Règlement licence droit 2014-2015 –Conseil de Faculté du 14 avril 2014

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REGLEMENT DES EXAMENS

1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de

chaque semestre d’études. Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit

être inscrit administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est obligatoire. Un contrôle d’assiduité est organisé. Les absences aux TD doivent être excusées dans un délai de trois jours par un courrier adressé à M. le doyen, accompagné des pièces justificatives, qui devra être déposé au service des licences. Après deux absences non excusées, une lettre d’avertissement est envoyée à l’étudiant A la troisième absence non excusée au cours du semestre, quelle que soit la matière, il est exclu des examens du semestre.

Des modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau peuvent être mises en place.

Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et

dates d’affichage des résultats) est communiqué par voie d’affichage et sur le

site internet de la faculté (www.droit.unistra.fr).

Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur le

site internet de la faculté (www.droit.unistra.fr) ou en cas d’impossibilité par

voie d’affichage à la Faculté. Elles ont valeur de convocation aux épreuves. Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les

modalités définies par le présent règlement. Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale

égale ou supérieure à 10/20 dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant.

Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps. Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités

suivantes :

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Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du semestre, égale ou supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide le semestre, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS).

Article 1.8. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalités

suivantes : Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres, égale ou supérieure à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60 ECTS). Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence.

Article 1.9. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre est

autorisé à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure. En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant de l’année non validée.

Article 1.10. L’étudiant qui se réinscrit dans un semestre manquant d’une année non

validée conserve le bénéfice à la fois des UE acquises et des notes égales ou supérieures à 10/20 dans les UE non acquises.

Article 1.11. Lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté

de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité des horaires relativement aux enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté garantit à l’étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de ces deux semestres.

Article 1.12. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré

défaillant. En cas d’absence à une épreuve de contrôle continu, l’étudiant obtient la note de 0/20.

Article 1.13. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des

semestres la composant ou à défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la composant.

Toutefois, à l’issue du S6, pour l’obtention du diplôme de Licence, l’étudiant peut demander à bénéficier d’un dispositif de compensation à condition d’une part d’avoir validé 5 des 6 semestres et d’autre part d’avoir une moyenne sur l’ensemble des semestres égale ou supérieure à 10/20. Cette dernière compensation ne pourra s’appliquer qu’aux étudiants qui n’ont pas auparavant bénéficié d’un dispositif de compensation.

Article 1.14. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence.

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2. MODALITES D’EXAMEN Article 2.1. Les unités d’enseignements fondamentaux du semestre 1 comportant des

matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée d’une heure trente.

Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 2 à 6 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de trois heures. La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu obtenues par l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle terminal valent pour 50 % de la note de l’UE.

Article 2.2. Les unités d’enseignement de langues (UE Langues) font l’objet d’un

contrôle continu, à l'exception de : - UEL4, à l'issue de laquelle les étudiants passent le CLES2. Le résultat obtenu au CLES2 vaudra note de langue pour le S4 ; - UEL5 et UEL6 : les matières « Droit de la responsabilité (cours en anglais) » et « Droit anglais des contrats (cours en anglais) font l’objet d’un contrôle terminal d’une heure ou d’une interrogation orale, au choix de l’enseignant.

L’unité d’enseignement «Projet professionnel de l’étudiant» ainsi que l’enseignement « informatique : préparation au C2i » font l’objet d’un contrôle continu.

Article 2.3. Toutes les autres unités d’enseignement font l’objet d’un contrôle terminal

écrit d’une durée d’une heure. Néanmoins les enseignants qui le souhaitent peuvent demander à pratiquer une interrogation orale.

Article 2.4. Session complémentaire d’examens

Un étudiant déclaré défaillant dans une matière peut demander à bénéficier d'une session complémentaire sur autorisation du responsable de la composante après avoir déposé sa demande avec justificatifs (décès d'un proche parent à justifier, hospitalisation avec certificat d'hospitalisation, maladie avec certificat médical) dans les sept jours suivant la dernière épreuve de la session. Dans ce cas, l'épreuve consiste en une épreuve de même nature et de même durée qu’en session ordinaire. Cette session complémentaire est organisée pour tous les semestres après la publication des résultats des semestres 2, 4 et 6. L’absence à une épreuve entraîne la défaillance.