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MARIAGE POUR TOUS :ÉGALITÉ ET DIFFÉRENCE

État-civil : que change l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ?

JOURNÉE D’ACTUALITÉ

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PROGRAMME accueil

ouverture

les conséquences civiles de l’élargissement du mariage aux couples de même sexe

- modifications du Code civil - démarches administratives

- conditions applicables aux mariages des couples de même sexe de nationalité étrangère

- lieu de célébration du mariage

les conséquences sur la cérémonie

- notion de cérémonie républicaine- textes à lire lors de la cérémonie- formules d’interpellation des futurs époux- rédaction des actes d’état-civil (livret de famille, etc.)

incidences de la loi sur le nom de famille

- modification des règles relatives à la dévolutiondu nom de famille- dévolution du nom de famille aux enfants adoptés

A

vec la promulgation, le 17 mai 2013 de la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite mariage pour tous, la notion de diffé-rence de sexe, condition sine qua none de validation d’un mariage dont le non-respect constituait une clause de nullité absolue (art. 184 du Code civil), est totalement remise en cause.

Le mariage pour tous est la reconnaissance par l’État, par la société, de la capacité des couples homosexuels à prendre les engagements du mariage civil, à fonder une cellule familiale, cellule de base de la société.

Par cette reconnaissance, l’État transfère au couple marié des droits, mais aussi des devoirs d’assistance et de soutien mutuel.

Cet important changement législatif va impacter les services de l’état-civil des communes. Comment les agents peuvent-ils anticiper les modifications induites par la loi ?

MARIAGE DES COUPLES DE MÊME SEXE ET ÉTAT-CIVIL : QUELLES CONSÉQUENCES ?

PUBLIC

INTERVENANT

Élus, officiers et agents des services état-civil, service des étrangers,tout agent intéressé par la thématique proposée.

Hocine SADOK, Maître de conférences en droit, Université de Haute Alsace