Reglement Sur La Securite de La Voie

7/28/2019 Reglement Sur La Securite de La Voie

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RGLEMENT SUR

LA SCURIT

DE LA VOIE

Montral, (Qubec)27 mars 1992

Rvis le 2 mai 1994Rvision II - 18 dcembre 1997

RAC-R-E-92-03-27 (94-05-02) (97-12-17)[R.8]


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RGLEMENT SUR LA SCURIT DE LA VOIE

TABLE DES MATIRES

PARTIE I - GNRALITS

1. Titre abrg

2. Dfinitions

3. Objet

4. Application

5. Voie exempte

6. Responsabilits du chemin de fer

7. Remise en tat ou renouvellement dune voie sous trafic

8. Contrle de ltat gomtrique dune voie sans charge

9. Superviseurs de la voie

10. Inspecteurs de la voie

11. Permis

12. Octroi dun certificat de comptence

13. Inspection de la voie


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PARTIE II - RGLEMENT SUR LA SCURIT DE LA VOIE

SECTION A - CATGORIES DE VOIES

SECTION B - PLATE-FORMEI. DrainageII. Vgtation

SECTION C - GOMTRIE DE LA VOIEI. ObjetII. cartementIII. TracIV. Courbes : dvers et limitations de vitessesV. Dvers des courbes : raccordement de dvers

VI. NivellementVII Intercalation de vitesses dans les diffrentes catgories de voie

SECTION D - STRUCTURE DE LA VOIEI Ballast - GnralitsII TraversesIII Rails dfectueuxIV Abouts des rails dsaffleurantsV Joints de railVI Selles de rail

VII AnticheminantsVIII Attaches de railIX Longs rails souds (LRS)X Usure des railsXI Branchements et traverses - GnralitsXII AiguillagesXIII Coeurs de croisementXIV Coeurs patte de livre mobileXV Coeurs de croisement autoprotgsXVI Contre-rails de coeurs de croisement

SECTION E - AUTRES APPAREILS DE VOIEI ObjetII Drailleurs

SECTION F - INSPECTIONI ObjetII Inspections de la voieIII Inspection des branchements et traversesIV Inspection des rails


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V Inspections spcialesVI Consignation des inspections


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PARTIE I - GNRALITS

1. TITRE ABRG

1.1 Le titre abrg du prsent rglement est Rglement sur la scurit ferroviaire.

2. DFINITIONS

Les dfinitions qui suivent sappliquent au prsent rglement:

2.1 permis: document publi par un chemin de fer conformment larticle 11, quiindique le nom et lactivit du dtenteur du permis; (licence)

2.2 voie: toute voie ferroviaire, de longueur indtermine, y compris les voies detriage, les voies dvitement, les embranchements et autres voies qui y sont relies,lemprise sur laquelle elle est construite, ainsi que les structures qui la soutiennent,la protgent ou qui permettent lcoulement des eaux; (ligne of track ou track)

2.3 voie principale: voie reliant les gares entre elles et traversant les triages, surlaquelle la marche des trains ou des locomotives est autorise et rgle par une ouplusieurs mthodes dexploitation; (main track)

2.4 chemin de fer: entreprise ferroviaire rgie par la Loi sur la scurit ferroviaire;

(railway company)

2.5 traverse: croisement de deux lignes de chemin de fer; (railway crossing)

2.6 inspecteur de la voie: membre du personnel dun chemin de fer charg delinspection de la voie; (track inspector)

2.7 superviseur de la voie: membre du personnel dun chemin de fer charg de lasupervision de la voie; (track supervisor).

3. OBJET

3.1 La prsente partie porte sur les prescriptions minimales de scurit observer surune ligne de chemin de fer faisant partie dun rseau de transport ferroviaire. Cesprescriptions sappliquent des dfauts de voie pris individuellement. Cestpourquoi, en prsence dun ensemble danomalies qui, prises isolment, nedrogent pas aux prsentes prescriptions, il peut falloir prendre des mesures


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correctives propres assurer la scurit de la circulation sur une voie particulire.Tout chemin de fer peut se fixer des normes minimales plus leves en matiredentretien.

4. APPLICATION

4.1 Le prsent rglement sapplique tous les chemins de fer exploitant un rseau cartement normal.

4.2 Le prsent rglement a pour but de garantir la scurit des trains circulant sur lesvoies cartement normal quun chemin de fer possde, exploite ou utilise.

5. VOIE EXEMPTE

5.1 Un chemin de fer peut exempter un tronon de voie de lapplication des prsentes

prescriptions condition que:

a) le tronon soit identifi comme tel dans un indicateur, des instructionsspciales, une ordonnance gnrale ou dautres documents appropris quilest possible de consulter durant les heures ouvrables normales;

b) le tronon identifi est situ plus de 30 pieds dune voie adjacente quipeut tre parcourue simultanment par des circulations des vitesses deplus de 10 milles lheure;

c) le tronon identifi fait lobjet dinspections aux frquences prcises pourune voie de catgorie 1;

d) le chemin de fer exploite le tronon identifi dans les conditions ci-aprs:

i) aucun train ne circule sur le tronon des vitesses suprieures 10milles lheure; et

ii) aucun train voyageurs ou train de marchandises dangereuses necircule sur le tronon.

6. RESPONSABILITS DU CHEMIN DE FER

6.1 Lorsquune voie est dans un tat non conforme aux prsentes prescriptions, lechemin de fer doit immdiatement:

a) rtablir la conformit de la voie; ou


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b) faire cesser la circulation sur la voie en cause.

6.2 Nonobstant les prescriptions du paragraphe 6.1, dans le cas dune voie de

catgorie 1 non conforme au prsent rglement, le chemin de fer peut exploitercette voie sous la surveillance dun superviseur de la voie pour une priode de 30jours au plus.

6.3 Lorsquun chemin de fer qualifie un tronon de voie de voie exempte au titre delarticle 5, lexploitation peut se poursuivre sur cette voie sans quil lui soitncessaire de se conformer aux dispositions des sections B, C, D et E.

7. REMISE EN TAT OU RENOUVELLEMENT DUNE VOIE SOUS TRAFIC

7.1 Lorsque, loccasion de sa remise en tat ou de son renouvellement, une voierestant ouverte au trafic nest pas conforme toutes les prescriptions de laprsente partie, le travail effectu sur la voie doit tre sous la surveillancepermanente dune personne dsigne en vertu de larticle 9. Lexpressionsurveillance permanente signifie ici la prsence physique de la personne sur lechantier. Cependant, comme le chantier peut stendre sur une grande distance, ilnest pas ncessaire que toutes les tapes des travaux soient physiquementsurveilles par cette personne.

8. CONTRLE DE LTAT GOMTRIQUE DUNE VOIE SANS CHARGE

8.1 Lorsquon contrle les caractristiques dune voie non soumise des charges afinde dterminer si son tat est conforme aux prescriptions de la prsente partie,lampleur du mouvement des rails, sil y en a, lorsque la voie est sous charge doittre ajoute aux valeurs mesures lorsque la voie nest pas charge.

9. SUPERVISEURS DE LA VOIE

9.1 Chaque chemin de fer doit former des membres de son personnel la supervisionde la remise en tat ou du renouvellement des voies sous trafic. Ces superviseursrecevront aussi les connaissances ncessaires au reprage des dfauts de la voie.

10. INSPECTEURS DE LA VOIE


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10.1 Chaque chemin de fer doit former des membres de son personnel au reprage desdfauts de la voie.


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11. PERMIS

11.1 Chaque chemin de fer doit dlivrer aux inspecteurs et aux superviseurs de la voie

son service un permis de dimension portefeuille, indiquant le nom et la fonction dudtenteur.

12. OCTROI DUN CERTIFICAT DE COMPTENCE

12.1 Aucun chemin de fer nautorisera un membre de son personnel assumer lesfonctions dinspecteur ou de superviseur de la voie, avant que cette personne naitrpondu aux critres fixs par le chemin de fer, la satisfaction de ce dernier.

12.2 Le chemin de fer doit tenir un relev de tous les membres du personnel qui uncertificat de comptence a t dlivr.

13. INSPECTION DE LA VOIE

13.1 Les inspecteurs ou les superviseurs de la voie doivent effectuer linspection desvoies des intervalles et selon des mthodes garantissant que la scurit de lacirculation des trains est assure la vitesse permise.


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PARTIE II - RGLEMENT SUR LA SCURIT DE LA VOIE

A. CATGORIES DE VOIES: limites de vitesse de circulation

Les vitesses maximales de circulation ci-dessous doivent tre respectes:(en milles lheure)

Pour les voies rpondant toutes les prescriptionsrelies la:

Vitesse maximale permisepour les trainsmarchandises

Vitesse maximale permisepour les trains voyageurs

Catgorie 1 10 15

Catgorie 2 25 30

Catgorie 3 40 60

Catgorie 4 60 80

Catgorie 5 80 95*

Catgorie 6 110 110

* Pour les trains LRC : 100 mi/h.

B. PLATE-FORME

I. Drainage

Les ouvrages de drainage et autres conduits pour lcoulement des eaux passant sous uneplate-forme ou adjacents celle-ci doivent tre entretenus afin dassurer une vacuationsatisfaisante des dbits deau.

II. Vgtation

Le dbroussaillement et le dsherbage de la plate-forme et de ses abords sur lempriseferroviaire doivent tre assurs afin dviter les situations suivantes:

a) crer des risques dincendie de linfrastructure de la voie;b) obstruer la visibilit des signaux de voie;c) gner le travail normal du personnel ferroviaire le long de la voie;d) entraver le fonctionnement normal des signaux et des lignes de transmission; ou


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e) gner les inspections du matriel roulant effectues par le personnel ferroviaire partir de son point dinspection habituel.

C. GOMTRIE DE LA VOIE

I. Objet

La prsente section porte sur les prescriptions relatives lcartement, au trac et aunivellement de la voie, au dvers des courbes et aux limitations de vitesse dans les courbes.

II. cartement

a) Lcartement se mesure entre les champignons des rails dans un planperpendiculaire aux rails, une distance de 5/8 pouce au-dessous de la table deroulement du champignon.

b) Lcartement doit se situer dans les limites indiques au tableau ci-dessous:

Catgorie de voie Minimum Maximum

1 4 pi 8 po (_ po sous-c.) 4 pi 10 po (1 _ po surc.)

2 et 3 4 pi 8 po (_ po sous-c.) 4 pi 9 3/4 po (1 1/4 po surc.)

4 et 5 4 pi 8 po (_ po sous-c.) 4 pi 9 _ po (1 po surc.)

6 4 pi 8 po (_ po sous-c.) 4 pi 9 1/4 po (3/4 po sous-c.)

NOTE: Lorsque lcartement mesur dpasse les limites minimales indiquesau tableau ci-dessus, la vitesse des trains doit tre rduite jusqu unevitesse maximale permise pour une voie de catgorie moins restrictive.Si la variation de lcartement mesure intervalles de 20 pieds dpasse7/8 po quel que soit le ct dun endroit dfectueux, les vitesses des

trains doivent tre encore rduites comme suit:

Variation de lcartement sur 20 piedsquelque soit le ct dun endroit de souscartement

Vitesse maximalepermise (en mi/h)Marchandises

Vitesse maximalepermise (en mi/h)Voyageurs

Plus dun 11/2 po 10 15


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Variation de lcartement sur 20 piedsquelque soit le ct dun endroit de souscartement

Vitesse maximalepermise (en mi/h)Marchandises

Vitesse maximalepermise (en mi/h)Voyageurs

Plus de 1 1/8 po 25 30

Plus de 7/8 po 40 60

III. Trac

Le tableau ci-dessous indique les variations maximales du trac tolres par rapport lanormale.

Catgorie de voie Voie droite: flchemaximale sur une ligne1 de62 pieds

Voie courbe: flchemaximale sur une corde2 de62 pieds

1 5 po 5 po

2 3 po 3 po

3 1 3/4 po 1 3/4 po4 1 1/2 po 1 1/2 po

5 3/4 po 5/8 po

6 1/2 po 3/8 po

1 Les extrmits de la ligne doivent tre situes sur la face intrieure du champignon de la file directrice, 5/8 pouce au-dessous de la table de roulement du champignon. On peut choisir lun ou lautre rail commefile directrice, pourvu que ce soit toujours le mme sur toute la longueur du tronon de voie droite.

2

Les extrmits de la corde doivent tre places sur la face intrieure du champignon du rail haut (fileextrieure), 5/8 pouce au-dessous de la table de roulement.

IV. Courbes: Dvers et limitations de vitesses

a) Sous rserve des exceptions prvues en VI, le rail extrieur dune courbe ne peuttre plac plus bas que le rail intrieur, ni tre surlev de plus de 6 pouces parrapport au rail bas.


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b) La vitesse maximale permise dans les courbes est dtermine laide de la formulesuivante:

* Vmax = [(Ea+3 ) / 0. 0007d]1/2

o:Vmax = Vitesse maximale permise (en mi/h)Sr = Surhaussement rel du rail extrieur (en po)d = Degr de courbure (en degrs)

* Ne sapplique pas certains matriels voyageurs

V. Dvers des courbes: raccordement de dvers

a) Dans une courbe avec dvers, le plein dvers doit tre maintenu dans toute lacourbe, moins que les caractristiques du terrain ne le permettent pas. Lorsquele raccordement de dvers commence dans la courbe, on doit utiliser lesurhaussement rel minimal pour le calcul de la vitesse maximale permise danscette courbe selon la formule indique en IV.b).

b) Le raccordement de dvers doit tre uniforme, dans les limites des variationsprescrites en VI pour le nivellement, et doit stendre au moins sur toute lalongueur de la courbe de raccordement. Lorsque, en raison des caractristiques du

terrain, la courbe de raccordement ne peut pas tre assez longue pour assurer unraccordement de dvers minimal, une partie de ce raccordement peut tre placesur la voie droite.

VI. Nivellement

Tous les propritaires des voies rgies par le prsent rglement doivent sassurer que lesvaleurs maximales du tableau ci-dessous sont respectes.

Nivellement Catgorie de voie

1 2 3 4 5 6

Le raccordement, lextrmit dune rampe,sur une longueur de 31 pieds, ne peut tresuprieur :

3_ po 3 po 2 po 1_ po 1 po _ po

Lcarte de la flche, par rapport au profiluniforme sur une corde de 62 pieds ne peuttre, sur lun ou lautre rail, suprieur :

3 po 2_ po 2_ po 2 po 1_ po _ po

Lcart de dvers par rapport au dvers requisdans une courbe de raccordement ne peut tre

1_ po 1_ po 1_ po 1 po _ po _ po


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VII. Intercalation de vitesses dans les diffrentes catgories de voie

Les compagnies de chemins de fer peuvent, lorsquelles utilisent des voitures de contrle

de ltat gomtrique de la voie, pendant une priode de 72 heures aprs linspection,tablir de faon linaire la limite de vitesse pour protger une dfectuosit mesure.

Toute limitation de vitesse impose doit tre inscrite au relev comme doit ltre touteraison pour ne pas imposer de limitation de vitesse.

Dans le cas o la rparation na pu tre complte dans les 72 heures suivant ladoptiondune limite de vitesse, les vitesses des trains devront tre encore rduites jusqu unevitesse maximale permise pour une voie de catgorie infrieure.

D. STRUCTURE DE LA VOIE

Objet: La prsente section porte sur les prescriptions minimales relatives au ballast, auxtraverses, aux attaches de rails et ltat physique des rails.

I. Ballast - Gnralits

A moins dtre soutenue autrement, la voie doit toujours reposer sur des matriaux quiassurent:

a) la transmission et la rparation des charges de la voie et du matriel ferroviaire laplate-forme;

b) la stabilit latrale, longitudinale et verticale de la voie sous laction des chargesdynamiques des roues et des contraintes thermiques exerces par les rails;

c) un bon drainage de la voie;

d) le maintien appropri des nivellements transversal et longitudinal et du trac.

II. Traverses

a) Les traverses doivent tre fabriques dans un matriau permettant une fixationsolide des rails.


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b) Tout tronon de voie de 39 pieds doit:

1) reposer sur un nombre suffisant de traverses capables de fournir un appui

satisfaisant et assurer le maintien:

i) de lcartement de la voie dans les limites prescrites en C. II. b);ii) du nivellement dans les limites prescrites en C. VI; etiii) du trac dans les limites prescrites en C. III.

2) comprendre des traverses en nombre et de qualit conformes auxprescriptions du paragraphe c) du prsent article, galement rparties defaon assurer un bon appui; et

3) comprendre au moins une traverse de la qualit prescrite au paragraphe c)du prsent article, situe sous un joint du type dcrit au paragraphe d) duprsent article.

c) Chaque tronon de 39 pieds de voie:de catgorie 1 doit reposer sur cinq traverses;de catgorie 2 doit reposer sur huit traverses;de catgorie 3 doit reposer sur dix traverses;de catgorie 4 et 5 doit reposer sur douze traverses;de catgorie 6 doit reposer sur quatorze traverses.

Ces traverses ne doivent pas prsenter:

1) de rupture de part en part;

2) de fissures ou de dfauts permettant au ballast de pntrer dans latraverse ou empchant la fixation de crampons ou dattaches de rail;

3) de dtriorations telles que les selles de rail ou le patin des railspuissent se dplacer latralement sur plus de 1/2 pouce par rapport latraverse;

ou

4) dentailles causes par les selles sur une profondeur suprieure 40pour cent de lpaisseur de la traverse.


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d) Les voies de catgories 1 et 2 doivent comporter une traverse dont laxelongitudinal est situ dans un intervalle de 24 pouces de chaque ct dun joint; lesvoies de catgories 3 6 doivent comporter une traverse dont laxe longitudinal est

situ dans un intervalle de 18 pouces de chaque ct dun joint. La positionrelative de ces traverses est indique dans les figures suivantes.

Voies de catgories 1 et 2

Chaque joint de rail dans les voies de catgories 1 et 2 doit reposer sur au moins unetraverse de la qualit prescrite en c) du prsent article, dont laxe longitudinal se situe danslintervalle de 48 pouces illustr ci-dessus.

Voies de catgories 3, 4, 5 et 6

Chaque joint de rail dans les voies des catgories 3 6 doit reposer sur au moins une

traverse de la qualit prescrite en c) du prsent article, dont laxe longitudinal se situe danslintervalle de 36 pouces illustr ci-dessus.


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III. Rails dfectueux

a) Si un rail en voie prsente lun des dfauts figurant au tableau qui suit, la

circulation sur la section de voie en cause ne doit pas tre permise jusqu ce que:

i) le rail soit remplac, ouii) les mesures correctives dcrites au tableau soient apportes.

MESURES CORRECTIVES

Dfaut Longueur du dfaut (po) Pourcentage de la sectiondu champignon affecte

par le dfaut

Si le rail dfectueux nest pasremplac prendre les mesures

prescrites dans le Nota

Suprieur

Mais infrieur

Infr ieur Suprieur

Fissuration transversale 20100 20

100

BBA

Fissuration compose 20100 20

100

BBA

Fissuration transversaleprogressive amorce ensurfaceFissuration sous empreintede patinageDfaut de soudure

20

100 20

100

C

D

A ou E et H

Fissuration horizontale duchampignonFissuration verticale duchampignon

024*

24

*

H et FI et G

BA

Fissuration de lmeRetassureFissuration horizontale aucong me-champignon

01/23*

1/23

*

H et FI et G

BA

toilure du trou dclissage

01/2

1 1/2*

1/21 1/2

*

H et FGBA

Fissuration du patin 0

6

6 E

A ou E et I

Rupture franche A ou E

Avaries diverses C

* Se produisant dans le champignon.


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NOTA:

A La personne dsigne doit surveiller directement le rail dfectueux au passage des

trains.

B Limitation de la vitesse sur le rail dfectueux conformment aux prescriptions dunsuperviseur de la voie ou dun membre de la supervision.

C c lissage du dfaut en posant uniquement un boulon chaque extrmit delclisse, dans les 20 jours suivant la dcision de maintenir la circulation sur la voie.Limitation de la vitesse 30 mi/h sur le rail dfectueux ou jusquau moment de

lc lissage, pour les voies de catgories 3 6; aprs lc lissage, limitation de lavitesse 60 mi/h ou la vitesse maximale permise indique la Section A,

Catgories de voies, la plus basse vitesse prvalant.

D c lissage du dfaut en posant uniquement un boulon chaque extrmit delclisse, dans les 10 jours suivant la dcision de maintenir la circulation sur la voie.Limitation de la vitesse de circulation sur le rail dfectueux 30 mi/h ou moins,

pour les voies de catgories 3 6, conformment aux prescriptions dun agentprincipal dentretien de la voie ou dun autre membre de la supervision, jusqu lapose des clisses; aprs lc lissage, limitation de la vitesse 60 mi/h ou lavitesse maximale permise indique la Section A, Catgories de voies, la plusbasse vitesse prvalant.

E c lissage du dfaut conformment aux prescriptions de larticle V, paragraphes d)et e).

F Inspection du rail 90 jours aprs la dcision de maintenir la circulation sur la voie.

G Inspection du rail 30 jours aprs la dcision de maintenir la circulation sur la voie.

H Limitation de la vitesse sur le rail dfectueux 60 mi/h ou la vitesse maximalepermise indique la Section A, Catgories de voies, pour la voie en question, laplus basse vitesse prvalant.

I Limitation de la vitesse sur le rail dfectueux 30 mi/h ou la vitesse maximalepermise indique la Section A, Catgories de voies, pour la voie en question, laplus basse vitesse prvalant.


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b) Dfinitions des expressions utilises dans le prsent article:

1) Fissuration transversale: fissure progressive se dveloppant partir dun

centre ou noyau lintrieur du champignon et stendant vers les bords,perpendiculairement au rail, en prsentant une surface lisse, brillante oufonce, ronde ou ovale. On reconnat donc ce dfaut par ses deuxprincipales caractristiques: un centre ou noyau daspect cristallin et unesurface lisse dans la zone de propagation de la fissure.

2) Fissuration compose: fissure progressive dbutant par la fissurationhorizontale du champignon et se prolongeant vers le haut ou le bas duchampignon, dans un plan perpendiculaire, et prsentant une surface lisse,brillante ou fonce. En prsence dune fissuration compose, on doit

examiner les deux cts du dfaut afin de localiser le point darmorage dela fissure horizontale.

3) Fissuration horizontale du champignon: dfaut horizontal progressifprenant naissance lintrieur du champignon, habituellement un quart depouce ou plus en-dessous de la table de roulement, se propageanthorizontalement dans toutes les directions, et gnralement accompagndun crasement de la table de roulement. Le dfaut apparat comme unefissure longitudinale du rail lorsquil atteint le ct du champignon.

4) Fissuration verticale du champignon: fissure verticale prenant naissance peu prs au milieu du champignon et se propageant dans laxe longitudinaldu rail. Une fissure ou un filet de rouille peut apparatre sous le congme-champignon ou encore, il peut y avoir partage du champignon en deuxparties.

5) Fissuration de lme: fissure se propageant dans lme, sur un planhorizontal.

6) Retassure: fissure verticale dans un rail, ordinairement dans lme, causepar la prsence dinclusions dans le lingot qui ont empch le soudagedes faces au cours du laminage.

7) Fissuration du patin: toute fissure dans le patin du rail.

8) Fissuration transversale progressive amorce en surface: fissureprogressive prenant naissance la surface ou prs de la surface duchampignon. Il ne faut pas confondre ces fissures avec les fissurationstransversales, les fissurations composes ou les autres dfauts dontlorigine est interne. Les fissurations transversales progressives amorces


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en surface peuvent tre causes par un phnomne de shelling, defissuration du champignon ou dcaillage.

9) Fissuration sous empreinte de patinage: fissure progressive amorce auxempreintes causes par le patinage des roues sur le champignon. Il ne fautpas les confondre avec les fissurations transversales ou composesauxquelles elles ressemblent souvent lorsquelles stendent vers le bas.

10) Rupture franche: rupture partielle ou complte ne ressemblant aucun desdfauts dcrits prcdemment.

11) Avaries diverses: toute avarie du rail cause loccasion de draillementsou par des roues avaries, avec mplats, ou mal quilibres, par du patinage

ou par toute autre cause.

IV. Abouts des rails dsaffleurants

Le dsaffleurement des rails un joint ne doit pas dpasser les limites indiques dans letableau ci-dessous.

Catgorie de voie Sur la table de roulement(en po)

Sur les faces intrieures duchampignon (en po)

1 _ _2 _ 3/16

3 3/16 3/16

4, 5 _ _

6 _ _

V. Joints de rail

a) Tous les joints de rail, ordinaires, isolants et mixtes, doivent prsenter descaractristiques et des dimensions compatibles avec les rails quils runissent.

b) Lorsque, sur une voie de catgorie 3, 4, 5 ou 6, une clisse est fissure, casse, ouque, en raison de son usure, elle permet le dplacement vertical de lun des railsalors que tous les boulons sont serrs, il est ncessaire de la remplacer.


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c) Lorsquune clisse est fissure ou rompue entre les deux trous de boulon centraux,il faut remplacer cette dernire.


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d) Dans le cas des joints clisss, poser au moins deux boulons sur chaque rail sur lesvoies de catgories 2 6, et poser au moins un boulon sur chaque rail, sur les voiesde catgorie 1.

e) Aux extrmits des longs rails souds, poser deux boulons sur chaque rail.

f) Toutes les clisses doivent tre maintenues en place par des boulons dont leserrage permet la fois une bonne fixation des rails, de part et dautre du joint, etle dplacement longitudinal des rails dans le joint, afin de tenir compte de leurdilatation et de leur contraction sous leffet des variations de temprature.Lorsque le joint est conu pour assurer un contact continu, sans glissement avecles rails, les prescriptions du prsent paragraphe ne sappliquent pas. Ces jointssont considrs comme faisant partie dun long rail soud et doivent donc

rpondre aux prescriptions portant sur les voies constitues de longs rails soudsde la prsente partie.

g) Il est interdit dutiliser un rail ou une clisse dont un trou de boulon a t formpar un procd thermique (chalumeau ou autre).

VI. Selles de rail

Dans les voies de catgories 3 6 quipes de traverses en bois, les rails de roulementdoivent reposer sur des selles de rail, sur au moins huit traverses sur dix conscutives.

VII. Anticheminants

Les rails doivent tre munis dun nombre suffisant danticheminants pour empcher leurdplacement longitudinal.

VIII. Attaches de rail

Chaque tronon de 39 pieds de rail doit tre muni dun nombre suffisant dattaches pourmaintenir efficacement lcartement, conformment aux limites indiques en C. II.

IX. Longs rails souds (LRS)

Chaque chemin de fer doit disposer par crit dinstructions dtailles concernant la poseet lentretien des LRS. Ces instructions doivent pouvoir tre fournies sur demande Transport Canada.


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X. Usure des rails

Chaque chemin de fer doit dfinir par crit ses exigences en matire dusure et de retrait

des rails. Le document faisant tat de ces exigences doit pouvoir tre fourni sur demande Transports Canada.

XI. Branchements et traverses - Gnralits

a) Dans les branchements et les traverses, les dispositifs de fixation doivent tre enparfait tat et rgls de faon maintenir les lments dappareils de voiesolidement en place. De plus, les aiguilles, les coeurs et les contre-rails doiventtoujours tre exempts des lments pouvant faire obstacle au passage des roues.

b) Dans les voies de catgories 4 6, les branchements et traverses doivent trequips danticheminants sur toute leur longueur et de chaque ct, afindempcher le dplacement des aiguilles et des coeurs.

c) Les ornires doivent avoir une largeur dau moins 1 1/2 pouce.

XII. Aiguillages

a) Les contre-aiguilles doivent tre solidement fixs sur leurs platines, mais il faut

toutefois viter un serrage exagr des contre-fiches, au risque de renverser lescontre-aiguilles.

b) Chaque aiguille doit coller entirement au contre-aiguille correspondant lorsquelappareil de manoeuvre est dans lune des deux positions dimmobilisation, pourpermettre le franchissement de laiguillage par un train. Les dplacements latrauxet verticaux dun contre-aiguille sur les platines, ou dune platine sur une traverse,ne doivent pas modifier le bon contact de laiguille sur le contre-aiguille.

c) Lentretien des aiguillages doit tre effectu de telle faon que le bord extrieur dela table de roulement des roues ne puisse entrer en contact avec la face intrieuredu contre-aiguille.

d) Le talon des aiguilles doit tre bien immobilis et les boulons soigneusement serrs.

e) Tous les appareils de manoeuvre et leurs tringles doivent tre solidement fixs etne doivent pas prsenter un jeu excessif pendant les manoeuvres.


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f) On doit faire en sorte que les leviers de manoeuvre ne puissent tre manipulslorsque le cadenas ou le crochet est en place.

g) Les indicateurs de position daiguillage doivent tre clairement visibles, enpermanence.

h) Les aiguilles anormalement uses ou cailles doivent tre rpares ou remplaces.Les bavures de mtal doivent tre supprimes afin dassurer le bon collage des

aiguilles sur les rails.

XIII. Coeurs de croisement

a) La profondeur de lornire, entre le plan horizontal passant par la surface de

roulement de coeur et le fond de lornire, doit tre dau moins 1 3/8 pouce pourles voies de catgorie 1, et dau moins 1/2 pouce pour voies de catgories 2 6.

b) Lorsque la pointe dun coeur est caille, casse ou use sur une profondeur deplus de 5/8 pouce et sur une longueur de 6 pouces, il faut limiter la vitesse decirculation sur ce coeur un maximum de 10 mi/h.

c) Lorsque la table de roulement dun coeur moul est use sur une profondeur deplus de 3/8 pouce par rapport la cote dorigine, la vitesse de franchissement dece coeur doit tre rduite un maximum de 10 mi/h.

XIV. Coeurs patte de livre mobile

a) Le bord extrieur de la table de roulement des roues ne doit jamais entrer encontact avec la face intrieure dune patte de livre mobile.

b) Le talon des pattes de livre mobiles doit tre bien fix, grce un bourragesoigneux et des boulons bien serrs.

c) Tout coeur prsentant un dfaut au voisinage dun trou dc lissage ou unefissuration du cong me-champignon doit tre remplac.

d) Les ressorts doivent avoir une tension suffisante pour maintenir la patte de livrecontre laiguille.

e) Lintervalle entre lperon de retenue et son botier ne doit pas tre suprieur unquart de pouce.


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XV. Coeurs de croisement autoprotgs

a) Le rebord surlev le long de la bande de roulement ne doit pas prsenter une usure

suprieure 3/8 pouce.

b) Lorsquon effectue le rechargement en voie dun coeur autoprotg, on doitrecharger le rebord surlev avant la pointe du coeur.

XVI. Contre-rails de coeurs de croisement

Dans les coeurs de croisement, la cote de protection de la pointe ne doit pas dpasser leslimites indiques ci-dessous.

Catgoriede voie

Cote de protection de pointe: la distance entre la ligne directrice delcartement sur le coeur et la ligne directrice1 de lcartement sur lecontre-rail ou sur son rebord surlev, mesure perpendiculairement laligne directrice2, ne peut tre infrieure :

1 4 pi 6_ po

2 4 pi 6_ po

3, 4 4 pi 6_ po

5, 6 4 pi 6_ po3

1 Ligne tablie sur la face de lornire la plus rapproche de laxe mdian de la voie et la mme hauteurque la ligne directrice.

2 Ligne situe 5/8 pouce au-dessous de laxe longitudinal du dessus du champignon du rail de roulement,ou au-dessous de lemplacement correspondant, sur la table de roulement de llment constitutif de lavoie.3 Coeurs de croisement pointe robuste quips dentretoise dcartement pour coeur de croisement :4 pi 6 3/8 po. vis--vis de la pointe.

E. AUTRES APPAREILS DE VOIE

I. Objet

La prsente section porte sur les prescriptions minimales relatives divers appareils devoie.II. Drailleurs


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Les drailleurs doivent tre clairement visibles. Lorsquun drailleur est en positionbloque, il doit tre impossible de le manoeuvrer sans enlever le cadenas.Des drailleurs doivent tre poss o du matriel roulant laiss sur une voie autre quune

voie principale ou quune voie dvitement risque de rouler par gravit et obstruer unevoie principale ou une voie dvitement.

F. INSPECTION

I. Objet

La prsente section porte sur les prescriptions relatives la frquence et aux mthodesemployes pour effectuer linspection des voies dans le but de reprer les drogations aux

normes indiques dans le prsent rglement.

II. Inspections de la voie

a) Toutes les voies doivent faire lobjet dinspections aux frquences indiques auparagraphe c) ci-dessous.

b) Chaque inspection doit tre effectue pied ou dans un vhicule roulant sur la voie une vitesse permettant la personne charge de linspection de faire lavrification visuelle ncessaire pour reprer toute drogation aux prsentes

normes. Il est toutefois possible dutiliser des instruments de vrificationmcaniques, lectriques ou autres pour complter lexamen visuel. Lorsquelinspection est effectue partir dun vhicule, la vitesse de ce vhicule ne doitpas dpasser 5 mi/h lors du franchissement des traverses, des passages niveauou des aiguillages.

Les inspections simultanes dun maximum de deux voies ferres peuvent treeffectues en vhicule roulant sur la voie ferre aux conditions ci-dessous:

(1) Chaque voie principale doit tre inspecte en alternance au moins une foisaux deux semaines pied ou dans un vhicule roulant sur la voie; et chaquevoie dvitement doit tre inspecte au moins une fois par mois pied oudans un vhicule roulant sur la voie.

(2) Un inspecteur ne peut effectuer linspection simultane de deux voiesferres et ne peut inspecter une voie dont lentraxe dpasse 30 pieds de lavoie sur laquelle roule le vhicule dinspection.


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(3) Les relevs dinspection des voies ferres doivent numrer toutes lesvoies ayant fait lobjet de linspection et indiquer celle sur laquelle levhicule a roul ou qui a t inspecte pied.


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(4) La vue des inspecteurs ne doit pas tre obstrue par des tunnels, ponts,diffrences dans les niveaux du sol ou par toutes autres circonstances ouconditions qui pourraient empcher une visibilit dgage de toutes les

voies inspecter.

c) La frquence des inspections doit tre conforme aux indications du tableau suivant.

Catgoriede voie

Type devoie

Frquence avec voiture de contrlede ltat gomtrique de la voie*

Frquence sans voiture de contrle deltat gomtrique de la voie

1 ,2, 3,

4, 5, 6

Voiesprincipales

Hebdomadaire, ave un intervalle detrois jours civils au moins entre deuxinspections, ou avant le passage dunconvoi lorsquil y a moins dunecirculation par semaine, ou

Bihebdomadaire, avec un intervalledau moins deux jours civils, entredeux inspections sil sagit dune voieemprunte par des trains voyageurs ouayant achemin un tonnage suprieur 3 millions de tonnes brutes durant les12 mois prcdents.

Bihebdomadaire, ave un intervalledau moins deux jours civils entredeux inspections.

Au besoin, avec un intervalle dau plustrois jours civils, entre deux inspectionset le passage de trains, ou

Au besoin, avec un intervalle dau plusdeux jours civils, entre deux inspectionset le passage de trains sil sagit dunevoie emprunte par des trains voyageursou ayant achemin un tonnage suprieur 3 millions de tonnes brutes durant les12 mois prcdents.

Trois fois par semaine, avec unintervalle dau moins un jour civil entredeux inspections.

Voies

dvitement

Peuvent tre inspectes de la voie

principale adjacente durantlinspection des voies principalescomme prescrit ci-dessus.

Tous les mois, avec au moins 20jours entre les inspections, chaqueinspection doit tre effectue pied oudans le vhicule dinspection roulantsur la voie.

Peuvent tre inspectes de la voie

principale adjacente durant linspectiondes voies principales comme prescrit ci-dessus.

Tous les mois, avec au moins 20 joursentre les inspections, chaque inspectiondoit tre effectue pied ou dans levhicule dinspection roulant sur lavoie.

Autres voies S/O Mensuelle avec un intervalle dau moins20 jours civils entre deux inspections,ou avant les passage dun convoilorsquil y a moins dune circulation par

mois.* Les inspections avec voiture de contrle de ltat de la voie doivent tre excutes au minimum suivant lafrquence qui suit: deux fois par anne pour les voies de catgories 4, 5 et 6; deux fois par anne pour lesvoies de catgories 1, 2 et 3 sur lesquelles sont achemines plus de 25 millions de tonnes brutes demarchandises au cours des 12 mois prcdents, sinon une fois par anne. Les voies doivent sinon treinspectes selon la frquence des inspections sans voiture de contrle de ltat gomtrique de la voie.


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d) Lorsque la personne charge de linspection dcle une situation drogeant auxprescriptions du prsent rglement, elle doit immdiatement prendre les mesurescorrectives qui simposent.

III. Inspection des branchements et traverses

a) Nonobstant les prescriptions du paragraphe b) du prsent article, linspection desbranchements et traverses doit tre effectue pied au moins une fois par mois.

b) Dans le cas de voies empruntes par moins dun convoi par mois, tous lesbranchements et traverses doivent tre inspects pied avant le passage de ceconvoi.

IV. Inspection des rails

a) En plus des inspections prconises en F. II, il faut procder une recherche encontinu des dfauts internes des rails au moins une fois par anne, dans le cas desrails tant clisss que souds utiliss sur les voies de catgories 4 6, sur les voiesacheminant un tonnage brut annuel suprieur 25 millions de tonnes, ainsi que surles voies de la catgorie 3 parcourues par des trains voyageurs. Cependant, si desrails neufs sont inspects au moyen dun dispositif de dtection par induction oupar ultrasons sur toute leur longueur avant la mise en place ou dans les six moisqui suivent, et si tous les dfauts sont alors supprims, la prochaine recherche en

continu de dfauts internes naura pas tre rpte avant une priode de troisans.

b) Le matriel de dtection doit permettre le reprage des dfauts entre les clisses,sur les abouts de rails.

c) Chaque dfaut de rail doit tre signal au moyen dune marque bien en vidence surles deux cts de lme et du patin.

V. Inspections spciales

Aprs un incendie, une inondation, une tempte importante ou dautres phnomnes quipeuvent avoir endommag la structure de la voie, on doit entreprendre une inspectionspciale de la voie, aussi rapidement que possible aprs lvnement.

VI. Consignation des inspections

a) Les propritaires des voies rgies par le prsent rglement doivent conserver copiedes relevs des inspections effectues sur ces voies en vertu de la prsente section.


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b) Le relev dune inspection effectue en vertu des articles F II et III doit tre rdigla journe o linspection est mene, et sign par la personne qui la effectue.Doivent y tre indiqus les renseignements suivants: la dsignation de la voie

inspecte, la date de linspection, lemplacement et la nature des anomaliesdrogeant au prsent rglement, et les mesures correctives prises par la personnecharge de linspection. Le propritaire doit conserver les comptes rendus sonbureau principal pendant au moins un an aprs la date de linspection.

c) Sur les relevs dinspection des rails doivent figurer la date de linspection,lemplacement et la nature de tous les dfauts internes reprs, ainsi que lesmesures correctives prises et leur date. Le propritaire de la voie doit conservercopie de ces comptes rendus pendant au moins deux ans aprs linspection etpendant un an aprs lintervention destine corriger les dfauts reprs.

d) Tous les relevs (enregistrements des voitures de contrle de ltat gomtrique dela voie, des voitures dauscultation des rail, journaux dinspection, etc.) doiventtre mis sur demande la disposition des agents de Transports Canada chargs dela scurit ferroviaire.

Documents

Reglement Sur La Securite de La Voie