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Remise en état de sites d’usinesd’incinération d’ordures ménagères :

Guide à l’usage des opérateurs techniques

BRGM/RP-53373-FRoctobre 2004

Remise en état de sites d’usines d’incinération d’ordures ménagères

Mots clés : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères, Fermeture, Sites, Bilan, Opérationstechniques, Cahier des charges, Aménagements, Réhabilitation, Servitudes.

© BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


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Synthèse

es importantes évolutions constatées dans la gestion des déchets au cours desdix dernières années se sont traduites, dans le domaine de l’incinération, par une

profonde modification du parc des usines. En raison de normes plus contraignantes àrespecter, de nombreuses unités petites pour la plupart ont fermé au cours des annéespassées. Ainsi 300 unités étaient en fonctionnement en 1998 et 125 environ sontaujourd’hui en service.

Ces nombreuses fermetures ont entraîné une diminution très notable des différentsrejets de polluants par ces installations et amènent à se poser la question du devenirdes sites. Les questions autour de la remise en état de tels sites étant souventsimilaires, il a semblé utile de proposer un guide méthodologique à l’usage des acteursconcernés, exploitants de ces anciennes unités, riverains, et des administrationschargées d'évaluer les dossiers présentés.

La visite d’une quinzaine de sites concernés et l'analyse des opérations déjàentreprises permettent en effet de dégager les grands axes d’interventions à retenir,pour le devenir des résidus d’incinération encore présents sur le site et pour ledémantèlement des bâtiments. Un tel guide permettra ainsi d’uniformiser lesdémarches entreprises sur le territoire.

La démarche proposée dans le document est à adapter en fonction des situationslocales. Dans tel cas, elle peut paraître trop exhaustive et une démarche simplifiéepeut s'avérer suffisante, dans d’autres, au contraire, il sera nécessaire d’approfondir telou tel point, en raison d’un usage particulier des sols ou de la présence d’un captaged’eau potable dans les environs immédiats du site.

Cette démarche ne vise pas à établir un classement des sites. Il s’agit avant tout, aprèsune phase de diagnostic, de proposer des solutions de remise en état, prévoir ledevenir des bâtiments, et, dans certains cas, assurer un suivi et préserver unemémoire, car, pour la plupart, ces sites ne sont en aucun cas banalisables.

La phase d'étude historique et d'état des lieux consiste à rassembler les documentsexistants sur le fonctionnement passé de l’installation, les documents réalisés en vuede l’obtention de l’autorisation d’exploiter, et des données sur le site. Elle doitpermettre de mettre en évidence les principales sources de pollutions potentielles surle site, ainsi que les points sensibles, dans l’environnement, qui devront faire l’objet demesures dans le cadre de la seconde phase. S’agissant du bâtiment, elle doit aussipermettre de préciser les filières d’évacuation des différents matériaux (réfractaires dufour notamment).

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La phase d’analyse de l’impact permet d’apprécier, par des mesures, l'influence du sitesur l’environnement, avec pour priorité l'eau (souterraine et de surface) qui constitue levecteur essentiel de l'exportation des pollutions, et ensuite les sols qui sontsusceptibles de servir de réservoirs pour des pollutions temporisées. En fonction desrésultats, il pourra être nécessaire d’effectuer des investigations plus approfondies(meilleure caractérisation des sources, précision sur les impacts, etc.).

À l’issue de cette phase, un cahier des charges pour la remise en état du site devraêtre établi. Dans les cas où cela est possible, le maintien sur site des mâchefers seraenvisagé. Outre l’impact sur l’environnement, le cahier des charges tiendra compte desusages futurs du site.

Enfin, ce guide présente une proposition de démarche établie à un moment donné. Enfonction de l’évolution des connaissances et du retour d’expérience, il pourra êtreamené à évoluer.


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Sommaire

1. Introduction .............................................................................................................. 7

2. La problématique ..................................................................................................... 9

2.1. OBJECTIF DE LA DÉMARCHE ........................................................................9

2.2. LES PRINCIPAUX TERMES SOURCES À CONSIDÉRER..............................9

2.2.1.Rappels sur le fonctionnement d'une Unité d'Incinérationd'Ordures Ménagères...............................................................................9

2.2.2.Principaux termes sources et impacts potentiels ...................................10

2.3. LES PRINCIPAUX MODES DE TRANSFERTS ET LES PRINCIPAUXIMPACTS ATTENDUS ....................................................................................14

2.3.1.Quelques données sur la nature et l'évolution des résidus solidesde l'incinération ......................................................................................14

2.3.2.Les transports via les eaux depuis les stockages de résidussolides de l'incinération ..........................................................................15

2.3.3.Les transports solides via l'érosion hydraulique et éolienne ..................162.3.4.Les impacts environnementaux entraînés par les installations ..............16

3. Les investigations à réaliser en vue du dossier d'arrêt définitif du site ......... 19

3.1. INTRODUCTION .............................................................................................19

3.2. ENQUÊTE DOCUMENTAIRE .........................................................................19

3.2.1.Phase documentaire et historique..........................................................193.2.2.Synthèse ................................................................................................21

3.3. LES INVESTIGATIONS SUR SITE .................................................................22

3.3.1.Introduction ............................................................................................223.3.2.L'eau.......................................................................................................233.3.3.Le sol et les dépôts dans le périmètre immédiat (UIOM et activités

propres) ..................................................................................................243.3.4.Le sol dans le périmètre plus éloigné (en dehors du périmètre

immédiat)................................................................................................25

4. Les mesures à prendre, dossier de restitution des investigations etrecommandations .................................................................................................. 27

4.1. INTRODUCTION .............................................................................................27


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4.2. GESTION DE L'EAU....................................................................................... 27

4.3. GESTION DES SOLS..................................................................................... 28

4.4. GESTION DES STOCKAGES ........................................................................ 28

4.5. GESTION DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ....................................... 29

4.6. SURVEILLANCE ET SERVITUDES D'USAGE .............................................. 32

4.7. SCÉNARIOS À FAVORISER.......................................................................... 33

5. Conclusion..............................................................................................................35

Liste des illustrations

Illustration 1 - Schéma de principe du fonctionnement d'une UIOM de A → AB… versune incinération de plus en plus respectueuse de l'environnement : Afour simple, B avec système de postcombustion plus ou moins élaboré,C avec filtration des fumées, D avec lavage des gaz. ......................................... 10

Illustration 2 - La problématique induite par la fermeture des incinérateurs d'orduresménagères : A) Schéma conceptuel pour l'évaluation de l'impactenvironnemental dans l'hypothèse d'un site simple. B) Cas d'un sitecomplexe avec dépôt d'OM précédent la mise en place de l'incinérateuret ayant encore fonctionné lors de pannes de l'unité. Clés : 1) socle faitde roches cristallophylliennes ; 2) dépôt alluvionnaire avec napped'accompagnement ; 3) dépôt alluvionnaire en zone non saturée ; 4)colluvions ; 5) horizon arable ; 6) dépôt d'ordures ménagères ; 7) dépôtet/ou niveaux de mâchefers. ................................................................................ 12

Illustration 3 - Exemple d'aménagement du stock de résidus solides de l'incinérationavec des indications sur la conduite à tenir.......................................................... 30

Illustration 4 - Points clefs à observer lors du démontage ou l'aménagement du ou desbâtis constituant l’UIOM........................................................................................ 32

Liste des annexes

Annexe 1 - Évolution des normes réglementaires sur les émissions........................................ 37

Annexe 2 - Réglementation des installations classées – Article 34-1............................................ 41

Annexe 3 - Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant desdéchets d’activités de soins à risques infectieux (JO du 1er décembre 2002)............... 45

Annexe 4 - Proposition de questionnaire d’enquête.................................................................. 49


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1. Introduction

rincipalement pour respecter des normes de plus en plus contraignantesconcernant la qualité des rejets atmosphériques, le parc des Usines d'Incinération

des Ordures Ménagères (UIOM) est passé entre 1998 et 2004 de 300 à 127 unités(ann. 1). En outre, avec l'application des règles européennes et françaises sur letraitement des fumées, il est probable que quelques unités supplémentaires ferment àl'échéance de 2005. Cette date correspond à l'application de la directive européenne(2000/76/EC) sur l'incinération des déchets et de sa transcription en droit français parl'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchetsd’activités de soins à risques infectieux.

Conformément à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, l'exploitant de touteinstallation classée et donc d'une Unité d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)doit, en cas de fermeture, outre la notification de l'arrêt de l'exploitation de l'unité,remettre au préfet un dossier comprenant des plans à jour de l'emprise desinstallations, ainsi qu'un mémoire sur l'état environnemental du site et sur les mesuresprises pour assurer la protection du milieu naturel (ann. 2). Ce dossier, regroupant lesdocuments souvent formalisés sous forme d'un rapport unique, est communémentnommé « dossier de fermeture » ou « dossier de notification de cessation d'activité ». Ilsera nommé dans ce guide en référence à l'article 34-1 « dossier d'arrêt définitifdu site »..

Devant les difficultés rencontrées pour mener d'une manière cohérente les actionsnécessaires à l'établissement de ces dossiers regroupant le diagnostic sur l'état deslieux et les actions indispensables à la réhabilitation, il apparaissait utile de proposerun document présentant les fondements d'une démarche. Ce document présenté sousforme d'un guide vise à permettre aux personnes concernées d’élaborer des dossiersautorisant un collationnement uniforme des données et de formuler des diagnostics deportée comparable pour tous les sites français. Ce n'est qu'à l'issue de l'approchedécrite qu'il sera possible d'établir le dossier d'arrêt définitif du site qui constitue uneobligation réglementaire pour tout propriétaire en cas de cessation d'activité.

Contrairement aux textes réglementaires généraux sur les installations classées, où iln'est fait aucune référence aux bâtis pouvant constituer l'infrastructure (ann. 2),l'approche proposée traite de ce point, par ailleurs prévu par l'arrêté du20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération desdéchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soinsà risques infectieux (art. 33 : Cessation d'activité – ann. 3). Deux options sontabordées : soit une démolition, soit un aménagement de l'UIOM, libérant la placenécessaire pour la mise en place d'une déchetterie ou, d'un garage pour les véhiculesde collecte ou d'un quai de transfert pour les OM.

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Ainsi la partie bâtiment est abordée dans l'optique de l'établissement d'un Pland'Assurance Qualité (PAQ) de déconstruction applicable aussi bien au recyclage desmatériaux qu'à la mise en Centre de Stockage de Déchets (CSD) des matériaux àéliminer (amiante, réfractaires pollués, …).

La démarche proposée par ce guide est bâtie à partir de la synthèse de tous lestravaux répertoriés sur quinze sites visités et des questions posées par les personnesrencontrées. Elle s'inspire aussi de l'expérience capitalisée autour de l'évaluation dessites industriels. Elle a fait l’objet d’un groupe de travail qui s’est réuni au Ministère del’Écologie et du Développement Durable. Son but n'est pas d'aboutir à un classementpuisque la typologie et la phénoménologie liées aux nuisances potentielles apportéespar ce type d’installations classées sont bien cernées. Mais dans le cas où lesinvestigations proposées s'avèreraient insuffisantes aux regards des résultats obtenus(pollution importante des eaux drainant le site, absence de source de pollution biencernée, vulnérabilité de la ressource en eau, …) des propositions sont faites pouridentifier les sources.

Il convient enfin de préciser que ce guide est prévu pour un usage ultérieur des solspeu sensible. Il n’est pas adapté dans le cas où il serait envisagé un nouvel usage dusite pouvant entraîner une exposition des populations (tel que, parmi les exemplespossibles, la construction d’un lotissement, d’un complexe de loisirs ou de sport, …).


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2. La problématique

2.1. OBJECTIF DE LA DÉMARCHE

La démarche vise à définir les mesures à prendre pour le devenir du site. Si unebanalisation de celui-ci semble devoir être exclue d’emblée, et de ce point de vue,l’étape d’une évaluation simplifiée des risques n’est plus justifiée, il convient depréciser les mesures à prendre pour remettre le site en état et, si nécessaire, le suivi àmettre en place. Mais une telle décision nécessite en préalable l’établissement d’undiagnostic du site. La visite de quinze sites fermés a permis de relever les principalessources pouvant entraîner un impact sur l'environnement.

2.2. LES PRINCIPAUX TERMES SOURCES À CONSIDÉRER

2.2.1. Rappels sur le fonctionnement d'une unité d'incinération d'orduresménagères

Pour expliquer la problématique liée à l'exploitation d'une unité d'incinération d'orduresménagères (UIOM), il convient de partir du fonctionnement d'une usine actuelle (ill. 1).Une UIOM classique, aux normes, peut potentiellement donner trois types de résidussolides :

- Les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (MIOM) issus de l'extraction desmatières solides issues d’un four.

- Les cendres volantes (CV) issues d'une filtration des gaz de combustion.

- Les produits calciques résiduaires ou produits sodiques résiduaires issus dutraitement des fumées. Actuellement, les produits 2 et 3 sont le plus souventmélangés à l'issue du procédé ou produits concurremment par une simple filtrationà l'issue du lavage des fumées, pour donner les résidus d'épuration de fuméesd'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) qui seront évacués vers un CSD declasse I.

Ainsi, en fonction de la complexification (A → AB → ABC → ABCD, ill. 1) du procédéde traitement mis autour de l'incinération des ordures ménagères (OM), (A) simplefour, (B) système de postcombustion plus ou moins élaboré, (C) dépoussiérage desfumées, (D) lavage et filtration des gaz, on doit obtenir une chaîne de traitement deplus en plus respectueuse de l'environnement.

Pour la plupart des petites UIOM qui ont fermé, le degré de complexité n'allait pas au-delà de ABC.


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A

BC

D

Illustration 1 - Schéma de principe du fonctionnement d'une UIOM de A → AB…vers une incinération de plus en plus respectueuse de l'environnement : A four simple,

B avec système de postcombustion plus ou moins élaboré, C avec filtration des fumées,D avec lavage des gaz.

2.2.2. Principaux termes sources et impacts potentiels

a) Des phénomènes différents selon le périmètre considéré

La prise en compte de la problématique induite par la fermeture d'une UIOM, mis à partle patrimoine immobilier qui fait l'objet d'un chapitre distinct, peut se schématiser par larecherche des termes sources de pollutions (S) potentielles, et l'identification destransferts en termes de milieux, et vecteurs (A, E) (cf. ill. 2, A).

L’impact du fonctionnement d’une usine d’incinération sur son environnement semanifeste de façon différente selon le périmètre considéré :

- un périmètre immédiat qui correspond à l'UIOM avec ses activités propres ;

- un périmètre proche qui correspond aux activités connexes à l'incinération et à lagestion des OM collectées pour y être incinérées ;

- un périmètre lointain qui correspond à l'exportation des pollutions du site par leseaux de ruissellement, aux retombées liées aux envolements de poussières et auxpollutions potentielles induites par les fumées et les gaz issus de l'incinération.


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Dans le périmètre immédiat, les pollutions potentielles en relation avec le fonctionnementde l'incinérateur peuvent se présenter sous plusieurs formes :

- dispersions accidentelles issues de la manipulation des résidus solides de l'incinérationet des OM brutes ;

- épandages en liaison avec les eaux d'extinction des MIOM, débordements de bassins,arrosage après déversement dans une benne, déversement dans le milieu naturel aprèsdécantation sommaire ;

- pollutions entraînées par des événements exceptionnels tels que les feux dans la fossede réception des OM et explosions ;

- déversements d'huiles en relation avec les circuits hydrauliques nécessaires aufonctionnement du four (vérins de barreaux, poussoirs, grappin, …)1 ;

- dispersion de matériaux constituant le four et/ou la chaudière, isolation (amiantepossible), réfractaires de four ou de chambres de postcombustion pollués par descomposés toxiques issus de l'incinération (condensats de métaux lourds, PCDD/F2) ;

- apports récents après fermeture de l'exploitation liés au défaut de clôture ou à uncontrôle insuffisant du site.

Dans le périmètre proche, plusieurs sources de pollution sont possibles. Elles sont d'unepart, liées à la gestion des résidus solides de l'incinération, et des OM collectées pour êtreincinérées, et d'autre part à l'activité induite par la collecte, comme le lavage et l'entretiendes camions (vidange, mécanique d'entretien).

Concernant la gestion des résidus solides de l'incinération, et cela à quelques exceptionsprès, la situation se résume à un stockage à proximité de l'UIOM sous forme d'andins ou derejet dans des fosses creusées à cet effet. Dans ces stockages, des OM peuvent êtrelocalement présentes. Ces dépôts correspondent généralement aux périodes d'entretien oude panne du four.

À ces sources potentielles il faut ajouter, outre les sources induites par l'entretien desvéhicules de collecte, lavage, vidange, une gestion souvent peu rigoureuse des eaux uséesqui généralement étaient rassemblées dans des bassins décanteurs sommaires ou deslagunes, avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Dans le périmètre lointain, deux phénomènes principaux sont à prendre en compte.L'exportation des pollutions par les eaux de ruissellement, qui peuvent au gré de piègesnaturels être resédimentées localement en sources secondaires et mobilisées lorsd'évènements catastrophiques (orages, crues). Les retombées des émissionsatmosphériques, poussières et gaz issus de la cheminée, qui pourront disperser dans unrayon d'ordre kilométrique autour du site de l'UIOM des PCDD/F et des métaux lourds. Lespollutions dans le périmètre lointain sont pour certaines minimisées par un effet de dilution,mais elles devront être envisagées et étudiées en fonction de l'usage fait des terrains.

1 Cette hypothèse bien que très peu probable doit être malgré tout envisagée dans une analyse de cas.2 PCDD/F : dioxine/furane avec PCDD, pour polychlorodibenzo-p-dioxines, PCDF, pour polychlorodi-

benzofuranes pour plus de précision se référer au document complémentaire :

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disponible sous www.fasp.info - Rubrique "Outils Méthodologiques".

brunetjf

"Dioxines et Furannes : quelques repères"

http://www.fasp.info


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b) La possibilité de trouver d’autres sources

Hormis les résidus solides de l'incinération (D3) qui sont très fréquemment stockés surle site (ill. 2, B) d'autres résidus peuvent être présents (D1).

A1 Fumées Poussières, gazA2 Poussières

S1 Environnement de la zoned’exploitationS2 Dépôt après transport aérienS3 Usages non qualifiés à priori

A1

A2

E1E1

E2E2

E3E3

S1S1 S2S2S3S3

E1 TransfertE1 Transfert per descensumper descensumE2 Transfert par ruissellementE2 Transfert par ruissellementE3 Transfert au milieu hydriqueE3 Transfert au milieu hydriquede surfacede surface

D1D2

D3Interactions possibles

D1 Décharge d’OrduresMunicipalesD2 MIOM mis en déchargeou en remblais.D3 Stockage de MIOM

1

2

3

45

67

Illustration 2 - La problématique induite par la fermeture des incinérateurs d'ordures ménagères :A) Schéma conceptuel pour l'évaluation de l'impact environnemental dans l'hypothèse d'un site simple.B) Cas d'un site complexe avec dépôt d'OM précédent la mise en place de l'incinérateur et ayant encore

fonctionné lors de pannes de l'unité. Clés : 1) socle fait de roches cristallophylliennes ; 2) dépôtalluvionnaire avec nappe d'accompagnement ; 3) dépôt alluvionnaire en zone non saturée ;

4) colluvions ; 5) horizon arable ; 6) dépôt d'ordures ménagères ; 7) dépôt et/ou niveaux de mâchefers.

A

B


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La réutilisation pour l'implantation des UIOM d'un site déjà impliqué dans la gestion desOM (décharge communale, lieu de compostage, …) et des déchets industriels banals(DIB), est un fait courant qui transparaît dans l'historique de nombreuses unités. Ainsi,la présence de sources additionnelles de pollution comme d'anciennes déchargesd'OM ou de DIB doit être envisagée lors de toute évaluation.

Les cas les plus extrêmes relevés, au cours de l'enquête, montrent la complexité del'usage possible d'un site. Ainsi ont été identifiés des cas d'exploitation de matièrespremières en carrière puis leur comblement par des OM, et un cas d'exploitation dematières premières minérales, leur affinage, puis le rejet des scories dans les cavitésrésiduelles déjà utilisées pour le stockage de déchets ménagers municipaux.

c) Les matériaux constituant l'UIOM et les installations connexes

Les matériaux constituant l'usine et ses dépendances, ainsi que certains produitscontenus, peuvent être considérés comme des sources potentielles de pollution aumoment du démontage.

Concernant les solides, mis à part les déchets de démolition classiques (béton,ferraillage, boiseries, briques,…) qui constituent la fraction dominante des bâtiments,ou les parties métalliques du four et l'infrastructure qui l'accompagne, certainsconstituants de l'UIOM doivent faire l'objet d'une attention particulière : l'amiante et lesréfractaires des fours.

L'amiante peut être présente sur le site d'une UIOM sous plusieurs formes :

- le bardage des bâtiments (murs, toit, sous forme de fibrociment) ;

- les plaques et revêtements de sol en vinyles « durs » (semi-flexibles) d'avant 1980 ;

- le calorifugeage des fours, sous forme de fibres conditionnées en plaques ;

- les joints des portes et des trappes connexes aux fours (tresses).

Les réfractaires de four et de chambres de post-combustion peuvent potentiellementêtre chargés en métaux lourds ou en PCDD/F.

Moins immédiates que les précédentes, d'autres sources de pollutions potentielles, oumatériels contenant des produits dangereux doivent être aussi prises en compte :

- les stockages d'hydrocarbures qui sont généralement utilisés pour les brûleursnécessaires à l'allumage des fours ou pour assurer les consignes de températurepour les gaz dans la chambre de postcombustion ;

- les transformateurs généralement situés dans le bâtiment de l'UIOM ou dans sonenvironnement qui sont susceptibles de contenir du pyralène (PCB3) ;

- le contenu des réseaux plus ou moins colmatés de collecte des eaux de la plate-forme et les puisards décanteurs de collecte afférents ;

3 PCB : polychlorobiphényls.


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- le contenu des bassins de lagunage des eaux de collecte qui peuvent se situer dansun rayon de plus de cinquante mètres de l'UIOM ;

- le contenu des bassins utilisés pour l'extinction des MIOM et/ou les rigoles à biefsdisposées en cascades pour clarifier les eaux d'extinction.

Dans certains cas, il faudra aussi prendre en compte les systèmes d'épuration defumées comme les filtres multicyclones ou des systèmes laveurs de fumées.

2.3. LES PRINCIPAUX MODES DE TRANSFERTS ET LES PRINCIPAUXIMPACTS ATTENDUS

2.3.1. Quelques données sur la nature et l'évolution des résidus solidesde l'incinération

On distingue traditionnellement trois grandes catégories de résidus solides del'incinération :

- les mâchefers, 17 à 25 % des déchets incinérés (masse sèche)

- les cendres sous chaudières et les cendres volantes, 2 à 3 % pour les cendresvolantes (masse sèche) ;

- les résidus d'épuration des fumées (gâteaux de filtration, etc.), ces derniersreprésentant 2 à 8 % de la masse des déchets incinérés (masse sèche).

Pour les sites concernés, la troisième catégorie ne se rencontre pas, sauf exceptions.Par ailleurs, dans la plupart des cas, les cendres volantes et les cendres souschaudières ont été mélangées aux mâchefers4. Il faut aussi noter que les valeursfournies sont actuelles, pour des fours ayant un fonctionnement bien maîtrisé, et nerendent pas compte de la situation antérieure.

Les cendres volantes et cendres sous chaudières ont une teneur en PCDD/F etmétaux lourds plus élevée que les mâchefers. Cela signifie que les résidus solides del'incinération éventuellement présents sur les anciens sites auront en règle généraledes teneurs en ces composés plus élevées que celles rencontrées dans les mâchefersactuellement utilisés en travaux publics (cf. document "Mâchefers d'incinération des OM"). Dece fait l'utilisation des dépôts de résidus solides de l'incinération présents sur ces sitesn'est pas envisageable pour d'éventuels ouvrages de génie civil extérieurs au site. Enoutre, la teneur en imbrûlés (plus élevée que les valeurs maintenant rencontrées< 5 %) interdit également leur utilisation en travaux publics autres que ceux envisagéspour l'aménagement du site. Cette utilisation sur site ne demeure possible que si lavaleur en imbrûlés reste raisonnable.

4 L’arrêté du 25 janvier 1991 demandait cependant depuis 1992 la séparation des mâchefers et des

résidus d’épuration des fumées.

brunetjf

Le document : complémentaire :

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" Mâchefers d'incinération des ordures ménagères"

brunetjf

est disponible sur le site www.fasp.info - Rubrique "Outils Méthodologiques".



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À cause principalement de leur contenu en chaux vive et éteinte (cette dernière dominetrès largement), les résidus solides de l'incinération ont évolué au cours du temps. Cesprocessus ainsi que l'oxydation des ferrailles, également exothermique, ont un effetbénéfique sur la fixation des métaux lourds, notamment pour l'arsenic, le zinc et leplomb (pour en savoir plus cf. document : "Mâchefers d'incinération des OM"). Ils sontcontrôlés essentiellement par l'accès de l'oxygène (oxydation des ferrailles) et du CO2(carbonatation de la chaux) atmosphérique dans le stock (cf. document : "MIOM").Les effets les plus visibles de cette évolution ou transformation sont labaisse du pH, la diminution de la solubilité des métaux lourds (notamment le zinc, leplomb, …), l'augmentation de la solubilité des sulfates. La cinétique de cette évolutiondépend des possibilités de contacts entre l'eau, l'air et les stocks de résidus. Cescontacts sont une fonction de la géométrie du stock (taille, épaisseur, ...), de lagranulométrie du matériau, de la présence ou l'absence de corps étrangers quiaugmente la porosité efficace, des possibilités d'isolation par des matériaux étrangers(argile, stocks contigus, …).

2.3.2. Les transports via les eaux depuis les stockages de résidus solidesde l'incinération

Pour les sites potentiellement pollués, l'eau constitue le principal vecteur del'exportation des pollutions. Les pollutions seront susceptibles d'être exportées dessources sous forme dissoute (sels, molécules de quelques angströms5), sous formecolloïdale (hydroxydes de métaux, complexe organique de taille inférieure au dixièmede micron6), sous forme particulaire (particule solide de taille supérieure au micron).Suivant leur forme, les polluants seront, plus ou moins facilement, transportés par lescomposants de l'hydrosphère7 ce qui conduira à une plus grande propagation de lapollution mais aussi une dispersion plus facile par la dilution.

Ainsi, une pollution saline s.l. aura la particularité de se propager plus loin que despollutions particulaires et/ou colloïdales, mais aussi d'être plus facilement atténuée parun mélange avec une eau « pure ». Au contraire, des pollutions particulaires etcolloïdales pourront localement se concentrer (par gravité, par stagnation) et faireapparaître au gré de ces piégeages mécaniques, des sources secondaires. Laconnaissance précise de l'hydrogéologie d'un site et des ressources en eau connueset/ou exploitées est essentielle pour la démarche avec pour objectif la préservation dela qualité de l'eau dans l'environnement de l'UIOM.

Généralement dans l'environnement des stocks de résidus solides del'incinération, les pollutions les plus visibles sont dues à la lixiviation deschlorures et des sulfates. Avec le vieillissement, des nitrates lessivables peuventapparaître.

5 Angström : 10-10 m.6 Micron : 10-6 m.7 Hydrosphère : par opposition à la géosphère qui constitue la partie minérale de la terre, l'hydrosphère

représente la partie liquide, rivières, lacs, nappes aquifères, mers, …

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" Mâchefers d'incinération des ordures ménagères"

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S'agissant d'un éventuel transport des PCDD/F par les eaux, des études développéespar l'INERIS (Bartet, 2001 ; Brazillet et Badreddine, 2002) montrent que les transfertsdans les sols depuis les mâchefers sont très faibles pour les PCCD/F. Cecis'explique par une très faible solubilité de ces dernières dans l'eau, favorisant untransport particulaire qui limitera d'autant les transferts dans un sol maisn'empêcheront pas le transfert par érosion.

À l'exemple des métaux lourds qui se fixent dans les sols (comme Pb, Zn), le transfertde pollutions depuis les stocks vers le sous-sol et leur fixation doit être envisagée. Cepiégeage doit être considéré comme non définitif et doit être étudié, car il peutconstituer un terme source secondaire. Dans le cas de déplacement et/oud'enlèvement de stocks, cette problématique devra être considérée.

2.3.3. Les transports solides via l'érosion hydraulique et éolienne

Les transports solides, via l'érosion hydraulique, sont dus aux effets de l'eau qui par saforce motrice est capable d'assurer le transport de particules sur d'importantesdistances. Ainsi, l'eau peut par son action déstructurer les stockages en augmentantleur perméabilité en grand, leur vulnérabilité au lessivage ou carrément les détruire parcollapse (glissement) ou érosion (phénomènes de renards8). Comme précédemment,ces transports assurent une migration en grand de la pollution, puis par sédimentationdans des pièges secondaires, peuvent entraîner la formation de nouvelles sourcespotentielles.

Suivant la géométrie du site, son exposition, l'éventualité d'une érosion éolienne peutêtre évoquée, mais elle nécessitera des conditions très particulières dont un état dedéshydratation de la matière et l'absence de végétation, permettant une dissociationgranulaire sous l'effet du vent. Un tel scénario est plutôt rare sous nos latitudes.

2.3.4. Les impacts environnementaux entraînés par les installations

L'amiante peut entraîner une pollution par dispersion aérienne lors du démantèlementde l'UIOM, et les réfractaires des fours une pollution par dispersion mécanique oulessivage lorsqu'ils sont exposés à l'altération météorique.

La probabilité, souvent évoquée, de radioactivité pour les réfractaires utilisés pour lesfours d'incinération des OM, semble très faible. Cette analyse se base sur la naturegénéralement alumineuse des réfractaires. Seuls les réfractaires en zircone ou enoxydes de magnésium utilisés en milieu industriel (fusion alcaline pour le recyclage duplomb) peuvent présenter de tels inconvénients : soit à cause de la présence dethorium qui est à l'origine substitué au zirconium, soit à cause de la diffusion de radio-nucléides qui comme le thorium, se substituent au magnésium lors des procédésd'affinage.

8 Phénomènes de renard : terme consacré en géotechnique pour parler des éboulements entraînés par

l'eau qui peut creuser des galeries et des entonnoirs dits de « suffosion ».


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Dans le cas où un doute subsisterait, notamment en cas de traitement accidentel dedéchets radioactifs, des mesures peuvent être demandées à des organismes agréésdont la liste est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.asn.gouv.fr/Actualite/mesures/liste_labo.pdf.

Une mauvaise gestion des stockages des carburants et huiles diverses, peut entraînerlocalement des pollutions rémanentes dans l'environnement des stockages. Laprésence d'hydrocarbures est aussi possible dans les réseaux de collecte des eaux etles puisards décanteurs. En outre, dans ces mêmes réseaux de collecte des eaux,puisards décanteurs, bassins de lagunage et systèmes hydrauliques afférents ou non àl'extinction des mâchefers, la présence de boues chargées en métaux lourds etPCDD/F demeure possible.

Les systèmes de filtrage et/ou de lavage de fumées peuvent aussi constituer dessources potentielles de pollution lors de leur démantèlement à cause des poussièrescontenues enrichies en métaux lourds et PCDD/F.

http://www.asn.gouv.fr/actualite/mesures/listes_labo/pdf

http://www.asn.gouv.fr/Actualite/mesures/liste_labo.pdf


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3. Les investigations à réaliseren vue du dossier d'arrêt définitif du site

3.1. INTRODUCTION

Cette partie présente les investigations à réaliser en vue de la réalisation du dossierd'arrêt définitif du site. Un tel dossier doit notamment contenir :

- les résultats d'une enquête documentaire qui permet de repérer les impactspotentiels du site ;

- les résultats d'investigations sur site, qui comprennent a minima des données sur laqualité des eaux susceptibles d'être impactées par le site.

3.2. ENQUÊTE DOCUMENTAIRE

3.2.1. Phase documentaire et historique

La phase documentaire, qui correspond pour partie à l'historique, doit être réalisée demanière systématique. Comme l'ont montré les consultations de terrain, cette enquêtene doit en aucun cas être établie à partir d'une source ou d'un interlocuteur unique.

La consultation du dossier d'instruction à l'origine de la demande d'autorisationd'exploiter est indispensable, car elle permet en général d'obtenir des données sur :

- un état zéro du site avant installation de l'incinérateur (bien que plus ou moinsdocumenté en fonction de la vétusté de l'installation) ;

- les schémas de procédés utilisés pour le traitement des ordures ménagères(compostage, tri préalable à l'incinération) ;

- les spécificités techniques du four ;

- la nature des matériaux utilisés pour la construction du four ;

- la technologie employée pour la filtration des poussières ;

- la hauteur de cheminée ;

- les paramètres de fonctionnement indiqués par le constructeur ou mesurés sur dessystèmes équivalents…


20 BRGM/RP-53373-FR

Les autres documents relatifs à l'exploitation seront également consultés (rapportsd'inspection, comptes rendus de CLIS9…). De tels éléments peuvent être fournis parl'exploitant (ou les propriétaires et exploitants successifs, syndicats intercommunaux)ou consultés auprès des administrations compétentes (préfectures, inspection desinstallations classées). D'autres renseignements peuvent être obtenus par une enquêtede voisinage ou par une revue de la presse locale.

Pour aider à l'enquête, des propositions de formulaires sont fournies en annexe auprésent rapport (ann. 4).

Un autre point important est à prendre en compte, notamment lors de la visite du site. Ilest en effet souvent négligé. C’est l'évaluation des moyens mis en œuvre pour protégerle site des intrusions et pour assurer sa surveillance. Car un site abandonné ayant déjàtraité des déchets peut très rapidement devenir une décharge sauvage, comme cela aété constaté plusieurs fois.

Ces recherches seront complétées par des données sur le contexte géomorphologiqueet géologique du site (voir document : "Géologie, hydrogéologie : pourquoi ?").

a) Topographie

Un document est établi à partir des cartes aux échelles courantes (IGN 1/50 000,1/25 000, 1/20 000, 1/10 00010) et de tous les relevés topographiques disponibles surle site. Il doit permettre une lecture morphologique documentée du site et doit être àjour de toutes les transformations topographiques induites par d'éventuels travaux deterrassement et de stockage des résidus solides de l'incinération. C'est grâce à cedocument qu'il sera possible de faire une implantation précise d'éventuels sondages etpiézomètres, de dresser des plans d'échantillonnage, d'établir la géométrie desreprofilages nécessaires pour la mise en sécurité du site, de cuber les déchetsprésents sur le site…, etc. En réhabilitation de sites, les échelles les plus courantesutilisées sont 1/10 000, 1/5 000, 1/1 000, 1/500. Mais en tout état de cause, leséchelles des cartes devront être adaptées à la dimension des objets étudiés, laprécision d'une évaluation (cubage, longueur à forer, ...) dépend de la qualité du levétopographique.

b) Géologie

Il conviendra de faire référence aux levés géologiques les plus récents (cartes à1/50 000) et à défaut aux cartes anciennes à 1/80 000. Un report des observations deterrain sur une carte à une plus grande échelle est nécessaire pour ces sites peuétendus. Ainsi une visite sur le terrain et un report des observations géologiques sur unfond au minimum à 1/5 000 ou à plus grande échelle doivent compléter lesobservations pour ces sites peu étendus impossibles à représenter sur des échellescourantes (1/100 000, 1/50 000, 1/25 000, 1/10 000). Ce levé de terrain doit êtreaccompagné, dans la mesure du possible, par une estimation de l'épaisseur des

9 CLIS : Commission Locale d'Information et de Surveillance.10 Elles existent pour la plupart et sont disponibles à l'Institut Géographique National.

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" Géologie, hydrologie : pourquoi ? "



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formations de couvertures, et d'un calage des formations géologiques décrites parrapport aux différentes unités lithologiques présentes sur le site. Des coupesgéologiques reportées sur des profils topographiques sont recommandées pourillustrer les relations existant entre les différents éléments constituant le site.

c) Hydrogéologie

En sus d’une bonne retranscription des cartes géologiques et hydrologiques (quandelles existent) sur un document synthétique, cette étude doit être renseignée sur toutesles données concernant les résurgences et sources, l'exploitation d'eau à vocationagricole ou alimentaire (communale ou individuelle, captage, pompage, puits privatifs)sur un rayon d'un kilomètre11 autour du site. À partir de la synthèse des donnéesobtenues via le terrain et la consultation de documents, l'étude doit fournir un relevéoro-hydrographique12 détaillé du lieu et de son environnement (sur un rayon minimalde 1 km) avec le sens des écoulements superficiels, sur lequel sont positionnés :toutes les venues d'eau relevées lors de la phase d'exploration, les lieux de rejets deseaux utilisées sur le site et leur parcours, les sources et résurgences, tous les pointsd'exploitation et leur vocation, les zones inondables et/ou humides (pour en savoir plus,document : "Géologie, hydrologie, localisation des points importants. Quelques idées deprésentation"). Ce relevé doit aussi fournir dans la mesure du possible des indicationssur le niveau piézométrique moyen de la ou, des nappes, et présenter des « notions »sur le sens de leur écoulement. Ce volet hydrogéologique devra dans la mesure dupossible s'accompagner d'une recherche bibliographique sur la chimie des eaux de larégion environnant le site, car naturellement les eaux peuvent contenir des élémentsjustifiant des anomalies comme les sulfates dans les bassins sédimentaires, le plombet l'arsenic dans des régions de socle.

3.2.2. Synthèse

Au total, cette recherche documentaire devra apporter des éléments sur les pointssuivants :

- Le type d'incinérateur, son fonctionnement, la présence ou non d'un dépoussiéreur,voire d'un traitement des fumées plus élaboré, les matériaux utilisés pour saconstruction.

- Les pratiques effectives menées en matière de gestion des résidus solides, deseaux résiduaires (identification de sources secondaires potentielles), lesévènements exceptionnels (explosions, incendie, ...).

- La présence de dépôts de résidus sur le site (OM, DI13, résidus solides del'incinération) qu'il faudra cuber, soit directement par un calcul volumétrique à partirdes données topographiques, soit indirectement par un calcul basé sur la quantitéd'OM incinérées qui fait dans la plupart des cas l'objet d'une comptabilité précise.

11 Rayon à moduler en fonction de la topographie du lieu et de l'étendue des bassins versants.12 Oro-hydrographique : adj. qui est relatif aux reliefs et aux eaux. Se dit surtout d'une carte qui ne

représente que ces deux ensembles.13 DI : Déchets Industriels.

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" Géologie, hydrologie, localisation des points importants. Quelques idées de présentation "



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- Les risques que représente l’hydrologie de surface pour les dépôts éventuels et enfonction de la topographie du site (i.e. plaine alluviale inondable, …). L’impactd’écoulements torrentiels sera considéré.

- La vulnérabilité du site par rapport aux précipitations, aux transferts hydriques, et sonimpact potentiel sur les eaux de surface et souterraines.

- L’utilisation du sol à proximité du site qui, en cas d'usages sensibles, pourra justifier laréalisation d'investigations complémentaires sur les zones en question.

- Les mesures déjà disponibles sur le site abordé.

À l'issue de l'identification des facteurs pouvant intervenir sur l'environnement, il serapossible de proposer un programme cohérent permettant de compléter le diagnosticenvironnemental, et de proposer des solutions pour un aménagement du site minimisantl'impact environnemental et visuel :

- localisation et volume (nombre) des prélèvements nécessaires pour évaluer l'impact surle milieu hydrique ;

- localisation et volume (nombre) des prélèvements nécessaires pour l'étude sol ;

- stratégie pour localisation des stocks historiques présents sur le site ;

- optimisation de la gestion des dépôts ;

- préparation du PAQ nécessaire au démantèlement et/ou l'aménagement de l'UIOM enfonction de l'usage futur du site…

Ce programme sera accompagné d'un schéma conceptuel appliqué au site étudié,regroupant l’ensemble des informations rassemblées, et qui représentera de façonsynthétique l’ensemble des sources, les modes de transfert et les scénariosd’exposition susceptibles d’intervenir, selon la trilogie désormais classique : unesource de pollution, pour quel milieu de transfert, pour quelle cible.

3.3. LES INVESTIGATIONS SUR SITE

3.3.1. Introduction

La principale attention devra être portée sur l'eau, vecteur principal del'exportation de pollutions potentielles. Un bilan chimique (identification depollutions éventuelles de l'eau) sera fait, en gardant à l'esprit que le premier objectifde la gestion d'un site après cessation d'activité, est la préservation de la ressourceen eau en évitant ou en limitant toute exportation de pollution vers le milieunaturel.

Cette analyse de l'état des lieux concernera en priorité :

- les eaux de surface issues du site ;

- les eaux de nappes aquifères en relation potentielle avec le site.


BRGM/RP-53373-FR 23

S'il y a pollution avérée des eaux, on s'intéressera :

- aux stocks de déchets et aux résidus entreposés sur le site ;

- à la surface du sol occupée par l'usine et ses dépendances ;

- aux sédiments dans le cas de transports hydrauliques avérés.

Dans ce cas, il sera fait, avant remise en état du site, des prélèvements de sols sur lesite et des résidus solides de l’incinération.

Par ailleurs, les usages du sol seront répertoriés dans le périmètre plus éloigné et uneanalyse de sol dans la zone la plus susceptible d’être polluée par les retombéesatmosphériques de l’usine sera réalisée.

3.3.2. L'eau

Pour l'identification d'impacts éventuels deux types d'eaux doivent être considérés : leseaux de surface et les eaux de nappes. Les prélèvements doivent être faits selon deuxpréoccupations : la recherche d'anomalies et l'évaluation temporelle de leur amplitude.Pour atteindre ces objectifs, il faudra respecter deux principes :

- Faire des prélèvements, dans la mesure du possible, en amont et en aval dessources potentielles de pollution pour évaluer leur apport au bilan hydro-chimique.

- Faire deux campagnes de mesures, pour des raisons évidentes de représentativitédes situations météorologiques. L'une sera située en fin des plus fortespluviométries de l'année et l'autre pendant les plus faibles (période d'étiage).

Il faut noter que la période d'étiage est la plus critique pour les eaux superficielles àcause d'effets conjugués, un effet retard induit par la percolation lente à l'intérieurdes termes sources potentiels, et l'évapotranspiration. Ceci aura pour effetd'augmenter la salinité qui aura pour corollaire de rendre plus efficace l'extraction depolluants potentiels comme les métaux lourds.

Les points de prélèvements des eaux de surfaces, des résurgences, des sources et lespiézomètres nécessaires à l'investigation des eaux souterraines seront localisés sur lacarte établie lors de la phase documentaire et historique (cf. "Géologie, hydrologie, loca-lisation des points importants"). Pour les eaux souterraines, il conviendra de seréférer au guide méthodologique du ministère en charge de l’environnement intitulé« Pour la mise en place et l'utilisation d'un réseau de forages permettant d'évaluer laqualité de l'eau souterraine au droit ou à proximité d'un site (potentiellement) pollué »(disponible sur http://www.fasp.info). Pour les eaux de surface, les prélèvements serontopérés sur toutes les formes d'eaux représentatives relevées sur le site, et son procheenvironnement : eaux libres ou stagnantes (rivière, ruisseau, zone inondée, étang,retenue artificielle). Les prises d'échantillons doivent être accompagnées par desestimations ou la mesure des débits.

Les éléments à analyser seront à choisir en fonction de l'usage de l'eau (eau potable,potabilisable, …) et en tenant compte des marqueurs liés aux résidus solides del’incinération, qui sont par ordre, les chlorures, les sulfates, la matière organique qui


http://www.fasp.info/OutilsMethodologiques/OMChimie/ListeGuidesChimie/Diagnostic/GuideEauxSout.pdf

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" Géologie, hydrologie, localisation des points importants. Quelques idées de présentation "



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constituent les phases les plus solubles, puis les chromates, les molybdates, le cuivre,l'arsenic, le zinc, le plomb et le cadmium14.

Les résultats de ces analyses devront, selon les cibles identifiées dans le schémaconceptuel, et l'usage fait des eaux (rivière, ruisseau, zone inondée, étang, retenueartificielle) être comparés aux valeurs recommandées pour les eaux, potabilité,potabilisation, Systèmes d'Évaluation de la Qualité15 (SEQ) de l'eau (surface et profonde)donnés par les agences de l’eau. Des données complémentaires pourront être recherchéesdans les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ou SAGE(Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la région. Un bon exemple estfourni par le réseau des données sur l'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse(http://rdb.eaurmc.fr/sdage/index.php). Quelques valeurs extraites des SEQ, qui sontencore en cours d'élaboration, sont données à titre d'exemple (voir document : "Valeursde comparaisons pour les eaux"). À partir de ces valeurs, il devient possible d'évaluerl'influence du site sur son environnement ; de proposer des restrictions quant à l'usage deseaux, des orientations pour des investigations complémentaires et des solutions deremédiation pour limiter l'impact voire le supprimer.

Dans le cas d'anomalies avérées dans l'eau, par rapport aux différentes valeursdisponibles dans la littérature, il faudra aussi, avant toute décision, prendre encompte le fond géochimique local qui peut justifier des anomalies en métaux : lecas des anomalies arsenic en Alsace en est un bel exemple.

3.3.3. Le sol et les dépôts dans le périmètre immédiat (UIOM et activitéspropres)

L’échantillonnage de sol dans le périmètre immédiat (UIOM et activités propres) est àréaliser en cas de pollution avérée des eaux. Il se décompose en un échantillonnagesystématique basé sur une maille régulière (i.e.10 m x 30 m) de taille modulée enfonction de la surface couverte et un échantillonnage en relation avec les anomaliesrelevées au cours de l'historique et de la visite du site : absence de végétation, couleur,présence d'éléments physiques de nature anormale par rapport à l'environnementgéologique et pédologique, cristallisation de sels, odeurs. Les analyses sur échantillontotal seront faites, a minima, sur les éléments considérés comme caractéristiques desrésidus solides de l'incinération ou orientés en fonction des constats faits sur le terrain :recherche de molécules organiques, d'anomalies en métaux lourds. Outre desanalyses s'intéressant aux solides, des analyses de lixiviation selon la normeNF X 30 402-2 sont conseillées parce qu'elles peuvent être confrontées aux analysesd'eaux faites sur le site16. Une analyse PCDD/F doit être programmée sur unéchantillon moyen constitué par le mélange des échantillons les plus riches en métauxlourds. En l'absence de référentiel français ou européen sur les sols facilement

14 Dans le cas de stocks mal identifiés un balayage multi-élémentaire de l'eau prélevée peut être une

solution permettant d'éviter de passer à côté d'une substance polluante inorganique exotique.15 SEQ : Système d'Evaluation de la Qualité de l'Eau, des informations sur les valeurs sont disponibles

sur les sites des Agences de l’Eau.16 Une confrontation en divisant l'anomalie par rapport aux données du lixiviat peut donner des

indications sur l'origine (dans le cas de dilution certains rapports entre éléments présentent des valeursidentiques), ainsi que des rapports inter-éléments (qui peuvent rester constants).

http://rdb.eaurmc.fr/sdage/index.php

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" Valeurs de comparaisons pour les eaux "



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accessible (base disponible sur Internet, diagrammes statistiques, …) des valeurscomme les données sur les sols naturels (programme ASPITET de l'INRA) sontsusceptibles d'être utilisées comme guide pour relever d'éventuelles anomalies.

Une démarche similaire est à prévoir sur les dépôts présents sur le site.

En fonction des résultas obtenus, des aménagements pour réhabiliter le site doiventêtre prévus ou des restrictions d'usages doivent être envisagées. Dans le cas où unchangement d'usage du site serait prévu et cela en dehors du domaine du traitementdes déchets, un diagnostic approfondi, tel que décrit dans la démarche gestion dessols et sites pollués sous la dénomination Évaluation Détaillée des Risques, doit êtrefait. Le guide détaillant la démarche est disponible sur le site www.fasp.info.

3.3.4. Le sol dans le périmètre plus éloigné (en dehors du périmètreimmédiat)

En premier lieu, pour le périmètre plus éloigné, il convient de répertorier les usagesactuels. Puis une analyse de dioxines et de métaux dans les sols sera faite dans lazone la plus susceptible d’être polluée par les retombées atmosphériques (prise encompte de la direction du panache contrôlée par les vents dominants). Des analysescomplémentaires pourront être faites en cas d’usage sensible des sols (par exemplemaraîchage, élevage avicole en plein air, pacage bovin, ovin).

Les analyses devront être faites après un examen attentif des pratiques de culture carun épandage de boues, d'engrais, de fongicide ou de phyto-sanitaire, peut apporterdes contaminations potentielles. La prise d'échantillons en dehors de la zoned'influence de l'UIOM, dans des terrains géologiquement identiques, permettra, sinécessaire, d'établir une référence locale. Dans les sols non cultivés, l'échantillonnagesera fait dans les quinze premiers centimètres. Pour les sols cultivés la profondeur deprélèvement sera à moduler en fonction du type de culture fait sur le lieu, et de lahauteur de la tranche de terrain retournée lors du labourage (50 à 60 cm ?).L'utilisation d'une méthode d'échantillonnage moyen peut être préconisée, mais pourdes surfaces limitées à un hectare maximum (100 m x 100 m). Un tel typed'échantillonnage est déjà proposé pour les élevages avicoles en plein air. Cetéchantillonnage moyen qui s'adresse aux particules fines des sols implique untamisage, est constitué par l'addition de seize échantillons de 2 l disposés selon unemaille régulière (25 m x 25 m) localisés sur un plan de prélèvement.

Dans le cas d'une contamination avérée et d'un usage susceptible d'entraîner uneexposition des individus, il peut être nécessaire de passer à une Évaluation Détailléedes Risques. Le guide détaillant la démarche est disponible sur le sitehttp://www.fasp.info (rubrique "Outils Méthodologiques").

Pour les métaux, le fond géochimique local (en partie disponible au BRGM sur le sitehttp://infoterre.brgm.fr pour la localisation des échantillons, et la demande faite auBRGM pour l'accès aux données) peut servir de repère, mais doit surtout permettrel'élimination de « fausses anomalies » en relation avec des minéralisations présentesdans le substratum (filons, amas minéralisé diffus, …) qui peuvent présenter des

www.fasp.info

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(Voir le document complémentaire : "Valeurs de comparaisons pour solides").


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" Valeurs de comparasisons pour les solides "



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signatures similaires à celles des émanations issues des UIOM (Pb, Zn, Cd, …). Ainsi,toute anomalie relevée autour d'un incinérateur doit faire l'objet d'une analyse critiquepour éliminer toute possibilité de valeur anomale d'origine naturelle.

Pour les PCDD/F, peuvent être citées comme repères une teneur inférieure à 10 ng/kggénéralement observée en zone rurale et la valeur de 40 ng-TEQ/kg17 à ne pasdépasser en Allemagne pour un sol à vocation agricole. On pourra également seréférer dans ce domaine à l’étude menée par l’INERIS en 2001-2002 sur lacaractérisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères.

17 TEQ : Equivalent Toxique (Toxic Equivalent Quantity), pour plus de précisions se référer au site

http://www.fasp.info//incinération.


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4. Les mesures à prendre, dossier de restitutiondes investigations et recommandations

4.1. INTRODUCTION

Les investigations décrites précédemment permettent de déterminer les mesures degestion à prendre. Certaines, telles le démantèlement des bâtiments, peuvent êtreengagées sans attendre le résultat des études. L’ampleur des mesures doit êtremodulée en fonction de l'usage actuel du site et des terrains environnants, de sonusage futur, et de sa situation par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU), et enfin del'urbanisation actuelle ou projetée.

Il faut en tout état de cause s’assurer que l’exposition des riverains (par ingestion ouinhalation) sera très faible et viser à préserver le capital hydrique et géologique de lazone.

En cas d’usages sensibles prévus (réalisation d’habitations…), la démarche du présentguide n’est pas adaptée et une évaluation détaillée des risques est à réaliser.

Par ailleurs, en fonction des objectifs assignés, cette démarche doit être faite dans unsouci permanent de qualité. L'expérience montre qu'il est toujours plus coûteux :- de revenir sur un site et parfois d'être obligé de démanteler les aménagements

pour compléter les études ;- d'être obligé d'envoyer des déchets en centre de stockage à cause d'une

étude trop indigente ne permettant pas de conclure de façon définitive ;- d'avoir des oppositions locales contrariant les projets d'aménagements sur

des argumentations assez souvent mal fondées.

Dans ce chapitre sont proposés quelques grands thèmes qui doivent constituer lesfondements des réflexions et des propositions de solutions. Ces derniers doiventconstituer le corps du cahier des charges qui sera formalisé pour constituer tout oupartie du « dossier d'arrêt définitif du site ».

On se doit aussi d'insister sur la prise en compte de la mémoire de la localisation del'UIOM.

4.2. GESTION DE L'EAU

Pour les nappes aquifères, l'état des lieux nécessaire et, le cas échéant, le suivipostérieur à la réhabilitation du site, devra être assuré par des mesures faites dans despiézomètres prévus ou aménagés à cet effet.


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Dans le cas où des sources de pollutions se trouveraient avérées sur le site, il faudraprendre les mesures nécessaires pour en réduire ou en supprimer les effets : enlimitant par confinement (i.e. couverture imperméable) leur dispersion toujours possiblepar érosion et leur lixiviation ; et plus radicalement en déviant le lit de systèmeshydrologiques estimés critiques ou, enfin, la solution ultime en supprimant le matériauincriminé pour le déposer en CSD.

Si la pollution relevée ne présente pas les caractéristiques d'une pollution en relationavec les résidus solides de l'incinération des OM, une démarche d’évaluation détailléedes risques pourra être engagée, afin de réfléchir aux solutions à mettre en œuvre.

Dans le cas de stocks présentant des eaux d'exutoires non conformes à la qualitérequise pour les eaux, un système de traitement (lagunage, mini station d'épuration)avant évacuation vers le milieu naturel ou un raccordement au réseau des eaux uséesdoit être envisagé.

4.3. GESTION DES SOLS

La gestion des sols sera très dépendante de l'usage fait ou projeté pour les périmètresimpliqués par l'activité de l'unité.

Dans le cas d'un terme source avéré, la gestion du périmètre du site de l'UIOM devraprendre en compte les différentes possibilités de pollutions induites par lixiviation dessols par des aménagements en conséquence (couverture limitant les infiltrations,drainage avec collecte des eaux, …).

En tout état de cause, il est nécessaire de prévoir des mesures pour éviter tout effetdifféré et limiter les flux potentiels permettant une exportation des pollutions hors dupérimètre par transport hydrique et/ou particulaire. La mémoire du site devra êtreconservée.

Pour le cas de l'usage de l'environnement plus lointain de l'UIOM et si unecontamination est avérée, des études sols pourront être nécessaires en fonction del’usage du site, avec plusieurs objectifs : la réhabilitation des zones considéréescomme critiques, des restrictions d'usage, ...

4.4. GESTION DES STOCKAGES

Hormis la gestion des bâtiments, le problème le plus important pour la remise en étatdu site est la gestion et la réhabilitation des stocks de déchets abandonnés sur le site(résidus solides de l'incinération, OM, …). Les mesures nécessaires doivent être misesen œuvre pour limiter les nuisances de ces stocks sur l'environnement. Il faut garder àl'esprit que très souvent, pour des stocks anciens, un état d'équilibre s'est établiavec le temps, et qu'une reprise de ces stocks peut à court terme être nuisiblepour l'environnement.


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Ainsi, dans les cas fréquents où cela est possible, la conservation d'un stock sur le siteest la solution la plus raisonnable, la moins coûteuse et peut être la moins nuisible pourl'environnement, surtout si toutes les actions sont mises en perspective : terrassement,enlèvement, transport, stockage, …

En outre, en prenant des précautions d'usages, une partie des matériaux des stocksabandonnés sur le site, exception faite pour les OM (problèmes géotechniques induitspar des coefficients de tassement importants), peuvent être utilisés pour lesaménagements nécessaires à la mise en place d'activités liées à la gestion des OM.Dans ce cas, l'économie des granulats naturels peut aussi être considérée dans lebilan.

Comme le montre l'illustration 3, les résidus solides de l'incinération (et OM) doiventfaire l'objet d'une attention particulière en veillant à limiter les infiltrations et l'érosion(gabions, merlons, reprise des profils des cours d'eaux), par une couverture depréférence naturelle18 (terre arable et/ou sol argileux) compactée et en prévoyant unprofilage pour éviter tout glissement, toute fissuration et décollement des parois del'andin et toute érosion accidentelle du dépôt.

En outre, la surface du stock devra faire l'objet d'une revégétalisation (conforme auxespèces végétales de la région d'implantation) après mise en place d'un support deculture (naturel ou artificiel, compost, …) pour éviter la colonisation par des espècesindésirables, nuisibles pour l'agriculture (chardons), ou pour la santé (datura ouambroisie), et celle de la zone réhabilitée (parking, voirie, plate-forme, …) l'objet d'uneimperméabilisation. Les transports et les terrassements nécessaires à l'aménagementet à la mise en sécurité des stocks devront être faits avec le souci de limiter lespollutions induites des sols environnants.

4.5. GESTION DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS

Le démontage d'une UIOM nécessite une connaissance approfondie de sesconstituants dont certains peuvent poser des problèmes sanitaires ouenvironnementaux lors de leur éventuelle réutilisation. Leur gestion suppose unclassement, un tri et leur séparation à la source, et la prévention de leur contaminationsur le chantier. Selon la nature des matériaux, des mesures devront être prises pouréviter toute dispersion de pollution, bennes, surfaces étanchées, couverture destockages temporaires, etc. Ainsi le choix du meilleur scénario devra être fait dans unsouci de la protection de l'environnement, du public et de l'hygiène et la santé destravailleurs par l'établissement de documents tels la notice hygiène-sécurité(conformément au Code du travail - Livre II: Réglementation - Titre III : Hygiène,sécurité et conditions de travail - Article R. 230-1) et un Plan d'Assurance Qualité(PAQ).

18 L'imperméabilisation du stock n’est impérative qu'en cas d'impact avéré.


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Andin de MIOM

Fissure avec glissement

Reprofilage du tas et mise en sécurité géotechnique,

pente et glissement

Apport de substrat de culture

Renforcement zone sensible par gabions

Végétalisation

Sol argileux compacté

Utilisation des résidus solides en couche de forme

Assise en granulat naturel

Couche de roulement classique

Illustration 3 - Exemple d'aménagement du stock de résidus solides de l'incinérationavec des indications sur la conduite à tenir.


BRGM/RP-53373-FR 31

Dans le cas de l'amiante, lors d'une visite, les bardages des bâtiments, les tresses desportes ou trappes des fours sont directement visibles. Ce n'est pas le cas descalorifugeages des fours où ce matériau se trouve localisé entre les réfractaires et lapartie externe en acier de la chaudière. Il en est de même pour les Dalflex.

Une fois, identifiés et répertoriés, ces matériaux feront l'objet d'un traitement et d'uneélimination conformes aux textes réglementaires en vigueur pour l'amiante (arrêté du22 août 2002, relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique« amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement durepérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-07 du février 1996modifié). Il ne faut pas oublier que seul un technicien certifié par la préfecture esthabilité pour faire un diagnostic amiante.

Les réfractaires constituant les fours ne pourront être réutilisés comme graves sur lesite de l'UIOM que si, après l'essai NFX 30-402-2, ils sont conformes aux valeursconseillées pour les matériaux inertes. Sinon ils devront être stockés en CSD de classeII ou de classe I, s'ils montrent des propriétés conduisant à les classer comme déchetsdangereux ou banals, suivant leur susceptibilité à la lixiviation et en fonction desvaleurs repères fournies dans les textes : la directive européenne 1999/31/CE article16 et l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du16 avril 2003).

Si une émission de radiations ionisantes est constatée (induite par une incinérationaccidentelle de déchets radioactifs), les réfractaires feront nécessairement l'objet d'uneprocédure particulière de traitement et d'élimination. Le traitement et le stockage desdéchets radioactifs est géré par l'Agence Nationale pour la gestion des DéchetsRadioactifs (ANDRA).

Outre les matériaux constituant l'UIOM, il sera nécessaire, comme le montrel'illustration 4, de prendre en considération :

- la cheminée, qui est généralement le point le plus sensible car fréquemment rongéepar les gaz acides, qu'il faut nettoyer de ses suies et démonter avant toute chuteaccidentelle ;

- la désinfection de la fosse ;

- la vidange de la fosse d'extinction des mâchefers et son curage ;

- la vidange des réseaux de collecte des eaux « industrielles » et le curage de tousles systèmes connexes, bacs débourbeurs, bassins de lagunage ;

- la recherche et l'identification des stockages des combustibles nécessaires auxbrûleurs associés au préchauffage des fours et aux systèmes de postcombustiondes gaz ;

- la recherche des transformateurs au pyralène fréquemment localisés dans lesbâtiments afférents à ce type d'installation ;

- les systèmes de filtration qu'il faudra dépoussiérer (« mettre en sécurité ») avantdémontage ;


32 BRGM/RP-53373-FR

- les tours de lavage de fumées (un cas identifié) dont il faudra vider le contenu, etconsidérer ce dernier comme déchet dangereux pour le traiter comme tel.

Possibilité d’amiante ciment bardage et toit

Amiante possibleisolation four

Possibles pollutions sur réfractaires fours

Présence éventuelle de transformateurs au pyralène

Fosse à OM à désinfecter

Etat de corrosion de la cheminée à évaluer pour mise en sécurité

Etat de corrosion du bardage et des structures à évaluerpour mise en sécurité

Fosse d’extinctiondes MIOMà éventuellementvider etpurger

Système de filtration des fumées à évalueravant démontage

Citerne à fuel

Illustration 4 - Points clefs à observer lors du démontage ou l'aménagement duou des bâtis constituant l’UIOM.

En tout état de cause, si l'usine est démantelée, les différentes filières de traitementdes constituants de l'unité devront être identifiées (noms des sociétés concernées,etc). La mise en œuvre du chantier de démontage devra se faire sur une durée réduite(pas d’étalement dans le temps).

En fonction de l'urgence et surtout pour une première mise en sécurité du site, ledémontage des constituants de l'UIOM peut être fait en parallèle avec l'étudenécessaire à la réhabilitation du site. Mais il doit se plier aux règles présentéesci-dessus. De toutes façons la mise en sécurité de tous les éléments pouvantprésenter un quelconque danger (chute d'objet, noyade, accident) pourquiconque pourrait entrer par effraction dans le périmètre du site est fortementconseillée.

4.6. SURVEILLANCE ET SERVITUDES D'USAGE

En l'absence d'incidence avérée sur les eaux, il ne semble pas nécessaire de mettreen place de surveillance. Dans le cas contraire, le site fermé devra, même aprèsréhabilitation, faire l'objet d'une surveillance bisannuelle.


BRGM/RP-53373-FR 33

Cette surveillance devra assurer une chronique minimale sur cinq ans. Plusieurs pointsdevront être abordés :

- état des eaux sur le site et son environnement immédiat (eaux de surface, nappeaquifère) ;

- état des systèmes de drainage et de collecte des eaux mis en place ;

- état des aménagements géotechniques, état des clôtures, qualité et nature de lavégétation colonisant le site…

À l’issue de ces cinq années, une synthèse sera réalisée. Au vu de cette synthèse, quiétablira notamment les grandes tendances, telles que stabilisation, augmentation,diminution, il sera décidé d’alléger ou non la surveillance.

Dans le cas des sites non utilisés, si la chronique établie ne montre aucune anomalieconcernant la qualité des eaux (même une amélioration) et si aucun dommageconcernant les aménagements en liaison avec la réhabilitation n'est constaté, le sitepourra au bout de cinq ans être considéré comme ouvert.

Mais des restrictions d'usages devront demeurer et écarter toute utilisation enrelation avec une fréquentation humaine intensive (lieu public dédié aux loisirs)ou une activité liée à une production agricole, ainsi que l'exploitation deressources en eaux en relation avec la consommation humaine ou les loisirs.

Dans le cas d'environnements d'UIOM considérés comme critiques en relation avec lesdépôts aériens, des décisions de restrictions d'usages pourront être prises sur lepérimètre incriminé : interdiction des activités agricoles, interdiction de culturesvivrières, gels des terrains pour toute construction à l'usage d'habitation, constructiond'école, mise en place de terrains de jeux et complexes sportifs. En raison de lapermanence des pollutions envisagées (métaux lourds et PCDD/F) aucune limitetemporelle sur les restrictions d'usages ne peut être donnée.

Concernant la mise en œuvre des servitudes, on pourra se référer au guideméthodologique du ministère en charge de l’environnement intitulé « Guide pour lamise en œuvre des servitudes applicables aux sites et sols pollués » (disponible surhttp://www.brgm.fr). Ce dernier adressé spécifiquement aux sites et sols pollués peutnéanmoins alimenter la réflexion autour de la problématique induite par la fermetured'usine d'incinération d'ordures ménagères.

4.7. SCÉNARIOS À FAVORISER

Bien que cela ne soit pas possible dans tous les cas de figures, l'utilisation du siteaprès fermeture de l'UIOM pour des activités en relation avec le traitement des déchetsménagers et assimilés paraît être une des solutions les plus pertinentes pour optimiserla pérennité du suivi et de l'entretien du site. Diverses possibilités sont offertes, tellesles plates-formes de regroupement des OM et quai de transfert ou les garages pourl'entretien des véhicules de collecte, les déchetteries, les unités de compostage, les

http://www.brgm.fr

http://www.brgm.fr/Fichiers/FichiersEPI/epiguide.pdf

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34 BRGM/RP-53373-FR

plates-formes de tri pour les DIB ou les déchets de démolition, enfin les CDS de classeII ou III…

C'est d'ailleurs une situation fréquemment relevée au cours des enquêtes faites : lessyndicats intercommunaux montrent la volonté de mettre en place des centresintégrant tous les services nécessaires à la gestion des déchets ménagers etassimilés.

En conclusion, une pérennisation de l'activité vouée à la gestion des déchets descommunes sur un site paraît, de loin, la solution la plus économique et la meilleure,pour une gestion optimisée de la fermeture d'une UIOM.


BRGM/RP-53373-FR 35

5. Conclusion

es nombreuses fermetures de petites unités d’incinération d’ordures ménagèresqui sont intervenues ces dernières années, en raison de normes plus

contraignantes à respecter, ont amené à se poser la question du devenir des sitesaprès la cessation d’activité. Ce guide répond aux questions souvent similaires qui seposent pour la remise en état des sites.

La visite d’une quinzaine de sites concernés et l’analyse des opérations déjàentreprises a permis de dégager les grands axes d’intervention à retenir notammentpour le devenir des résidus d’incinération encore présents sur le site et pour ledémantèlement des bâtiments.

La démarche présentée ne vise pas à établir un classement des sites qui ne sont pasbanalisables et dont il faudra garder la mémoire. Il s’agit, après une phase dediagnostic, de proposer des solutions de remise en état, de prévoir le devenir desbâtiments et, dans certains cas, de mettre en place une surveillance de l’impact dusite.

Dans le cas où des sources de pollutions non identifiées sur le site se trouveraientavérées, les mesures nécessaires devront être mises en œuvre pour les identifier plusprécisément et en réduire ou en supprimer les effets afin de préserver la ressource eneau. Si la pollution relevée ne présente pas les caractéristiques d’une pollution liée auxrésidus solides de l’incinération des ordures ménagères, une démarche d’évaluationdétaillée des risques pourra être envisagée.

La logique présentée dans ce guide permet d’uniformiser les démarches entreprisessur le territoire. Elle devra être adaptée au cas par cas en tenant compte de la taille dusite, de son usage futur, de son impact potentiel sur les ressources hydriques et del'usage fait du territoire environnant. Elle pourra faire l'objet d'aménagementspermettant, en fonction des opportunités techniques et de l'urgence des situations,d'assurer des opérations qui seront quand même prises en compte dans le cahier descharges final qui doit faire partie ou constitue le « dossier d'arrêt définitif du site ».Enfin, elle n’est pas adaptée au cas où le site doit faire l’objet d’un usage sensible.Dans une telle situation, une évaluation détaillée des risques est à réaliser.

Ce guide, qui a été élaboré en concertation avec une commission réunie sous l'égidedu Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, présente les meilleuressolutions adoptées en fonction de la connaissance acquise sur la thématique abordée.Il pourra être amené à évoluer avec la progression de la connaissance autour de cesujet et les acquis des retours d'expériences.

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BRGM/RP-53373-FR 37

Annexe 1

Évolution des normes réglementairessur les émissions

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40 BRGM/RP-53373-FR

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Annexe 2

Réglementation des installations classéesArticle 34-1


BRGM/RP-53373-FR 43

Ce que dit l'article 34-1Décret n° 77- 1133 du 21 septembre1977 pris pour l'application de la loin° 76-663 du 19 juillet 1976 relativeaux Installations Classées pour laProtection de l'Environnement (JO du8 octobre 1977)Titre III : Dispositions communesArticle 34-1 du décret du 21septembre 1977(Décret n° 94-484 du 9 juin 1994,article 31)I - Lorsqu'une installation classée estmise à l'arrêt définitif, son exploitantremet son site dans un état tel qu'il nes'y manifeste aucun des dangers ouinconvénients mentionnés à l'article 1er

de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.Le préfet peut à tout moment imposerà l'exploitant les prescriptionsrelatives à la remise en état du site,par arrêté pris dans les formesprévues à l'article 18 ci-dessus.II - L'exploitant qui met à l'arrêtdéfinitif son installation notifie aupréfet la date de cet arrêt au moinsun mois avant celle-ci.Toutefois, dans le cas des installationsautorisées pour une durée limitéedéfinies à l'article 17-1, cettenotification est adressée au préfetsix mois au moins avant la dated'expiration de l'autorisation.III - Dans le cas des installationssoumises à autorisation, il est joint àla notification un dossier comprenantle plan à jour des terrains d'emprisede l'installation, ainsi qu'un mémoiresur l'état du site. Le mémoire préciseles mesures prises ou prévues pourassurer la protection des intérêts

visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet1976 susvisée, et pouvant comporternotamment :1° L'évacuation ou l'élimination desproduits dangereux, ainsi que desdéchets présents sur le site;2° La dépollution des sols et des eauxsouterraines éventuellement polluées;3° l'insertion du site de l'installationdans son environnement;4° En cas de besoin, la surveillance àexercer de l'impact de l'installation surson environnement.Le préfet consulte le maire de lacommune concernée. En l'absenced'observations dans le délai d'un mois,son avis est réputé favorable.Lorsque les travaux prévus pour lacessation d'activité par l'arrêtéd'autorisation ou par un arrêtécomplémentaire sont réalisés,l'exploitant en informe le préfet.L'inspecteur des installations classéesconstate la conformité des travaux parun procès-verbal de récolement qu'iltransmet au préfet.IV - Dans le cas des installationssoumises à déclaration, la notificationdoit indiquer les mesures de remise enétat du site prises ou envisagées. Il estdonné récépissé sans frais de cettenotification.


BRGM/RP-53373-FR 45

Annexe 3

Arrêté du 20 septembre 2002 relatifaux installations d’incinération

et de co-incinération de déchets non dangereuxet aux installations incinérant des déchets

d’activités de soins à risques infectieux(JO du 1er décembre 2002)


BRGM/RP-53373-FR 47

Article 33 de l'arrêté du 20septembre 2002

Cessation d'activitéConformément à l'article 34-1 dudécret n° 77-1133 du 21 septembre1977 susvisé, l'exploitant adresse aupréfet, au moins un mois avant la dateà laquelle il estime l'exploitationterminée, un dossier comprenant :- un plan à jour du site ;- un mémoire sur les mesures prisespour assurer la protection desintérêts visés à l'article L. 511-1 ducode de l'environnement ;- une description de l'insertion dusite dans le paysage et sonenvironnement ;- une description des mesures prisesou prévues pour l'évacuation oul'élimination des déchets présentssur le site ;- une étude sur l'usage ultérieur quipeut être fait du site, notamment entermes d'utilisation du sol et du sous-sol ;- une description du démantèlementdes installations ou de leur nouvelleutilisation;- en cas de besoin, la surveillance quidoit encore être exercée sur le site.

Le préfet fait alors procéder parl'inspecteur des installations classéesà une inspection du site pours'assurer que la remise en état estconforme aux prescriptions del'autorisation.L'inspection des installations classéesétablit après cette visite un rapportde visite dont un exemplaire estadressé par le préfet à l'exploitantet au maire de la ou des communesintéressées, ainsi qu'aux membres dela commission locale d'information etde surveillance si elle existe.


BRGM/RP-53373-FR 49

Annexe 4

Proposition de questionnaire d’enquête


BRGM/RP-53373-FR 51

QUESTIONNAIRE D’ENQUÊTE

AUTEUR : .................................... ORGANISME : ............................................

DATE(S) DE(S) VISITE(S) : ......./........., ........./.........

1. LOCALISATION/IDENTIFICATION

COMMUNE : ............................................. DÉPARTEMENT : ….......…………DÉSIGNATION USUELLE DU SITE : ...........................................................................ADRESSE : ..................................................................................................................

CARTE TOPOGRAPHIQUE/LOCALISATION : ...............................................................(Nom, échelle – 1/25 000-1/10 000) utilisée pour report des limites approximatives dusite)Coordonnées LAMBERT : X : ....................... Y : ........................

SUPERFICIE APP: ...........................................................................................................EXPLOITANT IDENTIFIÉ : ...............................................................................................

HISTORIQUE DU SITE :• Carrière : ....................................................................................................................• Centre de stockage autorisé : ....................................................................................• Décharge : ..................................................................................................................• Autres/préciser : .........................................................................................................

CONTEXTE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU SITE :

(A classer par ordre chronologique d'apparition sur le site - Rubrique nomenclature IC)1) ….................................................. - Dates d'activité : ...............................2) ...................................................... - Dates d'activité : ...............................3) ...................................................... - Dates d'activité : ...............................4) ...................................................... - Dates d'activité : ...............................

PLAN DE GESTION DES RÉSIDUS PREVU PAR L'ARRÊTÉ D'AUTORISATIOND'EXPLOITATION OU LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

EXISTENCE DE DONNÉES SUR LA RÉPARTITION DES VENTS : ……………………


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CARACTÉRISTIQUES DE L'UIOM, FONCTIONNEMENT, GESTION DES RÉSIDUS :

• Type de four : ................................................................................................................• Capacité nominale journalière du four : .........................................................................• Filtration des fumées, technique utilisée : ......................................................................• Lavage éventuel des fumées : .......................................................................................• Hauteur de la cheminée : ..............................................................................................• Séparation des mâchefers des cendres volantes : ........................................................• Mode de gestion des mâchefers : .................................................................................• Mode de gestion des cendres volantes : .......................................................................• Mode de fonctionnement effectif de l'UIOM : .................................................................

SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE L'EXPLOITATION :

• Analyses des fumées : ...................................................................................................• Analyse des MIOM : ......................................................................................................• Analyse des REFIOM : ..................................................................................................• Analyses dans l’environnement de l’exploitation (sols, lait, …) : ....................................

2. DESCRIPTION SUR PLACE

• SCHÉMA D’IMPLANTATION SUR LE SITE - PHOTOGRAPHIE(S) -préciserl'orientation- (échelle : 1/5 000, regroupant : topographie, géologie, hydrogéologie,bâtiments, stockages…)

• BÂTIMENT(S) EXISTANT(S) : Nombre : ...........

Dénomination Type État Dimension Utilisation Accès

• SUPERSTRUCTURE(S)/ OUVRAGE(S) EXISTANT(S) : Nombre : ..........................

Nom Type État Dimension Utilisation Accès


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• STOCKAGE(S) - DÉPÔT(S)/DÉCHARGE(S) EXISTANT(S): Nombre : .............

Nom/LocalisationType *ConditionnementConfinement/EtanchéitéVolume - m3

ÉtatSubstances/ProduitsidentifiésStabilité du dépôt **Facteur aggravant ***Risques particuliers

* Typologie : D.I.S./D.I.B./mélange** N : Non - P : Potentiel - E : Évident, avec trois niveaux possibles : F(aible), M(oyen),

E(levé)***Ex : topographie, rivière en pied de talus, ...

• GESTION DES EAUX DU SITE

* Collecte séparée eaux pluviales/eaux du site ............................................................* Collecte non séparée eaux pluviales/eaux du site .....................................................* Système de collecte avec débourbeur .......................................................................* Système de collecte avec déshuileur..........................................................................* Système de collecte avec débourbeur et déshuileur ..................................................* Système de collecte connecté avec un bassin de lagunage.......................................* Système de collecte connecté avec le réseau d'assainissement communal ..............* Système de collecte non connecté avec rejet direct ..................................................

• AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU SITE

* Remblais d'origines diverses sur le site ......................................................................* Autres/préciser : ..........................................................................................................

Risque(s) potentiel(s) associé(s) : ................................................................................

3. SOURCES D'INFORMATION

• Propriétaires, gestionnaires du site, SIVOM, SICTOM…………………………………

• Administration, Préfecture, DRIRE, DDAF, DDAS……………………………………..

• Presse locale ………………………………………………………………………………

• Enquête auprès de la population proche…………………………………………………


54 BRGM/RP-53373-FR

Études réalisées à joindre au questionnaire

4. CONTEXTE GÉOLOGIQUE LOCAL

Carte géologique (1/80 000, 1/50 000, 1/25 000) : ..........................................................Épaisseur des formations de couverture : .......................................................................Formations géologiques successives : ............................................................................Présence de failles, karsts : .............................................................................................

5. CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE LOCAL

Carte hydrogéologique : ...................................................................................................Ressources en eau, distance captages : .........................................................................Existence de rivière, cours d'eau, distance au site : ........................................................

cf. partie 6 ci-dessous pour plus de détails d'information

6. MILIEU(X) SUSCEPTIBLE(S) D’ÊTRE OU ÉTANT POLLUÉ(S)

Air :* Existence de source(s) d’émissions gazeuses ou de poussières : Oui/Non

Préciser lesquelles : .......................................................................................................* Existence de produits volatils/pulvérulents : Oui/Non

Eaux superficielles :* Distance du site ou de la source de pollution potentielle au cours d’eau le plus proche :* < 50 m :* 50 à 300 m :* 300 à 1 000 m :* Régime du cours d'eau (régulier, torrentiel) : ................................................................* Estimation des débits du cours d'eau : .................................. (préciser unité)* Utilisation du cours d’eau le plus proche : Oui/Non - Nature : .......................................* Existence de rejets directs en provenance du site : Oui/Non* Signes de ruissellement superficiel : Oui/Non* Présence de zones humides dans l'environnement du site, marais, tourbières :

Oui/Non* Situation en zone d’inondation potentielle : Oui/Non

Eaux souterraines :* Existence d’une nappe d’eau souterraine sous le site : Oui/Non* Nature de l’aquifère : .....................................................................................................* Estimation de la profondeur de la nappe : ................ m* Identification de toutes les utilisations d'eau dans un rayon de 1 km autour du site :* Irrigation :


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* Élevage :* Industrie :* Autres :* Utilisation sensible des eaux souterraines : Oui/Non – Nature : ....................................* Distance du captage le plus proche :* < 300 m :* 300 à 1 000 m :* > 1 000 m :* Existence potentielle de circulations préférentielles vers la nappe (failles, fractures,

puits anciens, ...) : Oui/Non* Existence d’un recouvrement constitué de formations géologiques à faible

perméabilité : Oui/Non

Sol :* Projet de requalification du site à court terme : Oui/Non* Indices de pollution du sol (végétation, ...) : Oui/Non

Pollutions/Accidents déjà constatés : Oui/Non

Date Type Équipementconcerné

Origine principale Manifestationsprincipales

* Pollution de l'atmosphère : Oui/Non - Caractéristiques : ................................................* Pollution des eaux de surface : Oui/Non - Caractéristiques : .........................................* Pollution des eaux souterraines : Oui/Non - Caractéristiques : ......................................* Pollution des sols : Oui/Non - Caractéristiques : ............................................................* Atteinte à la faune : Oui/Non - Caractéristiques : ...........................................................* Atteinte à la flore : Oui/Non - Caractéristiques : .............................................................

Mesures d'urgence prises : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Plaintes à répétition : Oui/NonMilieu(x) concerné(s) :1) ......................................................................................................................................2) ......................................................................................................................................3) ......................................................................................................................................


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7. OCCUPATION DU SITE

• Conditions d'accès au site :* Site clôturé et surveillé ..............................................................................................* Site non clôturé ou clôture en mauvais état, mais surveillé ......................................* Site clôturé mais non surveillé...................................................................................* Site non clôturé, ou clôture en mauvais état et non surveillé ....................................

• Occupation actuelle du site (plusieurs réponses possibles) :* Déchetterie ...............................................................................................................* Quai de transfert ......................................................................................................* Aire de compostage : ...............................................................................................* Autres - Préciser la nature : ......................................................................................

• Populations présentes sur le site :* Gardiennage..............................................................................................................* Aucune présence ......................................................................................................* Présence occasionnelle ou régulière de moins de 50 personnes .............................

• Typologie des populations présentes sur le site :* Travailleurs avertis ....................................................................................................* Adultes non informés.................................................................................................

8. ENVIRONNEMENT DU SITE

Agricole/Forestier...........................................................................................................Proximité d'une ZNIEFF.................................................................................................Zone naturelle ................................................................................................................Industriel ........................................................................................................................Commercial....................................................................................................................Habitat :* Urbain ..........................................................................................................................* Péri-urbain ...................................................................................................................* Dispersé ......................................................................................................................

9. REMARQUES GÉNÉRALES......................................................................... .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

10. ÉVENTUELLES MESURES D’URGENCE À PRENDRE

* Mise en œuvre d’un confinement* Restrictions d’accès au site (clôture, ...)* Évacuation du site* Création de réseau de surveillance des eaux souterraines* Arrêt d’une source d’alimentation en eau potable


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* Remplacement d'une source d'alimentation en eau* Démolition de superstructures (bâtiments, réseaux aériens, ...)* Autres/préciser :

11. DOCUMENTS CONCERNANT LE SITE

1) ......................................................................................................................................2) ......................................................................................................................................3) ......................................................................................................................................4) ......................................................................................................................................6) ......................................................................................................................................

12. PERSONNES RENCONTRÉES OU À RENCONTRER

Nom Organisme Téléphone

1)2)3)4)5)


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ANNEXE 1 - TYPOLOGIE DES BÂTIMENTS

A - TYPOLOGIE

• Atelier de maintenance• Bâtiment administratif• Production d'utilités :

- eau- vapeur

• Autres

B - ÉTAT (en relation avec les risques potentiels)

• Vétusté : Evident/Potentiel/Non• Stabilité : Evident/Potentiel/Non• Pollution matériaux de construction : Oui/Non

En cas de réponse positive (Evident ou Potentiel), préciser le niveau : F(aible),M(oyen), E(levé).

C - UTILISATION

• Permanente• Temporaire

D - ACCÈS

• Public• Non Public


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ANNEXE 2 – TYPOLOGIEDES SUPERSTRUCTURES/OUVRAGES

A - TYPOLOGIE

• Réseaux d'égouts• Postes de chargement/déchargement• Installations de dépotage• Réseaux de récupération des eaux pluviales• Stations d'épuration des effluents liquides• Transformateurs électriques :

- aux PCB- autres

• Autres


• Vétusté : Evident/Potentiel/Non• Stabilité : Evident/Potentiel/Non• Pollution matériaux de construction : Oui/Non

En cas de réponse positive (Evident ou Potentiel), préciser le niveau : F(aible),M(oyen), E(levé).


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ANNEXE 3 - TYPOLOGIE DES STOCKAGES

A - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'INSTALLATION

• À l'air• En bâtiment• En vrac• Confiné• Enterré et assimilé• Souterrain• Télésurveillé• Marche continue• Marche discontinue• Autres


• Vétusté : Evident/Potentiel/Non• Stabilité : Evident/Potentiel/Non• Pollution matériaux : Oui/Non

En cas de réponse positive (Evident ou Potentiel), préciser le niveau : F(faible),M(moyen), E(élevé).

C - PRODUITS

MinérauxOrganiquesSolidesLiquidesGazeux ou volatils

Centre scientifique et techniqueService environnement industriel et procédés innovants

3, avenue Claude-GuilleminBP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

Documents

Remise en état de sites d’usines - Accueil | InfoTerreinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-53373-FR.pdf · mémoire, car, pour la plupart, ces sites ne sont en aucun cas banalisables