Renforcer la compétitivité des PME:

les axes de la politique française

et européenneSéminaire de15 avril 2013

V 13-04-10

I. Plan

I. Le constat

1. Le défi relevé du nombre de créations

2. Des entreprises à faire grandir

3. Profil type du créateur en 2010

4. Des marges de progrès identifiées

II. Les axes de la politique européenne

III. Les priorités françaises

Le défi relevé du nombre de créations

Des entreprises à faire grandir

• 65% des créateurs visent l’auto-emploi• 13% seulement créent une entreprise avec de l’emploi• En moyenne, les entreprises françaises emploient 1,9 personne

lors de leur création

Profil type du créateur en 2010

• L’entrepreneur est un homme (70 %)

• L’entrepreneur a 38 ans

• L’entrepreneur était sans activité professionnelle (40%)

• L’entrepreneur s’installe en auto-entreprise (66%)

• L’entrepreneur a pour but de créer son propre emploi (64%)

• L’entrepreneur a très peu investi dans le capital de son entreprise (Seuls 6 % des auto-entrepreneurs ont eu recours à un budget de démarrage de plus de 8 000 euros)

Des marges de progrès identifiées

• Le taux de pérennité à 5 ans est de 52% sans accompagnement et 70% avec accompagnement

• 94 % des créations sont réalisées avec 0 salariés et près de la moitié avec un capital inférieur à 8 000 €

• Le tissu économique français est composé de 4 500 ETI contre plus de 10 000 en Allemagne

• Le taux de marge des entreprises françaises est de 31% contre 40% en Allemagne (taux de marge moyen entre 2000 et 2009)

• 92% des ressources des PME proviennent du financement bancaire

Des marges de progrès identifiées

• L’investissement des entreprises est insuffisant et principalement orienté vers le renouvellement (taux inférieur de 0,75% par rapport à l’Allemagne)

• L’intensité de R&D privée française est de 1,5% de la valeur ajoutée des entreprises françaises contre 2,1% outre-Rhin

• Les PME ne représentent que 21 % de la DIRDE contre 62 % pour les groupes de plus de 1 000 salariés

• Les PME représentent 28% du montant des marchés publics alors qu’elles pèsent 44 % de la VA

• 117 000 PME françaises exportent contre 364 000 pour l’Allemagne

II. Les axes de la politique européenne et française

I. Le constat

II. Les axes de la politique européenne

III. Les priorités françaises

Les axes de la politique européenne

• Le Small Business Act pour l’Europe (SBA): 10 principes guides

•

(SBA Fiche technique France 2012)

Les axes de la politiques européennes

• Plan d’action pour l'entrepreneuriat 2020:

1. La promotion de l’éducation et de la formation à l’entrepreneuriat

2. La création d’un environnement économique favorable aux nouvelles entreprises (améliorer l’accès aux financements , soutenir la croissance des nouvelles entreprises, opportunité numérique, le transfert d’entreprises, seconde chance, simplification) 

3. Modifier la perception des entrepreneurs par la société et mobiliser tous les publics (femmes, séniors, migrants, demandeurs d’emploi)

II. Les axes de la politique européenne et française

1. Les axes de la politique européenne

2. Les priorités françaises

Accompagner la croissance des PME

Simplifier l’environnement réglementaire et fiscal

Garantir des financements performants et de proximité

Produire ensemble

1. Accompagner la croissance des PME

Assises de l’entrepreneuriat« Doubler le nombre de création d’entreprises de croissance d’ici à 5 ans »

• Susciter l’envie d’entreprendre chez les jeunes

• Stimuler l’innovation des entreprises: Accroître les retombées économiques des pôles de compétitivitéSoutenir l’innovation des entreprises (BPI, CIR, CII, JEI…)Diffuser les TIC et usages du numériques (Plan très haut débit)Développer l’achat public innovant Promouvoir la différenciation « hors-prix »

• Accompagner les entreprises en croissance: Référents ETI-Pépites au sein des DIRECCTEMentoratAccompagnement à l’international 1 000 ETI et PME de croissance

2. Simplifier l’environnement réglementaire et fiscal

• Stabilisation de 5 dispositifs fiscaux sur 5 ans: CIR, JEI, Pacte d’actionnaires, ISF PME, CET

• « Test PME »

• « Dites le nous une seule fois »

• Dématérialisation des procédures fiscales et sociales

• Portail unique des aides

• Lutte contre la sur-transposition

3. Garantir des financements performants et de proximité

• Améliorer la trésorerie: Nouvelle garantie publique permettant d’apporter plus de 500 M€ de

trésorerie au PME Lutter contre l’allongement des délais de paiement et réduction à 30 jours

de ceux de l’EtatInciter le secteur bancaire à préfinancer le CIR et CICE et à soutenir les

encours

• Faciliter le recours à des moyens alternatifs de financement (Bourse des PME, PEA PME, réorientation de l’épargne, crowdfunding…)

• La Banque Publique d’Investissement pour favoriser des financements de proximité

4. Produire ensemble

• Mettre en œuvre une stratégie de partenariat au sein des filières13 Comités stratégiques de filièreEmergence et structuration des filières de demain

• Prévenir les conflits par la médiationMédiation du créditMédiation des relations inter-entreprisesMédiation des marchés publics

• Favoriser l’accès aux commandes des grands comptesModernisation des achats de l’EtatPacte PME

Conclusion

http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite

Annexe 1: Nombre d’ETI

Annexe2: Démographie des PME

Démographie des PMENombre

Unités statistiques : unités légales

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PME (- 250 salariés) créées dans l'année

Entreprises individuelles

Autoentrepreneurs

Sociétés de moins de 250 salariés créées dans l'année

Annexe 3: Part des entreprises sans salarié

Part (%) des entreprises créées avec au moins un salariéhors autoentrepreneurs

Unités statistiques : unités légales

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Annexe 4: Age des créateurs

Part (%) des créateurs d'entreprises de moins de 30 ans

Unités statistiques : unités légales

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements

0

5

10

15

20

25

30

35

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Annexe 5: Autofinancement

Taux d'autofinancement des PME%

Taux d'autofinancement : Autofinancement / Investissement d'exploitation

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Source : Banque de France

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Annexe 6: Encours de crédits

Encours de crédits aux PMEMd€

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Source : Banque de France

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PME indépendantes et microentreprises

PME appartenant à un groupe

Annexe 7 Délais de paiement

Délais de paiement des fournisseurs des PMEnets, en jours d'achats, taxes comprises)

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Source : Banque de France, FIBEN

50

52

54

56

58

60

62

64

66

68

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Annexe 8: R&D des PME

R&D des PMEDépenses intérieures K€ et part des PME dans la DIRDE (%)

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Source : Enquête R&D 2007-2010 MESR, calculs DGCIS

13,7%

14,4%

3 400 000

3 500 000

3 600 000

3 700 000

3 800 000

3 900 000

4 000 000

2009 2010

Annexe 9: CIR

Crédit impôt recherche des PME

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre de PME touchant le CIR 5 123 5 820 6 916 10 234 12 478 13 211Assiette du CIR des PME (en G€) 2,2 2,1 2,8 4,6 5,3 6,0Montant du CIR des PME (en G€) 0,1 0,3 0,4 1,5 1,8 1,9Part des PME (en %) 82,4 82,9 83,5 84,6 86,7 86,8Part de l'assiette des PME (en %) 16,6 17,4 19,6 28,8 30,9 33,3Part du CIR des PME (en %) 18,3 21,0 21,8 33,9 32,8 34,6

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Sources : Base de gestion du CIR 2005-2010 MESR, Ficus 2005-2007 Fare 2008-2010 Insee, Calculs DGCIS

Annexe 10: PME à l’export

PME à l'exportNombre de PME

Taux d'exportation des PME (en %) (Chiffre d'affaires à l'exportation / Chiffre d'affaires total)

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME (Banque de France), unités légales (Douanes)

Sources : Douanes et Banque de France

8,5

9,0

9,5

10,0

10,5

11,0

100 000

105 000

110 000

115 000

120 000

125 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Annexe 11: Achats publics

Achats publics auprès de PMEEn volume en M€ et en %

Unités statistiques : entreprises au sens de la LME

Source : Observatoire Economique de l’achat public (DAJ-DGFIP-DGTrésor-INSEE)

30,0%

28,0%

27,0%

28,0%

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2008 2009 2010 2011

Annexe 12: Pôles de compétitivité

Nombre de PME présentes dans les pôles de compétitivité

Unités statistiques : unités légales

Source : DGCIS

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Annexe 13: Comparaison internationale

Statistiques comparées sur les PME* dans le monde

PaysNombre

d'entreprises* (%)

Part de l'emploi (%)

Part de la VA (%)

Japon 98,2 66,0 49,3

Etats-Unis 99,2 47,3 -

Corée du Sud 98,9 73,9 45,3

Allemagne 99,4 59,4 51,8

Royaume-Uni 99,6 51,4 49,6

France 99,8 60,5 59,7

Brésil 99,6 62,7 43,3

Belgique 99,8 67,5 61,0

Espagne 99,9 76,4 67,4

Portugal 99,9 79,1 67,9

Italie 99,9 81,1 71,4

Australie 99,9 69,3 52,5

* unités légales dont l'effectif est compris entre 1 et 249 salariés

L'année de référence est 2008.

Source : Ocde, 2012