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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DES S
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
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REGION ACADEMIQUE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
DIRECTION REGIONALE ACADEMIQUE DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ETAT.
SERVICES ACADEMIQUES CHARGES DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT DES ACADEMIES D’AIX-MARSEILLE ET DE NICE
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (RELANCE LOTS 4 et 6)
Travaux de restructuration du site universitaire Pasteur et création de la Villa Supramuros pour l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
à Avignon
REGLEMENT DE LA CONSULTATION PHASE CANDIDATURE
Lot 04 – CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE – COUVERTURE – ZINGUERIE
Lot 06 – METALLERIE - SERRURERIE
Procédure avec négociation en application des articles L 2124.3 - R 2124.3-6°) et R 2161.12 à R 2161.20 du Code de la commande publique
Date et heure limites de remise des candidatures :
Mardi 04 janvier 2022 à 13h00
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SOMMAIRE
Article 1 – Pouvoir adjudicateur et autres intervenants Article 2 – Objet de la consultation
2-1 Contexte 2-2 Objet du marché 2-3 Enveloppe prévisionnelle 2-4 Procédure de passation
Article 3 – Dispositions générales 3-1 Durée des travaux 3-2 Prix des prestations 3-3 Modalités de financement et de paiement 3-4 Forme juridique de l'attributaire 3-5 Délai de validité des propositions 3-6 Décomposition en tranche 3-7 Variante à l’initiative du candidat 3-8 Sous traitance 3-9 Clause sociale d’insertion par l ’activité économique 3-10 Visite du site
Article 4 – Déroulement de la procédure 4-1-Phase 1 candidature 4-2 Phase 2 offre
Article 5 – Dossier de candidature 5-1 Contenu du dossier de candidature 5-2 Mise à disposition du dossier de candidature par voie électronique 5-3 Modification de détail au dossier de candidature 5-4 Questions
Article 6 – Présentation des candidatures 6-1 Documents à produire 6-2 Compléments à apporter au dossier de candidature 6-3 Conditions d'envoi ou de remise des candidatures
Article 7 – Examen des candidatures Article 8 – Négociations Article 9 – Critères de jugement des offres
Article 10 – Renseignements sur la dématérialisation – Utilisation de PLACE
Article 11 – Contacts
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Article 1 – Pouvoir adjudicateur et autres intervenants ▪La maitrise d’ouvrage de l’opération est assurée par
Région Académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Siège : Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Recteur de la Région Académique Provence Alpes Côte d’Azur, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille ▪La conduite d’opération est assurée par la : Direction Régionale Académique de la Politique Immobilière de l’Etat (DRAPIE) Service académique chargé de l’Immobilier de l’Etat du Rectorat d’Aix-Marseille Bât D - Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence Cedex 1 ▪La Maîtrise d'œuvre est assurée par l’équipe suivante : ATELIER(S) Alfonso FEMIA - architecte mandataire du groupement 55 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS +33 1.42.46.28.94 e-mail : [email protected] Co-traitants : DETRY-LEVY & Associés – Lyon 69 Après La Pluie – Paris 75 DUCKS SCENO – Villeurbanne 69 QUADRIPLUS Groupe – Vaulx en Velin 69 SOCOTEC ENVIRONNEMENT agence PACA Corse -Aix en Provence (13) ▪ L’OPC organisation, planification et coordination : La mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage du Chantier est assurée par la Maîtrise d’œuvre. ▪ Le Contrôle technique est assuré par QUALICONSULT - Agence Avignon (84) ▪ La mission CSPS coordonnateur sécurité, prévention de la santé de niveau 1 est assuré par BECS -Agence Provence 84140 AVIGNON MONTFAVET.
Article 2 – Objet de la consultation
2-1 Contexte
La consultation concerne les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération de restructuration du site universitaire Pasteur et création de la Villa Supramuros pour l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 33, rue Louis Pasteur, 84000 Avignon.
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L'opération de travaux est allotie, les prestations portent sur 19 lots désignés ci-après qui sont traités par marchés à lots séparés. Le lot principal est le lot 02.
Désignation des lots
Lot 01 Désamiantage – Dépollution mercure (PSE « traitement chimique des murs porteurs »)
Lot 02 Démolitions – Gros œuvre – Travaux de réhabilitation
Lot 03 Gros œuvre patrimonial – Façade – Taille de pierre
Lot 04 Charpente bois et métallique – Couverture - Zinguerie
Lot 05 Menuiseries extérieures patrimoniales et contemporaines - Occultations
Lot 06 Métallerie - Serrurerie
Lot 07 Menuiseries intérieures bois (TF) et mobiliers intérieurs (TO 01)
Lot 08 Cloison doublage – Plâtrerie - Peinture
Lot 09 Plafonds suspendus
Lot 10 Revêtements de sols durs et souples
Lot 11 Appareils élévateurs
Lot 12 Plomberie - Sanitaires
Lot 13 Chauffage - Ventilation
Lot 14 Electricité CFO/CFA
Lot 15 Serrurerie scénique
Lot 16 Fauteuil scénique
Lot 17 Audiovisuel et éclairage scénique
Lot 18 Voirie réseaux divers (PSE – « borne forain »)
Lot 19 Travaux horticoles (TF) et mobiliers extérieurs (TO 01) Les lots 1 2 3 5 7 8 9 10 11 12 13 15 16 17 19 ont été attribués courant octobre 2021 dans le cadre de la consultation initiale en procédure ouverte. Le lot 14 a été attribué courant novembre 2021 .
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2-2 Objet du marché
La présente consultation, concerne des travaux des lots 04 « Charpente bois et métallique – couverture –
zinguerie » et 06 « Métallerie – serrurerie »
Relance de ces 2 lots suite à une première consultation lancée le 20 mai 2021 en procédure ouverte avec 19
lots constitutifs.
Seules des offres inacceptables au sens de l’article L.2152.3 du Code de la Commande Publique ont été
remises lors de cette première procédure pour les lots 4 et 6 d’où la décision rectorale du 30 septembre
2021 déclarant ces 2 lots infructueux.
Conformément à l'article R.2124-3 6°) du Code de la Commande Publique, une nouvelle consultation est
lancée en procédure avec négociation, pour les lots 04 « Charpente bois et métallique – couverture –
zinguerie » et 06 « métallerie – serrurerie » - (relance)
2-3 Enveloppe prévisionnelle L’enveloppe prévisionnelle allouée à l’ensemble de l’opération est 14.900.000 € TDC (toutes dépenses confondues)
2-4 Procédure de passation La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L 2124.3, R 2124.3 6°) et R 2161.12 à R 2161.20 du Code de la commande publique.
Cinq (5) candidats maximum (par lot) seront retenus par le Pouvoir adjudicateur à l’issue de la phase
d’analyse des candidatures, conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande
publique. (3 candidats au minimum)
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre
minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)
selon les modalités décrites à l’article 7 du présent Règlement de Consultation.
Article 3 – Dispositions générales
3-1 Durée des travaux
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
Le délai global d’exécution des travaux tous corps est fixé à 20 mois y/c période de préparation à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l’ordre de service qui sera notifié au titulaire. Le calendrier prévisionnel des travaux joint au DCE en phase 2 offre, précisera le délai d’exécution propre à chaque lot. Le calendrier contractuel détaillé et définitif d’exécution des travaux sera notifié par ordre de service en
remplacement du calendrier prévisionnel annexé au marché.
3-2 Prix des prestations
Pour chaque lot, le contrat est passé à prix révisables - Prix globaux et forfaitaires A noter que pour le présente consultation les marchés intègrent des formules de révisions des prix avec des index adaptés à chaque lot et prennent donc déjà en compte les impacts possibles de l'évolution des contextes sanitaire et économique
3-3 Modalités de financement et de paiement
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur CPER 2015/2020 (mesure II.1.1) – Co financeurs : Etat/ Région Provence Alpes Côte d’Azur/ Département de Vaucluse/ Communauté d’agglomération du Grand Avignon/ Ville d’Avignon + complément hors CPER - Programme 150/ opération 2016.51 – TF 045523 Les acomptes s’effectueront par virement administratif.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement de délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. L’unité monétaire est l’Euro.
3-4 Forme juridique de l'attributaire
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Dans cette deuxième hypothèse, aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire d’un groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R.2142-21 du
Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.
3-5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de offres (Phase 2).
3.6 Décomposition en tranches Sans objet.
3.7 Variantes à l’initiative des candidats
Les candidats seront autorisés à proposer des variantes sous réserve de remettre une offre de base conforme au programme, dans des conditions qui seront précisées lors de l’invitation à remettre les offres. Les modalités précises seront renseignées dans les documents de la phase offre. Ces variantes « libres » seront admises sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à l’architecture du bâtiment et à sa dimension patrimoniale, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment.
3.8 Sous traitance La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du CCP et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. A noter que dans ce cadre, le titulaire du marché demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché.
3.9 Clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le Pouvoir Adjudicateur souhaite promouvoir l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé d’inclure dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Cette clause est applicable à 17 lots dont les lots 4 et 6
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Chacun des titulaires de ces lots devra réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur mettra en place une assistance spécifique, devant permettre aux entreprises d’être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif. Contact :
Mission Locale Jeunes Grand Avignon Service clause d’insertion
Laurence BOURGER/Hanane ASSEMI 2 place Alexandre Farnèse
Immeuble Le Vinci – 84000 Avignon Téléphone : 04 90 81 13 00
E- mail : [email protected] Les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion ainsi que le nombre d’heures d’insertion seront décrites dans l’annexe 2 au CCAP inclus dans le DCE et remis en phase 2 .
3.10 Visite du site Pas de visite au stade des candidatures Les modalités des visites seront précisées en phase offre.
Article 4 – Déroulement de la procédure
La procédure se déroulera ainsi : 4.1 Phase 1 candidature :
1) Retrait du dossier de candidature sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; 2) Dépôt des candidatures conformément au présent règlement de consultation ; 3) Sélection des candidats admis à présenter une offre ; 4) Envoi aux candidats sélectionnés d’une lettre d’invitation à remettre une offre avec communication du Dossier de Consultation des Entreprises Les candidats admis à présenter une offre seront informés le biais du profil d’acheteur (PLACE) ; Les candidats admis à présenter une offre seront informés par courrier électronique envoyé à l’adresse mentionnée dans leur dossier de candidature (DC1).
4.2 Phase 2 offre :
1) Remise des offres : le délai sera indiqué dans le dossier de consultation des entreprises de la phase offre ; 2) Envoi aux candidats sélectionnés d’une invitation à un protocole de négociation ; 3) Séances de négociation : les conditions de la négociation seront précisées dans le règlement de
consultation propre à la phase d’offre ;
4) Envoi de l’invitation à remettre une offre finale ; 5) Sélection du titulaire, information des soumissionnaires non retenus et notification du marché ;
Dans le cadre de la présente procédure avec négociation, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à la suite de l'analyse des offres initiales, d’attribuer les marchés sur la base desdites offres initiales sans procéder à une négociation et ce, dans le respect de l’article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de réaliser autant de tours de négociation que nécessaire.
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Article 5 – Dossier de consultation
5-1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé comme suit :
- Pour la 1ère phase candidature : - l’avis de marché (parution BOAMP et JOUE) - le présent règlement de la Consultation Phase 1 Candidature (R.C.) - la note descriptive de l’opération - les formulaires DC1 et DC2
- Pour la 2ème phase : offre (réservée aux candidats sélectionnés) :
Les éléments seront communiqués aux seuls candidats sélectionnés : DCE 5-2 Mise à disposition du dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur
Le dossier de candidature (AAPC, le présent RC, la note descriptive et les formulaires DC1 et DC2) est à
retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur la plateforme des
achats de l’Etat (PLACE) - https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence publique de la présente consultation drapie21.pasteur2 ou en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864058&orgAcronyme=f0g
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.
La plateforme autorise les retraits anonymes des dossiers de consultation mais le pouvoir adjudicateur préconise l’identification des candidats avec une adresse courriel électronique valide permettant une correspondance électronique de façon certaine, notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention : les courriels de la plateforme peuvent être réceptionnés dans les spams de la boîte mail, le
candidat doit donc être vigilant sur la réception de ces mails et s’assurer de la bonne configuration de sa
messagerie.
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation pour toute action sur ledit site. Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le candidat a la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier et poser des questions. Un guide d’utilisation est également disponible sur le site dans la rubrique « aide ». Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, le candidat devra disposer
d’un outil ZIP (lecture et création) et pouvoir lire les fichiers PDF des logiciels permettant de lire les formats
ou extensions suivants : « doc » « odt » « xls » « ods » « pdf » « dxf » « plt » « dwg ».
5-3 Modification de détail au dossier de candidature Le Rectorat se réserve le droit d’apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10
jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date à laquelle les
candidats auront reçu les modifications. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée
pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
Attention : Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d’alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
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5.4 Questions
Les candidats peuvent poser sur la plateforme PLACE des questions sur la consultation en cours de procédure jusqu’au 15 décembre 2021 – 18h00.
Un ou plusieurs comptes-rendus apportant les réponses aux différentes questions posées sera/seront diffusé (s) durant la phase de consultation par l’intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant téléchargés le DAC (le cas échéant , le dernier compte rendu sera transmis au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.)
Article 6 – Présentation des candidatures
6-1-Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces numérotées et présentées ci-après (en respectant les libellés des pièces énoncées ci-dessous) ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. (Compléter le DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise
responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour chaque lot : Chiffre d’affaires annuel de
250 000 à 500 000 € HT (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) et
effectif de 6 à 20 salariés
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur. Capacité technique et professionnelle
- Les candidats devront présenter les qualifications professionnelles ou références équivalentes
comme mentionnées ci-dessous.
- Au moins 3 références équivalentes (maximum 5) significatives financièrement et techniquement
équivalentes, terminées ou en cours, au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chaque
référence le nom de l'opération, sa taille (surface et montant HT des travaux), le nom du maître
d'ouvrage, les dates et délais de réalisation, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) et la nature
exacte des prestations réalisées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Qualibat et qualification spécifiques à l’entreprise (ou 3 références équivalentes de moins de 3 ans) :
- Lot 4 :
2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
2412 - Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
3111 - Tuiles canal (Technicité courante)
3193 - Couverture du patrimoine
- Lot 6 : 4411 Serrurerie métallerie (Technicité courante)
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre
moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas de groupement : Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article R.2142-26 du Code de la commande publique,
la composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché. Aussi, la formation du groupement en phase candidature ne pourra pas évoluer en phase offre. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l’intégralité des pièces et justificatifs
susmentionnés (hormis la lettre de candidature - Formulaire DC 1 - qui est signée par tous les membres du
groupement sur le même document).
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques (sous-traitant
par exemple), le candidat membre du groupement devra produire les mêmes documents concernant
l’opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat membre du groupement produira, conformément à
l’article R.2143-12 du code de la commande publique, la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du
marché.
Mise à disposition des documents et renseignement par le biais d’un système électronique Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation avec le Rectorat et qui demeurent valables. Dans cette hypothèse, il suffit de préciser l’intitulé de cette consultation et la date limite de remise des offres Néanmoins, le candidat doit vérifier que les documents précédemment transmis sont toujours à jour. Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, ou qu’il recourt à la sous-traitance, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant doit fournir les pièces et documents susmentionnés. Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature :
- d’une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais - et d’autre part les modalités précises de consultation de ce système et/ou d’accès à cet espace.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
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6-2 Compléments à apporter au dossier de candidature Les candidats n'ont pas à apporter de complément au dossier de candidature. 6-3 Conditions d'envoi ou de remise des candidatures Conformément, à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures s’effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme des Achats de l’Etat « PLACE » via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864058&orgAcronyme=f0g
Toute candidature transmise sous forme papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les candidatures parvenues hors délais ne sont pas acceptées.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le dépôt est gratuit, les CANDIDATURES peuvent être modifiées jusqu’à la clôture de la consultation. Les
documents n’ont pas à être signés électroniquement à ce stade de la procédure. Par contre, le dépôt de la
candidature sur la PLACE engage le(s) soumissionnaire(s) sur celle-ci.
Un guide d’utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter
le maniement de la plate-forme.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation,
disponibles sur le site.
L’absence de message de confirmation de bonne réception ou d’accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n’est pas parvenue à l’administration. Seul l’horodatage de réception de la candidature par la PLACE fait foi (et non la date et heure d’envoi par le candidat du fichier contenant son offre sur la plateforme). Les candidats sont invités à prendre en compte les éventuels délais résultant notamment de leur débit de connexion internet ou de la taille des pièces transmises sur la PLACE. Tout pli arrivé hors délai selon l’horodatage de réception de la PLACE sera écarté et non analysé par le pouvoir adjudicateur. Article 7 – Examen des candidatures Seuls pourront être ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites des réceptions des plis. Les candidatures incomplètes, ou dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront écartées. La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes de la commande publique.
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles et techniques.
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Critères d’appréciation des candidatures :
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre maximal 5
- nombre minimal 3
Après vérification de l'aptitude de chacun des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les
candidatures appréciées selon les critères de sélection des candidatures ci-dessous (notés sur un total
de 100 points) :
*Critères minimum relatifs à la capacité économique et financière 55 % avec :
- 15% : Montant minimum du chiffre d'affaire (en cas de groupement, CA cumulés de l'ensemble des membres du
groupement) tel que décrit dans l’avis de marché et le règlement de consultation.
- 40 % : Moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec la nature et l’importance des travaux et
avec les effectifs minimaux décrits dans l’avis de marché et le règlement de consultation.
*Critère minimum relatif à la capacité technique et professionnelle 45% avec :
- les qualifications professionnelles ou références équivalentes, telles que décrites dans l’avis de marché et le
règlement de consultation.
En cas de groupement l’appréciation de ces capacités est globale.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre
minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s).
Article 8 – Négociations Sans objet au stade de la candidature. Article 9 – Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. Les critères de sélection de l’offre sont les suivants :
Critères et sous-critères Pondération
➔ Prix des prestations Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant (sous réserve qu’elle soit conforme et qu’elle ne soit pas jugée anormalement basse) Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante :
• Offre la moins disante x 40 / offre du candidat
• Offre du candidat = montant total de la DPGF en € HT
40 %
➔ Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (1) , avec :
60%
Intégration des contraintes du site Noté sur 40
Organisation du chantier
Noté sur 20
Modes opératoires
Noté sur 30
Planning et prévention des aléas Noté sur 10
Il sera appliqué le coefficient de 60 % au total obtenu par chaque candidat à la note globale/100 en valeur technique
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Article 10 - Renseignements sur la dématérialisation - Utilisation PLACE
La présente consultation est passée en application des articles R.2132-1 à R2132-14 du Code de la Commande Publique relatifs à la dématérialisation. A ce titre, la plateforme des achats de l'Etat PLACE, https://www.marches-publics.gouv.fr mise à
disposition par le RECTORAT est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la
présente consultation.
Par l'intermédiaire de cette plate-forme, les candidats doivent : - retirer le dossier de consultation candidature dans son intégralité, - poser des questions relatives à son contenu, de télécharger les demandes de précisions, les
échanges avec le pouvoir adjudicateur (lettre de rejet, notification…), les réponses aux questions posées, les modifications apportées au dossier de consultation
- envoyer sa candidature et les éventuels compléments demandés par voie électronique.
Un guide d’utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter
le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux
conditions générales d’utilisation, disponibles sur le site. L’attention des candidats est attirée sur l’importance de leur authentification et des informations transmises
(courriel donné) lors du dépôt de l’offre sur la PLACE qui servira pour les futurs échanges avec le pouvoir
adjudicateur le cas échéant. FORMAT DES FICHIERS : Afin d’éviter des blocages liés aux logiciels, le format PDF est souhaité. Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"
ANTI-VIRUS : Les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de
virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par
un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature
ou de l’offre.
Au moment de l ’ouverture des plis, la personne publique utilisera un antivirus. Si un virus est détecté, le pli
sera considéré comme n’ayant pas été reçu, le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors
de son Identification.
COPIE DE SAUVEGARDE : Suivant les dispositions de l’article de l’article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, les opérateurs
économiques qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, peuvent adresser au
pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de
ces documents.
La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.
Cette copie est transmise sous pli scellé à l’adresse ci-dessous et comporte les mentions obligatoires
suivantes : - « Copie de sauvegarde » : CANDIDATURE - Intitulé de la consultation et lot(s) présentés, - Nom ou dénomination du candidat.
REGION ACADEMIQUE PACA
Rectorat d’Aix-Marseille DRAPIE – Bureau 301 des Marchés
Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence CEDEX 1
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La copie de sauvegarde ne sera ouverte et ne remplacera le pli principal que dans l’un des cas suivants :
- Lorsqu’un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans les documents relatifs à la candidature ou relatifs à l’offre transmis par voie électronique.
- Ou lorsque les documents relatifs à la candidature ou relatifs à l’offre ont été transmis et ne sont pas
parvenus dans le délai prescrit pour le dépôt (cf. article « date et heure limites de dépôt » ci-
dessous) ou n’ont pu être ouverts.
DELAIS DE TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE : La transmission des candidatures par voie électronique doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique avant la date limite indiquée en page de garde du présent
Règlement de Consultation.
ATTENTION : L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de prévoir un délai d’acheminement
(transfert finalisé pour l’ensemble des fichiers sur la plateforme ainsi que pour leur authentification par
signature électronique) suffisant, de manière à anticiper les aléas techniques et/ou le temps de
téléchargement suffisant de l’ensemble des pièces constitutives des candidatures et offres. C’est en effet
l’heure exacte de réception de l’offre électronique.
Article 11 – Contacts :
●Renseignements administratifs et référent technique du maitre d’ouvrage :
Rectorat de l’Académie d'Aix-Marseille D.R.A.P.I.E.
Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence Cedex 1
Référents technique, chargé d’opération DRAPIE : Fabrice MEUNIER Tél. : 04 42 91 71 19 e-mail : [email protected] Laurence MASSA – Bureau des Marchés Tél : 04 42 91 71 49 e-mail : [email protected] ●Renseignements techniques : - maitre d’œuvre
ATELIER(S) Alfonso FEMIA - architecte mandataire 55 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS Contact : Amandine AUBREE Tél : 01 42 46 28 94 e-mail : [email protected] - [email protected]
