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Représentation du Personnel Organisation de la Représentation Négociation sociale

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Page 1: Représentation du Personnel Organisation de la Représentation Négociation sociale

Représentation du Personnel

Organisation de la Représentation

Négociation sociale

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Représentation du personnelAgenda

Historique Paritarisme Représentation dans l'entreprise La gestion des conflits collectifs En Europe

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Représentation du personnelPetit historique

1884 - Légalité du syndicalisme 1936 - Naissance de la "négociation

collective", convention collective, arbitrage des conflits collectifs

1945 - Comité d'entreprise & Représentants. syndicaux

1945 - Naissance de la sécurité sociale

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Représentation du PersonnelPetit Historique

1946 - Droit individuel & collectif des travailleurs

1946 - Délégués du personnel 1958 - Assurance chômage 1969 - Création des sections syndicales

d'entreprise 1981 - 1994 - Fusion partielle CE - DP

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Représentation du personnelLe paritarisme institutionnel

Conseil économique et social ANPE, ASSEDIC & ANACT Formation professionnelle Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, CAF) Caisses de retraite complémentaire Tribunal de Prud'homme

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Politique Contractuelle

Deux initiatives possibles en matière de législation sociale– Les partenaires sociaux : Négociation et extension possible par

décret– Le législateur : Loi Cadre fixant un champ de négociation aux

partenaires sociaux Négociation hors entreprise

– Accord interprofessionnel – Accord de branches– Convention collective

Négociation dans l’entreprise– Accords d’établissement, d’entreprise, de groupe

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Représentation du personnelOrganisation dans l'entreprise

Sections syndicales d'entreprise Comité d'entreprise

– Etablissement– Central d'entreprise

Délégués du personnel CHSCT

Institutions « partenaires » du manager

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Représentation du personnelOrganisation dans l'entreprise

Représentation par collèges (sauf syndicat) Cadre juridique répressif: "délit d'entrave" Protection des représentants

– Contre le licenciement– Garantie de carrière

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Représentation du PersonnelOrganisation dans l’Entreprise Moyens d'actions

– Liberté de circulation– Heures de délégation– Moyens de communication

Elections– A 2 tours– Monopole syndical au premier tour– Initiative de l'employeur

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Représentation du personnelSection syndicale

> 50 salariés Assure la représentation des intérêts

professionnels de ses membres Délégués Syndicaux nommés par les Syndicats Rôle de négociation

– Obligatoire annuelle: salaire et temps de travail– Accords d'entreprise, d'établissement

Présence de DS spécifiques auprès de toutes les instances représentatives

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Représentation du personnelComité d'entreprise

> 50 salariés 2 rôles

– Assure la gestion des oeuvres sociales / personnalité morale

– Attribution d'ordre économique et technique Différents modes d'échange

– Information– Consultation– Accord

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Représentation du PersonnelComité d’Entreprise

Membres élus (2ans) Organisation

– Présidé par le chef d'entreprise, assisté du secrétaire élu– Recours à des experts– Commissions obligatoires et facultatives

Existences d’autres CE– Établissement– Groupe– Européen

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Représentants du personnelDélégués du personnel

> 10 salariés Présenter à l'employeur toute réclamation

individuelle ou collective relative à l'application des textes et accords

Les membres sont élus (2ans)

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Représentation du personnelCHSCT

> 50 salariés Contribuer à la santé, la sécurité & les conditions de travail

pour toutes les personnes travaillant dans l'entreprise CHSCT commun pour les donneurs d’ordre et sous-

traitants Membres nommés par le CE et les DP Organisation

– Présidé par le chef d'entreprise, assisté par le secrétaire élu– Présence du médecin d'entreprise– Présence Inspecteur du travail et CRAM– Assistance d'experts

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Représentation du personnelConvention collective

Prévoir des dispositions plus favorables aux salariés "Accord relatif aux conditions de travail et à leur

garantie sociale" Signés par

– Syndicat ou groupement d'employeurs

– Syndicat salariés "représentatifs"

"Extension"– Transforme un accord de droit privé en loi

– Devient obligatoire à tous si dans le champ d'application

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Représentation du personnelSituation Européenne

Europe du Nord– Catégoriel– Moyens énormes– Attitude positive

Europe du Sud– Idéologique– Faibles moyens– Forte implication dans la vie sociale

Page 17: Représentation du Personnel Organisation de la Représentation Négociation sociale

Représentation du PersonnelSituation Européenne

et Angleterre– Corporatiste– "Concours de beauté"

Quid de la "charte Européenne"– Hygiène & sécurité– Comité européen d'entreprise

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La Négociation SocialeAgenda

La Négociation Champ de la Négociation Sociale Comment Négocier ?

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Négociation dans l’Entreprise

Obligation de négocier– 1 fois par an : accord ou désaccord

– Salaire & conditions de travail

– quasi négociation sur la formation professionnelle

Le champ de la négociation est illimité– Accord d'entreprise

– Accord d'établissement

– (Contrat de travail)

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Modes de Résolution

Négociation Quand la communication devient trop difficile ->

intervention d’un tiers (librement choisi)– Médiation et conciliation avec aucun engagement des parties

à aboutir– Arbitrage où la décision à la force de la chose jugée– Et enfin le juge

Conclusions des accords– La transaction en matière civile– L’accord en matière de droit du travail– Le jugement

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Représentation du personnelGestion des conflits collectifs

"La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles"

Les modes de résolution– La conciliation (procédure obligatoire dans les

conventions coll.)– La médiation– L'arbitrage

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La Négociation Sociale

La qualité des relations doit prévaloir sur les aspects réglementaires

Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats

Anticiper toujours les conflits potentiels Garder l’initiative Élargir le champ des négociations

institutionnelles et convenues