RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA COMMISSION URBANISME

Date : 26 AVRIL 2016 Ordre du jour :

1- Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial Loire Angers 2- Signalétique des bourgs :

o Demande de corné o Les principes o Démarche à l’échelle Loire Authion ?

3- Travail sur le schéma directeur vélo : o Point sur les retours o Poursuite du travail o Questions diverses

4- Questions diverses Etaient présents : Jacques LE GALLOUDEC / Isabelle ANDRILLON / Isabelle RIPOCHE / Isabelle MAILLET / Arnold NEMETH / Myriam JANET/ Huguette MACE /

André HOUET/ Marie-Hélène NICO / Gérard LECROIX / Marie-France RENOU / Daniel RAULT / Bernard PANNEFIEU / Sylvie GAILLARD / Patrick MOREAU / Myriam BERANGER

Etait présent également : Cécile COYEZ (Responsable service Urbanisme et Développement économique-CCVLA)

Etaient excusés : Catherine ALBERT/ Thibaud VITALINE / Mathieu MARCHAND

Sujets traités/

Eléments de discussion

Décisions ou orientations / commentaires À faire / observations

Avis sur le Schéma de

Cohérence Territorial Loire

Angers

La commission propose au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers

révisé,

- de demander au SCoT Loire Angers de porter auprès du Conseil Départemental une révision de la charte foncière de l’Anjou.

Cette charte a été validée en 2006 pour une durée de 10 ans (2006 -2016). Elle a pour vocation de préserver les sites agricoles de la pression urbaine et de conforter la vallée de l'Authion comme zone de prédilection des productions végétales spécialisées, reconnues et labellisées Pôle de

Aujourd’hui, nous savons que Loire-Authion

ne rejoindra pas la communauté urbaine

avant le 1/07/2017 pour ne pas fragiliser le

PLUi entre l’arrêt de projet et l’approbation prévue en mars 2017 avec une période de 3

mois de recours possible par des tiers.

Cependant avant l’entrée dans la communauté urbaine, il peut être envisagé de travailler ensemble sur des thématiques convenues. Cette démarche s’est amorcée

Signalétique des bourgs

- Demande formulée par Corné pour signaler ses

nouveaux équipements

compétitivité « Végépolys ». Aujourd’hui, la charte foncière mérite d’être adaptée aux évolutions

des entreprises et aux contraintes spécifiques du territoire. Elle doit ainsi mieux prendre en compte :

•l’évolution de ces entreprises, tournées pour certaines d’entre elles vers la vente directe et ouvertes sur de nouveaux modes de commercialisation.

Le secteur en effet subit des difficultés et se doit d’innover en proposant comme la ferme de Ste Marthe de rassembler dans un même lieu la

production et la commercialisation au plus près des consommateurs et en offrant au grand public un espace pédagogique de présentation de l’entreprise.

•le développement maîtrisé de la commune déléguée de Brain-sur-L’Authion

La commune Loire-Authion fait partie intégrante de la révision du PPRI Val d’Authion en cours d’élaboration (à l’exception de la commune déléguée

de Bauné). Le territoire est contraint fortement dans sa partie Sud aux risques inondation, amenant ainsi la polarité à accueillir 80% de la

production nouvelle de logements. Cette contrainte est à intégrer dans la charte en permettant des ouvertures à l’urbanisation circonscrites sur cette commune déléguée, en prolongement de la zone agglomérée,

au nord et à l’Est de la RD4.

La loi du 12/07/2010 qui comporte un volet « publicité » et son décret

d’application du 30/01/2012 portant sur la réforme de la règlementation de la publicité extérieure limite la signalisation d’information locale. L’objectif est de trouver un équilibre entre préservation des paysages et

développement économique en règlementant plus efficacement le développement de l’affichage publicitaire, des enseignes et pré-enseignes.

La charte intercommunale de la micro-signalétique en Loire-Authion,

réalisée en 2007 avec l’accompagnement du Parc naturel Loire Anjou

Touraine, se fixait cet objectif.

Cependant, il convient de la faire évoluer pour permettre entre autres aux entreprises d’être visibles tout en respectant la réglementation, sachant qu’aujourd’hui le GPS est un bon outil de signalisation. La police de caractère de la micro-signalétique de Loire-Authion a été remise en

cause. Il a été suggéré de mettre un code couleurs en fonction des

activités/équipements signalés. Un groupe de travail est constitué : Jacques LE GALLOUDEC, Margot

avec l’économie, l’étude déplacements.

Schéma directeur « liaisons douces au

quotidien »

MANNI, André HOUET, Daniel RAULT, Bernard PANNEFIEU, Patrick MOREAU, Myriam BERANGER.

Chacun est chargé sur sa commune déléguée de prendre des photos des panneaux non règlementaires, de faire remonter les problématiques liées

à la signalisation, de montrer des exemples adaptés. A partir de cet état des lieux, des propositions seront formulées puis discutées avec la

commission communication et voirie.

Les parcours présentés par chacune des communes déléguées représentent 67 Km. Un rond de rayon de 3 km avec pour centre, le centre-bourg a été tracé. Il représente la distance limite parcourue pour du vélo

au quotidien (10-15 min). Chaque commune déléguée présente son travail de repérage.

Poursuite du travail : il est convenu au regard des observations formulées que chaque commune déléguée :

- Reprenne les tracés sur la base d’une cartographie remise à jour (atténuer les limites communales, mentionner par couleurs

différentes les arrêts de bus, les écoles/les équipements, les zones d’activités,…).

- Détermine la typologie des voies

1-voie vélos/piétons 2-voie apaisée : voie sur laquelle la circulation voiture /

vélos est possible car flux modéré

3- piste cyclable / voie piétonne 4- bande cyclable

- Valide les points de rupture

Ce travail sera à retourner au service urbanisme pour déterminer les travaux nécessaires s’il y a lieu, en lien avec les services techniques.

Ces tracés dans un second temps devront être soumis à avis et validation

du conseil départemental (ATD).

Puis des Bureaux d’études pourront être sollicités pour déterminer les travaux à réaliser et chiffrer les coûts. La dernière phase consistera à déposer des dossiers de demande de

financement

Observations par commune Andard : voir si possibilité de tracés plus rapides, notamment en centre-bourg.

Principe retenu : rond-point et non passerelle pour des raisons économiques

Bauné : le lien avec Corné ne semble pas opportun (Distance au-delà de 3 km, RD

dangereuse, dénivelé important). Bauné se situe au carrefour de 4 voies départementales

à fort trafic, éloignée des autres centres-bourgs de Loire-Authion. Aussi, dans ces conditions, des propositions de tracés

semblent difficiles. Brain : Le choix de la passerelle est privilégié

pour une sécurité optimale et pour favoriser

le quotidien des habitants des territoires au Nord de la RD347 pour effectuer des trajets quotidiens en mode doux vers les services,

équipements, la ZA La Perrière, le parking de covoiturage. Andard, Brain et Corné sont

coupées chacune par l’axe de la RD347, avec

au nord une population non négligeable (500

foyers à La Coutardière à Brain, 900 foyers à

Andard au nord de la RD 347,…). Au-delà de la sécurité, la passerelle jour un rôle de lien social, participe à l’environnement. Corné : Formule la m^me demande pour une

passerelle. Des améliorations de tracés

peuvent être proposées pour accéder au centre-bourg à partir de la route de Bauné, en

Questions diverses : Portage foncier

Prochaine date de commission

Pour information, des bénévoles sur la commune de La Bohalle se sont

lancés le défi de se déplacer pendant 6 mois sans la voiture en empruntant entre autres le vélo. Ces personnes pourraient donc tester nos

propositions de tracés pour voir s’ils sont opportuns.

Le portage foncier consiste à aider les communes à acquérir des terrains

par un tiers (SPL Anjou) potentiellement difficiles. Ils constituent des réserves foncières en amont de la phase de réalisation d’un projet

d’aménagement public (lotissement, équipement public,…). Le coût du portage correspond à 5 % des dépenses imputées au compte d’acquisitions + un forfait annuel de 1 000 € HT par site.

En février 2015, la CCVLA a contractualisé sur la base de 5 sites dont un sur la Ménitré. Suite au départ de la Ménitré, il est proposé 3 nouveaux sites :

Brain :

site dit « impasse de la poste» - 0,71 ha – 14 logements et/ou équipements. Volonté pour la commune de maîtriser le foncier en plein cœur de bourg lors de la cessation d’activité agricole

Site dit « La planche d’Andard » - 18 ha – 86 à 115 logements – secteur stratégique dans le PLU – maîtrise des prix du foncier

Corné:

Site de bellevue – 3,42 ha – 70 à 100 logements - Restructuration de la

zone artisanale UY en une zone de logements.

Lundi 20 juin à 20h00

passant par la passerelle. Parking multimodal : prévoir des boxes vélos

sécurisés. La Daguenière : Le lien avec la gare de la

Bohalle n’a pas d’intérêt (trop éloigné). Le lien avec Trélazé ne peut se faire que par une

passerelle de franchissement de l’Authion. La Bohalle : Les parcours proposés existent

déjà dans les aménagements de voirie déjà réalisés Saint Mathurin : Tracé en direction de Corné

est trop long (+ 3 km) pour des liaisons « au quotidien ».

Commission urbanisme du 26 avril 2016

Ordre du jour : 1- Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial Loire Angers

2- Signalétique des bourgs : Demande de corné Les principes Démarche à l’échelle Loire Authion ?

3- Travail sur le schéma directeur vélo : Point sur les retours Poursuite du travail

4- Questions diverses

Mise à jour du portage foncier

Révision du SCoT Loire Angers

P ô l e m é t r o p o l i t a i n L o i r e A n g e r s

Présentation synthétique

Rappel : qu’est-ce qu’un SCoT

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

La révision du SCoT Loire Angers

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

- SCoT opposable, approbation : 21/11/2011

- Prescription de la révision : 17/11/2014

- Débat du PADD : 01/06/2015

- Arrêt de projet : 08/02/2016

Une révision « légère », pourquoi ?

- Pour le rendre entièrement conforme avec les lois Grenelle

- Pour le rendre conforme aux autres nouvelles lois (ALUR, Pinel, LAAAF…)

- Pour couvrir l’ensemble du territoire

- Pour adapter le document aux nouveaux enjeux, notamment environnementaux

- Pour répondre à l’objectif de moindre consommation foncière

CC du Loir

Commune nouvelle Loire-Authion

CC Loire Aubance 4 intercommunalités 54 communes + de 316 000 habitants + de 1 000 km²

AU 1ER JANVIER 2016

Angers Loire Métropole

La révision du SCoT

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

LE PERIMETRE AU 1ER JANVIER 2017 ?

Conséquences

- Approuver le SCoT impérativement avant le 31 décembre 2016

- Prescrire une nouvelle révision en 2017

?

Périmètre actuel

Les principales ambitions du SCoT de 2011 confirmées

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

Les principales ambitions et orientations du SCoT de 2011 ont été confirmées (rationalisation du foncier, soutien de

l’économie, organisation des déplacements, préservation des espaces agricoles et naturels…) et notamment l’armature multipolaire,

véritable colonne vertébrale du projet :

Les principales évolutions apportées au DOO par la révision

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

• Elargissement de la polarité sud-ouest à Saint-Martin-du-Fouilloux

• Précisions apportées à la définition des villages/hameaux densifiables

• Actualisation des projets routiers en différenciant 2 types :

o Les infrastructures qui devraient se réaliser dans le temps du SCoT et qui ont un

tracé et un maître d’ouvrage identifiés et qui ont fait l’objet d’une étude

environnementale

o Les secteurs posant des problèmes qui devront faire l’objet d’études dans le

temps du SCoT

Les principales évolutions apportées au DOO par la révision

P r o j e t d e S C o T L o i r e A n g e r s

• Nouvelle appellation des zones d’activités et diminution des nouveaux potentiels fonciers à

vocation économique

• Nouveau chapitre sur le numérique

• Sur la base d’une charte d’aménagement commercial réalisée en 2014 par le Pôle

métropolitain, le chapitre sur le commerce a été repris, avec notamment la définition de

localisations préférentielles d’implantation du commerce

• Légère baisse de la densité attendue dans les secteurs stratégiques des polarités

• Reprise du chapitre sur les transports en commun en hiérarchisant l’offre d’Angers Loire

Métropole (2 lignes de tramway créant 3 lignes commerciales, des lignes de bus structurantes

et des lignes de bus complémentaires)

• Nouveau chapitre sur les objectifs d’une moindre consommation foncière

• Légers ajustements de la trame verte et bleue sur la base d’études plus locales et du nouveau

SRCE

• Compléments apportés aux prescriptions et recommandations concernant les zones humides

Photos à insérer

Favoriser le développement de l’emploi

Photos à insérer

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Une organisation selon le maillage territorial

① Favoriser le développement d’un pôle généraliste à vocation de bassin de vie supra communale

Un développement de l’offre supra communale encadré

•Une offre alimentaire supra communale localisée à Andard (SUPER U de 2 475

m2)

•Seuil maximum de la surface de vente : 3 500 m2 (évolution en fonction de la

croissance démographique)

•Transfert ou création nouvelle possible mais prioritairement dans les secteurs

stratégiques

•La création par transfert implique l’abandon de la vocation supra-communale de

l’ancien site

② Consolider les pôles de proximité dans les centres-bourgs

Des pôles de proximité dans les centres-bourgs confortés

• en privilégiant les petits formats dans l’offre nouvelle

• en continuité des linéaires marchands existants et des équipements publics,

• Dans le cadre de projets urbains structurants avec une programmation mixte

• Surface commerciale généraliste cumulée : 2 000 m2 (possibilité de clause de revoyure liée à

l’évolution démographique induisant une intensité commerciale)

Photos à insérer

③ Limiter le développement des commerces dans le diffus

Limiter le commerce dans le diffus

•Situation de l’offre actuelle : le long des axes d’entrée de ville ou des installations

dans des anciens locaux industriels

•Une extension limitée des surfaces de vente (20%), autorisée (modernisation des

commerces présents)

•transfert d’un commerce isolé, la vocation commerciale de l’ancien site ne doit

pas être maintenue.

Conditionner les implantations des espaces de retrait automobile (drive)

•implantation dans les centralités, les pôles d’échanges multimodaux et les pôles

commerciaux

•Ou accolées au supermarché/hypermarché traditionnel afin de limiter les impacts

en termes de circulation

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Fourchette

basse CCVLA

%

Fourchette

haute CCVLA

% Base annuelle Base annuelle

2012-2023 2012-2023

Andard 33 35

Brain 37 40

Corné 25 28

Sous-total 1 95 81 103 79

Bauné 10 12

La Bohalle 3 3

La Daguenière 4 6

St Mathurin sur Loire 6 7

Sous-total 2 23 19 28 21

Total 118 131

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Aucune remarque particulière sur le SCoT Charte foncière de l’Anjou à faire évoluer

Création d’une charte foncière de l’Anjou (2006 – 2016) en vue de préserver les sites agricoles de la pression urbaine et de conforter la vallée de l'Authion comme zone de prédilection des productions végétales spécialisées, reconnues et labellisées Pôle de compétitivité « Végépolys ».

Il conviendrait de faire évoluer cette charte pour qu’elle prenne en compte: 1- l’évolution de ces entreprises, tournées pour certaines d’entre elles vers la vente directe et ouvertes sur de nouveaux modes de commercialisation. Le secteur en effet subit des difficultés et se doit d’innover en proposant comme la ferme de Ste Marthe de rassembler dans un même lieu la production et la commercialisation au plus près des consommateurs et en offrant au grand public un espace pédagogique de présentation de l’entreprise. 2- le développement maîtrisé de la commune déléguée de Brain??? - Ouverture à terme à de l’habitat au nord de la D4 - Zone commerciale à l’est de la D4

Les différents types de support publicitaire

(dispositions de la loi du 12 juillet 2010 entrée en vigueur à partir du 13 juillet 2015)

Publicité Interdiction totale en PNR

(article L581-8 du Code de l’environnement)

Enseignes Réglementation nationale

(dispositions propres à chaque type d’enseignes)

Pré-enseignes dérogatoires Autorisation uniquement hors agglomération pour la fabrication ou la vente de

produits du terroir local, les activités culturelles et les monuments historiques

Exemples de supports publicitaires qui ne respectent pas

la règlementation nationale sur Loire-Authion

Publicité Super U Bâches publicitaires Pré-enseigne en

agglomération

Les dispositifs de réglementation locale de publicité

Les dispositifs Observations

Le Règlement Local de Publicité (RLP) Enseignes et pré-enseignes dérogatoires

- Dispositif plus restrictif que la réglementation nationale

- Possibilité de réintroduire la publicité dans des lieux où elle est interdite (à proximité des monuments historiques, dans des espaces naturels protégés, à proximité des centres commerciaux situés hors agglomération)

- Procédure lourde à mettre en place (idem PLU) - Document opposable aux tiers

Le Schéma directeur de la signalisation d’information locale (SIL)

- Concerne uniquement la micro-signalétique et les panneaux directionnel liés au Code de la route

- Le schéma doit respecter les directives du guide technique national du CERTU et celles du département.

Les chartes (enseignes, pré-enseignes dérogatoires, SIL)

- Document non-opposable aux tiers - Charte de micro-signalétique déjà créée par la CCVLA

en 2007

Dispositions de la Charte de micro-signalétique

à l’échelle de la CCVLA Les établissements éligilibles : - Les équipement communaux et intercommunaux - Les établissements d’hébergement et de restauration - Les éléments du patrimoine culturel et touristique - Les autres commerces et services (sous réserve de la dépose des pré-enseignes et des

publicités) - Les hameaux et fermes isolées Les critères de sélection : 1) l’intérêt public 2) La permanence 3) La situation excentrée 4) l’intérêt paysager Les conditions de signalisation pour les commerces et les services privés : - L’établissement doit être excentré (situé en dehors de l’axe routier principal) - Aucune autre pré-enseigne ne doit être installée en et hors agglomération

La micro-signalétique :

une alternative à la publicité

La Signalisation d’Information Locale (SIL) Autorisée en et hors agglomération pour les activités utiles aux personnes en déplacement

Le Relais Info Services (RIS) Permet de valoriser les services et les activités de la commune

Questions :

Faut-il faire évoluer la Charte de micro-signalétique

existante ou aller plus loin avec l’élaboration d’un Règlement

local de publicité

Itinéraires cyclables :

1- Présentation succincte des itinéraires proposés 2- Validation des tracés et des passerelles ou ronds-points 3-Poursuite du travail déterminer la typologie des voies : 1-voie vélos/piétons 2-voie apaisée : voie sur laquelle la circulation voiture / vélos

est possible car flux modéré

3- piste cyclable / voie piétonne 4- bande cyclable Valider les points de rupture Soumis à avis et validation du conseil départemental (ATD) Demander à un BE de déterminer les travaux à réaliser et chiffrage des coûts Déposer des dossiers de demande de financement

Portage foncier:

Objectif : Aider les communes à acquérir des terrains potentiellement difficiles. réserves foncières en amont de la phase de réalisation d’un projet d’aménagement public (lotissement, équipement public,…).

Coût (SPLA de l’Anjou) : o Pour la phase d’acquisition : 5 % des dépenses imputées au compte d’acquisitions, o Pour la phase de gestion et de portage : forfait annuel de 1 000 € HT par site.

CCVLA approuve en fév 2015 en accord avec les communes, le PAF sur 5 sites jugés prioritaires (dont un sur La Ménitré).

Portage foncier : sites actuels

Corné: site dit « Los du Pé" – 1,49 ha – 30 à 44 logements - il reste environ 4 propriétés à acquérir difficilement site dit Chemin neuf – 0,65 ha – 13 à 19 logements - 2 propriétaires sur cette zone prêts à aménager avant la validation du nouveau PPRI. Volonté pour la commune de maîtriser le projet d'aménagement La Bohalle : rue de La Pelleterie – 0,60 ha – 10-12 logements - propriétaire privé avec difficulté d'acquisition St Mathurin sur-Loire : rue du Port La Vallée - 0,62 ha – 12 logements.

Portage foncier:

Brain : site dit « impasse de la poste» - 0,71 ha – 14 logements et/ou équipements. Volonté pour la commune de maîtriser le foncier en plein cœur de bourg lors de la cessation d’activité agricole Site dit « La planche d’Andard » - 18 ha – 86 à 115 logements – secteur stratégique dans le PLU – maîtrise des prix Corné: Site de bellevue – 3,42 ha – 70 à 100 logements - Restructuration de la zone artisanale UY en une zone de logements

3 nouveaux sites

PIG Habitat :

action complémentaire sur les grands logements

Constat en 2010 : 58% résidences principales est composé de grands logements (58% T5 –

49% des rés princ ont une surface d’au moins 100 m2)

Nouvelle action proposée Restructurer les grands logements pour créer des petits logements avec des entrées individualisées dans les bourgs et zones desservies par les TC Moyens Recensement des logements de + 150 m2 avant travaux et Autres critères : +15 ans, travaux d’économie d’énergie ou moyennement dégradés selon la grille d’évaluation Elaboration d’un questionnaire habitant et traitement Réunion d’information pour lancer l’expérimentation avec l’aide de l’architecte conseils de Citémétrie