RENFORCEMENT DES SYNERGIES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN AFRIQUE DE L'EST ET LES

ÉTATS ADJACENTS DE L'OCEAN INDIEN

RAPPORT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE ET DE LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE

18 - 20 juillet 2017, MAURICE

Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice

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Table des matières:

1.0 Introduction ..………………………….……………………………………………………………..……….. 3

1.1 Objectifs de la Conférence régionale ……….………………………………………..…….. 4

1.2 Résultats attendus …………………………………………………………………………………. 5

2.0 Ouverture…………………………………………………………………………………………………………. 6

3.0 Présentation de l'ordre du jour et des objectifs de la Conférence …………………… 12

4.0 Groupe Thématiques: Discuter des domaines clés ………………………………………….. 12

4.1 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de

conflit armé ………………………………………………………………….………………………………

13

4.2 Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de

propriété des biens culturels illicites ………………………………………………..………….. 16

5.0 Résultats des Séances …………………………………………………………………………………… 28

6.0 Recommandations …………………………………………………………………………………………. 30

7.0 Vers une Déclaration Régionale: La Table Ronde Ministérielle 32

8.0 Clôture du Forum ……………………….………………………………………………………………….… 34

Annexes

Annexe 1: Ordre du jour de la Conférence / Table Ronde Ministérielle ….………….…… 35

Annexe 2 : Recommandations Finale ………………………………………………………………………. 42

Annexe 3: Déclaration Ministérielle Finale …………………………………..………………………….. 44

Annexe 4: Liste des participants .……………………….……………………..…………………………..… 48

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1.0 INTRODUCTION

La Conférence Régionale et la Table ronde Ministérielle sur la protection du patrimoine culturel

en Afrique de l'Est et des îles adjacentes de l'Océan Indien qui s’est tenue à Maurice du 18 au 20

juillet 2017, a été organisée conformément à l’agenda 2030 des Nations Unies pour le

développement durable et à l’agenda 2063 de l'Union africaine: l'Afrique que nous voulons, qui

fournit une feuille de route pour la sauvegarde du patrimoine culturel dans le cadre du

développement durable grâce à la majorité des objectifs de développement durable (SDGs) et à

travers L’Aspiration 5: ‘une Afrique à forte identité culturelle, un patrimoine commun, de valeurs

et éthique partagées’ de l’agenda 2063 de l'Union africaine. La Conférence régionale a fourni une

plateforme de discussion entre les acteurs nationaux et internationaux pour renforcer les

synergies pour la protection du patrimoine culturel. Cela a également permis aux ministres de

partager leurs expériences, leurs pratiques et leurs stratégies innovantes dans la région.

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Plus de 80 participants de 12 des 13 pays couverts par le Bureau régional de l'UNESCO pour

l'Afrique de l’est (Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, île Maurice,

Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda - seul le Rwanda n'était pas représenté)

ont assisté à la conférence, qui visait à accroître les capacités et renforcer les actions communes

pour la protection du patrimoine culturel.

Une enquête régionale a été menée par l'UNESCO avant la conférence afin d'établir le niveau

actuel de protection du patrimoine culturel au niveau national et régional en Afrique de l'Est. Sur

les 13 pays de la région d'Afrique de l'Est, sept ont ratifié la Convention de 1954 de l'UNESCO

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Érythrée, Éthiopie, Madagascar,

Maurice, Rwanda, Seychelles et Tanzanie) ; cependant, seuls deux pays ont ratifié le premier

protocole et aucun pays n'a ratifié le deuxième. Cinq pays d’Afrique (Madagascar, Maurice,

Rwanda, Seychelles et Tanzanie) ont ratifié la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les

mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de

propriété illicites des biens culturels; aucun d’entre eux n'a ratifié la Convention d'UNIDROIT de

1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, et seulement cinq (Comores, Ethiopie,

Madagascar, Soudan du Sud et Tanzanie) ont signé la Charte de la Renaissance Culturelle

africaine.

C'est dans ce contexte que la conférence régionale a eu lieu afin de poursuivre le processus de

consultation du niveau national au niveau régional. À cet effet, les objectifs clés suivants et les

résultats escomptés ont été établies pour guider les procédures :

1.1 OBJECTIFS:

Analyser le niveau actuel de la protection du patrimoine culturel en Afrique de l'Est

et identifier les défis et les opportunités pour une protection accrue;

5

Sensibiliser aux programmes de culture de l'UNESCO et de l'Union africaine et aux

avantages de la ratification des instruments normatifs dans le domaine de la culture;

Accroître la collaboration entre les États membres de l'Afrique de l'Est et de l’Océan

indien dans le domaine de la culture;

Élaborer un cadre de travail pour la coopération régionale;

1.2 RÉSULTATS ATTENDUS:

• Une meilleure compréhension du niveau actuel de protection du patrimoine

culturel en Afrique de l'Est et dans l’Océan indien, ainsi que des défis auxquels les

pays sont confrontés et les possibilités de protection renforcée;

• Partage d'expériences et de pratiques novatrices et de politiques pour la protection

du patrimoine culturel par les ministres responsables de la culture;

• Renforcer les agendas nationaux existants pour la protection du patrimoine culturel

par le biais des Conventions, des programmes et des ressources de L’UNESCO;

• Engagement des ministres de l'Afrique de l'Est afin de renforcer les synergies

nationales et régionales pour la sauvegarde du patrimoine culture;

Participants

Sur les 13 pays de la région de l'Afrique de l'Est couverts par le Bureau régional de l'UNESCO pour

l'Afrique de l'Est, seuls cinq pays étaient représentés par leurs ministres responsables pour la

culture : Djibouti, Éthiopie, Maurice, Somalie et Soudan du Sud. Les autres pays étaient

représentés par leurs secrétaires permanents, les directeurs de la culture, les directeurs de

musées, les commissaires au musée et le monument et les Secrétaires généraux des commissions

nationales de l'UNESCO.

La Conférence régionale a également pu attirer d'autres partenaires et acteurs concernés de la

région de l'Afrique de l'Est comme les Commissions économiques régionales de l'Union africaine,

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le Fonds pour le pour le Patrimoine Mondial Africain (AWHF), le Centre for Heritage Development

in Africa (CHDA) et l'ancien Directeur du Conseil international des musées africains (AFRICOM).

Les organisations Internationales telles que le Conseil International des Monuments et des Sites

(ICOMOS), le Conseil international des musées (ICOM), l'Organisation internationale de police

criminelle (INTERPOL) et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

étaient également bien représentés à la conférence.

Format de la Conférence

Une approche participative et pratique a été adoptée. La facilitation a été fournie par le Ministère

des arts et de la culture de Maurice, la Commission Nationale de Maurice pour l'UNESCO et le

Bureau régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est. Des spécialistes d'UNIDROIT, INTERPOL,

l'ICOMOS, l'ICOM et AWHF ont conduit les participants à travers le réseau solide d'organismes

appuyant la mise en œuvre des instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la

protection du patrimoine culturel.

2.0 OUVERTURE

La cérémonie d'ouverture a eu lieu le matin du 18 juillet 2017. Nous avons eu droit aux discours

de plusieurs intervenants dont Monsieur. Simon Springett, Coordinateur Résident des Nations

Unies pour Maurice, Mme Ann Thérèse Ndong-Jatta, Directrice du Bureau régional de l'UNESCO

pour l'Afrique de l'Est, l'Hon. Leela Devi Dookun-Luchoomun, Ministre de l'Éducation et des

Ressources humaines, de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique de l'île

Maurice. L'ouverture officielle de la conférence a été faite par l'Honorable Prithvirajsing Roopun,

Ministre des arts et de la culture de l'île Maurice. Monsieur George Abungu, archéologue,

consultant international du patrimoine et de l'UNESCO, a lancé le discours d’ouverture.

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Dans son discours d'ouverture, M. Springett a remercié le ministre des Arts et de la Culture

d'avoir accueilli cette conférence. Il a ensuite déclaré que c'était une journée très propice pour

l'ouverture de la conférence régionale sur la protection du patrimoine culture car c’est ce jour-là

qu’on rend hommage à Nelson Mandela par la désignation de Nelson Mandela Day. En tant que

coordonnateur résident des Nations Unies pour l'île Maurice, il est chargé de veiller à ce que les

activités des Nations Unies soient conformes aux priorités du gouvernement, au programme de

développement durable de 2030 et à la Vision africaine 2063. Ces priorités incluent des éléments

culturels importants. Il a informé qu'à l'île Maurice, il existe deux sites du patrimoine mondial, à

savoir le l’Aapravasi Ghat et Le Morne, qui sont riches en termes de patrimoine culturel. Il a

ajouté que le patrimoine culturel doit être utilisé comme une avant-garde pour le

développement et que des mesures efficaces devraient être mises en place pour lutter contre le

trafic illicite. Il était convaincu que cette conférence fournirait une plateforme pour examiner les

défis auxquels fait face la protection du patrimoine culturel dans la région. Il pense également et

que L’Agenda de l'Union africaine 2063 devrait marcher avec les objectifs de développement

durable 2030 qui serviront de guide à la protection du patrimoine culturel. Pour conclure, il a

demandé à tous les participants de chercher l'occasion pour apprendre davantage sur le

patrimoine culturel unique de l'île Maurice.

Dans son allocution, Madame Ndong Jatta a remercié les ministres de leur présence à cette

conférence et en particulier le ministre des arts et de la culture de l'île Maurice pour l'accueil de

la réunion. Elle a déclaré qu'il était important de s'engager ensemble sur un sujet important de

grande préoccupation à l'échelle régionale, nationale et internationale. Elle a rappelé que

l'objectif de cette réunion était d'avoir toutes les parties prenantes, les décideurs et les divers

partenaires afin de renforcer les synergies pour protéger le patrimoine culturel dans la région.

Elle a invité tous les participants à rejoindre l'UNESCO #UNITE4HERITAGE pour la protection du

patrimoine et la promotion du patrimoine culturel. Elle a aussi encouragé tous les ministres à

travailler pour l'inclusion de la culture dans leurs plans nationaux de développement, et a invité

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tous les participants à se rassembler pour la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel.

Elle a souligné le potentiel de la culture comme étant le vecteur de développement durable, ce

qui serait bénéfique pour de nombreuses personnes par le revenu et l'emploi. Elle a conclu son

allocution avec une récente citation du Directeur Général de l'UNESCO, Madame Irina Bokova:

« La culture est davantage qu’un patrimoine de monuments et de vielles pierres – la culture est

ce que nous sommes. Elle est porteuse de valeurs universelles et répète les multiples visages de

notre humanité commune. La culture est une source inépuisable d’imagination, de mémoire et

d’appartenance collective. C’est une source de résilience, de bien-être et de cohésion sociale. C’est

une force de redressement, de créativité et d’innovation. Quand la culture des peuples est

menacée, quand leur patrimoine est délibérément attaqué, quand leurs droits culturels sont

atteints, nous devons répondre avec d’autant plus de culture, plus de savoir, plus d’unité. Quand

la culture est en première ligne des crises, elle doit être à l’avant-garde du redressement et de la

consolidation de la paix. Le développement ne peut être durable sans culture et la paix ne peut

être stable sans le respect de la diversité culturelle et de la liberté artistique. Protéger la culture

et le patrimoine, c’est protéger les peuples. C’est cela que défend l’UNESCO.”

Dans son discours d'ouverture, l'Hon. Leela Devi Dookun-Luchoomun a souhaité la bienvenue aux

ministres et aux représentants des 13 pays de la Région ainsi que les partenaires du

développement et les parties prenantes. Elle a déclaré que la préservation et la protection des

patrimoines culturels est un sujet qui a accumulé un énorme élan au cours des dernières

décennies et que le patrimoine culturel englobe une vaste gamme de termes allant de tangibles

à intangibles qui, devraient être maintenus et accordés au profit des générations futur. La

sauvegarde de la culture contribue directement à la réalisation des SDG de la communauté

mondiale. En outre, la culture a un rôle crucial à jouer pour rendre les villes et les établissements

humains sûrs, résilients et durables.

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Elle a exprimé son inquiétude quant au fait que le patrimoine culturel était menacé dans un

monde où il y avait un nombre croissant de catastrophes naturelles et, pire encore, des conflits

armés, mais l'adoption de la résolution 2347 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la

protection du patrimoine culturel et la «Déclaration de Florence» par Les ministres de la Culture

du G7 en cette année envoie un signal clair sur la rapidité de cette action coordonnée. Bien qu'il

soit nécessaire de prendre conscience des problèmes liés à la définition d'actions communes, les

moyens d'améliorer et de maintenir les actions identifiées doivent être déterminés et des actions

collaboratives par le biais de coentreprises doivent être envisagées. Cependant, elle a déclaré

qu'une telle sauvegarde comporte un prix élevé: la durabilité peut être et, en général, une

entreprise coûteuse! Elle a réaffirmé qu'il est nécessaire d'accroître les activités de sensibilisation

à la conservation du patrimoine culturel.

Pour conclure, elle a invité tous les participants à contribuer, par la force des recommandations

concrètes et réalisables pour la présentation à la table ronde ministérielle.

L'Hon. Roopun, dans sa remarque d'ouverture, a souhaité la bienvenue à tous les participants à

la conférence. Il a déclaré que lorsqu’on discute sur le patrimoine, cela apporte invariablement

tout le monde à son passé, à ses origines et à leur histoire. Étant une nation très jeune, Maurice

a créé, à elle seule, une nation forte basée sur la diversité d'origine de son peuple. Il a salué la

nouvelle résolution de l'ONU 2347, qui se concentre sur la protection du patrimoine culturel, et

souligne qu'il faut avoir la volonté d’un nouvel engagement pour le dialogue et la compréhension

que les conflits armés et les activités terroristes mettent en grand danger la vie et les biens des

personnes, y compris notre patrimoine culturel inestimable.

Il a souligné que Maurice est signataire de plusieurs Conventions de l'UNESCO dans le domaine

de la culture mais il n'est pas encore signataire aux deux protocoles de la Convention de 1954 ni

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la Convention UNIDROIT de 1995, et que le Ministère des arts et de la culture a l'intention de

ratifier.

Maurice a deux sites patrimoine mondial: l'Aapravasi Ghat et le paysage culturel du Morne, liant

l'esclavage et les travailleurs embauchés. Maurice dispose également de deux inscriptions au

patrimoine culturel immatériel: le folklore des chansons bhojpuri à Maurice, le Geet-Gawai en

2016 et le Séga mauricien traditionnel en 2014. Le Séga tambour de l'île Rodrigues sera considéré

pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en

décembre 2017. Alors que le Sega Tipik était pratiqué par les esclaves, le Geet Gawai était

pratiqué par les travailleurs sous contrat.

Il a demandé aux participants de faire usage de la variété des outils et des instruments normatifs

disponibles et qui servent à la protection du patrimoine culturel. Il a conclu en disant qu'une

grande responsabilité est entre nos mains et qu’il est essentiel de trouver des solutions

appropriées, judicieuses et acceptables aux défis auxquels le continent est confronté en termes

de préservation du patrimoine et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Il a ensuite

déclaré officiellement la réunion ouverte.

Pour conclure la cérémonie d'ouverture, le Prof Abungu a donné son allocution liminaire ou il a

déclaré que la culture est le fondement de notre être et peut être utilisé comme un moyen de

réconciliation dans les moments difficiles de la diversité. Il a noté que le patrimoine fait face à

des défis différents, qui peuvent être confrontés par des mesures de protection en vertu des

Conventions 1954, 1970 et 1972 de l’UNESCO. Les Conventions ont pour but de protéger à la fois

le patrimoine tangible et intangible ainsi que les paysages culturels. Il a donné l'exemple du Mont

Kilimandjaro en Tanzanie en tant que paysage culturel important--un endroit sacré et utile aux

humains. En outre, l'UNESCO a reconnu l'importance de la sauvegarde de l'art rupestre à travers

l'Afrique, y compris le site de Laas Geel dans le Somaliland. Il a également donné des exemples à

11

Maurice, tels que l'architecture créole et a noté que le Fonds du patrimoine national (NHF) a fait

quelques travaux louables dans sa préservation. Il y a de nombreux défis à relever s’agissant du

patrimoine culturel, y compris le transfert illégal, le vol, le pillage et le commerce des objets

culturels.

Monsieur Abungu a souligné le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable et a

encouragé tous les participants à prendre conscience de la nécessité pour la protection du

patrimoine culturel. Il a rappelé l'importance des plans de gestion des risques pour les sites du

patrimoine mondial et a partagé l'exemple des tombes des rois du Buganda à Kasubi en Ouganda,

qui n’a pas de plan de gestion de risque. Le site a été victime de deux incendies qui ont presque

détruit le patrimoine de la communauté de Kasubi. Cela a entraîné le deuil dans le pays et le site

a été mis sur la liste du patrimoine mondial en péril. Il a souligné l'importance des connaissances

traditionnelles en matière de transmission du patrimoine aux générations futures à travers les

échanges intergénérationnels avec les aînés, par l'éducation et la sensibilisation dans les musées

et à travers l'interprétation et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier.

Monsieur Abungu a déclaré que la participation de la communauté joue un rôle important dans

le processus de restitution des œuvres, telles que les Vigangos de la communauté Mijikenda au

Kenya.

Dans le contexte des menaces à l’héritage de Maurice, il a parlé d'un reportage de CNN le 24

novembre 2016, qui a annoncé que les os du dodo ont été vendus pour 431 000 dollars

américains dans une vente aux enchères.

Monsieur Abungu a donné plus d'exemples de certaines des menaces et défis auxquels fait face

le patrimoine, y compris la négligence, les menaces naturelles, la surexploitation et le

vandalisme. Les bâtiments historiques et monuments historiques détiennent des souvenirs. Des

12

cadres légaux doivent être mis en œuvre pour les protéger. Il faut une volonté politique et le

soutien de la communauté et des groupes politiques pour la sauvegarde du patrimoine.

Il a conclu son allocution en disant que la prise de conscience de l'importance du patrimoine est

aussi importante que la sauvegarde du patrimoine. Il a encouragé les participants et en

particulier les ministres présents, à travailler pour la ratification de toutes les Conventions du

patrimoine de l'UNESCO, soulignant qu'ils sont inter reliés et complémentaires pour la

sauvegarde effective et la protection du patrimoine.

3.0 Présentation de l'ordre du jour et objectifs de la Conférence

Pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés de la conférence, un ordre du jour avec les

principes d'organisation suivants a été proposé et adopté: une séance d'ouverture conçue pour

fournir le contexte dans lequel la Conférence régionale est organisée, dont les perspectives sur

les défis et les solutions telles décrites par les décideurs (ministres et représentants) et les

partenaires des Nations Unies et les parties prenantes; séances plénières durant laquelle les pays

énoncent leurs idées pour renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel dans

le cadre de leurs priorités et objectifs nationaux ; et les panels de discussions afin de relever des

thèmes clés méritant une attention particulière et pour lesquels des recommandations devaient

être faits. L'un des résultats attendus de la Conférence régionale a été l'émission d'une

déclaration ministérielle régionale afin d'encadrer la coopération régionale pour la protection du

patrimoine culturel. L'ordre du jour détaillé figure à l'Annexe 1 du présent rapport.

4.0 Groupes thématiques: discussion des domaines clés

L'objectif général des groupes thématiques était d'explorer les principaux défis et obstacles pour

la protection du patrimoine culturel et les solutions possibles pour renforcer les politiques et la

mise en œuvre des Conventions de l'UNESCO et/ou la législation nationale pour la protection du

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patrimoine culturel. Par conséquent, les panels ont été organisés de telle sorte qu'ils ont apporté

au forum des éclaircissements conceptuels et des pratiques bonnes / prometteuses. La

composition des groupes d'experts reflète cette préoccupation comme les Nations Unies et

d'autres organismes bilatéraux ou multilatéraux. Ces dernier ont le mandat ou sont spécialisées

dans les domaines prioritaires de l'Agenda ont été invitées à contribuer aux discussions avec des

pays qui ont réussi à formuler et à mettre en œuvre des réponses concrètes aux défis en termes

programmatiques. Il était prévu que les discussions fournissent des idées pour la coopération

régionale et la création de communautés de pratique dans la région de l'Afrique de l'Est.

4.1 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Présentation de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas

de conflit armé et de la Base de données de l'UNESCO sur les législatives nationales

relatives au patrimoine culturel

La première session de la conférence a commencé dans l'après-midi du 18 juillet 2017

avec une introduction détaillée à la Convention de 1954 de l'UNESCO pour la protection

des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles de 1954 et 1999.

La présentation assurée par la spécialiste du programme pour la culture du Bureau

régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est, Madame Karalyn Monteil, a souligné la

nécessité de construire une culture de paix et de réconciliation. Le ciblage intentionnel

et destruction systématique du patrimoine culturel dans toutes les régions du monde,

y compris en Afrique, a atteint des proportions alarmantes et des taux sans précédent.

Les efforts conjoints de CICR et l'UNESCO sont essentiels dans la protection de l'héritage

culturel de l'humanité. Tous les crimes commis contre le patrimoine culturel sont

actuellement traités par la Cour pénale internationale (CPI). Madame Monteil a rappelé

qu'il existait une transition entre la recherche et l'impact de la guerre et des conflits sur

le patrimoine. Elle a noté que la culture est utilisée de différentes manières: comme une

ressource pour le développement, de l'identité nationale, le dialogue et la cohésion

14

sociale. En juin 2015, l'UNESCO a lancé le #UNITE4HERITAGE, une campagne de

sensibilisation contre la destruction du patrimoine culturel à travers le monde.

Outils et ressources: soutenir la mise en œuvre nationale des lois pour la protection du

patrimoine culturel

Dr. Eve Massingham, Conseillère juridique régional, Comité international de la Croix-

Rouge (CICR), est intervenue sur le soutien que le Service de conseil juridique du CICR

peut offrir aux membres qui sont intéressés à domestiquer le bien culturel de La

Convention Haye et ses protocoles. Le Dr. Massingham a noté que le CICR a un mandat

légal en vertu du droit des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949) afin de

promouvoir le droit international humanitaire (DIH). Elle a parlé des protections en vertu

du DIH pour la population civile, mais aussi des protections spécifiques pour les lieux

d'importance culturelle pour la population civile. Le Dr. Massingham a expliqué qu'au sein

de l'institution, il y a une équipe dédiée à aider les États à mettre en œuvre des

obligations du DIH. Elle a dirigé le groupe aux outils du CICR qui sont à l'appui de la

domestication de la protection des biens culturels dans les conflits armés, y compris une

loi type pour la domestication de la Convention Haye de biens culturels.

Patrimoine mondial africain: protection et gestion du patrimoine culturel

Docteur Webber Ndoro, Directeur du Fonds Africain du patrimoine mondial a adressé "Le

patrimoine mondial africain: protection du patrimoine culturel et de la gestion". Dans son

exposé, il a noté que l'héritage africain est sous représenté sur la Liste du patrimoine

mondial de l'UNESCO, et de nombreux États africains parties à la Convention du

patrimoine mondial de 1972, n'ont pas de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Cependant, il y a un nombre élevé de sites africains sur la Liste du patrimoine mondial en

péril, en raison de la guerre et les conflits ou parce que la gestion du site n'est pas efficace.

Dr Ndoro a souligné que les défis devaient être bien définis et les moyens de protéger le

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patrimoine doit être identifié. Le changement climatique et la mobilité démographique

sont également des facteurs à considérer pour la protection du patrimoine. Il a rappelé

que l’Agenda de l'Union africaine 2063 souligne l'Aspiration 5, qui est une vision pour

l'Afrique avec une forte identité culturelle, patrimoine commun, de valeurs et d'éthique.

Le Docteur Ndoro a noté que le développement s’agissait avant tout d’un effort collectif

et humain; pourtant, le patrimoine est souvent exclu lors de la discussion sur le

développement. En outre, le patrimoine peut être utilisé comme un atout économique,

une identité pour l’homme et un stimulant pour le développement. Vu le niveau élevé de

pauvreté et de chômage dans le monde, les sites du patrimoine mondial en Afrique,

Monsieur Webber a appelé à d’avantage partenariats avec le secteur privé et identifier

les moyens pour les communautés de bénéficier des sites du patrimoine mondial.

Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels à Maurice

Dr. Nalini Luckheenarain, Secrétaire permanent, Ministère des arts et de la Culture de la

République de Maurice, a parlé des mesures de sauvegarde pour la protection des biens

culturels à Maurice. Elle a commencé sa présentation en soulignant comment Maurice

est une société multi- culturelle avec un riche patrimoine matériel et immatériel. La vision

du Ministère des arts et de la culture est de favoriser une approche équilibrée et

harmonieuse de la société mauricienne grâce à la consolidation de l'unité nationale, la

promotion de la créativité et de la célébration des valeurs culturelles. Avec les trois

années du plan stratégique de 2017 à 2020, la sauvegarde du patrimoine culturel national

tangibles et intangibles et la promotion d’un développement économique durable pour

Maurice est devenue une réalité. Par exemple, l'industrie cinématographique locale est

encouragée à promouvoir l'image de Maurice comme une destination préféré pour le

tournage de film. Même s'il existe un certain nombre de défis et de menaces pour le

patrimoine culturel, l'accent devrait être mis sur les points forts et dans la recherche de

solutions efficaces et à long terme tels que les programmes de recherche, les législations

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nationales, l'éducation et des campagnes de sensibilisation. Le Dr. Luckheenarain a conclu

en encourageant les participants à optimiser les avantages et les possibilités qu'offre le

secteur culturel.

L'expérience de l'Érythrée sur sa collaboration avec les communautés locales pour la

protection du patrimoine culturel

Dans le cas de l'Érythrée, le Dr. Yosief Libsekal, Directeur du Musée national de l'Érythrée,

a partagé l'expérience de l'Érythrée travaillant avec les communautés locales pour la

protection du patrimoine culturel. Il présente quatre cas études qui portent sur la

participation des communautés locales, à savoir: l'acheuléens de Buya, le Paysage culturel

de Qohaito, la Stèle de Metera et l'église médiévale de Kidane Mehret. Dr. Libsekal a fait

valoir que l'absence d'un plan de gestion du patrimoine dans certains pays d'Afrique

témoigne l'échec dans la réflexion sur comment et pourquoi le patrimoine culturel doit

être géré, étudié et communiqué efficacement aux communautés. En pratique, la gestion

du patrimoine efficace indique comment développer la capacité des communautés

locales à gérer leurs ressources patrimoniales. En plus de sites du patrimoine culturel, il a

donné l'exemple de programmes de mobilisation communautaire dans le Musée National

de l'Érythrée, qui visent l'inclusion des groupes marginalisés tels que les visiteurs aveugles

ou autrement capables pour des visites pendant les célébrations annuelles de la Journée

Internationale des Musées le 18 mai.

4.2 Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de propriété

des biens culturels

Présentation sur la Convention de 1970, le Comité retour restitution et les Accords

Bilatéraux

Le 19 juillet 2017, Monsieur Ieng Srong, chef de l'UNESCO du patrimoine mobilier et le

département du Musée a présenté une introduction à la Convention de l'UNESCO de

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1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation et le

transfert des propriétés illicites des biens culturels ainsi que les travaux du Comité

intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine

ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (ICPRCP). La Convention de 1970

renvoie aux mesures pour interdire et empêcher l'importation et le transfert de

propriété illicites des biens culturels de l'UNESCO. C’est un traité international

juridiquement contraignant offrant un cadre global pour la lutte contre le trafic illicite de

biens culturels.

Dans son introduction, il a souligné le fait que le trafic illicite des biens culturels soit

devenu une source essentielle de financement pour les organisations terroristes. C'est

désormais une question de sécurité mondiale qui apporte de nouvelles responsabilités

aux organisations internationales dans la lutte contre le trafic illicite, le retour et la

restitution des biens culturels pour lesquels davantage d'efforts doivent être fournis pour

renforcer les mécanismes de prévention. Il a partagé les faits et les chiffres alarmants tels

que: 6 milliards de dollars de biens volés chaque année, y compris la perte d’artefacts

irremplaçables datant de 2 000 ans; plus de 400 sites culturels ont été pillés dans le

Levant par ISIS jusqu'à présent; et plus de 10 000 biens culturels sont actuellement en

cours de contrôle des activités terroristes. Néanmoins, il a souligné que le commerce des

biens culturels n'est pas un phénomène nouveau, il existe depuis des siècles. Au fil des

ans, un nombre incalculable d'art et d'artéfacts ont été volés dans des sites

archéologiques, des tombes, des installations de stockage et de musées du monde entier.

Bon nombre de ces biens culturels inestimables ont trouvé leur chemin dans les mains

des marchands, des maisons de vente aux enchères et les citoyens du monde entier,

parfois, des biens culturels sont interceptés par les douanes et rendus à leurs

propriétaires légitimes et parfois les biens culturels volés n'ont jamais refait surface.

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La Convention de 1970 a été adoptée par les États membres de l'UNESCO comme

solution à une augmentation des vols de biens culturels des musées et sites

archéologiques dans les années 1960. Avec d'autres Conventions de l'UNESCO, le niveau

de protection est accrue par le niveau de ratification, ce qui est assez faible pour la région

de l'Afrique et en particulier pour l'Afrique de l'Est. Non seulement les États membres

doivent être sensibilisés aux avantages de la ratification de la Convention de 1970 mais

ils ont également besoin de renforcer leurs capacités dans la mise en œuvre de la

Convention et en profiter de ses nombreuses ressources et réseau de partenaires.

Les principaux piliers de la Convention de 1970 sont la prévention, le retour et la

restitution et la coopération internationale. L'article 7 de la Convention fait référence à

des mesures préventives pour empêcher l'importation et l'exportation illicite d'objets

culturels et stipule que les États Membres prennent des mesures appropriées pour

retourner les biens culturels. Monsieur Srong a donné des exemples d'accords bilatéraux

pour l'importation et des exportations, ainsi que des initiatives nationales telles que les

carabiniers italiens, la gendarmerie nationale de l'Italie, qui est à la fois militaire et police

des populations civiles qui contribuent à la lutte internationale contre le trafic illicite de

biens culturels.

Présentation sur la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement

exportés (1995) et les Dispositions modèles définissant la propriété de l’Etat sur les

biens culturels non découverts

Madame Marina Schneider, juriste et traité Dépositaire à l'Institut international pour

l'unification du droit privé (UNIDROIT) a présenté l'Institut et la Convention de 1995.

Elle a expliqué qu'UNIDROIT est une organisation intergouvernementale créée en 1926

et basée à Rome, Italie. Elle compte 63 États membres (mais seulement quatre du

continent africain: (Egypte, Nigeria, Afrique du Sud, Tunisie et aucun pays de l'Afrique de

19

l'Est). L'objectif fondamental d'UNIDROIT est "d'harmoniser et de coordonner le droit

privé d'Etats et la préparation à l'adoption par divers Etats de règles uniformes de droit

privé". UNIDROIT a publié plus de 80 études et projets, dont plusieurs ont donné lieu à

des instruments internationaux.

Elle a expliqué qu'UNIDROIT était l'aile armée de la Convention de l'UNESCO de 1970; et

la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

aide les membres avec des réclamations internationaux pour la restitution et le retour

d'objets culturels.

L'article 3 de la Convention de 1995 précise que: le possesseur d'un objet culturel, ce qui

a été volé, doit le retourner. Le droit à une indemnité raisonnable sera prouvé lorsque le

propriétaire a fait preuve de diligence raisonnable lors de l'acquisition de l'objet comme

lu dans l'article 4(1). Les critères pour établir une diligence raisonnable sont établis à

l'article 4(4). L'objet doit être d'un intérêt significatif pour l'Etat requérant conformément

à l'article 5(3) et la limite de temps pour la demande de retour est indiquée à l'article

5(5).

Par des dispositions telles que celles dans les articles, les principales faiblesses de la

Convention de 1970 de l'UNESCO sont renforcées par la ratification de la Convention

UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Les deux

Conventions sont compatibles et complémentaires. Cependant, une différence

importante est que la Convention de 1970 a l'obligation d'avoir une loi de transposition

à l'application des dispositions de la Convention de 1970, alors que la Convention

d'UNIDROIT de 1995 est directement applicable. Il a l'application directe, et il n'est pas

nécessaire d'avoir une mise en œuvre de la loi.

20

Madame Schneider a donné un aperçu des autres instruments normatifs traitant cette

question urgente pour la région d'Afrique. La Charte de la Culture pour l'Afrique, qui date

de 1976, fait référence au retour ou restitution de biens culturels à l'article 28. Depuis

1995, toutes les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la restitution

appellent à la ratification des Conventions 1970 jusqu'à 1995. L'Accord de Cotonou de

2000 fait également référence au retour ou à la restitution de biens culturels. En 2013,

l'Union africaine de l’Agenda 2063 inclut une référence à l'aspiration 5, point 43: " la

culture, le patrimoine et les artefacts volés d’Afrique seront entièrement rapatriés et

protégés."

Elle a souligné l'importance de l'utilisation de la base de données de l'UNESCO sur les

législations nationales du patrimoine culturel. Mme Schneider a également souligné que

ni l'UNESCO 1970, ni les conventions d'UNIDROIT de 1995 ont un effet rétroactif, mais a

également suggéré que les États peuvent décider d'adopter des positions plus larges et

ils peuvent aussi négocier par l'ICPRCP. La diligence raisonnable est également

importante et a une forte influence sur les législations nationales et sur la jurisprudence,

en particulier dans les pays non Parties à la Convention. Madame Schneider est allée dans

les détails sur les modalités de ratification ou d'adhésion et clarifié déclarations

facultatives.

Finalement, elle a donné un aperçu des activités en cours pour le travail social de

proximité, la levée de conscience et le renforcement des capacités; notamment un

Programme de Bourses UNIDROIT pour des avocats / l'Assistance juridique, qui sont

disponible et sous-utilisé par des pays africains, ainsi qu'un projet académique pour

faciliter l'étude de la Convention 1995.

21

Coopération policière internationale - Travail avec des corps de police spécialisés et

l'utilisation des moyens d’identification d'objets culturels

Dans sa présentation, Mme Françoise Bortolotti, Officier du renseignement Criminel dans

l'Unité d'Objets d'art à l'Organisation Internationale de Police (INTERPOL) a expliqué les

efforts de l'INTERPOL pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels. L'Interpol

travaille en collaboration avec d'autres instances (national, régional et international) en

temps de guerre et de crise en soutenant 190 États membres. Ils publient des

communiqués de presse pour sensibiliser aux vols et au pillage et présentent des œuvres

d'art volés sur leur base de données. Malheureusement, très peu d'objets volés de

l'Afrique de l’Est et l'océan Indien adjacent les États insulaires sont représentés sur la base

de données et d’autres contributions sont nécessaires pour la région. En fait, seuls 18

objets de la région sont actuellement enregistrés sur la Base de données d'INTERPOL

d'Objets Culturels Volés:

12 objets de l'Éthiopie

3 objets du Rwanda

1 objet de la Tanzanie, Madagascar

2 objets de l'Ile Maurice

Aucun des Comores, Djibouti, l'Érythrée, le Kenya, Seychelles, la Somalie, le

Soudan du Sud et l'Ouganda.

Elle a souligné l'importance des Résolutions récentes de l'ONU liées à la protection du

patrimoine culturel. Par exemple, la Résolution 2199 du conseil de sécurité de l'ONU

stipule que tous les États membres prendra des mesures appropriés pour empêcher le

commerce des biens culturels irakiens et syriens et pour d'autres articles d'importance

archéologique, scientifique et religieuse historique, culturelle, rare, enlevés illégalement

de l'Irak . Elle a aussi souligné le minimum norme internationale du ID d'Objet pour décrire

l'art, des antiquités et des antiquités dans des stocks de musée, qui était développé avec

22

la collaboration de la communauté de musée, la police et douaniers, le commerce d'art,

l'industrie d'assurance et les experts d'art et des antiquités. La norme d'ID d'Objet est

promue par le Conseil International de Musées (ICOM). Mme Bortolotti a partagé un

exemple du nouveau programme européen: Système de protection du patrimoine

culturel, financé par l'Union européenne. Le PSYCHISME inclut un système de Web des

messages formatés aussi bien que le logiciel pour la comparaison d'image automatisée

pour des offres de police dans des pays différents pour utiliser dans le combat contre le

trafic illicite de bien culturel. Finalement, Mme Bortolotti a présenté les exemples de

campagnes de sensibilisation d'INTERPOL tels que des affiches « Most Wanted » pour les

objets d'art volés.

Recommandation sur la protection et la promotion des musées et des collections (2015)

M. Ieng Srong, chef de l'UNESCO du patrimoine mobilier et le département du Musée a

présenté le nouveau 2015 la Recommandation d'UNESCO concernant la Protection et la

Promotion de Musées et des Collections, leur Diversité et leur Rôle dans la Société. Il a

expliqué que l'élaboration de la Recommandation de Musée, qui a été formellement

adoptée par la 38e session de la Conférence de Général d'UNESCO le 17 novembre 2015,

a été fondée sur des normes et des principes énoncés dans les instruments internationaux

existants se référant à la place des musées et à leurs rôles et responsabilités, qui

remontent à 1960. La nouvelle Recommandation établit un ensemble de directives

mondiales pour la protection et la promotion de musées et des collections, qui

deviennent la pierre angulaire des politiques internationales des musées. L'adoption de

cette nouvelle recommandation reflète l'engagement fort de la communauté

internationale à aider les musées à remplir leurs rôles dans la société contemporaine afin

de promouvoir le développement durable et le dialogue interculturel. M. Srong a indiqué

que les musées sont l’une des institutions les plus importantes pour sauvegarder le

23

patrimoine sous toutes ses formes, contribuant ainsi à bon nombre des missions

fondamentales de l'Organisation.

Rôles et ressources des musées et des professionnels des musées dans la sauvegarde

des biens culturels

M. Terry Nyambe, membre du conseil d’administration du Conseil International de

Musées (ICOM), a donné un aperçu des rôles et actions de l'ICOM ainsi que des ressources

disponibles pour ses 36,000 membres de professionnels de musée. Il a présenté le Code

de déontologie de l’ICOM pour les Musées, qui devraient être incorporé dans la législative

nationale et est inclus dans la nouvelle Recommandation d'UNESCO sur les Musées et les

Collections. Il a expliqué le programme de préparation et d’intervention en cas de

catastrophe de l’ICOM pour des musées. L’ICOM, l’un des fondateurs du Comité

International du Bouclier Bleu (ICBS), contribue activement dans le combat contre le trafic

illicite des biens culturels ainsi qu’à la protection des biens culturels en période de conflit

armé. Le Code de déontologie de l’ICOM interdit aux musées d'acquérir, d’authentifier ou

d’exposer des biens culturelles volées ou illicitement exportés. Il a souligné l'importance

de musées ayant la documentation appropriée de leurs collections; soulignant que sans

documentation, ils ne peuvent pas revendiquer la propriété. M. Nyambe a souligné le

travail que les Membres de l'ICOM effectuent dans le monde entier par le Comité de

Gestion des risques de Désastre ICOM. Il a donné l'exemple de Listes Rouges de l’ICOM,

un outil pour sensibiliser des types d'objets culturels au risque de trafic illicite. Il a aussi

présenté l'Observatoire International de l’ICOM sur le trafic Illicite.

Les perspectives des musées africains

Dr Rudo Sithole s’est appuyé sur son expérience en tant qu’ancien Directeur du Conseil

International de Musées africains (AFRICOM) pour fournir un aperçu complet et le

contexte des musées africains dans sa présentation: "prévention du trafic illicite du

24

patrimoine africain: perspective des musées africaine". AFRICOM a été établi dans 2000

à la suite d'une série de réunions tenues par le Conseil International de Musées (ICOM)

sur le continent africain. L'idée était d'essayer de répondre aux besoins des musées

postcoloniaux et des professionnels de l'Afrique. La question principale qui a conduit à la

formation d'AFRICOM était "Quels musées pour l'Afrique?". La création d'AFRICOM, par

sa mission, a été perçue comme une partie de la réponse à cette question. Les objectifs

d'AFRICOM étaient les suivants:

• Promouvoir le développement des musées et des institutions liées aux musées en

Afrique dans le contexte de développement mondial;

• Promouvoir le développement de professions sur lesquelles les activités de musée

sont construites;

• Renforcer la collaboration entre les musées et les professionnels des musées en

Afrique et développer les échanges avec les musées et les professionnels des musées

à l'étranger;

• Promouvoir la participation de tous les secteurs de société à la protection et à

l'appréciation du patrimoine culturel et naturel;

• Lutte contre le trafic illicite du patrimoine africain.

Docteur Sithole a commencé par souligner que, avant l'indépendance, les professionnels

des musées étaient blancs et les techniciens étaient noirs. Comme il n'y avait pas de

professionnels africains, il y avait un besoin de former des Africains. C’est grâce au partage

d'informations et d’idées sur ce qu’il faut faire dans les musées que la collaboration a été

renforcée parmi des professionnels des musées africains et entre des musées africains et

internationaux. Les musées et les sites patrimoniaux ont créé de l'emploi pour un certain

nombre d'Africains et le tourisme vers les musées et les sites patrimoniaux ont contribué

à générer des revenus pour des communautés et des entreprises locales. Dans le combat

contre le trafic illicite de biens culturels, les inventaires et la documentation sont parmi

25

les priorités des musées africains. Docteur Sithole a déclaré qu'elle estimait que 50-90 %

du matériel culturel des musées africains sont actuellement hors de l'Afrique. "Avons-

nous toujours notre identité complète quand il y a plus de bronzes du Bénin aux États

Unies qu'au Nigeria, plus de Vigango aux États Unies qu'au Kenya et plus de Dogon en

France qu'au Mali?," a-t-elle demandé. Elle a répondu avec une citation d'Aga Khan en

2002: "Sans identité culturelle, la cohésion sociale se dissout progressivement, et les

groupes humains perdent leur point de référence nécessaire pour se rapporter les uns

aux autres et avec d'autres groupes."

Docteur Sithole a mentionné "l'exemple brillant" de Docteur Zahi Hawass, un archéologue

égyptien, un Égyptologue et l'ancien ministre d'État aux Affaires d'Antiquités, qui a

contribué au rapatriement de plus de 6000 objets en Égypte au cours de la dernière

décennie.

Elle a aussi partagé les résultats d’une évaluation des besoins d'AFRICOM 2013, qui a

identifié les quatre plus grands besoins des musées africains:

1. Documentation et Inventaire des Collections

2. Soin des Collections

3. Développement Professionnel

4. Conception et Développement de l’exposition

Quant aux mesures de sécurité dans les musées africains, l'enquête a révélé que

seulement 36 % des musées ont une politique de sécurité écrite; seulement 46 % ont écrit

des procédures de sécurité et seulement 17 % des musées ont des systèmes de

surveillance électroniques. En réponse à cela, Docteur Sithole a demandé "comment le

reste des musées obtiennent leurs collections sans ces documents et gadgets

26

essentiels?". Docteur Sithole a rappelé les deux principaux problèmes identifiées lors d’un

récent atelier de d'UNESCO sur le trafic illicite en Afrique du Sud:

1. Manque de collaborations et de réseaux entre les musées et les organismes

d'application de la loi comme la police, l’immigration et les douanes

2. Les vols d'initiés (qui ont été aussi identifié lors de l'Enquête d'AFRICOM en

2013)

À titre d'exemple, Dr Sithole a proposé que afin d’atténuer efficacement la marée du trafic

illicite d’objets culturels africains, il est urgent d’élaborer une documentation appropriée

et des politiques et des procédures de sécurité; activez la mise en œuvre de ces politiques

par des ateliers pour former des professionnels des musées; créer une équipe de

professionnels africains pour trouver et documenter les objets qui sont à l'extérieur de

l'Afrique; travailler ensemble pour des rapatriements, les prêts et le partage

d'informations. Pour conclure, Dr Sithole a souligné le besoin pour les musées africains et

des organisations panafricaines essentielles telles que l’AFRICOM, financé par des États

africains plutôt que des donateurs internationaux de l'extérieur du continent.

Étude de cas : Retour du masque Makondé au Musée national de Tanzanie (ICPRCP)

M. Audax Mabula, le Directeur du Musée National de la Tanzanie, a présenté l'expérience

de la République Unie de Tanzanie en essayant de récupérer le Masque de Makondé. Il a

rappelé que Le Makondé est un atout du patrimoine culturel volé du Tanzanie en 1954.

Le masque est fait de cheveux humains et du bois clair. Au fil des ans, la Tanzanie a essayé

de récupérer le masque par des négociations bilatérales, mais a échoué. En 2006, la

République Unie de Tanzanie a sollicité le Comité Intergouvernemental de l'UNESCO pour

la promotion du retour de biens culturels à ses pays d'origine ou à sa restitution en cas

d’appropriation Illicite (ICPRCP) pour agir comme un médiateur entre le Musée national

de la Tanzanie et le Musée Barbier-Mueller à Genève, en Suisse. Après 20 ans de

27

négociations entre les parties, y compris quatre ans de médiation menée par l'ICPRCP, le

masque a été rendu à la délégation gouvernementale de la République Unie de Tanzanie

par les représentants du Musée Barbier-Mueller pendant une cérémonie tenue à Paris en

France le 10 mai 2010.

Étude de cas : Restitution du Vigango à la communauté Kaya au Kenya

Prof. George Abungu, l'archéologue et le consultant du patrimoine international, a donné

un aperçu de l'histoire de trafic illicite au Vigango, qui sont des statues en bois (des

totems) en formes humaines abstraites appartenant aux communautés de Mijikenda du

site de patrimoine mondial de la Forêt Sacrée de Mijikenda Kaya au Kenya. Prof. Abungu

a expliqué que le Vigango est supposé de représenter les ancêtres qui sont décédé. Ils

sont censés de prédire les calamités et sont vénères afin de prévenir des désastres. Au fil

des ans, des centaines de Vigango ont été illicitement enlevées de la Forêt de Kaya sans

le consentement de la communauté et, ont besoin d'être rapatriés. Aujourd'hui,

beaucoup se trouvent dans des galeries d'art contemporains, des collections privées et

dans des musées universitaires, notamment aux États-Unis. Bien que les relations

bilatérales aient réussi à avoir de nombreux Vigango rapatrié ou ont accepté d’être

retournés au Kenya, le prix élevé d'impôts a entraîné la majeure partie des objets bloqués

à l'aéroport en attendant les paiements d'impôts élevés.

Outils et ressources de sensibilisation

Mme Karalyn Monteil, Spécialiste du Programme de Culture au Bureau régional

d'UNESCO pour l'Afrique de l’Est, a présenté les outils et des ressources de sensibilisation

de l'UNESCO. Elle a expliqué que l'UNESCO réagit à la crise par le biais de plaidoyers et de

sensibilisation ; documentation et suivi; et le renforcement des capacités et l’assistance

technique.

28

Les États membres travaillent ensemble en tant que coalition mondiale. L'UNESCO réunit

un large éventail d'acteurs de différents domaines professionnels pour renforcer des

efforts dans la protection du patrimoine culturel. En juin 2015, l'UNESCO a lancé la

campagne #Unite4Heritage contre la destruction du patrimoine culturel. Depuis 1959,

l'UNESCO a lancé des campagnes internationales de sauvegarde pour sensibiliser le public

au patrimoine culturel en Égypte, au Cambodge, en Afghanistan et en Irak, etc. L'UNESCO

maintien des pages Web sur le patrimoine culturel à risque, la protection du patrimoine

culturel en période de conflit armé et le combat contre le trafic illicite de biens culturels.

De nombreuses publications, films et clips vidéo ont été produits et des Kits d'information

sur les instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture sont disponibles.

De nombreux outils ont pour but d'atteindre les jeunes tels que des bandes dessinées sur

le trafic illicite, les campagnes d'affiches, "patrimoine culturel dans une boîte" et

Facebook en direct. L'UNESCO travaille aussi pour lutter contre le trafic de biens culturels

sur l'Internet en collaboration avec Interpol et l’ICOM.

5.0 Résultat des séances

Après les présentations, les participants à la conférence ont été divisés en trois groupes (deux

anglophones et un groupe francophone) pour discuter des questions suivantes par rapport à la

protection de biens culturels en période de conflit armé et la lutte contre le trafic illicite de biens

culturels en Afrique de l’Est et les régions adjacentes des États insulaires de l'Océan Indien:

1) Quelles sont les menaces actuelles pour les biens culturels dans votre pays / région?

2) Quels sont les défis auxquels votre pays / région est confronté à la protection des biens

culturels?

3) Les outils / structures existants sont-elles adéquates? Sinon, qu'est-ce qu’il faut ?

29

Chaque groupe a élu un modérateur et un rapporteur et leurs conclusions et les

recommandations ont été présentées dans une séance plénière dans l’après-midi du 19 juillet

2017. Les participants ont présenté la liste suivante de menaces, des défis et des conclusions:

Le manque de prise de conscience de la valeur et de la nécessité de protéger les biens

culturels et le patrimoine à tous les niveaux et parmi toutes les parties prenantes de la

communauté aux décideurs politiques; y compris le niveau bas de la valeur du patrimoine

et de la culture et son rôle dans développement durable;

Le manque d'indicateurs culturels pour démontrer l'impact de culture sur le

développement économique (le développement durable);

Le manque de volonté politique et d'engagement à mettre en place et mettre en œuvre

des cadres juridiques pour la protection du patrimoine culturel et des interférences

politiques négatives;

Le manque de coordination au sein des acteurs gouvernementaux et non étatiques

chargés de protéger les biens culturels et le patrimoine culturel (entraîne un manque de

synergies entre le développement durable et la conservation du patrimoine);

Impact négatif des catastrophes naturelles et humaines sur les biens culturels et le

patrimoine, y compris le vandalisme, la guerre et les conflits;

Manque d'harmonisation entre traditionnel et contemporain;

Manque de participation de la communauté à la protection du patrimoine culturel,

particulièrement des jeunes et les porteurs traditionnels (communautés indigènes);

Manque de cadres politiques et législatifs pour la protection du patrimoine culturel,

particulièrement en période de conflit et pour le combat contre le trafic illicite de biens

culturels et le manque de participation de la communauté dans le développement et la

mise en œuvre de cadres politiques / législatifs;

Manque de planification pour la gestion du patrimoine culturel en période de conflit armé

et pour le combat contre trafic illicite de biens culturels, particulièrement en termes de

30

gestion et préparation des risques de catastrophe ainsi que la récupération; et en termes

de manque de documentation et d’inventaires de biens culturels et du patrimoine;

Le manque de capacités humaines, financières et techniques pour protéger le patrimoine

culturel, particulièrement en période de conflit et le combat contre le trafic illicite de

biens culturels;

Le manque de matériels traditionnels disponibles pour la conservation, le besoin

d’identifier des sources africaines pour des matériels et des compétences

6.0 Recommandations

Sur la base des défis et les conclusions identifiées pendant les séances de discussions, les

participants ont suggéré plusieurs recommandations visant à accroître la protection du

patrimoine culturel et à lutter contre le trafic illicite de biens culturels:

Développer des indicateurs / statistiques culturelles pour démontrer l'impact de

la culture sur le développement durable et économique;

Sensibiliser les acteurs concernés (société civile, secteurs public et privé et

partenaires financiers) à la sensibilisation aux valeurs du patrimoine culturel et à

leur participation à la protection du patrimoine culturel, en mettant

particulièrement l'accent sur les jeunes grâce à l'utilisation d'ambassadeurs de la

protection du patrimoine;

Améliorer le plaidoyer pour assurer la volonté politique de protection du

patrimoine culturel dans des plates-formes existantes telles que les Commissions

Économiques Régionales (RECs), les réseaux universitaires et patrimoniaux, entre

autres, par la création d'un prix régional pour les meilleures pratiques et par des

accords bilatéraux et multilatéraux;

Élaborer et appliquer des plans nationaux de politique culturelle, de stratégies et

d'actions pour la gestion et la protection du patrimoine avec la participation des

communautés et d'autres parties prenantes, conformément aux Objectifs de

31

développement durable des Nations Unies et à l'Agenda 2063 de l'Union

Africaine;

Développer des plans adéquats et mis à jour, des documents et des inventaires

pour la protection du patrimoine culturel, y compris la préparation aux risques

liés aux catastrophes et la prise en compte des systèmes de connaissance

traditionnelles;

Créer un fonds africain commun indépendant pour la protection du patrimoine

culturel en temps de conflit et aussi en temps de paix;

Prioriser le renforcement des capacités dans tous les domaines et les zones de

protection du patrimoine culturel et de la gestion du patrimoine culturel, y

compris les systèmes de connaissance traditionnels; Et optimiser l'échange de

ressources et des partenariats;

Renforcer et soutenir la capacité des institutions panafricaines existantes, y

compris le fonds africain du patrimoine mondial (AWHF), le Conseil International

de Musées africains (AFRICOM), l’Ecole du patrimoine africain (EPA) et le Centre

du Développement du patrimoine en Afrique (CHDA);

Ratifier et mettre en œuvre les Conventions du patrimoine culturel pour la

protection du patrimoine culturel (l'UNESCO 1954, 1970, 1972, 2001, 2003, 2005

et UNIDROIT1995) et harmoniser les textes correspondants dans les cadres

législatifs et politiques nationaux;

Élaborer et utiliser des outils de contrôle adéquats pour la protection et la gestion

du patrimoine culturel, ainsi que pour la lutte contre le trafic illicite de biens

culturels; Y compris la création, le développement ou la mise à jour des

inventaires nationaux; Création d'une base de données nationale sur les biens

culturels (musées, sites patrimoniaux, etc.) et entrées régulières dans la base de

données Interpol des œuvres d'art volées; Ainsi que l'utilisation des évaluations

d'impact du patrimoine pour les projets de développement

32

Les recommandations finales figurent à l'Annexe 2 du rapport.

7.0 Aller vers une déclaration régionale: la table ronde ministérielle

Le 20 juillet 2017, les Ministres présent de l'Afrique de l’Est et dans les îles adjacentes de l'océan

Indien (M. Moumin Hassan Barreh, le Ministre de la Culture, des Affaires Islamiques et des

Dotations de Djibouti; M. Ramadan Ashenafi Hojelle, le Ministre D' Etat de l'Éthiopie; M.

Prithvirajsing Roopun, Ministre des arts et de la culture de Maurice; M. Abdi Dahir Osman, le

Ministre de l'Éducation nationale, de la Culture et de l’Enseignement Supérieur de la Somalie et

Dr. Nadia Arop Dudi Mayom, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Soudan du

Sud) ont participé à une table ronde conçue pour discuter et s'accorder sur les défis politiques et

les priorités pour renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel issues des

deux panneaux thématiques pendant la Conférence. Les discussions et les recommandations

émanant de la table ronde devaient être intégrées dans la déclaration régionale pour être adopté

par les Ministres participants.

L’Honorable Ministre des arts et de la culture de l'Ile Maurice a formellement ouvert la table

ronde. La Directrice du Bureau Régional d'UNESCO pour l'Afrique de l’Est, Mme Ann Thérèse

Ndong Jatta a donné l'introduction ainsi qu’un aperçu de l'ordre du jour. Des remarques

d'ouverture ont été faites par le Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enseignement

Supérieur de la Somalie.

À la suite de cela, l'UNESCO a présenté les résultats de l'enquête régionale menée sur le niveau

actuel de protection des biens culturels dans la région. Les résultats ont démontré le faible niveau

de ratification des instruments normatifs dans le domaine de la protection du patrimoine culturel

et la nécessité de sensibiliser et de renforcer les capacités. Ils ont également montré la nécessité

33

pour les États membres de l'UNESCO de tirer parti des outils, des ressources et d’expertise

existant.

Les ministres ont eu un bref aperçu du contexte de la réunion, y compris la reconnaissance

internationale sur la nécessité de protéger le patrimoine culturel (résolutions de l'ONU, etc.) ainsi

que les instruments normatifs internationaux pour la protection du patrimoine culturel. On leur

a également présenté un aperçu des partenariats, des réseaux et des ressources disponibles pour

la protection du patrimoine culturel.

Finalement, les recommandations de la conférence régionale ont été présentées par Prof. George

Abungu et discuté par les Ministres.

Les ministres se sont fondés sur ces recommandations pour élaborer leur déclaration conjointe,

ce qui a confirmé leur engagement à prendre part aux instruments juridiques internationaux dans

le domaine de la protection du patrimoine culturel afin de renforcer leur protection du

patrimoine national et d'accroître les collaborations afin d’augmenter le niveau de protection du

patrimoine culturel à l'échelle régionale.

Les Ministres se sont relayés pour partager des expériences, des politiques, des défis et des

recommandations pour la protection du patrimoine culturel.

À la suite de la table ronde, un projet de déclaration du forum a été passé en revue par les

Ministres. Des suggestions pour la révision de la Déclaration ont été faites et il y avait un

consensus général pour approuver la déclaration finale (Annexe 3)

34

8.0 Clôture du forum

L'hon. Ministre des arts et de la culture de Maurice a fourni les remarques de clôture du Forum.

Il a réitéré le soutien des partenaires et des parties prenantes et a indiqué que le débat passionné

sur la voie à suivre et la Déclaration l'ont convaincu de l'importance accordée au plus haut niveau

pour la protection du patrimoine culturel. Il a remercié les participants pour leur contribution à

la réunion et leur a souhaité un grand succès dans le travail à suivre dans leurs pays respectifs.

35

Annexe 1 : Ordre du Jour

Ordre du jour Final

CONFÉRENCE RÉGIONALE ET TABLE RONDE MINISTÉRIELLE POUR LE RENFORCEMENT DES SYNERGIES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN

AFRIQUE DE L'EST ET LES ĖTATS INSULAIRES DE L’OCEAN INDIEN

Port Louis, République de Maurice 18 Juillet 2017- Session d’Ouverture à Hotel InterContinental, Maurice

18-19 Juillet 2017 Conférence à l’Hôtel Voila Bagatelle 20 juillet 2017- Table ronde ministérielle, Hotel InterContinental, Maurice

JOUR 1 – mardi 18 juillet 2017

HORAIR

E

SEANCE PRESENTATEUR

I. Séance d’ouverture - Lieu : Hotel InterContinental

9h30 Adresse d’ouverture Maître de cérémonie

Mme Vreeshini Raojee

9h35 Allocution de bienvenue

M. Simon Springett, Coordinateur Résident pour la

République de Maurice auprès des Nations Unies

Mme. Ann Therese Ndong Jatta, Directrice du

Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Afrique de

l’Est

Hon. Dr. Leela Devi Dookun-Luchoomun, Ministre

de l’Education et des Ressources Humaines, de la

Tutelle, de l’Education et des Recherches

Scientifiques

Maître de cérémonie

Mme Vreeshini Raojee

Ministre des Arts et de la Culture République de Maurice

36

10h00 Discours officiel d’ouverture

Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de

la Culture de la République de Maurice

Maître de cérémonie

Mme Vreeshini Raojee

10h20 Allocution liminaire sur la protection du patrimoine

culturel en Afrique de l’Est et dans les états insulaires

de l'océan Indien

Prof. George Abungu,

Archéologue, Consultant

culturel, expert UNESCO

10h50 Photographie de Groupe Photographe de l’UNESCO

11h00 Pause-café

II. Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Lieu : Hotel Voila Bagatelle

12h00 Présentation de l’Agenda et objectifs de la réunion Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste de Programme, Culture UNESCO

12h15 Courte présentation personnelle de chaque participant

Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture

12h30 Présentation de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et de la Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel

Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste de Programme, Culture UNESCO

13h15 Pause déjeuner

14h30 Outils et ressources : soutenir la mise en œuvre nationale des lois pour la protection du patrimoine culturel

Dr. Eve Massingham, Conseillère juridique régionale pour la Croix Rouge (CICR) à Nairobi

14h50 Patrimoine mondial africain : Protection et gestion du patrimoine culturel

Dr. Webber Ndoro, Directeur du Fonds pour le Patrimoine Mondial Africain (AWHF)

15h10 Mesures de sauvegarde pour la protection des biens culturels à Maurice

Dr. Nalini Luckheenarain, Secrétaire Permanent, Ministère des Arts et de la Culture

15h30 Expérience de l’Erythrée sur sa collaboration avec des communautés locales pour la protection du patrimoine culturel

Dr. Yosief Libsekal, Directeur du Musée National de l‘Erythrée

15h40 Pause café

37

15h50 Discussion- questions et réponses Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture

16h15 Introduction- travail de groupe Prof. George Abungu

16h30 Sessions parallèles: réunions et formation des groups et réunion du Comité pour la Rédaction de la Déclaration

Président M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture, Ministère des Arts et de la Culture

17h30 Fin du jour 1

18h00- 19h30

Service navette/de la Maison d’Etat du Président et retour a l’hôtel

JOUR 2– mercredi 19 juillet 2017

III. Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de propriété des biens culturels - Lieu : Voila Bagatelle Hotel

HORAIRE SEANCE PRESENTATEUR

8h30 Présentation sur la Convention de 1970, le Comité retour restitution et les Accords Bilatéraux

M. Ieng Srong, Chef, Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO

9h00 Présentation sur la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995) et les Dispositions modèles définissant la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts

Mme. Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT

10h00 Séance questions-réponses - Discussion Président : Prof. George Abungu

10h15 Pause-café

10h30 Coopération policière internationale—travail avec les corps de police spécialisés et utilisation des moyens d’identification d’objets culturels

Mme. Françoise Bortolotti, Coordinatrice à l’Unité des biens culturels, INTERPOL

10h50 Recommandation sur la protection et la promotion des musées et des collections (2015)

M. Ieng Srong, UNESCO

11h10 Rôles et ressources des musées et des professionnels des musées dans la sauvegarde des biens culturels

M. Terry Nyambe, Membre du Comité du Conseil international des musées

11h30 La perspective des Musées africains Dr. Rudo Sithole, ancien Directeur d’ AFRICOM, Conseil International des Musées africains

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11h50 Étude de cas : Retour du masque Makonde au Musée national de Tanzanie (ICPRCP)

M. Audax Mabulla, Directeur du Musée National en Tanzanie

12h10 Étude de cas : Restitution du Vigango à la communauté Kaya au Kenya

Dr. George Abungu

12h30 Outils et ressources de sensibilisation Mme. Karalyn Monteil, UNESCO

12h45 Séance questions-réponses- Discussion Présidente : Mme. Marina Schneider, UNIDROIT

13h00 Pause déjeuner

14h00 Séance de Groupe 3 - Défis pour protéger le

patrimoine culturel et lutter contre le trafic

illicite des biens culturels dans la région

1) Quelles sont les menaces que connait actuellement le patrimoine culturel dans votre pays/région ?

2) Quels sont les défis rencontrés par votre pays/région pour protéger les biens culturels?

3) Les outils et les structures actuels sont-ils adéquats ? Si non ; que faudrait-il modifier ?

Travail de groupe animé par :

Prof. George Abungu (Kenya),

Mme. Françoise Bortolotti

(INTERPOL), et Mme. Catherine

Muganga (UNODC).

14h30 Présentation de la Séance 3

Enumération des enjeux pour protéger le

patrimoine culturel et pour la lutte contre le

trafic illicite des biens culturels en Afrique de

l’Est et dans les îles adjacentes de l’Océan

indien

Rapporteurs :

Mme. Mamitu Yimla (Ethiopie),

M. Hassan Ahmed Doualeh

(Djibouti) et Dr. Eva Njoka (Kenya)

15h00 Pause-café

15h15 Séance de Groupe 4 –Solutions envisageables

1) Quelles sont les mesures de prévention, les pratiques ou les solutions pour protéger le patrimoine culturel et pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels qui ont fonctionnées dans votre pays/région par le passé ou encore actuellement?

Travail de groupe animé par :

Mme. Marina Schneider

(UNIDROIT), Mme. Françoise

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2) Quels sont les rôles endossés par les communautés, le gouvernement, et la société civile dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ?

3) Comment les pays régionaux pourraient-ils travailler ensemble pour renforcer les collaborations pour protéger le patrimoine culturel et lutter contre le trafic illicite des biens culturels?

Bortolotti (INTERPOL) et Dr.

Webber Ndoro (AWHF)

15h45 Présentation des résultats de la Séance 4

Recommandations pour protéger le

patrimoine culturel et pour de mesures de

lutte contre le trafic illicite des biens culturels

en Afrique de l’Est et dans les états insulaires

de l’Océan indien

Rapporteurs : Prof. Kebede Kassa

Tsegaye (Représentant IGAD), Dr.

Rudo Sithole (AFRICOM) et M.

Mebratu Berhan Berhe (Ethiopie)

16h15 Résumé des conclusions et des

recommandations des séances 1 au 4

Discussion

Rapporteur général : Prof. George

Abungu (Kenya)

17h00 Fin du jour 2

18h00 Transport au cocktail de réception Service navette

19h00-

21h00

Cocktail de réception et performance culturelle organisés par le Ministère des

Arts et de la Culture - Lieu : Hotel InterContinental Mauritius Resort Balaclava Fort

21h00 Départ pour l’Hotel Voila Bagatelle Service navette

JOUR 3 – jeudi 20 juillet 2017

IV. Table Ronde Ministérielle sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et dans les États insulaires de l'océan Indien - Lieu : Hotel InterContinental Mauritius Resort Balaclava Fort

HORAIRE SEANCE PRESENTATEUR

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8h00 Départ pour l’Hotel InterContinental Mauritius Balaclava Fort

Service navette

9h00 I. Introduction: Présentation du programme et de la feuille de route

Mme. Ann Therese Ndong-Jatta, Directrice du du Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est

9h15 Déclaration d’ouverture M. Abdi Dahir Osman, Ministre de l’Education, de la Culture et l’Enseignement Supérieur de la Somalie

9h30 Ouverture officielle de la table ronde ministérielle

Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de Maurice

9h45 Pause-café

10h00 Résultats du formulaire régional pour la protection du patrimoine culturel

Mme. Karalyn Monteil, Spécialiste du Programme de Culture, UNESCO

10h10 Contexte : Reconnaissance international de la nécessité de protéger le patrimoine culturel Présentation : les instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel

M. Ieng Srong, Chef de Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO

10h50 Partenariats/réseaux et ressources pour la protection du patrimoine culturel

Mme. Marina Schneider, Fonctionnaire principale, UNIDROIT

11h30 Séance question-réponses- Discussion Président : Ann Therese Ndong-Jatta, Directeur du Bureau de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est

12h00 II. Partage d’expériences et de pratiques innovantes dans la sauvegarde du patrimoine culturel en cas de conflit armé et dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ministres et leur répresentatives de : Comores, Djibouti, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Madagascar, Maurice, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda

Président : Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de Maurice

12h30 Pause déjeuner

14h00 III. Renforcer les synergies pour la protection du patrimoine culturel. Présentation des conclusions et

Président: M. Ieng Srong, Chef, Section du patrimoine mobilier et des musées, UNESCO

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recommandations issues de la conférence ministérielle

14h30 Discussion

15h00

Introduction et présentation du projet de déclaration sur la protection du patrimoine culturel

M. Islam Bhugan, Directeur de la Culture du Ministere des Arts et de la Culture de Maurice, représentant de la commission pour la rédaction de la Déclaration des Ministres

15h15 Débat Tous les ministres présents et les participants

16h00 IV : Adoption de la Déclaration sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel

Co-présidé par :

Mme. Ann Therese Ndong Jatta, Directrice du Bureau régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est

Hon Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de la République de la République de Maurice

16h15 V. Observations finales Dr. Nadia Arop Dudi, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Soudan du Sud

Mme Ann Therese Ndong-Jatta, Directrice du Bureau régional de l'UNESCO pour l'Afrique de l'Est

Hon. Prithvirajsing Roopun, Ministre des Arts et de la Culture de Maurice

16h30 Fin de la conférence

16h45-17h15

Conférence de presse Tous les ministres participants Président : Hon. Prithvirajsing Roopun Ministre des Arts et de la Culture de Maurice

17h15- 17h30

Verre de départ Offert par le Ministère des Arts et de la Culture

17h30 Départ de la conférence de l’Hotel Voilà Bagatelle

Service navette

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Annexe 2 : Recommandations Finale

RECOMMANDATIONS

Conférence régional pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine

culturel en Afrique de l'Est et les Etats adjacents de l’océan indien 18-19 juillet 2017, Moka, République de Maurice

Les participants à la conférence régionale ministérielle pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine culturel en Afrique de l'Est et les Etats adjacents de l’océan indien, qui a eu lieu les 18 et 19 juillet 2017 à Moka, Maurice, organisée par le Bureau régional de l’UNESCO pour l’Afrique de l’Est et les Etats adjacents de l’océan indien et le Ministère des arts et de la culture de la République de Maurice, avec la participation des États insulaires d'Afrique de l’Est et de l'océan indien, Reconnaissent le généreux accueil et l’hospitalité de la République de Maurice et remercient l'Honorable Ministre des arts et de la culture et, l'Honorable Ministre de l'éducation et des ressources humaines, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour leur soutien et leur engagement envers le succès de cette conférence, Regroupant des représentants de 12 des 13 pays d'Afrique de l’Est et des États insulaires de l'océan indien: Comores, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Madagascar, Maurice, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie et Ouganda, Soumettons les recommandations suivantes:

1) Élaborer des indicateurs / statistiques culturels pour démontrer l'impact de la culture sur les développements durable et économique ;

2) Sensibiliser les acteurs concernés (société civile, secteurs public et privé et partenaires financiers) aux valeurs du patrimoine culturel et à leur participation à la protection du patrimoine

Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice

43

culturel, en mettant particulièrement l'accent sur les jeunes avec l’aide des ambassadeurs de la protection du patrimoine ; 3) Améliorer le plaidoyer pour assurer la volonté politique de la protection du patrimoine culturel dans les plates-formes existantes telles que les commissions économiques régionales (CER), les réseaux universitaires et patrimoniaux, entre autres ; ainsi que par la création d'un prix régional pour les meilleures pratiques et par des accords bilatéraux et multilatéraux 4) Élaborer et appliquer des politiques, des stratégies et des plans d'actions culturelles nationaux pour la gestion et la protection du patrimoine avec la participation des communautés et d'autres parties prenantes, conformément aux objectifs de développement durable de l'ONU et à la Vision de l'UA 2063 ; 5) Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion, de la documentation et des inventaires pour la protection du patrimoine culturel, qui incluent la préparation aux risques de catastrophe et tiennent compte des systèmes de connaissance traditionnels ; 6) Envisager de créer un fond africain commun indépendant pour la protection du patrimoine culturel en temps de conflit et aussi en temps de paix ;

7) Prioriser le renforcement des capacités dans tous les domaines et secteurs de protection et de la gestion du patrimoine culturel, y compris les systèmes de connaissance traditionnels; et optimiser l'échange de ressources et de partenariats ; 8) Renforcer et soutenir la capacité des institutions panafricaines existantes, y compris le Fonds africain du patrimoine mondial (AWHF), le Conseil international des musées africains (AFRICOM), l'Ecole du patrimoine africain (EPA) et le Centre pour le développement du patrimoine en Afrique (CHDA) ; 9) Ratifier et mettre en œuvre les conventions du patrimoine culturel pour la protection du patrimoine culturel (UNESCO 1954, 1970, 1972, 2001, 2005 et UNIDROIT 1995) et harmoniser les textes correspondants dans les cadres législatifs et politiques nationaux ; 10) Élaborer et utiliser des outils de surveillance adéquats pour la protection et la gestion du patrimoine culturel, ainsi que pour la lutte contre le trafic illicite de biens culturels; y compris la création, le développement ou la mise à jour des inventaires nationaux; création d'une base de données nationale sur les biens culturels (musées, sites patrimoniaux, etc.) et entrées régulières dans la base de données Interpol des œuvres d'art volées; ainsi que l'utilisation des évaluations d'impact du patrimoine pour les projets de développement.

***

44

Annexe 3: Déclaration Ministériel

Déclaration

Table ronde ministérielle régionale pour le renforcement des synergies dans la protection du patrimoine culturel

en Afrique de l’Est et dans les Etats adjacents de l'océan indien 20 juillet 2017

Balaclava, République de Maurice

Nous, Ministres et Chefs de délégation de l’Etat de l’Érythrée, République démocratique d'Ethiopie, République de Djibouti, Republikan’I Madagaskiara (Madagascar), République de Maurice, République des Seychelles, République fédérale de Somalie et République du Soudan du Sud avec les représentants de l’Union des Comores, République de Kenya, République unie de Tanzanie, République d’Ouganda, responsables de la sauvegarde et de la promotion de la culture en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacents de l'océan indien, ensemble avec les représentants de la République démocratique du Congo de la Région d'Afrique centrale et des Communautés Economiques Régionales (GAD, EAC), et d'autres partenaires, à l’occasion de la table ronde ministérielle régionale sur le renforcement des synergies pour la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et les Etats insulaires de l'océan indien à Balaclava, République de Maurice, le 20 juillet 2017, organisée par l’UNESCO, en collaboration avec le Gouvernement de la République de Maurice. Prenant acte du consensus autour des recommandations de la conférence régionale sur la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et Etats insulaires adjacents de l'océan indien des 18 et 19 juillet 2017 à Moka, République de Maurice.

Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice

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Conscients des menaces croissantes de conflits, du terrorisme et des catastrophes pour le

patrimoine culturel, qui, également, détériorent l'identité culturelle et la résilience des

personnes déplacées à l'intérieur du pays, des réfugiés et des migrants dans la région,

Reconnaissant l'accès au patrimoine culturel et la participation à la vie culturelle en tant

qu‘éléments indispensables aux droits de l'Homme, ainsi que le rôle fondamental de la culture

dans le renforcement de la résilience, dans le soutien de la stabilité, de l'harmonie et de la paix,

Reconnaissant le rôle fondamental de la culture et du patrimoine culturel dans la prévention des

conflits et la consolidation de la paix par la promotion du dialogue interculturel et de la cohésion

sociale,

Convaincus que la culture doit être inclue dans les plans nationaux pour le développement dans

la région ainsi que la nécessité d'améliorer les politiques pour protéger et promouvoir le

patrimoine culturel,

Rappelant la Constitution de l'UNESCO, adoptée le 16 novembre 1945 pour « contribuer à la paix

et à la sécurité en promouvant la collaboration entre les nations par l'éducation, la science et la

culture afin de continuer le respect universel de la justice, de l’état de droit et pour les droits de

l’homme et les libertés fondamentales »,

Rappelant aussi la vision de l’Union Africaine pour une « Afrique intégrée, prospère et pacifique,

guidée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale »,

Reconnaissant le rôle des communautés économiques régionales africaines dans la protection,

la conservation et la promotion du patrimoine culturel,

Soutenant la pertinence continue de la Charte culturelle pour l'Afrique, adoptée par les chefs

d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine à Port Louis, Maurice, le

5 juillet 1976,

Soulignant le besoin de mettre en œuvre l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le

développement durable et la Vision 2063 de l'Union Africaine: L'Afrique que nous voulons, qui

fournissent une feuille de route pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel pour

le développement durable,

Se référant à l'adoption par la Conférence générale des Nations Unies en 2015 du Cadre Sendai

pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), qui reconnaît clairement le besoin de

soutenir la protection des institutions culturelles et des sites du patrimoine culturel,

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Accueillant la Stratégie pour le renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection

de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé, adoptée par la

Conférence générale de l'UNESCO en novembre 2015, ainsi que son plan d'action, qui comprend

la considération des catastrophes naturelles et des dangers induits par l'Homme,

Applaudissant les efforts du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection du patrimoine culturel, en particulier par l'adoption de ses résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017), Saluant l'adoption par le Conseil des droits de l'homme en septembre 2016 de la Résolution 33/20 sur "Les droits culturels et la protection du patrimoine culturel," Prenant note de la « Déclaration de Florence », adoptée lors de la réunion des ministres de la culture de mars 2017 au G7, qui reconnaît le rôle distinctif de la culture en tant qu'instrument de dialogue, de réconciliation et de réponse aux situations de crise, et appelle à une action commune et coordonnée pour renforcer la sauvegarde du patrimoine culturel, Reconnaissant l’importance de devenir partie aux instruments juridiques internationaux pour la protection du patrimoine culturel (UNESCO 1953, 1970, 1972, 2001, 2003, 2005 and UNIDROIT 1995) et de les mettre en œuvre, Prenant note du besoin urgent de protéger les patrimoines culturel et naturel dans le cadre du

développement durable en l’Afrique de l’Est et les Etats insulaires adjacents de l'océan indien

avec la participation des jeunes générations,

Ainsi, décidons de : 1. Rejoindre la coalition mondiale « #UnisPourLePatrimoine » lancée par l'UNESCO en 2015 pour

sensibiliser la région et pour renforcer les actions communes de protection de la culture et du

patrimoine culturel en situations de crise et d'urgence ;

2. Réfléchir à l’élaboration d’instruments normatifs internationaux appropriés dans le domaine

de la protection du patrimoine culturel et au renforcement de leur mise en œuvre aux niveaux

national et régional ;

3. Réaffirmer notre engagement dans la sauvegarde et la préservation du patrimoine culturel,

tangible et immatériel, mobilier et immobilier; en premier lieu en promouvant l'inclusion de la

culture dans nos plans nationaux de développement respectifs; deuxièmement, en renforçant

les collaborations régionales en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacentes de l'océan

47

indien; et troisièmement, en considérant l'intégration de la culture dans la réduction des risques

de catastrophes, dans les politiques et les opérations humanitaires, de sécurité et de

consolidation de la paix dans la région, y compris dans le cadre des mécanismes des Nations Unies

et de l'Union Africaine ;

4. Reconnaître la nécessité d'améliorer la législation pénale nationale pour sanctionner les

crimes commis contre les biens culturels ;

5. Reconnaître le rôle de l'Organisation mondiale des douanes et d'INTERPOL dans la lutte contre

le trafic illicite du patrimoine culturel, la nécessité d'utiliser et de contribuer à la Base de données

d’INTERPOL des œuvres d'art volées et d'encourager la création d'une unité nationale de police

spécialisée pour la protection du patrimoine culturel;

6. Reconnaître la nécessité urgente d’établir et mettre régulièrement à jour les inventaires pour la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. 7. Demander à l'UNESCO, à ses partenaires et à la communauté internationale de fournir une

assistance, dans le cadre de leurs mandats et de leurs ressources, pour renforcer la protection

du patrimoine culturel en Afrique de l’Est et dans les Etats insulaires adjacents de l'océan indien.

Adoptée le 20 juillet 2017 à Balaclava, République de Maurice

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Annexe 4 : Liste des Participants

Ministers and their representatives

Country Gender First Name Last Name Title Organisation

Djibouti M. Moumin Hassan Barreh Ministre Ministère des Affaires

musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Eritrea Dr (Mr.) Yosief Libsekal Director-General National Museum of Eritrea

Ethiopia Mr. Ramadan Ashenafi

Hojelle State Minister Ministry of Culture and Tourism

Madagascar Mr. Nely Michel Botomazava Secrétaire général Ministère de la Culture, de la

Promotion de l'Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine

Mauritius Mr. Prithvirajsing Roopun Minister Ministry of Arts and Culture

Ministère des Arts et de la Culture République de Maurice

FINAL LIST OF PARTICIPANTS

Regional Conference and Ministerial Roundtable to Strengthen Synergies for the Protection of Cultural Heritage in Eastern Africa and the adjacent Indian Ocean Islands

18-20 July, Port Louis, Mauritius

Conférence régionale et table ronde ministérielle

pour renforcer les synergies sur la protection du patrimoine culturel en Afrique de l’est et les îles adjacentes de l’océan indien

18-20 juillet 2017, Port Louis, Maurice

Regional Office for Eastern Africa

Bureau régional pour l’Afrique de l’Est

Organisationdes Nations Unies

pour l’éducation,la science et la culture

United NationsEducational, Scientific

and

Cultural Organization

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Mauritius Dr. (Ms) Leela Devi Dookun-

Luchoomun Minister

Ministry of Education and Human Resources, Tertiary Education and

Scientific Research

Seychelles Ms. Benjamine

Marie-Francee Rose

Principal Secretary of the Department

of Culture

Ministry for Youth, Sports & Culture

Somalia Mr. Abdi Dahir Osman Minister Ministry of Education, Culture and

Higher Education

South Sudan Dr. (Ms) Nadia Arop Dudi Mayom Minister Ministry of Culture, Youth and

Sports

Participants and resource persons

Comores M. Abdallah Nouroudine Director-General Centre national de

documentation et de recherche (CNDRS)

Djibouti M. Isman Ibrahim Robleh

Secrétaire Général Commission Nationale pour l'Education, la Science et la

Culture (CNESC)

Djibouti M. Hassan Ahmed Doualeh Directeur de la

Culture

Ministere des Affaires musulmanes, de la Culture et des

Biens Waqfs

Eritrea Ms. Tzeghereda Kidame

Officer for Culture and

Communications and Information

Sectors

Eritrean National Commisison for UNESCO

Ethiopia Mr. Ephrem Amare

Awgichew

Director, Cultural Heritage

Inventory, Inspection and Standardization

Directorate

ARCCH-Ministry of Culture and Tourism

Ethiopia Mr. Mebratu Berhan Berhe Secretary General Ethiopian National Commission

for UNESCO

50

Ethiopia Ms. Mamitu Yilma Gebru Director, National

Museum of Ethiopia

Ethiopia National Museum

Ethiopia Prof (Mr) Kebede Kassa Tsegaye Senior

Advisor/Consultant Intergovernmental Authority for

Development (IGAD)

Finland Ms. Kirsti Kovanen Secretary General International Council on

Monuments and Sites (ICOMOS)

France Ms. Françoise Bortolotti Criminal

Intelligence Officer Works of Art Unit

International Criminal Police Organization (INTERPOL)

France Mr. Ieng Srong Chief UNESCO Section of Movable

Heritage and Museums

Italy Ms. Marina Schneider Senior Legal

Officer & Treaty Depositary

International Institute for the Unification of Private Law

(UNIDROIT)

Kenya Dr. (Ms) Evangeline Njoka Secretary General Kenyan National Commission for

UNESCO

Kenya Mr John Omare Director of Culture Kenyan National Commission for

UNESCO

Kenya Mr. Peter Okwaro Director Centre for Heritage Development

in Africa

Kenya Dr. (Ms) Eve Massingham Regional Legal

Advisor International Committee of the

Red Cross (ICRC)

Kenya Prof. Dr.

(Mr.) George Abungu Archeologist

International Heritage Consultant; UNESCO expert

Kenya Ms. Ann Therese Ndong-Jatta Director UNESCO Regional Office for

Eastern Africa

51

Kenya Ms. Karalyn Monteil Programme Specialist for

Culture

UNESCO Regional Office for Eastern Africa

Kenya Ms. Gaïa Paradiso Media Relations UNESCO Regional Office for

Eastern Africa

Kenya Mr. Walter Matoke Programme

Assistant UNESCO Regional Office for

Eastern Africa

Madagascar Mme

Fanjamboahangy Ratsimisetra Secrétaire général

Madagascar National Commission for UNESCO

Madagascar Mme Emeline

Rakotoson Raharimanana

Directeur Général de la Culture et de la Sauvegarde du

Patrimoine

Ministère de la Culture, de la Promotion de l'Artisanat et de la

Sauvegarde du Patrimoine

Mauritius Dr.(Ms) Nalini Luckheenarain Permanent Secretary;

Chairperson

Ministry of Arts and Culture; Mauritius Museums Council

Mauritius Mr. Islam Bhugan Director of Culture Ministry of Arts and Culture

Mauritius Ms. Aneeta Ghoorah Assistant

Secretary-General Mauritius National Commission

for UNESCO

Mauritius Ms. Corinne Forest Head of Technical

Unit Aapravasi Ghat Trust Fund

Mauritius Dr (Mr.) Anwar Janoo Professor

Department of Humanities

University of Mauritius

Mauritius Ms Preeya Beeharry UNESCO Desk Ministry of Education & Human

Resources, Tertiary Education and Scientific Research

Mauritius Ms. Burumdoyal Tejaswinee Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and

Integration Trade

52

Mauritius Ms Anupama Chummun Principal Culture

Officer Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mr Stéphan Karghoo Ag. Director

Nelson Mandela Centre for African Culture Trust Fund, under the aegis of the Ministry of Arts

and Culture

Mauritius Ms Karine Soobroydoo Research Officer Le Morne Heritage Trust Fund,

Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mr Avinash Seegolam Conservation

Officer

Le Morne Heritage Trust Fund, under the aegis of the Ministry of

Arts and Culture

Mauritius Mr D. Ramoutar Aapravasi Ghat Trust Fund, under the aegis of the Ministry of Arts

and Culture

Mauritius Mr Vikash Rupeear Director Mauritius Museums Council, Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mr D. Ramaracheya Director Mauritius Museums Council,

under the aegis of the Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mr Shivajee Dowlutrao Officer in Charge National Heritage Trust Fund,

under the aegis of the Ministry of Arts and Culture

Mauritius Ms. Deepti Dabee Assistant

Permanent Secretary

Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mr Limbajee Bhiwajee Chief Arts Officer Ministry of Arts and Culture

Mauritius Mrs Hemlata Ramkalawan Ag. Director National Archives

Mauritius Mrs Tulsi Ramnauth Director National Library

53

Mauritius Mr Simon Springett

United Nations Resident

Coordinator for Mauritius

United Nations Development Programme (UNDP)

République Démocratique

du Congo

Prof. (Mr.)

Joël Ipara

Coordonnateur National Comité

Consultatif National pour la protection des

biens culturels en cas de conflit armé

Congo Ministère de la Culture et des Arts

République Démocratique

du Congo Ms. Elsa Inabanza Makanyaka

Congo Ministère de la Culture et des Arts

République Démocratique

du Congo Ms. Henriette Gracia

Lukusa Ntumba

Congo Ministère de la Culture et

des Arts

République Démocratique

du Congo Mme. Grace Salima Musuyu

Technicienne aux Inventaires

Congo Ministère de la Culture et des Arts

Seychelles Ms. Marie-Reine

Louise Hoareau Secretary-General

Seychelles National Commission for UNESCO

Seychelles Ms. Beryl Marie-

Nella Ondiek Director Seychelles National Museums

Somalia Mr. Ahmed Hassen Yusuf Permanent Secretary

Ministry of Education, Culture and Higher Education

South Sudan Mr. Edward Ernest Jubara Director of

Antiquities and Archives

Ministry of Culture, Youth and Sports

Tanzania Prof. (Mr.)

Audax Z. Mabula Director National Museum of Tanzania

Tanzania Mr. Lubega Bernard Bakaye Principal Culture

and Sports Officer East Africa Community (EAC)

54

Uganda Ms. Rosie Agoi Secretary General Uganda National

Commission for UNESCO

Uganda Ms. Rose Mwanja Commissioner, Museums and

Monument

Ministry of Tourism, Wild life and Antiquities

Zambia Mr. Terry Nyambe Board Member International Council of Museums

(ICOM)

Zimbabwe Dr. Webber Ndoro Director African World Heritage Fund

(AWHF)

Zimbabwe Dr. Rudo Sithole (Former) Director International Council of African

Museums (AFRICOM)