 $

190 976,23 $

409 587,67 $

Au moment de la retraite, le montant de la rente payable relativement à la participation avant le

1er

janvier 1992 ne pourra être inférieur à la rente qui pourrait être pourvue par les cotisations régulières

versées durant cette période et majorées des intérêts.

Le régime de retraite doit assumer au moins 10 % de la valeur actuelle de la rente pour la participation

depuis le 1er

janvier 1992. Si les cotisations régulières versées durant cette période et majorées des intérêts

représentent plus de 90 % de la valeur des droits, un montant additionnel correspondant à cette différence

est acquis à titre de cotisations excédentaires.


OPTIONS OFFERTES Choisissez une option

Option(s) de rente immédiate Payable au retraité Payable suite au décès

($ /mois) ($ /mois)

Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant

2 359,17 À compter du 01/10/2007(1)

: 1 179,59

Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Garantie 120 versements et

se poursuivant à 50 % au conjoint survivant

2 327,57 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2017(1)

:

2 327,57

1 163,79



2 285,11 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2022(1)

:

2 285,11

1 142,56


2 308,67 À compter du 01/10/2007(1)

: 1 385,20



2 283,97 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2017(1)

:

2 283,97

1 370,38



2 249,80 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2022(1)

:

2 249,80

1 349,88

Option(s) de transfert de 25% de la valeur actuelle de la rente Payable au retraité

Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $


1 769,38 À compter du 01/10/2007(1)

: 884,69




1 745,68 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2017(1)

:

1 745,68

872,84




1 713,83 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2022(1)

:

1 713,83

856,92



1 731,50 À compter du 01/10/2007(1)

: 1 038,90




1 712,98 Du 01/10/2007 au 01/09/2017 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2017(1)

:

1 712,98

1 027,79




1 687,35 Du 01/10/2007 au 01/09/2022 incl.(2)

:

À compter du 01/10/2022(1)

:

1 687,35

1 012,41

1 *

7

7 *

8

2 *

3 *

4 5

6

8

9

9

10

10

11

11

12

12


Si vous choisissez une des options de transfert ci-dessus, votre conjoint devra signer une renonciation.

* Si vous désirez une de ces formes de rente, votre conjoint

devra signer une renonciation.

(1) Ces montants de rente seront payables seulement à votre

conjoint survivant et ils ne pourront être versés à aucun

autre bénéficiaire désigné.

(2) Ces montants de rente seront payables à votre conjoint

survivant ou, à défaut, à votre bénéficiaire désigné.


DISPOSITIONS CONCERNANT

LES OPTIONS OFFERTES

Si vous optez pour sortir vos droits du régime …

Accumulation jusqu’à la date de paiement

Si un remboursement ou un transfert est choisi d'ici le 13 septembre 2007, soit à

l'intérieur d'une période de 90 jours, des intérêts seront crédités sur les montants de

prestations depuis la date de calcul jusqu'à la date de paiement.

Un taux d'intérêt annuel de 5 % sera crédité sur la valeur actuelle de la (des)

rente(s) acquise(s) alors que tout autre montant forfaitaire sera accumulé à

l’aide d’une estimation du taux de rendement de la caisse de retraite.

Transfert à un instrument autorisé par la loi

Si un transfert est choisi, votre institution financière pourra vous renseigner sur les

conditions particulières applicables à chacun de ces instruments de transfert

autorisés par la loi.

Type d’instrument permis pour transférer

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Périodes permises pour sortir vos droits du régime

Si vous désirez retirer vos droits du régime, vous devez en faire la demande dans les

90 jours suivant la réception du relevé d'options de règlement.


EXPLICATIONS DES

FORMES DE VERSEMENTS

Rente viagère

Rente viagère se poursuivant au conjoint survivant

Cette rente est payable votre vie durant.

Si vous décédez avant votre conjoint, un pourcentage de la rente que vous

receviez au moment de votre décès continuera d’être versé à votre conjoint

survivant sa vie durant.

Si vous décédez après votre conjoint, votre rente cessera à votre décès.

Rente viagère avec un nombre de versements garantis et se poursuivant au conjoint survivant

Cette rente est payable votre vie durant.

Si vous décédez avant d’avoir reçu le nombre de versements garantis :

Votre conjoint survivant ou, à défaut, votre bénéficiaire désigné continuera

de recevoir la rente sous forme de versements mensuels jusqu’à la fin de la

garantie.

Par la suite, s’il y a lieu, un pourcentage de cette rente sera versé à votre

conjoint survivant sa vie durant.

Au lieu de recevoir le solde des versements garantis sous forme de

versements mensuels, votre bénéficiaire désigné pourra choisir d’en

recevoir la valeur en un montant forfaitaire.

Si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné, la valeur du solde des

versements garantis sera alors versée à vos ayants droit en un montant

forfaitaire.

Si vous décédez après avoir reçu le nombre de versements garantis :

Un pourcentage de cette rente sera payable à votre conjoint sa vie durant.

Si vous n’avez pas de conjoint, la rente cessera à votre décès.


HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour évaluer les droits à la date de calcul.

Taux d’intérêt annuel

Pour les 10 premières années 5,00 %

Après les 10 premières années 5,00 %

Table de mortalité

Pour le participant UP94-M

@2015_AA

Pour le conjoint UP94-F

@2015_AA

Âge de retraite

Âge qui maximise la valeur

Différence d’âge entre les conjoints

Le conjoint a 4 ans de moins que le participant.

Ce relevé a été préparé conformément à la « Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes » de l’Institut canadien des actuaires.


FORMULAIRE DE

CHOIX D'OPTIONS

Choisissez une option

Option(s) de rente immédiate Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 : Se poursuivant à 50 % au conjoint survivant

2 359,17 $ /mois



2 327,57 $ /mois



2 285,11 $ /mois


2 308,67 $ /mois



2 283,97 $ /mois



2 249,80 $ /mois

Option(s) de transfert de 25% de la valeur actuelle de la rente



1 769,38 $ /mois




1 745,68 $ /mois




1 713,83 $ /mois



1 731,50 $ /mois




1 712,98 $ /mois

Transfert d’un montant non immobilisé à un instrument autorisé par la loi : 102 396,92 $ Rente viagère payable à compter du 01/10/2007 :

Garantie 180 versements et


1 687,35 $ /mois

* 1

2

3

7

* 7

8

8

9

9

4

5

6

10

10

11

11

12

12


Si vous choisissez une des options de transfert ci-dessus, votre conjoint devra signer une renonciation.

* : Renonciation du conjoint requise

Je soussigné(e), déclare comprendre mes droits et demande par la présente de recevoir

l'option choisie précédemment.

Date Signature du participant

Adresse du participant

Date Signature de l’administrateur autorisé

Date Signature d’un témoin

Nom du témoin

Cocher

Signer

Retourner votre choix et

les documents à :

M. Terrance J. Leblanc

Université de Moncton

Moncton, (Nouveau-

Brunswick)

E1A 3E9


DOCUMENTS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE LA (DES) PRESTATION(S)

Vous devez faire parvenir les documents suivants :

Formulaire de choix d’options

Vous devez cocher votre choix et signer ce formulaire.

Preuve d’âge du participant

Une copie d’un des documents suivants est suffisante pour nous

permettre de valider l’âge :

permis de

conduire

passeport carte d’assurance-

maladie

certificat de

naissance

Preuve d’âge du conjoint

Si vous optez pour une rente se poursuivant au conjoint survivant.

Une copie d’un des documents suivants est suffisante pour nous

permettre de valider l’âge :

permis de

conduire

passeport carte d’assurance-

maladie

certificat de

naissance

Spécimen de chèque

Si vous optez pour le mode de versement par dépôt direct, veuillez

joindre un spécimen de chèque portant la mention ''Annulé''.

Formulaires – Retenue à la source

Afin de déterminer les montants d’impôt qui seront retenus sur vos

rentes, vous pouvez remplir et signer le formulaire TD1 (Agence des

douanes et du revenu du Canada).

Si vous recevez des revenus supplémentaires, il est possible que vous

désiriez augmenter les retenues d’impôt sur chaque versement. Vous

éviterez ainsi d’avoir à payer de l’impôt additionnel lorsque vous

soumettrez votre déclaration de revenus. Si tel est le cas, veuillez

prendre soin de remplir la section 9 impôt additionnel à retenir du

formulaire TD1.

Formulaire “Déclaration relative à l'état marital”

Vous devez remplir et signer le formulaire ci-joint.


Formulaire “Renonciation à une rente réversible au conjoint”

Si vous avez un conjoint admissible et que vous choisissez une forme de

rente qui ne se poursuit pas dans une proportion d’au moins 60 % à

votre conjoint survivant pour la durée de sa vie, vous devez remplir le

formulaire ci-joint et le faire signer par votre conjoint.

Formulaire de transfert

Si vous optez pour un transfert, vous devez joindre le formulaire

approprié, selon le type d’instrument choisi, tel qu’indiqué à la section

Dispositions concernant les options offertes.

Type d’instrument Formulaire requis Où obtenir le formulaire

Tout autre instrument permis T2151 Disponible auprès de

votre institution

financière

Formulaire T2151 Si ce formulaire est requis, vous devez remplir et signer la partie I :

Indiquer votre nom et vos coordonnées

Remplir les sections B et C

Selon le type d’instrument de transfert choisi, indiquer à l’item (a), (b)

ou (c) de la section D, le nom et l’adresse de votre institution financière

où vous désirez que vos sommes soient transférées :

(a) si vous transférez vers un REER, REER immobilisé, CRI

(b) si vous transférez vers un FERR, FRV, FRRI

(c) si vous transférez vers le RPA de votre nouvel employeur

Signer en tant que requérant (ou demandeur)

Formulaire “Transfert de fonds du Trust Royal” Si ce formulaire est requis, vous devez remplir la section 1 (sauf la

certification par l'administrateur) et y apposer votre signature en tant

que participant. De plus, votre institution financière devra compléter

et signer la section 2.

Formulaire “T2037”

Si ce formulaire est requis, vous devez remplir toutes les sections à

l’exception de la partie Attestation.

Formulaire Acceptation de transfert de fonds

Si vous optez pour un transfert à un instrument immobilisé autorisé par

la loi, votre institution financière doit remplir et signer le formulaire ci-

joint.


Membres du comité de retraite

Adresse du comité de retraite

Université de Moncton, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1A 3E9

Documents

RÉGIME - umoncton.ca file1er janvier 1992 ne pourra être inférieur à la rente qui pourrait être pourvue par les cotisations régulières versées durant cette période et majorées