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Appel d'offres ouvert Sur offre de prix
N° 05/2010
En application des prescriptions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Règlement de Consultation relatif à
l’élaboration du schéma Directeur du
Système d’Information du Ministère de
la Modernisation des Secteurs Publics
2011-2015
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D' INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS
ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS
ARTICLE 14: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES
ARTICLE 15 : CRITERES D'EVALUATION DE LA QUALITE TECHNIQUE DES OFFRES ARTICLE 16 EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
ARTICLE 18 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE
ARTICLE 19: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES
ARTICLE 20: LANGUE D'ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Afin de réaliser les missions et objectifs assignés au Ministère, le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre public ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du système d’information au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics pour la période allant de 2011 à 2015.
ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS
Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier d’appel d’offres doit comprendre:
a. Copie de l’avis d’appel d’offres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Le modèle de l’acte d’engagement; d. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif ; e. Le modèle de la décomposition du bordereau des prix détail estimatif; f. Le modèle de déclaration sur l’honneur; g. Le présent règlement de consultation.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret du 05 février 2007, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publié sur le portail des marchés de l’Etat. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue.
ARTICLE 5: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres, dès l’apparition de l’avis d’appel d’offres au portail des marchés de l’Etat ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) et sur le site www.mmsp.gov.ma Il peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais et à leurs risques et périls. ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis au bureau du maître d’ouvrage sis à Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, Agdal - Rabat (B.P : 1076). Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent sera communiqué aux autres concurrents le même jour et au moins trois
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(3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le portail des marchés de l’Etat.
ARTICLE 7: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat :
1. Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaire à la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres.
- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes auprès du comptable chargé du recouvrement.
- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.
2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire.
- Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou l’article 85 du décret n° 2-06-388 précité.
ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. 1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
a. La déclaration sur l’honneur comprenant les indications et les engagements
précisés à l’article 23 du décret N° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat.
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.
c. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
d. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.
e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu. En cas de groupement, le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5ème paragraphe du C de l’article 83 du décret N° 2-06-388 du 05 Février 2007.
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f. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. g. Le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé.
En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant tel qu’il est stipulé dans l’article 83 du décret N° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des documents visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. Dans le cas où le concurrent est une personne morale de droit public autre que l’Etat, il n’est tenu de fournir que les pièces visées aux paragraphes c, d, e et g ci-dessus, ainsi qu’une copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché. 2. LE DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :
a – une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité ;
b – les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire
N B : toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifiée conforme à l’originale.
ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser l’étude aux moyens de compétences adéquates, et selon une méthodologie et un plan de réalisation déterminés. Cette offre comprend cinq pièces :
1. Pièce 1 : présentant la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de l'étude et garantir la fiabilité des résultats en mettant en exergue la compréhension des objectifs de la présente étude.
2. Pièce 2 : présentant le planning envisagé par le concurrent pour l'exécution
de l'étude dans le délai fixé par l'Administration;
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3. Pièce 3 : présentant les CV des consultants cosignés par les intéressés et par les employeurs et datés, tout en précisant les diplômes, le degré de spécialisation et d’expérience (annexe 2) ;
4. Pièce 4 : présentant le chronogramme d'affectation des consultants faisant ressortir l’adéquation du plan des charges avec les compétences, les profils et les missions (annexe 1);
5. Pièce 5 : Un tableau indiquant les prestations similaires exécutées par le
concurrent. Pour chaque prestation, il est demandé de préciser les éléments suivants:
- la nature des prestations, - le montant, - les délais et les dates de réalisation, - l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
Ne seront acceptées que les prestations correspondantes aux attestations de références du dossier technique (article 8) et qui sont datées de moins de 6 ans.
6. Pièce 6 : présentant la ou les attestations de déclaration à la CNSS (Bordereau de déclaration des salaires), par le concurrent, des ressources affectées aux profils suivants de l’équipe projet : Directeur de Projet, Chef de Projet, Expert en architecture des Systèmes d’Information. Les concurrents non-installés au Maroc doivent présenter des documents équivalents. Les concurrents ne présentant pas, à minima, les attestations susmentionnées, ou pièces équivalentes, seront éliminés d’office,
N.B : Les concurrents doivent présenter, en ordre, les pièces énumérées ci-dessus pour faciliter le jugement. Article 10 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :
• L’acte d’engagement ; • Le bordereau des prix et détail estimatif ; • La décomposition du bordereau des prix.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres c’est le montant indiqué en lettres qui fait foi. ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ; - Le numéro de l’avis d’appel d’offres ; - L’objet de l’appel d’offres ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le
président de la commission d’appel d’offre lors de la séance d’examen des offres ».
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Ce pli contient trois (3) enveloppes comprenant :
a. La première enveloppe: contient outre le CPS signé et paraphé, le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossiers administratif et technique ».
b. La deuxième enveloppe: contient l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».
c. la troisième enveloppe : contient l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique».
ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité, les plis sont au choix des concurrents, soit :
� déposés contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;
� envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
� remis, séance tenante au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d‘ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 de du 05 février 2007 sur les marchés de l’Etat. ARTICLE 13: RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388 précité. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées à l’article 30 du décret n° 2-06-388 sur les marchés de l’Etat.
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ARTICLE 14: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES L’ouverture, l’examen des offres et l’appréciation des capacités des soumissionnaires s’effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 36, et 38 du décret n° 2.06.388 précité. ARTICLE 15 : CRITERES D’EVALUATION DE LA QUALITE TECHNIQUE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 80 § B.2 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007, l’évaluation de la qualité technique concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen de leurs dossiers administratifs et techniques. La note technique minimale d’admissibilité de chaque concurrent prendra en considération les éléments composant son offre technique. Selon la formule suivante :
NT = C1 + C2 + C3 Avec C1, C2 et C3 les critères d’évaluation définis sur le tableau ci-après.
Les concurrents ayant obtenu au moins une note technique (NT) minimale d’admissibilité égale à 70 sont admis.
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Critères d’évaluation Barème Approche pour l’appréciation
C1
Méthodologie proposée pour assurer la réalisation de l’étude et garantir la fiabilité des résultats :
20
points
---
- Compréhension des objectifs de
l’étude et du contour des missions
incluses dans le cadre de l’étude (Pièce
1)
Bonne : 10 points Moyenne : 5 points
Insuffisante : 2 points
- Approche proposée pour la réalisation de l’étude (Pièce 1)
Bonne : 5 points Moyenne : 2 points
Insuffisante : 0 points
- Planning de réalisation (Pièce 2)
Bonne : 5 points Moyenne : 2 points
Insuffisante : 0 points
C 2
Qualification de l’équipe proposée pour la réalisation des prestations :
40
points
---
- Composition de l’équipe (disponibilité des différents profils exigés) (Pièce 3)
Bonne : 15 points Adéquate : 8 points
Insuffisante : 2 points
- Profil et expérience de l’équipe (formation, diplômes) et adéquation des profils proposés avec les besoins de l’étude (Pièce 3)
Bon : 20 points
satisfaisant : 10 points
Inadéquat : 2 points
- Tableau de charge (chronogramme) (Pièce 4)
Bonne : 5 points Moyenne : 2 points
Insuffisante : 0 points
C 3
Références dans le domaine des Etudes similaires à celles objet du présent appel d’offres (Pièce 5) :
40
points
---
- Prestations du concurrent réalisées dans le domaine relatif à l’objet de l’appel d’offre
Plus de 7 : 15 points
4 à 7 : 08 points
2 à 3 : 05 points
1 : 02 points
- L’importance des projets similaires réalisés (montant en dirham) (Maximum de la note : 25 pts)
NP = 25*MTM / Max (MTM)
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Avec : NP : Note relative a l’importance des projets similaires réalisés MTM : Montant moyen des projets réalisés par le concurrent Max (MTM) : Montant moyen le plus élevé des concurrents NB : - Pour le calcul de MTM, ne sont considères que les attestations de références conformes. - Tout candidat n’ayant pas présenté au moins une référence conforme, dans le domaine du projet, sera éliminé de la concurrence. Article 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES Conformément aux dispositions des articles 39, 40 et 80 du décret n° 2-06-388 précité, l’examen des offres financières concerne les seuls candidats retenus à l’issue de l’évaluation de leurs offres techniques prévue à l’article 17 ci-dessus. Les offres financières des concurrents sont évaluées et une note financière (NF) sera attribuée à chaque offre en fonction de la formule ci-après :
Montant de l’offre la moins disante
Montant de l’offre considéré
3- Analyse technico-financière
La note globale (NG) de chaque prestataire sera calculée en faisant la somme de 60% de la note technique et 40% de la note financière :
NG = (NT x 0,6) + (NF x 0,4)
Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée sera déclaré attributaire du marché. Cette offre est considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 17: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai le choix de l’attributaire n’est pas arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai.
ARTICLE 18 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE Les offres des entreprises étrangères seront majorées d’un pourcentage de 10 %. En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, la majoration visée ci-dessus appliquée sera équivalente à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement.
NF du candidat = x 100
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ARTICLE 19 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe 6 du décret n° 2-06-388 précité, le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires. Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb. Article 20 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue française.
ADMINISTRATION
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ANNEXE 1
TABLEAU II : TABLEAU RELATIF AU PERSONNEL QUE LE CONCURRENT S’ENGAGE A AFFECTER A LA REALISATION DE L’ETUDE
Noms et prénoms
qualité
Position
Expériences acquise dans des études similaires (année)
……………………...
……………
…………………………………..…..
……………..
………………………
……………
………………………………………
……………………
………………………
……………
…………………………………….…
……………………
………………………
……………
………………………………………..
……………………
………………………..
…………..
…………………………………………
……………………..
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ANNEXE 2
MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL CLE PROPOSE 1. NOM DE L’EMPLOYE [NOM COMPLET] 2. DATE DE NAISSANCE ___________________ NATIONALITE 3. FORMATION [INDIQUER LES ETUDES UNIVERSITAIRES ET AUTRES ETUDES SPECIALISEES DE L’EMPLOYE AINSI QUE LES NOMS DES INSTITUTIONS FREQUENTEES, LES DIPLOMES OBTENUS ET LES DATES DE LEUR OBTENTION] 4. MEMBRE A DES ASSOCIATIONS/GROUPEMENTS PROFESSIONNELS 5. AUTRES FORMATIONS [INDIQUER TOUTE AUTRE FORMATION REÇUE ] 6. LANGUES : [INDIQUER POUR CHACUNE LE DEGRE DE CONNAISSANCE : BON, MOYEN, MEDIOCRE POUR CE QUI EST DE LA LANGUE PARLEE, LUE ET ECRITE] 7. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :[EN COMMENÇANT PAR SON POSTE ACTUEL, DONNER LA LISTE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE INVERSE DE TOUS LES EMPLOIS EXERCES PAR L’EMPLOYE DEPUIS LA FIN DE SES ETUDES. POUR CHAQUE EMPLOI (VOIR LE FORMULAIRE CI-DESSOUS), DONNER LES DATES, LE NOM DE L’EMPLOYEUR ET LE POSTE OCCUPE.] DEPUIS [ANNEE] _______ JUSQU’A [ANNEE]___________ EMPLOYEUR :__________________ POSTE : ___________________
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8. DETAIL DES TACHES EXECUTEES [INDIQUER TOUTES LES TACHES A EXECUTER DANS LE CADRE DE CETTE PROPOSITION]
9. EXPERIENCE DE L’EMPLOYE QUI ILLUSTRE LE MIEUX SA COMPETENCE [DONNER NOTAMMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES QUI ILLUSTRENT AU MIEUX LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE DE L’EMPLOYE POUR LES TACHES MENTIONNEES AU POINT 8] NOM DU PROJET OU DE LA MISSION : ________ _______ ANNEE : __________________________ ___ LIEU : ____________________________ ___ PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET : ____ ____ POSTE : __________________________ ____ ACTIVITES : ____________________ _______
11. ATTESTATION : JE, SOUSSIGNE, CERTIFIE SUR L’HONNEUR, QUE LES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS RENDENT FIDELEMENT COMPTE DE MA SITUATION, DE MES QUALIFICATIONS ET DE MON EXPERIENCE. J’ACCEPTE QUE TOUTE FAUSSE DECLARATION PEUT ENTRAINER MON EXCLUSION, OU MON RENVOI SI J’AI ETE ENGAGE. DATE : [SIGNATURE DE L’EMPLOYE ET DU REPRESENTANT HABILITE DU PRESTATAIRE] JOUR/MOIS/ANNEE OU NOM DU REPRESENTANT HABILITE :
