Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires

Commission européenne DG Développement

Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires

Philip Mikos – DG Développement

Politiques de gestion durable des ressources naturelles


Table des matières

Contexte Évolution des prix alimentaires Paysage politique

Réponse de la CE Communication COM321 Pays en développement : document officieux

Instruments de réponse Instrument humanitaire PTSA Enveloppe B du 10 FED Mécanisme d'aide financière aux importations

alimentaires


Contexte – Évolution des prix


Contexte – Paysage politique

GTHN de l'ONU Conférence FAO 3-5 juin Résolution du PE du 22 mai Conclusions du Conseil du 20 juin Dirigeants du G8, 7-9 juillet AG ONU, 22-25 sept.


Réponse de la CE – COM 321

« Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Orientations pour l’action de l’UE »

Sur les causes, les perspectives et les impacts (à l'échelle UE et mondiale)

Éléments de réponse de l'UE : Actions visant à atténuer les effets des hausses de

prix à court et à moyen terme (au sein de l'UE) Actions visant à renforcer l'approvisionnement

agricole à long terme (au sein de l'UE) Actions visant à faire face à la crise au niveau

international : Conclusion AAD Renforcement des contributions humanitaires Aide au développement


Réponse de la CE – Document officieux DEV

Propose une stratégie de réponse de l'UE visant à réduire significativement les effets négatifs des hausses de prix alimentaires sur les consommateurs les plus défavorisés des pays en développement, tout en encourageant une réaction positive d'approvisionnement de la part des agriculteurs de ces pays.

Actions à court, moyen et long terme, notamment : Court terme : réponse humanitaire, financement des

besoins des consommateurs, dialogue politique Moyen terme : étendre les filets de sécurité,

approvisionnement rapide d'intrants agricoles Long terme : investissements agricoles, filets de sécurité

durables, gestion des risques


Instruments – Aide humanitaire

Mobilisation initiale de ressources Allocation supplémentaire de 140

millions € en aide alimentaire -> 363 millions € pour 2008

Pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la hausse des prix alimentaires (et les coûts de transport)

Via des organisations internationales et des ONG


Instruments – PTSA 2008

Première réponse des instruments de développement via la redirection de fonds pour 2008 (50 millions €)

Distribués à 12 pays prioritaires Couverture :

Filets de sécurité / transferts sociaux Mesures de production agricole

Comité ICD, juillet ; Décision de la Commission, août


Instruments – Enveloppe B du 10 FED

Jusqu'à 200 millions € ; fonds complémentaires 30 pays

Hautement vulnérables Frappés par les hausses des prix alimentaires (effet

sur la balance des paiements) Principalement utilisée comme « compensation

fiscale » et sous forme de filets de sécurité urbains

Aide budgétaire ou soutien aux projets (multiples acteurs potentiels)

Comité du FED du 24 septembre -> Décision de la Commission dans le courant du mois d'octobre


Instruments – Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires ?

Proposition de la CE, adoptée par la Commission le 18 juillet

Procédure de codécision Parlement : adoption le 7 octobre du Rapport

Mitchell amendé Discussions en cours au Conseil Principaux obstacles

Poste budgétaire Comitologie Organisations de mise en œuvre


Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Objectifs et portée

Objectif : réponse rapide et directe à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement

Objectifs premiers : Susciter une réaction positive

d'approvisionnement de la part des agriculteurs

Soutenir des activités de réponse rapide et directe pour atténuer les effets négatifs des prix alimentaires élevés dans le cadre des objectifs de sécurité alimentaire


Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires Principaux éléments de la proposition de la CE

Court terme : juste milieu entre coopération au développement d'urgence et de long terme

Contrainte temporelle : opérationnel dans 2 ans (2009 et 2010), avec des engagements budgétaires de 2008 et de 2009

1 milliard € ; Accent sur la réponse d'approvisionnement

agricole ; filets de sécurité dans certains pays (de préférence productifs)

Contrats avec des organisations internationales et régionales


Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Mise en œuvre

Liste de pays cibles Approche différenciée en fonction du

développement et de l'impact de la flambée des prix alimentaires dans les pays cibles

Activités éligibles : Améliorer l'accès aux intrants et aux services agricoles Mesures de filets de sécurité (visant à maintenir/améliorer

la capacité de production agricole et à répondre aux besoins alimentaires de base des populations les plus vulnérables)

Activités par pays identifiées en collaboration avec des organisations internationales et régionales


Mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires - Calendrier indicatif

Partant du principe que les discussions PE-Conseil- COM aboutiront dans les semaines à venir

Septembre – décembre : préparation technique de la Décision de la Commission

Décembre : adoption du Règlement par les co-législateurs, entrée en vigueur du Règlement

Fin décembre : mise en œuvre de la Décision de la Commission

Début 2009 : contrats et début de la mise en œuvre des premières mesures

Documents

Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires