REMERCIEMENTS - Femmes de Justice · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du droit et

REMERCIEMENTS

Cinquante-trois magistrats ontcontribuéà ce travail cn acceptantde me recevoiret de seplier aux exigences del’entretien.La courtoisiede leur accueiln’a eu d’égale quel’intérêt de leurs témoignages et de leursréflexions surla questionde la mobilité. Qu’ilstrouvent ici l’expression de ma reconnaissance.

Ce travaildoit également beaucoupàChristine Gridel, qui a assuré lecodage desdonnées à partir de l’Annuaire de la magistrature,à JosetteJuffard, qui afait la saisieinformatique et préparé l’exploitation statistique, etenfin àGérard Rosset, stastiticien, quil’a réalisée ausein de 2RJ.

La documentation Française : "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats"

La magistrature "hors les murs"Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol (IHTP/CNRS)

RESUME

Les magistrats sont peunombreux à franchirleurs frontièresprofessionnelles pour allerexercer desfonctionsdifférentes dans d’autres univers.Leur habitus professionnel ne lesprédispose pas à cegenred’aventure, la magistrature ayant construit sontautonomie surune culture de fermeturerelative.Il n’estdonc passurprenant que les magistrats mobilesne soient pas représentatifs de lamagistrature dans sonensemble, qu’ils s’en distinguentpar des caractéristiques qui peuventfaciliter leurorientationvers ce type de pratique.Cesontaussi des filières particulières qui conduisent un magistrat àpartir en détachement,filières qui luidonnent unecertaine visibilité,comme lesfilières syndicales ou politiquesou filières de compétencesparticulières,comme le droit économique, et bien sûr lafilièregénérale desMACJ.

Le développement relatif de lamobilité, depuis une dizained’années, et surtout ladiversification sontanalysés àla fois comme la manifestationd’une demandecroissantede service juridique et commel’expressiond’unestratégie dedistinction d’unefraction dela magistrature.Le développement de laplace du droit et dela justice dans les relationssociales, la

régulation de l’économie, la construction européenne, auquels’ajoute lemouvement demise en cause de laresponsabilitépénale decertainesélites contribuent àaccroître et àredéfinir sensiblement lesbesoins de compétencesjuridiques et judiciaires. Que cesoitdans les organismesinternationaux,dans lesadministrations, les entreprises, la fonctionjuridique évolue trèsrapidement, ce quinécessite desajustements des compétencesprofessionnellesmobilisées, et conduit à ouvrir le marché dudroit, même dans lesespacestraditionnellementprotègés. Dans cecontexte de recomposition, les magistratssontsollicités en raison de leurcompétence particulière,juridique et judiciaire, qui lespositionne defaçon intéressante, bien quetoujours marginale, sur le marché desservicesjuridiques. Le développement dudroit pénal desaffaires n’est évidemment pas étrangeràcette demande.

Mais le développementrelatif dela mobilité doitégalement être recherchédansla stratégiede certaines fractions de lamagistrature, qui souhaitent, sur le modèle desgrands corps,accroître leurs ressourcesindividuelles et collectives. La mobilité permet effectivementd’accumulerdifférentes formes de capitaux,mais elle aégalement un coût, qui résidedansl’adaptation à de nouvelles cultures et dans la diffilereconnaissance par lecorps del’intérêt collectif de ces pratiques.

Cependant,mêmesi la mobilité extra-professionnelle de lamagistrature progresse, elleest néanmoins contrainte non seulement par la concurrence des autrescorps del’Etat etpar celle des autres juristes professionnels qui nevont pas manquer deréagir auxempiètements des magistrats, enfin par lanécessité de ne pasnuire aux principes qui sontau coeur de laspécificité dela magistrature.


LA MAGISTRATURE « HORS LES MURS »Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol(IHTP/CNRS)

SYNTHÈSE

Par rapport aux autrescorps del’Etat, qui ont construit une partie deleur pouvoir sur leur

capacité à se déployer à l’extérieur, les magistratssont peunombreux à franchirleurs

frontières professionnelles pouraller exercer d’autresfonctions, « hors lesmurs » de

l’institution judiciaire. Et pourtant cette mobilité, analyséeprincipalement à partir des

détachements, s’est tendanciellementdéveloppée, et surtout diversifiée,depuis la seconde

guerre mondiale, plusparticulièrement depuis laVème République. Aucours decette

période les détachements «traditionnels » vers les colonies, puis dans le cadre de la

coopération ont progressivementdisparu au profit de mobilitésplus variées, allant de

l’exercice de fonctions deconseillers dans des administrations, desorganisations

internationales, etmême des entreprises privées,à celles de sous-préfet. Si l’essentiel des

mobilités se fait sur despostesjuridiques certaines d’entre elles,plus récentes,concernent

des positionsplus généralistes.

Le phénomène estd’autant plusintéressant que la mobilité est étrangère àl’habitus

professionnel, la magistrature ayantconstruit son autonomie sur uneculture de fermeture

relative. Non seulement elle estrestée méfianteà l’égard del’intrusion de toutcorps

étranger, ce qui ne la différencie pas vraiment des autrescorps del’Etat, maissurtoutelle

est restée très réticente à ce que sesmembres quittentprovisoirement l’univers bien

délimité des juridictionspouraller seconfronter à d’autres mondes.

Dans ces conditions iln’est passurprenant que les magistratsmobiles ne soient

pas tout-à-fait représentatifs de lamagistraturedanssonensemble. Ils ont une trajectoire un

peu différente de celle de lamajorité desmagistrats issus dela filière classiqueétudes de

droit-ENM-magistrature. Ils ontparfois exercé d’autres fonctions avant dedevenir

magistrat, ou encorediversifié leurs études, en imaginantd’autres horizons professionnels.

Ils ont doncdéjà, au départ, dumoins un certain nombre d’entre eux, une ouverture,

contrainte ou voulue, quipeut les prédisposerà tenter d’autres aventures. Mais les

magistrats mobiles ontégalement d’autres caractéristiques quicontribuent à enfaire un

groupe un peu particulier.La plupart des mobilités ayant lieuà Paris, ce sontprincipalement


des magistrats parisiens quisont concernés, ce qui contribue à la non intégration de ces

pratiques par un corps,majoritairement provincial.Plus encore, les magistrats mobiles

sont, engrandemajorité, des hommes, dans une magistrature qui se féminise àgrandspas.

Concernant des hommesparisiens dans unemagistrature féminisée etlargement provinciale

la mobilité apparaîtcommerelevant davantage de stratégies de distinctiond’individus ou de

groupes particuliers que d’uneaction collective du corps.

La mobilité n’étant pas une pratique qui concernel’ensemble de la magistrature ce

sont souvent desfilières particulières qui yconduisent.Il y a, bien sûr, lafilière des

MACJ, ces derniers,surtout s’ils appartiennentà certains bureaux, constituent une

pépinière demagistrats mobilespotentiels,dans lamesure où ilssont souvent directement

en contact avec lesadministrations ouinstitutions désireuses des’adjoindre la compétence

d’un magistrat. Maisil y a aussila filière de l’engagement syndical ou politique ausens

large qui permet, notamment à desmagistrats de province, d’acquérir unevisibilité

particulière et de s’insérer,le cas échéant, dansun réseau de mobilité. Il y aaussi les filières

des spécialitésjuridiques potentiellement porteuses de mobilité :droit des affaires, droit

communautaire, droits del’homme, spécialités recherchéesdans la communauté des

juristes, ou dansle monde dela régulationéconomique

L’analyse des différentslieux de mobilitéfait apparaître l’importance dela mobilité

de proximité. Beaucoup demagistrats ne partent pastrèsloin. Outre lesMACJ, nombre de

détachements se font dans des cerclesrelativement proches de l’institutionjudiciaire, Ecole

nationale dela magistrature,ministère dela justice, tribunauxadministratifs, tribunaux

militaires etc. Cesmobilités sontplutôt des mobilités de début decarrière et des premières

mobilités comme lesont, engénéral, les mobilités dans lesadministrations. Lesmobilités

politiques, ou encore lesmobilités dansle secteur économique sefont à desstadesplus

avancés de la carrière. La mobilité des magistrats se présenteainsi avec une structure

bimodale. Unemajorité de mobilités se font dansle premier tiers dela carrière, ce qui

signifie à un niveauhiérarchique relativementpeuélevé, cesont lesMACJ, et certaines

mobilités de proximité ou dans les administrations nationale ou mêmeinternationale. Et puis

il y a une mobilité à des postes plusélevés qui concerne àla fois des détachements dans des

organismes prestigieux, desdétachements au ministère de lajustice comme directeurs ou

sous-directeurs, et desmobilités vers lesecteur économique oudans des hautesautorités

administratives indépendantes.

L’analyse descarrières conduità renforcerla thèse dela mobilité commestratégie

de distinction et de repositionnementsocial d’unefraction de lamagistrature. Même s’il est


très difficile d’identifier précisément l’effetpropre de la mobilitédans laréussited’une

carrière - et si les statistiques peuvent recouvrir dessituationstrès hétérogènes - l’analyse

statistique montre que lescarrières desmagistrats mobiles sontloin d’être médiocres.Et

d’ailleurs nombre demagistrats dela Cour de cassation ont eu aumoins unemobilité au

cours deleur carrière, ce qui ne lesa pas empêchés de parvenir à laplus hautejuridiction.

En fait toutdépend des mobilités concernées, et surtout, de la manièredontelles sont

gérées parrapport au corps. Lesmobilités peuventêtre d’autant mieuxintégréesdansla

carrière qu’elles sont relativement proches del’institution et ne durent pas trop longtemps.

Le retour dans lamagistrature sefera d’autantmieux qu’il sera préparé et que lemagistrat

mobile saura montrer, en adoptantun profil plutôt bas,qu’il a toujours l’esprit magistrat.

Ultérieurement,samobilité pourra être capitalisée.

Le relatif développement des pratiques demobilité s’explique d’abord par

l’accroissement dela place du droit et dela justice dans lasociété,auquel s’ajoutele

contexteparticulier demise en cause dela responsabilité pénale dechefs d’entreprises, de

hautsfonctionnaires...La fonction juridique, que cesoitdans les administrations, dans les

entreprises, ou dans lesinstitutions internationales, se transformesensiblement, ce qui

nécessite certains ajustements descompétences professionnelles.

Dans les administrations lesbesoins juridiques se sont diversifiés, ledroit public

n’étant plus seul en cause.Si des magistrats sont sollicitésdans certainsministères, c’est

parce que les administrateurs civilsn’ont pas forcément lacompétencejuridique qui leur

permette defaire face auxproblèmes qui seposent aujourd’hui aux administrations. Un

certain nombre de magistratsmobilesestiment d’ailleurs que les magistrats, " qui ontfait

un cursus juridiquecomplet", sont les mieux placés, entous cas mieuxplacés que les

énarques,pour diriger desservices juridiques. Les magistratssont sollicités en raison de

leurscompétences juridiques,générales ou spécialisées et, deplus en plus souvent, en

raison deleur compétence judiciaire. Ainsi lesmagistrats ne s’occupent pas seulement

d’activité législative et réglementairemais aussi d’évaluation du risquejuridique et

judiciaire, voire deprévention du risque juridique et judiciaire, dumoins dans certains

ministères, particulièrement exposés.

Dans le secteuréconomique c’est bien l’importancecroissante du droit dansla

régulation, la nécessité de garantirle bon fonctionnement des mécanismes du marché quia

conduit àla fois àune spécialisation des magistrats dans cedomaine et au développement de

certainesmobilités. Des magistratssont ainsi recherchés en raison deleur compétence

particulière en droit boursier, ou en droit dessociétés, ou encore endroit financier, etsont


chargés de rappeler larègle, d’évaluer le risquejuridique associé à des opérations. Plus

récemment, c’est lamise encause dela responsabilité pénale deschefs d’entreprise, qui a

conduit ces derniers àrechercherla compétence particulière de magistrats. Ni leursavocats,

ni leurs servicesjuridiques n’ontsu les mettre à l’abri de la curiosité decertains juges

d’instructions etmême deleurmise enexamen. Alors qui de mieuxplacéqu’un magistrat

pour prévenir lesennuisjudiciaires desP.D.G. ? Ils ont parfois étérecruté par des

chasseurs detête, ce quiillustre parfaitement l’entrée desmagistrats dans lemarché du

droit: le produit "magistrat" commence àêtre recherché sur le marché desservices

juridiques.

Ainsi la présence des magistrats " hors les murs ", qui traduit uneévolution

sensible de laplace du droit et dela justice est aussi liée à uneconjonctureparticulière,

caractérisée par un certain" activisme judiciaire ". L’activité decertains juges

d’instruction a pourconséquence imprévue de créer despossibilités de mobilitépour les

magistrats !

La redéfinition des besoins juridiques qui s’opèreaujourd’hui contribue à ouvrir

quelque peu lemarché du droit,mêmedans desespaces traditionnellementprotégés. Ainsi,

par exemple,s’il sembley avoir un consensus sur lanécessité de développer et de

réorganiser la fonction juridique auseindes administrations, laquestion estposée desavoir

qui est le mieuxplacé pour exercer ces fonctions. Si les magistrats, dumoins certains

d’entre eux, estimentavoir une compétence particulièrepour assurer la fonction juridique

de l’Etat,d’autres corpspeuventavoir les mêmes prétentions.

Mais si la mobilité des magistratss’est développée, c’est aussi parcequ’elle permet

à une fraction dela magistrature de sortir, demontrer que les magistrats de l’ordre judiciaire

ont une compétence qu’ils peuventfaire valoir ailleurs, dansd’autres organisations, dans

d’autres fonctions.C’est égalementparcequ’il y a une volonté de ne pas laisser lescorps

spécialistes de l’essaimage monopoliser les postespour lesquels les magistrats prétendent

eux aussi, et davantage que par lepassé,avoir la compétence.Certaines de ces mobilités,

par les différentes formes de capitaux qu’elles permettentd’accumuler, sontconsidérées

comme uneexceptionnelleoccasion derepositionnement socialpour un corps quis’est

longtempsconsidérécommedéclassé. Onvoit ainsis’amorcer, dans certains organismes

européens, le principe del’alternance entre un magistrat de l’ordre judiciaire et un magistrat

du Conseil d’Etat, principe qui,mêmes’il est parfois difficile à fairerespecter, n’en

constitue pas moins lesigne d’uneréévaluationimportantepour l’ordre judiciaire. De même

dans l’espaceéconomique,la nomination demagistrats à des postes (certes encore peu


nombreux) traditionnellementmonopoliséspar les grandscorpsillustre également que le

magistrat - pas n’importe quel magistrat - devient un produitprisé dans le domaine dela

régulationjuridique del’économie.

Cependant cesstratégies ne concernentqu’un nombre pour le moinsrestreint et

même minime demagistrats. Ceux-civont s’efforcer demontrer que leurspratiques de

mobilité rejoignentl’intérêt collectif, estimant que la mobilité, " c’estle prestige ducorps

à l’extérieur de l’institution ". Ils se considèrent souventcomme desmissidominici de la

justice, faisantconnaître le droit, la justice etla magistrature en dehors del’institution. De

plus un certain nombre d’entre euxsont directement utilesà la magistrature dans son

ensemble puisqu’ils constituent des relaisimportants pour la formation des magistrats.

Convaincus deleur utilité pour l’institution, les magistrats mobiles déplorent quele

ministère dela justice neles soutienne pas, en ayant une politique de mobilité suffisamment

affirmée.

Mais le bénéfice collectif desmobilités ne paraît pastoujours reconnu par la

magistrature dans son ensemble. Lesmagistrats sont d’autant plus enclinsà souligner

l’intérêt individuel des magistrat mobiles qu’ils voient un certainnombre d’entre euxse

positionner sur des trajectoires sociales ascendantes qui les éloignent deplus en plus de leur

corps d’origine alorsqu’eux-mêmes travaillent dans des conditions parfoistrèsdifficiles.

Ce qui est parfaitementintégré dans les grandscorps, à savoir la dialectique subtileentre

intérêt individuel etintérêtcollectif, ne l’est guèrepour la magistrature.Il y a mêmeparfois

processus de disqualificationréciproque, les magistrats mobilesdénonçant la"culture de

fermeture" des magistrats en juridiction, affichant leur " mépris descastes et joutes

locales ", et les magistrats des juridictions stigmatisant les magistrats mobiles comme des

" planqués ", qui fontla « juridiction buissonnière », et ne " pensentqu’à l’argent" !

Au delà desadifficile intégration par lecorps,le développement dela mobilité des

magistrats,paraît contraint non seulement par les problèmesorganisationnels que posent

ces pratiquesmais aussi par la nécessité de ne pas nuire aux intérêts spécifiques dela

magistrature, notamment à sonindépendance, qu’elle chercheconstammentà renforcer.

Certainesmobilités, en particulier celles qui impliquent unfort engagement partisan à

l’égard d’un parti politique, del’Etat, d’entreprises, peuvent conduire à desconfusions de

rôle; elles peuventaussicontribuerà brouiller "l’apparence d’impartialité dujuge", lors de

son retour enjuridiction. La mobilité des magistratsn’est pas tout-à-faitéquivalente à celle

des autrescorps etrequiert, par conséquent, certaines précautions quipeuvent se traduire,

nnotamment, par des "investissements deforme " adéquats.


SOMMAIRE

- INTRODUCTION 5

- CHAPITRE I : UN TOUT PETIT MONDE 9

I.1. Une pratique étrangère à l’habitus professionnel 9I.2. Les définitions de la mobilité 14I.3. Structure de la mobilité 20I.4. Un profil un peu particulier 24

- CHAPITRE II : DYNAMIQUES DE LA MOBILITÉ 32

II.1. Les moteurs et filières dela mobilité 32II.2. La carrière des magistrats mobiles 37

- CHAPITRE III : L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDEDE SERVICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE 43

III.1. Les secteurs de lamobilité 45III.1.1. La mobilité des magistrats dans lesorganismes

internationaux et la construction del’Europe 45III. 1.2. La mobilité des magistrats dans le domaine économique 47III. 1.3. Les magistrats au barreau 53III.1.4. La demande demagistrats dans les administrations 53III.1.5. Les magistrats dans lescabinetsministériels 60

III.2. Quelles positions pour les magistrats ? 62

- CHAPITRE IV : L’INTÉRÊT RELATIF DE LA MOBILITÉ 68

IV.1. Les profits 68

IV.I.1. L’argent et les avantages matériels 68IV.1.2. Le prestige et la considération 70IV.1 3. L’élargissement dela compétence 71IV.1.4. Le capital social 75

IV.2. Le coût personnel dela mobilité : l’adaptationnécessaire et parfoisdifficile de l’habitus 76

- CHAPITRE V : UNE STRATÉGIE COLLECTIVE FAIBLE 87

- CHAPITRE VI : DE QUELQUES PROBLÈMES LIÉS À LAMOBILITE DES MAGISTRATS 99

- CONCLUSION 104


- ANNEXES 110

Annexe 1 : Méthodologie 111Annexe2 : De la politique coloniale à la juridicisation des relations

sociales : la lente progression dela magistrature" hors lesmurs " 113Annexe 3 : Tableaux synoptiques desdétachements 122Annexe 4 :Tableaux statistiques 126


INTRODUCTION

Le thèmede l’ouverture dela magistrature sur d’autreshorizons n’est pas un

thèmenouveau.Il suffit de se souvenir deMaurice Aydalot, Procureur Général prèsla

Cour d’appelde Parisqui, en 1959, exhortait ses pairsà seressaisir, àmettreà jour leur

culture administrative, politique etsociologique1. On peut aussi évoquer les arguments

utilisés pour justifier la création d’une Ecolede la magistratureoutre l’apprentissage

technique des différents métiers dela magistrature,l’Ecole devait êtreun lieu d’ouverture

sur la société, surle monde,susceptiblede faire sortir le magistratde sa tourd’ivoire

juridique2. Ce thème est toujoursd’actualité puisquela magistraturefait régulièrement

l’objet de critiques qui dénoncentsaculture de fermeture corporatiste, son "monolithisme

culturel".

Depuis quelquesannéess’est dessiné un mouvement visantà rendre plus

perméables les frontières qui séparentla magistrature non seulement des autrescorpsde

l’Etat, mais aussi del’ensemble dela communauté des juristes.Ce mouvements’est

traduit par la diversification des voiesde recrutement dela magistrature, avec,

notamment, les dispositionsprévoyant des intégrations temporaires dansla magistrature

et par uncertainencouragement au détachement.Ce mouvement est encorepeu développé

maisil paraîtbénéficierd’un certain intérêt commeen témoignent l’augmentationrelative

du nombre de détachements et surtoutla diversification de ces détachements.Certains

poussent mêmela mobilité assezloin puisqu’ils franchissentla frontière symbolique qui

séparele secteur public du secteurprivé et entrentau barreau -ils restent alors dansla

famille judiciaire -, ou se mettent au serviced’entreprises privées,ce qui constitue une

extra-territorialité maximum. Cette dernière mobilité rencontre d’ailleurs un certain

succès.En revanchela mobilité des autrescorpsde l’Etat vers la magistrature est encore

peudéveloppée.

Cettemobilité, cetteperméabilitédes frontières professionnelles est encouragée

par un certain nombre d’éminentsjuristes3, magistrats ounon, qui voient dans ces


pratiquesle moyen de corriger ce qu’ilsestimentêtre leseffets négatifs d’un système

bureaucratique de recrutement et de formationdesjuges : juges recrutés trop jeunes,sans

expérience de la vie, manquant de maturité. Sensiblesaux modesde recrutements anglo-

saxons ouaméricains desjuges, ilsestiment quela mobilité devrait permettred’acquérir

ce qui est supposé manquer aux magistratsfrançais recrutéspar la voie ordinaire, c’est-à-

dire une autre expérienceprofessionnelle, uneouverture sur d’autres univers que

l’universjuridictionnel

Mais cet accroissement de lacompétence n’estpasqu’un pur souciintellectuel.Il

s’inscrit dans des stratégiesplus complexes qu’ilfaut s’efforcer de mettre à jour. De

mêmequela revendication d’accroissementde la compétence des magistrats, quiétait au

principe du projet d’école dela magistraturene prend tout son sens querapportéeaux

intérêts sociaux etprofessionnels d’unefraction de la magistraturedans le contexte

particulierdel’après-guerre, le mouvementvisantà accroîtrela compétencedesmagistrats

par le développementde pratiquesde mobilitésne peut se comprendresansla prise en

compte desstratégies des magistrats et des circonstances danslesquelles ellesse

développent.

Le moment nous est apparuparticulièrementopportun pour se livrerà une

analysesociologique de ce phénomènede la mobilité des magistrats, dansla mesure où

ces pratiques,leur portée,leur signification, sont en train d’évoluer et d’acquérirune plus

grande visibilité.

Deux hypothèses majeures ontstructurénotredémarche.

La première considèrele développementde la mobilité des magistratscomme

une réponse au mouvementde recomposition du champ juridique quis’opère,

notamment sous l’effetde l’internationalisation du droit et dela mise en concurrence des

systèmes juridiques. Cette recomposition a des conséquences non seulement sur le droit

mais aussi sur les professions juridiqueset judiciaires nationales. Il y a un besoin

croissantde compétences juridiques dansdifférentsdomaines dela régulationjuridique.

économique et sociale,dans les administrations nationales et internationales.En raison de

la balkanisation des professions juridiques,desclivages entre les publicisteset privatistes

la question se pose desavoir qui estle mieux à même de répondre à cesnouveaux

besoins. Lesmagistrats,à travers des pratiquesde mobilité, peuvent répondre, dumoins

en partie,à ces demandes. Ilssontd’autant plusappréciés que ces demandes ont de plus

en plus souvent unedimension judiciaire. C’estdonc leur expérience proprequi est

recherchée.


Mais la mobilité des magistratsne peutêtre analyséeuniquement commeune

réponse passive à une évolution extérieure.Elle résulteausside la volonté d’une fraction

de magistrats d’occuper des terrainspériphériques ou extérieurs,de conquérir des

territoires prestigieux ou tout aumoins intéressants afin d’accroîtreleur pouvoir social,

stratégies renduespossiblespar les restructurations encours, dans les domaines

juridique, politique et économique. Ainsi,par exemple,le transfertd’une partie de la

souveraineté del’Etat à des instances européennespeut être considéré, pour la

magistrature, comme uneoccasionunique pour affirmer sa présence et sa compétence

dansl’ordre juridique européen et pourse repositionner,par rapportaux grandscorps

notamment. Sila mobilité permet des stratégiesà l’extérieur de la magistrature, ellepeut

permettre également desstratégies dedifférenciation interne, ainsi que sembleraitle

suggérerle fait quela très grande majoritédesmagistrats mobilessoient des hommes.

Cependantmême si la mobilité permet des stratégies intéressantes pourla

magistrature,le phénomèneneconcerne qu’unpetit nombrede magistrats, ce qui n’est

pas sansconséquence surla manièredont le corps, dans son ensemble,perçoit cette

mobilité. Celle-cineparaît guère intégrée dansla culture dela magistrature.

Pour menerà bien notre recherchedeux approches ontété conjuguées,l’une

statistique, qui s’efforce d’appréhenderquantitativementle phénomène dela mobilité,

d’en dégager les caractéristiques les plus importantes (cf. annexe1). Elle a été menéeà

partir de l’annuaire de la magistrature dans son éditionde 19954. L’autre, qualitative,

repose surun ensemble d’entretiens réalisésavecdes magistrats en situation demobilité

ou ayant été en situationde mobilité. Cinquante-trois magistrats ont ainsiété

interviewés5. A travers ces interviews ona cherchéà retracer comment la mobilité

survenait dansla carrière, quellesétaient les compétences mobilisées, comment ces

mobilités étaient ou non capitaliséespar les magistrats concernéset par la magistrature

dans sonensemble.

Dans un premier chapitre ontenterad’expliquer pourquoila mobilité est une

pratique marginale dansla magistrature, les magistrats mobiles constituant ainsi " un tout

petit monde ", présentant, au demeurant, des caractéristiques particulières. Les

explications seront recherchéesà la foisdans l’habitus professionnel des magistrats quine

prédisposepas à ce genre de pratiqueset dans les contraintes propresde la magistrature

qui les rendent plus difficile que pour un autre corps. On s’interrogera aussi sur les

différentes définitions dela mobilité, qui impliquent des tauxde mobilité différents.


Dans un secondchapitre seront analysées les dynamiques dela mobilité en

repérantd’abord les moteurs quisont susceptiblesde la favoriser, puis ens’interrogeant

sur les effets dela mobilité sur les carrières.La mobilité étantunphénomène minoritaireil

n’est passurprenantqu’il y ait des filièresqui y prédisposent et qui sontà rechercher

principalement dans des engagements personnel, dans desspécialisations juridiques ou

dansle fait d’êtrepasséau ministère de lajusticecommeMACJ.

Puis, dansun troisièmechapitre, lesdifférentes mobilités des magistratsseront

analysées comme une réponseà l’accroissement dela demande en service juridiqueet

judiciaire. Différentsdomaines serontabordés successivement qui permettront desaisirla

naturede la demandefaiteaux magistratsmobiles.On verra également que les magistrats

se heurtent à laconcurrence, parfois vive,desautrescorps, ce quidétermine, pourune

large part, les positionsqu’ils occupent.

Dans unquatrième chapitre seront analysées les différentesformes deprofits

que permettent les mobilités :capital économique,capital social, compétence,capital

symbolique.Mais on verra aussi que cesmobilitésont un coût personnel, enparticulier

l’adaptation de son habitus professionnel, qui est parfois élevé.

Dansun cinquième chapitreon aborderala difficulté pour le corps decapitaliser

ces mobilités etde la transformer enstratégiecollective. De sorteque la mobilité des

magistrats apparaîtaux yeux ducorpsprincipalement commeunestratégie individuelle.

Enfin un dernier chapitre feraétat dequelques problèmesliés à la mobilité des

magistrats.


CHAPITRE I

LES MAGISTRATS MOBILES : UN TOUT PETIT MONDE

I.1. Une pratique étrangère à l’habitus professionnel

A la différence des grandscorps del’Etat qui ont fondé une partie deleur pouvoir sur

leur capacitéà diffuser dansla société, " à fournir au pays de grandscommis " 6. les

magistrats del’ordrejudiciaire sont peu nombreux àfranchir leurs frontières professionnelles

pour aller occuper d’autrespositions dans desunivers différents.Le caractèremarginal de

cette pratique résulte de la manièredont s’estconstruitl’habitus professionnel des magistrats,

qui n’a pas favorisé la projection du corps à l’extérieur, mais aussi des contraintes

institutionnelles et organisationnelles du corps.

A partir du moment oùla magistraturea commencéà se professionnaliser,c’est-à-

dire sous la IIIème République,avec notamment l’institutiond’un examen d’entrée,elle a

cherchéà protéger son territoire en renforçant ses frontières professionnellespar unelimitation

du recrutementextérieur. Les possibilitésde sortie des magistrats hors deleur corpsétaient

extrêmement limitées et s’effectuaient essentiellement dansle domaine politique, ou pouraller

exercer des fonctions identiques ouvoisinesdansl’empire colonial. Il s’agissaitde mobilités

qui n’impliquaientpas de réciprocité, qui n’empiétaientguèresur le territoire d’un autrecorps.

L’auto-reproduction du corps,plusparticulièrementde la hautehiérarchie,par le systèmedes

parrainages, permettaità la fois de contrôlerle corpsjudiciaire et deconstruire sonautonomie

relative7. En fermant les frontières, enprotégeantson indépendancepar un ensemblede

garanties concernantla nomination et l’avancement,la magistraturene prédisposaitpas à la

mobilité extra-professionnelle.

La formation au seind’une école spécifique officialise, en quelquesorte, cette

fermeture relative : les auditeurs sont formés et entraînésà exercer les différentes fonctionsde

la magistrature et nonà être avocat,juriste d’administration ou juriste dansune entreprise,

mêmesi le souci de l’Ecole a toujours été l’ouverture surla société, dans sesdifférentes

composantes8. L’ENM resteune école d’application etse différencie de l’ENA qui se veut

davantage une écolegénéralistedela hautefonction publique.


Quand on entre dansla magistraturec’est en généralun engagement à longterme

même sicertains jeunes auditeurs àl’Ecole nationalede la magistraturemanifestentquelques

réticences àenfermer ainsileur avenir professionnel.Une enquêteréalisée auprès de 3

promotions d’auditeurs (1984-1986)montrait que 63% d’entre euxvoulaient consacrer àla

magistrature toute leur carrière professionnelle,17%déclaraient ne passavoirexactementquel

serait leur avenirdans la magistrature et 20% qu’ilsne souhaitaient pasterminer leur vie dans

la magistrature.9 C’estencore,pour un certain nombrede magistrats,unesorte desacerdoce,

un engagementproched’un mariage, oùl’on " épouse " les fonctionsde juge, ou encoreune

vocationà connotation religieuse, comme l’exprime ce magistrat :

" C’est une institution de traditioncléricale. On est appelé. Onsedrape dansle grand

châle noir de sa mère dans la salle debain ; ensuite on rentre dans cette sorte degrand séminaire

qu’est l’Ecole nationale dela magistrature; onmet une soutane que les curésne portentplus.

Puis on gravit une espèce dehiérarchie qui ressemble beaucoup à unehiérarchie ecclésiastique

et puis,si on a de la chance, ontermine évêque,voirearchevêque ...Et tout ça dans uncursus

complètement fermé et cloisonné, canalisé,avec une vision du monde complètement

extérieure,avecdes pouvoirs considérables,avec une logique complètementautarcique :la

logique juridique."(20)

Si la magistrature diffusefort peu àl’extérieur, c’estparce que c’est complètement

contraireà la culture traditionnelledu juge. La réservetraditionnelledes magistratsimpliquait

qu’ils ne sortent pas,qu’ils ne se commettentpas avec le monde, car celui-ci risquait de

menacerleur indépendance10. Commele rappellece magistrataujourd’hui en retraite : " mon

pèreconsidérait qu’un magistratne doit pas avoir de relations pour être à l’abri de toute

sollicitation " (9), ou encore cet autre magistrat détaché :

" Le juge ne voit personne enville parce que çapourrait porter atteinte à son

indépendance. C’est une cultureavant tout individualiste et corporatiste. Le juge est

culturellement introverti. Ce qui s’explique historiquement, sociologiquement etmême

logiquement.L’idée de seprojeter àl’extérieur était vécue, jusqu’il ya peu de temps,comme

unesortedeviolence àla culture traditionnelle.L’extérieur est regardéun peu commeun lieu

impur, où l’on perd la puretéde son indépendance,la pureté de sesprincipes; ça permet

d’éviter la confrontation." (20)

Les magistrats mobiles insistentd’autant plus surcetteculture de fermeturequ’eux-

mêmes en sont sortis -du moins provisoirement -et ont le sentimentd’être victimes d’une sorte


d’ostracisme dela part du corps (onreviendraultérieurementsur cet aspect). Observantla

magistrature de l’extérieur ils ont le sentiment que celle-ci est entourée de murailles opaques.

C’est également sur la distancepar rapport à l’argentque s’est construit le modèle

d’exercicetraditionnel de la magistrature, alors que les sorties du corpssontsouvent associées

avec " l’appât du gain ". Quitter un corps encorehabité parl’esprit sacerdotal nepeutrésulter

que de motivations qui sont àl’opposé des valeurs traditionnelles dela magistrature.Même si

nombre de magistrats se plaignentrégulièrement del’insuffisance de leur rémunération,

l’argent n’est pas aucoeur de leurspréoccupations,carde toutes façons, on ne fait pasfortune

dans la magistrature. Les magistrats mobiles sont aussiimprégnés decette idéologie ense

défendant den’êtrepartis que pour des raisonsmatérielles. " On vous soupçonned’avoir fait

çapour de l’argent. Il y a des fantasmes extraordinaires chez les magistrats qui pensentque.

considérant qu’ilssont eux-mêmes insuffisammentrémunérés, que noussommes touspartis

exclusivementpour desraisonsmatérielles... vouspouvez passer2 heurespour leur expliquer

que cen’est pas exactementl’origine de votre démarche, on vouscroit oupas." (10)

Le fait quela magistrature soit une carrièrene favorisepasnon plus les évasionshors

du corps. Mêmesi le détachement n’interromptpas la carrièreil est plusfacile de la gérer en

étant sur place. Plusieurs des magistrats quenous avons interviewé sont persuadés quela

mobilité hors magistrature nuit àla carrière.Ce sentimentest d’autantplus ancréqu’il est

associé aux difficultés effectives que rencontrentun certain nombre de magistrats mobiles

lorsqu’ils veulent rentrer en juridiction.

L’habitus dumagistrat, son engagementdans la professiontendent àle convaincre,à

le renforcer dansl’idée qu’il est fondamentalementun magistrat, que son savoir-faire, les

vertus, les qualitésqu’il déploiesontspécifiques. Plusieurs magistrats mobiles ontfait part du

sentiment d’incapacité fondamentaleà faire autre chose, qui habite la magistrature :

" Beaucoupde magistrats croient qu’ils n’ensont pascapables : ils neveulentpasprendrele

risquedesecasserla gueule; en plus quiva à la chasse perdsa place;ce raisonnementje l’ai

vu tenir par des magistrats qui auraient trèsbien pu exercer des fonctionsà l’extérieur de la

justice maisqui n’osaient pas.Pour partir il faut du cran, del’inconscience oualors il faut

vraimenten avoir marre !"(15). La mobilité estalorsprésentéecommeun défi : se prouver

que l’on est " capable defaire autrechose " (12), quel’on peut s’adapterdans un univers

différent. " Je pensequ’unepartie dela motivation des magistrats quipartenten détachement

c’est une volontéd’auto-évaluation : qu’est-ce-queje vaux à l’extérieur " (20). Un magistrat

parlede son " complexeecclésiastique ", qu’ila dû surmonterpour sortirde la magistrature.

Il n’est pas facile de quitter la magistrature. Beaucoup de magistrats mobilesle

soulignent. Il y a presque toujours chez lesmagistrats mobiles un attachementaffectif, la

revendication detoujours appartenirà la grandefamille de la magistrature. Plusieursd’entre


eux ont dansleur bureau dessignesrappelantleur appartenanceà la magistrature, insignede

ler substitut, photos du palais de justice, un autregardesarobe dansle placard de son bureau.

Certes comme on leverra, il s’agit aussi, etpeut-êtresurtout,d’une manièrede gérer etde

valoriser leur capital spécifiquedans l’organisation d’accueil, mais pas seulement.La

magistrature est un univers structuré, chargéde repères,de principes qui nesont plus là

lorsquel’on en sort.Plusieurs des magistratsinterviewésnous ont ditêtre entrésdans la

magistraturepar vocation. Partirc’est un peu défroquer, surtoutsi l’on part trèsloin. Il est

étonnant de voir un magistrat, parti dans le secteur privé, chanter leslouangesde la

magistrature " c’est le plus beau métier du monde " tout ens’enéloignant, immanquablement,

et en regrettant que ses enfants ne reprennentpasle flambeau.

La mobilité est loind’être intégréedans le modèle professionnel des juges. Les

magistrats mobiles onttendance àsoulignerqu’ils n’ont pas vraimentrecherchécettemobilité,

qu’elle est arrivéesansqu’ils fassent quoi que ce soit, invoquantle hasard, " la bonne

étoile" , des circonstances particulières, unerencontre : " le destin m’appelleau téléphone "

" le train passe,j’y monte ". Beaucoup invoquentla chance,mêlant la satisfactionde leur

situationà un désir, trèsdiffus, des’excuserd’avoir fait ce choix. Peu nombreux sontceux

qui disent explicitementqu’ils ont cherchéà être détachés.

Le caractère marginalet non intégré par la profession dans sonensemble des

mobilitéspeutse voir à propos duretour des magistrats mobiles dansle corps.Ce retour est

un moment délicat et nécessite beaucoupde diplomatie, voire d’abnégation, pour être

acceptablepar le corps,pour que les modèlesde carrièresoient respectés. Vouloirtrop

explicitementou trop rapidement capitalisersa mobilité en prétendantoccuper un poste

intéressant est difficilement acceptablepar le corps.

Maissi la mobilité n’estpasintégrée dansle modèle traditionneldela magistrature,il

y a également des contraintes spécifiquesà ce corps quilimitent son développement

Il y a d’abord des contraintes organisationnellesqui limitent la mobilité.La taille de la

magistrature -plus de 6000 magistrats - sarépartition sur le territoire national, ont pour

conséquence immédiate quela magistraturene peut être géréecommeun grandcorpsdont les

effectifs sont restreints.(Mêmele corps desconseillers administratifs, astreintà une mobilité

obligatoire, ne compteguère plus de 800 personnes...).Ce sont aussi les contraintesqui

garantissent l’indépendance des magistrats quiposent également des problèmes

organisationnels et peuvent rendre problématiqueune trop grande fluidité du corps vers

l’extérieur. Les règles de nomination compliquentsensiblement les opérationsde mobilité,

comme l’explique ce magistrat :




















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REMERCIEMENTS - Femmes de Justice · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du droit et