relative au projet éolien Bel Coster (canton de Vaud ...et+conclusions.pdf · suisse selon le plan de situation ci-après. Projet de parc éolien Bel Coster (canton de Vaud - Suisse)

Dossier n° E17000032/25

PREFECTURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU DOUBS DE BESANÇON

relative au projet éolien Bel Coster(canton de Vaud - Suisse)

CONSULTATION PUBLIQUE du 2 mai au 6 juin 2017 inclus

établi par François GOUTTE-TOQUETCommissaire enquêteur

Projet de parc éolien Bel Coster (canton de Vaud - Suisse) François GOUTTE-TOQUET Commissaire-enquêteur Page 1

RAPPORT

ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier n° E17000032/25

SOMMAIRE

Le présent rapport comprend deux documents.

1- GÉNÉRALITÉS1.1. Connaissance du porteur du projet 1.2. Cadre de l'enquête publique 1.3. Présentation des lieux impactés sur le sol français par le

projet 1.3.1. Spécificités géographiques 1.3.2. Réalités économiques et sociales 1.3.3. Contraintes supra-communales1.3.4. Contraintes environnementales

1.4. Présentation détaillée du projet 1.4.1. Encadrement juridique de l'enquête publique 1.4.2. Contexte et objectifs du projet 1.4.3. Situation du projet 1.4.4. Impact du projet sur le territoire français

1.4.4.1. Impact sur l'air et le climat1.4.4.2. impact sur le milieu physique1.4.4.3. Impact sur le milieu biologique1.4.4.4. Impact paysager1.4.4.5. Impact sur le milieu humain1.4.4.6. Impact lié aux nuisances sonores1.4.4.7. Impact lié aux projections d'ombres1.4.4.8. Autres impacts

1.4.5. Respect de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 1.4.6. Respect du Schéma Régional Éolien de Franche-Comté1.4.7. Compatibilité avec les contraintes environnementales 1.4.8. Compatibilité avec la Charte du PNR du Haut-Jura 1.4.9. Démantèlement du site 1.4.10. Mesures de compensation prévues

1.5. Synthèse du chapitre 1

2- DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE2.1. Désignation du Commissaire enquêteur2.2. Composition et pertinence du dossier2.3. Durée de l'enquête publique2.4. Reconnaissance des lieux et collecte de renseignements2.5. Mesures de publicité

2.5.1. Annonces légales2.5.2. Affichage et mise en ligne de l'avis d'enquête2.5.3. Autres mesures supplémentaires2.5.4. Mise à disposition du dossier

2.6. Permanences du commissaire enquêteur2.7. Réunion d'information et d'échanges2.8. Formalités de clôture2.9. Synthèse du chapitre

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DOCUMENT 1 : RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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3- ANALYSE DU DOSSIER ET DES OBSERVATIONS3.1 Bilan de l'enquête publique3.2 Avis du Parc Naturel du Haut-Jura3.3 Observations orales, écrites, lettres et courriels reçus

3.3.1. Observations orales3.3.2. Observations écrites3.3.3. Lettres reçues3.3.4. Courriels reçus

3.4 Analyse thématique des observations3.4.1. Avis favorables au projet3.4.2. Concertation3.4.3. Qualité de l'étude d'impact3.4.4. Impact sur le milieu physique3.4.5. Impact sur le biotope, la faune, l'avifaune, les chiroptères3.4.6. Impact visuel3.4.7. Impact sur le patrimoine3.4.8. Qualité des photomontages3.4.9. Distances aux habitations3.4.10. Risques et sécurité3.4.11. Impact sur l'économie locale3.4.12. Impact sur l'immobilier3.4.13. Impact sur la santé humaine

3.5 Synthèse du chapitre 3

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1- CONCLUSIONS MOTIVÉES 1.1. Régularité de la procédure 1.2. Enjeux et aspects positifs du projet 1.3. Enjeux et aspects négatifs du projet 1.4. Conclusion générale

2- AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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DOCUMENT 2 : CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS

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DOCUMENT 1 : RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Connaissance du porteur du projetLe projet Bel Coster est initié par les communes de L'Abergement (CH), Ballaigues (CH) etLignerolle (CH) et Alpiq EcoPower Suisse SA aux termes d'accords de collaborationconclus en avril 2009.

La société Alpiq EcoPower Suisse SA a mandaté le bureau KohleNusbaumer SA pourporter le projet.

1.2 Cadre de l'enquête publiqueLe projet suisse de parc éolien Bel Coster prévoit l'installation de 9 éoliennes à proximitéimmédiate de la frontière franco-suisse.

Par son emplacement, le projet est donc susceptible d'avoir un impact sur le territoirefrançais. En application de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact surl'environnement dans un contexte transfrontalier, le canton de Vaud a informé l’ÉtatFrançais du projet afin qu'il puisse participer à la procédure d'autorisation.

En application des dispositions de l'article L.123-8 du code de l'environnement, le projetdoit faire l'objet d'une enquête publique organisée selon les dispositions des articles R123-27-1 et suivants afin de recueillir l'avis du public concerné.

L'enquête est organisée par la Préfecture du Doubs dans les communes concernées, àsavoir, les communes de Jougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief, Longevilles Mont d'Or,Rochejean, Fourcatier et Maison Neuve, Saint Antoine, Touillon et Loutelet, les HôpitauxVieux et Les Fourgs.

1.3 Présentation des lieux impactés par le projet sur le territoire françaisCette synthèse, qui a pour but de cerner le cadre dans lequel s'inscrit le projet, estbasée sur les principaux éléments du dossier, complétée par des informationsrecueillies à d'autres sources.

1.3.1 Spécificités géographiquesLes communes concernées se situent au sud est du département du Doubs, dans leHaut Doubs à une altitude moyenne de 1000 mètres

Ce territoire présente un milieu original lié à une forte empreinte glaciaire, àl'importance des phénomènes karstiques et à une relative désorganisation duréseau hydrographique. Il offre de très beaux paysages.


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1.3.2 Réalités économiques et socialesLes communes concernées enregistrent 6 763 habitants pour une superficie totalede 130 Km2 soit une densité de 52 h/km2.

Ces communes présentent un certain dynamisme grâce à la vitalité économique dubassin d'emploi, aux perspectives d'emploi en Suisse le rendant très attractif auxyeux des couples de jeunes actifs et par les retombées non négligeables dutourisme hivernal et estival.

1.3.3 Contraintes supra-communales 1.3.3.1 La loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985

Les 10 communes sont concernées par cette loi qui impose, entre autre, auxcommunes d'adopter des dispositions propres à assurer la préservation desespaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturelmontagnard.

1.3.3.2 La charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura renouvelée pourune durée de 12 ans par décret ministériel n° 2011-359 du 1er avril 2011.

Elle concerne les communes de Jougne, Fourcatier et Maison Neuve,Longevilles Mont d'Or et Rochejean.

Le PNR du Haut-Jura a édité un document qui identifie plusieurs enjeuxauxquels doivent répondre les projets d'énergie renouvelable. Ceux-ci doiventpermettre de mettre en œuvre la transition énergétique tout en veillant àpréserver les patrimoines naturels et paysagers remarquables du Haut-Jura quiconstituent un capital majeur en terme de qualité de vie et d'attractivité.

1.3.4 Contraintes environnementalesCe territoire, composé des dix communes concernées par le projet, est couvertpartiellement par plusieurs milieux et sites protégés :

- ZNIEFF de type 1 : ➢ 430002298 «Tourbières des Hôpitaux Vieux »➢ 430020534 « Bois de la Joux de la Bécasse»➢ 430002276 « Forêts du Noirmont et du Risol »➢ 430020215 « Le Bief Bleu et le Bief Rouge »➢ 430002325 « Haute vallée du Doubs de Mouthe auxLongevilles »➢ 430002753 « Le Mont d'Or et le Morond »➢ 430007780 « Roche Sarrazine et Tourbière de Montpetot »➢ 430002303 « Tourbière du Bois des Placettes »➢ 430002304 « Tourbière de la Combe du Voirnon »

- ZNIEFF de type 2 : ➢ 430020533 « Massif du Mont d'Or, du Noirmont et du Risol »➢ 430020538 « Montagne de l'Herba et La Joux de la Bécasse »

- Natura 2000 :Trois sites Natura 2000 sont répertoriés :


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➢ Site d'Importance Communautaire (SIC) FR4301290 « Massifdu Mont d'Or , du Noirmont et du Risol » visant à la protection deshabitats constitués essentiellement de forêts mixtes, de prairies semi-naturelles humides et de prairies mésophiles améliorées quireprésentent un intérêt majeur pour le fonctionnement desécosystèmes et des corridors écologiques.➢ Zone Spéciale de Protection (ZSP) FR4312001 « Massif duMont d'Or, du Noirmont et du Risol » visant à protéger les oiseaux. ➢ Zone spéciale de conservation (ZSC) FR4301299 « Complexede la Cluse et Mijoux » visant à la protection des habitats constituésde forêts mixtes, de marais, tourbières, pelouses sèches et prairiesaméliorées qui représentent un intérêt majeur pour le fonctionnementdes écosystèmes et des corridors écologiques.

- APPB « Corniches calcaires du Doubs »:« Falaise du Mont d'Or » et « Roche Sarrazine » figurent dans l'arrêtépréfectoral de protection de biotope n° 2010 1401 00196 du 14 janvier2010.

1.4 Présentation détaillée du projet 1.4.1 Encadrement juridique de l'enquête publique

L’enquête publique est organisée en application :– des dispositions des articles L.123-1 et suivants et R.123-27-1 etsuivants du code de l'environnement, - de la décision n° E17000032/25 du 28 mars 2017 de Monsieur lePrésident du Tribunal Administratif de Besançon portant désignation ducommissaire enquêteur,– de l'arrêté DRCT-BREEP-20170407-001 du 7 avril 2017 de Monsieurle Préfet du Doubs fixant les modalités de l'organisation de l'enquêtepublique.

1.4.2 Contexte et objectifs du projetEn mai 2011, le Conseil Fédéral Suisse a décidé, sur la base de perspectivesénergétiques mises à jour, un abandon progressif de l'énergie nucléaire grâce à unemeilleure efficacité énergétique et au développement de la force hydraulique et desénergies renouvelables.

Dans ce contexte le canton de Vaud vise à couvrir 30% de la consommationd'électricité par des énergies renouvelables et prévoit le développement deséoliennes aux endroits les plus propices tout en évitant leur dispersion sur leterritoire.

1.4.3 Situation du projetLe site du projet Bel Coster se déploie au sud-ouest de massif du Suchet, sur unecrête caractérisée par une orientation SO-NE.

Compris entre 1200 et 1400 mètres d'altitude, le site s'étend sur près de 4 km, dansdes pâturages boisés, entre les lieux dits « Les Cernis » (commune de Ballaigues)et « La Poyette » (commune de L'Abergement), en lisière de la frontière franco-suisse selon le plan de situation ci-après.


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Il est prévu d'installer 9 éoliennes de grande puissance d'une hauteur maximale(mat et pale verticale) de 210 mètres.

Comme on peut le constater les éoliennes se situeront très près du territoirefrançais, à savoir :- Éolienne 1 à 164 mètres- Éolienne 2 à 110 mètres - Éolienne 3 à 40 mètres- Éolienne 4 à 220 mètres- Éolienne 5 à 160 mètres- Éolienne 6 à 160 mètres- Éolienne 7 à 164 mètres- Éolienne 8 à 460 mètres- Éolienne 9 à 700 mètres.

1.4.4 L'impact du projet sur le territoire françaisDe part son positionnement en ligne de crête et sa situation quasiment sur lafrontière, le projet de parc éolien Bel Coster aura un impact très important sur leterritoire français. 1.4.4.1 Impact sur l'air et le climat

Les impacts sur la qualité de l'air sont négligeables en phase de construction etnul en phase d'exploitation.

Par contre, le production d'électricité à l'aide d'éoliennes présente desavantages indéniables en terme de protection de l'air puisqu'elle n'émet aucunaucun gaz nocif ou à effet de serre.


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1.4.4.2 Impact sur le milieu physique (sols/eaux)Sols :Le parc éolien Bel Coster est potentiellement exposé à une problématiqued'effondrement karstique au droit des sites 3, 6, 8 et 9 selon l'Unité des DangersNaturels (UDN) du canton de Vaud.L'étude géologique menée fin 2015 par la société CSD SA met en évidenceplusieurs facteurs pouvant engendrer ce type de phénomène comme lesnombreuses dolines et la faille située à 50 mètres de l'emplacement n°3.Par ailleurs cette étude n'exclut pas la présence de grands vides sous les sites3, 8 et 9. Néanmoins, les sites ont été qualifiés apte à la construction à ce stadede planification par l'UDN du canton de Vaud.La construction d'une éolienne nécessite la réalisation d'une excavationcirculaire de 30 mètres de diamètre sur 3,50 mètres de profondeur à laquelles'ajoute la réalisation d'une surface de grutage et de prémontage de 3 500mètres carrés réalisée par déblai/remblai.

Eaux : Le dossier présenté à l'enquête publique indique l'existence d'eauxsouterraines sur le site du parc éolien. Concernant le versant suisse, uneautorisation sera sollicitée auprès des autorités cantonales lors de la procédurede permis de construire.Le dossier n'aborde pas la protection des eaux du côté français malgré laprésence du captage de la source des Bonnes Eaux qui alimente la communede Jougne.

1.4.4.3 Impact sur le milieu biologique (biotope/faune/avifaune/chirop-tères)Biotope : L'impact sur les ZNIEFF et l'APPB des corniches calcaires dudépartement du Doubs, incluant notamment le site des « Falaises du Montd’Or » n'a pas été étudié dans le dossier.

Faune : le Cerf rouge, le Chevreuil, le Chamois, le Sanglier, le Renard, le Chatsauvage, le Lynx, le Lièvre brun, les mustélidés, les rongeurs et les différentsinsectivores sont présents. Les insectes sont en grand nombre. Les impacts nepeuvent être évalués faute d'étude scientifique complète traitant laproblématique de l'impact potentiel des éoliennes.

Avifaune : La Buse variable, l’Épervier d'Europe, l'Atour des palombes et leFaucon pèlerin sont présents toute l'année alors que le Milan royal et le Milannoir ne sont pas présents en hiver. Les aires de croules de la Bécasse des boisse situent pas très loin des sites 1,2 et 9. Le Grand Tétras présent dans lesforêts environnantes pourrait subir quelques dérangements. Enfin le vol nuptialdu Pipit des arbres pourrait le rendre vulnérable face aux éoliennes.

Les chiroptères : Le gouffre Baume de la Caffode situé à environ 750 mètres del'éolienne n°3 accueillerait une quinzaine d'individus de 5 espèces (Murions etOreillards) selon la section vaudoise du Centre de Coordination Ouest pourl'étude des chauves-souris (CCO-Vaud). Aucune chauve-souris n'a étéobservée lors du dernier passage du Spéléo-club dans ce gouffre en octobre2015.


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1.4.4.4 Impact paysagerIndéniablement, le projet éolien Bel Coster aura un impact visuel significatif tantdans l'aire d'influence immédiate (jusqu'à 2 kilomètres) que dans l'airerapprochée de 10 kilomètres. Au delà, l'impact paraît plus atténué.

La configuration de chaque village détermine sa sensibilité visuelle par rapportau parc éolien. La topographie en creux, en coteau ou en promontoire,l'orientation, la présence de massifs forestiers influent sur les impacts visuels duparc.

Ainsi, il apparaît que les villages de Jougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief etSaint Antoine seront les plus impactés.

En outre, l'impact visuel sera par ailleurs accentué par le balisage aérienimposé comme suit, compte tenu de la taille des éoliennes :

- balisage de jour par une bande de couleur rouge de 7 mètres de large aubout de chaque pale,- balisage lumineux de jour avec un feu de danger clignotant et de couleurblanche placé au dessus de la nacelle,- balisage de nuit par 2 feux d'obstacle clignotants de couleur rouge placéssur la nacelle plus deux fois 4 feux rouges placés à 45 et 90 mètres sous lesommet de la nacelle.

Par ailleurs, cet impact visuel ne touche pas que les habitants de ces villagesmais également, quotidiennement la population qui fait des déplacementspendulaires et ponctuellement les touristes.

Initialement, le projet prévoyait 13 éoliennes. Les éoliennes 10 à 13, quiprésentaient un impact paysager fort côté suisse, ont été abandonnées.

Concernant les sites classés et inscrits, on recense 12 sites classés et inscritsdans un rayon de 20 km du projet Bel Coster. Trois sites sont impactés par une visibilité :- site du Village de Fourcatier et Maison Neuve avec une vue partielle qui,compte tenu de son éloignement (8 km) présente une visibilité faible,- site du Lac de Remoray avec une vue partielle, qui compte tenu de sonéloignement (10 km) présente une visibilité faible,- site de la Montagne du Larmont avec une vue partielle, qui compte tenu deson éloignement (13 km) présente une visibilité très faible.

Concernant les immeubles classés et inscrits, on recense 27 immeubles classéset inscrits dans un rayon de 20 km du projet Bel Coster. La plupart sont éloignés de plus de 10 km et n'ont aucune vue directe sur leprojet Bel Coster.

Toutefois cinq immeubles sont impactés par une visibilité :- L'église Saint-Maurice de Jougne avec une vue totale qui, compte tenu de sonéloignement (1,6 km) présente une visibilité moyenne,- Le monument aux morts de Jougne avec une vue totale, qui compte tenu deson éloignement (1,7 km) présente une visibilité moyenne,


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- L'usine communale de Métabief avec une vue partielle qui, compte tenu deson éloignement (4,8 km) présente une visibilité faible,- La croix en pierre (1604) de Planée avec une vue totale, qui compte tenu deson éloignement (13,8 km) présente une visibilité très faible,- Le presbytère de Remoray avec une vue partielle qui, compte tenu de sonéloignement (12,5 km) présente une visibilité très faible.

1.4.4.5 Impact sur le milieu humain (risque et sécurité/économielocale/distances aux habitations)risque et sécurité : le dossier présenté à l'enquête publique ne présente pasd'étude de danger.

Économie locale : le dossier présenté à l'enquête publique ne présente pas devolet concernant l'impact du projet sur l'économie locale française malgré uneactivité touristique très importante dans la zone concernée.

Distance aux habitations : les habitations les plus proches se situent à 1290mètres pour Palzard, 1298 mètres pour Entre-les-Fourgs et 1407 mètres pourLes Echampés. A noter que les locaux d'exploitation de La Piagrette se situent à411 mètres et ceux de La Caffode à 564 mètres.

1.4.4.6 Impact lié aux nuisances sonoresUne étude acoustique a été réalisée selon la norme internationale en la matière(ISO 9616-2) et les normes fédérales et cantonales suisses.

Le tableau ci-après synthétise les bâtiments français inclus dans l'étudeprécitée.

Lieu d'immission Utilisation Distance minimaledes éoliennes (m)

R13 Plazard Ferme Habitation et rural 1290

R14 La Piagrette Local d'exploitation 411

R15 Entre les Fourgs Habitation 1298

R16 La Caffode Ferme Local d'exploitation 564

R17 Les Echampés Habitation 1407

Le tableau ci-après donne les niveaux d'évaluation sonore pour les lieuxd'immission français concernés.


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Le projet respecte la législation suisse pour tous les lieux décrits ci-avant.

Les chalets d'estivage de la Piagrette et de la Caffode, situés respectivement à411 et 564 mètres de l'éolienne la plus proche, ne sont pas considérés commedes habitations, mais les valeurs limites sont respectées selon le droit suisse.

Toutefois après mise en service du parc éolien, une campagne de mesures seraeffectuée afin de contrôler les résultats de la modélisation, et en cas dedivergence, des mesures supplémentaires seront mises en œuvre.

1.4.4.7 Impact liés aux projection d'ombresLe phénomène d'ombres clignotantes n’apparaît sur des périodesd'ensoleillement que lorsque les éoliennes tournent.

La norme allemande (la seule en la matière) définit une durée maximaled'exposition de 30 heures par an. Le calcul de cette durée probable tient comptede la météorologie, de la présence ou non de vent, de l'orientation du rotor parrapport aux récepteurs.La norme prévoit également une exposition maximale de 30 minutes par jour.

Concernant cette recommandation, le calcul a été effectué en prenant le cas leplus défavorable : ensoleillement toute la journée, vent suffisant pour fairetourner les éoliennes et rotor face au récepteur.

Comme on peut le constater, le projet respecte les 30 heures par an pour tousles récepteurs.

Par contre, pour les récepteurs R14 et R16, les 30 minutes sont dépassées. Enphase d'exploitation, un suivi sera effectué par une Commission de SuiviEnvironnemental afin, le cas échéant, d'arrêter les éoliennes concernées.

1.4.4.8 Autres impactsLe transport des matériaux et du matériel nécessaires à la réalisation du projetse fera exclusivement sur le territoire suisse. Il n'y aura donc aucun impact surle territoire français, tant pour l'adaptation du réseau routier que par lacirculation des camions nécessaires au chantier.


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1.4.5 Respect de l'arrêté ministériel du 26 août 2011L'arrêté ministériel du 26 août 2011 réglemente les installations de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Bien que le projet de parc éolienBel Coster soit situé sur le territoire suisse, il convient d'en vérifier sa conformité.

➢ Distance aux habitationsL'article 3 stipule que les éoliennes doivent être situées au minimum à500 mètres de toute construction à usage d'habitation, tout immeublehabité et toutes zones destinées à l'habitation.

L'immeuble situé en deçà de cette norme, « La Piagrette » étant un locald'exploitation, le projet respecte donc la distance minimale de 500mètres vers tous locaux à usage d'habitation.

➢ Distance aux radarsL'article 4 mentionne les distances minimales d'éloignement à respectervers les radars et outils d'aide à la navigation utilisés dans le cadre desécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique despersonnes et des biens

Comme l'indique la figure ci-dessous, le parc Bel Coster est situé audelà des distances minimales d'éloignement indiquées dans l'arrêtéministériel

➢ Effets sonoresL'article 26 stipule les règles admissibles en matière de bruit dans le casd'installations susceptibles de fonctionner en continu, les critèresd'émergences sont de +5dB(A) en période diurne (7h00/22h00) et de+3dB(A) en période nocturne (22h00/7h00). De plus, le niveau de bruitmaximal est fixé à 70 dB pour le jour et 60 dB la nuit.


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Il n'y a pas au dossier d'étude acoustique selon les normes françaises.Seule une comparaison avec le projet éolien du Lomont implanté dans lenord du Doubs est effectuée (puissance acoustique similaire et distancedes habitations apparemment plus favorable dans le projet Bel Coster).

➢ Effets stroboscopiquesL'étude mentionnée ci-avant (cf point 1.4.4.7) sur les projectionsd'ombres indique que pour « La Piagrette » et « La Caffode » les 30minutes maximales par jour sont dépassées.

Toutefois, l'article 5 stipule que seuls les bâtiments à usage de bureaux,et situés à moins de 250 mètres sont soumis à une étude.

1.4.6 Respect du Schéma Régional Éolien de Franche-ComtéLe Schéma Régional Éolien est un document qui a pour vocation de contribuer à laplanification d'un développement harmonieux de l'énergie éolienne en prenant encompte les différents enjeux du territoire.

Ce document identifie les parties du territoire régional favorables au développementde l'énergie éolienne compte tenu d'une part du potentiel éolien et d'autre part desservitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoinenaturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et desorientations régionales.

Comme indiqué au point 1.4.3 le parc éolien Bel Coster se situant très près de lafrontière, le patrimoine naturel et les ensembles paysagers étant communs, ilconvient de s'assurer si le projet peut s'intégrer au Schéma Régional de FrancheComté.

A l'exception de Fourcatier et Maison Neuve et de Saint Antoine qui sont classéescommunes favorables sans secteur d'exclusion au stade du SRE, toutes lescommunes concernées, sont identifiées communes favorables avec secteurd'exclusion au stade du SRE.

1.4.7 Compatibilité par rapport aux contraintes environnementalesConcernant le réseau Natura 2000, 7 sites Natura 2000 sont inclus dans un rayonde 20 km autour du projet.

Les sites « FR4301282 Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs »,« FR4312020 Combes derniers », « FR4301283 Vallons de la Drésine et de laBonavette », « FR4301284 Lac et tourbières de Malpas, Les Prés Partot et le BiefBelin », « FR4301299 Complexe de la Cluse et Mijoux » et « FR4301280 Bassindu Drugeon » ne présentent aucun impact potentiel ou conflit avec les objectifs deprotection.


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Le site « FR4301290 Massif du Mont d'Or, du Noirmont et du Risol » situéseulement à 1,5 km du projet de parc éolien mérite une attention particulièred'autant qu'il présente une richesse biologique exceptionnelle et une présence defaune intéressante (pics, rapaces diurnes ou nocturnes, tétraonidés).

Du fait de sa grande valeur ornithologique, ce site est classé en Zone d'Intérêt pourla Conservation des Oiseaux à l'échelle européenne (ZICO).

De par sa proximité, le projet Bel Coster présente un impact certain qu'il convient,au minimum, de compenser.

Les autres contraintes environnementales du territoire listées au point 1.3.4(ZNIEFF, APPB) ne sont pas abordées dans le dossier présenté à l'enquêtepublique.

1.4.8 Compatibilité avec la Charte du Parc Naturel Régional du Haut-JuraLa compatibilité avec la Charte du PNR du Haut-Jura (cf point 1.3.3.2) n'est pasabordée dans le dossier présenté à l'enquête publique.

1.4.9 Démantèlement du siteUne fois les éoliennes en fin de vie (environ 25 ans) il sera possible de réinstallerde nouvelles éoliennes ou de remettre le site en état le plus proche possible de latopographie originale. Afin de garantir la remise en état du site, un fond alimentéannuellement par l'exploitant sera constitué.

1.4.10 Mesures de compensation prévuesLe projet prévoit 14 mesures de compensation dont le montant global s'élève à 1455 000 CHF. Ces mesures importantes sont exclusivement ciblées sur le seulterritoire suisse alors que l'impact du projet en terme environnemental concerne lesdeux territoires.


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Toutefois, les communes françaises impactées par le projet profiteront de la plupartd'entre elles indirectement ; la flore, la faune et l'avifaune ne connaissant pas lesfrontières.

1.5 Synthèse du chapitre 1Le projet suisse de parc éolien Bel Coster prévoit l'installation de 9 éoliennes degrande puissance d'une hauteur maximale de 210 mètres à proximité immédiate dela frontière franco-suisse.

En application de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact surl'environnement dans un contexte transfrontalier, le canton de Vaud a informé l’ÉtatFrançais du projet afin qu'il puisse participer à la procédure d'autorisation.

Les 10 communes concernées sont soumises à la loi Montagne et présentent deszonages de ZNIEFF de type 1 et 2, de Natura 2000, et d'APPB. Quatre d'entre ellessont concernées par la Charte du PNR du Haut-Jura.

Le parc éolien Bel Coster est potentiellement exposé à une problématiqued'effondrement karstique au droit des sites 3, 6, 8 et 9 selon l'Unité des DangersNaturels (UDN) du canton de Vaud. L'étude géologique menée fin 2015 par lasociété CSD SA met en évidence plusieurs facteurs pouvant engendrer ce type dephénomène comme les nombreuses dolines et la faille située à 50 mètres del'emplacement n°3, et n'exclut pas la présence de grands vides sous les sites 3, 8et 9. Malgré la réalisation d'une excavation circulaire de 30 mètres de diamètre sur3,50 mètres de profondeur et la préparation d'une surface de grutage et deprémontage d'environ 3 500 mètres carrés réalisée par déblai/remblai pour chaqueéolienne, le dossier n'aborde pas la protection des eaux du côté françaisnonobstant la présence du captage de la source des Bonnes Eaux qui alimente lacommune de Jougne.

L'impact sur les ZNIEFF et l'APPB des corniches calcaires du département duDoubs, incluant le site des « Falaises du Mont d’Or n'a pas été étudié dans ledossier.

Les impacts sur la faune ne peuvent être évalué faute d'étude scientifique complètetraitant la problématique de l'impact potentiel des éoliennes. Concernant l'avifaune,l'impact sur les aires de croules de la Bécasse des bois et le Grand Tétras situés àproximité doit être précisé.

Le gouffre Baume de la Caffode situé à environ 750 mètres de l'éolienne n°3accueillerait une quinzaine d'individus.

L'impact visuel et paysager est très important et il sera par ailleurs accentué par lebalisage aérien Sur les 12 sites classés et inscrits dans un rayon de 20 km, troissont impactés par une vue partielle et une visibilité faible.

Sur les 27 immeubles classés et inscrits dans un rayon de 20 km, cinq sontimpactés. Deux présentent une vue totale et une visibilité moyenne, les trois autresune vue partielle et une visibilité faible.


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Le dossier présenté à l'enquête publique ne présente pas d'étude de danger ni devolet concernant l'impact du projet sur l'économie locale française malgré uneactivité touristique très importante dans la zone concernée. L'étude acoustiqueréalisée selon la norme internationale en la matière (ISO 9616-2) et les normesfédérales et cantonales suisses indique que le projet respecte la législation.

Concernant les projections d'ombres, la norme allemande définit une duréemaximale d'exposition de 30 heures par an et de 30 minutes par jour. Pour deuxlocaux d'exploitation, les 30 minutes maximales/jour sont dépassées.

La conformité avec l'arrêté ministériel du 26 août 2011 est globalement respectée.Il n'y a pas au dossier d'enquête d'étude acoustique selon les normes françaisesdéfinies à l'article 26. Seule une comparaison avec le projet éolien du Lomontimplanté dans le nord du Doubs est effectuée (puissance acoustique similaire etdistance des habitations apparemment plus favorable dans le projet Bel Coster).

Concernant la compatibilité avec le Schéma Régional de Franche-Comté, seulesdeux communes sont classées communes favorables sans secteur d'exclusion austade du SRE, les autres sont identifiées communes favorables avec secteurd'exclusion au stade du SRE.

La compatibilité avec la Charte du PNR du Haut-Jura (cf point 1.3.3.2) n'est pasabordée dans le dossier présenté à l'enquête publique.

Concernant le démantèlement du site et afin d'en garantir la remise en état, unfond alimenté annuellement par l'exploitant sera constitué

Le projet prévoit un important dispositif de compensation. Bien qu'il ne concerneque le territoire suisse, le versant français sera indirectement impacté ; la flore, lafaune et l'avifaune ne connaissant pas les frontières.

2 DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE 2.1 Désignation du commissaire enquêteur

J’ai été désigné par décision n° E17000032/25 du 28 mars 2017 du Président duAdministratif de Besançon. J’ai accepté cette mission occasionnelle de service public, au regard de :

– ma disponibilité pendant la période considérée,– ma totale indépendance tant vis à vis du Maître d’ouvrage que du bureau

concepteur du dossier et de l'emprise géographique du projet, n'ayantaucun intérêt personnel ou en raison de mes fonctions actuelles ouantérieures que se soit au sein de la collectivité, de l'organisme ou servicequi assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d’œuvre ou le contrôle del'opération et à son projet de parc éolien Bel Coster situé dans le canton deVaud en Suisse.


Dossier n° E17000032/25

2.2 Composition et pertinence du dossierLe dossier présenté à l'enquête publique est le même que celui soumis à l'enquêtepublique sur le territoire suisse. Il comporte les pièces nécessaires à la réglementationsuisse et traite essentiellement les incidences du projet sur ce territoire.

Dans ce dossier très dense, on retrouve toutefois les pièces du dossier d'enquêtedéfinies à l'article R.123-27-2 du code de l'environnement.

Le dossier d'enquête comporte donc : – Pièce n° 1 : Décision du Président du Tribunal Administratif désignant lecommissaire enquêteur,– Pièce n° 2 : Arrêté préfectoral n° DRCT- BREEP-20170407-001 du 7 avril 2017fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique,– Pièce n° 3 : carte de l'impact du projet de parc éolien dans un rayon de 6kilomètres,– Pièce n° 4 : Textes régissant l'enquête publique,– Pièce n° 5 : Le Registre d'enquête publique,– Pièce n°6 : Dossier d'enquête publique comportant notamment les piècesexigées à l'article R.123-27-2 du code de l'environnement à savoir :

- Le plan de situation,– La notice explicative,– Le plan général des travaux,– L'étude d'impact sur le sol français,– L'étude d'impact paysager

Bien que volumineux et bien que l'étude d'impact sur le sol français soit sommaire(seulement 35 pages) par rapport à celle concernant le territoire suisse, le dossierprésenté à l'enquête publique me parait conforme et parfaitement compréhensible par lepublic.

2.3 Durée de l'enquête publiqueLa durée de l'enquête publique fixée du 2 mai au 6 juin 2017 a été de 36 joursconsécutifs.

2.4 Reconnaissance des lieux et collecte de renseignementsJ'ai effectué plusieurs démarches et reconnaissances sur le terrain :

- le vendredi 31 mars 2017, j'ai rencontré Madame Stéphanie Braud duBureau de la Réglementation, des Élections et des Enquêtes Publiques à laPréfecture du Doubs afin de définir les modalités de l'enquête. J'ai égalementcoté et paraphé les dix registres d'enquêtes publiques. Par ailleurs je lui aidemandé de solliciter l'accord des autorités suisses pour organiser la visite deslieux.

– Le mardi 25 avril 2017, j'ai rencontré à ma demande Monsieur HervéNusbaumer du bureau KohleNusbaumer SA afin de compléter mon information.Il était accompagné de Monsieur Raphaël Darbelay Syndic de la commune deBallaigues et de Monsieur Olivier Petermann Syndic de la commune deLignerolle. Après un entretien d'environ une heure sur divers éléments dudossier, ils m'ont accompagné sur le site du projet afin que je puisse bien


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visualiser la situation actuelle, les travaux projetés et leur impact potentiel.

– le mercredi 15 mai 2017, j'ai pris contact téléphonique avec MadameNicole Appery de l'Agence Régionale de Santé de Besançon afin de complétermon information et d'échanger au sujet de la protection de la source desBonnes Eaux.

2.5 Mesures de publicité 2.5.1 Annonces légales

L'avis d'enquête publique a été publié à la rubrique « annonces légales » desjournaux suivants :

- 1ère parution :L'Est Républicain, édition du Doubs et Montbéliard du 12 avril 2017,La Terre de Chez Nous du 14 avril 2017.- 2ème parution :L' Est Républicain, édition du Doubs et Montbéliard du 2 mai 2017,La Terre de Chez Nous du 5 mai 2017.

2.5.2 Affichage et mise en ligne de l'avis de l'enquêteL'avis d'enquête publique a été affiché sur les placards municipaux des dixcommunes concernées au cours de la semaine 15 et a été maintenu pendant toutela durée de l'enquête.

Par ailleurs, j'ai vérifié et constaté, à l'occasion de chacune de mes permanences,l'affichage de l'avis de l'enquête publique au placard municipal des mairiesconcernées.

D'autre part, l'avis d'enquête publique a été mis en ligne sur le site internet de lapréfecture du Doubs le 18 avril 2017.

2.5.3 Autres mesures supplémentairesEn amont de l'enquête, le public a été informé par les comptes-rendus du conseilmunicipal de Jougne notamment celui du 5 octobre 2016 et des articles de pressedans l'Est Républicain du 4 avril 2017. Par ailleurs, une réunion d'information organisée par la municipalité de Jougne le 31mars 2017 a réuni une centaine de personnes. L'association « SOS Jura Vaud-Sud » a présenté les éléments dont elle disposait.

D'autre part, une information relative à la présente enquête a été mise en ligne surles sites des mairies de Métabief et de Saint-Antoine.

Au cours de l'enquête, le lundi 22 mai 2017, l'association « Vivre aux pieds du Montd'Or » a organisé une réunion d'information, de réflexion, voire d'action suite auxréunions de conciliation avec les autorités suisses dans le cadre de l'enquêtepublique suisse. Plus de 100 personnes étaient présentes.

2.5.4 Mise à disposition du dossier d'enquête Le dossier a été mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Doubs le 25avril 2017.


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Par ailleurs la consultation du dossier était possible sur le poste informatiqued'information situé dans le hall d'entrée au point numérique de la préfecture duDoubs, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

D'autre part, le public a eu tout loisir de consulter le dossier aux heures d’ouvertureau public des mairies concernées à savoir :- Mairie de Jougne (siège de l'enquête) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de17h à 18h (sauf le mercredi matin) et le samedi de 9h à 12 h,- Mairie des Hôpitaux Neufs le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, lemercredi de 9h à 11h30 et le mardi et vendredi de 14h à 17h30,- Mairie de Métabief du lundi au samedi de 8h à 12h, le lundi et jeudi de 15h à 18h,- Mairie des Longevilles Mont d'Or le lundi de 14h à 16h30, le mardi de 17h à 19h etle jeudi de 9h à 11h30,- Mairie de Rochejean le lundi et mercredi de 10h à 16h, le vendredi de 10h à 18h,- Mairie de Fourcatier et Maison Neuve le lundi de 15h à 16h et le jeudi de 17h à18h,- Mairie de Saint Antoine le lundi, mardi et vendredi de 10h à 11h, le jeudi de 14h à15h30 et le samedi des semaines impaires de 9h à 11h,- Mairie de Touillon et Loutelet le lundi de 10h à 11h30, le mardi de 16h à 19h et lejeudi de 14h à 16h,- Mairie des Hôpitaux Vieux le lundi, jeudi et vendredi de 9h30 à 10h30 et le mardide 17h30 à 18h30, - Mairie des Fourgs du lundi au samedi de 8h30à 12h. Le public a eu la possibilité de consulter le dossier de projet de parc éolien BelCoster et déposer ses observations lors de ces 36 jours d’enquête, pendant aumoins 637 heures, permanences comprises.

Par ailleurs, il a eu la possibilité, pendant cette période, de consulter le dossier surle site internet de la Préfecture et de déposer ses observations sur la boite maildédiée à cet effet ouverte du mardi 2 mai à 8 heures 30 au mardi 6 juin 2017 à 18heures.

2.6 Permanences du commissaire enquêteurAu vu des bannières et banderoles concernant le projet placées à l'entrée de Jougne etsur le pont surplombant la RN57, de l'activité sur les réseaux sociaux, des articles depresse, j'ai défini avec l'autorité organisatrice un nombre de permanences basé sur unmix impact/population afin d'accueillir au mieux le public qui paraissait découvrir leprojet.

Les permanences prévues par l'arrêté préfectoral ont été tenues :- le mardi 2 mai 2017 à Jougne de 9 heures à 12 heures et aux Hôpitaux Neufsde 14 heures à 16 heures,- le jeudi 11 mai 2017 à Métabief de 10 heures à 12 heures et à Saint Antoine de13 heures 30 à 15 heures 30,- le samedi 13 mai 2017 à Jougne de 9 heures à 12 heures,- le mercredi 17 mai 2017 aux Fourgs de 9 heures à 12 heures et à Rochejeande de 13 heures 30 à 15 heures 30,- le lundi 22 mai 2017 aux Hôpitaux Vieux de 9 heures à 12 heures et àFourcatier Maison Neuve de 14 heures à 16 heures,- le vendredi 26 mai 2017 à Jougne de 9 heures à 12 heures,


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- le jeudi 1er juin 2017 aux Longevilles Mont d'Or de 9 heures 30 à 11 heures 30et à Touillon et Loutelet de 14 heures à 16 heures- vendredi 2 juin 2017 à Métabief de 10 heures à 12 heures et aux HôpitauxNeufs de 14 heures à 16 heures,- le mardi 6 juin 2017 à Jougne de 15 heures à 18 heures.

Ces permanences ont attirés une centaine de personnes résidentes dans la zoneconcernée. A noter que plusieurs d'entre elles m'ont fait passer une lettre ou transmisun courriel ultérieurement.

2.7 Réunion d'information et d'échangesAu cours de l'enquête, en date du 17 mai 2017, j'ai reçu une demande collective (20personnes) d'organisation d'une réunion publique en présence et avec lescommentaires des autorités françaises (DREAL et PNR du Haut-Jura en particulier).Cette demande figure en annexe 1.

Ces deux organismes, n'étant pas porteurs du projet, ne peuvent pas intervenir enréunion publique, d'autant plus qu'à cette date, ils sont l'un et l'autre en phase d'étudedu projet afin de rendre un avis motivé à destination de Monsieur le Préfet du Doubs.

Conformément à l'article L123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur peut organiser, sous sa présidence, une réunion d'information et d'échangeavec le public en présence du mètre d'ouvrage.

Contacté par mes soins par téléphone pour participer à une réunion publique présidéepar mes soins, le porteur de projet KohleNusbaumer SA a décliné, ce qu'il m'a confirmépar mail (cf annexe 2).

J'ai donc informé la requérante par courrier en date du 22 mai 2017 (cf annexe 3) del'impossibilité de satisfaire sa demande.

2.8 Formalités de clôtureLe mardi 6 juin 2017 à 18 heures, à l'issue de ma dernière permanence à Jougne, j'aieffectué la clôture du registre d'enquête.

J'ai emporté ce registre et l'ensemble des pièces mises à disposition du public durantl'enquête.

Les 9 autres registres m'ont été transmis par courrier par les mairies concernées.

2.9 Synthèse du chapitre 2 L’enquête publique s’est déroulée pendant 36 jours consécutifs, avec la mise àdisposition en mairie de Jougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief, Longevilles Mont d'Or,Rochejean, Fourcatier et Maison Neuve, Saint Antoine, Touillon et Loutelet, LesHôpitaux Vieux et Les Fourgs d’un dossier conforme aux textes en vigueur qui meparait parfaitement compréhensible par le public.

L’enquête s’est déroulée conformément aux prescriptions légales et réglementaires. Laconsultation s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes d’organisation et le public


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a eu toute latitude pour s’exprimer librement.

L'information a été largement diffusée en amont de l'enquête notamment par desarticles de presse, les réseaux sociaux, les compte-rendus de conseil municipal et latenue d'une réunion publique à l'initiative de la municipalité et d'une autre à l'initiative del'association « Mieux vivre aux pieds du Mont d'Or ».

La demande de réunion, formulée par 20 personnes, avec les autorités françaises n'apu être honorée. En effet celles-ci ne sont pas porteur du projet et sont en phased'instruction du dossier afin de donner un avis à Monsieur le Préfet du Doubs et lemaître d'ouvrage a refusé de participer à une réunion d'information et d'échanges,présidée par mes soins.

La procédure n'a suscité aucune polémique et n'a été entachée par aucun incident oudysfonctionnement. Aucune réclamation ne m'est parvenue sur l'organisation del'enquête ou sur l'accès à la consultation des documents.

3 ANALYSE DES OBSERVATIONS 3.1 Bilan de l'enquête publique

Globalement l'enquête publique s'est déroulée dans de bonnes conditions matérielleset dans un climat serein.

Compte tenu de la complexité et du volume du dossier, du sentiment d'absence deconcertation relayé par la presse et les réseaux sociaux, j'ai souhaité assurer unnombre de permanences plus important que la moyenne afin de faciliter au maximum lacompréhension et la recherche des éléments concernant l'objet de l'enquête dans ledossier.

Je rappelle que le dossier était identique à celui présenté à l'enquête publique suissealors que l'objet de la présente enquête ne porte que sur l'impact du projet sur leterritoire français.

Le nombre et la durée des permanences dans chaque commune impactée par le projetont été déterminés à partir d'un mix sur la base du niveau d'impact estimé au vu de ladistance et de la visibilité du projet et du nombre d'habitants.

A noter que bon nombre des personnes venues consulter le dossier ou demander desrenseignements ont préféré faire leurs observations par lettre ou courriel afin deprendre le temps de construire leur argumentation.

A remarquer : - un courriel injurieux n'a pas été enregistré,- les observations d'une même personne transmises par lettre et par courriel n'ont étéreprises et enregistrées qu'une seule fois.

Le nombre d'observations orales, écrites, lettres et courriels se répartissent commesuit selon la position (Favorable ou Défavorable) des personnes qui se sontmanifestées sur le projet :


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Nombre d'observations Favorables auprojet

Défavorablesau projet

totales

orales 6 0 6

Écrites sur registre d'enquête 0 28 28

Reçues par lettres et annexées auregistre d'enquête 0 40 40

Reçues par courriels et annexées auregistre d'enquête 1 119 120

Totaux 7 187 194

.

3.2 Avis du Parc Naturel Régional du Haut-JuraConjointement à la présente enquête publique, le PNR du Haut-Jura a été consulté parles services de l’État afin d'émettre un avis sur le projet de parc éolien Bel Coster. Cedocument m'ayant été adressé par le PNR, il figure en annexe 4.

Dans ses conclusions, le PNR motive son avis comme suit :« Considérant :- l’envergure du projet Bel Coster et la multiplication de projets de même nature enzone frontalière ;- le manque d’association des collectivités et d’information des habitants côté France,en phase de définition du projet ;- l’impact paysager potentiel sur des paysages très sensibles, emblématiques, soclesde l’attractivité du territoire ;- l’insuffisance de données côté français en phase amont pour concevoir un projetminimisant les impacts des deux côtés de la frontière (nuisances sonores, enjeuxpaysagers et environnementaux) ;- l’absence d’analyse de l’impact potentiel du projet sur l’alimentation en eau potablepour la Commune de Jougne ;- les retombées économiques limitées pour les territoires impactés et le déploiement demesures compensatoires exclusivement sur le territoire suisse ;

le Parc naturel régional du Haut-Jura décide d’émettre un avis défavorable sur le projetde parc éolien Bel Coster »

Avis de commissaire-enquêteur :Je prends note de cet avis qui s'inscrit totalement dans la logique et les objectifs de lala charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

3.3 Observations orales, écrites, lettres et courriels reçusChaque observation reçue a été enregistrée et cotée comme suit :- observations écrites sur registre : R + n° d'ordre,- lettres reçues ou remises : L + n° d'ordre,- courriels reçus : C + n° d'ordre.

Toutes ces observations, dans leur intégralité, ainsi que les documents annexes quim'ont été remis ou transmis, sont consultables en utilisant les mêmes références à laPréfecture du Doubs.


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Ci-après, pour chacune d'elles, un résumé forcément réducteur qui tente toutefois demettre en évidence les arguments développés par leurs auteurs.

L’objet de la présente enquête publique concerne uniquement l'impact du projet de parcéolien Bel Coster sur le territoire français. La politique énergétique de la Suisse, leschoix retenus, les modalités de mise en œuvre, la rentabilité économique, l'enquêtepublique suisse... sont hors champs de l'enquête et ne sont donc pas repris.

3.3.1 Observations oralesJ'ai reçu 6 observations orales, toutes anonymes et toutes favorables au projet.Aucune de ces personnes n'a souhaité faire une inscription aux registres.

Ces observations ou remarques portaient sur 2 grands axes :- « Il faut savoir ce que l'on veut. Si on veut sortir du nucléaire, il faut accepter les éoliennes.Les dégâts environnementaux et visuels sont mineurs par rapport à un accident nucléaireéventuel »,- « Les éoliennes ne sont pas si visible que çà. On s'habituera ».

3.3.2 Observations écritesObservation de Madame Ginette DREZET (R1)« Consultation du dossier et renseignements reçus par l'enquêteur présent, ce qui m'aéclairée un peu plus sur le projet.»

Observation de Monsieur Denis POIX-DAUDE (R2)« [...]notre commune est alimentée en eau potable sur le versant de la Côte de Mire où estsitué notre source des Bonnes Eaux. Source qui représente 95% de notre alimentation eneau potable [...]. Mon inquiétude est énorme car personne ne mesure les conséquencesd'une telle installation sur un sol de nature karstique. Ce projet éolien présente des travauxconséquents en forage et implantation de béton armé, dont les chiffres sont affolants, onentend ici ou là des poids de 700 tonnes par machine, alors que le sol est de naturefragile. »

Observation de Monsieur Grégory et Madame Christine ARMELIN (R3)« Ce projet est envisagé sans aucune étude approfondie sur son impact surl'environnement, ce qui pourrait finir en catastrophe. Je m'y oppose donc totalementjusqu'à ce que des preuves irréfutables soit données sur :- l'impact sur les nappes phréatiques (béton et huiles),- impact sur la faune terrestre et aérienne,- impact sur la flore , route pour la construction des éoliennes plus huiles,- impact sur les habitations et les personnes : refuge proche + sentiers de randonnées.De plus ce projet sur la Suisse impacte fortement le Parc Régional du Haut Jura, sans plusêtre pris en considération. »

Observation de Monsieur et Madame DECHAMBENONT (R4)« [...] nous sommes totalement contre car cela touche le Parc Naturel du Haut Jura. Sachantqu'il est prévu de les implanter sur un sol karstique sous lequel se trouve un aquifèrealimentant directement notre village de Jougne. [...] Où se trouve l'écologie vu l'impact surl'environnement, et la nuisance et la destruction massive sur un patrimoine naturel. »

Observation de Monsieur JORROT (R5)« Nous sommes contre l'emplacement et même contre les éoliennes. Gâcher un patrimoine


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pour quelques KW [...] »

Observation de Monsieur Alexandre BERTIN-GUYON (R6)« Défigurer un cadre magnifique et aller contre l'écologie en abattant des hectares de forêtset en coulant des m3 de béton n'est à mon sens d'aucune utilité d'autant que ces machinesne dureront que 20 ans. Les crêtes du Jura sont visibles de très loin et de nombreux touristesde France et de Suisse viennent s'y reposer et admirer la tranquillité des lieux. ».

Observation de Monsieur et Madame GRAILLE (R7)«Les éoliennes défigureront totalement le paysage , ceci entraînera une désaffection desfuturs acheteurs des communes concernées et une désaffection touristique [..] Les villagestels que Jougne perdront tout cachet. Rappelons que les constructions visibles depuis lemonument au mort sont examinées à la loupe par les Architectes des Bâtiments deFrance. »

Observation de Monsieur POUPAERT (R8)«Les propriétaires de Jougne auront un impact significatif lorsqu'ils voudront revendre leurpropriété Pour Jougne se sera des retombées négatives pour le tourisme[..] »

Observation de Mesdames FONTANEL et SCHNOBERBER (R9)«ne sont pas favorables donc opposées au projet »

Observation de Monsieur Serge DUPRAZ (R10)« [..] effet visuel désastreux sur les crêtes du Jura, sur la faune et la flore, sur la qualité denotre santé par la pollution des ondes et des infrasons et [...] sur le captage de nos eaux(pollution et dynamitage pour créer les socles bétons sur des sols karstiques) ».

Observation de Monsieur Claude GRESSET (R11)« [..] je m'inquiète en tant qu'ancien responsable de la station de ski d'Entre-les-Fourgs desnuisances qui peuvent générer les éoliennes dans la partie supérieure des installations dontune baisse de fréquentation en hiver et même en été sur les sentiers de randonnées et deVTT. Je rappelle que Jougne fait partie du Parc Naturel du Haut-Jura et qu'elle est reconnuecité comtoise de caractère »

Observation de Monsieur André GRESSET (R12)« [..] Les nuisances sont connues mais passées sous silence (la santé, les ondes, les animaux,la vision sur le panorama des Alpes...) »

Observation de Madame Roselyne RICHARD (R13)«Je suis tout à fait contre ce projet qui va avoir un effet désastreux sur notre belle région,polluer nos sources et toute cette dégradation des forêts et routes [..] . »

Observation de Anonyme (R14)« Je suis contre ce projet fou avec un effet visuel désastreux sur notre belle régiontouristique du Jura . »

Observation de Anonyme (R15)« Source sur l'impact sur l'eau potable de Jougne cf sol karstique (donc dangereux avec lepoids des éoliennes et l'injection du béton) »


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Observation de Élisabeth et Bernard RENAUD (R16)« Les éoliennes vont porter atteinte à ce qui fait la spécificité et la beauté du paysagejurassien : harmonie des lignes de crêtes, courbes douces. Hérissées de « moulinettes » laligne d'horizon perdra tout son charme ce qui compromettra l'attrait touristique. Cessommets du Jura restent les derniers territoires de nature sauvage jusque là préservée ; cesont des espaces de liberté indispensables à l'équilibre et au bonheur humain. Les éoliennesauront des effets nocifs sur la santé […] sans oublier l'impact sur les sources . »

Observation de Madame et Monsieur GODARD (R17)« [..] Nous savons pertinemment que notre source les Bonnes Eaux va être touchée par lesimmenses percements et forages, les paysage défigurés et combien d'autresconséquences »

Observation de Madame Chantal DURAND (R18)« [..] Ce projet ne peut apporter que des nuisances, détérioration d'un paysage unique etmagnifique. Nous devons sauvegarder nos sources […] protéger la faune, la flore et la santédes futures générations. Il y a également la Chapelle Saint Maurice monument classé

Observation de Madame Aurélie FORGERON (R19)« [..] Ce projet desservira ce paysage tant envié […] la faune et la flore. […] les populationsvoisines subiront les effets nocifs sur leur santé, le tourisme. L'eau est une ressourced'avenir . »

Observation de Madame Jo KOWALZIK (R20)« [..] je suis contre pour les raisons suivantes : destruction de la nature, risque de pollutiondes eaux. Le Jura étant un patrimoine touristique, il faut le protéger [...] . »

Observation de Madame Fabienne MAIRE (R21)« [..] Il faut protéger notre patrimoine naturel pour le transmettre à la génération future . »

Observation de Madame Mireille GEY (R22)« Je suis très inquiète quant à l'implantation de ces éoliennes sur le périmètre de protectionde notre source [...] . »

Observation de Madame DELVAL (R23)« Habitante des Hôpitaux Neufs, je suis défavorable au projet de parc éolien Bel Coster. Eneffet l'impact esthétique sur le paysage sera très négatif […] Leur dangerosité m'inquiètetrès fortement, il est commun dans d'autres pays, des zones d'exclusion ont été mise enplace pour garantir la sécurité des promeneurs. En ce sens, il ne sera plus possible de sepromener sur les chemins existants ».

Observation de Monsieur A PARENT (R24)«[...] Nous sommes dans un secteur où le tourisme a son importance. IL est créateurd'emplois, de richesse et source de revenus pour nos collectivités. Le choix de cetteimplantation a un grave impact sur notre secteur […] La vue n°49 aurait pu être choisie sansnuages cachant le reste du paysage ».

Observation de Mesdames PLURIELS-COUTANSONC (R25)« Nous pensons que les photos-montages sont peut être pas à l'échelle. Elles nereprésentent pas la réalité. Ex la photo page 58, l'éolienne ne semble pas à la hauteur réelle


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(210m) par rapport aux arbres alentours ».

Observation de Monsieur Jacques MAILLOT (R26)« Les éoliennes d'une manière générale ne s'intègrent pas dans le paysage, dans dessecteurs calmes et champêtres. Les vues présentées sur l'étude d'impact paysager nereflètent pas la vérité ; prise de vue. Une seule vue du Mont d'Or. On voit à peine desouvrage de 210 m de haut ! ».

Observation de Madame Chantal LERMERCIER (R27)«Du point de vue écologique c'est très bien mais étant dans une région magnifique et trèstouristique, le paysage va être dégradé ! C'est l'avenir de nos enfants [...] »

Observation de Madame Dominique CETRE « (R28)« [..] On peut regretter que les localités à proximité (avec paysage impacté coté françaisn'aient pas de dédommagement du fait des travaux qui vont modifier le paysage et de lavue qui sera altérée par les éoliennes . »

3.3.3 Lettres reçuesLettre de Monsieur le Maire de JOUGNE (L1)[…]Nous sommes particulièrement surpris de n'avoir été contacté par personne, sur un sujetde cette importance […] il aurait été judicieux et pertinent de nous informer en amont et denous consulter en vue d'étayer plus précisément le dossier.Suis un long exposé concernant la protection de la source des Bonnes Eaux dont ledossier de protection et actuellement en phase d'instruction et Monsieur le Mairejoint les périmètres de protection proposé par l'hydrogéologue (cf annexe 5)« Nous redoutons deux incidents majeurs : une pollution et une déviation de nos eauxsouterraines. Notre collectivité serait dans une situation catastrophique.Nous nous posons beaucoup de question aussi :- sur l'impact sanitaire de nos administrés[...]- sur le périmètre patrimonial classé aux monuments historiques […]- sur l'incidence touristique […]- sur l'avifaune (zone du grand tétras)Nous souhaitons des information à la hauteur de ce projet et surtout nous voudrions uncomplément d'enquête avec des études géologiques et hydrogéologiques poussées [...] »

Lettre de Monsieur Daniel GRAF (L2)« […] je trouve inadmissible le projet d'installation d'éoliennes géantes devant notre« porte » [...] la détérioration de toutes les crêtes du Jura me semble tout simplementinconcevable.[...] Nous devrons supporter les nuisances sonores et visuelles [...] desinfrasons très perturbants et des lumières clignotantes en permanence. »

Lettre de Monsieur Gérald GRESSET (L3)« Éoliennes Bel Coster :- perte de l'attrait touristique pour les randonneurs du Suchet (très nombreux toute l'année)- éoliennes trop près de l'arrivée du téléski d'Entre-les-Fourgs,- toutes les communes française de la Comcom impactées,- les lumières pour les signaler toutes les nuits,- trop proche des habitations par rapport aux risques encore inconnus,- pollution visuelle du paysage,- risque pour les sources. »


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Lettre Monsieur Philippe LAVISSE (L4)Membre du Spéléo-Club du Mont d'Or et du Groupement pour l'Inventaire, laProtection et l’Étude du Karst du massif jurassienConcernant la géologie il indique « A ce jour deux cavités sont connue sur le secteurpressenti pour l'implantation du futur parc éolien Bel Coster : la Baume de la Caffode et laBaume de la Côte la Mire. On peut également citer le Réseaux des Fées sous le Mont d'Or,dont l'exploration en cours compte déjà plus de 25 km de galeries souterrainestopographiées […] Il y a certainement d'autres cavités non connues à ce jour que lesgénérations futures découvriront peut être »Concernant le captage de la source des Bonnes Eaux il indique « une coloration aété effectuée par le cabinet Science Environnement sur le lapiez de la Piagrette et a mis enévidence des écoulements vers la sources des bonnes Eaux avec des injections effectuées àplus de 3 km de celle-ci. Il est clair que c'est le bassin versant de nos sources. […] Denouvelles colorations permettraient de préciser les bassins d'alimentation des résurgencesdu secteur Bel Coster et des Cernis et définir les risques [...] »

Lettre de Mickaël et Isabelle NAULEAU (L5)« la pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster aura un impactabsolument considérable sur le paysage. Ces machines sont non seulement très hautes,mais elles sont en mouvement et les pales [...] munies de feux de signalisation et serontvisibles de jour comme de nuit. [...] s’imposeront quotidiennement à des centaines demilliers de personnes [...] provoqueront une modification essentielle et définitive d’unpaysage d’une grande beauté [...] Ces paysages de grande valeur seront détruits par degigantesques installations industrielles, sans même que les distances de sécurité ne soientrespectées (le fabricant d’éoliennes Vestas indique à ses collaborateurs d’éviter de setrouver, sauf nécessité, à moins de 400 m des machines et de clôturer un périmètreéquivalent si des enfants se trouvent à proximité).[...]Ce projet ne prend pas en compte lesrisques sanitaires pour la population, notamment les infrasons. Les vibrations déploientleurs effets dans un rayon de 5 kilomètres, avec pour conséquence : perturbation dusommeil, migraine, dépression. [...] De plus, les éoliennes provoquent d’importantsdommages à la faune et à l’avifaune, au moment de la construction des routes, plate-formes et socles de fondations, ensuite lorsqu’elles tournent, avec des disparitions d’espècesdéjà menacées »

Lettre de Monsieur Christian COSTE (L6)« [...] je n'ose imaginer que vous puissiez défigurer le paysage de la sorte. L'impact sur letourisme est important également : nombreux sont ceux qui apprécient les randonnéesdans ce secteur sauvage et magnifique d'Entre-les-Fourgs au Suchet.Je pense qu'à minima les éoliennes devraient être déplacées du côté Suisse pour ne pas« traumatiser » les Français qui souhaitent se promener le long de la frontière. Si lesconstructeurs évoquent un périmètre de sécurité de 400 mètres minimum, il me semblenécessaire que ce périmètre soit sur le territoire helvétique. »

Lettre de Monsieur Jean-Jacques MARCHAND (L7)[…] en tant que visiteurs réguliers, tant du coté suisse que français, appréciant cette région,nous sommes choqués de cette possibilité d'implantation d'éoliennes géantes. Ce n'est pasle genre de décor que les touristes imaginent [...] »

Lettre de Anonyme (L8)Document de 21 pages remis par une personne, qui pour des raisons personnelles,


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a choisi l'anonymat dont voici les principaux extraits :[…] Impact sur la santé : le document ne mentionne aucune étude acoustique pour lacommune de Jougne […]Impact sur le paysage : Des éoliennes de tailles gigantesques ne peuvent être installées ausommet d'une montagne sans y engendrer de graves conséquences sur le paysage. La co-visibilité serait immense […] depuis des sites fameux comme le Mont d'Or, le Suchet, lesAiguilles de Baulmes. L'impact visuel serait dramatique pour Jougne, situé à très faibledistance en contre bas, les éoliennes étant en position de dominance […] Ces montagnes quisont toujours restées dans un état naturel doivent conserver leur authenticité […]Étude paysagère/photomontages : de nombreuses informations sont erronées : Village surun coteau qui tourne le dos au parc éolien Entre-les-Fourgs page 17 alors que ce hameauferait directement face aux éoliennes. Idem pour les flèches sur la carte en page 36 qui sontdans la mauvaise direction. Les plans de coupe (pages 18,19 et 31) sont réalisés de manièreà aplanir les altitudes et diminuer l'impact du projet […] les photomontages sont basés surdes photos prises avec un grand angle de vue, diminuant ainsi la hauteur des objets dans lechamp de vue, et donc la hauteur des éoliennes. Elles sont placées sur des photos dont leciel a une couleur très proche (prise de vue à contre-jour par exemple), fondant leséoliennes dans le ciel et diminuant leur impact visuelMilieu naturel : […] les risques sur le milieu naturel et en particulier la faune ne sont pasétudiés au niveau du Jura tout entier[...] je trouve que de nombreux impacts ne sont pasidentifiés et nous sommes renvoyés pour chacun à « réaliser des mesures ultérieurement,lorsque les éoliennes seront en phase d'exploitation. Ce qui est totalement inacceptable etdémontre la légèreté des études réaliséesOmbres clignotantes : […] le document ne mentionne pas les nuisances engendrées par lesombres clignotantes sur la station de ski d'Entre-les-Fourgs, ni sur le bourg d'Entre-les-Fourgs notamment en hiver lorsque le soleil sera basSécurité : Rien n'est précisé sur la sécurisation du site alors que le constructeur préconiseune zone de sécurité de plusieurs centaines de mètres malgré la proximité immédiate dutéléski d'Entre-les-Fourgs et de nombreux chemins pédestres et de VTTImpacts sur le tourisme : aucune étude concernant l'impact sur le tourisme en France.Absence d'information et de concertation : l'article 3.1 de la convention d'Espoo n'est pasrespecté puisque le projet n'est porté à la connaissance de la préfecture du Doubs en août2016 alors que les populations locales ont été informées en novembre 2012.Immobilier : Notre lotissement s'appelle En Belle Vue et donne sur le Bel Coster. Le lien estdonc très fort entre la vue de cette montagne et la valeur de nos biens. Je constatequ'aucune solution n'a été prévue pour garantir la revente et le délai à un niveau équivalentà celui du marché actuel.Patrimoine : l'avis des Architectes des Bâtiments de France n'est pas mentionné dans leprojet. Rien n'indique donc qu'ils ont été consultés. Or, nous, habitants de Jougne, devonsles consulter pour chaque permis de construire en co-visibilité avec les monumentshistoriques de Jougne ».

Lettre de Madame Adeline MORDES (L9)« Je m'inquiète pour la pollution de la source des Bonnes Eaux, l'impact visuel jour et nuit, ladestruction du paysage des alpages. »

Lettre de Madame Sylvia POIX (L10)« Je m'inquiète sur le projet des éoliennes : le danger de la glace sur les pales dans larégion où la température excède rarement le 10°C, la sécurité des promeneurs, risque


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d'incendie suite à l'huile du rotor, les impacts des infrasons sur la santé »

Lettre de Monsieur Alain POIX (L11)« Je m'inquiète sur le projet Bel Coster : risque de pollution de la source des Bonnes Eaux,impact du dynamitage sur le sous sol karstique, risque de lézarde sur les maisons »

Lettre de Madame Stéphanie SALLE (L12)« […] Enseignante à l'école de la Ferrière sous Jougne depuis 13 ans, je m'inquièteénormément de l'impact des infrasons produits par ces éoliennes sur la santé des habitantsde la commune et notamment sur les enfants scolarisés à moins 1,5 km. […] lesconséquences au niveau du sous-sol karstique risquent d'être catastrophique pour notrecommune. Le dynamitage risque d'accentuer les fissures caractéristiques du sous-solcommunal et associé au coulage de 2 500 t de béton pour chaque éolienne, risquefortement de polluer notre source des Bonnes Eaux […] je suis totalement contre l'idée devoir une telle richesse paysagère disparaître […] Les Jougnards et les touristes aimentprofiter du Suchet, du Bel Coster et du Mont d'Or pour se promener en se délectant d'unevue imprenable »

Deuxième lettre de Monsieur le Maire de JOUGNE (L13)Après une longue introduction concernant la convention d'Espoo et l'étude d'impact,Monsieur le Maire indique : « En l'espèce, on observe de graves insuffisances concernantl'application des critères minimums de la convention . L'étude d'impact menée coté françaisest d'une rare indigence. En effet l'appendice II de la convention d'Espoo prévoit :« a) la description de l'activité proposée et son objet » En l'espèce, la description du projetproposé est au mieux erronée, voir mensongère. Il est constant que le projet éolien estconstitué d'éoliennes mesurant 210 mètres de hauteur (conclusions de l'étude française).Pourtant, les photomontages censés rendre compte des impacts paysagers mentionnentdes hauteurs différentes : mâts de 100m (figure 18 et 21), 150m (figure 16 et 19) et 180mfigure 17) (pp. 23 et 24).« c) la description de l'environnement sur lequel l'activité proposée et les solutions deremplacement sont susceptibles d'avoir un impact important » Contrairement à l'EI réaliséeen Suisse, la description de l'environnement impacté en France est particulièrementsommaire. Cela est vrai pour chaque item (faune, flore...), y compris pour les espèces dont ilest pourtant connu qu'elles sont particulièrement exposées aux impacts d'éoliennes(avifaune et chiroptères). Aucun repérage, aucun inventaire de terrain n'a été réalisé enFrance, contrairement aux études réalisées en Suisse. La description de l'environnement estsommaire.[...] Contrairement à l'EI Suisse, aucune description des items Eaux (PP.96 à98) etsols (pp99 à 101). Il n'y a eu en France aucune étude géologique, ni étude de ruissellementpropre à décrire les enjeux en matière de ressource aquatique d'un sol et d'un sous-solkarstique. […] En l'absence de description et d'analyse de l'environnement impacté, aucunemesure des impacts n'est évidemment et logiquement concevable.« d)Description de l'impact que l'activité proposée et les solutions de remplacementpeuvent avoir sur l'environnement et estimation de son importance » Si aucun inventairen'a été mené, aucune description précise ne peut être effectuée, mais plus encore, denombreux impacts connus et documentés d'éoliennes n'ont tout simplement pas étéenvisagés. Ainsi par exemple, tant en Suisse qu'en France, il est particulièrementextraordinaire de remarquer qu'aucune étude de sécurité n'a été effectuée concernant lerisque de décrochement de pale et le risque de projection de glace et givre, risques connus,documentés dans la littérature scientifique et technique et qui sont encore plus fort en


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milieu montagneux. Cacher ces risques concernant la sécurité est révélateur »

Lettre de Monsieur S. R. (L14)« Les montagnes du Jura sont pour nous tous très importantes. Elles nous offrent unpaysage magnifique. Elles forment aussi un cadre naturel très riche en faune et en flore. Lepaysage et la nature sont très recherchés par les touristes et par nous mêmes, et cependant toutes les saisons. Un parc éolien gigantesque serait donc incompatible car ilentraînerait en plus de dégrader massivement le paysage, une déforestation et ladestruction de nombreuses espèces et leurs habitants. La santé et la sécurité des riverainsseraient également soumises à des risques élevés, confirmés par les études réalisées dansles pays en avances sur le sujet des éoliennes. »

Lettre de Monsieur Michel RENARD (L15)« Je suis pour l'opposition de ce parc éolien situé dans ces belles montagnes du Jura surtoutque ce projet est très mal défini ».

Lettre de Anonyme (L16)Document de 8 pages remis par une personne, qui pour des raisons personnelles,a choisi l'anonymat dont voici les principaux extraits :« Impacts paysagers :[…] Le territoire de la commune de Jougne faisant partie du PNR duHaut-Jura, notre patrimoine naturel, culturel et paysager fait l'objet d'une protectionparticulière et d'une gestion harmonieuse […] Sur la préservation du patrimoine, le guide[du PNR] note comme éléments défavorables, l'angle de perception, notamment en cas desurplomb, et la permanence visuelle par rapport à l'habitat et aux axes paysagersprincipaux. Or, les éoliennes de Bel Coster surplomberaient Jougne et seraient visibles dequasiment tous les hameaux qui composent notre village. La permanence visuelle estmanifeste, que ce soit depuis la plupart des habitations ou depuis le Morond ou le Montd'Or. Elle est de plus soulignée par des bandes de couleur rouge d'une largeur de 7 m aubout de chaque pale qui n'apparaissent pas toujours sur les photomontages du promoteur.Notre paysage serait profondément modifié et défiguré.Impacts touristiques : […] C'est notre cadre naturel préservé qui attire les touristes, ilsapprécient ces crêtes de montagne facilement accessible des deux cotés de la frontière. [...]La station d'Entre-les-Fourgs pourrait payer cher sa proximité immédiate avec les éoliennes(1100 m depuis la Yourte, moins de 400m à l'arrivée du téléski. Le bruit, la hauteursurplombante, les projections de glaces propres aux éoliennes, les champsélectromagnétiques produits par les rotors vont présenter dans le meilleur des cas unegêne, dans le pire cas une menace pour la santé et un réel dangerImpacts sur le patrimoine : la vue […] depuis le monument aux morts (1600m en vuedirecte surplombante) sera profondément affectée, et pour la chapelle Saint-Maurice (1300m de la première éolienne) tous deux classés aux monuments historiquesImpacts sur les animaux : [ …] Le développement éolien ne doit pas se faire au détriment dela biodiversité. La disparition de ces espèces de notre environnement créerait undéséquilibre irrémédiable dans la faune locale. Dans le dossier soumis à l'enquête publique,il n'y a aucun élément concernant l'impact sur les bovins. La moindre des choses seraitqu'une étude soit menée. Si les Montbéliardes venaient à disparaître de nos pâtures, celaconstituerait une atteinte à l'image et à l'identité du Haut-Doubs.Impacts économiques : Des effets négatifs sur les bovins comme décrits ci-dessus auraientun impact direct sur notre agriculture locale [...]D'autres impacts économiques découlentdirectement de l'impact paysager. De nombreuses personnes vivent de l'activitétouristique ; commerçants, professionnels du sport, loueurs de logements de vacances...


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Impacts écologiques : Dans un sol karstique les risques de pollution des eaux de sources,d'instabilité des éoliennes et des destructions des grottes et des biotopesImpacts sur la santé : Les rotors créeraient des champs magnétiques et électriques danscette zone de sentiers ce qui représenterait un risque pour les personnes électro-sensiblesou porteuses de pacemakers[...] Dans le dossier mis à l'enquête, les calculs d'effetsd'ombres clignotantes ne prennent pas en compte le village de Jougne. Pourtant cette zoneest en visibilité directe des 9 éoliennes avec une orientation allant de l'est au sud sud-est.Autant dire que presque toute l'année, la course du soleil créera des ombres portées del'une ou l'autre des éoliennes le matin. Une étude complémentaire est indispensable. »Suit un très long développement sur les infrasons et les études réalisées dansdifférents pays.

Lettre de Madame Florence RENARD (L17)« […] Ce sera inesthétique, et en plus de la pollution (mètres cube de béton, déforestation...)ce sera néfaste pour les animaux et la santé des humains ? […] Que laissera t-on auxgénérations qui suivent ? »

Lettre de Gilbert et Dominique QUERRY (L18)« […] Ce projet va s'implanter sur la zone de la source des Bonnes Eaux . Cette zone étantkarstique, de nombreuses infiltrations de béton et d'huile risquent de se produire et à termede détruire la source. [...]Ceux qui sont habitués à aller skier à Entre-les-Fourgs avec leursenfants ne pourront malheureusement plus le faire, cette station familiale va être obligéede fermer en raison de la proximité d'une éolienne et de sa projection de glace. Lesamateurs de ski et de ballades en raquettes vont déserter notre station. […] Les infrasonsdéploient leurs effets sur plusieurs kilomètres et sont nocifs pour notre santé [...] »

Lettre de Monsieur Christian GUTTI (L19)« […] de grâce épargnez nous nos paysages, notre santé ainsi que la dévaluation de nosmaisons [...] »

Lettre de Madame Régine GHIELMINI (L20)« […] le projet tel qu'il est présenté de part son emplacement aura un impact visuelconsidérable sur les communes françaises et qui touchera directement notre beau parcrégional. Je refuse d'avoir à subir les différentes nuisances, infrasons, vibrations, lumièresnocturnes, pollution, impact sur l'environnement animalier, flux migratoire et fauneindigène [...] »

Lettre de Monsieur et Madame James COULOT (L21)[…] Non à l'implantation des éoliennes car […] notre qualité de vie va en subir lesconséquences […], et nos bonnes eaux de super qualité sur un terrain karstique qui seradémoli par les perforations et les tonnes de béton. Pour maintenir la faune les couples de Milan Royal qui tournent au dessus de nos têtes. Nous ne voulons pas qu'une telle naturedisparaisse. Notre région est formidablement belle.[...]

Lettre de Monsieur Bruno BIANCHI (L22)« […] séduit par la beauté du paysage et sa tranquillité, nous jouissons d'une vueexceptionnelle et nous n'acceptons pas le projet tel qu'il est conçu. Nous refusons d'avoir àsubir les différentes nuisances, l'impact sur l'environnement animalier, flux migratoire,faune, pollution, perturbation infrasons, vibrations, effets négatifs sur la santé, impactvisuel important [...] »


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Lettre de Madame Mireille PERGAUD (L23)« […] Il est impensable de voir ces éoliennes s'ériger dans notre région tellement belle et aurisque voir disparaître la faune, la flore […] Ces éoliennes n'apporteront que des nuisancessonores, des infrasons nuisibles à la santé ainsi qu'une défiguration du paysage. Unpaysage une fois détruit ne se renouvellera jamais »

Lettre de Monsieur et Madame André DURAND (L24)qui apportent un courrier comportant un photomontage d'une vue depuis leurterrasse avec le mat de mesure de 100 mètres de haut et l'éolienne.« Outre cette éolienne n°1 il verra les 6 autres à gauche, une vraie barrière insupportable àmoins de 1500 mètres de notre maison et au soleil levant. »

Lettre de Madame Christiane COLLET (L25)Lettre de 4 pages dans lesquelles sont évoquées le rôle des lobbies, l'enquêtepublique suisse et le rapport Lachat et se termine comme suit : « Je ne puis admettreque la contamination sonore s'accompagne d'une contamination de nos sources pures carnous avons à Jougne une eau de qualité »

Lettre de Anonyme (L26)« […] Les habitants d'Entre-les-Fourgs ne pourront plus profiter de leur station de ski ni desmerveilleuses ballades à faire sur notre belle montagne. Je n'ai pas envie d'ouvrir mafenêtre pour regarder ce joli paysage de montagne et voir des éoliennes. »

Lettre de Anonyme (L27)« […] Ce parc éolien est une atteinte à l'environnement, à la santé des habitants de Jougneet à l'économie locale. […] Il est incompatible avec le PNR du Haut-Jura.[...] Je suis trèsinquiète des perturbations qu'entraîne une installation aussi importante (nuisances sonores,infrasons, effets stroboscopiques, pollution des sources d'eau potable... […] Si ce projetaboutit, les pistes de ski de fond, de raquettes ainsi que la station d'Entre-les-Fourgs serontcondamnées »

Lettre de Monsieur Philippe PERGAUD (L28)« Notre magnifique région, ses montagnes, ses champs, ses pistes de ski, ses sentierspédestres, son site touristique, ses animaux sauvages, ses immenses forêts, ses agriculteurs,ses habitants, tout ceci va être touché, détruit, dévalorisé. C'est une atteinte à notre site duHaut Doubs »

Lettre de Madame Valentine BATAILLE (L29)« […] de telles éoliennes vont apporter des nuisances sonores, un déséquilibre de la faune etde la flore, de la vie des animaux, des rendements des agriculteurs (lait, foin), la fuite deshabitants, une dévalorisation des biens immobiliers, des maladies... »

Lettre de Madame Isabelle ANDRE (L30)« [...]Cela va être un couloir infranchissable pour les oiseaux. Que je sache, les oiseaux n'ontpas de nationalité. Il y a des troubles avérés ou non qu'il faut prendre en compte […] Ledépartement veut encore investir dans notre station, aura t-elle encore le même attrait ?Ma plus grande inquiétude c'est pour notre source d'eau potable. […] Il est inconcevablequ'il y ait une telle installation sur le périmètre de protection de notre source [...] »


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Lettre de Monsieur C. GRANDLIENARD (L31)« […] La destruction des structures en sous-sol est potentiellement menacées par lestravaux […] ces sols karstiques ne sont pas adaptés aux travaux et explosions. Selon lerapport du « dangers naturels de l’État de Vaud » le parc éolien est exposé à uneproblématique d'effondrement sur le site n°3 […] et n'exclut pas la présence de grands videssur le sites 3, 8 et 9. Tout ceci est inquiétant et induit la suppression des éoliennes 1,2 et 3par ailleurs situées en secteur de protection des eaux »

Lettre de Monsieur Rémi GINDRE (L32)« […] Ce parc éolien va défigurer complètement la haute crête du Jura […] impact négatifsur les habitants et sur le tourisme attirés par le sommet emblématique du Suchet […] Sur leplan de protection de la nature, ce parc éolien vient en contradiction avec le PNR du HautJura. Ce parc va avoir des répercussions sur la santé des gens : effets stroboscopiques,infrasons [...]Dans tout le dossier, je n'ai pas trouvé le nom de la source des Bonnes Eaux surle versant français du Bel Coster […] Située sous la première éolienne, elle risque d'êtrepolluée par l'injection dans ce sol karstique perméable aux pollutions par le déversement de3000 tonnes de béton pour fixer l'éolienne […] et par les 50 à 100 litres d'huile nécessairesau fonctionnement du rotor [...] »

Lettre de Madame Catherine BENOIT-GINDRE (L33)« C'est en ma qualité d'acteur du tourisme que je dis mon rejet du projet Bel Coster. […]L'attrait principal du Haut Doubs est la nature – lacs, forêts, pâturages- où il fait bonrandonner. Je reçois, à la Maison de Monte au Lever, des centaines de visiteurs sensiblesnon seulement à la beauté du monument mais aussi à la qualité du paysage. Les mâtsimmenses des éoliennes placés sur les crêtes vont être visibles de très loin et vont dégraderle paysage. [...] »

Lettre de Monsieur le Maire de LA PLANEE (L34)« L'impact paysager sera considérable sur notre commune qui dispose d'un panoramaremarquable sur toute les montagnes du Jura, du Chasseron au Mont Tendre [...] [leséoliennes] seront visibles par les 250 habitants de notre commune et provoqueront unemodification essentielle et définitive d'un paysage d'une grande beauté [...] L'étude réaliséepar la Sté KohleNusbaumer semble minimiser, à la limite de l'impartialité, l'impact visuel deleur projet au regard des sites et immeubles classés et inscrits. Les lieux cités sontquasiment tous implantés dans des gorges ou vallées encaissées […] poussant même àl'extrême en citant « les dames des entreportes » situées dans une vallée très encaissée aunord de Pontarlier tout en oubliant de citer auparavant « le château de Joux » et le FortMalher » qui sont des références architecturales du Haut Doubs avec vue directe sur leséolienne ou en co-visibilité évidente. Il en est de même pour notre commune qui atotalement été ignorée dans l'énumération de ces sites choisis de façon arbitraire ! La croixclassé aux monuments historiques située au centre du village, l’église remarquable du12ème siècle, le monument au mort... auront tous une visibilité directe sur le par éolien BelCoster [...]Dans le cadre de l’intercommunalité, un investissement de 25 millions d'euros estengagé afin de rénover les remontées mécaniques de la station de Métabief en orientantson dispositif touristique sur le projet « Nature » associé au PNR du Haut-Jura. La présencede ces dispositifs est totalement incompatible avec la notion de grands espaces naturelsrecherchée par les touristes fréquentant notre secteur et pourrait porter atteinte gravementau projet régional envisagé. »Monsieur le Maire joint deux photos prises de son village afin d'étayer ses propos.


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Lettre de Monsieur et Madame Lionel REVERCHON (L35)« [ ...]La pose de 9 machines de près de 210 mètres de hauteur dans la région Bel Costeraura un impact négatif considérable sur le paysage Français du PNR du Haut-Jura. […]Même si le projet est sur le sol suisse, il est surprenant qu'il n'y ait pas eu de concertationmutuelle entre les deux pays et particulièrement avec les habitants de Jougne qui serontdirectement touchés par l'impact visuel, l'impact économique et l'impact sur la santé[...]Nous remarquons également que les éoliennes sont toutes très proches de la frontière, lalégislation française imposant un recul de 500 m des habitations, cela signifie qu'aucuneconstruction sera possible dans cette zone de 500 mètres qui déborde sur le sol français […]A cela s'ajoutera […] une baisse important de la valeur de l'immobilier […] d'importantsdommages à la faune et à l'avifaune [...] Les crêtes du Jura forment souvent une frontièrenaturelle entre la Suisse et la France mais forment également notre habitat commun etnous devons ensemble le préserver pour les générations futures. »

Lettre de Madame Cindy RENARD (L36)« […] ces éoliennes auraient un impact notable sur le tourisme, la santé, la nature, le prix del'immobilier...[...] et sur les sources qui nous donnent notre excellente eau »

Lettre de Anonyme (L37)« […] Ces éoliennes auraient un impact sur la santé, le tourisme, la nature, la faune et laflore. Notre paysage est naturellement magnifique […] L'installation des énormes bases enbéton peuvent démolir des grottes souterraines ou réduire à néant les amenées d'eau pourla commune de Jougne »

Lettre de Monsieur le Maire des LONGEVILLES MONT-D'OR (L38)« La commune des Longevilles Mont d'Or est propriétaire du site concernant le sommet duMont d'Or (1463 m). Ce sommet si bien dénommé le Mont d’Or l'est non pas par cesrichesses aurifère, mais simplement pour ses richesses naturelles. La qualité de sespâturages pour le bétail en estive et sa forêt ont fait vivre depuis des siècles toute unepopulation. Le Mont d'Or c'est également le toit du département du Doubs où plus de 120000 promeneurs viennent admirer cette vue panoramique. Un espace naturel sensible estactuellement en cours d'élaboration concernant les crêtes du Mont d'Or afin de protéger cesite. Nous ne souhaitons pas que ce magnifique paysage soit gâché par 9 monumentsdémesurés qui ne sont pas forcément une réponse à une énergie renouvelable [...] ».

Lettre de J. MICHAUD NERARD (L39)«[...] Non aux éoliennes qui détruisent un espace naturel encore remarquablementpréservé au détriment de la qualité de vie de ses habitants et de la vocation touristique dulieu »

Lettre de Monsieur Michel GINDRE (L40)« […] je reprends à mon compte l’argumentation particulièrement bien développée parMonsieur Philippe FERDENZI dans la déposition qu'il vous a adressée hier […] cf C102

3.3.4 Courriels reçusCourriel de Nadine et Marie Jo PARRIAUX (C1)« Nous nous trouvons à proximité du futur parc éolien de Bel Coster, nous sommes trèsinquiètes des perturbations qu’entraîne une installation aussi importante. Notre paysageest naturellement magnifique, ces édifices ne manqueront pas de gâcher notre nature.Qu'en est-il des perturbations pour les oiseaux ? Pour les troupeaux vivants aux alentours ?


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et bien entendu pour la santé humaine, il est indéniable que les infrasons, les perturbateursen tout genre nous rendrons la vie difficile. »

Courriel de Monsieur Jean MONNIER-BENOIT (C2)« Habitant la commune de Jougne au 1,rue de la mairie je fais opposition au projet du parcéolien prévu sur le secteur de Bel Coster. Ceci dans un souci de préservation du paysage etdes crêtes du Jura aussi bien coté Suisse que Français. Dans notre région, les promeneurs,les marcheurs, les skieurs admirent ces paysages. Attention à la faune et à la flore qui vontêtre impactés par les travaux de voirie et de maçonnerie, ainsi que les pâturages. Je penseque tous ces travaux vont provoquer un énorme préjudice sur cette région ainsi que moultproblèmes liés au bruit et autres perturbateurs. Attention aussi à l'approvisionnement eneau de notre commune (proximité des sources des bonnes eaux). Dévalorisationimmobilière [...]. Pour toutes ces raisons, je demande l'abandon de ce projet. »

Courriel de Madame Agnès COUTURIER (C3)« Ce projet unilatéral élaboré d'un seul côté de la frontière, en Suisse, est une provocationinsoutenable aux yeux des habitants locaux côté français : Entre-les-Fourgs, Les Tavins, LaFerrière Sous Jougne, et Jougne qui sont tous des villages face à la ligne de crête et àseulement quelques centaines de mètres des éoliennes géantes. La population ici estmaintenant apeurée en imaginant devoir supporter la vue de ces éoliennes enpermanence; nombre d’habitants sont certains de voir leur biens immobiliers largementdévalués; et tous nous nous sentons trahis par les élus locaux suisses qui travaillent, àdessein, en toute discrétion sur ce projet suisse néfaste aux résidents locaux côté français.Il est a noter que le Parc Naturel du Haut Jura a défini toute la commune de Jougne,comme faisant partie de la zone d'exclusion pour les installations éoliennes pour desraisons environnementales. Il est donc aberrant qu'à quelques dizaines de mètres près(certaines de ces éoliennes seraient très proches de la zone d'exclusion) on puisse encore envisager d'installer des éoliennes géantes de 210m de haut. »

Courriel reçu de Madame Nathalie BALLANFAT (C4)Ce courriel demandant une réunion publique avec les autorités françaises a ététraité au point 2.7.

Courriel de Monsieur Florian VISEUR (C5)« L’apparition de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster aura unimpact absolument indéniable sur l’harmonie de ce paysage-cette nature ou sapins etmontagnes se croisent à perte de vue [...] Les éoliennes sont l’implémentation d’un corpsétranger au milieu d’une magnifique nature. Sachez qu' Entre-les-Fourgs, nous pouvonsrencontrer à quelques pas de nos habitations des chamois, des renards et parfois croiser lelynx. Ses habitants sont conscients de la chance de vivre dans ce cadre et les nombreuxrandonneurs viennent ici pour croiser ses animaux et se promener dans un cadreexceptionnel. Pouvez-vous imaginer qu’un building de 20 étages s’installer au milieu du BelCoster ??? Les éoliennes se sont une nuisance sonore continu, et des infrasons qui n’aurontque pour finalité des problèmes de santé, et je n’imagine pas les impacts pour nos enfantset la faune. Les éoliennes se sont également la nuit des nuisances lumineuses »

Courriel de Madame Prescilla RIGAUT (C6)« La pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster aura un impactabsolument considérable sur le paysage d’une part […] c’est une vue imprenable dont nousbénéficions ici et qui fait la splendeur de la ville de Jougne. […] il est aussi important de


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mentionner les effets sonores et néfastes pour la santé et bien évidemment la perted’emploi que cela va impacter. En effet, certaines personnes vivent du tourisme que nousprocure la beauté de la nature. On mentionne plus d’une 30ène de gîtes de France attenantaux villes de Jougne, les hôpitaux neufs, hôpitaux vieux et Métabief loués une bonne partiede l’année. Pour la plupart de ces familles cela leur génère un revenu qui leur permet defaire contribuer à faire vivre pour partie leur famille. Les touristes, quant à eux, viennentpour y puiser des moments de détente à l’écart des grandes villes, à l’écart du bruit [...]

Courriel de Sabine et Arnaud COULOT (C7)« [...]Il est pour notre part incompréhensible que des autorités puissent autoriser laconstruction de telles infrastructures dans des sites remarquables tels que le massifjurassien. Outre les conséquences sanitaires que ces éoliennes auront sur notre population(infrasons, pollution visuelle...) les conséquences environnementales seront irréversibles etles quelques compensations prévues dans le projet en contrepartie des hectares de forêtqui seront défrichés sont bien dérisoires au regard des dommages causés. Alors que le ParcNaturel Régional du Haut Jura (dont la commune de Jougne fait partie) souligne que lapriorité doit être donnée aux économies d'énergie avant de développer les énergiesrenouvelables et qu'il faut préserver la qualité et la diversité des patrimoines paysagers duterritoire, que l'on classe certaines pelouses sommitales en Espaces Naturels Sensibles afinde protéger ces habitats si fragiles, certains sont prêts à sacrifier toutes ces richessesfaunistiques et floristiques au nom de la transition énergétique et du développement desénergies renouvelables !!! Contrairement à ce que le rapport explicatif et d'impact surl'environnement (RIE) tente de minimiser, l'impact sur l'environnement sera bien réel etirrémédiable. »

Courriel de Thomas T (C8)« La pollution du paysage n'est pas meilleure que la pollution de l'atmosphère. Vous faites une grave erreur! »

Courriel de Anonyme (C9)«[...]Pour une vaste zone de l'est de la France, ainsi que pour les habitants de la plainesuisse, les crêtes et pelouses sommitales frontalières du Jura, jusque-là sous protection,demeurent le dernier bastion de nature sauvage. Les gens qui comme moi vont y trouverbeauté, calme et sérénité, ne s'y rendront plus si des éoliennes y sont installées. [...] Celasera préjudiciable à tout le secteur touristique, ce qui sera une véritable double peine pourles habitants. Aucun amateur de nature n' acceptera de se promener dans ce qui seradevenu un site industriel, parsemé de centrales électriques monumentales, dont lemouvement permanent empêchera totalement marcher paisiblement. La richesse de cetterégion frontalière, c'est sa beauté et son calme. Peut-être que cette richesse estactuellement mal utilisée, mais ne peut-on faire mieux ? Cela ne justifie pas de la saboter àtout jamais. On va parfois jusqu'à évoquer un intérêt touristique des éoliennes... Rappelonsnous les débuts de l' aviation, quand les familles se pressaient le dimanche dans lesaérodromes pour voir les avions décoller...Que reste t-il de cet intérêt des débuts, simplecuriosité pour la nouveauté ? Rien. Alors que l'émotion devant une belle nature estuniverselle. [...] Je ne parlerai pas de l' évidente dépréciation des biens immobiliers...Ni desdestructions d'oiseaux, du danger des chûtes de glace qui amèneront inévitablement unjour ou l' autre les autorités à interdire l'accès de cette zone de montagne.Les paysagesdétruits ne sont pas renouvelables »


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Courriel de Monsieur Silvio VIOTTI (C10)« La région entière va être défigurée, avec tout son impact sur le tourisme, le prix del'immobilier, et les dégâts irréversibles apportés à la nature. En effet, les routes d'accès, ladéforestation vont détruire les paysages naturels de cette région encore quasi intacte (àpart les chalets d’alpages) Les études d'impact sur la faune et sur les oiseaux ne sont pasobjectives, et bien sûr, aucune étude sérieuse n'a été faite sur l'impact des ces usinesgéantes sur les humains (infrasons, présence obsédante, bruit etc...) »

Courriel de Madame Sabrina ANDRE (C11)«Je suis donc concernée de très près par ce projet éolien car les éoliennes se trouveraient àseulement 1.2km de notre hameau. Ces éoliennes de 210 m de hauteur en lignedénatureraient complètement nos beaux paysages de montagne à mes yeux. D’autant qued’après leur situation prévue en altitude, elles seront visibles à des km à la ronde ! Il s’agitpour moi d’une vraie pollution visuelle que je ne veux pas subir au quotidien. J’aime notrenature, notre faune, notre flore, faire des balades en forêts dans le calme et la sérénité. »« je suis inquiète pour la santé de ma famille et de mes enfants. Nous nous situerons àseulement 1.2km alors que d’autres pays ont des limites de sécurité fixées à beaucoup plus(Royaume Uni 3 km par ex). Même l’OMS préconise 3km ! Je ne souhaite pas que mafamille subisse les infrasons pour lesquels il y aurait des risques de stress, de perturbationdu sommeil… De plus, je ne souhaite pas que notre maison pour laquelle nous avonsengagé toutes nos économies soit dévaluée par l’apparition de ces éoliennes.[...]»

Courriel de Anaïs et Bruno CASTETS (C12)« Nous ne pouvons pas laisser ce projet prendre forme, surtout lorsqu'on apprend que Jougne ne serait peut-être plus approvisionné en eau, ou encore les ultrasons que celles-ci émettent, sans oublier nos si beaux paysages détruits »

Premier courriel de Monsieur Olivier JEAN-PETIT-MATILE (C13)« Les 9 éoliennes géantes prévues dans le cadre de Bel Coster risquent fortement de porteratteinte aux sources de Jougne et donc à l'eau potable de ladite commune. Le promoteur,Alpiq en l'occurrence, ne s'est pas préoccupé des problèmes liés au karst jurassien.L'insertion des énormes bases en béton peut démolir des grottes souterraines ou réduire ànéant les amenées d'eau pour la commune de Jougne. Est joint, une étude a été publiée par l'Institut suisse de spéléologie et dekarstologie.

Deuxième courriel de Monsieur Olivier JEAN-PETIT-MATILE (C14)« Les 9 éoliennes géantes prévues dans le cadre de Bel Coster sont proches de Jougne etd'autres communes françaises et peuvent poser problème à la santé des habitants. D'autrepart, elles seront très visibles sur les crêtes qui surplombent ces communes. Voici unrapport accablant qui dénonce ces problèmes.»Est joint, un rapport de l'académie de médecine

Courriel de Monsieur Sébastien S (C15)« De nombreuses personnes viennent visiter ou aiment vivre dans la région pour la beautédu paysage. Quel dommage de le gâcher avec votre projet! »

Courriel de Monsieur Romain LEBLANC (C16)« Habitant à Entre-Les- Fourgs, je vivrai à environ 1 km de la première des éoliennes. Cela


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signifie, contrairement à d'autres pays comme les Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni ouAllemagne, que ma famille vivra à moins des 2.5 km de zone sanitaire prévu par cespays. [...] D'autre part, certaines de ces éoliennes vont se retrouver sur les hauteurs despistes de ski de la station d'Entre les Fourgs (moins de 200 mètres - 400 mètres de zone desécurité sont prévues par le constructeur), ce qui signifiera, à termes, la disparition decette petite station sur laquelle skient de nombreux enfants. Il y aura donc un impactnégatif sur le tourisme et donc sur l'économie locale. Je tiens à rappeler que,contrairement à notre voisin suisse, le haut-Doubs a une économie essentiellement baséesur le tourisme et non l'industrie! [...] je m'inquiète de la dévaluation immobilière de monbien. Il est clair que l'implantation d'éoliennes si près du village aura des conséquencesnon négligeables car les éoliennes génèrent des nuisances: bruit, beauté des paysage, etc.Mon bien se vendra ou louera plus difficilement.[...] quels seront les impacts écologiqueset notamment sur les sources qui alimentent le village de Jougne lors du dynamitage depans de montagne et lors de la mise en place de centaines de tonnes de béton? [...] »

Courriel de Franck GRILLON (C17)« Par ce message je m'oppose au parc éolien en objet vis à vis des atteintes àl'environnement à la santé des riverains »

Courriel de Philippe BRAILLARD (C18)« Les éoliennes dégradent l’environnement, sont nocives pour la santé des humainscomme pour les animaux [...] Elles font fuir les touristes et dévalorisent les patrimoinesimmobiliers [...] J’ose espérer que les habitants des villages concernés par le projet de parcéolien Bel Coster mettront leurs élus en face de leur responsabilité et les menaceront depoursuites personnelles pour leur faire assumer les conséquences à long terme de leurchoix et faire mettre à leur charge les travaux à réaliser pour faire disparaître les traces deces monstres. J’espère surtout que les pouvoirs publics se rendront compte des nuisancesqu’elles engendrent et freineront au maximum ces implantations, contraires à l’intérêtpublic. »

Courriel de Catherine et Philippe DAVRINCHE (C19)« Nous habitons aux Maillots sous Jougne depuis 35 ans pour la qualité del'environnement. Notre champs de vision est directement orienté vers le futuremplacement des éoliennes or nous avions choisi ce site pour la nature et les activités endécoulant (randonnées, VTT, ski...) au dessus d'Entre les Fourgs et de Piquemiette.Nous nous opposons fermement à ce projet qui ruine la beauté du site.Nous sommes également très surpris que nos amis suisses aient délibérément choisi cesite immédiatement au près de la frontière qui impacte au moins pour 50% leurs voisinsfrançais. Nous pensions que le respect mutuel était une clé du projet européen »

Courriel de Véronique CART-LAMY (C20)« Je vous écris pour vous informer des nuisances sonores des éoliennes pour les êtresvivants : humains, animaux, oiseaux. Nuisances sonores fortement reconnues par desétudes sérieuses, mettant en avant des acouphènes, une absence de silence nocturnenécessaire au bien être de chaque être vivant. De plus, l'installation sur des sites dégradel'écosystème naturel. »

Premier courriel de Francine MOREL (C21)« Je suis horrifiée par ce projet... Comment peut-on être d'accord avec la destruction d'unsite majestueux qui attire beaucoup de touristes et où tout est fait dans ce sens. Je n'ose


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même pas imaginer les retombées économiques d'un tel projet sur tout ce secteur : toutel'attraction du lieu sera gâchée. Par ailleurs, je suis inquiète en ce qui concerne lasécurité, la santé des riverains. »

Deuxième courriel de Madame Francine MOREL (C22)« Je suis horrifiée de voir qu'on ose proposer un tel projet, sur un site aussi majestueux.qu'on ose saccager un tel endroit, saccager l'économie d'une Région et qu'on ne pense nià la santé ni à la sécurité des riverains et de tous ceux qui fréquentent ou passent àproximité de ces lieux. »

Courriel de Monsieur Gaël COUTURIER (C23)« La pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster, côté suisse, àquelques mètres seulement de la frontière avec la France, sur les crêtes du Haut Jura,aura un impact négatif considérable sur le paysage du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Ce projet est d’autant plus insoutenable, que les foyers des communes de Jougne,Les Tavins, La Ferrière-Sous-Jougne, Entre-les-Fourgs, qui seront en première ligne pource qui concerne l’impact visuel, l’impact économique, et l’impact sur la valeurimmobilière, ne bénéficieront d’aucune contrepartie positive. La ligne de crête où serontinstallées les éoliennes est visible par des centaines de foyers. » Monsieur Couturier joint une photo prise de son bacon comparée à unphotomontage qui traduit l'impact conséquent ce paysage remarquable « Pour notre part nous notons les imprécisions, déformations, omissions suivantes dans laSynthèse de KohleNusbaumer, qui révèlent la totale connivence existant entre la sociétéchargée de l’étude (KohleNusbaumer) et les promoteurs du projet (Suisse Éole, Alpiq) : Toutes les photos dans ce dossier, sans exception, souffrent d’au moins un des défautssuivants:- un contre-jour atténuant l’imposante silhouette des éoliennes. - photos prises de loin, alors qu’il y a de nombreux points de vue dans Jougne qui auraientmontré le projet sous un angle beaucoup plus effrayant - photos prises en grand angle et très près de monuments caractéristiques du village, cequi réduit et écrase artificiellement la taille des éoliennes sur les photos. (La perspectives’approche vraiment de celle vue par l’œil humain que lorsque la photo est prise avec unobjectif de 50mm de distance focale. » M Couturier cite le « Guide de développement de l'éolien sur le territoire du Parcnaturel du Haut-Jura et joint une copie des zones d'exclusion émanant de cetorganisme et conclu « Le rapport de la société KohleNusbaumer ne reprend doncaucun de ces éléments d’analyse du Parc. » « Les éoliennes, dans le projet actuel, sont en moyenne situées à 200m de la frontièrefrançaise. La législation française actuelle interdit la construction de parcs éoliens àmoins de 500m des habitations pour des questions de santé publique. Par ce projet, laFrance devrait donc définitivement condamner une bande de terrain de 300m de large enmoyenne par 6km de long, et la rendre définitivement impropre à la construction pourdes questions de santé publique. De quel droit la Suisse peut se permettre d’imposer celaà la France? » « Toujours dans le cadre de la réunion de conciliation, j’ai demandé à ce que soientdonnées les dimensions et position du périmètre de sécurité autour du parc éolien car lerapport de KohleNusbaumer ne le précise pas. Les syndics n’ont pas pu répondre à cettequestion, probablement parce que si on s’en réfère aux recommandations duconstructeur d’éoliennes, ce périmètre viendrait empiéter sur le territoire français, dans lazone d’exclusion défini par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura. »


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Courrier de Madame Stéphanie PRUDHON (C24)« [...] le site où sont prévus celles ci contient sous terres des sources d'eau naturellesessentielles à la vie de tous risquant d'être sévèrement polluées. Les nuisances sonores ouinfrasons risquent de provoquer des troubles de la santé pour tous les habitant entourantla zone. Sans parler de la dénaturation de cette espace donnant "pour le moment"satisfaction aux villageois et aux nombreux touristes amoureux des beaux paysages decampagne. C'est pourquoi je suis convaincu que l'emplacement de ces éoliennes estincorrect »

Courriel de Madame Lise COATANTIEC (C25)« [...]Cela va complètement défigurer le paysage magnifique sans compter les effetsnéfastes sur la santé!! » « Des études ont prouvé les effets néfastes sur la santé: déprime,stress, irritabilité, angoisses, nausées, troubles du sommeil et du repos, arythmiescardiaques, et j’en passe! Voila quelques symptômes constatés sur les humains sanscompter ceux constatés sur les animaux! »

Courriel de Madame Marina LE POMMELEC (C26)« je suis choquée d'apprendre que l'installation de ces éoliennes pourraient nuire à notresource d'eau potable. L'eau étant aujourd'hui plus que précieuse je trouve aujourd'huicomplètement déraisonnable de favoriser la production d’électricité face à laconservation de l'eau qui n'est pas une source que nous pouvons fabriquer de toute partcontrairement à l’électricité. La pollution de l'eau aura un impact sur l'écosystèmeJurassien et va nécessiter un traitement additionnel afin de pouvoir rendre cette eaupotable. [...] Ces éoliennes vont malheureusement impacter visuellement notre paysagemais surtout auront un impact sur la santé (infrasons, trouble de la santé). De plus, ceséoliennes auront un impact sur l'économie de la région basé en partie sur le tourisme quiattire les visiteurs en mal de nature qui viennent chercher chez nous la tranquillité et labeauté des paysages. [...] J'ai également peur que ce projet implique la fermeture de lastation d'Entre Les Fourgs pour des raisons de sécurité (bris de pales, projection de glace).En plus de la fermeture de la stations j'imagine que les chemins de randonnées ne serontplus praticables comme ils le sont aujourd'hui[...]Je n'oublie pas également ladépréciation immobilière et les nuisances sonore que provoqueront ces éoliennes. »

Courriel de Madame Chloé LOCTIN (C27)« […] La pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster aura unimpact absolument considérable sur le paysage. Ces machines sont non seulement trèshautes, mais elles sont en mouvement et les pales [...] seront munies de feux designalisation et seront visibles de jour comme de nuit. [...] à portée de l’arrivée du téléskid'Entre-les-Fourgs. Ces paysages de grande valeur seront détruits par de gigantesquesinstallations industrielles, sans même que les distances de sécurité ne soient respectées(le fabricant d’éoliennes Vestas indique à ses collaborateurs d’éviter de se trouver, saufnécessité, à moins de 400 m des machines et de clôturer un périmètre équivalent si desenfants se trouvent à proximité) [...] La transformation d’une région protégée depâturages et de forêts en zone industrielle ne se fera pas sans dommages importants:Création de routes d’accès et de plates-formes de montage, décapage de terre végétale,l’excavation et remise en place de remblais et matériaux de fondation. S’y ajoutentplusieurs milliers de tonnes de béton pour les fondations, l’immense grue d’installationainsi que les éoliennes elles-mêmes. Une telle intervention crée un préjudice irrémédiableà un site aujourd’hui très faiblement aménagé et proche de l’état naturel. [...] Ce projetne prend pas en compte les risques sanitaires pour la population, notamment les


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infrasons. »

Courriel de Monsieur Étienne LICHET (C28)Texte identique au courriel de Madame Loctin

Courriel de Monsieur Rodolph LAMBERT (C29)« Je suis assez désappointé quand je lis ou j'entends les arguments qui sont avancés pourcontrer ces éoliennes. Il faut reconnaître que les lobbies pro nucléaires ont bien fait leurtravail, car les arguments sont les mêmes. Il n'est toutefois aucunement fait mention dela source d'énergie remplaçante en cas de refus de ces éoliennes. Le Haut Doubs àmanquer de peu les gaz de schiste, projet qui n'est heureusement pas passé, il y a de çaune petite poignée d'années et la Suisse a décidé il y a quelques jours d'en finir avecl'atome. Tout le monde parle des infrasons, mais personne ne dit que les centraleshydrauliques (il y en a une pas loin) sans compter la route, sont d'excellentes sourcesd'infrasons et pourtant personne ne s'en plaint. Tout le monde parle de pollution du aubétonnage, mais tout le monde se plaît à construire pour avoir sa propre habitation (sanscompter la dégradation sur le paysage que cela impacte aussi).En résumé, il est 1000 fois plus raisonnable de penser à maîtriser son énergie et de penserà des projets type éoliennes que de risquer des projets immensément plus coûteux pour lepaysage, l'environnement et notre confort de vie.Ce que je déplorerais c'est que la France très frileuse en terme d'énergie renouvelable ettrès pro nucléaire n'est pas déjà eu l'idée d'en poser et empêche un pays qui lui a eu lecourage de dire stop au nucléaire »

Courriel de Madame Béatrix PEREZ (C30)« Je m'oppose farouchement à ce projet qui détruira notre environnement, nous rendramalades et dont les vaches de notre village auront également à subir les conséquences(production moindre de lait, désorientation et autres pathologies). »

Courriel Monsieur et Madame Bernard CLAUX (C31)« Habitués à passer nos vacances dans ce secteur depuis de nombreuses annéesl'annonce de la création de ce parc éolien nous heurte Défiguration du paysage,nuisances sonores, impact écologique sur l'environnement nous semble un bien lourdtribu à faire payer à cette si belle région et à ses habitants »

Courriel de Madame Aline BOURDIN (C32)« Ces éoliennes seront installées sur des sources desservant ma commune,les résidusd'huile vont s'infiltrer dans le sol donc dans l'eau ......sans compter des implantations deces éoliennes si près du hameau d'Entre les Fourgs [et l']arrivée du téléski »

Courriel de l'association SOS Vent d'Amont (C33)« Comme d’habitude, et malgré la Convention d’Aarhus, les collectivités en charge del’enquête pas plus que le promoteur KohleNusbaumer ne reprennent et communiquent leséléments d’analyse qu’a rédigé le Parc Naturel Régional du Haut-Jura français dans songuide de décembre 2016. Il y développe un argumentaire sur les zones à protéger tant surplan écologique, les sites remarquable à conserver, que sur le respect des habitants. A cesujet, il est difficile d’ignorer les conclusions alarmantes de l’Académie de Médecine dansson rapport du 3/05/2017. Or Jougne, Entre-les-Fourgs et la Arrière-voussure, seraientvictimes en permanence non seulement de la dominance visuelle mais également deseffets sanitaires néfastes provoqués par ces machines. En outre, toujours selon la


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convention d’Aarhus, aucune implantation industrielle ne peut s’effectuer à la frontièred’un pays tiers, sans que celui-ci ait été consulté dans les temps et ait donné son accord.Enfin, les photomontages fournis par les promoteurs ne correspondent pas (dansl’intention de manipuler l’opinion ?) à la réalité du paysage perçu depuis le côtéfrançais. » Courriel de Madame Nicole FRANCOIS (C34)« Alors que les citoyens des communes suisses concernées ont apparemment reçu untout-ménage au sujet de ce projet de grande ampleur, les riverains français n’en ont pasété tenus informés et ont encore moins été consultés alors qu’ils risquent d’en subir lesconséquences à bien des égards. L’absence d’étude d’impact sur la population bordièrefrançaise nous est gravement préjudiciable, ne serait-ce que pour des raisons de bonvoisinage. Nous déplorons le risque de défiguration du paysage, qui est l’un des attraitsde notre région et dont nous profitons jour après jour et dont de nombreux vacanciersprofitent en hiver comme en été. Nous craignons les nuisances causées par les infrasonset vibrations alors que notre hameau des Echampés est situé à 1,4 km des premièreséoliennes prévues. Ce type de perturbations peut notamment causer des migraines etd’autres désagréments dont nous aimerions nous passer. [...] Alors que nous avons apprisdès notre enfance à respecter la flore (lys martagon par exemple) et la faune sauvage quisont partie prenante de ce paysage d’exception, [...] nous craignons que le champ denarcisses des Cernis ne soit à jamais condamné par l’ampleur du projet dansl’environnement immédiat du chalet des Cernis (circulation d’équipements démesurés),sans compter les dégâts envisageables sur la faune ainsi délogée. En hiver, nos enfants etpetits-enfants qui skient à Entre-les-Fourgs pourront-ils encore emprunter le téléski qui setrouvera à 50 m seulement d’une éolienne gigantesque dont les pales seront susceptiblesde projeter des morceaux de glace bien au-delà de ces 50 m ? [...] Nous n’évoquions pasle souci des dommages qui pourraient être causés à la source des bonnes eaux quialimente la commune de Jougne mais tenons à dire d’ores et déjà que nous apprécions laqualité de notre eau aussi bien pure que pour notre thé ou café et tous les autres usagesque nous pouvons en faire ». Courriel de Monsieur Yves PRUDHON (C35)« Les suisses ne peuvent pas défigurer notre magnifique paysage avec de tels monstresavec notre consentement . La commune de Jougne utilise de l'eau dont les 90% provientdes sommets ou vont être planter ces engins , les sources qui nous donnent une eauexcellente vont disparaître . Les nuisances sonores , les infrasons et autres effets négatifsur notre santé vont êtres catastrophiques »

Courriel de Monsieur Charles PILLER (C36)« De multiples éléments études démontrent l'utilité discutable de l'exploitationd'éoliennes sur les sommets jurassiens, par contre les nuisances très importantes sontavérées» Courriel de Madame Isabelle OTZ (C37)«Les enjeux sont importants, puisqu’il s’agit de l’avenir des paysages visibles depuisJougne, Entre les Fourgs et au-delà, de la valeur des investissements immobiliers, del’attrait touristique de ce secteur [...] La convention d’Aarhus, dans une directiveeuropéenne, impose à toutes les collectivités de donner toute l’information dont ellesdisposent en matière d’environnement. Hors à ce jour par exemple, ni les collectivités encharge de l’enquête, ni "Kohle et Nusbaumer" ne reprennent et communiquent les


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éléments d’analyse qu’a rédigé le Parc Naturel Régional du Haut Jura côté français, dansson guide de développement de l’Éolien dans le Parc du Haut Jura.[...] le Parc a établi lessecteurs où l’implantation des éoliennes n’est pas compatible avec la préservation despaysages et de la biodiversité. La commune de Jougne se trouve intégralement dans lazone d’exclusion pour les raisons suivantes au moins: - sa proximité avec le site paysager et sonore remarquable des falaises du Mont d’Or, - son aire de présence du grand tétras,- ses deux monuments historiques (monument aux morts et chapelle) - son paysage de type « Mont et Sommet à dominante d’Alpage et de forêt d’altitude ».

Courriel de Monsieur Pierre André ROBBE (C38)« habitant les hôpitaux neufs depuis 42 ans , je trouve dommage que l'on songe adétruire un si beau paysage pour une production électrique a faible rendement ! je penseque toutes ces éoliennes vont nuire au passage des oiseaux migrateurs qui traversentnotre région. je pense a la santé des populations avoisinantes ! » Courriel de Madame Alice COUTRURIER (C39)« Les habitants locaux, et moi-même en tant qu’habituée des lieux, sommes mécontentsde la façon dont le projet se déroule : manque de concertation, manque d’objectivité dansl’étude de l’impact sur ce magnifique site naturel que je souhaitais personnellement sevoir préservé de tout impact humain. » Courriel de Madame Nathalie BALLANFAT et Monsieur Sylvain CROCHET(C40) qui développent un très long argumentaire (13 pages), très précis avec 4annexes et une bibliographie dont voici les principaux éléments :« [...]Du fait de l’extrême proximité sur sol français d’un village à l’environnementpréservé, concentrant de nombreuses ZNIEFF, ZICO, site Natura 2000, APB, classé «paysage emblématique» par la DRAC et situé dans la zone d’exclusion d’implantation del’éolien du PNRJH et de la région Franche Comté , il a semblé judicieux aux porteurs duprojet de ne pas ébruiter leurs intentions auprès des riverains français.[...]« Le projet aété développé en ne se centrant que sur ses conséquences helvétiques.[...]« Si la Suisse aeffectivement l’intention de respecter cet accord [Convention d'Espoo] il aurait été plusconstructif de se préoccuper du territoire français impacté dès les premières phases dedéveloppement du projet[...] l’annexe « Synthèse des compléments des enjeuxenvironnementaux sur sol français » a été ajouté par KohleNusbaumer SA. La légèreté dece document (au sens propre comme figuré), son caractère partial et lacunaire, saméthodologie orientée, tout pourrait prêter à sourire si les enjeux n’étaient pas siimportants. [...]« Les « études d’impact » présentées sont aussi lacunaires et partialesque le désintérêt est grand pour les dommages collatéraux provoqués sur sol français,elles permettent au promoteur de livrer librement ses propres conclusions. Dans lesdocuments fournis par la société KohleNusbaumer les impacts et nuisances sontgénéralement niés et le plus souvent occultés :- Les mises en évidences régulières dans l’Annexe 4.l du RIE (Protection du paysagenaturel et bâti : Profil Paysage Sarl) des impacts visuels problématiques (co-visibilitéflagrante avec des monuments historiques, multiplicité des vues en contre plongée,prégnance visuelle généralisée) sur le versant français ne sont pas reprises dans la partie« Synthèse des compléments des enjeux environnementaux sur sol français ». La sociétéKohleNusbaumer a préféré ajouter ses propres photomontages réalisés au grand angleavec le soleil de face, sur lesquelles des éoliennes toutes proches mesurant 210 mètres dehaut sont rendues quasi invisibles (Fig 13 « Synthèse des compléments des enjeux


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environnementaux sur sol français »). - L’étude acoustique sur le versant français n’est pas réalisée, il ne peut être extrapolésans des études approfondies et spécifiques à la topologie des lieux de réception (sur unsol accidenté, les « effets de sol » sont plus importants). [...]- L’aquifère de la masse d’eau transfrontalière FRDG415 « calcaires jurassiques BV de laJougnena et Orbe » est très vulnérable en terme de pollution aux activités de surface (lanappe est libre, surmontée d’une zone poreuse en milieu karstique très perméable). Ellese trouve sous le site de Bel Coster, la Jougnena en est son exutoire principal. La sourcedes « bonnes eaux » est liée à cet aquifère, elle alimente la grande majorité des habitantsde Jougne en eau potable. Une étude précise aurait dû être réalisée par unhydrogéologue agréé[...] - Les habitats naturels sensibles du site (dans ou à proximité d’un site Natura 2000,ZNIEFF de type I, zones de présence d’espèces protégées, habitat d’intérêtcommunautaire) doivent être décrit puis analyser en utilisant la nomenclature CORINEBiotope 4, ce n’est pas le cas . - L’étude sur l’avifaune (annexes 4f à 4i du RIE et complément pour la France) estlacunaire et inadaptée au versant français. La société KohleNusbaumer en tire pourtantdes extrapolations et conclusions tranchées bien que hasardeuses à partir d’observations(en nombre insuffisant, mal réparties spatialement et temporellement et à laméthodologie inadéquate) réalisées par Mr Lionel Maumary (je cite le rapport : «ornithologue auteur du livre Les Oiseaux de Suisse »). L’Annexe 4.h en allemand, n’est pasune analyse détaillée de l’impact du projet Bel Coster sur le Milan royal, mais unmonologue généraliste et aux conclusions personnelles du Dr Kohle [...] - Le projet serait laconiquement « bon pour le Grand Tétras » alors qu’il nuit gravement àsa tranquillité et survie. Il nuit également à de très nombreuses espèces protégées pardifférentes réglementations (nationales ou internationales comme la Convention de Bernsignée par la Suisse), abritées sur le même territoire (Chevechette d’Europe, Merle àplastron, Pic tridactyle, Gélinotte des bois etc…) et non évoquées. Le projet se trouvedirectement sur l’aire de croule transfrontalière de la bécasse des bois sans que cela nepose de problème à la société KohleNusbaumer. [...]. - Il n’y pas d’étude sur les chiroptères (une étude d’impact ne consistant pas à consulterune carte généraliste pour envoyer un spéléologue sans qualification naturaliste dans ungouffre) [...] - L’absence d’impact sur le site Natura 2000 (FR4301290) est unilatéralement déclarée,niant la réglementation qui lui est propre (articles 6-3 et 6-4 de la directive « Habitats-faune-flore », document « Wind energy developments and Natura 2000 » de lacommission européenne et circulaire du 15 avril 2010 de MEEDDM relative à l’évaluationdes incidences Natura 2000). - La flore locale protégée n’est pas étudiée [...]. - L’arrêté préfectoral de protection de biotope des falaises (2010/SCID/n° 2010 140100196) est occulté, les nuisances du parc éolien sur les espèces protégées à l’origine de ceclassement également. - La présence des téléskis d’Entre-les-Fourgs (dont l’arrivée se situe directement sousl’éolienne E3) utilisé par les enfants de Jougne pour leur détente et avec leur école, n’estreportée nulle part et n’apparaît pas sur les quelques cartes où la France n’a pas étédissimulée. Les pistes de ski de fond, chemins de randonnées et VTT ne sont pas pris encomptes. [...]« Qui serait tenté de se détendre et d’envoyer ses enfants skier à Entre-les-Fourgs, à portée de jets de glace et dans le vacarme de la centrale éolienne industrielle ?En termes de sécurité la situation est complexe puisque les recommandations du


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constructeur préconisent de clôturer l’accès dans un périmètre de 400 mètres si desenfants risquent de se trouver à proximité (« Do not stay within a radius of 400 m fromthe turbine unless it is necessary», Mechanical Operating and Maintenance Manuel V90 –3.0 MW, Vestas). »

Courriel de Madame Cécile DELVAL (C41)« Habitante des Hôpitaux Neufs, je m'oppose à ce projet d'éoliennes Bel Coster dans lamesure ou le paysage sera fortement dénaturé. [...] l'impact sur le tourisme de ma régionva être conséquemment négatif. malgré mon souhait de supporter la productiond'énergie par des moyens renouvelables et durables » Courriel de Monsieur Denis TARANTOLA (42)« [...] Le problème est donc de savoir si ces faibles perceptives justifient une modificationpaysagère drastique de la crête du Jura qui concerne aussi bien la France que la Suisse. » Courriel de Monsieur et Madame Gilles LEROUX (C43)« ce projet aura un impact catastrophique sur nombre de communes limitrophes enFrance dont celle où nous résidons à Jougne et la mise en place d'un parc d'éoliennes estloin d'être écologique, bien au contraire !En pièce jointe un article réalisé par le Nouvel Obs le 29 juin 2011

Courriel de Monsieur Jacques FAVRE (C44)« la station de Métabief a investi plusieurs millions d’Euros dans des infrastructurestouristiques, principalement pour les sports d’hiver. Avec le réchauffement climatique, ons’achemine vers un tourisme « quatre saisons ». Vos hôtes vont à l’avenir rechercher lecalme et le retour à la nature. Quand ils se promèneront sur le Mont d’Or pour admirerles Alpes, ils vont être certainement désagréablement surpris de se trouver face à unrideau d’éoliennes. Ils ne vont pas apprécier ce tas de ferraille en pleine nature et ilsrisquent de ne plus revenir dans la région. »

Troisième courriel de Monsieur Olivier JEAN-PETIT-MATILE (C45)dans lequel est joint un dossier anti-éolien de 66 pages conçu par l'associationPaysage-Libre Vaud

Courriel de Monsieur Marc PARIENTE (C46)Ce courriel ne concerne pas l'enquête publique Bel Coster car c'est « un billet demauvaise humeur écrit il y à quelques mois concernant un parc éolien dans la région deRougemont et de Baume les Dames ».

Courriel de Monsieur Jean-Claude PERRIN (C47)« Je fais opposition au projet d'éoliennes géantes sur les crêtes du Jura pour des raisonsde santé , de déforestation, de pollution par les camions et le béton sans compter ledésastre naturel du site ».

Courriel de Monsieur Roman HAPKA de la Fondation suisse pour laprotection et l'aménagement du paysage (C48) qui adresse une copie ducourrier transmis aux autorités dans le cadre de l'enquête publique suisse. Seulssont repris ci-après les éléments concernant l'objet de la présente enquête.« Les pâturages boisés de la région du Bel Coster ont une fonction récréative et dedélassement évidente, aussi bien en été qu'en hiver (randonnée pédestre et à raquette,


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ski de fond (piste du Chalet des Cernis), ski de piste depuis les installations d’Entre-les-Fourgs, VTT,…). Sur 9 éoliennes, 8 ne respectent pas la distance de sécurité minimalenécessaire de 150 m. De plus, ces activités perdront nettement en attrait une fois le siteparsemé d'installations industrielles de très grande taille, en mouvement et bruyantes.Les propos des promoteurs à ce propos sont lénifiants et techniquement insoutenables(RIE, p. 44) : « Les éoliennes envisagées devront être équipées de chauffage des pales. Cesystème est indispensable sur le site afin de garantir une production durant toute l’année.Il permet également d’éliminer tout risque lié à la projection de glace. » Comme expliquéplus haut, la littérature technique pertinente en la matière montre clairement que lesprojections de glace sont inévitables même avec des pâles chauffantes et constituent undanger réel et avéré dans les environs des parcs éoliens situés à une certaine altitude. Cetélément du dossier est ainsi lacunaire : aucune analyse sérieuse des distances de sécurité,et, partant, des besoins en déplacements et réaménagements du chemin pédestre, n’aété menée. »

Courriel de Madame Anne-Sylvie DEBARD (C49)«Franco -Suisse,je suis consternée par l aveuglement dont mes deux pays sont les victimesconcernant la politique mensongère autour de ces parcs éoliens en déni total de la santé,du respect des biotopes et de destruction massive et irréversible de la nature,et bien sûrde l'impact énorme sur la beauté des paysages et du tourisme. ».

Courriel de Madame Marlène PRUDHON (C50)« Je souhaite faire opposition au projet d'implantation des éoliennes sur les crêtes duJura ». Courriel de Monsieur Tony GRATET (C51)« Il est regrettable qu'un pays puisse construire un parc éolien aux dépends d'un paysvoisin, et au mépris des habitants de ce pays. Je suis contre ce projet ».

Courriel de Monsieur Anthony TRIBOLET (C52)« Par ce mail, je tiens à faire opposition à l'implantation des éoliennes sur les crêtes duJura. »

Courriel de Monsieur et Madame Henri LAVILLE (C53)« nous formulons nous opposition sur le projet éolien suisse Bel Coster qui nuira à notresanté, notre eau par sa source proche du site qui sera polluée de plus ce magnifique lieuprotégé fréquenté par les randonneurs ne peut être défiguré par ces éoliennes que veutdire parc NATUREL du haut jura le bruit la vision ».

Courriel de Madame Léa GALANTE (C54)«Je tiens à participer à l'opposition de l'implantation des éoliennes sur les crêtes du Jura».

Courriel de FONDATION FRANZ WEBER HELVETIA NOSTRA (C55)Est joint une copie des 3 courriers identiques adressés aux autorités suisses dansle cadre de l'enquête publique dans cet État. Ne sont repris que les élémentsentrant dans le cadre de la présente enquête«Le site prend place le long d'une crête sommitale typique du Jura vouée exclusivementaux activités agropastorales. La structure paysagère est constituée d'une alternance dezones boisées, de pâturages boisés et de zones ouvertes. Il y a d'emblée lieu de constaterque l'impact paysager du projet est extrêmement important, puisque ce dernier est situéen première ligne de crête [...]. L'impact visuel est également particulièrement important


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depuis la France voisine. Pour des questions de sécurité aérienne, les machines doiventobligatoirement être dotées de feux de signalisation. L'impact visuel se poursuit ainsidurant la nuit ou lors de visibilité réduite. Cet aspect spécifique de l'impact paysager etvisuel n'est pas traité dans le dossier mis à l'enquête.Le projet de parc aura une incidence avérée sur l'avifaune nicheuse et migratrice. HelvetiaNostra estime que les données du rapport d'impact sur l'avifaune se basent sur unnombre bien trop restreint de jours d'observations (10 demi-journées) pour mesurerréellement l'impact du projet. Par ailleurs, Helvetia Nostra déplore fortement que la situation des chauves-souris ducôté français ait été traitée très superficiellement dans le document intitulé « Synthèsedes compléments au sujet des enjeux environnementaux sur sol français ». Une étudeapprofondie est fondamentale pour établir l'état initial et futur de la situation, d'autantplus dans un territoire karstique propre à abriter des sites de reproduction ou d'hivernagede plusieurs espèces. Ainsi, une étude englobant la situation sur le territoire franco-suisses'avère nécessaire. »

Courriel de Monsieur Roger DURAND (C56)« Ces 9 machines gigantesques […] situées sur le relief de la ligne de crête transfrontalièreentre la Suisse et la France seront visible de plusieurs dizaines de kilomètres. Et auront unimpact conséquent sur le panorama de cette région touristique et sur une dépréciationimportante de la valeur immobilière.[...] De par leur position par rapport au sited’implantation des éoliennes, Jougne, Entre-les-Fourgs, la la Ferrière-Sous-Jougneseraient clairement victimes de dominance et de permanence visuel puisque Jougne,implanté sur des pentes faisant face aux éoliennes, est exposé à la permanence visuelle lelong de très nombreuses rues du village, et Entre les Fourgs et la Ferrière sont victimes dedominance visuelle puisqu’en position de contre-plongée prononcée par rapport auxéoliennes géantes. [...]Ces éoliennes seraient construites sur un sol perméable qui est en partie karstique, unrisque de pollution existe pour les eaux de sources de la région de Jougne. Ces machinesd’un poids total de près de4’000’ tonnes (éolienne et fondation) pourraient aussiprovoquer des risques (fuite d’huile et lessivage des bétons) de pollution sanitaire ouautres des eaux de ruissellementD’autre part le fabricant Danois d’éoliennes Vestas, prescrit à l’attention de ces monteursun cercle de sécurité de 400m »Est joint plusieurs documents dont la page 3/32 du manuel 'Safety Regulationsfor Operators and Technicians » édité par Vestas Wind Systems A/S Denmark.

Courriel de Jean Luc et Annette BERTRON (C57)« [...]Nous nous rendons très souvent sur ce secteur du Haut Doubs si agréable etréconfortant par sa nature préservée. Nous pratiquons la randonnée et le ski sur lesecteur Jougne Piquemiette et les environs. Nous ne souhaitons pas pratiquer nos hobbiessur un site qui deviendrait industriel. […] Il est temps de stopper ces invasions par cesmonstres industriels, dénaturant nos paysages et détruisant la faune locale, sans parlerdes nuisances sur la santé des riverains.[...].».

Courriel de Eric MARIACHER (C58)« La pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Coster aura unimpact absolument considérable sur le paysage. Ces machines sont non seulement trèshautes, mais elles sont en mouvement et les pales [...] seront munies de feux designalisation et seront visibles de jour comme de nuit. Les 9 machines provoqueront une


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modification essentielle et définitive d’un paysage d’une grande beauté cher auxhabitants du haut Doubs.[...]Ces paysages de grande valeur seront détruits par de gigantesques installationsindustrielles, sans même que les distances de sécurité ne soient respectées (le fabricantd’éoliennes Vestas indique à ses collaborateurs d’éviter de se trouver, sauf nécessité, àmoins de 400 m des machines et de clôturer un périmètre équivalent si des enfants setrouvent à proximité).[...] L’impact sur le sous sol du Bel Coster n’a pas été évalué. [...]. Est repris ensuite l'observation de Monsieur Philippe Lavisse (cf L4), un extrait duguide *Éoliennes en région karstique - Publié par la Société suisse de spéléologie(SSSSGH) et du guide éolien publié par le PNR du Haut-Jura.

Premier courriel de Michel BONGARD, secrétaire de PRO NATURA VAUD(C59)« MOTIFS DE NOTRE OPPOSITION DEPOSEE DEVANT LE PREFET DU DOUBS1.Les impacts visuels ne sont pas présentés de manière crédible. 2.L’absence d’impact surles eaux n’est pas correctement prouvée. 3. Les habitats naturels sont décrits de manièrelacunaire. 4. La description de l’avifaune n’est pas crédible. 5. Les impacts sur le grandtétras et les autres espèces protégées ne doivent pas être occultés. 6. Les impactscumulés des éoliennes sur la faune du Jura ne sont pas pris en compte. 7. L’absence d’uneétude d’impact sur les chiroptères décrédibilise le projet éolien. 8.Les impacts sur le siteNatura 2000 du Mont-d'Or, Noirmont et du Risol ne sont pas correctement évalués. 8. Lavaleur de la flore est ignorée »

Deuxième courriel de Michel BONGARD, secrétaire de PRO NATURA VAUD(C60)dans lequel est joint un courrier détaillant les points évoqués ci-dessus et lecourrier d’opposition transmis aux autorités suisses.

Courriel de Monsieur Vincent LHOMMECHOULET (C61)« Dommage de venir vider du béton sur une zone encore naturelle et préserver. Lapollution visuelle aura un impact sur le tourisme local, c'est d'ailleurs sûrement la raisonpour laquelle les suisses ne veulent pas les implanter dans la belle région du gruyère [...] »

Courriel de Anonyme (C62)« [...] quant aux conséquences très néfastes sur la santé, [...], je voudrais aussi signalerque dans ce cas présent c'est une atteinte grave à l'acheminement d'eau potable avec lessources qui seraient endommagées et surtout amoureuse des paysages jurassiens etaimant beaucoup randonner, ce site est le plus exceptionnel de tout le jura, commentpeut on y porter atteinte de cette sorte ? [...].».

Courriel de Monsieur André GRESSET (C63)« projet démentiel pour très peu de production le béton, l'impact visuel,lespollutions(l'eau etc....les nuisances sur la santé,les animaux , la vision nature sur lepanorama des alpes, j'en passe et des meilleures!!tout ça sur le territoire des parcs duhaut jura, […]

Courriel de Monsieur Pierre MARIACHER (C64)« [...] Cela ne vaut pas le coup de défigurer définitivement les paysages naturels du Jurapour un résultat si faible sur la balance énergétique. Les éoliennes seraient visibles à desdizaines de kilomètres à la ronde. ».


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Courriel de Madame F DURAND (C65)«Pensez à la faune, la flore, ainsi qu'aux conséquences que vont entraîner la mise enplace de ces géants blancs, avant, pendant, et après. Je ne veux pas avoir à SUBIR unepollution visuelle et sonore ».

Courriel de Indivision LERESCHE (C66)« Personne n’ose nier que les éoliennes sur les crêtes du Jura, visibles quotidiennementpar des centaines de milliers de personnes, représentent une atteinte sévère au paysage.Le parc éolien de Bel Coster s’ajoute à ceux de Mollendruz, Sur Grati, Ste-Croix, Vallée deJoux et Montagne de Buttes dans un périmètre extrêmement restreint. - Les machinesseront posées le long et à proximité immédiates de chemins piétonniers et de randonnée,de routes carrossables, de pistes de VTT, de ski et de ski de fond. Parfois, les palestourneront au dessus de ces passages. Les dangers liés aux machines elles-mêmes ne sontpas pris en considération, notamment les zones de sécurité autour des mâts ainsi que lesprojections de glace. - Les conséquences des travaux d’aménagement sontsystématiquement sous- estimées. Comme si le passage d’un camion de 131 tonnes, detubes de dizaines de tonnes et jusqu’à 13 m de large ne nécessitait pas de lourds travauxtout comme la création de vastes places de montage. Comme si ces travaux deconstruction n’auraient aucune conséquence sur la faune, l’avifaune et la flore [...]».

Courriel de Mélody (C67)« Cela va détériorer le paysage. J'aime visiter ma famille dans ce lieux calme, agréable,non pollué. Vivant en ville je trouve nécessaire de garder notre nature telle qu'elle estaujourd'hui. Si nous venons jusque dans le Jura c'est pour faire le plein de tranquillité, denature, de calme. Le projet d’éolienne apporterai pollution visuelle, impact négatif sur lasanté».

Courriel de Julien (C68)« J'habite dans le hameau d'Entre Les Fourgs (Jougne) et te tiens à faire opposition auxéoliennes géantes sur les crêtes du Jura, pour les raisons suivantes: - le risque de pollutiondes sources de la commune de Jougne engendré par les milliers de tonnes de bétonnécessaire à l'implantation des éoliennes et la construction des routes permettant demonter les grues de plus de 200 tonnes - les infrasons générés par les éoliennes qui selonplusieurs d'études menées on des impacts néfastes sur la santé et cela dans un rayon deplusieurs kilomètres. - la dévaluation immobilière - l'impact sur la vie du village d'Entreles Fourgs avec le risque de fermeture de la station de ski familiale - l'impact négatif sur letourisme engendré par la pollution visuelle qui vont à l'encontre des investissementsréalisés dans la région (nouvelles remontées mécaniques de Métabief, aménagement despistes VTT,...)[...]».

Courriel de Monsieur Henri J (C69)«Originaire de Bretagne, nous sommes habitués à venir rendre visite à nos enfants dansle Doubs, et faire de belles randonnées sur les pentes du Suchet. Nous avons été choqué àla connaissances de ce projet qui va défigurer ce somptueux paysage ».

Courriel de Jules (C70)«Je m'oppose à ce projet qui va polluer les sols, défigurer le paysage et impacterfortement une économie locale qui vit principalement du tourisme. Si les Suisses on fait lechoix de l'éolien qu'ils en assument également les contraintes. Ce n'est pas aux Français


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de subir l'ensemble des nuisances (infrasons, pollution des eaux, du paysage,....). ».

Courriel de Monsieur Bernard P (C71)«Beaucoup trop d'incertitudes dans le dossier (faible rendement des éoliennes, choix deleur implantation avec le risque important de givre qui empêche les éoliennes defonctionner) me laisse à penser qu'il s'agit d'une histoire de "gros sous" plutôt que d'unvrai choix écologique réfléchi. »

Courriel de Madame Héloïse BUIREY (C72)«C'est vraiment une honte de vouloir mettre ses éoliennes qui vont défigurer notre si bellerégion. Tout ça pour un rondement de 28℅, dévaster une forêt, menacer les animauxdétruire leurs habitats, alors que beaucoup d'animaux sont déjà en danger? Plus debalade dans notre si beau village d’entre-deux-guerres, plus de saison de ski dans cettepetite station qui au passage ne tourne qu'avec des bénévoles.[...]

Courriel de Monsieur Manuel BURKHARDT (C73)«[...] les nombreuses données que j'ai pu lire renforcent mes craintes. 1 - Source des Bonnes Eaux (reconnue comme une des meilleures eaux de France)Le point le plus important me semble être sur la source des Bonnes Eaux qui se situe sur lesite de construction des éoliennes. [...] il est impossible pour le constructeur de prévoirl'impact que cela aura sur les sols (pollution de la source, détournement de l'écoulementde l'eau, …). A cela se rajoute les possibles fuites d'huiles des rotors qui peuvent affecterla qualité des eaux de la source. Que ferons-nous le jours ou notre principale source d'eaupotable sera polluée ou inexistante ?2 – Santé : conséquences des infrasonsIl a été prouvé que le passage des pales le long du mas crée des infrasons perceptibles.[...] Vivant si proche du site d'implantation, je suis à ce jour terrifié des conséquences quecela pourrait avoir sur ma femme et moi ainsi que sur nos futurs enfants. De plus, l'écoleprimaire de Jougne étant située à moins de 1200m d'une éolienne, je trouveextrêmement risqué d'exposer ces jeunes à ce type de danger et aux potentielles lourdesconséquences sur leur développement.3 – Impact environnementalLa zone d'implantation est située entre le Mont d'Or et le Suchet qui représentent tousdeux des lieux très touristiques. De lourdes conséquences sur leur fréquentation peuventfacilement être anticipée une fois le parc éolien implanté. [...]Concernant la faune, ladéforestation et la dénaturation des sites ne peuvent qu'avoir un impact négatif sur labio-diversité des lieux et les espèces, protégées ou non, qui y vivent. Selon les associationsPro Natura et BirdLife Suisse (Association Suisse), un impact sur les espèces suivantes està prévoir : Milan royal, Grand tétra, Alouette lulu, Bécasse des bois, Grand-duc, Pipistrellecommune et Sérotine commune. Enfin, par mesure de protection, le constructeur deséoliennes qui seront implantées préconise une distance de sécurité de 400m autour dechacune d'elle (tiré du manuel d'entretien Vestas V90) notamment pour les questions derisque de projection de bloc de glace qui peuvent se détacher des pales. Ce périmètre desécurité aura des conséquences sur les divers randonnées autour d'Entre-Les-Fours ainsique sur le domaine skiable de ce site.[...] 6 – Pollution visuelleDans son projet éolien, la Suisse envisage d'implanter au total 27 sur trois sites différentsmais très proches les uns des autres (9 à Bel Coster, 12 au Mollendruz et 6 à Sur Grati) cequi ne peut que défigurer le Jura.


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7 – ImmobilierUne enquête locale auprès des agences immobilières de la région montre qu'un impactsur la valeur des biens immobiliers sera incontournable. Ces agences l'évaluent à environ20% de la valeur actuelle du bien. Même si l'argent n'est pas mon argument principal,j'avoue avoir peur des conséquences que cela peut avoir sur mon foyer. [...] »

Courriel de Madame Estelle ROLLIN (C74)«[...] Impact paysager : 9 éoliennes de cette taille ne vont pas passer inaperçues etimpacter négativement un espace naturel réputé. En effet, il me semble illusoire depenser que la beauté reconnue et visitée du Mont d’Or et du Suchet ne soit pasdirectement ou indirectement touchée par cette installation. De plus, visible de très loin,la ligne de crête qui surplombe actuellement le canton de Vaud perdra son cachet pourmettre en avant ces installations démesurées sans même tenir compte des distances desécurités nécessaire pour ce type d’installation.Impact touristique : Comme expliqué ci-dessus, la beauté du site s’en trouverairrémédiablement détruit et se répercutera directement sur la fréquentation touristiquedes lieux. Mes pensées se tournent naturellement vers Entre-les-Fourgs qui seradirectement impacté par la présence de ces éoliennes et verra son activité d’hiver (ski etraquettes) et d’été (VTT) affectée. De plus, ce nouveau contexte imposé par cesinstallations ne pourra avoir un impact que négatif sur l’activité saisonnière des stationsdu Mont d’Or qui vient d’investir de grandes sommes d’argent pour garantir une plusgrande couverture des activités proposées (canon à neige, …). [...].Impact sur la population alentours : Inutile de vous lister les risques potentielssusceptibles de toucher la population vivant proche du site. Malheureusement, laproximité de plusieurs quartiers laisse présager d’impacts importants sur les habitants.L’absence d’études approfondies sur le sujet vous fait porter une responsabilitéimportante quant à l’avenir de ces familles et leur santé. [...]Dévalorisation immobilière : Enfin, aucune enquêté n’est à ce jour susceptible de montrerl’impact que ces installations auront sur le parc immobilier de la région. Autant sur Suisseque sur France, les conséquences peuvent être dramatiques pour les habitants quiperdront certainement de grosses sommes investies dans l’achat de maison. Il me paraitimportant de vous rappeler que la proche frontière Française est aujourd’hui fortementinvestie par les familles Suisses qui n’ont pas les moyens d’acheter un bien immobilier enSuisse, ce qui est notre cas ».

Courriel de Monsieur Maxime CLAUX (C75)« Ayant choisi de m'installer à Entre-les-Fourgs il y,a quelques années pour son cadrebucolique je ne peux que m'insurger envers ce projet qui en plus de saccager le paysageet diminuer l’attrait de la région aura de nombreux impacts : - dévalorisation immédiatede l'immobilier - pollution probable des sources d'eau potable - impossibilité de circulersur le site qui rassemble chaque jour de nombreux randonneurs - risque pour la santé desconcitoyens dû aux infrasons ».

Courriel de Madame Charline CLAUX (C76)« [...]- problème d'infrasons : les éoliennes génèrent des infrasons pouvant se propagerdans un rayon de 10 km, et ce même si les rotors sont à l'arrêt. […] Habitant à Entre lesFourgs, soit à 1 km de la première éolienne, j'ai une réelle inquiétude sur les effetsnéfastes que ces éoliennes pourront avoir sur ma santé et sur celle des habitantsimpactés. [...]


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- risque de pollution des sols : compte tenu de la nature des travaux qui seront réalisés envue d'installer ces éoliennes, et la nature du sol karstique, il y a un risque important depollution des sols. Or une source se trouve à l'emplacement de ces éoliennes. Le risque decontamination de celle-ci est donc non négligeable.- problème de sécurité : Le fabricant préconise à ses employés de ne pas circuler dans unrayon de 400 mètres autour des éoliennes, sauf absolue nécessité. [...] Or, l’éolienne quisera située à proximité d'Entre les Fourgs, sera à 60 mètres de la frontière française, et à300 mètres seulement de l'arrivée du téléski du village. Par conséquent, pour des raisonsde sécurité, la station devra être fermée. Pour les mêmes raisons, cela limiteragrandement les possibilités de randonnées. [...]- défiguration du paysage : nous avons la chance de vivre dans un environnementpréservé. La beauté de ce paysage attire de nombreux touristes tant en hiver qu'en été.Or, compte tenu de l'implantation choisie pour ces éoliennes (à savoir sur une crête) leurnombre, leur taille, le paysage va être totalement défiguré.- dévaluation des biens immobilier : en raison de la défiguration du paysage, des risquessanitaires et des dangers que présentent ces éoliennes, les biens immobiliers situés àproximité seront fortement dévalués.[...]».

Courriel de Monsieur Maurice GRESSET et Madame Monique JAY (C77)«HALTE à l'installation d’éoliennes [...]- à leur pollution visuelle. [...] - à leur nuisance pourla santé humaine -à la dégradation des sites touristiques naturels[...] ».

Courriel de Monsieur Pierre JACQUOT (C78)Remarques qui n'entrent pas dans le champs de la présente enquête publique.

Courriel de Monsieur Julien ROUSSE (C79)« La construction et l’acheminement de ces éoliennes géantes vont engendrer desmodifications et dégradation importantes sur le paysage qui est un atout dans notrerégion. Il y a des risques de pollution des sols qui me préoccupe car certaines de cesconstructions vont êtres sur la source d'eau qui alimente notre commune. De plus desétudes ont révélés que l'utilisation des éoliennes à des répercutions sur la santé humaineliés ,entre autres, aux infrasons et aux effet stroboscopique».

Courriel de la Famille PROVOST (C80)«Nous tenons à vous faire part de notre inquiétude concernant un tel projet. En effet,nous habitons un village pour être proche de la nature et loin de toutes nuisances et avecce projet nous subirons des infrasons, vibrations, destruction de paysage, déforestationpour les routes... De plus notre commune a sa source d'eau potable qui risque d'êtrepolluée, ce qui est un problème très important. De même tous les enfants de l'école de laFerrière / Jougne vont subir ces infrasons et vibrations car trop proche de ce projet ( enFrance la réglementation ne prévoit pas d'habitation à moins de 4 km or en Suisse il n'y apas de réglementation). Et pour finir quel dommage d'abîmer notre si belle région (lafaune et la flore, les oiseaux...) et quel impact sur le tourisme !!!! ».

Courriel de Danièle et Bernard BIESSE (C81)« Mettre un parc éolien en limite de frontière sans tenir compte du pays voisin et sansfaire une étude poussée sur l'impacte que cela occasionnerait n 'est pas digne d'unedémocratie. [...] Côté Jougne une source alimente la majorité du village . Cette sourcepart du dessous du parc de Bel Coster. Si la source est déviée .. plus de captage.. plusd'eau. L'eau c'est la vie . Les sons et infrasons émis par les éoliennes ont un impact certain


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sur la santé de l'homme et peuvent gâcher la vie des gens et des Animaux... Pensez auxgénérations futures».

Courriel de SOS JURA Vaud Sud (C82)« Nous vous faisons parvenir en pièce jointe le texte de l'opposition au parc Bel Coster quenous avons faite sur territoire suisse. Elle expose toutes les raisons pour lesquelles noustrouvons ce projet inapproprié sur la crête de Bel Coster. Les arguments que nous ydéveloppons sont également valables pour un point de vue de l'autre côté de la frontièreet c'est pour cette raison que nous vous en faisons part »En pièce jointe figure l'opposition déposée aux autorités suisses

Courriel de Monsieur Pierre SAUVIN (C83)«c'est régulièrement que j'emmène des connaissances de passage sur les sommets quinous entourent: Suchet, Dent de Vaulion ou Mont d'Or. A chaque fois, c'est le mêmeravissement face au paysage proposé par ces points de vue magnifiques. J'ai égalementemmené plusieurs fois des enfants voir le lever de soleil depuis le Mont d'Or et imaginerque cela ne soit plus possible m'est inimaginable. En effet, ces éoliennes seront à hauteurd’œil quand nous serons sur le Mont d'Or. Ce sera dès lors un véritable point négatifquant au tourisme de notre région ».

Courriel de Anonyme (C84)« tout un site naturel sera en partie détruit. Nous ne pourrons plus randonner, nouspromener. Or, c'est un motif de venue Franche-Comté ! De plus, la source d'eau de Jougnepourrait ne plus être utilisable. De plus, cela serait une perte financière très importantepour Jougne et les alentours, car toute une économie basée sur le tourisme va s'écrouler.Ces éoliennes seront très laides et dangereuses. En effet, l'effet cumulé de la vitesse despales dans l'air et de la température peut provoquer du givre dès une température de+10°C, qui est expulsé sous forme forme de blocs de glace ! Les infrasons et le risqued'incendie sont également des risques importants. Les pistes de ski de Jougne ne serontplus du tout attrayantes, tout comme les sentiers et le paysage. [...]

Courriel de Monsieur ou Madame MULIN (C85)«[...] - Ce projet va détruire des hectares de terre alors que les agriculteurs Suisse de BelCoster viennent en France pour faire pâturer leur élevage. Quand il n'y a pas assez desurface pour produire, il ne faut pas saccager le peu que l'on a. - Ce projet risque demodifier la structure des sols karstiques et de déplacer les cours d'eau sous terrain ou deles polluer et de causer des problèmes d'approvisionnement en eau potable. - Ce projet vadéfigurer le paysage et détruire le cadre de vie des habitants. - Ce projet sera audétriment du tourisme et plus grave encore pour les habitants qui auront une dévaluationdes biens mobiliers. [...] - Ce projet par la démesure des éoliennes va à l'opposé desrapports des académies de médecine, des beaux arts et des sciences ainsi que des expertsdes pays étrangers [...] »

Courriel de Monsieur Gilles PAUCHARD (C86)« Une honte et un scandale que des suisses viennent nous pourrir notreenvironnement !».

Courriel de Monsieur Emmanuel MULIN (C87)Même observation que C85


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Courriel de Madame Martine PAUCHARD (C88)«Non à ce projet ! Non à cette FAUSSE ÉCOLOGIE ! ».

Courriel de David (C89)« En tant que proche riverain des futures éoliennes je m'oppose au projet Bel Coster pourles raisons suivantes: - Proximité des habitations et notamment du hameau d'Entre lesFourgs et Jougne- Pollution visuelle - Déforestation - Impact méconnu sur la santé humaine et animale -Chute de glace, dangereux pour les promeneurs -[...] - Risque de pollution de la source quialimente Jougne ».

Courriel de Monsieur Daniel RICHARD (C90)« Impact paysager : La pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du BelCoster aura un impact absolument considérable sur le paysage. Ces machines sont nonseulement très hautes, mais elles sont en mouvement [...]Elles seront munies de feux designalisation et seront visibles de jour comme de nuit […]s’imposeront quotidiennement àdes centaines de milliers de personnes [...]Impact touristique :[...]Ces éoliennes ont un impact qui n’a pas été mesuré sur lesnouveaux développement de la station de ski de Métabief. En effet, la région Bourgogne-Franche Comté, le département du Doubs, l’État Français et l’Union Européenne ontvalidé un investissement de plusieurs millions pour rénover les remontées mécaniques dePiquemiette, juste en face du parc éolien en développement. La carte touristique de ceprojet est celle de la nature. Ce projet s’accompagne d’un développement importantd’activités VTT utilisant les mêmes remontées l’été. Le développement de la station de skide Métabief va donc devenir un pôle important du ski alpin, du ski de fond et du VTT. Les activités de ski alpin sont directement impactées par le projet d’éoliennes dans lastation d’Entre Les Fourgs dont l’arrivée du télésiège se situe à environ 300m. despremières éoliennes, alors que le constructeur des éoliennes avertit ses employés de nejamais rester dans un périmètre de 400m autour d’une éolienne en fonctionnement saufen cas d’absolue nécessité ![...]Danger de projections de glace : Avec les températures hivernales auxquelles noussommes exposés, les éoliennes vont régulièrement projeter des blocs de glace alentours.Avec une hauteur de 200 à 230 mètres, et en fonction de la vitesse de rotation des pâleset donc de la force centrifuge, des blocs de glace seront projetés à grande vitesse etviendront se fracasser à terre. La très forte proximité avec la station de ski d'Entre-les-Fourgs, station familiale où de nombreux enfants et grands passent d’agréablesmoments, ne sera pas épargnée ! Quant aux promeneurs en raquettes, rien n’est indiqué,ce qui laisse planer un grand danger. [...]Des éoliennes à côté du Parc Naturel Régional du Haut Jura : En France, la zone impactéefait partie du parc naturel régional du Haut-Jura. Concernant la politique énergétique duparc, il est écrit « la priorité doit être donnée aux économies d'énergie avant dedévelopper les énergies renouvelables conformément aux démarches engagées telles quele Plan Climat Énergie Territorial ou "Territoire à Énergie Positive ». Installer des éoliennesne fait clairement pas partie de ce plan. Aucune étude d’impact globale n’a été menéeavec le parc naturel. [...]Dévalorisation immobilière : L’impact sur la dévalorisation immobilière de nos maisons etterrains est encore très mal connu et pas mesuré. [...]. Approvisionnement en eau de la commune de Jougne : La commune de Jougne trouveune importante partie de son approvisionnement en eau dans la source dite « des bonnes


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eaux ». [...]les travaux d’installation et les écoulements de béton et autres produitspeuvent avoir un impact sur cette source, sur la qualité de l’eau et la rendre non potable.Ensuite, il est fréquent que des éoliennes présentent des fuites d’huiles, le rotor baignantdans plusieurs centaines de litres d’huile, qui peuvent se déverser dans la nature etaffecter durablement la source des bonnes eaux.[...] »

Courriel de Madame Michèle RICHARD (C91)idem C90.

Courriel de Monsieur Benoît RICHARD (C92)idem C90

Courriel de Monsieur Mickaël CHOPARD LALLIER (C93)«[...] Habitant au hameau d'Entre les Fourgs (25370) depuis plus de 10 années, ces 9machines vont défigurées profondément et de manière définitive notre paysage demoyenne montagne. [...] D'autre part, les fondations qui seront crées vont l'être grâce àdes tonnes de mètres cubes de béton qui risquent grandement de s'infiltrer dans le sol etde polluer l'eau que nous buvons »

Courriel de Anonyme (C94)« [...] La mise en place des éoliennes va dénaturer le paysage et apporter des nuisancessur la nature (pollution des eaux, impact sur l'ecosystème) et la santé des habitants dusecteur. ».

Courriel de Madame Alexia ROY et Monsieur Sylvain GUY (C95)«[...] Il y aura un gros impact sur la qualité de vie (bruit, massacre du paysage), sur notreenvironnement (perturbation de la faune et de la flore, destructions de cavitéssouterraines et perturbation de l'alimentation en eau...) et tout ça pour un rendementmédiocre. Nous avons envie de pouvoir aller se balader en pleine nature sur les crêtes duJura en toute sécurité et surtout pouvoir continuer d'apprécier écouter les bruits de lanature et non le bruits de ces monstres de fer !!!! ».

Courriel de Madame Marie Christine CHANEZ (C96)«[...] Les Suisses ne peuvent pas ignorer que ce projet va impacter gravement la vie desriverains français, la faune locale et les magnifiques paysages du Haut-Doubs, [...],l'atteinte aux sols et aux sources, les nuisances infernales (bruit, émissions lumineuses)générées par les éoliennes, les paysages défigurés, les oiseaux et les chauves-sourisperturbés et décimés. [...]».

Courriel de Monsieur Nicolas LERESCHE (C97)Pas de pièce jointe comme annoncé.

Courriel de Monsieur Nicolas LERESCHE (98)«[...]En tant que propriétaire du chalet de la Caffode (situé à Entre-Les-Fours sur lacommune de Jougne) je me trouve à moins de 500 mètres de la machine no3 (selon mescalculs et à 506 m. selon les promoteurs). La législation française actuelle interdit laconstruction de parcs éoliens à moins de 500m des habitations pour des questions desanté publique. Ce chalet d’alpage dont l’origine remonte au 18ème-19ème s. a toujoursservi de logement pour le berger jusqu’en 2015 (en dépit de ce que les promoteursdéclarent dans la mise à l’enquête) et depuis 2016 il est également utilisé par moi-même


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et les membres de ma famille. Il est un point de repère pour de nombreuses randonnéesau départ d’Entre-les-Fourgs et une composante du paysage traditionnel jurassien. Suiteà la lecture attentive du Rapport d'enquête, j’ai constaté que plusieurs obligations entermes de sécurité et de distances vis-à-vis des routes, chemins et maisons d'habitationne seront pas respectées. Je m'en inquiète, pour ma propre sécurité mais également pourla sécurité des nombreux promeneurs qui empruntent en toute saison les chemins etsentiers de montagne aux côtés desquelles certaines machines seront installées. D'autre part, la pose de 9 machines de 210 m de hauteur dans la région du Bel Costeraura un impact absolument considérable sur le paysage. Ces machines sont nonseulement très hautes, mais elles sont en mouvement et les pâles [...] seront munies defeux de signalisation et seront visibles de jour comme de nuit […] s’imposerontquotidiennement à des centaines de milliers de personnes et à toutes celles, touristescompris, qui aiment et voyagent dans nos régions pour la beauté de ses paysages. […] Cespaysages de grande valeur seront détruits par de gigantesques installations industrielles,sans même que les distances de sécurité ne soient respectées (le fabricant d’éoliennesVestas indique à ses collaborateurs d’éviter de se trouver, sauf nécessité, à moins de 400m des machines et de clôturer un périmètre équivalent si des enfants se trouvent àproximité). […] De plus, les éoliennes provoquent d’importants dommages à la faune et àl’avifaune, au moment de la construction des routes, plate-formes et socles de fondations,ensuite lorsqu’elles tournent, avec des disparitions d’espèces déjà menacées.

Quatrième courriel de Monsieur Olivier JEAN-PETIT-MATILE (C99)En pièce jointe l'étude LACHAT

Courriel de Madame M COCHARD (C100)« Comment imaginer les lignes épurées du Jura tout entier, cassées, défigurées par degigantesques éoliennes. La faune, la flore modifiées sous l’effet non seulement desbulldozers, mais ensuite par les nombreuses nuisances de ces machines de 210 m de haut.[...] Le sol du Jura étant de nature karstique, les masses de roches sous l’implantation detelles aéro-générateurs industriels ainsi que les vibrations des pales pourraient avoir desconséquences imprévisibles et irrémédiables sur les cours d’eau. On nous a confié unpatrimoine, et qu’on le veuille ou non, nous avons le devoir moral de veiller à ce qu’il soittransmis à nos descendants et générations futures, préservé des interventions abusivesde l’homme. C’est ce qu’on fait les générations précédentes pour nous ![...]».

Cinquième courriel de Monsieur Olivier JEAN-PETIT-MATILE (C101)En pièce jointe une photo depuis le chalet des Cernis

Courriel de Monsieur Philippe FERDENZI (C102)« Notre région, que ce soit coté français ou suisse, présente un intérêt majeur quant à soncoté touristique que les acteurs en ce domaine cherchent à développer à juste titre. C'estl'aspect nature et authenticité qui prévaut, des atouts indéniables permettant undéveloppement économique voulu et encouragé par les habitants des communesconcernées. C'est pourquoi je suis stupéfait d'apprendre qu'un tel projet puisse voir lejour. En l’occurrence je suis directement concerné puisque résident sur la commune desLongevilles Mont d'Or. Un choix dicté en grande partie par l'environnement naturelpréservé des lieux, voué à sa destruction si ce projet devait aboutir. Sans parler del'aspect visuel de ces monstres qui défigureraient le paysage, d'autres nuisances sont àprendre en compte comme les accès imposants à créer pour l'implantation et l'entretiende ces éoliennes, le bruit, l'impact sur la faune et partiellement la flore avec bien sur


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comme conséquence également la fuite des touristes, adeptes randonnées et de sport demoyenne montagne. [...] ».

Courriel de Véronique (C103)« Non à la pollution visuelle et sonore face au petit village d'Entre-les-Fourgs. Protégeonsla santé des populations et préservons notre environnement »

Courriel de Monsieur BONNET (C104)«Par ce message je m'oppose au parc éolien du Bel Coster, tant pour la dégradation deces paysages et écosystèmes qui font la richesse de la région, que pour les atteintes à lasanté des populations toutes proches. Le village d'Entre les Fourgs notamment estextrêmement proche des installations prévues et en subira tous les inconvénients sansaucun avantage ».

Courriel de N. NIEDERLÄNDER (C105)idem C90.

Courriel de ULYSSE (C106)« Je ne suis pas d'accord car cela fait perdre de la valeur à ma maison et que les éoliennessur le Bel Coster ne résoudront pas le problème énergétique du 21ème siècle et que enprenant en compte leurs fabrications et leurs acheminements ce n'est pas du toutécologique».

Courriel de Madame Sophie GAUME (C107)«J[...] Concernée de très près par ce projet éolien, je souhaite m'opposer au projet BelCoster pour les raisons suivantes : - Les éoliennes se trouveraient à seulement 1.2km denotre hameau. - Elles seront visibles à des km à la ronde ! ce qui générera une vraiepollution visuelle que je ne veux pas subir au quotidien. - Je suis contre toute ladéforestation, la construction de routes et de socles géants de béton. [...] Je m’inquièteégalement pour la santé de toute ma petite famille. Les éoliennes seront situées àseulement 1.2km alors que d’autres pays ont des limites de sécurité fixées à beaucoupplus (Royaume Uni 3 km par ex). Même l’OMS recommande 3km ! Je n’ai pas envie quenous subissions les infrasons pour lesquels il y aurait des risques de stress, deperturbation du sommeil… Nous avons construit notre maison dans ce paysagemagnifique et pour laquelle nous avons mis toutes nos économies et nous ne souhaitonspas que celle-ci soit dévaluée par l’apparition de ces éoliennes.[.... ».

Courriel de Madame Yvette LAEMMLER (C108)«[...]cela nuit à la qualité de vie défigure les paysages et engendre un climat délétèrepartout où ces affreuses machines sont implantées de plus elle sont nuisibles pour lafaune ainsi que par les infrasons pour les humains [...] ».

Courriel de l'Association Vivre au pied du Mont d'Or (C109)«Nous souhaitons exprimer nos craintes sur les points suivants: 1) Le Mont sur lequelseront construites ces éoliennes géantes est un sol karstique dont 80% de laconsommation d'eau du village est tirée. 2) De plus, c'est la même source qui alimente lesbassins de rétention pour la neige de culture de la station de ski de Métabief. 3) L'impactpaysager se cumule avec 3 autres projets de parcs éoliens et les études sont faites demanière séparées. 4) Toutes les études sont faites sur la base d'éoliennes de 3MW alorsque le promoteur se réserve le droit d'installer des éoliennes de 4MW pour lesquelles


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aucune étude n'a été faite. 5) L'impact touristique sera très négatif car la station de ski etVTT jouent la carte Nature-découverte. 6) Des projections de glace sont à craindre et rienn'est prévu pour limiter l'accès aux éoliennes. Les propositions de pales chauffantes sontdes prototypes qui n'ont en rien prouvé leur efficacité. 7) La première éolienne se trouve àmoins de 500m de l'arrivée des téléskis d'Entre-les-Fourgs 8) Ce projet ne respecte pas laproximité du Parc Naturel du Haut-Jura (moins de 100m de distance) malgré une chartetrès claire du PNR. 9) Un devoir de réserve s'impose concernant les infrasons, sachant queles premières habitations se trouvent à environ 1,2 km 10) L'impact et la dévalorisationdes habitants de Jougne n'ont pas été évalués. ».

Courriel du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (C110)Observation traitée au point 3.2

Courriel de Anonyme (C111)« vu tout le préjudice subit par les résidents de cette région, et des blessures qui enrésultent pour la nature et la végétation de cette belle contrée je suis farouchementcontre l'installation de ces éoliennes. Une grand mère qui tient à la qualité de vie de cespetits enfants »

Courriel de M F COPPENS (C112)« NON! tous les inconvénients pour les français! ».

Courriel de Madame Marie-Lyne ANDRE (C113)« En tant que mère de famille je me préoccupe de la qualité de vie de mes enfants etpetit-enfants et m'oppose au projet éolien Bel Coster pour les raisons ci-dessous: -nuisances des infrasons sur la santé de mes proches - pollution visuelle - impact sur labeauté des paysages »

Courriel de Régine et Michel EHRET (C114)«[...] Propriétaires d’un appartement à la Ferrière-Sous-Jougne (à environ 1000 mètres dela future première éolienne) depuis quelques années il nous semble totalementincompréhensible que des autorités puissent autoriser la construction de cesinfrastructures sur un tel site. Outre les conséquences sanitaires que ces éoliennes aurontsur notre population (infrasons, pollution visuelle etc...) les conséquencesenvironnementales seront irréversibles. L’implantation de ces neuf éoliennes géantesrisquent également de porter fortement atteinte aux sources de Jougne et donc àl’alimentation en eau potable de la commune. Il est également important de mentionnerles impacts que cela ne manquera pas d’engendrer au niveau du développementtouristique et les pertes d’emploi qui pourront s’en suivre. Les touristes viennent seressourcer dans notre magnifique région, à l’écart des grandes villes, du bruit et destechnologies ! Il est indéniable également que la présence d’éoliennes contribue à ladévaluation des biens immobiliers et nous ne souhaitons pas voir notre bien immobilier,pour lequel nous avons investi une partie de notre capital, dévalué par l’apparition de ceséoliennes ! ».

Courriel de Monsieur Guy RODRIGUEZ (C115)« Je m'oppose à ce projet d'éolienne car il dénature complètement le paysage, nécessiteune déforestation, présente un risque pour la santé[...]».


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Premier courriel de Monsieur Jean-Paul ANDRÉ (C116)«[...]comment oser installer ces machines qui vont générer un odieux ronflement? quidécapiteront des oiseaux protégés, et émettrices d'infra sons sur un secteur d'habitats deloisirs et de balades d'un territoire magnifique [...] ».

Deuxième courriel de Monsieur Jean-Paul ANDRÉ (C117)Texte similaire au C116.

Courriel de la Famille GAGELIN (C118)« ce projet serait un véritable MASSACRE de ce beau massif typique des reliefs jurassiensencore préservé du bétonnage et d'une grande richesse écologique (présence de sitesNatura 2000, de ZNIEFF...). L'installation de ces éoliennes nécessiterait de déforester etmême de créer des routes, engendrant la destruction de nombreuses espèces protégéeset des perturbations pour les oiseaux, les mesures compensatoires prévues étantdérisoires par rapport aux dégâts engendrés. Il est aussi important de mentionner lesimpacts sur la santé des vibrations, des bruits associés aux éoliennes avec desconséquences d'autant plus importantes pour les communes de Jougne et d'Entre-les-Fourgs situées à moins de 2 km du site.De plus, les préjudices occasionnés sur le paysageseraient considérables, puisque les éoliennes seraient visibles à des kilomètres à la ronde,depuis des sites fréquentés comme le Mont d'or réputé pour son magnifique point de vuemais aussi pour une grande partie des communes alentours. La région attirant denombreux randonneurs et skieurs en quête de tranquillité et de paysages naturels risquevraiment de perdre son attrait [...]».

Courriel de la LPO Franche Comté (C119)« [...]La LPO Franche-Comté constate que la démarche Éviter/Réduire/Compenser a étésuivie, mais qu’elle doit néanmoins être renforcée sur les points suivants pour atténuerl’empreinte environnementale du projet :

Retirer ou déplacer les deux éoliennes situées au lieu-dit Les Cernis afin de réduirel’impact du projet sur les individus nicheurs de Bécasse des bois. Compléter l’étude desflux migratoires en période prénuptiale pour déplacer au besoin les éoliennes situées surun couloir concentrant un nombre élevé d’individus. Réévaluer la mortalitépotentiellement engendrée par le projet sur les oiseaux migrateurs à la lumière de l’étuderéalisée sur le Peuchapatte par la station ornithologiques suisse (Aschwanden & Liechti,2016). ».

Courriel de Madame Esther NARBAUD (C120)«[...] Que la crête soit suisse ou française, elle appartient avant tout à la nature (qui neconnaît pas les frontières) et à un patrimoine paysager transfrontalier de prés-boislentement construit au fil des générations. Pour les neuf éoliennes, il faudra détruire letapis végétal d'une surface de 3600 m2 pour y couler 12600 m3 de béton armé, juste pourles socles qui resteront pour l'éternité. Je m'oppose donc à la mise en place d'éoliennesgéantes dans le massif du Jura pour la préservation de cet espace naturel remarquable.D'autre part, habitant à Entre-les-Fourgs, je serai particulièrement impactée par troiséoliennes qui seront distantes à moins de 1500 m de mon domicile. De santé fragile,sujette à des migraines fréquentes et à des acouphènes, je suis très préoccupée par lesconséquences des infrasons sur la santé».


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3.4 Analyse thématique des observations L'analyse peut être effectuée autour des 13 thèmes généralement abordés dans lesobservations décrites au point 3.3.

Ces thèmes sont déclinés ci-après comme suit :- avis favorables au projet,- puis concernant les avis défavorables selon les 12 thèmes suivants :

- Concertation,- Qualité de l'étude d'impact,- Impact sur le milieu physique (sols/eau),- Impact sur le biotope, la faune et l'avifaune, les chiroptères,- Impact visuel,- Impact sur le patrimoine,- Qualité des photomontages,- Distance aux habitations,- Risques et sécurité,- Impact sur l'économie locale,- Impact sur l'immobilier,- Impact sur la santé humaine.

Rappel : L’objet de la présente enquête publique concerne uniquement l'impact duprojet de parc éolien Bel Coster sur le territoire français. La politique énergétique de laSuisse, les choix retenus, les modalités de mise en œuvre, la rentabilité économique,la procédure d'enquête publique en Suisse... sont donc hors champs de l'enquête. Ilsn'ont pas été repris au point 3.3 et ne nécessitent donc aucune analyse de ma part.

3.4.1 Avis favorables au projetCe thème a été développé dans le message électronique coté C29 dont il convientau lecteur de se reporter et également par 6 observations orales (cf point 3.3.1).Avis du commissaire-enquêteur :Je prend note des avis favorables au projet Bel Coster et des argumentsdéveloppés par les 7 personnes qui se sont exprimées en ce sens.

3.4.2 ConcertationCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R3, L8, L13, L35, C3,C19, C33, C34, C 37, C39, C40, C51,C81 dont il convient au lecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :A l'évidence, le Projet Bel Coster a été conduit sans associer la France voisinepuisque initié en 2009, il n'a été présenté aux autorités françaises qu'en août 2016.Le dossier présenté à l'enquête publique, démontre que le projet a été conçu avecle seul environnement suisse (la partie française étant très fréquemment griséedans les cartographies) ; le porteur de projet semblant, jusqu'en 2016, ne pasconnaître l'existence de la convention d'Espoo et la nécessité d'associer au projet lepays voisin.Lors de la présentation du dossier à la Préfecture du Doubs le 30 août 2016, laDREAL a fait part de ses remarques et demandes de compléments qui ont étéprésentés lors d'une réunion à la DREAL présidée par Madame la sous-préfète dePontarlier le 5 octobre 2016. Ces compléments ont fait l'objet d'une annexe (annexe8 du dossier).


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3.4.3 Qualité de l'étude d'impactCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R3, L8, L13, L15, L34, C7, C10, C34, C39, C40, C71, C90,C109 dont il convient au lecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :Je ne peux que constater le caractère léger de cette annexe 8 tant sur le fond quesur la forme et le déséquilibre évident entre les études d'impact suisse (165 pageset 24 annexes) et française (35 pages seulement).

3.4.4 Impact sur le milieu physique (sols/eaux)Ce thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R2, R3, R4, R10, R13, R15, R16, R17, R18, R19, R20 R22, L1,L3, L4, L9, L12, L13, L16, L17, L18, L21, L25, L30 L31, L32, L36, L37, C12, C13,C16, C24, C26, C27, C32, C34, C35, C40, C53, C56, C58, C59, C62, C63, C66,C68, C70, C75, C76, C79, CV80, C81, C84, C85, C89, C90, C93, C94, C95, C96,C109, C114 dont il convient au lecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur Je rappelle que la construction d'une éolienne nécessite la réalisation d'uneexcavation circulaire de 30 mètres de diamètre sur 3,50 mètres de profondeur àlaquelle s'ajoute la réalisation d'une surface de grutage et de prémontage de 3 500mètres carrés réalisée par déblai/remblai.Comme indiqué dans le RIE, le parc éolien Bel Coster est potentiellement exposé àune problématique d'effondrement karstique au droit des sites 3, 6, 8 et 9 selonl'Unité des Dangers Naturels (UDN) du canton de Vaud.Par ailleurs, l'étude géologique menée fin 2015 par la société CSD SA met enévidence plusieurs facteurs pouvant engendrer ce type de phénomène comme lesnombreuses dolines et la faille située à 50 mètres de l'emplacement n°3 et n'exclutpas la présence de grands vides sous les sites 3, 8 et 9. Néanmoins, les sites ont été qualifiés comme apte à la construction à ce stade deplanification par l'UDN du canton de Vaud. A ce stade les autorités françaises n'ontpas été associées.D'autre part, le dossier indique l'existence d'eaux souterraines sur le site du parcéolien. Concernant le versant suisse, une autorisation sera sollicitée auprès desautorités cantonales lors de la procédure de permis de construire.Les autorités françaises n'ayant pas été associées, le dossier n'aborde pas laprotection des eaux du côté français malgré la présence du captage de la sourcedes Bonnes Eaux qui alimente la commune de Jougne.

3.4.5 Impact sur le biotope, la faune et l'avifaune, les chiroptèresCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R3, R10, R18, R19, R20, R21, L1, L5, L8, L11, L13, L14, L16,L20, L21, L22, L27, L29, L30, L35, L36, L37, L40, C1, C2, C3, C7, C10, C11, C17,C18, C20, C31, C34, C38, C40, C49, C55, C59, C65, C66, C72, C73, C80, C95,C96, C98, C102, C103, C104, C111, C114, C116, C118, C119 dont il convient aulecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur : Biotope : Concernant Natura 2000, le dossier identifie le site « Massif du Mont d’Or,du Noirmont et du Risol » et indique que la construction du parc éolien n’entre pasen conflit avec les objectifs de préservation du site situé à 1,5 km. Toutefois, lesanalyses sont particulièrement succinctes et le PNR du Haut-Jura, animateur dusite Natura 2000, n’a pas été contacté par les porteurs de projet. Une évaluationd’incidences me semble nécessaire.


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Faune : Hormis pendant les travaux, la faune identifiée ne me paraît pas êtreaffectée en phase d'exploitation.Avifaune : L'impact du projet sur les aires de croules de la Bécasse des bois trèsproches des éoliennes 1,2 et 9 doit être approfondi. L'impact sur le Grand Tétrasprésent à seulement 1500 mètres n'a pas été analysé. Chiroptères : Il n'y a pas eu de véritable étude sur la présence de chiroptères dansle gouffre Baume de la Caffode situé à environ 750 mètres de l'éolienne n°3..Sachant qu'il accueillerait une quinzaine d'individus selon l'étude du CCO-Vaud, onne peut raisonnablement pas se contenter d'une infirmation par un passage d'unSpéléo-club.

3.4.6 Impact visuelCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R4, R7,R10, R12,R14,R16,R18, R19, , L2, L3, L5, L6, L8, L9,L12, L14,L15,L16, L17, L19, L20,L21, L22, L23, L24, L26, L28,L32,L34, L35, L37L40, C1, C2, C3, C5, C6, C7, C8, C9, C11, C12, C14 , C15, C19, C21, C22, C23,C24, C25, C26, C27, C30, C31, C33, C35, C37, C38, C39, C41, C42, C44, C49,C53, C55, C56, C57, C58, C59, C61, C62, C63, C64, C66, C67, C69, C701, C72,C73, C74, C75, C76, C77, C79, C83, C85, C89, C90, C93, C94, C95, C96, C98,C100, C102, C104, C107, C1087, C113, C115, C118, C120 dont il convient aulecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :De part leurs dimensions, soulignées par une bande rouge de 7 mètres de large àla pointe de chaque pale, les éoliennes en mouvement dans un paysage statique ettrès foncé composé de boisements de résineux, sans aucune autre construction,auront bien évidemment un impact visuel très important.La co-visibilité depuis le Mont d'Or, site emblématique, est totale.Les confrontations visuelles sont très nombreuses dans l'aire rapprochéenotamment à Jougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief et Saint Antoine. De part la configuration de leur village et bien que situés à plus de 1500 mètres, leshabitants de Jougne seront les plus pénalisés. Beaucoup auront une vue inégaléesur le parc éolien.

3.4.7 Impact sur le patrimoineCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques codifiés R4, R5, R7, R13, R16, R18, R23, R26, R27, R28, L1, L5, L7,L8, L9, L12, L14, L16, L22, L23, L28, L32, L34, L38, L39, L40, C5, C7, C9, C19,C37, C40, C47, C55, C63, C75, C77, C83, C84, C85, C100, C102, C107, C113,C118, C120 dont il convient au lecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :Patrimoine paysager : les crêtes concernées par le projet font partie du site«montagne et hauts plateaux frontaliers du massif du Jura». Elles sont considéréescomme site emblématique par la population consciente de vivre dans un cadreexceptionnel et majestueux présentant un capital majeur en terme de qualité de vieet d'attractivité. Afin de préserver les patrimoines naturels et paysagersremarquables du Haut-Jura, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, dont lescommunes de Jougne, Fourcatier et Maison Neuve, Longevilles Mont d'Or etRochejean font parties, a été créé. Le porteur de projet ne s'étant pas rapproché du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, la compatibilité du parc éolien avec et ses objectifs de préservation despaysages n'a pas été étudiée.


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Patrimoine classés ou inscrits : 12 sites classés et inscrits sont identifiés mais ilsemble que se soit le porteur de projet lui même qui ait qualifié la visibilité sans etavec pondération de la distance, de même pour les 27 immeubles inscrits ouclassés. A minima, cette qualification de visibilité doit être validée par les servicescompétents à savoir la DREAL et la DRAC.

3.4.8 Qualité des photomontages :Ce thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R24, R25, R26, L8, L24, L34, C23, C33, dont il convient aulecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :L'étude paysagère a été effectuée par Profil paysage d’Yverdon-les-Bains. La noticed'usage des photomontages indique la manière dont ceux-ci ont été réalisés. Cesexplications n'ont pas convaincu plusieurs personnes qui par ailleurs m'ont faitparvenir leurs propres photomontages infirmant le travail décrit ci-avant en lejugeant tendancieux. Je ne dispose pas des qualifications nécessaires pour mettreen cause l'étude effectuée par Profil paysage mais je relève toutefois dans l'annexe8 pages 23 et 24 des photomontages réalisés avec des éoliennes de 180 mètres dehaut maximum alors que la totalité du dossier est basée sur des éoliennes d'unehauteur de 210 mètres, ce qui tend à fragiliser le dossier.

3.4.9 Distances aux habitations :Ce thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés L3, L35, C11, C16, C23, C32, C34, C40, C86, C98, C107, C120dont il convient au lecteur de se reporterAvis du commissaire-enquêteur :L'habitation la plus proche se situe à 1290 mètres. Or je note que de nombreusesobservations font référence à des réglementations d’autres pays, ou au rapportLachat qui préconisent des distances minimales aux habitations supérieures à 1000mètres. Concernant le territoire français, je rappelle que la distance des éoliennes parrapport aux constructions est codifiée par l’article L. 553-1 du code del’environnement. Cet article précise que les éoliennes d'une hauteur de mât de plusde 50 m doivent être situées à une distance minimale (mesurée à partir de la basedu mât de chaque aérogénérateur), de 500 mètres de toute construction à usaged'habitation.Par ailleurs, je note que l’Académie Nationale de Médecine, dans son rapport du 3mai 2017, indique : «En tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes denouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de1000 Mètres ».

3.4.10 Risques et sécuritéCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques codifiés R23, L5, L6, L 10, L13, C9, C22, C23, C26, C27, C34, C40,C48, C56, C58, C66, C73, C76, C84, C89, C90, C98, C109 dont il convient aulecteur de se reporterAvis du commissaire-enquêteur :Les dangers liés aux installations résultent de risques à la fois peu fréquents et bienmaîtrisés. Ces risques sont essentiellement la chute ou la projection de glace, laprojection de pale ou de fragments de pale, l’effondrement d’une éolienne ou lachute d’éléments la composant. Concernant le projet Bel Coster, il est prévu que les pales soient chauffées afin de


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réduire la problématique des chutes de glace. Ce système trouve ses limites si lestrois pales se chargent de manière identique. Le phénomène peut alors passerinaperçu et le système n’arrêtera la machine qu’après détachement d’un bloc del’une des trois pales. La présence de risque lié à la chute de glace relève de la responsabilité del’exploitant. Une distance de 400 mètres est préconisée par certains constructeursqui conseillent de signaler le danger de chute de glace aux abords de tout parcéolien concerné. A défaut d'étude de danger dans le dossier présenté à l'enquête publique, je mesuis référé à une étude de danger dans un dossier similaire qui définit 4 périmètresd’étude : (avec cartes) - zone de surplomb (0 à 60 m) - zone d’effondrement (0 à175 m) - zone de protection de glace (0 à 352,5 m) - zone de protection de pale (0 à500 m) L'impact sur la station d'Entre-les-Fourgs fréquentée essentiellement par lesfamilles et les sorties scolaires ou périscolaires, sur les pistes de skis de fond, deraquettes et de VTT n'a donc pas été étudié.

3.4.11 Impact sur l'économie localeCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R7, R11, R19, R20, R24, R27, L1, L3, L6, L8, L16, L18, L26,L27, L28, L29, L30, L32, L33, L34, L35, L36, L39, L40, C2, C6, C9, C10, C16, C18,C21, C23, C26, C30, C40, C41, C44, C48, C49, C56, C57, C61, C68, C70, C72,C73, C74, C80, C83, C85, C90, C98, C102, C109, C114, C118 dont il convient aulecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :Bien que le tourisme hivernal et estival soit une composante essentielle àl'économie locale, l'impact du parc éolien sur ce domaine n'a pas été abordé dansle dossier présenté à l'enquête publique. Il m'apparaît que l'impact est loin d'être négligeable pour la « petite » stationd'Entre-les-Fourgs qui accueille essentiellement des familles et des enfants dans lecadre scolaire et périscolaire. Sa pérennité pourrait être remise en cause de par saproximité immédiate avec l'éolienne 3.D'autre part, la station de Métabief Montagne du Jura va lancer son projet demodernisation et de restructuration complète du domaine skiable. D'un coût globalestimé à 20 millions d'Euros HT, il vise à moderniser les installations et à poursuivrele développement « 4 saisons » avec des produits ludiques comme le VTT et larandonnée, en s'appuyant sur la nature et les paysages emblématiques. La zone dePiquemiette, qui est l'axe principal de développement, se situe face à Bel Coster. Leprojet de parc éolien ne m'apparaît donc pas en phase avec celui prévu par lastation.

3.4.12 Impact sur l'immobilierCe thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R8, L19, L29, L35, L38, C2, C3, C9, C10, C11, C16, C18, C23,C26, C37, C56, C68, C73, C74, C75, C76, C85, C90, C106, C114 , dont il convientau lecteur de se reporterAvis du commissaire-enquêteur :La valeur de l'immobilier dépend de nombreux critères (activité économique de lazone, possibilité d’emploi local, cycle économique à l’échelle nationale, état globaldu marché du logement, valeur de la maison et évolution de cette valeur,localisation de la maison dans la commune...). La zone concernée se situe en fortetension immobilière en raison de sa situation géographique : les frontaliers


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s'installent au plus près de la frontière avec la Suisse.Dans ce contexte, je ne pense pas que l'’implantation du parc éolien ait un réelimpact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien, il ne peut jouer, à lamarge, que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre.

3.4.13 Impact sur la santé humaine Ce thème a été développé dans les observations, courriers ou messagesélectroniques cotés R10, R12, R16, R19, L1, L2, L5, L8, 12, L14, L16, L17, L18,L19, L20, L22, L23, L25, L27, L29, L35, L36, L37, C1, C5, C6, C7, C10, C11, C12,C13, C16, C17, C20, C21, C22, C24, C25, C26, C27, C30, C33, C34, C35, C38,C40, C47, C49, C53, C62, C67, C68, C73, C74, C75, C76, C78, C79, C80, C81,C85, C94, C95, C96, C100, C103, C107, C109, C113, C114, C115,3 C116, C118,C120 dont il convient au lecteur de se reporter.Avis du commissaire-enquêteur :Nuisances sonores : le dossier présente une étude acoustique effectuée, y comprissur le territoire français, selon les exigences légales suisses en matière deprotection contre le bruit, qui démontre que le projet respecte la législation suisse. La législation française en matière de protection contre le bruit diffère de celleappliquée en Suisse. La méthode suisse se base sur des valeurs de planificationmoyenne annuelles alors que la méthode française repose sur le bruit maximal et leprincipe d'émergence.Le niveau sonore pouvant varier en fonction du relief, de la direction des vents, desécrans naturels constitués par la végétation, il m'apparaît qu'une comparaison avecun parc éolien situé en nord Franche Comté ne peut suffire en l'état et qu'une étudesonore doit à minima être effectuée sur le territoire français.

Infrasons : il n'existe actuellement aucune norme nationale, européenne ouinternationale. Plusieurs études récentes, diffusées sur internet, laissent cependantpenser que ces infrasons, qui se propagent sur de grandes distances, affectentnégativement les êtres vivants, bien que l’on puisse trouver également d'autresdocuments concluant à l’innocuité des infrasons. Je note que l’Académie Nationale de Médecine, dans son rapport du 3 mai 2017,est très claire concernant les éoliennes: « Le rôle des infrasons, souvent incriminé,peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques,expérimentales, et physiologiques mentionnées plus haut sauf peut-être dans lasurvenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures enfréquence par rapport aux autres symptômes. »

Effets stroboscopiques : trois personnes m'ont indiqué, démonstration à l'appui, quecompte tenu de l'implantation de leurs maisons en balcon sur la montagne face auparc éolien, de la position du soleil en hiver qui se lève derrière la montagne oùseraient situées les éoliennes et malgré une distance de 2 kilomètres, ils subiraientdes effets stroboscopiques supérieurs aux normes admissibles. Pour ce qui meconcerne je n’ai aucun argument technique à opposer à la présentation des cartesdes isolignes d'ombre figurant dans l'annexe 4b du dossier.A mon niveau, je ne peux que me référer à la position de l'Académie Nationale deMédecine qui indique dans son rapport du 3 mai 2017 « Si celle-ci peut certesprovoquer à certaines heures de la journée et dans certaines conditions une gêneassimilée par les plaignants à « une alternance d’éclairage et de pénombre » dansleurs lieux d’habitation, le risque d’épilepsie dite photosensible, lié aux « ombresmouvantes » (shadow flickers), ne peut être raisonnablement retenu car l’effetstroboscopique de la lumière « hachée » par la rotation des pales nécessite des


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conditions météorologiques et horaires exceptionnellement réunies et aucun casd’épilepsie n’est avéré à ce jour » et à l'arrêté ministériel du 26 août 2011 qui stipuledans son article 5 que seuls les bâtiments à usage de bureaux, et situés à moins de250 mètres sont soumis à une étude.

3.5 Synthèse du chapitre Globalement l'enquête publique s'est déroulée dans de bonnes conditions matérielleset dans un climat serein.

Compte tenu de la complexité et du volume du dossier, du sentiment d'absence deconcertation relayé par la presse et les réseaux sociaux, j'ai souhaité assurer unnombre de permanences plus important que la moyenne afin de faciliter au maximum lacompréhension et la recherche des éléments concernant l'objet de l'enquête dans ledossier.

Environ cent personnes se sont présentées au cours des permanences afin deconsulter le dossier ou demander des précisions, bon nombre d'entre elles ont préféréfaire leurs observations ultérieurement par lettre ou courriel afin de prendre le temps deconstruire leur argumentation d'ailleurs très souvent bien structurée et bien étayée.

J'ai reçu au total 194 observations dont 6 orales, 28 déposées sur les registres, 40lettres et 120 courriels. Sur ces 194 observations, seules 7 sont favorables au projet.Les observations défavorables ont porté sur les 12 thèmes suivants : Concertation,Qualité de l'étude d'impact, Impact sur le milieu physique (sols/eau), Impact sur lebiotope, la faune, l'avifaune et les chiroptères, Impact visuel, Impact sur le patrimoine,Qualité des photomontages, Distance aux habitations, Risques et sécurité, Impact surl'économie locale, Impact sur l'immobilier, Impact sur la santé humaine.

Mes conclusions motivées font l’objet d’un deuxième document, indépendant duprésent rapport dont le lecteur peut prendre utilement connaissance.

Lavans les St Claude le 27 juin 2017

François GOUTTE-TOQUET Commissaire enquêteur


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PREFECTURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU DOUBS DE BESANÇON

relative au projet éolien Bel Coster(canton de Vaud - Suisse)

CONSULTATION PUBLIQUE du 2 mai au 6 juin 2017 inclus


CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS du commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE

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DOCUMENT 2 : CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS

1- CONCLUSIONS MOTIVÉES

Le Conseil Fédéral Suisse a décidé, en mai 2011, sur la base de perspectives énergétiquesmises à jour, un abandon progressif de l'énergie nucléaire grâce à une meilleure efficacitéénergétique et au développement de la force hydraulique et des énergies renouvelables.

Dans ce contexte le canton de Vaud vise à couvrir 30% de la consommation d'électricité pardes énergies renouvelables et prévoit le développement des éoliennes aux endroits les pluspropices en évitant leur dispersion sur le territoire.

Le projet suisse de parc éolien Bel Coster prévoit l'installation de 9 éoliennes de grandepuissance d'une hauteur maximale de 210 mètres à proximité immédiate de la frontièrefranco-suisse. En application de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact surl'environnement dans un contexte transfrontalier, le canton de Vaud a informé l’État Françaisdu projet afin qu'il puisse participer à la procédure d'autorisation.

La présente enquête publique est organisée en application des dispositions de l'article L.123-8 du code de l'environnement afin de recueillir l'avis du public concerné.

Les 10 communes concernées par le projet sont soumises à la loi Montagne et présententdes zonages de ZNIEFF de type 1 et 2, de Natura 2000, et d'APPB. Quatre d'entre elles sontconcernées par la Charte du PNR du Haut-Jura.

Le parc éolien Bel Coster est potentiellement exposé à une problématique d'effondrementkarstique au droit des sites 3, 6, 8 et 9 selon l'Unité des Dangers Naturels (UDN) du cantonde Vaud. L'étude géologique menée fin 2015 par la société CSD SA met en évidenceplusieurs facteurs pouvant engendrer ce type de phénomène comme les nombreuses dolineset la faille située à 50 mètres de l'emplacement n°3, et n'exclut pas la présence de grandsvides sous les sites 3, 8 et 9. Malgré la réalisation d'une excavation circulaire de 30 mètresde diamètre sur 3,50 mètres de profondeur et la préparation d'une surface de grutage et deprémontage d'environ 3 500 mètres carrés réalisée par déblai/remblai pour chaque éolienne,le dossier n'aborde pas la protection des eaux du côté français nonobstant la présence ducaptage de la source des Bonnes Eaux qui alimente la commune de Jougne.

L'impact sur les ZNIEFF et l'APPB des corniches calcaires du département du Doubs,incluant le site des « Falaises du Mont d’Or n'a pas été étudié dans le dossier.

Les impacts sur la faune ne peuvent être évalué faute d'étude scientifique complète traitant laproblématique de l'impact potentiel des éoliennes. Concernant l'avifaune, l'impact sur lesaires de croules de la Bécasse des bois et le Grand Tétras situés à proximité doit être


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approfondi.

Le gouffre Baume de la Caffode situé à environ 750 mètres de l'éolienne n° 3 accueilleraitune quinzaine d'individus selon le CCO-Vaud mais leur présence serait infirmée par unspéléo-club.

L'impact visuel et paysager est très important et il sera par ailleurs accentué par le balisageaérien Sur les 12 sites classés et inscrits dans un rayon de 20 km, trois sont impactés parune vue partielle et une visibilité faible. Cette qualification doit être validée par les servicescompétents.

Sur les 27 immeubles classés et inscrits dans un rayon de 20 km, cinq sont impactés. Deuxprésentent une vue totale et une visibilité moyenne, les trois autres une vue partielle et unevisibilité faible. Cette qualification doit être validée par les services compétents.

Le dossier présenté à l'enquête publique ne présente pas d'étude de danger ni de voletconcernant l'impact du projet sur l'économie locale française, notamment sur le tourisme trèsimportant dans la zone concernée.

L'étude acoustique réalisée selon la norme internationale en la matière (ISO 9616-2) et lesnormes fédérales et cantonales suisses indique que le projet respecte la législation.

Concernant les projections d'ombres, la norme allemande définit une durée maximaled'exposition de 30 heures par an et de 30 minutes par jour. Pour deux locaux d'exploitation,les 30 minutes maximales/jour sont dépassées.

La conformité avec l'arrêté ministériel du 26 août 2011 est globalement respectée. Toutefois, iln'y a pas au dossier d'enquête d'étude acoustique selon les normes françaises définies àl'article 26. Seule une comparaison avec le projet éolien du Lomont implanté dans le nord duDoubs est effectuée (puissance acoustique similaire et distance des habitationsapparemment plus favorable dans le projet Bel Coster).

Concernant la compatibilité avec le Schéma Régional Eolien de Franche-Comté, seules deuxcommunes sont classées communes favorables sans secteur d'exclusion au stade du SRE,les autres sont identifiées communes favorables avec secteur d'exclusion au stade du SRE.

La compatibilité avec la Charte du PNR du Haut-Jura (cf point 1.3.3.2) n'est pas abordéedans le dossier présenté à l'enquête publique.

Concernant le démantèlement du site et afin de garantir la remise en état du site, un fondalimenté annuellement par l'exploitant sera constitué

Le projet prévoit un important dispositif de compensation. Bien qu'il ne concerne que leterritoire suisse, le versant français sera indirectement impacté ; la flore, la faune et l'avifaunene connaissant pas les frontières.

Les présentes conclusions résultent de l’étude du dossier, des constatations effectuées surles lieux, des renseignements obtenus auprès de personnes qualifiées et de ma réflexionpersonnelle. Le déroulement de l’enquête et mes observations sont relatés dans mon rapportauquel le lecteur peut utilement se reporter.


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1.1. Sur la régularité de la procédure

L’enquête publique s’est déroulée conformément aux dispositions édictées aux articlesL.123-1 et suivants et R.123-27-1 à R.123-32 du code de l'environnement.

J’ai été désigné par décision n° E17000032/25 du 28 mars 2017 du Président duTribunal Administratif de Besançon.

L’arrêté préfectoral n°DRCT-BREEP-20170407-01 du 7 avril 2017 définit les modalitésde déroulement de l’enquête publique selon les précisions exigées à l'article R.123-9du code de l'environnement.

Les obligations relatives à la constitution du dossier, à la publicité par affichage, voiede presse et moyens électroniques, à la durée de la consultation, à la présence ducommissaire enquêteur, à la formulation des observations ont été, à mon sens,satisfaites et respectées.

Le public a eu la possibilité de consulter le dossier de projet de parc éolien Bel Costeret déposer ses observations lors de ces 36 jours d’enquête, pendant au moins 637heures, permanences comprises.

Par ailleurs, il a eu la possibilité, pendant cette période, de consulter le dossier sur lesite internet de la préfecture du Doubs et de déposer ses observations sur la boite maildédiée.

L'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux d'affichages prévus à cet effet dansles communes a été vérifié à chacun de mes passages.

Le registre de la commune siège de l'enquête a été clos par mes soins le 6 juin 2017 à18 heures à l'issue de l'enquête. J'ai pris en charge ce registre et l'ensemble dudossier mis à disposition du public. Les autres registres d'enquête m'ont été transmispar courrier par les neuf communes concernées.

Les diverses formalités imposées ont donc été accomplies dans le respect des formesprescrites.

Je considère que la procédure a été régulière et a offert au public une information avecla faculté de s’exprimer dans des conditions satisfaisantes pendant ces 36 joursd’enquête.

En conséquence, j’estime que sauf incident ignoré, élément nouveau ou point de vuedifférent et argumenté, la consultation relative à l'enquête concernant le projet de parcéolien Bel Coster (canton de Vaud – Suisse) présenté par la société KohleNusbaumerSA ne légitime nullement une contestation pour un seul motif de forme.


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1.2. Aspects et enjeux positifs du projet

Le développement des énergies renouvelables en général et de l’énergie éolienne enparticulier s’inscrit dans le cadre de la préservation de l’environnement de notreplanète. S’il y a une trentaine d’années, elles étaient développées pour économiser lepétrole, aujourd’hui, ce développement, combiné à la maîtrise des consommationsd’énergie, a pour objet premier la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cessources d’énergies renouvelables participent également à la sécuritéd’approvisionnement et au développement local. De plus, elles s’inscrivent doublementdans le développement durable : d’une part, en permettant aux générations futuresd’économiser des ressources fossiles épuisables et d’autre part en ne produisant ni gazni déchets susceptibles d’affecter le développement des générations actuelles etfutures. Je considère donc que le projet Bel Coster s'inscrit dans le cadre de la mise enœuvre du protocole de Kyoto en vue de la réduction des gaz à effets de serre.

Contrairement à d'autres énergies renouvelables, comme la construction de barragequi noie définitivement une vallée, l'énergie éolienne est une énergie renouvelable dontl'impact sur l'environnement n'est pas irréversible. En effet, une fois les éoliennes en finde vie (environ 25 ans) si elles ne sont pas remplacées, le site sera démantelé enrespectant le même type de recommandations préconisées lors de la construction et enmettant en œuvre les actions compensatoires de réhabilitation afin de remettre le siteen l'état initial grâce à un fond de garantie alimenté par l'exploitant. J'estime donc quel'atteinte au paysage n'est pas définitive et que le site Bel Coster peut redevenir enl'état actuel.

Le projet prévoit 14 mesures de compensation dont le montant global s'élève à 1 455000 CHF. Ces mesures importantes sont exclusivement ciblées sur le seul territoiresuisse alors que l'impact du projet en terme environnemental concerne les deuxterritoires. Je considère toutefois, que les communes françaises impactées par le projetprofiteront de la plupart d'entre elles indirectement ; la flore, la faune et l'avifaune neconnaissant pas les frontières.

1.3. Aspects et enjeux négatifs du projet

A l'évidence, le Projet Bel Coster a été conduit en ne se centrant que sur sesconséquences helvétiques. Suite à sa présentation aux autorités françaises en août2016 et à la demande de la DREAL, il a été complété par une annexe (annexe 8 dudossier) dédiée à l'impact du projet sur le territoire français. Ce document de 35 pagesseulement, n'aborde ni l'impact sur les eaux souterraines malgré la présence d'uncaptage, ni l'impact sur les contraintes environnementales (ZNIEFF, APPB, Natura2000) ni l'impact sur l'économie locale et ne comporte pas d'étude de danger malgréune zone ludique située à proximité immédiate. Par ailleurs, plusieurs domainesdoivent être approfondis, comme l'avifaune et les chiroptères. Il m'apparaît donc quel'étude d'impact présentée à l'enquête publique est insuffisante eu égard aux enjeux duprojet sur le territoire français.

Le projet de parc éolien Bel Coster se situe sur la ligne de crêtes qui fait partie du site«montagne et hauts plateaux frontaliers du massif du Jura». Elles sont considéréescomme site emblématique par la population consciente de vivre dans un cadreexceptionnel et majestueux présentant un capital majeur en terme de qualité de vie et


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d'attractivité. Les communes de Jougne, Fourcatier et Maison Neuve, Longevilles Montd'Or et Rochejean ont adhéré au Parc Naturel Régional du Haut-Jura afin de préserverles patrimoines naturels et paysagers remarquables du Haut-Jura. D'autre part, lesconfrontations visuelles sont très nombreuses dans l'aire rapprochée notamment àJougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief et Saint Antoine et la co-visibilité est totale avecle site emblématique du Mont d'Or. J'estime donc que le projet Bel Coster n'est pascompatible avec les objectifs de préservation des paysages tels qu'ils sont définis dansla Charte du Parc Naturel Régional du Haut Jura et peut porter atteinte à l'attractivitédu territoire.

Le projet de parc éolien Bel Coster se situe sur un site potentiellement exposé, selonl'UDN du canton de Vaud, à une problématique d'effondrement karstique au droit deséoliennes 3, 6, 8 et 9. Par ailleurs, lors de la procédure de protection de la source desBonnes Eaux, Monsieur Pierre Chauve, hydrogéologue agréé, a défini les périmètresde protection immédiat et rapproché dans son rapport du 5 novembre 2009 (cf annexe5). Selon ce rapport, la totalité du parc éolien Bel Coster se situerait dans le périmètrede protection rapproché qu'il a défini et dans lequel est exclu toute excavation. Dans ledossier présenté à l'enquête publique, la ressource eau n'ayant pas été étudiée pour lapartie française, je considère qu'en l'état, le projet n'est pas compatible avec lapréservation de la dite source.

Le tourisme qui est une composante essentielle de l'économie locale, n'a pas étéabordé dans le dossier. La « petite » station d'Entre-les-Fourgs, qui accueilleessentiellement des familles et des enfants dans le cadre scolaire et péri-scolaire,située à proximité immédiate de l'éolienne 3, pourrait, en l'absence d'étude de dangereffectuée dans le cadre du projet présenté à l'enquête publique, voir sa pérennitécomprise. Le projet va également à l'encontre du projet de modernisation et derestructuration complète du domaine skiable de Métabief Montagne du Jura visant àmoderniser les installations et à poursuivre le développement « 4 saisons » avec desproduits ludiques comme le VTT et la randonnée, en s'appuyant sur la nature et lespaysages emblématiques de cette zone notamment sur le secteur de Piquemiette situéface au Bel Coster. J'estime donc que le projet de parc éolien va à l'encontre dudéveloppement de la station de Métabief et du maintien de l'activité touristique de lazone.

1.4. Conclusion générale

Le projet Bel Coster s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyotoen vue de la réduction des gaz à effets de serre. L'installation projetée n'est pasdéfinitive et le site Bel Coster peut redevenir en l'état actuel grâce à un fond alimentéannuellement par l'exploitant qui en garantit le démantèlement. Le projet prévoitd'importantes mesures de compensation. Bien qu'exclusivement ciblées sur le seulterritoire suisse, les communes françaises impactées en profiteront indirectement ; laflore, la faune et l'avifaune ne connaissant pas les frontières.

Par contre, je ne peux que constater que l'étude d'impact présentée à l'enquêtepublique est insuffisante eu égard aux enjeux du projet du parc éolien Bel Coster sur leterritoire français. Compte tenu de la problématique d'effondrement karstique indiquéepar l'UDN du canton de Vaud et du rapport de Monsieur Pierre Chauve, hydrogéologueagréé, définissant le périmètre de protection rapproché de la source des Bonnes Eaux,la pérennité de celle-ci ne me parait pas assurée. Le tourisme, moteur de l'économie


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locale, ne me semble pas compatible avec le projet de parc éolien qui va à l'encontredu développement voir du maintien de l'activité touristique de la zone.

2- AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

VU l’étude du dossier soumis à enquête publique, les observations formulées par lepublic, les entretiens avec les personnes concernées, ma connaissance des lieux,les explications développées par le Maître d’Ouvrage et d’autres personnesconsultées dans le cadre de la rédaction de ce rapport,

VU la régularité de la procédure appliquée à l’enquête publique et son déroulement,

VU les conclusions exposées supra,

Considérant que l'étude d'impact du projet sur le territoire français est insuffisanteeu égard aux enjeux de la zone concernée,

Considérant que le projet Bel Coster n'est pas compatible avec les objectifs depréservation des paysages définis par la Charte du Parc Naturel Régional du HautJura,

Considérant que, à ce stade du projet, l'impact sur la source des Bonnes Eaux n'estpas étudié et qu'il est nécessaire d'avoir des garanties concernant sa pérennité,

Considérant que le projet est de nature à porter atteinte à l'économie locale et plusparticulièrement au tourisme,

J’ai l’honneur d’émettre un :

AVIS DEFAVORABLE

au projet de parc éolien Bel Coster (canton de Vaud -Suisse) présenté par la sociétéKohleNusbaumer SA.

A Lavans les St Claude le 27 juin 2017

François GOUTTE-TOQUET Commissaire enquêteur


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ANNEXES AU RAPPORT

1- Courriel de Madame Ballanfat

2- Courriel de KohleNusbaumer SA

3- Réponse du Commissaire enquêteur à Madame Ballanfat

4- Avis du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

5- Périmètres de Protection proposés par l'Hydrogéologue agréé


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Annexe 1-------- Message original --------

Sujet: [INTERNET] Un nouveau commentaire a été enregistré sur le site "http://doubs.gouv.fr"

Date : Ted, 17 Mary 2017 09:07:54 +0200

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Récapitulatif du commentaire:

Auteur: Nathalie Ballant

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Sujet: Demande groupée de réunion publique dans le cadre de l'enquête en cours

Message:

Monsieur Goutte-Toquet,

Je vous présente, au nom des 20 signataires de ce document, une requête concernant l’enquête publique surle projet éolien « Bel Coster » dont vous êtes le commissaire enquêteur. Les promoteurs de ce projet Suisse, en décidant unilatéralement de positionner un complexe industriel de grande envergure à quelques mètres du territoire français, ont pris soin de ne pas divulguer leurs intentions à la population locale.

Les enjeux environnementaux et sociétaux sont importants, ils concernent de nombreux habitants qui serontimpactés dans leur vie quotidienne et doivent pouvoir accéder à une information claire et compréhensible par le plus grand nombre.

La réunion publique menée le 31 mars 2017 par l’association suisse SOS Jura Vaud-Sud, avec l’aval de la mairie de Jougne, a permis aux habitants présents de découvrir (pour la plupart) l’existence de ce dossier. Cette unique présentation n’avait pas pour vocation de développer avec précision les enjeux locaux. Elle ne prétendait pas combler toutes les lacunes de l’absence de communication sur sol français mais souhaitait alerter la population de la mise à l’enquête (alors en cours) du PPA Bel Coster en Suisse en présentant les informations dont cette association disposait.

L’enquête publique française se doit de remédier au manque d’information voulu par les promoteurs. Une présentation publique objective résumant les impacts acoustiques, environnementaux, sanitaires et visuels (en présence et avec les commentaires de représentants de la DREAL et du Parc Naturel Régional du Haut


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mailto:[email protected]

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durables/Enquetes-publiques/Enquetes-ICPE/Formulez-vos-observations-Parc-eolien-Bel-Coster-Suisse

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durables/Enquetes-publiques/Enquetes-ICPE/Formulez-vos-observations-Parc-eolien-Bel-Coster-Suisse




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Jura) permettrait à chacun de mieux comprendre les enjeux de ce dossier.

Cette possibilité est d’ailleurs décrite à la page 17 du « Guide Méthodologique pour l’implantation d’éoliennes en Franche Comté » édité par la préfecture de la région Franche Comté :« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête, peut, s’il l’estime nécessaire pour assurer la bonne information des citoyens, décider d’organiser une réunion publique après en avoir informé le préfet et le maître d’ouvrage. L’organisation d’une telle réunion est un élément susceptible de justifier la prolongation de l’enquête et doit faire l’objet d’un rapport établi par le commissaire enquêteur à l’issu de la réunion. La réunion publique doit permettre de mieux informer le public et d’apporter des réponses à ses inquiétudes. »

Les habitants ont le droit de s’exprimer dans l’enquête publique, pour cela il est nécessaire qu’ils aient accès à l’information également sous une forme simple (ne nécessitant pas de devoir décortiquer les différents documents de la mise à l’enquête) et en présence de représentants des pouvoirs publiques français à même de répondre à leurs interrogations légitimes.

Vous trouverez en pièce-jointe le détail des signataires de cette requête, dans un souci d’efficacité, le temps étant compté dans ce dossier, ce recueil a été rapide et peut vraisemblablement être plus conséquent si vousle jugez nécessaire.

Nous comptons sur votre compréhension et votre aide.

Cordialement.

Nathalie Ballant


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Annexe 2

De : Hervé NusbaumerEnvoyé le :jeudi 18 mai 2017 10:22À : François GOUTTE-TOQUETC : Oliver Kohle; Raynald GolayObjet :Bel Coster

Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que de manière générale dans le cadre de projets éoliens, nous privilégions les guichets d’information où les intéressés peuvent venir discuter en « tête-à-tête » avec les autorités plutôt que les séances tout public, où l’information est souvent difficile à échanger. La population peut également s’informer via les sites en ligne, dont celui dédié spécifiquement au projet www.belcoster.ch où ils ont la possibilité de demander des informations complémentaires via l’adresse interconfessionnelle

Une séance d’information tout public à quand même été organisée en octobre 2010, à laquelle les autorités de la commune de Jougne ont participé.

Cordialement,

Hervé Numerus

--

KohleNusbaumer SA

Dr. Hervé Nusbaumer

Chemin de Mornex 6

1003 Lausanne

Tél. 021 341 27 32


http://www.belcoster.ch/





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Annexe 3


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Annexe 4


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annexe 4-1


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annexe 4-2


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annexe 4-3


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annexe 4-4


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annexe 5


Documents

relative au projet éolien Bel Coster (canton de Vaud ...et+conclusions.pdf · suisse selon le plan de situation ci-après. Projet de parc éolien Bel Coster (canton de Vaud - Suisse)