Réhabilitation et Extension d’un bar- restaurant · S.E.T.R.A. -Recommandations pour l'utilisation des sols en remblais et en couche de forme - Guide ... S.E.T.R.A. -Manuel de

2 Place de l’Epervier 28 000 CHARTRES 02 37 21 49 26

Réhabilitation et Extension d’un bar restaurant LOT 02 - VRD - 1 -

MAIRIE de THIMERT GÂTELLES

1 Place de la Mairie 28170 THIMERT GÂTELLES

Réhabilitation et Extension d’un bar-restaurant

Rue de Chartres / Rue Saint Sauveur 28170 THIMERT GÂTELLES

J U I L L E T 2 0 1 3

Cahier des Clauses Techniques Particulières

LOT 02:

VRD



SOMMAIRE

1. GENERALITES __________________________________________________________ 3

1.1 ETENDUE DES TRAVAUX ____________________________________________________ 3

1.2 CONDITIONS D’EXECUTION __________________________________________________ 3

1.3 NORMES ET REGLEMENTS __________________________________________________ 3

1.4 OBLIGATIONS – PRESTATIONS GENERALES _______________ ____________________ 7

1.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES __________________________________ 11

1.6 INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER ________________ __________________ 15

1.7 BRANCHEMENT ELECTRIQUE ET EN EAU __________________ __________________ 15

1.8 BARAQUES DE CHANTIER ______________________________ ____________________ 15

1.9 PANNEAU DE CHANTIER _______________________________ ____________________ 15

1.10 CLOTURES _____________________________________________________________ 16

1.11 ECHAFAUDAGES ______________________________________ __________________ 16

1.12 PROTECTION DE BAIES __________________________________________________ 16

1.13 PROTECTION DES SOLS INTERIEURS ______________________________________ 16

1.14 PROTECTION DES DIVERS OUVRAGES _____________________________________ 16

2. DESCRIPTION DES OUVRAGES ___________________________________________ 16

2.1 TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES _____________________ ____________________ 16

2.2 TRAITEMENT DES EAUX USEES _____________________________________________ 17

2.3 TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE _______________________ ____________________ 18

2.4 RESEAU ELECTRIQUE (EXTERIEUR) _________________________________________ 18

2.5 TERRASSEMENT __________________________________________________________ 18

2.6 VOIRIE ___________________________________________________________________ 20

2.7 BORDURES ET CANIVEAUX _____________________________ ____________________ 22

2.8 OPTION : TROTTOIR + BATEAUX _______________________ _____________________ 23

2.9 AUTRES OUVRAGES ________________________________________________________ 23



VISITE OBLIGATOIREVISITE OBLIGATOIREVISITE OBLIGATOIREVISITE OBLIGATOIRE 1. GENERALITES

1.1 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux du présent lot concernent les ouvrages de : - VRD L’entreprise devra fournir au contrôleur technique les documents nécessaires à sa mission. Ses travaux comprendront toutes sujétions de préparation des supports, conformément aux prescriptions du DTU.

1.2 CONDITIONS D’EXECUTION L’offre devra comprendre toutes les sujétions jugées nécessaires par l’entreprise. Les protections nécessaires destinées à assurer la sécurité du personnel, suivant la législation en vigueur, sont à la charge du présent lot et comprises dans son prix. L'entrepreneur appliquera toutes les mesures de prévention spécifiques sa profession, (manutentions, coupes, mise en place etc.)

1.3 NORMES ET REGLEMENTS

L'entreprise est réputée : Avoir, de par ses qualifications professionnelles, pleine et entière connaissance des lois, décrets, arrêtés règlements, circulaires, etc. régissant les travaux concernant son lot et notamment :

- Règles de construction, - Réglementation de sécurité, - Documents techniques et textes officiels.

1.3.1 - REGLEMENT

- code du travail -Titre IV, - fascicule n°2 du C.C.T.G. Terrassements Généraux.

1.3.2- TERRASSEMENT D.T.U. Travaux de terrassements pour le bâtiment et Mémento, Travaux de fondations superficielles, Travaux de sondage de sol de fondation. Travaux de terrassements : cahier des prescriptions communes, fascicule n°2, Travaux d'assainissement : cahier des prescriptions communes, fascicule n°70, Travaux de voirie : cahier des prescriptions communes, fascicules n°23 à 28. Et complétés par les prescriptions techniques du présent devis.

1.3.3 - DIVERS C.P.S. type du S.E.T.R.A. -Terrassements généraux, S.E.T.R.A. -Recommandations pour l'utilisation des sols en remblais et en couche de forme - Guide pour le compactage des remblais et des couches de forme au moyen de rouleaux à pneus, de rouleaux vibrants et de rouleaux à pieds dameurs, Circulaire n°78.47 du 13 mars 1978 -(Travaux à proximité de canalisations de gaz sur le domaine public,



Note technique du C.S.T.B. sur l'établissement des réseaux. BASSINS Cahier des charges applicable a la construction des réservoirs et cuve en béton armé (I.T.P.T.B.), Cahier des charges D.T.U. n°14.1, Cahier des charges applicable à la construction des piscines de techniques nouvelles.

1.3.4- ASSAINISSEMENT REGLEMENTS Circulaire interministérielle n°77.284 du 22 juin 1977, Fascicule n°70 du C.P.C. -Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (Fascicule 79.11 bis), Règlement Sanitaire Départemental -Type, Guide du S.N. des fabricants de tubes en P.V.C. rigide, D.T.U. n°60.33 -Évacuation d'eaux usées en chlorure de polyvinyle non plastifié, n°60.4 -Évacuations d'eaux usées en polychlorure de vinyle sur chloré.

1.3.5 - NORMES CANALISATIONS NF P 16.321 -Canalisations en grès. Spécifications techniques, NF P 16.421.422 -Dimensions, NF P 16.341 -Tuyaux circulaires en béton armé et non armé pour canalisations d'assainissement, NF P 16.343 -Bagues d'étanchéité en élastomère compact, NF P 16.352 -Éléments de canalisation en polychlorure de vinyle non plastifié pour l'assainissement, NF P 98.322 -Dimensions des grilles et tampons, NF T 54.... -Matières plastiques.

1.3.6 - DIMENSIONS NORMALISEES Tuyaux grès (P 16.421) -Diamètre intérieur : Ø 100 -125 -150 -200 -250 -300 etc. …, Tuyaux béton armé (P 16.341) -Diamètre intérieur : �250-300-400-500-600-800etc., Série60A-90A-135 A -Lg : 2.00 m, Tuyaux en béton non armé (P 16.341) -Diamètre intérieur : Ø 150-200-250-300-400 etc. …, Série 30B-60B - 90 B-135B - Lg : 1 à 2.50 (Ø 400) -2 à 2.50 (>400), Tuyaux en P.V.C. pour assainissement (P 16.352) - Diamètre intérieur : Ø 110 -125 -160 -200 315 400 -500, Série II -Branchements. III -Collecteurs, Tampons à cadre carré (NF p 98.322) - Côté : 70 -80 -60. Passage libre : 50 -60 -41 cm Ø, Tampons à cadre carré -Côté : 32 -42 -52 cm. Passage libre : [] 25 -35 45, Grille à cadre carré - Côté : 22 -27 -32 -42 -52 cm. Surface d'écoulement : 125 -200 -300 -500 -700 cm², Grille rectangulaire sans cadre - Côtés : 50 x 20 -x 25 -x 30 cm. Surface d'écoulement : 300 -400 -500 cm².

1.3.7- EPURATION REGLEMENTS Règlement sanitaire départemental, Circulaire du 7 juillet 1970. Assainissement des agglomérations et protection des milieux récepteurs, Circulaire du 18 septembre 1974 n° 74.50.65. Conditions techniques de réalisation des stations d'épuration destinées à l'assainissement des communes rurales, Arrêté du 13 mai 1975. Déversement dans le réseau hydrographique, Arrêté du 3 mars 1982. Règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation (arrêté J.O. du 9 avril 1982).

1.3.8 - VOIRIE FASCICULES DU C.P.C. INTERMINISTERIEL Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées, Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées,



Exécution des enduits superficiels, Construction et entretien des chaussées pavées, Bordures et caniveaux en pierre ou en béton, Construction des trottoirs. ASCICULES DU MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT Exécution des corps de chaussée, Fabrication et mise en œuvre des enrobés, Exécution des chassées en béton de ciment (fascicule spécial n°78-51 ter du J.O.). C.P.S. TYPES DIFFUSES PAR LE S.E.T.R.A • Terrassements généraux. DIVERS S.E.T.R.A. -Catalogue des structures types des chaussées neuves, S.E.T.R.A. -Guide pour la conception des structures des voiries des zones d'habitation, région Ile de France, S.E.T.R.A. -Directives pour la réalisation des chaussées en béton de ciment. Mai 1978, S.E.T.R.A. -Manuel de conception des chaussées neuves à faible trafic. CAHIERS DES CHARGES TYPES DU S.E.T.R.A. Terrassements généraux et fascicules additionnels, Traitement à la chaux, Fabrication et mise en œuvre des bétons bitumineux, Enduits superficiels, Directives pour la réalisation des assises de chaussée :-en graves et sables laitier,-en grave ciment,-en grave non traitée,-en grave bitume et sable bitume,-en grave émulsion. Directives pour la réalisation des couches de surface en béton bitumineux, Recommandations pour le traitement en place des sols fins à la chaux, Directives pour la réalisation des enduits superficiels, Directives pour le traitement des sols à la chaux, Guide des lotissements (D.A.F.U.). AUTRES DOCUMENTS Guides à l'intention des Maître d'Ouvrage et des Maîtres d’œuvre (brochure 2.009 J.O.), Guide pratique des V.R.D. dans les zones d'habitation à faible et moyenne densité (Ministère de l’Équipement -1976).

1.3.9 - ARRETES ET CIRCULAIRES 11 mars 1963 -Circulaire interministérielle sur la classification des voies, 21 juillet 1969 -Note ministérielle : aménagements routiers nécessités par l'implantation d'établissements privés engendrant une circulation importante,

1.3.10 - DISTRIBUTION D'EAU REGLEMENTATION Règle Sanitaire Départemental Fascicule 71 du C.P.C. : Fourniture et pose des canalisations d'eau, accessoires et branchements, Circulaire du 15 mars 1962 (Désinfection), D.T.U. -n°60.1 -Plomberie sanitaire pour bâtiment à usage d'habitation et annexes, D.T.U. -n°60.31 -Canalisations en chlorure de vinyle non plastifié Règles professionnelles -Guide du Syndicat National des Fabrications de tubes et raccords de polychlorure de vinyle rigide, Série NF T 54 -Canalisations en matière plastique, Série NF S. -Matériel Incendie, Recommandations pour l'exécution des tranchées,



1.3.11- ECLAIRAGE PUBLIC REGLEMENTS Cahier des prescriptions communes applicables à la distribution d'un réseau d'éclairage public (circulaire n° 74.140 -14 mars 1974 -Intérieur), Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques, novembre 1978 (Association Française de l’Éclairage), Recommandations relatives à l'éclairage des parcs et jardins (Association Française de l’Éclairage), Normes -Série C 71 et 72 -Lampes, Série P 97... Candélabres, Norme C. 15.100 -Électricité, Normes U.T.E. (Câbles, boîtes, etc.), D.T.U. -Néant, Divers -L'équipement électrique de la construction neuve (Publication E.D.F. hors commerce), Normes NF C 11.000 -Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, Norme NF C 14.100 -Installations de branchement de 1ère catégorie comprise entre le réseau de distribution et l'origine des installations intérieures, Arrêté technique du 10 février 1970, Circulaire du 28 mars 1979 -Pose des canalisations électriques dans les bordures de caniveaux.

1.3.12 - DISTRIBUTION DE GAZ REGLEMENTS Guide pratique des installations de gaz (G.D.F.), Brochure 70.81 (J.O.) -Transport de gaz combustible par canalisations, Circulaire n°78.47 du 13 mai 1978 -Travaux à proximité des canalisations de gaz sur le domaine public, Gaz de France -Instructions techniques, Spécifications techniques pour l'établissement de canalisations en tubes d'acier revêtus, assemblés par sondages utilisés dans la distribution publique du gaz (G.D.F.), Règles pour le sondage sur le chantier d'éléments de canalisations en tubes d'acier utilisés dans la distribution publique du gaz (G.D.F.), Arrêté du 2 août 1977, D.T.U. n°61.1 -Installation de gaz, D.T.U. n°65.4 -Installation de gaz.

1.3.13- ASSURANCES Documents COPREC n°1 et n°2.

1.3.14 - DIVERS - Prescriptions techniques applicables aux marchés publics de travaux de Génie Civil (circulaire du 28 septembre 1981), - Guide V.R.D. (J.O. Texte n°391 -Fascicule 81.13bis), - Loi du 6.12.76 et décret du 19.8.77 -Plans d'hygiène et de Sécurité (P.H.S.). La liste des normes énoncées ci-dessus n'est pas limitative. Elle n'est qu'un rappel sommaire des prescriptions obligatoires. - Les règles imposées par EDF, des services techniques locaux ou la régie d'électricité départementale. - Le fascicule TCI télécommunications et le cahier 78 du ministère de l'intérieur. Règles imposées par les services télécom locaux. - Les prescriptions ou suggestions de la société fermière locale des eaux. - Les règlements municipaux ou communautaires - Les prescriptions du service départemental de la protection civile et les suggestions du service local de lutte contre l'incendie.



- Fascicules 35.70 et 71 des CCTG aux marchés publiés du bâtiment: travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs. Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes. Fournitures et pose des canalisations d'eau, accessoires et branchements. Selon les arrêtés et décrets et particulièrement: - Du 13.12.63 relatif aux mesures de sécurité concernant les échafaudages - 65/48 du 8.1.85 portant règlement d'administration public concernant la sécurité des travailleurs et notamment dans le bâtiment et les travaux publics - Du 31.01.86 relatif à la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitations. - La réglementation pour l'accès aux personnes à mobilité réduite - Selon la loi du 31.12.91 concernant la prévention des risques professionnels. L'entreprise est réputée avoir inclus dans son prix global forfaitaire, même si elles ne sont pas énoncées dans le devis descriptif T.C.E., toutes les fournitures, prestations et sujétions découlant du strict respect des différents textes et documents concernant son lot. La qualité des matériels et matériaux, ainsi que les mises en œuvre seront conformes aux prescriptions des documents techniques. Ces prescriptions doivent être considérées comme servant de base minimale aux prestations demandées. Il est rappelé que les documents techniques sont des pièces contractuelles. Tous les textes législatifs et documents techniques s'entendent en vigueur à la date de la signature du marché.

1.4 OBLIGATIONS – PRESTATIONS GENERALES

1.4.1 - OBLIGATIONS Tous les éléments constitutifs de l'exécution des travaux et des moyens d'exécution sont à la charge de l'entrepreneur, notamment les frais de déplacement de la main d'oeuvre d'exécution et du personnel de maîtrise. Les frais d'outillage et d'encadrement technique, les frais de transport et de levage du matériel. L'entrepreneur est responsable de l'entretien de ses travaux jusqu'à la réception de ceux-ci. La prise en charge des travaux réalisés par le personnel du maître d'ouvrage ne peut avoir lieu qu'après la déclaration de la réception. L'entrepreneur, en présence de l'Architecte, est tenu de faire reconnaître les ouvrages qu'il a réalisé, par les corps d'état qui doivent lui succéder. D'autre part, avant tout commencement d'exécution, il devra faire à l'Architecte toutes les observations qu'il jugera nécessaire pour garantir son travail car il ne pourra arguer par la suite, d'une faute ou d'un vice d'exécution provenant d'un autre corps d'état. Tout début de travaux sans réception préalable provoquerait l'acceptation pure et simple des ouvrages des autres corps d'état. Il restera responsable de ses travaux et sera tenu de remédier à toutes les détériorations intervenues jusqu'à réception des dits travaux par l'Architecte et le maître d'ouvrage. Il assurera également le nettoyage des voies publiques et l'évacuation des gravois dus à ses travaux en cours de chantier y compris le nettoyage précédant la réception des travaux. Un plan de recollement est à fournir impérativement en fin de chantier.

1.4.2 - DEMARCHES L'entrepreneur fera les démarches pour obtenir les accords et les autorisations nécessaires à l'exécution de ses travaux. Il se mettra en rapport avec les services publics intéressés en vue d'obtenir tous renseignements et toutes autorisation ou approbation utiles à l'exécution des travaux qui lui sont confiés. Il se soumettra à toutes vérifications et contrôles des services publics et des organismes agrées de contrôle et leur fournira tous les documents et pièces justificatives demandées. Il prendra contact avec les services concessionnaires des réseaux, services municipaux ou de l'état pour se faire confirmer l'étendue et le mode de réalisation auquel sa prestation est assujettie afin de ne pas être gêné pour ses travaux d'espace verts, plantations, etc. ... Il se renseignera des réseaux ou ouvrages exécutés ou à exécuter par les autres corps d'état notamment ceux dont les ouvrages seront reliés ou attenants aux siens.



1.4.3- MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS -ASS URANCE

Conformément aux dispositions de la police individuelle de base 1973 couvrant la responsabilité biennale et décennale des entreprises, les matériaux et procédés non traditionnels devront faire l'objet d'avis techniques C.S.T.B.

1.4.4- CONNAISSANCE DES LIEUX -SUJETIONS PARTICULIE RES La signature du marché par l'entreprise du présent lot implique de sa part la parfaite connaissance des lieux, de leur accès et de toutes les particularités et difficultés inhérentes aux travaux qu'elle a la charge d'exécuter. L'entreprise réglera tous les frais qui résulteraient de ces sujétions, en ce qui concerne tant les détails et particularités d'exécution que les conséquences des difficultés d'accès, de stationnement, d'occupation, d'approvisionnement, de stockage, de manutention, de rotation de camion, etc. … Elle conservera l'entière responsabilité de ses ouvrages jusqu'à leur réception par le Maître d'Ouvrage, que ce soit pendant le stockage ou pendant et après la mise en œuvre .Les vols et dégradations intervenant éventuellement au cours des travaux n'ouvriront donc droit ni à une indemnisation ni une prorogation quelconque du détail contractuel d'exécution.

1.4.5 - TAXES ET REDEVANCES -FRAIS DIVERS En complément du C.C.A.P., il est spécifié que l'entreprise du présent lot est réputée avoir inclus dans son prix global forfaitaire toutes taxes et redevances attachées à la réalisation de la construction et notamment (liste non limitative) celles relevant de : L'occupation de la voie publique, Frais entraînés par des réfections : Voie publique, Domaine privé (réfection dans les terrains voisins du fait de déprédations occasionnées par les travaux, réfection De clôtures, etc. Restera également à la charge de l'entreprise l'établissement de tous constats ou états des lieux, en vue de dégager sa responsabilité et la responsabilité du Maître de l’ouvrage et du Maître d’œuvre vis-à-vis des déprédations précitées.

1.4.6 - PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS La proposition de prix présentée par l'entreprise du présent lot sera strictement conforme aux spécifications du devis descriptif, en ce qui concerne tant la provenance et le classement des matériels et matériaux que leurs caractéristiques techniques. Les matériels devront être de première qualité. Ils seront soumis, avant leur emploi, à l'examen du Maître d'œuvre. Les marques et produits indiqués dans le présent CCTP ne servent que de base d’appréciation pour la qualité des matériels et matériaux, l’entrepreneur est libre de choisir toute marque réputée techniquement équivalente. Dans le cas de référence à des marques de qualité française (marque NF ou autre), le titulaire du marché pourra proposer des produits qui bénéficies de mode de preuves dans les autres états membres de l’espace économique européen, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits « E. A », ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au maître de l’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaire à l’appréciation de l’équivalence. Ceux qui seront jugés n'avoir pas la qualité requise ou n'être pas convenablement façonnés, devront être immédiatement déposés, enlevés, remplacés ou refaits par l'Entrepreneur, sans que celui-ci puisse prétendre à aucune indemnité. Les matériels, métaux, appareils et appareillages qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions stipulées au C.C.A.P et au présent C.C.T.P. incorporé au contrat, seront refusés; ils seront enlevés par l'Entrepreneur et à ses frais, dans les vingt quatre heures qui suivront le refus. En cas d'inexécution, l'enlèvement en sera fait d'office, aux frais de l'Entrepreneur. Toutes les fournitures de matériel électrique seront neuves et de première qualité. Elles devront répondre aux règles françaises d'unification de matériel électrique et aux normalisations, spécifications et règles techniques des dernières éditions de l'Union Technique des Syndicats de l'Electricité. En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, notamment par des progrès techniques,



l'Entrepreneur proposera au Maître d'œuvre, le matériel qu'il jugera approprié et lui remettra toutes justifications permettant d'apprécier la bonne qualité de ce matériel (procès-verbaux d'essais, références, etc. …). L'acceptation d'un matériel par le Maître d'œuvre ne pourra pas avoir pour effet de dégager l'Entrepreneur de ses responsabilités.

1.4.7 - IMPLANTATION -NIVEAUX L'implantation des terrassements généraux hors bâtiments sera réalisée par l'entreprise du présent lot, sous la responsabilité d'un géomètre agréé. Le piquetage, la mise en place des repères seront effectués par l'entreprise du présent lot, pour les ouvrages la concernant. Tous ces ouvrages devront être parfaitement stables et solides.

1.4.8 - NUISANCES Les travaux ne devront entraîner aucune nuisance anormale et aucun trouble de jouissance à l'encontre des riverains et du domaine public. Il sera prévu notamment : ‹ L'insonorisation des engins bruyants tels que compresseurs, ‹ L'enlèvement rapide des gravois et déchets. ‹ L'arrosage fréquent des sols, ‹ Le nettoyage permanent des voies publiques empruntées par les camions et les engins, ‹ Le décrottage des camions et engins empruntant les voies publiques. Il est spécifié que toutes les conséquences d'ordre financier, judiciaire ou autre, des nuisances éventuelles ou du non-respect de la réglementation, par l'entreprise du présent lot, seraient supportées par la dite entreprise.

1.4.9– QUANTITATIF L'entreprise devra tenir compte soit dans ses prix unitaires, soit dans des estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels ou non, à sa charge, selon les termes du descriptif, ainsi que des quantités supplémentaires par rapport aux quantités théoriques, dans la mesure où elles sont désignées à la charge de l'entreprise dans le descriptif.

1.4.10 - BORDEREAUX ESTIMATIFS Le quantitatif est un ensemble, mais l'entreprise doit prévoir dans ses prix unitaires toutes les sujétions incombant à son œuvre. Elle ne pourra donc pas faire valoir l'omission de certains ouvrages mineurs entrant dans les prestations de son lot. Les prix unitaires seront établis hors T.V.A., l'incidence de celle-ci n'apparaissant que sur le chiffre global de la proposition. Les frais de toute nature imputables à l'entreprise seront inclus dans les prix unitaires.

1.4.11 - VARIANTES Les entreprises devront obligatoirement répondre sur les solutions techniques définies par les plans, les descriptifs et quantitatifs joints au dossier de consultation. Elles pourront introduire des "variantes éventuelles" suggérées dans le descriptif ou qui leur sont propres, à condition de respecter le premier alinéa du présent article, les variantes éventuelles étant toujours présentées dans la proposition de prix en estimation séparée. Seules les variantes autorisées seront acceptées. Toute autre variante devra avoir l'accord explicite du B.E.T. Les frais d'études ou l'établissement des plans supplémentaires qu'entraîneraient ces variantes seront à la charge du demandeur.

1.4.12 - ENGAGEMENT FORFAITAIRE L'entreprise devra prendre connaissance des plans et des descriptifs de tous les autres corps d'état, afin d'éviter toute omission quant aux ouvrages à exécuter. Elle est tenue de procéder à l'exécution des travaux inclus dans son lot jusqu'à la finition complète et parfaite et suivant les règles de l’art. L’Ingénieur conseil sera à la disposition de l'entreprise désignée pour fournir si besoin est, tous renseignements complémentaires sur la conception et sur la quantité indiquée dans le quantitatif jointe au dossier. Avant la signature du marché, l'entreprise adjudicataire devra obligatoirement procéder à la vérification de ces quantités. L'engagement de l'entreprise sera forfaitaire ; elle ne pourra prétendre à aucun supplément après signature du marché au cas où elle relèverait une omission ou une erreur soit dans le bordereau quantitatif joint au dossier, soit dans son bordereau estimatif. Malgré tout, l'entreprise est tenue de respecter le cadre de bordereau, ceci afin de pouvoir établir une analyse des offres de manière objective. Toutes sujétions supplémentaires, est à mettre en complément.



1.4.13 - ESTIMATION FORFAITAIRE

Toutes sujétions qui seraient la conséquence des règles et prescriptions indiquées aux paragraphes précédents sont à inclure dans l'estimation forfaitaire, y compris toutes sujétions pour la présence éventuelle d'eau dans le terrain.

1.4.14- PLANS DE CONSULTATION L'entreprise devra consulter le descriptif de son lot et des autres lots, ainsi que les plans de l'Architecte et les plans techniques des autres lots pour ne rien omettre des prestations à sa charge.

1.4.15 - COORDINATION AVEC LES CORPS D'ETAT L'entrepreneur du présent lot devra réaliser ses ouvrages en parfaite coordination avec les autres corps d'état et notamment de maçonnerie, de plomberie et d'électricité et les entreprises sous traitantes des administrations. S'il n'y avait pas bonne concordance entre les plans et l'ouvrage, il devrait en tenir au courant les éventuelles administrations concernées et l'Architecte, et demander à ce dernier l'inscription en PV lui permettant ensuite d'en réclamer réparations ou indemnités à l'entreprise concernée. il s'engage à fournir tous les renseignements nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du planning.

1.4.16 - REPARATIONS - REMISE EN ETAT Dans le cas ou la démolition partielle d'un ouvrage adjacent serait rendue nécessaire pour l'exécution de son marché, l'entrepreneur devra conclure un accord avec le propriétaire avant tout début d'exécution. Cet accord impliquera la réparation et la remise en état. Les frais afférents à ces démarches sont à la charge du présent lot.

1.4.17 - ETUDE TECHNIQUE L'entrepreneur adjudicataire fera sienne de l'étude du projet et devra procéder dans les plus cours délais, à l'étude du projet de l'Architecte, afin de lui faire connaître toutes les objections utiles à la mise au point de détails. Cette mise au point entraînera , si besoin est, la production de descriptions et plans complémentaires précisant les dispositions de principe et de détails arrêtées d'un commun accord. Les modifications imposées par le bureau de contrôle seront respectées sans donner lieu à un supplément de prix. En aucun cas, l'aspect architectural du projet ne sera modifié sans le consentement de l'Architecte.

1.4.18 - ESSAIS Tous les essais sont à la charge du présent lot. . Les essais de plaques et Proctor, pour les remblais et plates-formes. . Les compactages des fonds de fouilles sous bâtiments feront l'objet d'essais de plaques tous les 100 m² environ et devront permettre un coefficient K=5 moyen pour l'ensemble des surfaces . Essais de fonctionnement COPREC pour les canalisations avec vérification des pentes par écoulement lent et vérification de l'étanchéité par remplissage des regards. Contrôle des pentes par tronçons.

1.4.19. - DOSSIER A FOURNIR AU COORDONNATEUR En début de chantier l'entreprise devra remettre au coordonnateur son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) suivant PGC. En fin de chantier, l'entreprise devra remettre au coordonnateur "H.S.P.S " (afin de constituer son dossier d'intervention ultérieure - DIU) en 1 jeu complet + 1 sur support informatique à définir avec coordonnateur: . Des notices d'entretien, les descriptions techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés . Les plans de détails et d'exécution.

1.4.20 - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Les plans de récolement sont à la charge de l'entreprise adjudicataire. Ils devront être mis à jour à la fin du chantier.



En fin de chantier, l'entreprise devra remettre au Maître d'Oeuvre (afin de constituer son dossier des ouvrages exécutés - DOE) un jeu complet en 3 exemplaires + 1 sur support informatique à définir avec Maître d'œuvre : . Des notices d'entretien, les descriptions techniques et les garanties des matériaux et matériels utilisés seront soumises au bureau de contrôle . Des plans de détails et de recollement

1.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

1.5.1 - TOLERANCES D'EXECUTION Les tolérances d'exécution définies par les règles de l’art ou mentionnées dans les documents techniques et le présent descriptif concernent l'aspect final de l'ouvrage exécuté. Si un ouvrage exécuté sort des tolérances imposées, le Maître d’œuvre se réserve le droit, soit de le faire reprendre par l'entrepreneur incriminé, soit de faire supporter à celui-ci tous les frais supplémentaires que cette mauvaise exécution entraîne pour les autres entreprises.

1.5.2- REGLEMENTS ET NORMES Ces travaux seront exécutés conformément à l'ensemble des Normes et DTU.L'entreprise devra l'observation des D.T.U. ou N.F. ou des mises à jour des D.T.U. ou N.F, fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux du génie civil (CCTG et ancien CPC travaux publics) publiés un mois avant la date de remise des offres au Maître de l'ouvrage.

1.5.3 - PRESENCE D'EAU EVENTUELLE L'entreprise devra inclure dans son estimation forfaitaire toutes sujétions (pompages, drainage provisoires, dispositions permettant d'éviter l'émulsion ou la décompression des sols, etc.) qui seraient nécessitées par la présence de l'eau dans le terrain et ce, pendant toute la durée de ses travaux.

1.5.4 - PROTECTION DES FOUILLES L'entrepreneur devra inclure dans son estimation, toutes les sujétions de protections des talus par des toiles plastiques, afin d'éviter tout éboulement des flancs de fouilles. Il devra également assurer la protection des fouilles par des barrières métalliques en attente de la construction de lapalissade de chantier.

1.5.5 - QUALITE DES MATERIAUX POUR CHAUSSEES ET TRO TTOIRS Les matériaux de carrières et ballastières seront sains et de la meilleure qualité que les lieux d'extraction pourront fournir. Ils seront purgés de toute substance étrangère et notamment de toute gangue argileuse.

1.5.7- GRAVE CALCAIRE 0/31.5 Ce matériau fourni par l'entrepreneur proviendra de carrières locales. Il sera sain et de la meilleure qualité que les lieux d'extraction pourront fournir. Il sera purgé de toute substance étrangère et notamment de toute gangue argileuse et ne devra pas contenir de matières organiques. Granularité : les courbes granulométriques devront satisfaire au fuseau de spécification et de régularité prévu dans le cahier des charges de la DDE laboratoire de BLOIS.

1.5.8 - GRAVE RECONSTITUEE G.R. Principales caractéristiques des matériaux :-grave reconstituée grenue 0/31.5,-teneur en eau pour obtenir un résultat de 95 % de O.P.M.

1.5.9 - GRAVE RECONSTITUEE HUMIDE GRH Principales caractéristiques :-grave reconstituée sableuse : 0/20,-teneur en eau pour obtenir un résultat de 95 % OPM

1.5.10- GRAVE CIMENT G.C. Principales caractéristiques du matériau :-grave reconstituée de 0/20 liée avec des ciments, � teneur en ciment 3 %.



1.5.11 - MATERIAUX DE REMBLAIEMENT DES TRANCHÉES

Les matériaux extraits du fond de fouille jugés impropres au remblaiement des tranchées par le Maître d’œuvre seront remplacés par de la grave stérile soumise à l'agrément du Maître d’œuvre .Les matériaux devront avoir les caractéristiques suivantes : Etre exempts de débris végétaux, Ne pas comporter d'éléments dont une des dimensions dépasse 80 mm, Limite de liquidité inférieure à 35, Indice de plasticité inférieur à 10, Equivalent de sable supérieur à 25, C.B.R. égal ou supérieur à 95 % pour 90 % des mesures (densité Proctor modifiée).

1.5.12- CARACTERISTIQUES DES LIANTS POUR MATERIAUX ENROBÉS Les liants pour matériaux enrobés seront des bitumes purs. La viscosité des liants sera choisie selon les critères climatiques :-entre 40/50 ou 60/70 pour le béton bitumineux 0/10-entre 40/50, 60/70 ou 80/100 pour les enrobés fins 0/6.3 et 40/50 pour la grave bitume 0/20.

1.5.13 - GRANULATS POUR BETONS BITUMEUX Nature : les granulats pour bétons bitumineux seront des porphyres ou quartzites avec possibilité d'adjonction de sable broyé de Loire. Provenance : les granulats pour bétons bitumeux proviendront exclusivement de carrières agréées. Préparation : les granulats seront entièrement concassés à l'exception du sable broyé de Loire. Granularité : Les spécifications des granulats sont celles définies dans la circulaire n° 77-186 Ministère de l’Équipement du 26 décembre 1977, en ce qui concerne le béton bitumineux utilisé en couche de roulement -Trafic T3 pour la voirie. On utilisera exclusivement, pour la fabrication des bétons bitumineux, des granulats définis par des seuils de granularité d/D. Les bétons bitumineux 0/10 seront composés avec les classes de sable et gravillons suivants : 0/2 -2/6.3 et 6.3/10.

1.5.14 - GRANULATS POUR ENDUIT DE PROTECTION NATURE Les granulats 2/4, 4/6.3 ou 6.3/10 pour enduit seront exclusivement des matériaux porphyres. Toutefois, des variantes avec matériaux quartzites ou diorites seront admises au niveau de l'appel d'offres et seront consignées dans une note jointe à l'offre. PROVENANCE Les granulats 2/4, 4/6.3 ou 6.3/10 pour enduit proviendront exclusivement de carrières contrôlées par un laboratoire agréé. PREPARATION Les granulats seront entièrement concassés.

1.5.15 - EMULSION DE BITUME POUR COUCHE D'ACCROCHAG E L'émulsion cationique à 60 % de bitume sera répandue à raison de 1,2 kg de bitume au mètre carré.

1.5.16 - EMULSION DE BITUME EN IMPREGNATION L’épandage sera effectué immédiatement après le régalage fin de la couche de granulats 0/31.5.L'émulsion cationique à 30 % de bitume sera répandue en une seule couche à raison de 1,2 kg de bitume suivie d'un épandage de 6 litres de gravillons 6.3/10 par m2.

1.5.17 - COMPOSITION ET FABRICATION DES MATERIAUX E NROBÉS COMPOSITION Les compositions de la grave bitume et du béton bitumineux seront soumises par l'Entrepreneur, à l'agrément du Maître d’œuvre et seront conformes aux prescriptions générales du laboratoire de Blois. FABRICATION -la fabrication des matériaux enrobés sera faite exclusivement en Centrale.



1.5.18 - MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ENROBÉS La mise en œuvre des matériaux enrobés sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies continues ; elle pourra être autorisée par le Maître d’œuvre en cas de pluies fines. L'atelier de mise en œuvre sera relié à la Centrale d'enrobage par liaison radio. COUCHE D'IMPREGNATION Une couche d'imprégnation à l'émulsion sera exécutée sur la chaussée sur la couche de grave 0/31.5. ÉPANDAGE ET REGALAGE L’épandage sur une surface humide est admis, mais l’épandage sur une surface comportant des flaques d'eau est interdit. Les matériaux enrobés seront répandus à une température supérieure à 135 degrés. Cette température minimale sera augmentée de 10 degrés en cas de vent ou de pluies fines. Les matériaux enrobés qui seraient : ‹. soit chargés sur camions, ‹ . soit déchargés dans le finisseur, ‹. soit répandus, À une température inférieure seront refusés et évacués hors du chantier. La fourniture, le transport et la mise en œuvre des quantités de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l'Entrepreneur. L’épandage et le régalage qui seront simultanés, devront être exécutés en une seule passe pour chaque couche au moyen d'engins du type finisseur ou niveleuse suivant la demande du Maître d’œuvre .Pour la grave bitume, des joints longitudinaux seront réalisés en équipant le finisseur de volets déflecteurs amovibles, d'un type similaire à ceux mis au point par le Laboratoire Régional de l’Équipement de Blois. Les bords de chaussée seront exécutés au moyen de déflecteurs dito paragraphe ci-dessus. La surface des joints sera badigeonnée à l'émulsion cationique de bitume juste avant l’épandage de la nouvelle bande. COMPACTAGE Les ateliers de compactage devront suivre les ateliers d’épandage et de régalage et devront être suffisants pour obtenir dans les règles de l'art, les résultats de très bonnes qualités. TRANSPORT DES MATERIAUX ENROBÉS Les camions devront être équipés, en permanence, pour les matériaux enrobés et grave ciment, d'une bâche permettant de recouvrir entièrement leur benne. Quelles que soient les conditions météorologiques, cette bâche sera mise en place dès la fin du chargement et devra y demeurer jusqu'à l'achèvement du déchargement.

1.5.19 - BORDURES ET CANIVEAUX Les bordures seront contrebutées à chaque joint par un dé en béton, d'un volume au moins égal à 5 dm3.Les bordures et les caniveaux reposeront sur une forme en béton maigre de 0.10 m d'épaisseur dans tous les cas où le terrain sera jugé suffisamment résistant par le Maître d’œuvre .Lorsque le terrain sera peu résistant, la forme en béton sera renforcée par un élément d'armature. Il sera prévu des joints de dilatation aux raccordements des alignements droits et des courbes. Au cours de l'emploi des produits noirs, les bordures et les caniveaux seront soigneusement protégés contre toute salissure. Toutes les bordures et caniveaux seront réalisés avec des coupes d’onglets et non pas avec des patins de ciment.

1.5.20 - ACIER POUR CADRES -TRAPPES -TAMPONS ET GRI LLES L'acier pour cadres, trappes, tampons et grilles sera en acier élaboré dont les caractéristiques seront soumises à l'agrément du Maître d’œuvre. GALVANISATION Pour les pièces galvanisées à chaud, il sera exigé une protection de 500 g/m simple face (soit, 70 µ) à plus ou moins 100g pris conformément à la norme NF 91 121.Les trous des échelons de descente,



destinés à recevoir la crosse télescopique et queues de carpe des extrémités, seront obtenus par la forge. Aucune soudure ne sera tolérée. PIECES METALLISEES AU ZINC La métallisation comprendra : 1 sablage de décalaminage et de décapage de manière à obtenir la référence du cliché étalon AS à 3 de l'échelle du Comité de Corrosion à l'Assemblée Royale Suédoise, L'application en atelier d'une première couche de zinc de 40 µ, L'application sur chantier après la pose d'une deuxième couche de zinc de 40 µ portant à 80 µ la protection totale.

1.5.21 MORTIERS ET BETONS - CIMENT NATURE ET QUALITE Les ciments devront satisfaire respectivement aux normes homologuées. CIMENTS AUTORISES Ciment CEM I pour les ouvrages hors du sol, Ciment CEM III/C pour les ouvrages dans le sol, Ciment CEM I pour les bétons enrobage. DOSAGE DES BETONS Type A -ciment CEM III/C dosé à 200 kg/m3Type B -ciment CEM I dosé à 350 kg/m3Type C -ciment CEM I dosé à 350 kg/m3 ADJUVANTS -PRODUITS HYDROFUGES. L'incorporation en usine de tout adjuvant dans les liants est interdite. L'emploi et le choix d'un adjuvant sont subordonnés à l'agrément du Maître d’œuvre.

1.5.22 - ACIER POUR BETON ARME RONDS -LISSES NUANCES DES ACIERS Les armatures rondes et lisses seront de la nuance fe E 22, telle que définie au chapitre II du titre I du fascicule 4 du Cahier des Prescriptions Communes.

1.5.23 DOMAINE D'EMPLOI Ces aciers seront utilisés :-comme barres de montage,-comme armatures en attente, de � inférieur ou égal à dix (10) mm, si elles sont exposées à un pliage suivi d'un dépliage.

1.5.24- ARMATURES A HAUTE ADHERENCE CLASSES DES ACIERS Les armatures à haute adhérence utilisées seront choisies par celles qui sont définies au chapitre III du titre I du fascicule4 du Cahier des Prescriptions Communes et qui font l'objet d'une fiche d'identification.1.2.21.2.2DOMAINE D'EMPLOI seuls les aciers fe E 400 pourront être utilisés pour constituer les armatures coudées de � supérieur ou égal à vingt (20) mm les cadres, les étriers et les épingles non prévus en rond de lisse au paragraphe 3 de l'article 2.01.17 ci-dessus.

1.5.25 CANALISATIONS CANALISATIONS EN P.V.C. Les canalisations en P.V.C. seront conformes à la norme produit XP P 16.362 ou répondre au caractéristique de la norme NF P 16.352 modifiée par la norme NF EN 1401-1.Elles seront de la classe de rigidité CR8.Les tuyaux seront équipés d’emboîtures à joints caoutchouc ST (joints à lèvres et tube). CANALISATION EN CIMENT A JOINT CAOUTCHOUC Les canalisations seront constituées par des tuyaux en béton armé à collet et joint caoutchouc. Elles seront de la série 90A ou 135 A conformes aux spécifications de la norme NFP 16.341.



ESSAIS Essais sur les fournitures : tous les frais d'essais et de contrôle des matériaux sont entièrement à la charge de l'entrepreneur. ESSAIS D'AGREMENT Avant tout commencement d'exécution, il est procédé à des essais d'agrément ayant pour objet de permettre au Maître d’œuvre de s'assurer que les matériaux dont l'utilisation est envisagée par l'entrepreneur satisferont aux conditions du devis technique.

1.5.26 - ESSAIS D'ETUDES, DE CONTROLE ET DE CONFORM ITE Il est procédé à des essais de contrôle ayant pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l'entrepreneur présentent bien les qualités conformes à celles stipulées au devis technique. REALISATION DES ESSAIS Les essais d'études et de contrôle sont réalisés par le Laboratoire de l'Entreprise sous le contrôle du M.O. Les essais de conformité des ouvrages sont obligatoirement réalisés par un laboratoire agréé du Maître d’œuvre .Tous les essais seront exécutés suivant les processus opératoires du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Tout lot rebuté devra être enlevé par l'entrepreneur, sans délai. Contrôle des remblais : ce contrôle se fera couche par couche, suivant les références indiquées ci-dessous :

DESIGNATION N° DEREFERENCE L.C.P.C. Essai Proctor S1

Mesure de la teneur en eau S4 Mesure de la compacité S5

Si la densité Proctor n'a pas de signification, notamment avec des remblais trop riches en éléments pierreux, on aura recours à un autre type de contrôle comme l'essai de chargement a la plaque ou le contrôle visuel de déformation sous le passage des charges lourdes. Les résultats à obtenir sont définis au début du chantier en fonction du matériau réellement mis en œuvre. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT : - essai d'étanchéité de chaque tronçon ou d'un groupe de tronçons par remplissage au maximum de chaque regard. Aucune perte d'eau ne devra être constatée après 1 heure de mise en charge.-- Vérification de la parfaite planimétrie de la canalisation par écoulement lent afin de vérifier qu'aucune retenue d'eau n'est constatée après arrêt de l'expérimentation.-chaque essai sera constaté par un procès verbal. - tout ouvrage non conforme sera déposé et refait jusqu'à la parfaite exécution.

1.6 INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER Les installations de chantier sont incluses dans le Lot n°01 Le maintien hors d'eau du bâtiment pendant les travaux de couverture sera assuré par le lot n°3 - couverture.

1.7 BRANCHEMENT ELECTRIQUE ET EN EAU A la charge du Lot n°01 Electricité - Fourniture du branchement à la charge du lot N°11 - Electricité. Eau – La commune.

1.8 BARAQUES DE CHANTIER A la charge du Lot n°01

1.9 PANNEAU DE CHANTIER A la charge du Lot n°01



1.10 CLOTURES

A la charge du Lot n°01

1.11 ECHAFAUDAGES A la charge du Lot n°01

1.12 PROTECTION DE BAIES A la charge du Lot n°01

1.13 PROTECTION DES SOLS INTERIEURS A la charge du Lot n°01

1.14 PROTECTION DES DIVERS OUVRAGES A la charge du Lot n01

2. DESCRIPTION DES OUVRAGES

2.1 TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES

2.1.1 REGARDS EP Fourniture et mise en place de regards en pieds de chute, en béton moulé préfabriqués avec rehausse et tampon, comprenant : - toutes les fournitures - lit de sable de 0.10 m - la mise en place des regards - tous les percements, raccordements et scellements. - toutes sujétions Dispositions particulières Regards béton : 40 x 40 cm avec rehausse Nature du couvercle : Béton, compris percement (si nécessaire au droit de la descente) Localisation : Suivant nécessité :

- Extension à connecter au réseau existant. - Reprise sur bâtiment existant (+ complément). - Reprise en limite de propriété (regard à placer sur terrasse bois)

2.1.2 CANALISATIONS EN PVC

L'entreprise du présent lot devra les fournitures et la mise en œuvre nécessaires pour la réalisation des réseaux d'évacuation, comprenant : - toutes les fournitures nécessaires de canalisations - le raccordement au droit des regards en pieds de chute, comprenant tous les percements, raccordements et scellements - le dressement et nivellement des fonds de feuilles - un lit de sable de 5 cm ép. - une canalisation avec l'ensemble des accessoires nécessaires - un enrobage de la canalisation jusqu'à 0.05 m au-dessus de la canalisation - toutes sujétions



Dispositions particulières - diamètre : section suivant étude de l’entreprise. Dispositions particulières Raccordement sur réseau principal de la zone.

2.2 TRAITEMENT DES EAUX USEES

2.2.1 REGARD POUR EVACUATION DES EAUX USEES Fourniture et mise en place de regards en béton moulé préfabriqués avec rehausse et tampon, comprenant : - toutes les fournitures - lit de sable de 0.10 m - la mise en place des regards compris scellement, - tous les percements, raccordements et scellements. - toutes sujétions Dispositions particulières Regard avec tampon fonte pour voirie Localisation : Pour l’évacuation des eaux usées (E.U) vers la micro-station, si nécessaire.

2.2.2 CANALISATION EN PVC L'entreprise du présent lot devra les fournitures et la mise en œuvre nécessaires pour la réalisation des réseaux d'évacuation, comprenant : - toutes les fournitures nécessaires de canalisations - le dressement et nivellement des fonds de fouilles - un lit de sable de 5 cm ép. - une canalisation avec l'ensemble des accessoires nécessaires - toutes sujétions Dispositions particulières - diamètre : suivant prescriptions bureau d’étude - matériau : canalisation en P.V.C rigide. - Localisation de la canalisation : une petite partie sous terrasse bois après sortie du bâtiment. A la charge du présent lot . Fourniture de tuyaux en dehors du bâtiment pour évacuation des EU. . Fourniture des regards des EU. A la charge du lot n°01 : . Fourniture de tuyaux intérieurs au bâtiment pour évacuation des EU. . Raccordement sur les regards des EU fournis par le lot n°02 – V.R.D.

2.2.3 MICRO-STATION Installation d’une micro-station BIOFRANCE ROTO 12 EH (2 cuves) avec bac dégraisseur de 500 litres et ventilation haute pour décanteur primaire (documentation fournie avec le dossier).Elle reprend l’ensemble du réseau des eaux usées du projet et du bâtiment existant y compris à l’étage (connexion de l’ancien réseau à la micro-station). Etude et plans d’exécution à la charge du présent Lot. NOTA : Prévoir une trappe d’accès ou plusieurs conformément à la réglementation à faire poser au Lot n°01.



2.3 TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

2.3.1 ORIGINE DE L’INSTALLATION

Le compteur d’eau est existant et se trouve sous l’ escalier dans le bâtiment existant.

2.3.2 CANALISATION A la charge du Lot 00 – DEMOLITIONS / MACONNERIE / ENDUITS. Aucunes canalisations en dehors du bâtiment.

2.4 RESEAU ELECTRIQUE (EXTERIEUR)

2.4.1 CHAMBRE DE TIRAGE Fourniture et pose d’une chambre de tirage en béton compris couvercle en fonte. Ces travaux comprendront : . Fourniture et pose de chambres de tirage étanche, . Percements pour passage des fourreaux, . Calage et scellement de l’ouvrage avec gros béton, . Calfeutrement au droit des réseaux Compris toutes sujétions. Dispositions particulières : Chambre de tirage : en béton. Distance entre chambre de tirage : 25 mètres. Couvercle : en fonte. Localisation : A l’extérieur à la charge du lot V.R.D. si nécessaire.

2.4.2 FOURREAUX ELECTRIQUES Réseaux électriques à l’extérieur, passage des fourreaux électriques aiguillés au droit des chambres de tirage. Ces travaux comprendront :

- Lot électricité : . Fourniture de fourreaux électriques aiguillés, . Fourniture de grillage avertisseur,

- Lot V.R.D : . Terrassement en tranchée, . Remblai de la tranchée, compris grillage avertisseur et sable, . Compris toutes sujétions.

Localisation : Pour pose de fourreaux aiguillés pour l’éclairage extérieur.

2.5 TERRASSEMENT

2.5.1 TERRASSEMENTS GENERAUX GENERALITES L'entrepreneur du présent lot devra prendre le terrain dans l'état où il se trouve. Cette disposition implique qu'il se sera rendu sur place, d'une part pour constater l'état actuel du terrain, d'autre part il aura pris tous renseignements utiles auprès de services compétents de la ville (Ponts et Chaussées, Service des Eaux, Compagnie d’Électricité, Services du Téléphone, etc. … Tant pour ce qui concerne les décharges, que les réseaux divers traversant le terrain, que des protections à prendre pour le



mouvement des engins sur les voiries publiques, etc. En fonction de ces éléments, l'entreprise établira son prix qui sera forfaitaire et qui devra donc tenir compte de toutes les sujétions relatives à ce chantier pour une parfaite finition des travaux en fonction des plans d'exécution et du devis descriptif. NOTE IMPORTANTE Il est bien entendu que l'entreprise doit s'astreindre à respecter les règles en vigueur dans la commune ou dans le département, tant en ce qui concerne les engins de travaux publics, les dates de circulation, les heures autorisées, ainsi que le nettoiement des voies empruntées par ces mêmes engins. L'entrepreneur devra donc entretenir les voies de circulation intérieures et extérieures. Tout entrepreneur qui ne respecterait pas ces normes, sera verbalisé par les services de police compétents. BLINDAGE -COFFRAGE Les coffrages doivent répondre aux spécifications des articles 6 du titre I et 72 du titre III du fascicule 68 du C.P.C. et du chapitre V du fascicule 65 du C.P.C.L'entrepreneur doit soumettre au BET, avant tout commencement d'exécution, les dispositions prises pour les coffrages, boisages et blindages. Pour les ouvrages en bois éventuellement utilisés, la limite de fatigue sera de 70 kg/cm² à la traction et de 60 kg/cm² à la compression, la direction de l'effort principal étant dans tous les cas celle des fibres. Pour les étalements métalliques, les contraintes en services seront celles stipulées à l'article 9, chapitre III du titre V du fascicule 61 du C.P.C. Les caractéristiques mécaniques des laminés devront répondre aux exigences de l'article 16 du fascicule 4, titre III du C.P.C. Les blindages éventuels des fouilles à ciel ouvert devront être déterminés, en fonction des natures de terrains, rencontrés et de la profondeur des fouilles conformément aux dispositions de l'article 35 du fascicule 70 du C.P.C. PRESENCE D'EAU EVENTUELLE L'entreprise devra inclure dans son estimation forfaitaire toutes sujétions (pompages, drainage provisoires, dispositions permettant d'éviter l'émulsion ou la décompression des sols, etc. ...) qui seraient nécessitées par la présence de l'eau dans le terrain et ce, pendant toute la durée de ses travaux. Si la topographie des lieux et des dispositions du projet permettant d'assurer un écoulement gravitaire des eaux, l'entrepreneur devra, si besoin est, maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées et exécuter en temps utile des saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des excavations. PROTECTION ET SIGNALISATION DES FOUILLES L'entrepreneur assurera la signalisation et la protection des fouilles par matérialisation de banderoles fluorescentes, barrières, panneaux de chantier, conformément à la législation en vigueur.

2.5.2 DECAPAGE GENERAL Décapage des terres végétales sur 30 cm d'épaisseur compris chargement et évacuation des terres.

2.5.3 FOUILLE EN PLEINE MASSE Exécution de fouille en pleine masse pour mise à niveau du fond de forme de la plate-forme (voirie + bâtiment), dans terrain de toute nature. Cette plate-forme est à prévoir : Pour les bâtiments : . suivant rapport de sol fourni Pour les voiries, stationnements et cheminements piétons en surface : . suivant rapport de sol

2.5.4 FOUILLE MECANIQUE EN TROU L'entreprise du présent lot devra l'ensemble des travaux nécessaires pour les fouilles en trou, ainsi que l'ensemble des travaux annexes découlant de cette intervention.



Ce(s) fouille(s) en trou est (sont) à prévoir : - Pour le système de l’assainissement des réseaux EU-EV (notamment la micro-station). Ces travaux comprendront : - le terrassement mécanique, - l’étaiement des parois pour éviter les éboulements, - le nivellement du fond de fouille par dressement, - l'alignement des parois des fouilles, - les mises de niveau, - toutes manutentions nécessaires pour la sortie des gravois, et l‘enlèvement, - le nettoyage général après coup. Dispositions particulières - Nature du sol : toutes nature compris rocher compact - Exécution : mécaniquement

2.5.5 EVACUATION DES TERRES Evacuation des terres de terrassement compris chargement, transport et droit de décharge. Localisation : des terres provenant des terrassements suivant les plans de l’architecte.

2.6 VOIRIE

2.6.1 GENERALITES L'entreprise du présent lot prendra le terrain dans l'état où il se trouve. L'implantation de tous les ouvrages de V.R.D. sera prévue au présent lot. L'entrepreneur devra une réfection générale de tous les ouvrages en fin de chantier. Les travaux comprendront toutes sujétions pour reprises éventuelles des dégradations occasionnées sur les voies existantes et leurs trottoirs. Toutes les voiries seront livrées suivant plans avec toutes pentes nécessaires pour écoulement des eaux vers les regards à grilles. Ces voiries seront exécutées après réalisation au présent lot ou aux autres lots, des différents réseaux. Dans certains cas les réseaux pourront être exécutés après la réalisation des voiries, il sera alors posé par le présent lot des fourreaux. Ces fourreaux respecteront les cotes minimales d'implantation et de profondeur en fonction de leur attribution, ils dépasseront de part et d'autre de la voirie intéressée de 0.50 m ; ils seront aiguillés pour l'électricité moyenne et basse tension. Ils seront obturés à leurs extrémités et seront o par une marque de peinture sur la voie. Sont à prendre en compte :

- Toutes les plates formes des bâtiments, - Toutes les voies d'accès et de sorties, - Tous les parkings et leurs circulations, - Toutes les circulations d'accès, - Toutes les circulations des piétons, - Tous fourreaux sous voiries pour protection des réseaux,

Toutes les reprises de voies et raccordement aux voies existantes. Le marché sera forfaitaire, l'entrepreneur est donc invité à se rendre sur place pour voir d'une part le terrain, et d'autre part, pour prendre contact avec tous les services compétents de la ville. De même, il devra apprécier les travaux de raccordement avec les voiries existantes. Les travaux seront exécutés par phases qui seront définies ultérieurement au moment de l'étude détaillée des plannings. Un planning détaillé de V.R.D. sera établi qui définira les différentes phases, l'ordre et les temps d'intervention des travaux à réaliser dans le cadre du présent lot. Ces voiries seront exécutées après réalisation au présent lot ou aux autres lots, des différents réseaux. Dans certains cas, les réseaux pourront être exécutés après la réalisation des voiries, il sera alors posé par le présent lot des fourreaux. Ces fourreaux respecteront



les cotes minimales d'implantation et de profondeur en fonction de leur attribution, ils dépasseront de part et d'autre de la voirie intéressée de 0.50 m ; ils seront aiguillés pour l'électricité moyenne et basse tension. Ils seront obturés à leurs extrémités et seront repérés par une marque de peinture sur la voie. Les travaux comprendront toutes sujétions pour reprises éventuelles des dégradations occasionnées sur les voies existantes et leurs trottoirs. Toutes les voiries seront livrées suivant plans avec toutes pentes nécessaires pour écoulement des eaux vers les regards à grilles. TOLERANCES DE VOIRIES ET TROTTOIRS NIVELLEMENT Fond de forme, sous-couche, couche de fondation : + ou -3 cm couche de base, couche de grave 0/31.5 de régalage : +ou -2 cm. SURFAÇAGE (Règle de 3 m de longueur ou règle roulante de 3 m de longueur).Couche de base : flache maximal : 1 cm. Si les tolérances sont respectées par moins de 80 % des points contrôlés, des corrections seront apportées suivant un procédé agréé par le Maître d’œuvre.

2.6.2 VOIRIE PROVISOIRE EN GRAVE CALCAIRE Voirie provisoire en 1ere phase de travaux, en grave calcaire comprenant : . Compactage . Mise en place d'un géotextile . Mise en place de grave calcaire 0.31/5 sur une épaisseur de 0.45 m minimum pour les voiries lourdes . Mise en place de grave calcaire 0.31/5 sur une épaisseur de 0.25 m minimum pour les voiries légères . Compactage . Entretien durant la durée des travaux prévus au lot gros œuvre. . Compris toutes sujétions. Localisation : Pour accès chantier

2.6.3 PLATEFORME REPROFILAGE Après la réalisation du bâtiment et avant travaux de voirie, il est à prévoir: . Purge des zones défectueuses des voiries provisoires, nettoyage, reprofilage, évacuation des gravats. . Relevé altimétrique de contrôle. . Reprise de nivellement par grave calcaire sur une épaisseur suffisante pour cette reprise de nivellement. . Dépose des voiries provisoires dans futurs espaces verts . Compactage de la surface. Localisation : Sur l’emprise du parking et accès à créer.

2.6.4 COUCHE DE FONDATION POUR VOIRIES Couche de fondation pour voiries compris géotextile non tissé, compactage comprenant couche anticontaminante en sablon et forme en grave calcaire parfaitement cylindré et compactée. Epaisseur suffisante pour obtenir les niveaux finis demandés. Façon de pente vers les exutoires pluviaux. Localisation : Sur l’emprise de la route à créer.

2.6.5 VOIRIE ENROBE VOIRIE LEGERE ENROBE NOIR



Voirie légère enrobé noir comprenant: . Une couche d'imprégnation à l'émulsion de bitume . Une couche de roulement en matériaux enrobés dense silico calcaire noirs à chaud, à raison de 110 Kg/m2, épaisseur minimum 4 cm.. Façon de couche de roulement, obtention des 95% de l'optimum proctor modifié de référence et façon de pente vers les exutoires d'eau pluviale. Localisation : Sur l’emprise du parking et accès à créer. + Reprise de l’enrobé sur façade principale du bâtiment existant pour réseau des eaux

pluviales. STRUCTURE DE CHAUSSEE ET PARKINGS Les chaussées seront constituées comme suit, en partant du fond de forme ; les épaisseurs étant mesurées après compactage : Zone routière accès du bâtiment et parkings (chaussée de 0.47 d'épaisseur): ‹ . réglage et compactage du fond de forme, ‹ . 0.20 grave reconstituée 0.40, ‹ . 0.15 grave reconstituée humide, ou équivalence en 0/31.5 ‹ . 1 couche d'accrochage, ‹ . 0.08 grave bitumineuse, ‹ . 0.04 béton bitumineux. ‹ .Compactage au rouleau lisse (compacité au moins égale à celle trouvée lors de l'essai L C P C (coloris noir) Localisation : Sur l’emprise du parking et de l’accès à créer.

2.6.6 TRACAGE BANDES DE PARKING ET CHEMINEMENT Délimitation de parking par bandes blanches homologuées et de largeur conforme à la réglementationen vigueur avec trace de repérage pour implantation. Localisation : Pour emplacement du parking à créer.

2.6.7 SIGLE HANDICAPE + PANNEAU VERTICAL Réalisation au sol d'un sigle handicapé par bandes blanches homologuées et de largeur conforme à la réglementation en vigueur ainsi que le panneau vertical. Localisation : Pour emplacement de la place handicapée.

2.7 BORDURES ET CANIVEAUX Fourniture et mise en œuvre de bordure en béton préfabriqué, classe NF, y compris terrassements, semelle de fondation en béton, lit de mortier de pose, réglage, jointoiement, nivellement et toutes sujétions.

2.7.1 BORDURES T1 Bordures normalisées de type T1 Compris coupe d’onglet (coupe d’angle) – Talon en béton proscrit. Localisation : Contour de la place de stationnement et accès.

2.7.2 BORDURES HAUTES Bordures spécifiques d’une hauteur de 37 cm pour espace verts en terrasse et local poubelles Compris coupe d’onglet (coupe d’angle) – Talon en béton proscrit.



Localisation : Pour espace vert a côté de la terrasse clients.

2.8 OPTION : TROTTOIR + BATEAUX

2.8.1 TROTTOIR BICOUCHE Trottoir façon voirie légère en bicouche comprenant : . Une couche d'imprégnation à l'émulsion de bitume avec sablage . Une couche en matériaux enrobés dense silico calcaire noir à chaud, à raison de 150 Kg/m2, . Façon de pente vers les exutoires d'eau pluviale. Localisation : Rue Saint Sauveur le long du projet et du bâtiment existant.

2.8.2 BATEAU Exécution d'un bateau comprenant : . Terrassements et évacuations des gravats . Lit de mortier de pose, réglage . Compris toutes sujétions Localisation : un bateau pour entrée du projet et un bateau en bout de trottoir côté place.

2.9 AUTRES OUVRAGES Tous les ouvrages annexes nécessaires à la réalisation du projet tel que défini aux plans et aux pièces écrites sont réputés inclus au forfait.

Ces ouvrages seront distinctement chiffrés dans la proposition de l'entreprise. Dans le cas contraire, leur incidence sera considérée comme incluse aux prix unitaires des différents ouvrages.