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RENCONTRE REGIONALE MALADIES RARES
Conseil régional Occitanie, Toulouse – 24 février 2017
POURQUOI CETTE RENCONTRE ?
• Pour que les professionnels qui interviennent dans la prise en charge médicale et non-médicale s’identifient:
> Savoir ce que l’autre fait
> Connaître les ressources du territoire
> Coordonnées des partenaires
• Informer sur les maladies rares:
> Réseau d’experts médicaux
> Souvent génératrices de handicap et d’une prise en charge médico-sociale
> Handicaps parfois invisibles avec un repérage difficile des difficultés et une mauvaise acceptation de l’environnement
> Pour toutes ces raisons, la coordination sanitaire, sociale et médico-sociale est plus que jamais à renforcer pour les maladies rares.
2
ELÉMENTS GÉNÉRIQUES SUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES RARES
• Touche moins d’une personne sur 2 000 (définition européenne), soit moins de 30 000 personnes en France
• Entre 6 000 et 7 000 maladies rares
• En France, 1/20 soit 3 millions de personnes (estimation)
• Politique de santé publique pour les maladies rares: – PNMR 1 2005-2008: maillage des Centres de référence et de compétences
– PNMR 2 2011-2016: création et labellisation des filières santé maladies rares
– PNMR 3 2017-2021: en cours d’élaboration
3
ELÉMENTS GÉNÉRIQUES SUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES RARES
Sur les Centres experts: • 131 centres de référence coordinateurs
– Coordination: réseaux de centres, partenaires, associations
– Expertise: RCP, PNDS, recueil épidémiologiques
– Recours: prise en charge
– Recherche
– Enseignement et formation
• 238 sites constitutifs
• ± 800 centres de compétences
+ de 1100 centres experts pour la prise en charge des maladies rares
Pour plus d’infos sur les missions des centres et filières: instruction DGOS du 11 janvier 2016.
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdfhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40460.pdf
CENTRES EXPERTS MALADIES RARES EN MIDI-PYRÉNÉES (au 24/02/2017)
• 9 centres de référence
– Maladies neuromusculaires (Hôpital des enfants et Hôpital Pierre-Paul Riquet)
– Maladies rénales (Hôpital des enfants et Rangueil)
– Prader-Willi (Hôpital des enfants)
– Maladies du métabolisme du Calcium et du Phosphore (Hôpital des enfants)
– Thrombopathies constitutionnelles (Hôpital des enfants)
– Maladies rares du métabolisme, du calcium et du phosphore (Hôpital des enfants)
– Maladies rares de la peau (Hôpital Larrey)
– Atrophie multisystématisée (Hôpital Purpan)
– Kératocone (Purpan)
Ces centres vont évoluer dans les prochains mois. Rapprochez-vous des filières pour vous tenir informé
CENTRES EXPERTS MALADIES RARES EN MIDI-PYRÉNÉES (au 24/02/2017)
• 28 centres de compétences – Syndrome de Marfan et apparentés (Hôpital des enfants) – Maladies osseuses constitutionnelles (Hôpital des enfants) – Déficiences intellectuelles de causes rares (Hôpital des enfants) – Epilepsies rares (Hôpital des enfants) – Malformations et maladies du cervelet (Hôpital des enfants) – Atrésie des voies biliaires (Hôpital des enfants) – Anémie de Blackfan-Diamond de l’enfant (Hôpital des enfants) – Neutropénies chroniques de l’enfant (Hôpital des enfants) – Malformations ano-rectales et pelviennes rares (MAREP) (Hôpital des enfants) – Spina-Bifida (Hôpital des enfants) – Cytopénies auto-immunes de l’enfant (Hôpital des enfants) et de l’adulte (Purpan) – Déficits immunitaires de l’adulte (Purpan) – Syndrome hyperéosinophilique de l’adulte (Purpan) – Anomalies du développement et syndromes malformatifs (Purpan) – Maladies inflammatoires des voies biliaires (Purpan) – Maladies vasculaires rares (Purpan) – Maladies vasculaires rares du foie (Purpan) – Maladies rares du système nerveux central : démences rares, maladie de Huntington, neurogénétique, syndrome
Gilles de la Tourette, maladies inflammatoires du cerveau (Purpan) – Maladies vasculaires rares du système nerveux central et de la rétine (Purpan et Rangueil) – Cardiomyopathies et troubles du rythme héréditaire (Rangueil) – Maladies bulleuses auto-immunes (Hôpital Larrey) – Neurofibromatoses (Hôpital Larrey) – Mastocytoses de l’adulte (Hôpital Larrey) – Aplasies médullaires de l’enfant (Hôpital des enfants) et de l’adulte (Institut Universitaire du Cancer de Toulouse
Oncopole) – Proliférations LGL de l’adulte (Institut Universitaire du Cancer de Toulouse Oncopole) – Dysplasie fibreuse des os (Hôpital Pierre-Paul Riquet)
Ces centres vont évoluer dans les prochains mois. Rapprochez-vous des filières pour vous tenir informé
ELÉMENTS GÉNÉRIQUES SUR LES FILIERES SANTE MALADIES RARES
• 23 filières santé maladies rares labellisées par le Ministère de la santé (12 présentes aujourd’hui). Dispositif récent.
• Réseaux nationaux fédérant des centres de prises en charge, des associations de patients, des structures sociales et médico-sociales et tout partenaire concerné
• Regroupées par atteintes d’un même organe ou d’un même système ; ou parce que les conséquences des maladies sont proches.
• Lieu de mise en réseau et d’échanges privilégié
• Rdv sur les sites des filières et sur la page du Ministère: http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/
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http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/http://social-sante.gouv.fr/maladies-rares/
LES 4 MISSIONS DES FILIERES SANTE MALADIES RARES
Amélioration de la prise en charge globale des patients
Développement de la recherche
Développement de l’enseignement, de la formation et de l’information
Favoriser la mise en place de réseaux européens de référence
8
EXEMPLES D’OUTILS MIS EN PLACE PAR LES FILIERES
• Vidéos de 5mns pour s’y retrouver dans les démarches administratives, avec conseil d’experts génériques et focus sur les maladies vasculaires (FAVA-Multi)
• Vidéos de 5mns sur les gestes techniques en cas de fractures osseuses (Oscar)
• Partenariat avec Maladies rares info services et l’association sans diagnostique et unique pour promouvoir le service d’écoute auprès des personnes sans diagnostic (Anddi-Rares)
• Recommandations à destination des médecins sur le passage pédiatrie/adulte des jeunes patients porteurs de maladies chroniques du foie ou transplantés hépatiques (Filfoie)
• Livret transition enfant/adulte pour les patients atteints de malformations ano-rectales (NeuroSphinx)
9
Pascal Déro, délégué interdépartemental en Occitanie
pour l’Alliance Maladies Rares
10
Création
24 févier 2000
40 associations
Septembre 2005
137 associations Septembre 2009
196 associations
L’Alliance Maladies Rares Des malades, des associations, un collectif
Association reconnue d’utilité publique, l’Alliance Maladies Rares
est, comme l’indique le préambule de ses statuts, « un collectif, un
mouvement, un réseau… »
2016
210 associations 1999 : Etats Généraux de la Santé + Forum citoyen :
« Maladies rares et
système de santé »
24 février 2000 : création
de l’Alliance Maladies
Rares
L’Alliance Maladies Rares Ses missions et ce qui nous unit
• Faire connaître et reconnaître les maladies rares
auprès du public et des pouvoirs publics
• Améliorer la qualité de vie des personnes et
promouvoir l’espoir de guérison par la recherche
• Faire du malade un acteur de santé (Un concept
innovant : le malade expert)
• Aider les associations à remplir leur propre
mission
Errance diagnostique
Peu de recherche
Manque de traitements
Manque d’expertise
Rupture de parcours et isolement Conseil national
L’Alliance Maladies Rares en région
Présence dans 12 nouvelles régions
Participer à l'élaboration des politiques de
santé régionales en y représentant les intérêts
des personnes atteintes de maladies rares,
Informer les professionnels de santé des
enjeux de santé publique et des dispositifs
existants,
Soutenir les malades et leurs familles en
développant des actions de proximité,
Sensibiliser le grand public, le corps éducatif
et les pouvoirs publics en œuvrant pour
l'intégration des malades.
Demande, Suivi et Evaluation du 1er PNMR, 2e PNMR
Une contribution plaidoyer pour l’Europe et l’International
Vers un 3e PNMR en 2017
L’Alliance Maladies rares Défense des politiques maladies rares en France
Construction du 3e PNMR : L’Alliance défend notamment : • une stratégie globale maladies rares, • la lutte contre l’errance de diagnostic (politique de dépistage, le séquençage à
haut débit, la formation des médecins…), • l’accès à un traitement pour tous (développer la recherche, les médicaments), • un meilleur parcours de vie (accès à la citoyenneté: école, travail, assurance,
logement…).
• Etape 1 : construction d’une vidéo visant à sensibiliser les responsables d’entreprises et d’établissements scolaires aux maladies rares et aux situations qu’ils vivent. Cette vidéo sera finalisée courant mars 2017.
• Etape 2 : mise en place du site internet pour informer et orienter sur les dispositifs d’accompagnement, mise en place d’une messagerie dédiée pour répondre aux différentes interrogations
Alliance Maladies Rares Projet pour favoriser l’intégration scolaire et professionnelle des personnes atteintes de maladies rares
• Depuis 2010 Partenariat avec le Petit Quotidien avec une édition spéciale sur les maladies rares
Alliance Maladies Rares Mission : Sensibilisation aux maladies rares à l’école
Voir la vidéo
AMELIORER LA COMMUNICATION ENTRE ACTEURS
Dr Nadia Kahli, Responsable de l’évaluation secteur adultes MDPH 31 (15’) Olivier Chabot, Pilote de l’Equipe relais handicaps rares Midi-Pyrénées (15’) Dr Flavio Bandin, Néphro-pédiatre, Hôpital des enfants CHU de Toulouse : proposition d’expérimentation : exemple du réseau néphro-pédiatrique, filière ORKID (5’) Sixtine Jardé, Cheffe de projet de l’expérimentation médico-sociale pour l’amélioration du parcours de vie des enfants atteints de maladies rares (Hôpital Necker, en partenariat avec la Fondation Groupama pour la santé): présentation d’un cas pratique sur le syndrome de Coffin-Siris (5’) Discussion (25’)
MDPH 31
Maison départementale des personnes handicapées
de Haute-Garonne
24 Février 2017
Ordre du jour
1. Pourquoi la MDPH ?
2. Ses missions, son équipe pluridisciplinaire
3. Circuit de la demande
4. Les principes de l’évaluation
5. Les compensations :droits et prestations
La loi du 11 février 2005
traduit plusieurs choix de société
1. La notion d’inclusion
= une approche du vivre ensemble qui va plus loin
que l’intégration miser sur les capacités de la
personne, en recherchant son autonomie
2. Une nouvelle approche du handicap débouchant
sur le principe d’accessibilité
« Art. L. 114 CASF : Constitue un handicap… toute limitation d’activité ou restriction de participation à
la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération
substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
les principes de compensation / d’accessibilité
Pourquoi la MDPH a-t-elle été créée
par la loi du 11 février 2005 ?
1. Organiser la qualité du service rendu en réponse
aux besoins de compensation du handicap : = « offrir un accès unique aux droits et prestations », « faciliter les
démarches des personnes handicapées et de leur famille »
2. Créer un dispositif centré sur l’usager = L’usager au cœur du dispositif
3. Instaurer un « ensemblier », à l’articulation des
acteurs du champ du handicap dans la réponse
aux besoins de l’usager = Un rôle de coordination dans un champ riche et pas toujours habitué à
travailler ensemble ou à inclure des personnes en situation de handicap
LES MISSIONS DES MDPH
Accueil – Ecoute
Décisions
Accompagnement - Médiation
Suivi de la compensation
Information, sensibilisation au handicap
Aide à la formulation du projet de vie
Evaluation
Elaboration du plan de compensation
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Médecins
Infirmiers
Ergothérapeutes
Assistantes sociales
Educateurs
Conseillère ESF
Enseignants spécialisés
Rédacteurs
Référents insertion professionnelle
Secrétaires d’Equipe
1ère demande ou
renouvellement
Formulaire, certificat
médical (CERFA),
Pièce identité,
Attestation de résidence
Instruction
administrative
LE CIRCUIT DE LA DEMANDE
Demande faite
par la personne
Aucun
renouvellement
automatique
Pas de rétroactivité
Un accusé de réception:
complet ou incomplet
Dans le Cerfa une partie est réservée au
Projet de vie
Contribution de la personne handicapée à la définition de
ses besoins.
Il est établi par la personne handicapée qui peut être aidée
pour le formuler.
Il peut permettre à la personne de s’exprimer sur :
• ses aspirations et ses souhaits,
• ses demandes,
• ses capacités et ses aptitudes.
Il n’est pas obligatoire mais il est essentiel.
L’Evaluation
Un certificat médical:
Obligatoire, daté de moins de 6 mois,
Commun aux enfants et aux adultes,
Mentionne la pathologie,
et sa prise en charge
mais surtout le retentissement
dans la vie quotidienne et dans
les interactions avec l’environnement.
Les éléments complémentaires: bilans médicaux, rapports de
professionnels, bilan sociaux, de rééducation (psychomotricité,
ergothérapie, orthophonie…), fiche de renseignement
« emploi », compte-rendu établissement scolaire, justificatifs,
devis,…
Une évaluation pluridisciplinaire et multi-
partenariale
MDPH de la Haute-Garonne
Tutelles,
PJJ, SPIP,
Partenaires
de l’Emploi et
de la
formation
L’Education
nationale
Établissements
et services
médico-sociaux
Partenaires
de soins, CMP,
CMPP,CH et
Cliniques
Equipes MDS,
DEF, DCDS, Partenaires : CRA, CAMPPS…
Experts
missionnés
par la MDPH
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides
mises en
œuvre (Volet 7)
Volet familial,
social et
budgétaire
(Volet 1)
Volet Habitat et
cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours
de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours
professionnel
(Volet 3b)
Volet
Psychologique
(Volet 5)
Volet Médical
(Volet 4)
Volet Activités,
capacités
fonctionnelles
(Volet 6)
Volet Synthèse
(Volet 8)
Volet
Identification
Volet Aides mises en
œ uvre (Volet 7)
Volet familial, social et
budg é taire (Volet 1)
Volet Habitat et cadre de vie
(Volet 2)
Volet Parcours de formation
(Volet 3a)
Volet Parcours professionnel
(Volet 3b)
Volet Psychologique
(Volet 5)
Volet M é dical (Volet 4)
Volet Activités capacités
fonctionnelles (Volet 6)
Volet Synthèse (Volet 8)
Volet Identification
MDPH de la Haute-Garonne
Retentissement dans les
activités de la vie quotidienne
Retentissement
dans l’autonomie
individuelle dans
les actes
essentiels
Le taux d’incapacité
Taux
Inférieur à 50%
Taux entre
50%et 79%
Taux supérieur
ou égal à 80%
Les droits et les prestations
Des textes règlementaires
P.P.C. Plan Personnalisé de Compensation
Allocation
Education
Enfant
Handicapé
Allocation
Adulte
Handicapé
Complément
de
Ressources
Prestation de
Compensation du
Handicap
Carte d’Invalidité
Carte de Priorité
Carte Européenne
de
Stationnement
Projet
Personnalisé de
Scolarisation
Orientation
Professionnelle
RQTH
Etablissements Services Médico-Sociaux
- Réglementation des échanges d’information: Sous réserve de l’accord préalable de la personne handicapée ou de son représentant
légal, l’équipe pluridisciplinaire peut échanger avec les professionnels
intervenant dans l’accompagnement sanitaire et médico-social de la
personne handicapée
(Article 9 – article L.241-10 du CASF)
- Collaboration partenariale et élaboration d’outils commun co construits (fiche navette d’alerte, Geva établissement, …)
-Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT): solutions d’accompagnement de situations complexes (risque de rupture de parcours) entre les différents acteurs des champs du secteur social, sanitaire et médico-social.
Améliorer la communication entre acteurs
M.D.P.H 10 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE
Antenne de Saint-Gaudens : 1 Place Pégot
N°Standard : 05 62 00 27 60
23 points d’entrée sur le territoire avec les Maisons Des Solidarités
N° Vert : 0 800 31 01 31 N° du standard : 05 34 33 11 00
Site internet : MDPH31.fr
Mail : [email protected]
Merci de votre attention
32
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
Plan de la présentation
Missions de l’Equipe Relais, schéma national Handicaps Rares
Fonctionnement de l’Equipe Relais, équipe d’intervention et réseaux
Situations de handicaps rares rencontrées, besoins repérés Processus d’évaluation, d’élaboration, d’appui, d’étayage Rôle de l’Equipe Relais, enjeux sur la question de la communication entre acteurs
Olivier CHABOT, pilote Equipe Relais
33
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
Missions
Missions de l’ERHR, schéma national Handicaps Rares
Territoire
• Repérage des situations de handicap rare, des expériences
• Etat des lieux des ressources et des besoins du territoire
• Animation de réseau, de partage d’expérience
Situations
• Contribution à l’évaluation de situations
• Appui à l’élaboration de projets d’accompagnement individualisé
• Prévention des risques de rupture de parcours
Compétences
• Contribution à la capitalisation des expertises, à la formation, à l’organisation des connaissances et des savoirs acquis ainsi qu’à leur diffusion
• Contribution à l’élaboration d’une base nationale de données handicaps rares
34
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
National
Régional
Local
Groupement National de Coopération Handicaps Rares
23 Filières
Maladies Rares
Pilotage national DGCS - CNSA
Pilotage régional
ARS
4 Centres Nationaux de Ressources Handicaps Rares
CRESAM Double
déficience auditive et
visuelle
La Pépinière Déficience visuelle et déficiences associées
Robert Laplane Déficience auditive et déficiences
associées + TSL
FAHRES Epilepsie
sévère
Etablissements et services
médico-sociaux
Personnes Familles Aidants
MDPH Acteurs
de la solidarité
Acteurs de la
formation
Acteurs du soin
Equipes Relais Handicaps Rares
Equipe / Réseaux
Schéma National Handicaps Rares
35
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
Situations
Premières situations et enseignements
Entre Avril 2015 et fin décembre 2016 : 64 situations suivies
Jusqu'à10 ans
11 à 20ans
21 à 40ans
41 à 60ans
Plus de60 ans
Classe d'âge
Déficiences associées (en 2015)
Du psychisme 44,4%
Visuelles 77,8%
Auditives 70,4%
Du langage et de la parole 29,6%
Motrices 37,0%
Viscérales et générales 40,7%
3 grandes catégories de situations complexes et de besoins associés : • Les accompagnements en établissement médico-social qui nécessitent un soutien
des équipes et la construction d’une compétence collective
• Les personnes à domicile, sans prise en charge adaptée, en attente de place et sans accompagnement spécialisé
• Les personnes en établissement médico-social, en processus de transition vers un autre établissement (enfant -> adulte par exemple)
Ou encore : les maintiens à domicile choisis, la focalisation sur la recherche d’établissement spécialisé
Complexité accrue : • Surdicécité • Troubles du
comportement • Epilepsie sévère
36
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
Réponses
Processus d’évaluation, élaboration, appui, étayage
Articulation souvent nécessaire entre plusieurs modalités de soins et d’accompagnement. Mais des coopérations entre médico-social / social / sanitaire / familles pas toujours simples et opérantes Des situations qui ne relèvent pas toutes des commissions « situations critiques », même si elles sont toutes potentiellement critiques Les établissements / services médico-sociaux occupent bien souvent un rôle « pivot » dans la mise en œuvre de solutions.
logique de place et logique de parcours ne s’opposent pas ! Intrication, enchevêtrement des processus d’évaluation, d’élaboration de réponses, d’appui et d’étayage : pédagogie du doute, persévérance Conforte les objectifs de la « Réponse Accompagnée Pour Tous » :
• Le dispositif d’orientation permanent • L’évolution de l’offre (places, services) • L’accompagnement par les pairs • L’accompagnement au changement
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Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux Position / Enjeux
Rôle de l’Equipe Relais, enjeux liés à la communication
Une position de tiers qui peut conforter les coopérations, communications entre acteurs et la co-responsabilité
• Facilitation des mises en lien : information, orientation, appel aux ressources externes et expériences similaires, appui aux dossiers
• Réassurance, médiation : confronter les expériences, croiser et compléter les éclairages,
• Consolidation des fonctions « pivot » : aspect essentiel de la recherche et de la mise en œuvre de solution (accompagnement ET soin)
Des enjeux complémentaires en matière de coopération / communication entre acteurs :
• De la mise en lien à la mise en réseau : développer les potentiels d’intervention locaux
• Promouvoir un processus d’évaluation permanente et collective des situations complexes
38
Rencontre Régionale Maladies Rares – Toulouse, 24 février 2017 Présentation : Equipe Relais Handicaps Rares – Midi-Pyrénées
Missions Equipe / Réseaux Situations Réponses Position / Enjeux
Merci de votre attention
Centre de Référence du Sud Ouest
des Maladies rénales rares
CDR SORARE site CHU Toulouse (Enfants / Adultes)
file active pédiatrique/2010: 1684 patients (CDR) – actuellement 2059 patients
vus en 2010: 920
nouveaux: 246
n° consultations: 841 estimation car manque de codage
n° HDJ: 969 dont CMRC
n° HT: 134
Origine géographique: 85 % régionaux, 14 % extra régionaux dont 0.16% hors UE
85 % environ 55% habitent à > 50 km de Toulouse
file active adultes/2013: 925 patients (CDR)
vus en 2012: 320
nouveaux: 194
n° consultations: 353 estimation car manque de codage
n° HDJ: 32
n° HT: 63
Origine géographique: 80% régionaux, 20% extra régionaux dont 0.13% hors UE
Objectifs d'amélioration identifiés lors de l’autoévaluation 2010
• Etendre le recensement à l’inter région pour les patients hors CHU
• Création d’un réseau de proximité dans la prise en charge des patients / relais
mais comment ?
- car la néphrologie pédiatrique est un domaine spécifique!
- 80% des maladies rares et chroniques
- prise en charge pluridisciplinaire dont l’éducation thérapeutique: observance
• Listing des patients suivis régulièrement : ETP
• Repérage géographique des CHR de proximité
• Mise en contacte avec correspondants habituels
• Proposition d’une formation à Toulouse sur 3 modules de 2 jours
médecin / IDE repéré par le médecin motivé à travailler en binôme
Ateliers de formation: 2011
Binômes participants:
Bordeaux, Agen, Auch, Villeneuve sur Lot, Montauban, Tarbes, Pau, Cahors,
Castres, Foix, Carcassonne, Perpignan
Articulation des ateliers:
• Formation aux maladies rares suivis
• Formation à l’ETP des patients Diagnostic éducatif et programme avec objectifs thérapeutiques fait à Toulouse
Mise en place des courriers de liaison: assurer le suivi
• Validation du binôme référent médecin/IDE réseau de proximité / relais
Prise en charge des urgences en lien avec le CHU RELAIS des Consultations de suivi: courriers de liaison
RELAIS des thérapeutiques spécifiques
Participation aux réunions annuelles
• Résultat: amélioration de la prise en charge du patient
moins de déplacements et délais d’attente plus courts
• Objectif d’amélioration:
Renforcer les liens par des réunions annuelles spécifiques au réseau et
des ateliers d’actualisation
Raviver les liens de coopération avec certains centres
Etendre le réseau à d’autres CHR
Filière des Maladies Rénales Rares
Orphan Kidney Diseases - ORKiD
• chevauchement des pathologies couvertes par les CRMR
• création des réseaux interactifs aboutissant à la réalisation de plusieurs projets
• base de données commune institutionnelle, CEMARA
• journée d’information inter CDR dédiées aux patients en lien avec les associations
• site internet commun sur le site de la SNP
• projet inter-CRMR de la Fondation Maladies Rares accepté dans le domaine des sciences humaines et sociales
• publications scientifiques communes notamment dans Néphrologie Thérapeutique (organe officiel de la SN), enseignement partagés.
• Radico
OBJECTIFS:
Coordination de l’expertise pluridisciplinaire pour améliorer la prise en charge des patients
Rendre la filière visible pour les patients, les familles et les professionnels de santé
Rédaction de recommandations de bonnes pratiques et protocoles au sein de la filière
Favoriser la création de registres, de collectes de données et de la BNDMR
Renforcer les liens la recherche fondamentale, translationnelle et clinique
Favoriser la coordination du sanitaire avec le secteur médico-social et éducatif
Réaliser des actions de formation en commun
Renforcer les liens avec des actions et programmes européens
Renforcer les liens et l’information réciproque avec les associations et les liens avec d’autres filières
DISCUSSION
FAIRE CONNAITRE LES DISPOSITIFS D’ADAPTATION SCOLAIRE
Dr Thérèse Consonni, Médecin conseiller technique (DSDEN 31) et Dr Martine Fauroux, Médecin conseiller adjointe et médecin de secteur à Colomiers (30’) Dr Thomas Edouard, co-coordinateur avec le Dr Yves Dulac du centre de compétences Syndrome de Marfan et apparentés (Hôpital des enfants) : présentation d’un cas pratique sur le Syndrome de Marfan (5’) Discussion (35’)
Quelques dispositifs
Education nationale
Ecole ordinaire
Ecoles spécialisées
enfants malades
Enseignement à distance
(CNED)
Enseignement à domicile (SAPAD)
Unités d’enseignement des services
et étab. spécialisés
Plans personnalisés (PAI, PPS, PAP,
PPRE)
Unités localisées
pour l’inclusion
scolaire (ULIS)
Lien avec les MDPH
Quelques ressources
• www.orpha.net : fiches « Focus handicap » (cf livret)
• www.eduscol.education.fr : méthodes d’aménagement, films ludiques, témoignages d’enfants…
• www.tousalecole.fr : portail d’information (fiches maladies)
• www.ecolepourtous.education.fr :ressources numériques pour accompagner et contourner les difficultés générées par la maladie
• Sites internet des inspections académiques
• Travaux des filières: CNSA, annuaire DSDEN…
http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.eduscol.education.fr/http://www.tousalecole.fr/http://www.tousalecole.fr/http://www.tousalecole.fr/http://www.tousalecole.fr/http://www.tousalecole.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/http://www.ecolepourtous.education.fr/
DR CONSONNI, MCTRD 31
DR FAUROUX, MCT adjointe 31
ACCUEIL de L’ENFANT
MALADE à L’ECOLE
PLAN de l’EXPOSE
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
- Entrée en sixième de Pierre
Dr Fauroux
- Dispositifs Education Nationale
Dr Consonni
ENTREE EN SIXIEME DE PIERRE DANS UN COLLEGE DE COLOMIERS
Pierre est atteint d’une porphyrie hépato érythro poiétique, maladie très rare ( 40 cas dans le monde ) qui se caractérise par une photo dermatose bulleuse( lésions cutanées bulleuses, érosions mutilantes au niveau des zones exposées au soleil )
En 2013 , il est en CM2 dans une petite école rurale d’un autre département; la famille souhaitant se rapprocher de Toulouse, il faut préparer son entrée en 6eme, prévoir les aménagements des locaux , de l’emploi du temps et l’organisation des soins
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
LES DEMARCHES
Evaluer l’état de santé de Pierre
Choisir le collège
Contacter et mobiliser les partenaires pour les diagnostics techniques et le financement des travaux
Préparer l’aide pédagogique de l’élève
Rencontrer la famille et l’élève , faire le lien avec le médecin de l’hôpital Larrey; s’informer sur la pathologie rare
Un collège accueille déjà des élèves en situation de handicap avec des aménagements en place ( climatisation ); des rénovations sont en cours
Contacter le Conseil Départemental pour les travaux et les associations pour les diagnostics techniques
Informer la MDPH du 31 pour le PPS
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
LES BESOINS
Protection et aide individuelle
Contre les UV par des vêtements anti UV, des crèmes protectrices, des gants en coton, une casquette protégeant aussi les oreilles, le cou…
Désinfection des plaies ( pas de sparadrap, compresses stériles..)
Aide matérielle : ordinateur et aide humaine : AVS mutualisée
Aménagements des locaux et des activités
Aménagements des salles de cours: équipements des ouvertures par un film anti UV A et B ayant un pouvoir de filtration de 99,95%
Protection des luminaires par un film en polycarbonate ou remplacement par des LED
Equipement des fenêtres de la cantine de la construction provisoire; les locaux en cours de construction répondant aux normes anti UV
Organisation des activités en dehors des heures chaudes ( 11h à 16 h )
Pour les sorties en bus et les salles non équipées, utiliser des rideaux occultants
Pour le vidéo projecteur , l’élève se mettra au fond de la classe
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
LES PARTENAIRES
Le professeur du service de dermatologie de l’hôpital Larrey
L’éducation nationale: chef d’établissement, intendante, agent technique, équipe pédagogique, référent de scolarité, infirmière et médecin
Le Conseil Départemental
La MDPH
La famille et l’élève
L’association « les enfants de la lune »
Le rotary et l’association Florear
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
FREINS ET LEVIERS
LES DIFFICULTES:
Les délais, les coûts, le nombre de partenaires à mobiliser, la méconnaissance de la pathologie rare
LES REPONSES:
Famille investie et facilitante
Bonne anticipation : contacts pris avec le MEN dés le début du CM2
Concertation et échanges entre les différents partenaires: réunions au collège et à la MDPH avec les personnels du Conseil Départemental qui ont permis la maitrise des coûts des travaux en limitant le nombre de salles de cours par un aménagement de l’emploi du temps
Mise en place d’un PAI ( protocole d’urgence rédigé par le médecin spécialiste) et d’un PPS avec matériel adapté et AVS
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
DISPOSITIFS EDUCATION
NATIONALE
L’enfant malade est un enfant à besoins particuliers
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
La loi d’orientation de juillet 2013 incite à :
l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune
distinction
Les besoins déterminent les dispositifs mis en place pour
assurer la meilleure scolarisation possible
SCOLARISATION
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
- Scolarisation possible à temps plein ou par intermittence
- Scolarisation à l’école impossible
SCOLARISATION à TEMPS PLEIN ou PAR INTERMITTENCE
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
PERSONNES RESSOURCES
- Médecin éducation nationale
- Réfèrent de scolarité
- Rased - Infirmier/e scolaire
- Assistante sociale scolaire
SCOLARISATION à TEMPS PLEIN ou par INTERMITTENCE
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
Les parents déterminent le mode de
scolarisation adapté à leur enfant avec l’équipe
pédagogique et l’expertise du médecin de
l’éducation nationale.
Le médecin, avec l’accord des parents est en
contact avec le médecin spécialiste qui suit
l’enfant pour une bonne prise en compte des
besoins médicaux.
SCOLARISATION avec COMPENSATIONS
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
Si des compensations sont nécessaires pour
permettre la scolarisation, les parents doivent
déposer un dossier à la MDPH qui donnera accès à
une aide humaine, à du matériel adapté, à une
inclusion en classe Ulis et à des aménagements
pédagogiques selon les situations
Dans ce cas, le référent de scolarité est
l’interlocuteur privilégié des familles.
L’ Equipe éducative élabore le Gevasco qui précise
les besoins de l’enfant et est la base de l’élaboration
du PPS
SCOLARISATION hors PPS
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
Si des aménagements sont nécessaires :
- PAI, permet la mise en place de soin,
précise la conduite à tenir en cas de crise et tous
les aménagements à caractère médical dans la
limite des possibilités
Aménagements pédagogiques
- PPRE
- PAP
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
SCOLARISATION par INTERMITTENCE
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
En cas d’absence temporaire :
- SAPAD
- CNED
SCOLARISATION IMPOSSIBLE en PRÉSENTIEL
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
CNED + ASEEM si l’enfant est à la maison
Ecole de l’hôpital si hospitalisation
CONCLUSION
Dr Fauroux, Dr Consonni 24-02-2017
CONDITIONS POUR UNE SCOLARISATION RÉUSSIE
- communication
- confiance
- liens avec les spécialistes
- information des équipes sur les difficultés
visibles et invisibles (sans oublier l’alae, les
agents)
- création d’une dynamique favorable
- bonne prise en compte des besoins dans la
limite des possibilités
Exemple d’adaptation scolaire d’un enfant
présentant un syndrome de Marfan
Rencontre régionale maladies rares
Conseil régional Midi-Pyrénées, Toulouse – 24 février 2017
Dr Thomas EDOUARD
Unité d’Endocrinologie, Maladies Osseuses et Génétique
Hôpital des Enfants, CHU de Toulouse
Centre de compétence pour les maladies osseuses constitutionnelles (Pr Jean-Pierre SALLES)
Centre de compétence pour le syndrome de Marfan (Dr Yves DULAC)
Le syndrome de Marfan
• Description en 1896 par le Dr Antoine Marfan
(originaire de Castelnaudary !)
• Maladie rare (1/5000), autosomique dominante
• Expressivité variable s’aggravant avec l’âge
Atteinte multi-systémique
http://radiology.rsnajnls.org/content/vol223/issue3/images/large/r02jn30c4x.jpeg
Contexte médical
• Garçon présentant un syndrome de Marfan diagnostiqué à la naissance
– Suivi jusqu’à 6 ans au CRMR Paris puis déménagement sur Toulouse
– Actuellement âgé de 18 ans
• Sur le plan médical:
– Luxation bilatérale du cristallin opérée à 6 ans (pose d’implants)
• Problème de vision
– Anévrysme de l’aorte, traitement par bétabloquant
• Contre-indication de certaines activités physiques (sport de contact ou en force)
– Atteinte musculo-squelettique sévère
• Grande taille, hyperlaxité articulaire, troubles de la motricité fine, fatigabilité à l’effort
• Scoliose opérée à 10 ans (CM2)
• Arthrose de hanche opérée à 15 ans (2nde)
L’atteinte squelettique
Grande taille et scoliose Pieds plats
Hyperlaxité articulaire et doigts très fins Troubles de la motricité fine
Déficit musculaire
et fatigabilité
Contexte médical
• Garçon présentant un syndrome de Marfan diagnostiqué à la naissance
– Suivi jusqu’à 6 ans au CRMR Paris puis déménagement sur Toulouse
– Actuellement âgé de 18 ans
• Sur le plan médical:
– Luxation bilatérale du cristallin opérée à 6 ans (pose d’implants)
• Problème de vision
– Anévrysme de l’aorte, traitement par bétabloquant
• Contre-indication de certaines activités physiques (sport de contact ou en force)
– Atteinte musculo-squelettique sévère
• Grande taille, hyperlaxité articulaire, troubles de la motricité fine, fatigabilité à l’effort
• Scoliose opérée à 10 ans (CM2)
• Arthrose de hanche opérée à 15 ans (2nde)
– Apprentissages normaux
• Prise en charge en ALD et par la MDPH
Parcours scolaire
• Scolarité en milieu ordinaire (primaire, collège, lycée)
• Aménagements matériels (bureaux et chaises adaptés à la grande taille, stylos)
• Information des enseignants et des élèves
• Mise en place d’un PAI dès la primaire notamment pour l’activité physique
(atteinte cardiaque et squelettique)
• AVS à partir du collège (temps plein), poursuivie au lycée (temps partiel) pour les
déplacements (port du cartable) et les absences prolongées
• Aménagements d’examen (1/3 temps pour le brevet et le bac de français)
• Baccalauréat en 2 ans
Parcours scolaire (2)
• Lors des hospitalisations, prise en charge par les enseignants de l’HDE
• SAPAD lors des absences prolongées
• CNED discuté mais non fait pour l’intégration et la motivation
• Question de l’affectation postbac ?
– Consultation Médicosociale d’orientation (CMSO)
Les difficultés évoquées par la famille
• Manque de connaissance de la maladie rare, peur de la maladie et regard des autres
– Livret « enfant Marfan à l’école » de l’association des familles,
fiches d’information « tous à l’école »
• Les différentes démarches nécessitent beaucoup de temps « métier à temps plein »
– Peu d’aide
– Parfois redondance des demandes
• ex.: dossier MDPH renouvellement de la carte d’invalidité en aout, nouvelle demande à la rentrée au
collège pour les aménagements
– Changement d’orientation professionnelle de la mère (assistante familiale)
• Peu d’échanges d’information entre médecins hospitaliers et médecins scolaires,
les parents sont obligés de faire le lien
➠ Améliorer la communication entre les différents intervenants: professionnels de santé et enseignants
DISCUSSION
SENSIBILISER AUX DISPOSITIFS D’ACCES-MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Christine GALLI, Déléguée régionale adjointe AGEFIPH Occitanie, Jean-Luc ABITTEBOUL, Directeur CapEmploi 31, Claire Géliot, Conseillère Sameth 31 (30’) Dr Thomas Descazaux, Médecin du travail, service de santé au travail CHU de Toulouse: proposition d’expérimentation d’une plateforme d’évaluation des retentissements du handicap et de la maladie chronique (5’) Zelda Prost, Neuropsychologue, Centre ressource de réhabilitation psycho-sociale et de remédiation cognitive: présentation d’un accompagnement vers l’emploi d’une personne porteuse d’une délétion 22q11.2 (Syndrome de DiGeorge), filière DéfiScience (5’) Discussion (30’)
Trois notions : déficience incapacité handicap (Définitions de l’OMS – Organisation Mondiale de la Santé)
Définition : Perte ou altération d’une structure ou d’une fonction
psychologique, physiologique ou anatomique
• = Lésion qui touche les organes et les fonctions de l’organisme
• La déficience peut être permanente ou temporaire
• Différentes catégories : motrice, auditive, visuelle, intellectuelle,
psychique...
➜ La déficience engendre UNE INCAPACITE... Définition : Réduction totale ou partielle de la capacité à effectuer
une activité dans un contexte considéré comme « normal »
• = Réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou
intellectuel de la personne concernée
• Ex. : incapacité ou difficulté à se déplacer, entendre, voir,
comprendre, etc.
➜ L’incapacité peut engendrer, à son tour, une situation de HANDICAP...
La déficience
L’incapacité
Définition : Conséquence d’une incapacité qui rend difficile
l’accomplissement des rôles attendus dans la société
• = Discordance entre les capacités de l’individu et les attentes du
milieu
• Situations de la vie quotidienne ou de la vie professionnelle
➜ La notion de handicap est donc relative : elle concerne à la fois l’individu et la société (à la différence du langage courant où le
handicap désigne à la fois les déficiences et les limitations d’actions
qu’elles génèrent).
Le handicap
77
Les handicaps peuvent être :
Visibles / Invisibles
De naissance / Accidentels /
liés à une maladie
Reconnus / Non reconnus
Temporaires / Définitifs
13%
Une catégorisation des différents types de handicap :
handicap moteur : 45%
maladies invalidantes: 20%
handicap psychique : 13%
handicap auditif
handicap visuel
handicap mental : 9%
handicap cognitif : peu de données Le handicap invisible, générateur de paradoxes
79
Le handicap s’acquière majoritairement au cours de la vie
15 millions de personnes atteintes de maladies
chroniques
L’obligation d’embauche de travailleurs handicapés
Une obligation posée par la loi d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise :
- pour toute entreprise d’au moins 20 salariés
- publique ou privée
- concerne tous types de contrats: CDD, CDI, intérim, temps partiel, contrat d’apprentissage…
Comment l’employeur remplit son obligation d’emploi ?
L’emploi direct La sous-traitance
(50% max du nb de bénéficiaires TH à
employer)
La contribution à l’Agefiph
L’accueil de stagiaires (2% max du nb de bénéficiaires
TH à employer)
Les établissements peuvent s’acquitter de leur obligation soit uniquement par le biais de l’emploi direct, soit en combinant une, deux, trois ou les 4
modalités de réponse.
Une des modalités de réponse et non une taxe ou une
pénalité
L’accord de branche, de groupe d’entreprise ou
d’établissement agrée par l’Etat
81
L’Agefiph
Instituée par la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph gère le Fonds
pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées,
alimenté annuellement par la contribution versée par les
entreprises n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6 % de
travailleurs handicapés.
Administrée de façon paritaire, elle met en œuvre un
programme d’actions destiné à favoriser l’accès à l’emploi et le
maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les
entreprises privées.
Parallèlement, elle est liée au Fonds pour l’Insertion des
Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
par une convention.
82
Un cadre partenarial complet… et complexe
83
Etat
FIPHFP
Pôle emploi
CNSA
CNAMTS
CCMSA
…
Conseils Régionaux
OPCA
MDPH
Organismes
d’assurance maladie
Partenaires sociaux
…
Une offre de services
spécifique mobilisant
un partenariat opérationnel
Un partenariat
institutionnel
Les partenaires
services
(Cap emploi,
Sameth, Alther)
Les prestataires
(PPS, PSOP,
création d’activité,
organismes de
formation, …)
Les prescripteurs
(Cap emploi,
Pôle emploi,
Missions locales…)
Entreprises
et
personnes
handicapées
Des services, des prestations, des aides qui sont délivrés en direct ou qui sont
intermédiés
3 partenaires-services : Cap emploi, Alther, Sameth.
Des aides et prestations aux personnes et/ou des entreprises : prestations de
compensation du handicap, formation…
Des aides directes aux employeurs et personnes handicapées : matériels compensant le
handicap, aides à l’aménagement des situations de travail, adaptations pédagogiques…
Du conseil aux entreprises : exercé par l’Agefiph ou confié à des prestataires de type
Alther
Les composantes de l’offre de services de l’Agefiph
Les ressources du maintien dans l’emploi
CapEmploi
SAMETH
Caisses sécurité sociale
Médecin du travail
Alther (information
aux entreprises)
AGEFIPH FIPHFP
Service social CARSAT, MSA, RSI
Quelques ressources
• www.orpha.net : fiches « Focus handicap » (cf livret)
Les aides aux employeurs et aux personnes handicapées :
– Catalogue des aides du FIPHFP
– Site internet de l’AGEFIPH: www.agefiph.fr/ et Métodia
http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/http://www.orpha.net/https://www.agefiph.fr/https://www.agefiph.fr/https://www.agefiph.fr/https://www.agefiph.fr/https://www.agefiph.fr/
RENCONTRE REGIONALE MALADIES RARES
24 février 2017
Présentation Cap emploi 87 Présentation Cap emploi
Un réseau spécialisé : les Organismes de Placement
Spécialisés (loi du 11 fév 2005)
Une mission de service public pour
Accompagner l’accès des personnes
reconnues handicapées vers une
insertion professionnelle
durable en milieu ordinaire de travail
Informer, conseiller et accompagner les employeurs dans
l’embauche de personnes
handicapées
102 Cap emploi, sur la totalité du territoire national
• Une convention AGEFIPH / Associations gestionnaires
• Une convention locale de cotraitance déclinée des conventions
nationale et régionale PÔLE EMPLOI, l’AGEFIPH et FIPHFP
• Une offre de services définie nationalement
• Des objectifs quantitatifs
• Des engagements qualitatifs
Présentation Cap emploi
Les bénéficiaires cibles
Eligibles à l’article L. 323-3 du code du travail :
• Les titulaires d’au moins un des justificatifs suivants :
RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé)
AAH (Allocation Adulte Handicapé), en cours de validité, et orientés vers le milieu ordinaire de travail
Notification de Pension d'Invalidité (taux d'invalidité d'au moins 66,6 %) de la Sécurité Sociale,
Notification de Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle (taux d'incapacité permanent partiel d'au moins 10 %),
Notification de Pension d'Invalidité Militaire
Carte d'Invalidité à 80%.
Vigilance : le handicap doit être stabilisé
Les employeurs cibles
• Les entreprises privées assujettis à l’UNEDIC
• Les employeurs publics
Présentation Cap emploi
Présentation Cap emploi
Evaluation et diagnostic
Elaboration et/ou
validation d’un projet
professionnel
Accès à la Formation
Appui à l’accès à l’emploi
Offre de services aux personnes
Présentation Cap emploi
Information, conseil sur
l’emploi des TH et sensibilisation
Conseil et aide au recrutement de personnes handicapées
Offre de services aux Employeurs
Présentation Cap emploi
Modalités
Un personne suivie a un référent unique durant toute la durée de son accompagnement, un conseiller qui lui apporte aide et conseils personnalisés à toutes les étapes du parcours d’insertion professionnelle
- Définition d’un projet professionnel :
o Aide à la définition du projet professionnel en tenant compte des
contraintes liées au handicap (bilan, visites médicales, période
d’immersion en entreprise, prestations spécifiques…)
o Mobilisation des outils et dispositifs adaptés (de droit commun et
spécifiques) pour mettre en œuvre le projet
- Formation :
o Analyse des besoins et construction du parcours de formation
o Aide à la recherche du centre de formation et du financement
Présentation Cap emploi
- Recherche d’emploi :
o Conseils pour la recherche d’emploi (CV, lettre de motivation,
entretien de recrutement…)
o Proposition d’offres d’emploi, mise en relation avec des employeurs
du secteur privé ou public
o Intégration et suivi dans l’entreprise : suivi de l’embauche, pour
s’assurer de l’intégration du collaborateur handicapé
o Sensibilisation des collègues et de la hiérarchie à l’accueil du
nouveau salarié (important en cas de handicap invisible)
- Information sur les aides et dispositifs existants pour conserver l’emploi en
cas d’aggravation du handicap ou d’évolution du poste de travail
o Aménagement (matériel, organisationnel…),compensation du
handicap
Présentation Cap emploi
- Nos partenaires
o La personne elle-même, importance des informations qu’elle va nous
transmettre (entretien déclaratif, sur la nature de son handicap, ses
contre-indications, ses expériences….)
o Le corps médical, en accord et par l’intermédiaire de la personne
(besoin d’informations sur les contre-indications de la personne et
l’évolution de la maladie)
o Les acteurs spécialisés financés par l’Agefiph pour réaliser des
prestations spécifiques pour certains handicaps
o Les acteurs de l’insertion et de la formation (centres de bilan,
organismes de formation…)
o Les institutionnels et les financeurs
o Les employeurs, privés ou publics
Présentation Cap emploi
- Nos coordonnées
https://www.agefiph.fr/Annuaire
Un service
Rencontre Régionale
MALADIES RARES
24-02-17
l’Hôtel de Région Occitanie
27/02/2017 Présentation 97
Un service
Le Sameth 31 :
Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi
des Travailleurs Handicapés en Haute Garonne
Un partenaire service de l’Agefiph dédié au maintien dans l’emploi
des personnes qui sont en difficulté sur leur poste de travail en raison
d’un problème de santé
27/02/2017 Présentation 98
Un service
Définition « maintien dans l’emploi »
On entend par « maintien dans l’emploi »
au titre de la mission des SAMETH
-> dans le même emploi ou dans un emploi différent,
-> le maintien dans l’entreprise ou dans une autre
entreprise du groupe.
Un service
Apporter conseil à l’entreprise,
l’employeur reste décisionnaire,
Pour transformer, le plus précocement possible, un
risque d’inaptitude inhérent au handicap, en une situation
sur-mesure en tenant compte des aptitudes du salarié
handicapé (aménagement, reclassement interne)
En accord avec l’employeur, le salarié et le médecin du
travail.
27/02/2017 Présentation 100
Objectif
Un service
Les Parties prenantes: employeurs
• Employeurs secteur privé, des trois fonctions
publiques, travailleurs indépendants, secteur agricole,
construction …..quelle que soit leur taille
• Les entreprises à accord :
Le correspondant fait appel au Sameth lorsqu’un
besoin d’expertise est nécessaire,
(les aides de l’Agefiph sont mobilisables dès lors que le
taux d’emploi direct est > 6%)
27/02/2017 Présentation 101
Un service
Les parties prenantes: salariés/agents
• Personnes BOETH ou en voie de l’être :
• Salariés, en CDI ou CDD + de 6 mois
• Agents des 3 Fonctions Publiques
• Travailleurs indépendants
• En arrêt ou en poste
• Condition : fortes restrictions au poste de travail jusqu’à
un risque d’inaptitude constaté par le médecin du
travail.
27/02/2017 Présentation 102
Un service
Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (cdaph de la MDPH)
Personnes bénéficiaires d’une rente AT/MP (pour IPP>10%)
Bénéficiaires d’une pension d’invalidité versée par la CPAM
Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Bénéficiaires de la carte d’invalidité attribuée par la MDPH
Les bénéficiaires de l’OETH
27/02/2017 Présentation 103
Un service
Quand parler de risque d’inaptitude ? Quand signaler au SAMETH ?
Le signalement se justifie lorsque le salarié est :
• En activité, dont l’état de santé pose des difficultés dans l’activité professionnelle
• Sur le point de reprendre son travail, dont le médecin du travail prévoit une restriction d’aptitude au poste de travail
• En arrêt de travail prolongé ou répété, dont la reprise pourra être remise en cause par les séquelles
d’un accident ou les conséquences d’une maladie
27/02/2017 Présentation 104
Un service
Comment s’informer
des services du Sameth31
• Une permanence tous les jours avec un conseiller Sameth31
en direct au téléphone : 05.67.69.01.36 et [email protected] ,
• Une permanence d’1/2 journée par mois dans les antennes
des SST de Haute Garonne, pour recevoir les salariés orientés
par les médecins du travail,
• Des informations collectives :
o à la CPAM, animées conjointement par Assistante Sociale
de la CPAM, Conseillère Sameth et Médecin du travail,
o à la MDPH, animées conjointement par chargée d’insertion
de la MDPH, conseillère sameth et assistante sociale CPAM.
27/02/2017 Présentation 105
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]
Un service
Comment solliciter les services du Sameth 31
• Par le médecin du travail,
suite à la sollicitation d’une visite de pré-reprise (en arrêt),
une visite à la demande du salarié ou de l’employeur (en
poste),
• Par les assistantes sociales inter-entreprise, entreprise ou
du service social de la CPAM,
• D’autres partenaires nous adressent également des
situations : MDPH, ALTHER…
27/02/2017 Présentation 106
Un service
L’intervention du Sameth sur le terrain
Illustration : Maladie rare
• Une femme, 38 ans, RQTH en cours de validité,
• Au sein d’une PME (32 salariés), Assistante commerciale,
• Travaille dans un open space de 16 personnes,
• Le médecin du travail sollicite le Sameth31 suite à une rechute post
reprise pour envisager un aménagement de poste,
• Maladie invalidante entraînant des déficiences visuelle et immunitaire,
• Contre-indications médicales limitant le travail en open space du fait
d’une hypersensibilité aux ambiances thermiques et aux infections, et
d’une limitation au travail sur écran et autres sources d’hyper
luminosité ou sécheresse oculaire.
27/02/2017 Présentation 107
Un service
Le Sameth sur le terrain : illustration
• Recueil de l’accord de la salariée et de l’employeur pour intervenir, • Organisation de la visite du poste de travail,
et d’une réunion quadripartite pour analyser la situation, déterminer
une solution et établir un plan d’action,
• Prescription d’une étude préalable à l’aménagement des situations de
travail, financée par l’Agefiph, puis restitution en entreprise,
• Demande d’intervention du prestataire spécialisé dans la déficience
visuelle, également financé par l’Agefiph, pour identifier le matériel de
compensation préconisé par l’ergonome,
• Demande au fournisseur, l’essai du matériel identifié avant validation,
• Mise en œuvre d’une sensibilisation au collectif de travail,
• Coordination de l’ensemble du projet puis appui au montage du
dossier AGEFIPH de demande de cofinancement.
27/02/2017 Présentation 108
Un service
L’intervention du Sameth sur le terrain
Illustration : Maladie rare
Résultats :
• Installation de cloisons vitrées mobiles jusqu’au plafond afin
d’isoler des risques infectieux, tout en respectant l’open space,
• Installation d’un revêtement sol plastifié dans cet espace individuel,
• Mise à disposition d’un éclairage individuel avec intensité et
inclinaison réglables,
• Achat d’un chauffage individuel et installation d’un humidificateur
d’air,
• Acquisition d’un écran plus grand et d’une loupe règle,
• Sensibilisation au collectif réalisée,
• Co-financement Agefiph validé. Maintien dans l’emploi pérenne.
27/02/2017 Présentation 109
Un service
MEDECIN TRAITANT
(soins)
MDPH
ASSISTANTES
SOCIALES
MEDECIN CONSEIL
(CPAM)
Prestataires spécialisés par type de
handicap retenus par l’Agefiph
Acteurs de la formation :
centre de bilan, organisme
de formation, OPCA
ACTEURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET ASSOCIÉS
Sameth Employeur
Médecin du travail
salarié
Un service
L’intervention du Sameth sur le terrain
• Solution mise en œuvre MAINTIEN
• Suivi de la situation post maintien à 6 mois.
• Pour le secteur privé,
si absence de solution de maintien :
Anticipation de la reconversion en aidant la personne à la
mobilisation des acteurs et dispositifs (Bilan de compétences,
formation …)
Suivi jusqu’à la prise en charge par un acteur du Service
Public de l’Emploi (CAP EMPLOI, POLE EMPLOI), en assurant le
passage de relais au-delà de la rupture du contrat de travail si
nécessaire.
27/02/2017 Présentation 111
Un service
• Merci de votre attention,
• Vos questions…
Vous pouvez retrouver les informations concernant le Sameth 31 sur :
www.sameth31.fr
27/02/2017 Présentation 112
http://www.sameth31.fr/
+
Prévenir précocement la désinsertion
professionnelle :
Une initiative du CHU de Toulouse
Proposition d’expérimentation d’une plateforme
d’évaluation des retentissements
du handicap et de la maladie chronique
Thomas DESCAZAUX
Service de Santé au Travail
CHU Toulouse
24 février 2017
+ Risque de désinsertion professionnelle
Déterminants individuels :
Nature de la déficience
BOETH
Niveau d’études
« Peurs et croyances »
Valeur du travail, satisfaction,
conditions du RTW
Déterminants sociaux :
Revenus familiaux
Système social et cadre
d’indemnisation
Déterminants professionnels :
Durée de l’absence
Concertation des acteurs
Facteurs biomécaniques et
psychosociaux
Aménagement de poste
Contexte psychosocial
Participation du milieu de travail
Incitation à reprendre
Pichene-Houard A, 2014.
+ Risque de désinsertion professionnelle
Durée de l’absence
Quelle que soit la pathologie,
la durée de l’absence conditionne le risque de désinsertion
EWCS, 2005.
3 – 6 mois 12 mois 24 mois
Reprise
Non reprise
+ Risque de désinsertion professionnelle
Facteurs modifiables
Descazaux, 2015.
Déterminants individuels :
Nature de la déficience
BOETH
Niveau d’études
« Peurs et croyances »
Valeur du travail, satisfaction,
conditions du RTW
Déterminants sociaux :
Revenus familiaux
Système social et cadre
d’indemnisation
Déterminants professionnels :
Durée de l’absence
Concertation des acteurs
Facteurs biomécaniques et
psychosociaux
Aménagement de poste
Contexte psychosocial
Participation du milieu de travail
Incitation à reprendre
Information sur la
visite de pré-reprise
+ Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Un processus dynamique et séquentiel
Précoce : aigu / subaigu
Séquencé : préparation, reprise, stabilisation
Synergique : individu, acteurs de l’entreprise & du retour au travail
Coordonné : diagnostic, traitement, suivi, soutien et
accompagnement à la reprise, soutien post retour au travail
Concentré sur la capacité à travailler et non sur l’incapacité !
Durand, 2011; Abasolo, 2007; Jover, 2014; Roquelaure, 2013 ; Descazaux
2015
+ Organisation du parcours
patient et de la Plateforme
« Pathologies Chroniques et
Qualité de Vie »
+ Conception du dispositif
Co-construction avec associations de patients, généralistes,
spécialistes
Prise en charge pluridisciplinaire, précoce, coordonnée
Patients atteints de maladie chronique
Objectif : limiter les retentissements de la maladie chronique
sur la qualité de vie dans les sphères
sociale,
psychologique,
fonctionnelle,
professionnelle
+
Secrétariat IDE coordination
Assistant de service
social
Psychiatre Médecin du travail
Psychologue clinicien
Médecin MPR
Ergo-
thérapeute
Patient ressource
Equipe Opérationnelle
Organisation de la Plateforme
Population cible
Tous types de pathologies
Tranches d’âge :
Vocation régionale
Mise en œuvre
& suivi
Organisation du parcours du patient
Bilan professionnel
Bilan social Bilan
fonctionnel
Bilan psychologique
1 • Repérage
2 • Adressage
En concertation avec adresseur & patient
Repérage
Evaluation
Mise en œuvre
Plan personnalisé
Démarche proposée
Niveau d’analyse transversale
IDE de coordination de parcours
Assistant de Service Social
Niveau d’analyse
complémentaire
Médecin du Travail
Médecin Rééducateur
Psychiatre
Psychologue Clinicien
Ergothérapeute
Analyse transversale
Analyse complémentaire
RCP
Plan
RCP
Elaboration du plan personnalisé en
concertation avec le patient et l’adresseur
Mise en œuvre et suivi du plan personnalisé
Repérage
Evaluation
Mise en œuvre
+
Merci pour votre attention Contact : [email protected]
+ Références
Pichene-Houard A. Regards croisés France - Belgique - Québec sur la prévention de la désinsertion professionnelle liée à
l'incapacité de travail. Séminaire de recherche action. Congrès national de santé au travail, Lille, 2 et 3 juin 2014. Références
en santé au travail, 2014, 140 : 95-102
Roquelaure Y, Petit A (coords). Surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des
manipulations de charges. Argumentaire scientifique. Rouen : Société Française de Médecine du Travail, 2013, 295 p
(EWCS 2005) Parent-Thirion A, Fernandez Macias E, Hurley J, et al. Fourth European Working Conditions Surveys.
Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 2007, 139 p.
Descazaux T, Ritz P, Soulat JM, et al. Stratégie du retour au travail, à propos d’un cas clinique d’obésité massive. Diabète &
Obésité, 2015, 89 (10) : 2-5
Descazaux T. Prévenir précocement la désinsertion professionnelle : une initiative du chu de toulouse. Conception d’une
plateforme d’évaluation des retentissements du handicap et de la maladie chronique. Thèse de doctorat : Médecine spécialisée
clinique. Université Toulouse Paul Sabatier, 2015.
Durand MJ, Loisel P. La transformation de la réadaptation au travail d'une perspective parcellaire à une perspective
systémique. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, 2001, 3 (2) : 2-14
Abasolo L, Carmona L, Hernandez-Garcia C, et al. Musculoskeletal work disability for clinicians : time course and effectiveness
of a specialized intervention program by diagnosis. Arthritis & Rheumatism (Arthritis Care & Research), 2007, 57 (2) : 335-342
Jover JA. Early Intervention - A cost-effective evidence-based solution to reduce the burden of MSDs. In : The 2014 EU Summit
on Chronic Conditions ; Addressing the Medical, Social and Economic Burden of Chronic Diseases in the EU : colloque
international, Bruxelles, 3 et 4 avril 2014
Repérage
Evaluation
Mise en œuvre
Zelda PROST Neuropsychologue
Toulouse, 24 février 2017
Accompagnement vers l’emploi d’un
personne porteuse d’une micro-délétion
22q11.2
Centre Ressource de Réhabilitation psychosociale et de Remédiation cognitive
CH Le Vinatier - Lyon
Aider les personnes handicapées psychiques à améliorer leur fonctionnement social et/ou professionnel
Missions d’un centre de Réhabilitation
1. Identifier/Evaluer les capacités et les limitations de la personne 2. Renforcer les capacités et réduire les limitations
Optimiser les compétences préservées Réduire les conséquences des symptômes et des déficits liés à la
maladie
3. Développer des opportunités d’insertion
Favoriser l’insertion dans la société, sociale et/ou professionnelle
4. Soutenir les personnes dans leur environnement de vie
Modèles d’insertion professionnelle (ANESM 2016)
Insertion professionnelle
Modèle « Place and Train»
Milieu ordinaire + Job coach
Modèle « Train and Place»
Esat Entreprise adaptée
Modèle « Hybride»
Esat « de transition » Atelier-chantier
d’insertion
Outils de la réhabilitation
Affection génétique : perte d’un fragment du chromosome 22
Fréquence 1/4000 – 1/6000
Grande variabilité clinique
Troubles fréquemment observés :
Insuffisance vélaire
Malformation cardiaque
Troubles cognitifs
Troubles psychiatriques
Syndrome de micro-délétion 22q11.2 (syndrome de DiGeorge)
Diagnostic établi en 2009 (centre Génopsy) :
Déménagement récent sur Lyon
Déscolarisation depuis 3 ans
Consultation service de réhabilitation 2011/2012
• Bilan neuropsychologique
• Bilan de vie quotidienne
Parcours de M. R – 32 ans
Parcours de soin :
2011/2012 : Remédiation cognitive (CRT)
2012/2013 : Groupes sur les habiletés sociales
+ 2014-2017 : Projet professionnel
Evaluation spécifique du projet professionnel
Intégration d’un atelier thérapeutique professionnel
PEC en remédiation cognitive en parallèle (RC2S)
Parcours de M. R – 32 ans
En conclusion
Pertinence des dispositifs d’insertion hybrides
Progressifs Individualisés
Adaptés
Centre de réhabilitation
Zelda PROST Neuropsychologue
Toulouse, 24 février 2017
Merci de votre attention
Centre Ressource de Réhabilitation psychosociale et de Remédiation cognitive
CH Le Vinatier - Lyon
DISCUSSION
ATELIERS 14H30-16H
Comment améliorer le partage des informations entre
médecin scolaire et médecin hospitalier ? > salle Albigeois
Handicap invisible > salle Jardin d’Oc
L’accueil des adultes âgés de moins de 60 ans en situation
de handicap dans les établissements médico-sociaux >
salle Lomagne
Comment préparer la transition médico-sociale du service
pédiatrique au service adulte ? > salle Comte de Foix