Republique democratique du congo — defenseurs menaces

LES DÉFENSEURSDES DROITSHUMAINS MENACÉSEN RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE DU CONGO

Au lieu de faire face aux problèmes enmatière de droits humains, les représentantsnationaux et provinciaux de la RDCcontinuent de s’en prendre aux organisationsqui soulèvent ces problèmes. En juillet 2009par exemple, Lambert Mende Omalanga,ministre de la Communication et des Médiaset porte-parole du gouvernement, a accuséles organisations non gouvernementales(ONG) nationales qui militent en faveur deces droits de chercher à déstabiliser ungouvernement élu démocratiquement. Desobservateurs des Nations unies ont fait étatd’une nette augmentation du nombre d’actesde harcèlement et d’arrestations visant lesdéfenseurs en 2009, qui pourrait refléterl’exacerbation des sensibilités à l’approchedes élections de 2011.

En RDC, les défenseurs des droits humainssont confrontés à maintes difficultés. Lecomportement de certains agents des forcesde l’ordre n’est ni professionnel ni impartial,et ceux-ci ne respectent pas la loi en toutescirconstances. Les procès ne sont pastoujours équitables. Le système pénal est enproie à l’ingérence politique, la corruption, lemanque de capacités et l’instabilité danscertaines régions du pays. Des responsablesde l’État commettent des violations des droitshumains dans une impunité quasi totale.

L’agence nationale de renseignements(ANR), placée sous la responsabilité directede la présidence, est fréquemmentimpliquée dans des atteintes aux libertésfondamentales des défenseurs. L’ANRprocède à l’arrestation de suspects de droitcommun mais aussi de militants des droitshumains et de membres de l’oppositionpolitique. Très souvent, les personnesarrêtées ne sont pas autorisées à consulterun avocat. Amnesty International continuede recevoir régulièrement des informationsfaisant état de tortures et d’autres mauvaistraitements infligés dans les centres dedétention de l’ANR.

Le gouvernement congolais a mis enplace une Entité de liaison des droits del’homme dont la mission est de renforcerla coopération en matière de droitshumains entre les Nations unies, lespouvoirs publics, les services de sécuritéet les défenseurs des droits humains,conformément à une résolution du Conseildes droits de l’homme des Nations uniesadoptée en mars 2009. Il faut que cetteEntité reçoive les moyens et l’attentiondont elle a besoin pour jouer un rôle à partentière aux côtés d’autres mécanismesinternationaux de surveillance desdroits humains.

« Je ne sais pas combien de temps encore je pourrai supporter lestress et la souffrance mentale que suscitent ces menaces.Pourtant, chaque jour, je résiste à la tentation de revenir à une vienormale, auprès de ma famille – car je refuse qu’on me contraigneà arrêter mes activités par des actes d’intimidation. »Un défenseur des droits humains congolais

Amnesty International - Janvier 2010 Index : AFR 62/001/2010

LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS MENACÉSEN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

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La Déclaration sur les défenseurs des droitsde l’homme a été adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies en décembre1998. Elle proclame que « chacun a ledroit, individuellement ou en associationavec d’autres, de promouvoir la protectionet la réalisation des droits de l’homme etdes libertés fondamentales aux niveauxnational et international. » Tout individua notamment le droit de « détenir,rechercher, obtenir, recevoir et conserverdes informations », de « publier,communiquer à autrui ou diffuser librementdes idées, informations et connaissancessur tous les droits de l’homme et toutes leslibertés fondamentales » et d’« appelerl’attention du public sur la question ».Cette Déclaration établit clairement que lesÉtats doivent protéger toutes les personnesparticipant à ce type d’activités contre lesviolences, les menaces, les représailles,la discrimination hostile ou les pressionsdu fait de leur action légitime. Nombre demilitants des droits humains sont détenusparce qu’ils s’expriment au nom des autres.C’est une violation de leur droit à la liberté,droit protégé par le Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques etpar la Déclaration universelle des droitsde l’homme.

LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS JOUENT UN RÔLE CRUCIALEN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC), PAYS OÙL’INSTABILITÉ PRÉVAUT ET LE CONFLIT FAIT RAGE. ILS ATTIRENTL’ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET DE LAPOPULATION CONGOLAISE SUR LES ATTEINTES AUX DROITSFONDAMENTAUX COMMISES DANS LE PAYS ET SENSIBILISENT LEURSCONCITOYENS À LA QUESTION DE CES DROITS.

Porte-parole local et président d’une ONGde défense des droits humains à Kinshasa,Robert Ilunga Numbi a été interpellé parl’ANR le 31 août 2009 et détenuillégalement pendant neuf jours. On l’acontraint à dormir à l’extérieur, puistransféré dans la prison centrale de lacapitale où on lui a dit qu’il ne serait pasjugé s’il payait une « amende » de1 500 dollars (environ 1 000 euros).

Robert Ilunga Numbi est le fondateur et leprésident des Amis de Nelson Mandelapour la défense des droits de l’homme,une organisation qui aide les Congolaisdont les droits ont été violés à obtenirréparation. Il a créé l’organisation àKisangani en 1992 et installé un bureaunational à Kinshasa en 1997 après avoirété contraint de fuir l’est du pays ravagépar la guerre.

Le 31 août, alors qu’il se trouvait à sonbureau, Robert Ilunga Numbi a été conduitpar deux agents de l’ANR dans leursservices, situés dans le quartier de Gombede Kinshasa. Il a été interrogé pendantplusieurs heures au sujet d’un communiquéde presse publié deux semaines plus tôt parson organisation et dénonçant les conditionsde travail difficiles dans une entreprise deconcassage de gravier à Kasangulu, dans laprovince du Bas-Congo. Ce communiquéévoquait le rôle d’une « grande dame » dansl’entreprise et, au cours de l’interrogatoire,l’ANR a cherché en priorité à connaître sonidentité (présumant qu’il s’agissait d’uneréférence à Olive Lembe, l’épouse duprésident de la RDC Joseph Kabila) et lasource de cette information.

En vertu de la législation congolaise, lesforces de l’ordre ne peuvent placer dessuspects en garde à vue que pendantquarante-huit heures, période à l’issue delaquelle ils doivent les relâcher ou lesdéférer au parquet. Robert Ilunga Numbi aété détenu au secret pendant neuf jourssans qu’on lui ait notifié le motif de sonarrestation ni qu’on l’ait présenté devantune autorité judiciaire. Il n’a pas non plusété autorisé à recevoir la visite de sa familleni à consulter un avocat. Il a raconté àAmnesty International qu’on l’avait contraintà passer la nuit dehors, sur une chaise enplastique. L’agent de l’ANR chargé de lesurveiller lui a déclaré qu’ils avaient reçupour ordre de « le punir ».

Finalement déféré au parquet de Kinshasale 8 septembre, il a été officiellement arrêtéle lendemain et inculpé de diffamation,d’incitation à la rébellion et d’incitation à ladésobéissance aux pouvoirs établis. Troisjours plus tard, il a été conduit à la prisoncentrale de Kinshasa. À l’issue d’uneaudience tenue le 15 septembre, un juge aconfirmé son maintien en détention et lescharges retenues contre lui.

Le 28 septembre, cette décision a étéinfirmée par un autre juge, qui a donné sonaval à la libération conditionnelle provisoirede Robert Ilunga Numbi. Celui-ci a étéremis en liberté le 1er octobre après avoirpayé une caution de 1 000 dollars et de20 000 francs congolais (environ 700 et17 euros respectivement) – sans qu’on luiremette aucun reçu pour les sommes versées.Ses avocats ont expliqué que le parquetavait proposé d’abandonner les poursuites

contre le versement d’une « amende » de1 500 dollars (environ 1 000 euros). Dansle cas contraire, l’affaire se retrouveraitdevant la justice. Selon eux, cette offre nerepose sur aucun fondement juridique.

Robert Ilunga Numbi risque toujours d’êtrede nouveau arrêté et n’est pas autorisé àquitter Kinshasa du fait des conditions desa libération provisoire.

Amnesty International estime quel’arrestation et la détention de Robert IlungaNumbi, les charges retenues contre lui etles conditions rigoureuses de sa libérationprovisoire constituent des atteintes à saliberté d’expression et à son droit à laliberté. L’organisation demande que lespoursuites engagées contre cet hommesoient abandonnées et que les personnesqui l’ont arrêté et détenu illégalement aientà rendre des comptes et soient traduitesen justice.

Index : AFR 62/001/2010 Amnesty International - Janvier 2010

Robert Ilunga Numbi, président des Amis de

Nelson Mandela pour la défense des droits de

l’homme, organisation basée à Kinshasa.

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ROBERT ILUNGA NUMBI


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Deux défenseurs des droits humains depremier plan, Floribert Chebeya Bahizire etDolly Ibefo Mbunga, avaient prévud’organiser une manifestation pacifique àl’occasion du sommet international de laCommunauté de développement del’Afrique australe tenu à Kinshasa, débutseptembre 2009, pour soutenir le défenseurRobert Ilunga Numbi. Ils ont été avertis parune source qu’ils estiment crédible que lesforces de sécurité veilleraient à leurarrestation et ouvriraient le feu sur lespersonnes présentes s’ils mettaient àexécution leur projet. Du fait de cesmenaces, ils ont annulé la manifestation.

Floribert Chebeya Bahizire est le présidentde La voix des sans voix (VSV) pour lesdroits de l’homme, une ONG indépendantequi existe depuis longtemps et rend comptede la situation en matière de droits humainsen RDC. Il est également secrétaire exécutifdu Réseau national des ONG des droits del’homme de la République démocratique duCongo (RENADHOC). Dolly Ibefo Mbungaest directeur adjoint de VSV. FloribertChebeya Bahizire et d’autres membres del’organisation ont déjà été harcelés,interpellés et agressés en raison de leursactivités en faveur des droits humains.

Le 15 mars, Dolly Ibefo Mbunga et FloribertChebeya Bahizire ont été arrêtés par la policenationale lors d’une conférence de presse

organisée dans les locaux du RENADHOC,au cours de laquelle ils demandaient quesoit résolue la crise constitutionnelleresponsable du dysfonctionnement del’Assemblée législative nationale.

Ils ont été détenus au secret pendant deuxjours dans le centre de détention de Kin-Mazière (au cœur de Kinshasa), où setrouvent les quartiers généraux de laDirection générale des renseignements etdes services spéciaux (DGRS).

Floribert Chebeya Bahizire a raconté àAmnesty International qu’il avait été jeté ausol avec d’autres détenus, que plusieurspoliciers les avaient encerclés en braquantleurs armes dans leur direction pendantque le responsable des opérations de laDGRS faisait pression sur eux pour qu’ilssuspendent leur mouvement deprotestation.



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Floribert Chebeya Bahizire, directeur de La voix

des sans voix, organisation basée à Kinshasa.

Dolly Ibefo Mbunga, directeur adjoint de La voix

des sans voix, organisation basée à Kinshasa.

©Amne

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FLORIBERT CHEBEYA BAHIZIRE ET DOLLY IBEFO MBUNGA

Golden Misabiko a été arrêté par l’ANR enjuillet 2009. Le mois suivant, il a été remisen liberté provisoire en raison de sonmauvais état de santé. Il a été poursuivipour avoir publié un rapport évoquant lacomplicité présumée de l’État dansl’exploitation illégale de la mine uranifère deShinkolobwe et, en septembre, a étécondamné à un an d’emprisonnement donthuit mois avec sursis.

Golden Misabiko est président de la sectionkatangaise de l’Association africaine dedéfense des droits de l’homme (ASADHO),une organisation congolaise de défense desdroits humains. En juillet 2009, l’ASADHOa diffusé des informations faisant état del’implication de membres des forces desécurité dans des activités illicitesd’extraction d’uranium radioactif et d’autresminerais précieux dans la mine deShinkolobwe. Golden Misabiko a été arrêtépar l’ANR à Lubumbashi, dans la provincedu Katanga. Deux jours plus tard, il a étédéféré au parquet, au palais de justice deLubumbashi, où il a dû payer pour dormirdehors sur un morceau de carton et ne pasavoir à passer la nuit dans une cellulesurpeuplée et crasseuse. Malgré sonmauvais état de santé, sa libération à titreprovisoire ne lui a été accordée que le20 août. Son procès s’est ouvert le 26 aoûtmais il a quitté le pays pour se faire soigneravant que le jugement final ne soit rendu.

Le 21 septembre, Golden Misabiko a étédéclaré coupable de « propagation de fauxbruits », une atteinte à la « sûreté de l’État »,et condamné à un an d’emprisonnementdont huit mois avec sursis, en grande partieparce qu’il a refusé de donner le nom dessources de la section katangaised’ASADHO. Selon des observateurs et lesavocats de Golden Misabiko, l’accusationn’a pas produit d’éléments à chargeprouvant que les informations publiéesdans le rapport étaient inexactes.

Le procureur général a fait savoir qu’ildemanderait une peine plus lourde enappel. Les avocats de Golden Misabikocherchent quant à eux à annuler lacondamnation.

Ce n’est pas la première fois que GoldenMisabiko est persécuté pour avoir évoquédes préoccupations relatives aux droitshumains. Il avait été arrêté, incarcéré ettorturé en 2001 après avoir affirmé que legénéral Masasu, un ancien prochecollaborateur du président Laurent-DésiréKabila, avait été exécuté de manièreextrajudiciaire en 2000. Il avait fui la RDCet gagné la Suède - où le statut de réfugiélui avait été accordé - avant de retournerdans son pays en 2004.


« Les autorités doivent serendre compte que nous,défenseurs des droits humains,ne sommes pas leurs ennemis. »Golden Misabiko

Le défenseur des droits humains Golden

Misabiko en détension provisoire à Lubumbashi

(Juillet 2009).

©DR

GOLDEN MISABIKO


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MENACES DE MORT PARTÉLÉPHONE AU KATANGAGrégoire Mulamba Tshisakamba, TimothéeMbuya, Emmanuel Umpula Nkumba etDominique Munongo Inamizi sont les figuresde proue de quatre organisations de défensedes droits humains à Lubumbashi. Tout aulong des mois de juillet et août 2009, ils ontmené une campagne locale de soutienà Golden Misabiko, détenu au palais dejustice de Lubumbashi. Depuis mi-septembre, tous les quatre reçoivent desSMS anonymes de plus en plus menaçants,parmi lesquels : « Quittez le paysmaintenant. C’est notre premier et dernieravertissement. N’ignorez pas ce message. »ou « Vous mourrez comme des chèvres. »Certains messages indiquaient égalementqu’ils étaient surveillés et évoquaient leuraction de défense des droits humains.

Ces menaces ont été envoyées depuis troistéléphones mobiles, dont les numéros ontété transmis au parquet de Lubumbashi le17 septembre 2009, dans le cadre d’uneplainte recommandant l’ouverture d’uneenquête. Des délégués d’AmnestyInternational ont rencontré le procureur le23 octobre. Celui-ci a déclaré qu’uneenquête était en cours, mais n’a pas pris ausérieux les craintes des défenseurs, arguantque leur réaction était démesurée. Pourtant,la terrible épreuve qu’a vécue GrégoireMulamba Tshisakamba le 18 octobre prouveque leurs craintes sont bien fondées.

GRÉGOIRE MULAMBA TSHISAKAMBA

Grégoire Mulamba Tshisakamba est undéfenseur des droits humains deLubumbashi qui participe activement auxactivités du Centre des droits de l’homme etdu droit humanitaire (CDH) depuis sacréation en 1993. Il a été arrêté à plusieursreprises et incarcéré pendant deuxsemaines en 2001.

Grégoire Mulamba Tshisakamba a raconté àAmnesty International qu’il avait été enlevéle 18 octobre, dans la soirée, peu de tempsaprès avoir quitté son bureau. Il s’est renducompte que le taxi censé le ramener chezlui le conduisait en fait dans une autredirection. Lorsqu’il a objecté, l’un des deuxpassagers lui a enfoncé un revolver dans lescôtes et dit de se taire. Ils ont utilisé latunique traditionnelle qu’il portait pour luirecouvrir la tête et l’empêcher de voir, et ontpoursuivi leur route pendant vingt minutes.Lorsque le véhicule s’est immobilisé,Grégoire Mulamba Tshisakamba a cruqu’on allait le tuer. Au lieu de cela, il a étéabandonné au beau milieu du cimetière dela Gécamines, à la périphérie deLubumbashi, dans l’obscurité.

Dans un premier temps, il n’a pas signaléson enlèvement à la police car il pense queles plaintes des défenseurs des droitshumains ne sont pas prises au sérieux,mais a fini par porter plainte auprès duparquet en décembre. Depuis lors, il ne sedéplace jamais seul, dort dans des endroitssecrets et ne sort pas après la tombée dela nuit.



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« Vous allez périr comme deschèvres. »Menace reçue sur son téléphone par un défenseur des droitshumains à Lubumbashi

« Les défenseurs des droitshumains en RDC risquent leurvie à tout moment. Il me paraîtindispensable de combler leslacunes de l’État en renforçantles capacités des ONG enmatière de sécurité, tant surle plan matériel que de laformation. »Grégoire Mulamba Tshisakamba

« Les ONG de défense desdroits humains militent pourque la démocratie soiteffective en RDC tout enveillant à ce que les acquisenregistrés dans ce domainesoient maintenus. Pour cefaire, l'adoption d'une loiportant protection desdéfenseurs des droits humainsau Congo est devenue plusqu'une nécessité. »Emmanuel Umpula

Emmanuel Umpula Nkumba travaillait à lasection katangaise de l’ASADHO et acofondé l’ONG Action contre l’impunitépour les droits de l’homme (ACIDH) en2004. Il en est désormais le directeur.Timothée Mbuya est activement engagéauprès de réseaux locaux de Lubumbashi,et vient en aide aux victimes de violationsdes droits humains. Il a rejoint l’ASADHO en1998, alors que l’organisation était interditeet fonctionnait clandestinement, et a accédéau poste de vice-président en mars 2007.

Craignant pour leur vie, Emmanuel UmpulaNkumba et Timothée Mbuya ont tous lesdeux quitté Lubumbashi et rejoint Kinshasale 28 septembre 2009. Ils ont eul’impression que les autorités faisaient fi desmenaces qu’ils recevaient. Ils sontretournés à Lubumbashi début novembre,mais continuent d’être la cible de messagesde menace et n’ont pas encore pureprendre complètement leur action enfaveur des droits humains.


Emmanuel Umpula Nkumba, directeur d’Action

contre l’impunité pour les droits de l’homme,

organisation basée à Lubumbashi.

Timothée Mbuya, vice-président de la section

katangaise de l’Association africaine de

défense des droits de l’homme.

« Je pense qu’il faudrait mettreen place un système derapprochement national etprovincial entre les autorités etles défenseurs pour permettrede mieux comprendre le travailde chacun. Les autoritésdoivent cesser de considérerles défenseurs comme despoliticiens qui cherchent àaffaiblir le gouvernement avecle soutien d’organisationsinternationales. »Timothée Mbuya

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EMMANUEL UMPULA NKUMBA ET TIMOTHÉE MBUYA


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PASSEZ À L’ACTIONÉcrivez, en termes polis, aux autorités

congolaises pour les exhorter à :

� garantir le droit à la liberté d’expression etagir pour que les défenseurs des droits humainscongolais soient protégés contre les menaces,les arrestations arbitraires et les agressions ;

� annuler la condamnation de GoldenMisabiko et abandonner toutes les poursuitesengagées contre Robert Ilunga Numbi,enquêter sur la détention illégale de RobertIlunga Numbi et sur les menaces de mortreçues par Grégoire Mulamba Tshisakamba,Timothée Mbuya, Dominique MunongoInamizi et Emmanuel Umpula Nkumba, etdéférer leurs auteurs présumés à la justice ;

� adopter des textes législatifs portant sur laprotection des défenseurs des droitshumains, conformément à la Déclaration desNations unies sur les défenseurs des droits

de l’homme, et soutenir les initiatives – tellesque l’Entité de liaison des droits de l’homme– qui permettent à ces personnes de fairepart de leurs inquiétudes et de leurs besoinsen matière de protection aux hautsfonctionnaires tant au sein du gouvernementque des forces de sécurité ;

� veiller à ce que toute personne privée desa liberté soit détenue dans un centre dedétention officiellement reconnu, sous lecontrôle d’une autorité judiciaire.

Veuillez envoyer vos appels aux personnessuivantes afin de solliciter une protectionrenforcée pour les défenseurs des droitshumains :

Président Joseph KabilaPrésident de la RépubliquePalais de la NationKinshasa-GombeRDC

Floribert Kabange NumbiProcureur généralImmeuble INSSBoulevard du 30 juinKinshasa-GombeRDC

Lambert Mende OmalangaMinistre de la Communication et des MédiasBâtiment RATELESCO83, av. TombalbayeKinshasa-GombeRDC

Veuillez envoyer une copie de votre lettreà l’ambassade de la Républiquedémocratique du Congo dans votre pays.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions depersonnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin auxatteintes graves aux droits humains.

La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir detous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dansd’autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, AmnestyInternational est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, detoute puissance économique et de toute croyance religieuse.

Janvier 2010Index : AFR 62/001/2010

Amnesty InternationalSecrétariat internationalPeter Benenson House1 Easton StreetLondres WC1X 0DWRoyaume-Uni

www.amnesty.org

Dominique Munongo Inamizi a fondé en1993 le Centre de développement pour lafemme (CDF), une ONG de défense desdroits humains qui lutte principalementcontre la pauvreté et la discriminationenvers les femmes.

Dominique Munongo Inamizi a rejoint lemouvement de soutien à Golden Misabiko,motivée en particulier par l’action qu’ellemène avec un groupe de femmes quicraignent que la mine de Shinkolobwe n’aitentraîné une contamination responsabled’une série de malformations dans larégion. Après avoir reçu plusieurs messagesde menace, elle a pris l’avion pour Kinshasale 29 septembre 2009. Elle voulaits’accorder un peu de répit face à lasituation dangereuse qu’elle devait endurerà Lubumbashi et demander de l’aide à lamission des Nations unies en RDC, auxambassades de l’Union européenne et au

ministère des Droits de l’homme. Elle estretournée à Lubumbashi le 3 octobre et arepris peu à peu son action de défense desdroits humains. Elle a recommencé àrecevoir des menaces après une interviewsur Radio Okapi, principale stationindépendante en RDC, le 14 octobre.

Dominique Munongo Inamizi, présidente du

Centre de développement pour la femme,

organisation basée à Lubumbashi.

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« Il faut renforcer l’éducationcivique de la population auKatanga et en RDC. Le peuplecongolais a besoin d'éveiller saconscience citoyenne, car il estmal ou sous-informé par lesmédias et ne comprend pastoujours l’importance du rôle desorganisations de défense desdroits humains comme la nôtre. »Dominique Munongo

Photo de couverture : En RDC, les défenseurs

des droits humains sont exposés à des

manœuvres de harcèlement, en particulier

à des arrestations. © Tim Dirven/PANOS

DOMINIQUE MUNONGO INAMIZI

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