Renoncement aux soins

&Dépassements d’honoraires

Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012

RENONCEMENT AUX SOINS ET RESTE À CHARGE

Analyse socio-anthropologique du Renoncement aux soins pour raison financière DREES mars 2012

Questions d’économie de la santé n° 170: le renoncement aux soins pour raisons financières: une approche économétrique IRDES nov 2011

Les Comptes nationaux de la santé en 2011 DREES septembre 2012

http://www.drees.sante.gouv.fr/le-renoncement-aux-soins-pour,10968.htmlhttp://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdfhttp://www.viva.presse.fr/Les-europeens-renoncent-de-plus-en_17388.htmlhttp://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er809.pdf

Les renoncements-barrière aux soins

• Milieux précaires (facteur temps, héritage social, refus statut de malade, rapport au corps & aux institut°)

• Accès aux droits (méconnaissance ou rupt. de droits): patients face à PS refusant les droits (refus du TP, refus de soins)

• L’isolement (solitude, lieux de vie, accès transport)

• La peur (des institut° ou de la maladie)

Renonct aux soins pour raisons financières

• Dépend de la couverture sociale (complémentaire santé (CS) publique ou privée ou de la CMUc), les plus exposés sont les faibles revenus dépassant les minima sociaux (7934€/an pour 1 pers.) n’ayant ni CMU ni compl. Santé

• Renoncement aux complémentaires malgré l’accès à l’ACS (plafond ressources 10711€/an pour 1 pers.) (75% n’y ont pas recours)

• Difficulté à choisir une CS

Renoncements aux soins: données éco. 1/3

Taux de renoncement aux soins pour raisons financières 15,4%

- dont soins dentaires 10,0%

- dont dépenses d’optique 4,1%

- dont soins de généraliste/spécialiste 3,4%

Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.

0.00%

5.00%

10.00%

15.00%

20.00%

25.00%

30.00%

35.00%

40.00%

45.00%

Bénéficiairesde la CMU-C

Si ces bénéficiairesn'étaient pas couverts par la CMU-C

Évaluation du taux de renoncement des ressortissants de la CMU-C s’ils ne bénéficiaient pas du dispositif

Renoncements aux soins: données éco. 2/3Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 20100.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

25.0%

30.0%

Bénéficiaires de la CMU-C

Bénéficiaires d'une complémen-taire privée

Ecart entre bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires d'une complémen-taire privée

Population générale

Évolution du taux de renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire privée

Renoncements aux soins: données éco. 3/3Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.

Sondage Europ Assistance/BVA mai juin 2012: • Le renoncement aux soins en raison de difficultés

financières s’installe en Europe et aux Etats-Unis et progresse fortement en Pologne (41%), en Italie (27%) et en Allemagne (30%)

• Ainsi, 22% des Européens sondés déclarent avoir renoncé ou reporté des soins dans l’année écoulée et 21 % aux Etats-Unis, ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 2011en Europe.

• En France, 27% des sondés déclarent avoir reporté ou renoncé à des soins, d’abord des soins dentaires (19%) devant les achats de lunettes (10%), puis l’achat de médicaments ( 5%).

Reste à charge

• Historiquement soins Optique et Dentistes la CMUc avait permis de réduire le RàCh

• depuis 2005 le RàCh augmente avec la participation forfaitaire (1€/cs° max. 50€/an) et les franchise médicales (0,50€/bte médic. ou acte, 2€/ transport, max. 50€/an); Déremboursement des médicaments à SMR insuff, vignettes oranges 15%, hors-parcours de soins)

• Dépassements

Reste à charge• Le reste à charge des ménages atteint 17,3 milliards € en 2011, soit 9,6 % de la CSBM ; il reste stable par rapport à 2009-2010

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES

Rapport IGAS sur les dépassements d’honoraires médicaux avril 2007

Accès aux soins l’UFC-Que Choisir présente la carte de l’intolérable fracture sanitaire octobre 2012

Le CISS Etude quantitative sur les dépassements d’honoraires 26 octobre 2012

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000319/0000.pdfhttp://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/systeme-de-sante/etude-acces-aux-soins-l-intolerable-fracture-sanitairehttp://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/actions-du-ciss-contre-la-d%C3%A9mesure-des-d%C3%A9passements-dhonoraires-m%C3%A9dicaux-et

Dépassements des médecins libéraux 2010

2,7 milliards € sur 21 milliards d’honoraires libéraux

+40% en 5 ans

X 2 en 10 ans

X 5 en 20 ans

Qui en sont les auteurs

• 7% MG; 41% spé; 4,5% hospitaliers• surtout certaines spé (chir. à 85%,

anesth., gyneco, ophtalmo, ORL…) • dans certaines régions (IDF, PACA,

RAlpes, Als, Nord-PdC, Aquit., LangRous) 81% des dép. (IDF + PACA 55%)

• qui travaillent en établissement privés• Essentiel du reste à charge pour les

ménages

Facteurs facilitant les dépassements?

• Accepté initialement par les patients comme une « garantie de qualité »

• Marché pour les complémentaires en concurrence (1/3 des contrats 150% du tarif conventionné)

• Pas d’intérêt des établissements à les limiter

• Pas de motivation de la CNAMTS à le reformer (pas d’influence directe sur les comptes et augment° de revenus des PS)

Les propositions de l’IGAS en 2007• Mieux informer (AMELI-direct, devis en chir.

esthet., plaque portant mention sect 1 ou 2)• Moduler les possibilités de dépassement en fct° de

l’offre locale• Plafonner les dépassements en volume et/ou en

valeur• Supprimer les possibilités de dépassements ou les

remplacer par des offres de santé publique (CAPI, P4P, forfait médecin traitant…)

Le constat de l’UFC-Que Choisir en oct 2012

• Les dépassements perdurent et augmentent

• Ils sont d’autant plus graves qu’ils se juxtaposent aux déserts médicaux créant ainsi des zones de fractures sanitaires

• Les citoyens de ces zones doivent subir une triple peine (dépassements, distance et délai d’attente)

UFC-QC demande aux autorités• un conventionnement

conditionné au lieu d’installation en zone sous-dotée

• Une réduction des aides aux installations en zone sur-dotée

• limiter à 40% les dépassements puis à terme les supprimer.

Sondage Viavoice/Le CISS des 22 et 23/10/2012

• Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement > à 50%

• 86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs 

• Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires

• 61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1

Avenant n° 8 signé le 25/10/2012• Prévoit de limiter à 150% du tarif opposable les

dépassements (70€ pour cs° spé à 28€, dérogat° dans certaines zones)

• Au-delà d’un « certain » seuil définition d’un dépassement abusif; avertissement puis 2 mois après sanctions (suspens° avantages sociaux puis du droit permanent à dépassement puis mise hors convention.) avec recours possibles. Contrat d’accès aux soins (sect 2 et anciens chefs de cliniques en sect. 1, 3 ans, limitat° des dépassements à 100% tarif sécu; pas de dépassements en urgence, CMUc et 876000 demandeurs aide complémentaires)

Les oppositions aux DH• Collectif « La santé; un droit pour tous »• Manifeste des Médecins Solidaires• Pétition Pratiques 4300 signataires• Notre Santé en Danger• Le CISS• L’UFC-Que Choisir• Mutuelles

Les propositions du SMG• Quel serait le revenu souhaitable pour un

généraliste? pour un spécialiste? et pour un autre professionnel de santé? 

• Quel écart entre leurs revenus?• Quelles modalités de rémunération pour quelles

missions? • Quelle couverture sociale pour les patients? • Quelle place pour l'assurance maladie?• Quelle place pour les complémentaires: la question

des réseaux de soins • Quel pilotage  du système de santé et à quel

niveau ?