Reporting des comptes 2017

Information

aux nouveaux établissements de la filière psychiatrique

30 novembre 2017

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Plan

1. Introduction (F. Charbonnier)

2. Plan comptable du SASH (S. Kourouma)

3. Etablissements «autonomes» ou rattachés à une structure

«multisites» (S. Kourouma)

4. Les fonctions utilisées dans le reporting des comptes (A. Rochat)

5. Le portail informatique (S. Pagliaro)

6. Le site Internet dédié au reporting (S. Pagliaro)

7. Suites et dates clés (F. Charbonnier)

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1. Introduction

Pourquoi un reporting ?

«Surveillance financière»

Source d’information sur la situation financière des établissements et du réseau

Contenu ?

Forme standardisée (plan comptable)

Informations d’activité (journées, etc.)

Informations sur la structure du personnel (fonctions, EPT)

Comment ?

Forme électronique

3

2. Plan comptable

4

Objectifs

• Référentiel d’établissement du reporting et rapport de site

• Présentation des recettes et charges par type de financement

• Situation financière de l’entité : fonds propres, fonds affectés

• Analyses comparatives : établissements, réseau

• Consolidation des données financières et statistiques

• Etablissement des tarifs : inputs SoHo

• Elaboration des indicateurs fiables : financiers et opérationnels

2. Plan comptable

5

N° Structure formule reporting Référence

1 Bilan 1 à 2

2 Comptes d'exploitation 3, 4 et 6

3 Comptes d'investissements 5

4 Comptes hors exploitation 7

5 Annexes I à IX

Normes comptables • Directive comptable SASH : reporting • Code des obligations : comptes annuels • RPC Swiss GAAP : comptes publiés

2.1. Bilan - Actifs

6

1 Actifs Commentaires

10 Actif mobilisé

100 Liquidités Caisses, CCP, Banques, MDP, titres

105 Débiteurs pour pensions et assimilés Résidents, CEESV, Etat

106 Autres débiteurs AFC, Personnel, Actionnaires, Groupe

107 Stocks Médicament, alimentation, fourniture

109 Autres actifs circulants Actifs transitoires

11 Actif immobilisé

110 Immobilisations corporelles immeubles Terrain, Immeubles

111 Immobilisations corporelles meubles Mobilier, Véhicules, Equipements

113 Immobilisations financières Dépôt de garantie, Prêts

114 Immobilisations incorporelles Frais 1er établissement

15 Comptes de régularisation actifs Capital non libéré

2.1. Bilan - Passifs

7

2 Passifs Commentaires

20 Capital étranger

200 Dettes résultant d'achats et prestations Fournisseurs et créanciers divers

201 Autres dettes à court terme CEESV, Etat, Ass. sociales, Pers., Actionnaires

202 Dettes envers les résidents Dépôts des résidents, MDP

203 Banques Dettes bancaires à court terme

204 Passifs transitoires Charges à payer, Produits reçus d'avance

206 Dettes à long terme Hypothèques, Banques, Actionnaires, Groupe

208 Fonds et provisions Immobilier, Mobilier, provisions spécifique

21 Capital propre

210 Capital Capital-actions, Capital de fondation

212 Réserves Légales, statutaires, règlementaires, spécifiques

212 Bénéfice / perte reporté(e) Résultat reporté, Résultat de l'exercice

2.2. Comptes d’exploitation

8

• Assureurs maladie (CEESV): Prestations LAMal

• Résidents ou bénéficiaires : SoHo, Participation au coût des soins, Argent de poche (POS et PSAC)

• Etat : Financement résiduel, Aides LAPRAMS, autres subventions

N° Produits d'exploitation Commentaires

6 Produits d'exploitation

60 Taxes d'hébergement Prestations LAMal, SoHo, Contribution Etat, API

62 Autres prestations médicales Ventes médicaments, Prestations médicales au personnel

65 Autres prestations aux résidents Prestations supplémentaires (POS et PSAC)

66 Intérêts créanciers Intérêts produits (banque, prêts, etc.)

68 Prestations au personnel et à des tiers Nourriture et ventes au personnel, Livraison repas aux tiers

69 Divers et subventions d'exploitation Remboursement frais privés, Subvention d'exploitation

2.2. Comptes d’exploitation

9

N° Charges d'exploitation Commentaires

3 Charges du personnel

30 à 35 Salaires du personnel Médical, Soignant, Acc-soc, Admin., Hôtellerie, Technique

36 Indemnités et honoraires Jetons, Honoraires soumis AVS, Pécules des bénéficiaires

37 Charges sociales AVS/AC/AI/APG, LPP, APG-maladie, LAA, AF

38 Honoraires pour prestations de tiers Personnel intérimaire (non soumis AVS)

39 Charges de personnel Formation, Recrutement, autres

4 Autres charges d'exploitation

40 Matériel médical d'exploitation Médicaments, Instruments, Frais outils d'évaluation

41 Produits alimentaires Achats de produits, Fourniture de repas par tiers

42 Autres charges ménagères Textiles, Articles ménagers, Blanchisserie, Nettoyage

43 Entretien, réparations Installations, Equipements, Véhicules jusqu'à CHF 15'000.-

44 Charges d'investissements non activés Achats et locations équipements jusqu'à CHF 15'000.-

45 Eau et énergie Electricité, Gaz, Combustibles liquides et solides

46 Intérêts sur c/c, emprunts Charges d'intérêts non liées aux investissements

47 Frais de bureau et d'administration Fourn et mat. bureau, Informatiques, Fiduciaire

48 Evacuation des déchets Déchets, Service de voirie, Taxes déchets

49 Autres charges d'exploitation Primes ass., Cotisations et fonds, Impôts, Autres…

2.3. Comptes d’investissements

10

N° Comptes d'investissements Commentaires

5 Mobilier

53 -54 Charges mobilières Achats, Locations, Entretien sup. CHF 15'000.-, Amort.

586 -9 Produits mobiliers Forfait mobilier, autres recettes

Résultat mobilier Excédent affecté au bilan : fonds mobilier (20810)

5 Immobilier

53000 Entretien et réparation d'immeubles Frais pour immeubles d'exploitation principale

58530 Participation forfaire - entretien Forfait immobilier

Résultat immobilier Excédent affecté au bilan : fonds immobilier (20800)

Autres produits et charges immobilières

56-58 Redevance / Service dette / Loyer Subvention immobilière versée par le DSAS

54500 Intérêts hypothécaires Charges d'intérêts pour immeubles d'expl. principale

54600 Loyers charges Charges de loyer selon le contrat de bail

54700 Amortissements immeubles Charges d'amortissement des immeubles

2.4. Comptes hors exploitation

11

N° Comptes hors exploitation Commentaires

70 Immeubles en exploitation annexe Y.c. foyers du personnel

70C Charges sur immeubles Personnel, Intérêts, Entretien, Energie, Amortissements

70P Produits sur immeubles Loyers encaissés, autres produits

Résultat immeuble en expl. annexe Résultat hors exploitation 1

71 Domaines agricoles

71C Charges sur domaines agricoles Personnel, Achats d'intrants agricoles, équipements, autres

71P Produits sur domaines agricoles Recettes d'exploitation des domaines

Résultat sur domaines agricoles Résultat hors exploitation 2

72 Cafétaria et kiosque

72C Charges sur cafétaria, kiosque Personnel, Achats marchandises, Loyer, Frais généraux

72P Produits sur cafétaria, kiosque Ventes caféteria, kiosque

Résultat sur cafétaria, kiosque Résultat hors exploitation 3

73 Logements protégés

73C Charges sur Logements Protégés (LP) Personnel, Loyer, Frais généraux

73P Produits sur Logements Protégés (LP) Loyers encaissés, autres produits

Résultat sur logements protégés Résultat hors exploitation 4

74 Cession d'actifs

74C Pertes sur aliénation d'actifs Pertes sur cession d'actifs (PV < VCN)

74P Produits sur aliénation d'actifs Gains sur cession d'actifs (PV > VCN)

Résultat sur aliénation d'actifs Résultat hors exploitation 5

2.4. Comptes hors exploitation

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N° Comptes hors exploitation Commentaires

74 Organisation de soins à domicile

75C Charges d'OSAD Personnel, Loyer, Frais généraux

75P Produits d'OSAD Prestations OPAS, Aides à domicile, Repas, autres

Résultat d'OSAD Résultat hors exploitation 6

77 Centre d'accueil temporaire

77C Charges CAT / UATp Personnel, Loyer, Frais généraux

77P Produits CAT / UATp Facturation aux usagers, Contributions Etat

Résultat CAT / UATp Résultat hors exploitation 7

78 Titres de placement et participation

78C Charges de capitaux Charges sur les titres, Moins-value

78P Produits de capitaux Produits financiers sur les titres

Résultat sur les capitaux Résultat hors exploitation 8

79 Autres hors exploitation

79C Autres charges hors exploitation Autres charges non liées aux rubriques susmentionnées

79P Autres produits hors exploitation Dons et legs

Autre résultat hors exploitations Résultat hors exploitation 9

Total Résultat hors exploitation : 1 à 9

3. Structure «multisites»

Etablissement

Par établissement, on entend un lieu de vie à la fois géographique et organisationnel. C’est un bâtiment ou un ensemble de bâtiments localisés sur un même site. Il dispose d’une dotation en personnel de soins et d'accompagnement

et d’une autorisation d’exploiter délivrée à l’entité juridique exploitante. Organisations «Monosite» «Multisites»

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Établissement possédant la

personnalité juridique

Établissement (site)

Établissement (site)

Entité juridique (Fondation, société)

3.1. Structures «multisites»

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3.2. Structures «multisites»

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• Entité juridique : reporting • Site (établissement) : rapport de site

N° Reporting / Rapport de site : composantes Site

Entité

juridique

1 Fiche signalétique de l'entité juridique (Organisme de gestion) x

2 Fiche d’identification du site x

3 Bilan x

4 Comptes d’exploitation x x

5 Comptes d’investissements x x

6 Comptes hors exploitation x x

7 Annexe I: Informations complémentaires, sous-traitances, services centraux x

8 Annexe II : Immobilisations corporelles, incorporelles et financières x

9 Annexe III – A1 et A2 : Excédents sur investissements mobiliers et immobiliers x

10 Annexe III-B à G : Réserves et provisions x

11 Annexe IV : Statistiques d’activités et du personnel x x

12 Annexe V : Statistiques salaires et du personnel x x

13 Annexe VI : multisites et activités x x

14 Annexe VII : Frais et prestations privés de l’exploitant, de la direction et autres x

15 Annexe VIII-A : Déclaration d’intégralité x

16 Annexe IX-A : Commentaires x x

17 Annexe IX-B : Rémunération direction x x

4. Fonctions

La liste des fonctions utilisables pour le reporting 2017 se trouvera sur le site interne du SASH d’ici le début de la semaine prochaine, dans le module reporting 2017 : https://www.vd.ch/themes/social/hebergement/professionnels/informations-sur-le-financement-tarifs-et-reporting/

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32 Personnel d'accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et disciplines paramédicales

32711 Animateur diplômé socio-culturel

32712 Chef Animateur socio-culturel diplômé

32714 Animateur certifié AVDEMS ou équivalent

32715 1er aide animateur sans formation

32716 Aide animateur sans formation

32717 Animateur spirituel

32718 Musicothérapeute diplômé

32720 Animateur AVDEMS responsable grand EMS

32721 Animateur AVDEMS responsable moyen EMS ou adjoint grand EMS

32722 Animateur AVDEMS responsable petit EMS ou adjoint moyen EMS

32730 Educateur diplômé, spécialisé

32735 Employé du domaine éducatif non diplômé avec CFC utile

32740 Resp. secteur socio-culturel grand EMS

32741 Resp. secteur socio-culturel moyen EMS

32742 Resp. secteur socio-culturel petit EMS

32750 Premier ASE Assistant socio-éducatif

32751 ASE Assistant socio-éducatif

32760 Assistant social dédié CCTsoc

32761 Assistant social A dédié CCTsoc

32762 Assistant social MATS dédié CCTsoc

32763 Educateur ou MSP Master ou MATS dédié CCTsoc

32764 Educateur ou MSP B1 ou A, responsable d'unité, chef, coordinateur - base + 8% dédié CCTsoc

32765 Educateur A ou MSP A dédié CCTsoc

32766 Educateurs B1 ou MSP B1 dédié CCTsoc

32767 Educateur B2 dédié CCTsoc

32768 Educateur B3, CFC d'ASE dédié CCTsoc

32769 Educateur C1, CFC ou éducateur non-formé dédié CCTsoc

32770 MSP B2 dédié CCTsoc

32771 MSP C+ dédié CCTsoc

32772 MSP C dédié CCTsoc

32800 Assistant social diplômé / Travailleur social

32810 Diététicien diplômé

32900 Stagiaire en ergothérapie/physiothérapie

32901 Stagiaire en animation ou en éducation

32902 Jeune collaborateur sans formation professionnelle pour plus de 3 mois

32903 Jeune auxiliaire de remplacement vacances ( pas de formation )

32904 Pré-apprenti ou apprenti

32905 Pré-stagiaire en vue d'une formation professionnelle

32990 Personnel intérimaire ou auxiliaire paramédical de remplacement

32991 Personnel intérimaire paramédical de renfort

32999 Personnel paramédical "à conditions particulières"

5. Portail informatique

Portail de l’hébergement médico-social (PHMS) Hébergement à la FHVI Différents services :

Outil SOHO

E-reporting

…

Accès : à partir de mars 2018

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6. Site Internet

Information pour les professionnels

www.vd.ch/themes/social/hebergement/professionnels/ Reporting des comptes : page générale

… /professionnels/reporting-des-comptes-bdfa/ Reporting des comptes : page de l’année

… /reporting-des-comptes-2017/

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7. Suites et dates

Dès aujourd’hui : se préparer

• Prendre connaissance du plan comptable

• Prendre connaissance de la documentation (Internet)

• Si nécessaire, prendre contact avec le SASH assez tôt

Mars 2018 : lancement de la procédure

• information du SASH : courrier et site Internet à jour

• vos questions à l’adresse sash.bdfa@vd.ch

• Accès au portail

31 mai 2018 : délai règlementaire pour la remise des reportings

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Merci de votre attention

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