Régime parlementaire français

8/13/2019 Rgime parlementaire franais

1/9

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK CASABLANCAFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS

DEUXIEME ANNEE SEMESTRE 3

Rgime parlementaire franais

Fondements & Historique

Fait par : Mouad MORCHID

[email protected]

20!"20#

PROFESSEUR : ABDERRAHMAN AMALOU

CHARGE DES TRAVAUX DIRIGES : ADNANE LAMLAIKI
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]


2/9

Plan de la prsentation :

I Le parlementarisme: les fondements

A- Thorie classique de la sparation des pouvoirs

- !e rgime parlementaire: les caractristiques

II- Les rgimes parlementaires en France de 1814 la Vme Rpuli!ue

A- "e #$#% #$'(

- "e l)***+me Rpu,lique la +me Rpu,lique


3/9

*ntroduction :

!)histoire politique franaise a t tou.ours surprenante/ du fait qu)elle a connu plusieurs rgimes

politiques durant presque 0(( ans : 1mpire/ 2onarchie a,solue et constitutionnelle/ Rpu,lique3 *l est

donc utile d)tudier et d)anal4ser le s4st+me d)au.ourd)hui qui est de nature " parlementaire # et de se

poser les deu5 questions :

- Quels sont ses fondements ? $I%

- Comment il a volu a travers cette histoire ? $II%

I Le parlementarisme : les fondements

&- '(orie classi!ue de la sparation des pou)oirs

Une thorie dj envisage lAntiquit par Aristote, elle fut tudie par John Locke en 16! "#econd

trait du $ouverne%ent &ivil'(

)l ne%p*che quen +rance, le fa%eu politologue et %oraliste -ontesquieu ltudie, et la dveloppe dans

son ouvrage De lEsprit des lois en 1./0(

lle consiste2 cette thorie en r$ellesparation de pouvoirs, qui sont le pouvoir ecutif, le pouvoir

lgislatif, et le pouvoir judiciaire(

3oujours selon -ontesquieu, des o%&ecti's %ien d$termin$ssont attri4us chacune des fonctions

prcites5

(a 'onction l$gislati)eest confie au pouvoir lgislatif, cestdire que cest ce pouvoir de concevoir et

la4orer des r7gles gnrales(

(a 'onction e*$cuti)e5 est confie au pouvoir ecutif pour assurer lapplication et le respect de ces

r7gles gnrales

(a 'onction &uridictionnelle, est la fonction eclusive du pouvoir judiciaire2 et elle consiste sanctionner

le %anque%ent ces r7gles et rgler les litiges rsultants de leur application(

8e diffrents organes se chargent dassurer ces fonctions5 Le lgislatif au 9arle%ent, lecutif au &hef

dtat ou 4ien au &hef du $ouverne%ent ainsi quau %inistres( t cest l o: doit intervenir la sparationdes pouvoirs( -ais selon -ontesquieu, non seule%ent elles doivent *tre spares "les trois fonctions'

%ais aussi doivent *tre gales(

- (e pou)oir e*$cuti' et son 'onctionnement:

)l poss7de des pouvoirs traditionnels tels que 5

; 3out da4ord lecution des lois "r7gles gnrales',

; La direction de lAd%inistration "du $ouverne%ent',

; -ener la politique trang7re, le &hef dtat est le reprsentant de ltat ltranger, signe et ratifie les

engage%ents internationau2 nan%oins, pour raison dquili4re2 les plus i%portants dentre eu doivent

avoir le visa du 9arle%ent est toujours requis avant la ratification,; Le chef dtat est le chef des Ar%es,

; Le chef dtat participe aussi la lgislation, il poss7de lui et son gouverne%ent2 les initiatives de lois,


4/9

- (e pou)oir l$gislati' :

)l poss7de des pouvoirs traditionnels tels que 5

; Le pouvoir de voter les lois,

; )l proc7de lappro4ation du $ouverne%ent et du 9re%ier %inistre par un < vote dinvestiture =,

; erce un contr>le sur le $ouverne%ent par diverses procdures?,

; )l poss7de une fonction financi7re 5 lla4oration de la < loi de finances = et le contr>le du 4udget (

; Un pouvoir judiciaire sur le 9rsident de la @pu4lique "la aute &our' et sur les %e%4res dugouverne%ent devant la &our de Justice de la @pu4lique co%pose de 6 dputs, 6 snateurs et B

%agistrats(

On con+oit donc l,importance de la t$orie d$)elopp$e par Montesuieu/ ui est la %ase des r$gimes

ui se sont succ$d$ en France depuis 1 mme.

*- Les caractristi!ues du rgime parlementaire

)l C a trois caract$ristiues qui sont propres au rgime parlementaire(

Une structure particuli7re du pouvoir ecutif5 la dualit du pouvoir excutif (1)

Une colla4oration souple entre les pouvoirs, "D'

Un quili4re organique( "B'

- (a dualit$ du pou)oir e*$cuti':

Lecutif dans un rgi%e parle%entaire se divise en quelque sorte en deu 5 La 9rsident de la @pu4lique

et du 9re%ier %inistre "&hef du $ouverne%ent'(

A Le 9rsident de la @pu4lique5

Le 9rsident est lu au suffrage universel direct selon larticle 6 de la &onstitution de 1E0,

)l est irresponsa4le devant le parle%ent contraire%ent au $ouverne%ent,

3out acte pris par le &hef dtat "Le 9rsident' est sou%is ce quon lappelle < contreseing %inistriel =,

Les prrogatives consacres par la &onstitution au 9rsident sont eerces en ralit par le $ouverne%ent(

F Le pre%ier %inistre 5

Go%% par le 9rsident de la @pu4lique,

9ropose les no%s des %inistres de son gouverne%ent au 9rsident,

8oit *tre consult par le 9rsident de la @pu4lique avant la dissolution de lAsse%4le Gationale,

&ontresigne les actes pris par le 9rsident,

@esponsa4le de laction du gouverne%ent,

Linitiative des lois appartient concurre%%ent au 9re%ier %inistre et au 9arle%entaires(

33 On constate donc u,il 4 a une dualit$ du pou)oir e*$cuti'.

2- (a colla%oration souple entre les pou)oirs :


5/9

Les organes principau de ltat doivent colla4orer, cHestdire le pouvoir ecutif et le pouvoir lgislatif(

Lecutif dispose des projets de loi, et le 9arle%ent dispose de proposition de loi( La colla4oration est

eistante du fait que le 9arle%ent peut questionner le 9re%ier %inistre( t les %inistres doivent, en thorie

*tre choisis par%i les parle%entaires(

8onc il eiste une rciprocit des relations entre le parle%ent et le $ouverne%ent(

!- (,$uili%re organiue des pou)oirs :

&hacun des deu organes peut %ettre fin leistence de lautre, cela suppose quil C a des procds 5

a La dissolution 5

lle %et fin la lgislature( lle sert de carte de %enace gnre par le $ouverne%ent( n

+rance, ce droit appartient eclusive%ent au 9rsident de la @pu4lique(

4 La question de confiance 5

lle intervient pour voir si le $ouverne%ent dispose ou non, de la confiance de la %ajorit(

#i non, ce dernier doit d%issionner(

c La responsa4ilit 5

lle per%et de %ettre ter%e au conflits entre le $ouverne%ent et le 9arle%ent( lle est pas insignifiante

ou ngligea4le, car elle risque de faire perdre le pouvoir politique, et ce en vertu du principe de la solidarit

ministrielle et par consquent, la totalit du $ouverne%ent doit d%issionner( lle est %ise en jeu par le

9arle%ent(

d La %otion de censure 5

)l sagit de la dnonciation des parle%entaires de la politique du $ouverne%ent( #i le $ouverne%ent nest

pas soutenu pour acco%plir une rfor%e quil juge < pri%ordiale =, il doit d%issionner( &e procd est rare%ent

utilis(

II Les rgimes parlementaires en France de 1814 aujourdhui

&- +e 1814 18,

- (a Carte constitutionnelle de 5#octroCe par (ouis 67IIIconstitue lune des pre%i7re fondations du

rgi%e parle%entaire franIais, en garantissant de nouveau droits, et en sinspirant du %od7le 4ritannique,

en confiant par contre de larges prrogatives au @oi(

La structure politique se dco%pose co%%e suit 5

Le pouvoir ecutif est dualiste par la for%e, cHestdire quil est constitu du @oi dun cot, et des %inistres

de lautre( -ais la ralit du pouvoir est concentre entre les %ains du @oi(

Le pouvoir lgislatif est 4ica%ral "co%pos de deu cha%4res', une est $lue, cest < la chambre des

dputs des dpartements et lautre lAssemble des pairs qui est $r$ditaire, et elle se co%posait en

pre%ier lieu des %e%4res de la fa%ille du @oi( &e sCst7%e reste trop favora4le lAristocratie puisque

%*%e la &ha%4re lue, elle lest de %ani7re censitaire "tri4ut', donc seuls les riches qui peuvent *tre lus(

Gan%oins, ce sCst7%e va rapide%ent se pencher vers le parle%entaris%e, puisque Louis K))) va laisser

une grande autono%ie au %inistres et au parle%entaires(

- (a Carte constitutionnelle de 5!0 2 apr7s le coup dtat et le dclanche%ent des insurrections de 10B!

pendant B jours es trois glorieuses qui va conduire &harles seiler et cest le duc Louis9hilippe

drlans qui succdera la tr>ne 2 elle %arque un tournant dans lhistoire du parle%entaris%e +ranIais,


6/9

selon cette &harte, le droit dinitiative des lois appartient dsor%ais au pouvoir ecutif et au 9arle%ent,

do: on le qualifie < parle%entaris%e dualiste =( 9lusieurs change%ents %ajeurs ont eu lieu pendant cette

priode, le @oi dsor%ais ne peut plus recourir au ordonnances prvues la 4ase par (ouis 67IIIpour

diriger le paCs en cas de crise(

Ainsi, les cha%4res deviennent plus reprsentatives, du fait que le cens est revu la 4aisse, et le caract7re

hrditaire de la cha%4re des 9airs est li%ine(

Le @oi Louis9hilippe ad%et la rinstauration de la souverainet nationale, acceptant le titre < @oi des

+ranIais = et le drapeau tricolore rvolutionnaire( La pratique politique va connaMtre une profonde volution(

n effet on assiste, sous le rgi%e orlaniste "de Louis9hilippe toujours' que la li4ert de la presse est

a%liore, et en affir%ant la responsa4ilit politique collective du %inist7re devant la cha%4re des

dputs 2 par plusieurs %oCens et techniques co%%e 8 l,9dresse et 8 le d$%at %udg$taire , et de

%canis%es novateurs tels que 8 les uestions , 8 commissions d,enute parlementaires , 8 la

uestion de con'iance , et 8 l,interpellation (

Lessentiel cest que, entre 10/! et 10/0, la sta4ilit gouverne%entale rsulte de l,entente entre le Roi et le

;remier ministre2 cest ce qui %arque un rgi%e parle%entaire dualiste ou orlaniste (

- (e %re' retour a la R$pu%liue et < la s$paration stricte des pou)oirs en 5#5

Apr7s la procla%ation de cette ))7%e @pu4lique, une Asse%4le constituante la4ore la &onstitution de

10/0 nove%4re 10/0(

Lecutif "9rsident de la @pu4lique' et le lgislatif sont lus au suffrage universel direct, ce dernier est

%onoca%ral et co%prend .E! dputs( Le 9rsident de la @pu4lique ne dispose plus de droit de vto(

9pr=s le retour du >econd Empire/ la politiue 'ran+aise sera maru$e par les


7/9

Le passage vers un s4st=me moniste, cest quand le 9rsident Mac Maonlaisse %erger, en pratique, la

fonction de chef de gouverne%ent, confie au prsident du conseil des %inistres( 87s lors se pose la question

de la nature des relations entre les deu t*tes de lecutif(

9pr=s la crise du A mai 5, on consacre le rgi%e %oniste et cela, lors des $lections d,octo%re 5en

confir%ant une %ajorit rpu4licaine( Le 9rsident Mac Maonqui soutenait < le dualis%e = avait perdu le

soutien du #nat et finit par d%ettre(

Ajoutant cette crise la &onstitution $rvC, ces deu l%ents vont conduire laffai4lisse%ent du pouvoir

ecutif en pratique et, corrlative%ent, la %onte en puissance du 9arle%ent( n peut prsenter plusieurs

causes de cet affai4lisse%ent 5

lu par le 9arle%ent 2

9riv du droit de dissolution "apr7s la crise' sauf avec laccord du #nat 2

@esponsa4le pnale%ent, et irresponsa4le politique%ent "tous ses actes sont contresigns par les %inistres' 2

#es pouvoirs deviennent for%els 2

)l est priv 2 selon la logique %oniste, de rvoquer le $ouverne%ent sauf sil o4tient la %ajorit parle%entaire(

8onc on constate que le parle%entaris%e cette priode, tait dsquili4r(

&Hest seule%ent en 1D/ sous le gouverne%ent 9oincar, que le 9arle%ent a concd son pouvoir lgislatif, car

la situation cono%ique et financi7re de la +rance cette poque justifiait le recours la pratique des dcrets

lois(

- (a I7=me R$pu%liue : l,$di'ice d,un r$gime parlementaire r$$uili%r$ et rationalis$ en t$orie


8/9

La &onstitution du D. octo4re 1/6 rta4lit le rgi%e parle%entaire en +rance et ce par rfrendu% du 1B

octo4re 1/6( &ette &onstitution prvoit un 4ica%ris%e forte%ent ingalitaire "&onseil de le @pu4lique et

lAsse%4le nationale', lAsse%4le nationale C est linstitution de 4ase du rgi%e( n effet, larticle 1B de la

&onstitution de 1/6 prcise dailleurs quelle 8 )ote seule la loi sachant que la loi, est lepression de la

volont gnrale, elle est la norme universelle et elle nest pas soumise ! un vritable contr"le de

constitutionnalit (

La &onstitution consacre le 4icphalis%e de lecutif, %ais confie la ralit du pouvoir au prsident du &onseil

des %inistres, dont leistence est consacre par la %*%e &onstitution pour la pre%i7re fois(

Les rapports se nouent entres les pouvoirs, %ais en %ettant laccent sur le fait de ne plus revenir sur les fautes

co%%ises antrieure%ent 5

La dissolution est sou%ises de strictes conditions, prvues par les articles E1 et /E de la &onstitution 2

3echniques de < responsa4ilit %inistrielle = renforces 2

Au niveau pratique, on assiste un dsquili4re et linsta4ilit gouverne%entale 2 les efforts de rationalisation

ne furent pas suffisants pour e%p*cher le retour au ha4itudes politiques de la )))7%e @pu4lique(

La rvision constitutionnelle de 1E/ tenta de corriger les dfauts du sCst7%e 2 nota%%ent le statut du &onseil

de la @pu4lique fut a%lior?

- (a 7=me R$pu%liue et le renou)eau du r$gime parlementaire

8ans la constitution du / octo4re 1E0 on retrouve la dualit de lecutif "4icphale', un pre%ier %inistre la

t*te de lecutif, une responsa4ilit gouverne%entale, le contreseing %inistriel ainsi que la colla4oration des

pouvoirs(

Lo4jectif de cette nouvelle &onstitution est dviter linsta4ilit politique connue sous l)K7%e @pu4lique 5 laquestion de confiance est donc rgle%ente ainsi que la %otion de censure(

#i lon retrouve les caractristiques de la thorie initiale dans la &onstitution, la pratique va %ontrer quelques

diffrences(

La &onstitution de 1E0 fait apparaitre la d%ocratie se%idirecte avec le @frendu%( 8autre part la fonction

prsidentielle est renforce, la fonction gouverne%entale gale%ent( n peut souligner aussi la4aisse%ent du

9arle%ent, la cration du &onseil constitutionnel et linstauration de la constitutionnalit des lois(

n 1E, on peut voir apparaitre une drive prsidentialiste, celleci tant contraire la constitution 2 cette

drive va conduire ce que le 9rsident de la @pu4lique soit le chef de lecutif, le 9re%ier %inistre ntantplus quun si%ple rouage decution de la politique prsidentielle( &ependant il faut nuancer ce principe,

puisque lorsque le 9rsident perd la %ajorit parle%entaire, une priode de coha4itation souvre( Le pre%ier

%inistre gouverne et le prsident un r>le dar4itre en vertu de larticle E de la constitution(

Pour conclure, eu!"on #$re %ue le &'&!()e *r+n+$& +u-our#./u$ e&! un +rle)en!+r$&)e !o!+le)en!#0*or)0 %u$ &.e1erce 2 On ourr+$! +rler #e r03$)e r0&$#en!$el #+n& un #0cor +rle)en!+$re 2


9/9

*iliograp(ie :

/u)rages gnrau0 :- auline '2R3 '(orie gnrale du +roit constitutionnel Le0tenso d5 611

- 7(agnollaud istoire constitutionnelle et politi!ue de la France : 1,89 198 +allo; 66

- R?>R Institutions politi!ue et +roit constitutionnel tome 1 19, 2F

&dresses @e $7onstitutions 7(artes et te0tes constitutionnels% :7onsult le 6,A11A61B

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiA&cteDadditionnelDau0DconstitutionsDdeDlE6,>mpireDdeD181

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiA7(arteDconstitutionnelleDduD14DaoE7BE**tD18B

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiA7onstitutionDduD4Dno)emreD1848

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiA7onstitutionDduD14Dan)ierD186

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiALoisDconstitutionnellesDdeD18,

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiALoiDconstitutionnelleDduD1DuilletD194

- (ttp:AAfr5@iCisource5orgA@iCiA7(arteDconstitutionnelleDduD4DuinD1814
http://fr.wikisource.org/wiki/Acte_additionnel_aux_constitutions_de_l'Empire_de_1815http://fr.wikisource.org/wiki/Charte_constitutionnelle_du_14_ao%C3%BBt_1830http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_4_novembre_1848http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_14_janvier_1852http://fr.wikisource.org/wiki/Lois_constitutionnelles_de_1875http://fr.wikisource.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940http://fr.wikisource.org/wiki/Charte_constitutionnelle_du_4_juin_1814http://fr.wikisource.org/wiki/Charte_constitutionnelle_du_14_ao%C3%BBt_1830http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_4_novembre_1848http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_14_janvier_1852http://fr.wikisource.org/wiki/Lois_constitutionnelles_de_1875http://fr.wikisource.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940http://fr.wikisource.org/wiki/Charte_constitutionnelle_du_4_juin_1814http://fr.wikisource.org/wiki/Acte_additionnel_aux_constitutions_de_l'Empire_de_1815

Documents

Régime parlementaire français