REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE Unité de Coordination du Projet

Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur de la Santé (PARSS)

CADRE DE PLANIFICATION

EN FAVEUR DES PEUPLES AUTOCHTONES

RAPPORT FINAL

Septembre 2011

IPP521 P

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SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

RESUME EXECUTIF

INTRODUCTION

OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

MÉTHODOLOGIE

1 CONTEXTE GENERAL DU PARSS

2. LE CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

2.1. LE CADRE POLITIQUE

2.2. LE CADRE JURIDIQUE

2.3 CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL DU SYSTÈME DE SANTÉ

2.3.1 La Politique de santé en RDC

2.3.2 Le Système de santé

3. DONNEES GEOGRAPHIQUES ET SOCIO DEMOGRAPHIQUES DES PEUPLES AUTOCHTONES CONCERNES PAR LES ACTIVITES DU PROJET

3.1. DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

3.2. DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES EN RDC

4. DONNEES SOCIALES

4.1. MODE DE VIE

4.2. L’EXPLOITATION DES RESSOURCES

4.3. LES CONDITIONS DE VIE DES PA

4.4. LA CULTURE PA

4.5. LA SANTÉ DES PA

4.6. LA MÉDECINE TRADITIONNELLE

4.7. LES RELATIONS ENTRE LES PA ET LES BANTU

4.8. L’ÉDUCATION

4.9 OBSTACLES À L’ACCÈS AUX SERVICES MÉDICAUX

5. DESCRIPTION DE L’IMPACTS DU PARSS SUR LE PA

5.1. PRISE EN COMPTE DES PA DANS LES ZONES D’INTERVENTION DU PARSS

5.2 MESURES DE BONIFICATION ET D’ATTÉNUATION DES RÉPERCUSSIONS ET D’AUGMENTATION DE L’ACCÈS

6. PLAN D’ÉVALUATION SOCIALE DES SOUS PROJETS PARSS

7 PLAN POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

8. CADRE DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION DES PA

8.1 CADRE DE CONSULTATION

8.2 LE CADRE DE CONCERTATION

9. DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CPPA

9.1 ORGANISATION

9.2 ANALYSE DES CAPACITÉS

10. MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS, NOTAMMENT LES

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MÉCANISMES ET LES NORMES DE RÉFÉRENCE ADAPTÉS AU PROJET

11. MODALITÉS DE DIVULGATION DU CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES PA

12. BUDGET DE MISE EN ŒUVRE DU CPPA

12.1 MISE EN ŒUVRE DU CPPA

12.2 BUDGET INDICATIF DU CPPA

13. ANNEXES RAPPORT FINAL CPPA

ANNEXE 1 CANEVAS DE PLANIFICATION

ANNEXE 2. CANEVAS DU SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SANITAIRE POUR LA ZONE DE SANTÉ

ANNEXE 3 : PLAN OPÉRATIONNEL 4.10 DE LA BANQUE MONDIALE

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

ANNEXE 5 : LOCALISATION DES PA ET ÉVOLUTION DES INDUCTEURS DANS LES ZONES DE SANTÉ AVEC PA DANS LE DISTRICT DE MAI-NDOMBE AU BANDUNDU ET EN EQUATEUR

ANNEXE 6 : TERMES DE RÉFÉRENCES

Liste des tableaux TABLEAU  : LOCALISATION DES PA AFFECTÉS PAR LES ACTIVITÉS DU PROJET

TABLEAU  : EFFECTIFS DOCUMENTÉS DES PA EN RDCTABLEAU  : LOCALISATION ET POPULATION DE PA PYGMÉE ZONE D’INTERVENTION PARSS

Liste des figures FIGURE  : ORGANIGRAMME AU NIVEAU CENTRAL

FIGURE  : ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DU SYSTÈME SANITAIRE

FIGURE  : CARTE DES SECTEURS ADMINISTRATIFS DE LA RDC OU LES PYGMÉES POSSÈDENT AU MOINS 3

CAMPEMENTS. SOURCE DYNAMIQUE PYGMÉE

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AEE : Agence externe d’exécution

AEP : Agence d’exécution partenaire

CIOCS : Comité Interministériel pour la Coordination et la Supervision de la Stratégie

CPPA : Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones

CS : Centre de santé

DSCRP : Document stratégique de croissance et réduction de la pauvreté

FOSA : Forum Santé

FOSI : Forum SIDA

FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo

GEF : Global Environment Facility / Fonds pour l’environnement mondial

IDA : International Development Association

IST : infections sexuellement transmissibles

LINAPYCO : Ligue Nationale des Pygmées du Congo

MST : Maladies Sexuellement Transmissibles

OCDH : Observatoire Congolais des Droits de l’Homme

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OP / PO : Operational Policy / Politique opérationnelle

OSAPY : Organisation pour la Sédentarisation, l’Alphabétisation et la Promotion des Peuples Autochtones

PA : Peuples Autochtones

PARSS : Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur de la Santé

PDDS : plan directeur du développement sanitaire

PDPA : Plan pour le Développement des Peuples Autochtones

PMURR : Projet multisectoriel d’urgence, de réhabilitation et de reconstruction

PNFoCo : Programme National Forêts et Conservation

PNMLS : Programme National Multi-Sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA

PRSP : Poverty Reduction Startegy Paper Pygmées

RDC : République Démocratique du Congo

SNIS : Service national d’indicateurs de santé

SNSA : Service national de statistique administratif

SSP : Soins de santé primaires

TDR : Termes de Référence

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

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RESUME EXECUTIF Le Projet d'appui à la réhabilitation du secteur de la santé (PARSS) en RDC est un projet du Ministère de la santé, financé par la Banque Mondiale. Le PARSS constitue une intervention privilégiée du Ministère de la Santé, dans la réalisation des objectifs du Gouvernement et dans la poursuite des réformes au niveau national et sectoriel. L’objectif de développement du PARSS est de s’assurer que la population des Zones de santé ciblées a accès à un ensemble de services de santé essentiels de qualité et utilise effectivement ces services. Le PARSS intervient dans quatre-vingt-trois Zones de Santé situées dans cinq Provinces (Bandundu, Equateur, Katanga, Kinshasa et Maniema) et dix Districts (Mai-Ndombe, Plateau, Equateur, Mbandaka, Mongala, Tshuapa, Haut-Katanga, Lualaba, Ndjili, Sud Maniema). La population de cette zone d'intervention du PARSS est multi -ethnique. Elle est composée des populations de souches bantu ainsi que des PA marginalisées. Cette situation justifie l’élaboration de ce présent document, le Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones du PARSS qui intervient en application de la Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale en la matière (PO 4.10). A l’instar d’autres activités, dans l’ensemble de la zone d’intervention du PARSS, l’accessibilité des PA aux soins de santé a globalement évolué par rapport à la situation de départ. En effet, conformément à la politique nationale formée d’une pyramide à trois niveaux, les services organisés prennent en charge toute la population sans discrimination d’origine ni d’ethnie. Cette politique permet une meilleure intégration et prise en charge de la population dans les 515 zones de santé qui couvrent la population congolaise limitant ainsi le risque de stigmatisation. La spécificité du niveau périphérique, le centre de santé est d’être le point d’interaction entre le service de Santé et la communauté. Il offre de façon intégrée des Soins Curatifs, Préventifs et Promotionnels selon les modalités définies par le gouvernement. Les représentants des PA font partie des organes de participation mise en place. Les constats dans le cadre de cette présente étude montrent que partout où le PARSS intervient, il y a une amélioration des conditions de l’accès des PA aux structures sanitaires. C’est le cas notamment dans les zones de santé de Bikoro, d’Iboko, de Ntondo, de Lotumbe et d’Ingende, où dans l’ensemble les PA représentent 44% de la population totale.

Depuis la mise en œuvre du PARSS, on constate que dans la Province de l’Equateur par exemple, les indicateurs sanitaires connaissent une nette amélioration. Au regard de ce qui se passe à l’Equateur, on peut noter que l’appui du PARSS dans les zones de santé habitées par les peuples autochtones, constitue un mécanisme d’intégration dans lequel les PA sont pris en compte et responsabilisés dans la gestion de sa santé. Cette

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approche offre ainsi une alternative originale et pérenne à la situation de faible accès aux soins de santé que connaissent les PA et vaut la peine d’être dupliqué dans les autres Provinces couvertes par le projet PARSS.

Concernant l’évolution des indicateurs de santé dans les zones de santé habitées par les PA, on remarque les effets positifs suivants : - l’accès aux soins curatifs connaît une évolution favorable. Les services curatifs varient de

40 à 64% (2010). - les accouchements assistés connaissent une bonne évolution - l’utilisation du service hospitalier connaît une bonne évolution - la couverture vaccinale connaît une bonne évolution, sauf là où il y a eu rupture de stock,

comme à Mbandaka 2010. - l’accès aux CPN a bien évolué - l’accès à la prévention du paludisme chez les femmes enceintes a connu une bonne

évolution - la sécurisation des transfusions contre la transmission du VIH est assurée - Il y a un progrès concernant le planning familial… Le PARSS utilise l’approche intégrative aussi bien pour les populations bantu que pour les PA. A partir de l’identification et du dénombrement médical de la population, un plan de couverture ainsi qu’un plan d’action est élaboré pour chaque zone de santé. Le CPPA a identifié donc les impacts positifs résultant de la mise en œuvre du PARSS ainsi les contraintes à l’accès des PA aux structures sanitaires et à proposé des mesures de mitigation. Aussi, le CPPA a présenté le cadre de l’élaboration de l’évaluation sociale des sous projet tout comme celui des Plans en faveurs des populations autochtone qui sont la suite de l’élaboration de ce CPPA. En rapport avec les répercussions positives et négatives du projet, le dispositif institutionnel de mise en œuvre du CPPA ainsi que l’analyse des capacités, le budget de mise en œuvre du CPPA ci-après de USD 755000 a été élaboré. Rubrique Détail Montant

USD Jetons de présence, facilitation de la tenue des réunions et autres rencontres

150000 Appui au fonctionnement du Comité de pilotage, des cadres de concertation et de consultation des PA

recrutement d’expert socio-environnementaliste Coordination (12 mois)

60000

Etudes Elaboration de documents d’évaluation sociale et de PPA et mise en œuvre d’activités spécifiques8 (1 document par province cible)

200000

Organisation par les AEPs d’enquêtes CAP pour connaître les pratiques favorables et défavorables pour la bonne santé et les priorités des PA

80000

Elaboration un plan de couverture et un plan d’action complémentaire au plan de développement des zones de santé intégrant les PA 14 zones de santé dans les

70000

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Rubrique Détail Montant USD

provinces de Bandundu, Equateur et Maniema appuyées respectivement par les AEPs : CCISD, CTB et GTZ Actualisation du le plan de suivi et évaluation du PARSS pour accompagner la mise en œuvre du plan de prise en charge des PA

PM Budget PARSS

Structures sanitaires : ateliers de sensibilisation des personnels sanitaires sur la prise en charge des PA, la mise en place d’organe de participation communautaire y inclus les PA, la prise en compte spécifiques des statistiques des PA. Dans chaque province

80000

Formation/ Information des PAs / OPAs sur l’hygiène, l’assainissement, les activités du PARSS

100000

Renforcement des capacités

Organes de gestion du CPPA : formation sur la PO 4.10, l’évaluation des sous-projet, élaboration et évaluation des PDPA

15000

Infrastructures Choix d’implantation de nouvelles FOSA en considération de la présence des PA / constitution d’équipe mobiles

PM / PARSS

TOTAL 755 000

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INTRODUCTION Le PARSS est un projet du Gouvernement de la RDC financé par la BM pour remettre sur pied le secteur de la santé en complément à d’autres projets mis en œuvre par plusieurs partenaires dans le pays. Le PARSS est exécuté depuis dans les provinces de Bandundu, Equateur, Kinshasa, Katanga et Maniéma. Le fonds additionnels consacre une extension de la zone de mise en œuvre qui intègre les provinces du Katanga, Sud et Nord Kivu où les activités sont à venir. Ces provinces sont aussi habitées par des populations autochtones. Les rapports d’enquêtes et les publications réalisées en RDC renseignent que la situation préoccupante des PA et la problématique de l’amélioration de leurs conditions de vie préoccupent plusieurs organisations, associations et personnes de bonne volonté, notamment : l’Etat, les confessions religieuses, les organismes du système des Nations Unies, les ONG internationales et nationales ainsi que les initiatives locales de développement. Mais sur terrain, les interventions menées en faveur des PA restent fortement limitées et n’assurent pas une prise en charge effective de la situation des PA. Pour le secteur de la santé par exemple, il est regrettable de constater qu’il n’existe pas une politique de santé adaptée aux caractéristiques particulières des PA. Cette situation justifie l’élaboration de ce présent document, le Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones de ce Projet qui intervient en application de la Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale en la matière (PO 4.10). En effet cette politique instruit deux documents essentiels lorsque les activités d’un projet touchent totalement ou en partie les populations autochtones : l’élaboration d’un cadre de planification en faveur des populations autochtones et /ou la préparation d’un Plan en faveur des populations autochtones. L’une des priorités du CPPA sera l’amélioration des conditions de santé des PA. La réalisation du CPPA doit se faire avec leur pleine participation et leur motivation de sorte que leur accès aux infrastructures de santé soit compatible avec leur mode de vie. A ce titre le présent CPPA a été élaboré après analyse bibliographique, visite de terrain avec une consultation des acteurs pertinents y compris bien sûr les PA potentiellement affecté. Le présent document tient compte des apports et recommandations issus de ces entretiens. Conformément aux TDR (cf annexe) qui reprennent l’annexe C de l’OP 4.10 pour l’élaboration de CPPA , le présent CPPA :

- décrit les activités du PARSS - analyse dans un deuxième temps la situation particulière des Peuples Autochtones en

RDC et spécifiquement dans les zones d’intervention du projet en mettant en exergue les effectifs, localisation, conditions de vie, etc.

- examine ensuite les répercussions des activités du PARSS (conséquences positives et négatives possibles). Pour chacune de ces conséquences, lorsqu’elles existent, il propose des mesures de bonification et de mitigation.

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- comporte un plan d’action en rapport avec les activités déjà réalisées et indique le processus d’élaboration pour les activités futures dans les zones non encore pourvues de réalisations.

- préconise un dispositif institutionnel pour l’application et le suivi de la mise en œuvre du CPPA au niveau de l’exécutif du Projet ainsi qu’une analyse des capacités.

- enfin, propose un budget estimatif pour soutenir les activités spécifiques du projet. L’annexe 3 fournit le texte complet de l’OP. 4.10.

Objectifs de l’étude L’objectif général de l’étude consiste à élaborer un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) dans les zones de santé couvertes par le PARSS. Il s’agit de s’assurer que le projet PARSS respectera pleinement la dignité, le droit de la personne, l’économie et la culture des peuples autochtones de sorte que les Peuples Autochtones en retirent des avantages sociaux culturellement adaptés.

Les objectifs spécifiques du CPPA consisteront à s’assurer que la population des zones de santé ciblées a un accès à un service de santé essentiel de qualité et utilise effectivement ce service. Le CPPA définit aussi la manière dont les objectifs et les mesures destinées à atténuer l’impact peuvent être atteints notamment en évitant les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux PA ou au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser des telles incidences.

Méthodologie L’étude a adopté une méthodologie participative pour collecter les données, les analyser, poser le diagnostic de la situation des communautés PA ainsi que pour élaborer les recommandations destinées à corriger les facteurs structurels qui contribuent à la marginalisation des PA et à leur vulnérabilité. Une première étape de la méthodologie a consisté à compiler la littérature existante. La liste des documents consultés est fournie en bibliographie. En complément à la revue de la littérature, l’étude repose sur des informations générées à travers une enquête participative effectuée dans trois provinces PARSS où la présence des PA est attestée (Maniema, Equateur, Bandundu). Pour collecter l’information de base dans les provinces, des guides d’entretien ont été mis au point afin de faciliter le travail de collecte par les enquêteurs recrutés sur le terrain avec le concours des ONG d’appui aux communautés PA. Au sein des communautés PA, l’information a été obtenue auprès d’informateurs clés et des focus group ont été organisés avec des hommes adultes, des femmes adultes et des jeunes pour dégager la perception et l’attitude des PA face au projet PARSS Il faut noter que dans l’ensemble, la méthodologie participative employée garantit une pertinence acceptable pour toutes les informations en rapport avec l’impact positif et négatif du projet PARSS sur les conditions de vie des PA ainsi que sur les recommandations opérationnelles qui en découlent.

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1 CONTEXTE GENERAL DU PARSS Le Projet d'appui à la réhabilitation du secteur de la santé (PARSS) en RDC est un projet du Ministère de la santé financé par la Banque Mondiale. Le PARSS constitue une intervention privilégiée du Ministère de la Santé dans la réalisation des objectifs du Gouvernement et dans la poursuite des réformes aux niveaux national et sectoriel. Le PARSS fait suite à de nombreux projets d’appui aux Zones de Santé SANRU, et plus particulièrement au Projet Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR)). La préparation du projet a démarré en 2004 et a abouti en 2005 à la signature de l’Accord de don, qui constitue la base juridique de l’exécution du projet en régissant le contenu, les modalités et les conditions d’exécution sur lesquelles le Gouvernement et l’IDA se sont mis d’accord pour assurer son bon déroulement. La mise en vigueur du projet a été effective depuis le 13 avril 2006. Objectifs du PARSS. L’objectif de développement du PARSS est de s’assurer que la population des Zones de santé ciblées a accès à un ensemble de services de santé essentiels de qualité et utilise effectivement ces services. Les objectifs spécifiques (mesurés au regard des valeurs initiales) sont définis localement à travers un processus participatif. Ils concernent notamment l’accessibilité et l’utilisation d’un ensemble de services de santé efficace dans les Districts et Zones de santé ciblés. Zone d’intervention du PARSS Le PARSS intervient dans quatre-vingt-trois Zones de Santé situées dans cinq Provinces (Bandundu, Equateur, Katanga, Kinshasa et Maniema) et dix Districts (Mai-Ndombe, Plateau, Equateur, Mbandaka, Mongala, Tshuapa, Haut-Katanga, Lualaba, Ndjili, Sud Maniema). Les Zones de santé identifiées dans la lettre du Ministre de la Santé datée du 14 Avril 2005, ont été sélectionnées sur la base des priorités suivantes : 1. Zones vulnérables ne recevant aucune assistance extérieure ou soutenues par des

programmes humanitaires en fin projet ; 2. Distribution géographique équitable ; 3. Zones rurales démunies à haute densité de population ; 4. Zones couvertes par des projets dans des secteurs complémentaires (ex. : éducation,

transport, eau et assainissement) ; 5. Regroupement des ZS en grappe au niveau du District. La population de cette zone d'intervention du PARSS est multi -ethnique. Elle est composée des populations de souches bantu ainsi que des PA marginalisées. Ces PA sont disséminés à travers les villages et forêts des territoires couverts par PARSS. Pour sa survie

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et son existence, les PA dépendent principalement de la forêt leur mère nourricière et leur habitat naturel. Composantes du PARSS Il prévoit quatre composantes suivantes : i) Augmentation de l'accès et de l’utilisation de soins de santé ; ii) Renforcement de la lutte contre le paludisme iii) Renforcement des capacités de supervision et d’utilisation de l’information sanitaire ; iv) La gestion du projet.

� Composante 1 : Augmenter l’accessibilité et l’utilisation d’un ensemble de services de santé efficaces dans les districts ciblés.

L'objectif de la composante «Augmentation de l'accès et de l’utilisation de soins de santé (104 Millions de $ de budget initial) porte essentiellement sur les interventions de soins infantiles à visée préventive, la santé maternelle et le programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfance. Elle appuie la mise en œuvre des paquets d’activités du Ministère de la Santé. Dans la mesure où les femmes et les enfants supportent l’essentiel de la charge de morbidité, le projet appuiera surtout (i) les services de santé infantile à visée préventive ; (ii) les services de santé maternelle et néonatale ; (iii) la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant de (iv) les activités de santé à base communautaire. Ceci implique un appui global par des Agences d’Exécution Partenaires (AEP) aux zones de santé dans les districts sélectionnés. Il s’agit, à travers cette composante, d’atteindre une couverture vaccinale maximale dans les 83 zones de santé ciblées, d’assurer la prise en charge de la population avec des soins curatifs de qualité continue, intégrée et globaux financièrement accessibles, de renforcer les activités favorables à la santé au niveau communautaire La stratégie adoptée pour la mise en œuvre de cette composante repose sur la signature de contrats de performances entre le projet et des agences d’exécution partenaires (AEP) qui sont des ONG catalyseurs chargés d’accroître les services, de mobiliser les ressources et d’apporter une expertise technique. Parmi les 83 zones de santé, il y’en a 14 qui hébergent des PA. Comme indiqué ci haut, le Centre de Santé couvre toute la population de l’aire sans discrimination avec le paquet d’activités défini par le gouvernement. A ce niveau de la zone de santé s’effectue le premier contact de la population avec le service de Santé quelque soit l’origine où l’ethnie. Sa spécificité est être le point d’interaction entre le service de Santé et la communauté. Il offre de façon intégrée des Soins Curatifs, Préventifs et Promotionnels selon les modalités définies par les Soins de Santé Primaires (SSP), organisés en Paquet Minimum d’Activités (PMA) ave la participation de la communauté.

� Composante 2 : Renforcer la lutte contre le paludisme Cette composante ( 30 Mio $) appuiera l’extension des principales interventions de lutte contre le paludisme qui seront mises en œuvre par les AEP dans les districts et zones de santé ciblées au titre de la composante 1. Elle viendra en appui au plan stratégique « Faire reculer le paludisme » et se fera en coordination avec les autres initiatives internationales, en particulier le Fonds Mondial. Les activités de suivi/évaluation liées à la lutte contre le paludisme seront intégrées aux activités de la composante 2 du Projet. Des indicateurs appropriés seront élaborés et incorporés aux indicateurs du Projet et à la série d’indicateurs que servira à évaluer la performance des AEP

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L'appui à la lutte contre le paludisme qui se fait à travers (i) une administration aux femmes enceintes de doses de sulfadoxine-pyriméthanine , (ii)une administration généralisée de la combinaison thérapeutique à base d’artemisinine et (iii) une distribution gratuite de moustiquaires imprégnées de dose d’insecticide à longue durée.

� Composante 3 : Renforcer les capacités de supervision et d’utilisation de l’information sanitaire.

Cette composante (12 Mio $) a pour objectif de mettre en place un système de suivi régulier de la performance des AEP et ultimement de donner au Ministère de la Santé les capacités d’assurer cette fonction et d’utiliser l’information sanitaire pour orienter les stratégies d’interventions. Pour réaliser ce projet, le PARSS a recruté une Agence externe d’évaluation (AEE) chargée du suivi-évaluation des activités menées sous la supervision des AEP en application une méthodologie reposant sur le recours aux indicateurs répertoriés au Ministère de la Santé ;la récolte de données par échantillonnage les enquêtes auprès des ménages. Cette composante apporte une assistance technique et s’occupe de la recherche opérationnelle.

� Composante 4 : Gestion du projet Cette composante vise la mise en place d’une Unité de Coordination du Projet (UCP) sous la tutelle du Secrétariat Général du Ministère de la Santé qui, progressivement, capitalisera un ensemble de compétences pour la gestion des projets de développement.

2. LE CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

2.1. Le Cadre Politique

Les PA n'exercent pas les droits politiques reconnus à tous les congolais de la République Démocratique du Congo. Les très rares cas de participation de quelques uns d'entre eux aux élections comme électeurs n'ont eu lieu qu'au cours de la décennie en cours. Leur participation aux élections en qualité de candidat est un fait rarissime et relèverait de l'histoire récente de ces peuples. Ce constat s'applique en ce qui concerne les élections tant locales, provinciales que nationales. C'est ainsi que, les PA sont absents de toutes les structures politiques de décision et de délibération du pays. Les questions les concernant sont ainsi traitées d'une manière inadéquate en leur absence par les populations de souche bantu ou soudanaise. Le complexe d'infériorité qu'ils affichent vis-à-vis des membres d'autres communautés n'a fait qu'aggraver cet état de chose. Les responsabilités et devoirs civiques ne sont que partiellement remplis par les PA. Ils participent régulièrement aux travaux en commun dans l'intérêt de l'Etat et du pays, mais n'enregistrent pas les mariages, les naissances, encore moins les morts à l'Etat Civil. Cependant, les rares cas d'émancipation politique méritent d'être soulignés même s'ils sont à mettre à l'actif de l'Autorité politico administrative d'origine bantu. Dans la Province de l’Equateur, un regroupement des PA a été réalisé en vue de former un village (entité administrative qui vient immédiatement après « le territoire et le secteur) .Cette initiative est l'œuvre de l'Administrateur du territoire de Libenge et les villages ainsi créés se trouvent à

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Kambe et à Batanga . Sous l'impulsion de cette Autorité, l'élection du chef de village (lui-même) PA a été réalisée à Kambe -village exclusivement composé des PA. Il est ainsi à la tête du village depuis plus d'une décennie et dirige cette entité administrative avec compétence, selon les témoignages récoltés sur place.

2.2. Le Cadre juridique Du point de vue légal, les PA sont des citoyens égaux par rapport à toutes les autres personnes nées en RDC. La constitution affirme que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection par les lois ». L’article 13 précise qu’ «aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique» et L’article 51 affirme que «L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités». Mais, en réalité l’égalité des citoyens déclarée dans la Constitution, n’existe pas vraiment lorsqu’il s’agit des PA En effet la distribution de la justice est toujours entachée des irrégularités et des flagrances qui profitent généralement aux membres des communautés dominantes à tout moment où ceux-ci ont un PA comme adversaire. L’éducation est officiellement ouverte à tous, mais il se trouve que les enfants des PA vont rarement à l’école, le plus souvent, parce que leurs parents ne disposent pas de l'argent nécessaire pour payer les frais de scolarité. Les droits individuels des PA sont extrêmement faibles. Les abus à leur encontre sont fréquents et ceux qui les commettent échappent pratiquement souvent à la justice en toute impunité. Des erreurs judiciaires sont fréquemment signalées dans les documents relatifs aux PA. Dans certains cas, des responsables locaux s’associent avec des paysans dans le seul objectif d'exproprier les PA, comme ils peuvent aussi taire et couvrir des abus graves commis contre ces populations. Si l’on se réfère aux enquêtes provinciales réalisées en 2009, la situation est encore particulièrement mauvaise : les PA sont les victimes de tous les abus, conséquence du mépris dont ils sont les victimes mais aussi de l’intérêt cupide et pervers qu’ont les bantu à les assujettir. Leur travail est souvent forcé, le viol à l’égard de leurs femmes est pratique courante ; on vole leur récoltes de leurs propres champs ; on s’empare de leurs butins de chasse et de cueillette etc.… Pour nombre de bantu, les PA ne sont pas des hommes comme les autres, et ceci est le fond de la justification des abus de toutes sortes qu’ils subissent. Cette croyance en l’altérité radicale des PA vient de loin, mais l’on peut se demander si sa réminiscence actuelle n’a pas de fondement plus solide qui se base sur l’intérêt de pouvoir disposer d’une main d’œuvre bon marché. Même les agents du système judiciaire paraissent avoir largement intériorisé ces croyances et attitudes qui effectivement excluent la plupart des PA d’un accès au droit et à la justice.

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La citoyenneté en RDC comme ailleurs ne peut s’établir que sur des enregistrements à l’Etat Civil. Pour profiter des droits liés à la citoyenneté à part entière, notamment les droits électoraux, il faut d’abord être identifié par l’administration. Les PA ne sont que très exceptionnellement enregistrés à l’Etat Civil : ni la naissance, ni les mariages ou les décès ne font l’objet d’une déclaration au bureau de l’état civil le plus proche, qui est celui de l’administration du Secteur. Il y a plusieurs raisons à ce défaut d’identification : l’éloignement des bureaux administratifs, la pauvreté, la difficulté de faire face aux frais des droits d’enregistrement. En RDC, les bureaux de l’Etat-civil des Secteurs sont parfois éloignés de 100 km des villages et campements. L’administration territoriale avait établi anciennement la règle de l’enregistrement au niveau des villages, par le chef de village. Actuellement, l’enregistrement est perçu comme une taxe par les administrés, qui le fuient et comme un revenu par les administrateurs. A ce problème d’ordre général s’ajoute la question aggravante du lien des PA avec les villages bantu sur le plan institutionnel.

2.3 Cadre organisationnel et institutionnel du système de santé

2.3.1 La Politique de santé en RDC

Sur le plan sanitaire, la politique du pays est basée sur la stratégie des Soins de Santé Primaires (SSP). En effet, la RDC a ratifié la déclaration d’Alma Ata en 1978 et a adhéré à la Charte Africaine de développement sanitaire en 1980 et est inspiré de l’Initiative de Bamako de 1987 ayant consacré l’implication des populations dans la gestion du système de santé et dans la participation aux coûts. La Politique de Santé promulguée en 2001 a pour but de promouvoir l’état de Santé de toute la population, en fournissant des Soins de Santé de qualité, globaux, intégrés et continus avec la participation communautaire, dans le contexte global de la lutte contre la pauvreté. Une attention doit être accordée aux couches vulnérables telles que les femmes enceintes, les enfants de moins de 5 ans, les indigents et les populations autochtones. Depuis juin 2006, cette politique de SSP s’appuie sur la stratégie de renforcement du système de santé (SRSS). Parmi les principes d’intervention de cette politique nationale figurent essentiellement : 1. La qualité des soins et des services; 2. L’efficience et l’efficacité des projets et programmes de développement de santé; 3. La coordination intra et intersectorielle des prestations des services de santé; 4. La participation communautaire; 5. La décentralisation des centres de prise de décisions; 6. La déconcentration des services de production des soins; 7. L’intégration des services spécialisés au sein des services de santé de base. Pour principales actions prioritaires, il s’agit : 1. La lutte contre les maladies, avec une attention particulière pour la santé des groupes vulnérables ( mères, enfants, adolescents, jeunes, malades mentaux, travailleurs, personnes de troisième âge, personnes vivants avec handicaps, personnes pratiquant des métiers à risque).

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2. La réorganisation du système de santé par la mise en place d’un cadre organique approprié, l’actualisation de la législation sanitaire et la définition des normes nationales pour la santé. 3. La réorganisation de la distribution des soins à la population par la réhabilitation des infrastructures sanitaires, l’équipement en matériel et l’approvisionnement en médicaments essentiels, l’instauration des mécanismes efficaces de suivi, de supervision et d’évaluation des programmes de santé ainsi que le renforcement des mécanismes de gestion. Ce principe permet d’offrir à la population un paquet complet d’interventions essentielles, et de renforcer le système de santé. 4. L’assainissement du milieu y compris l’approvisionnement en eau, l’hygiène, L’assainissement et la protection de l’environnement. 5. Le développement des programmes de promotion de la santé des groupes spécifiques. 6. La promotion de la participation communautaire. 7. La préparation aux urgences et catastrophes

2.3.2 Le Système de santé

Le système de santé de la RDC est organisé en pyramide à trois niveaux : le niveau périphérique ou opérationnel représenté par la zone de santé, le niveau intermédiaire d’appui technique représenté par la division provinciale de la santé et le niveau central d’appui stratégique.

• Le niveau central :

Le cabinet du Ministre de la Santé Publique, le Secrétariat Général à la Santé Publique, 13 Directions centrales (dont la 4è est chargée de la lutte contre la maladie), ainsi que 52 programmes spécialisés offrent un appui stratégique et normatif aux provinces et aux ZS. Parmi les 52 programmes, on peut citer : le Programme de Lutte contre le Paludisme, le Programme de Lutte contre la Trypanosomiase, le Programme de Lutte contre la Lèpre, le Programme de Lutte contre l’Onchocercose, le Programme de Lutte contre la Tuberculose, le Programme de Lutte contre le SIDA, le Programme de Lutte contre la Bilharziose, le Programme Élargi de Vaccination (PEV) et le Programme National de la Nutrition… Dans le cadre de cet appui et pour la réalisation de sa mission, le Ministère de la Santé entretient un partenariat actif et mutuellement avantageux avec plusieurs partenaires dont des agences du système des Nations Unies, des organismes de coopération bi et multilatérale, des ONGs internationales et nationales, des organisations à assise communautaire, et les réseaux confessionnels. Dans le cadre de ce partenariat agissant, les principaux problèmes de santé du pays sont discutés, les mesures de lutte et les principes directeurs des interventions sont définis, les urgences et les priorités sont arrêtées, et l’évaluation de l’action est faite. Le concept de ‘ Secteur de la Santé ‘ désigne l’ensemble des acteurs de la santé dans le cadre de ce large partenariat, travaillant aux cotés du Ministère de la Santé et sous sa houlette pour atteindre des objectifs fixés par le pays.

• Le niveau intermédiaire :

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Il a un rôle technique d’appui aux ZS ; il est constitué des 11 Inspections Provinciales et 56 Districts de Santé. Chaque Province dispose d’une Division Provinciale de la Santé. Celle-ci est dirigée par un Chef des Directions du niveau National. Chaque Province a un Hôpital et un Laboratoire Provinciaux qui fonctionnent sous l’autorité du Chef de Division Provincial de la Santé. Chaque District dispose d’une Inspection Médicale de District. Ce dernier compte 3 cellules qui sont : la cellule des services généraux et études, la cellule de l’inspection des services supervisées par le Médecin Inspecteur de District. Des références sont encours pour adopter les missions des niveaux intermédiaires au regard des priorités de Développement. La politique de santé de la province est sous la charge du Ministre provincial de la Santé. Toutefois, le gouvernement provincial collabore étroitement avec le gouvernement central dans ce domaine, afin d’assurer la diffusion et la mise en œuvre des normes et directives édictées au niveau central. L’inspection des ZS ainsi que l’appui technique et programmatique à leur apporter sont du domaine de l’équipe cadre provinciale de la santé (ECPS) que coordonne le Médecin Inspecteur Provincial (MIP) au sein de la Division provinciale de la santé (DPS). La DPS compte à ce jour 13 Bureaux dont un (le 4ème Bureau) s’occupe de coordonner la lutte contre la maladie dans la province. A ce niveau existe également le Bureau provincial de coordination de lutte contre le VIH et le SIDA (le BPC/SIDA), et les bureaux de coordination des autres programmes de lutte contre la maladie (Tuberculose, Santé de la reproduction, Sécurité transfusionnelle, Paludisme, etc). Certaines provinces sont subdivisées en Districts Sanitaires qui constituent les relais de la Division Provinciale.

• Le niveau périphérique

C'est le niveau opérationnel qui est constitué par la zone de santé qui comprend un réseau des Centres de Santé et un HGR. Il est dirigé par l’équipe du Bureau Central de la Zone de Santé. Le pays est découpé en 515 Zones de Santé (ZS), tel que le montre la figure ci-dessous. La Zone de Santé est l’unité opérationnelle de planification et de mise en œuvre de la politique sanitaire du pays. Elle fonctionne comme une entité décentralisée autonome dotée de ses propres organes de gestion et de son plan d’action. Elle couvre en moyenne une population de 100.000 à 150.000 habitants en milieu rural et 200.000 à 250.000 habitants en milieu urbain. En général, une Zone de Santé comprend : un Hôpital Général de Référence (HGR), des Centres de Santé de Référence (CSR) structures facultatives, et des Centres de Santé (CS) desservant chacun une ‘ Aire de Santé ‘, ayant en moyenne entre 5.000 et 10.000 habitants. Le réseau de Centres de Santé offre un paquet minimum d’activités de soins de santé primaires, tandis que les CSR et l’Hôpital Général de Référence (HGR) offrent un paquet complémentaire d’activités. La Zone de Santé est dirigée par une équipe-Cadre de la Zone de Santé, qui a la charge de la planification, la mise en œuvre et le reportage des activités de santé. Toutes les structures de soins d’une ZS sont situées dans l’une de ses AS. Ces structures de soins sont soit d’obédience étatique, soit confessionnelle, ou encore privée lucratif ou non. On les distingue en structures intégrées et structures non intégrées. Les structures intégrées sont celles qui collaborent avec l’équipe-cadre de la ZS dans la mise en œuvre du paquet d’activités préventives, curatives, et promotionnelles. Ces structures rapportent

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mensuellement leurs activités au Bureau Central de la Zone de Santé. Une aire de santé est dite opérationnelle lorsqu’elle est desservie par au moins une structure de soins intégrée, et qu’elle réalise au moins 80 % des activités du PMA. Toute la population de la Zone de Santé est couverte par des Centres de Santé selon le plan de couverture sans discrimination d’origine ni d’ethnie. Afin d’éviter toute stigmatisation, le Centre de Santé couvre toute la population de l’aire tout en formulant des rapports pour des populations spécifique comme les peuples autochtones. Rôle du centre de santé dans la zone de santé Le Centre de Santé (CS) est le niveau de la zone de santé où se fait le premier contact de la population avec le service de Santé quelque soit l’origine où l’ethnie. Sa spécificité est être le point d’interaction entre le service de Santé et la communauté. Il offre de façon intégrée des Soins Curatifs, Préventifs et Promotionnels selon les modalités définies par les Soins de Santé Primaires (SSP), organisés en Paquet Minimum d’Activités (PMA). Le CS offre aussi des services complémentaires à ceux offerts par l’hôpital de référence où les services sont nécessairement de compétence et de plateau technique différents de ceux du Centre de Santé. Cette répartition des tâches entre le CS et l’hôpital doit être telle que chaque échelon remplisse son rôle en fonction de son propre paquet d’activités. Le Système de référence et de contre-référence entre le CS et l’hôpital doit donc fonctionner de telle façon que, quelque soit le niveau du Système où elle se trouve, la personne soit référée à l’unité du Système qui est la plus adaptée à son problème de Santé actuel. Le projet PARSS applique cette stratégie du gouvernement, ses objectifs sont conformes au plan national de développement sanitaire, à la stratégie de renforcement du système de santé et au document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de la RDC. En matière de suivi et évaluation, un système national d’information sanitaire intégré permet de suivre les progrès réalisés en routine, d’autres activités telles que les enquêtes tant aux niveaux communautaires que des services, la surveillance épidémiologique et d’autres études permettent de renseigner le niveau de prise en charge.

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Figure 1: Organigramme au niveau central

Source : PS9FED

Figure 2: Organigramme général du système sanitaire

Pyramide Sanitaire du MINISTERE DE LA SANTE

Source : Cartographie des systèmes d’approvisionnement et de distribution des médicaments et autres produits de sante en RDC, Ministère de la Santé, Secrétariat Général à la Santé, Programme National D'approvisionnement en Médicament, OMS Janvier 2010

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3. DONNEES GEOGRAPHIQUES ET SOCIO DEMOGRAPHIQUES DES PEUPLES AUTOCHTONES CONCERNES PAR LES ACTIVITES DU PROJET

3.1. Données géographiques On distingue actuellement en RDC, cinq grands groupes des PA en fonction de leurs propres dénominations et de leurs pôles territoriaux à savoir : • Les Aka du Nord Ouest de la RDC, dans le Nord Ubangi en Province de l’Equateur,

également présents au Cameroun et qui appartiennent eux-mêmes au groupe Batswa ; • Les Twa des pourtours des Lacs Ntumba et Maï Ndombe, qui remontent sur la rive gauche

du fleuve Congo jusqu’au sud de Lisala (Territoire de Bongandenga) ; • Les Mbuti de la Province Orientale, surtout présents autour de l’actuelle réserve de Faune

à Okapi, dans les Territoires de Mambasa et Bafwasende. Mais on trouve également des Mbuti dans le Nord et Sud Kivu.

• Les Twa du district du Tanganyika, dans le Katanga, également présents dans les montagnes du Sud et Nord Kivu (Batswa).

• Les Cwa des deux Kasaï, également présents dans le Maniema. Le vocable « Twa » dans les langues bantu semble en effet désigner les peuples chasseurs cueilleurs (Vansina, 54). Le terme « Pygmée », qui les désigne communément dans les langues européennes est un emprunt au grec, lié à leur petitesse de taille au point que certains Pygmées (ceux de la République Démocratique du Congo par exemple), n’acceptent pas qu’on les désigne par ce vocable qu’ils jugent méprisant. Ils préfèrent, à travers leurs organisations d’appui, prendre l’appellation de « Peuples Autochtones » (PA), une manière de prendre acte d’un usage général qu’il ne sera guère possible de modifier. Mais ces nuances linguistiques correspondent peut-être à de simples variations dialectales. En effet à l’intérieur du groupe Twa par exemple, les PA peuvent adopter des dénominations variables. Cette remarque permet de constater que malgré l’immensité des territoires couverts et l’isolement des communautés concernées, ces peuples aux dénominations différentes se reconnaissent un lien commun dans l’origine et le mode de vie.

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Figure 3: Carte des secteurs administratifs de la RDC ou les pygmées possèdent au moins 3 campements. Source Dynamique pygmée

Tableau 1: Localisation des PA affectés par les activités du projet

PROVINCE TERRITOIRE Chefferie APPELLATION

Bolia TWA Inongo Centre TWA

INONGO

Autres TWA Penzwa Beronge

KIRI

Lutoyi

TWA

Nkaw

BANDUNDU

OSHWE

Lokolama

TWA

Ekonda TWA Elanga TWA

BIKORO

Lac BATWA Bokatola BATWA Duali BATWA

INGENDE

Ehungu BATWA BALUMBE Dianga Mampoko

EQUATEUR

BOLOMBA

Lusanganya

BELOMBE

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PROVINCE TERRITOIRE Chefferie APPELLATION Bianga TWA MONKOTO Monkoto TWA

BONGANDANGA

Boso Simba BALUMBE

KUNGU Dongo BAFOTO LIBENGE Mawiya BAMBENGA KAILO Balanga KASONGO Basonge 1 Et 2 KIBOMBO Bahina KABAMBARE Babuyu

Bangu Bangu Bahombo

BAMBUTI ET BALANGA

MANIEMA

Source : (1) Localisation des P.A. dans les zones d’intervention du PARSS (tiré de Plan de gestion des déchets biomédicaux et sauvegarde de l’environnement, 2010)

3.2. Données démographiques sur les Peuples Autochtones en RDC Il existe une grande incertitude sur les effectifs et la localisation des PA en RDC. La littérature sur le sujet est uniquement le fait de chercheurs, généralement ancrés sur des terrains particuliers en RDC et sans véritable vision d’ensemble. Les chiffres qu’ils avancent sont compris entre 100 et 250 000 personnes. D’autres évaluations ont été formulées, notamment par les responsables du réseau de la Dynamique Pygmée, qui réunit les ONG d’accompagnement des Pygmées. Elles évoquent le chiffre de 450 000, repris par la Banque Mondiale. Les évaluations des chercheurs fournissent une fourchette comprise entre 100 000 et 250 000 personnes. Celles des organisations d’appui aux PA sont de l’ordre de 500 000. L’enquête réalisée a permit d’affiner ces chiffres. Elle aboutit – provisoirement - à remonter le niveau de la fourchette entre 600 et 700 000 personnes réparties sur plus de 60 territoires de la RDC, qui en compte 147. Pour comprendre la difficulté où l’on se trouve pour chiffrer les PA, il faut prendre en compte le fait que : Le seul recensement digne de ce nom en RDC depuis l’indépendance a été réalisé en 1984. Ce recensement a fait l’objet d’actualisations acceptables et raisonnées entre 1990 et 1994 par le SNSA. Il existe bien d’autres recensements administratifs réguliers, annuels, mais ceux-ci sont sujets à caution du fait des distorsions de tous ordres qu’ils subissent. Les recensements administratifs et l’état civil n’enregistrent pas en principe les critères ethniques, mais seulement le secteur administratif d’origine. Cette indication équivalait en fait anciennement à fournir l’origine ethnique à tout connaisseur du pays. L’évolution urbaine du pays et son caractère dynamique font qu’il n’en est plus ainsi. Le pays rural quant à lui, a subi de profondes migrations.

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Tableau 2 : Effectifs documentés des PA en RDC

Provinces Effectifs % du total Appellation

principale Mode de vie principal

Equateur 17.2197 26% Batwa Sédentaires et en voie de sédentarisation Province Orientale 16.804 3% Bambuti Nomades en voie de sédentarisation Bandundu 56.210 8% Batwa en voie de sédentarisation Kasai Oriental n.d - Bacwa Nomades et semi nomades kasai Occidental n.d - Bacwa Nomades et semi nomades Maniema 4452 1% Batwa en voie de sédentarisation Katanga 320. 930 48% Batwa sédentaires Nord Kivu 25.871 4% Batwa sédentaires Sud Kivu 63 .600 10% Batwa sédentaires Total 660.064 100%

Tableau 3: Localisation et population de PA Pygmée Zone d’Intervention PARSS

Province Territoire Secteur /Chefferie Appellation Effectif % % total RDC Bandundu 1 Inongo Bolia Twa 13175 23%

Inongo centre Twa 1525 3% ? Twa 3365 6%

2 Kiri Penzwa Twa 9835 17% Beronge Twa 11325 20% Lutoyi Twa 7885 14%

3 Oshwe Nkaw Twa 4550 8% Lokolama Twa 5659 8%

TOTAL 56210 100% 8%

Equateur 1 Bikoro Ekonda Batwa

Elanga Batwa Lac Batwa

76082 44%

2 Ingende Bokatola Batwa, Balumbe

Duali Bilangi Ehungu Batwa, Balumbe

78 115 45%

3 Bolomba Dianga

Mampoko Lusanganya

Belombe 11430 7%

4 Monkoto Bianga Twa

Monkoto Twa

6570 4%

5 Bongandenga Boso Simba Balumbe 6 Kungu Dongo Bafoto 1500 7 Libenge Mawiya Bambenga 300

TOTAL 173 997 100% 26%

Maniéma 1 Kailo Balanga Banbuti et Balanga 1589 36% ?2 Kasongo Basonge 1 et

Basonge 2 distants de 280 km

897 20%

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Province Territoire Secteur /Chefferie Appellation Effectif % % total RDC 3 Kibombo Bahina (380 km de

Kindu ) 966 22%

4 Kabambare Babuyu Bangubangu Bahombo

1000 22%

TOTAL 4452 100% 1% RDC TOTAL 666064 Source : PARSS Elaboration du plan de gestion des déchets médicaux et sauvegarde de l’environnement / Rapport Final/ Cadre stratégique pour la préparation d’un programme de développement des Pygmées (WB dec 2009)

4. DONNEES SOCIALES

4.1. Mode de vie Les PA représentent un ensemble de groupes ethniques culturellement homogènes. Originaires de la forêt du bassin du Congo qu'ils connaissent et dont ils connaissent intimement la faune et la flore. Ils sont les premiers occupants de ce vaste territoire. Peuple nomade vivant de la chasse et de la cueillette, sa sédentarisation lente et progressive à la lisière des voies publiques dans l'aire d'intervention du projet PARSS est le fruit d'une longue et difficile intégration qui est partie des premiers contacts avec les autres communautés ethniques devenues à force de domination leurs concurrents redoutables en matière d'occupation des forêts, des terres et d'exploitation des ressources naturelles dont ils dépendent pour leur survie et existence. La répartition des modes de vie actuels des PA présente trois catégories : les nomades, les sédentaires et ceux en voie de sédentarisation. En RDC, Les PA sont en grande majorité des semi-sédentaires ou de semi-nomades qui commencent à être liés aux villages et à l’agriculture. Les PA entretiennent avec la forêt une relation consubstantielle. Ce sont véritablement des « Peuples de la Forêt ». Ils doivent à la forêt leur religion, leur subsistance et leur protection. Ils y mènent traditionnellement une existence nomade en campements de trente à quarante familles, qui maintiennent entre eux des liens et des échanges réguliers. Leur société égalitaire n’exclut pas la reconnaissance de la sagesse des aînés, qui maintiennent la connaissance des lieux, des plantes et de la vie animale, des êtres et des esprits ainsi que de l’ensemble des savoirs culturels (rites, musique, danse, lieux sacrés) et pratiques (pharmacopée, techniques de chasse et de pêche…) de la communauté. L’un des aînés occupe une place éminente et tranche les palabres. Leur habitat est fait de huttes de feuillage et de branchages. Une telle existence ne saurait être assimilée à une forme de « pauvreté ». Elle a sa dignité, sa noblesse et sa cohérence; elle participe du patrimoine universel de l’humanité. A ce tableau idyllique s’opposent hélas des réalités plus complexes avec de larges zones d’ombres. En cours de sédentarisation, les PA risquent de perdre progressivement tout ce qui fait encore l’originalité et l’exceptionnelle richesse de leur culture et de leurs savoirs. Ils sont menacés de perdre jusqu’à leur accès à la forêt elle-même quand ce n’est pas aux terres agricoles que, sédentaires, ils parviennent encore à cultiver.

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4.2. L’exploitation des ressources Les PA tirent leur subsistance essentielle de la chasse et de la cueillette des produits de la forêt. Ce mode de vie est nomade en ce sens que lorsque la pression sur le Territoire exploité l’épuise, les groupes PA déplacent leurs campements pour de meilleurs hospices. Il est probable que depuis très longtemps ces groupes pratiquaient des échanges alimentaires avec les Bantu notamment la production agricole en contrepartie de leur production de chasse, de pêche et de cueillette Les PA disposent d’une connaissance approfondie de leur environnement qu’ils mettent à profit pour se nourrir (leurs techniques de chasse, leur connaissance des plantes alimentaires de la forêt et de toutes ses autres ressources, dont le miel…) mais aussi pour se soigner : la qualité de leur pharmacopée est reconnue y compris par les bantu.

Bien que les communautés PA qui continuent à vivre traditionnellement comme des chasseurs cueilleurs qui ne possèdent pratiquement aucun bien matériel, ils ne vivent pas dans la misère et ne se perçoivent pas comme étant pauvres. La forêt pourvoit à leurs besoins vitaux et leur permet de vivre dans la dignité et en harmonie avec leur environnement. La sédentarisation en revanche, menace ces fondamentaux du mode de vie traditionnel. Ils peuvent y perdre les éléments clés qui définissent leur identité, la richesse de leur culture, et leurs connaissances traditionnelles. Leur accès à la forêt et aux terres cultivées est de plus en plus menacé.

4.3. Les conditions de vie des PA

Les PA vivent en bande. Leur campement constitue des communautés de vie. Ils vivent de la chasse et de la cueillette. Aujourd’hui, les Bantu les utilisent aussi pour des travaux rémunérateurs (sentinelle, domestiques, lavandier…).

Actuellement les PA se sont rapprochés des Bantu avec lesquels ils partagent une vie de complémentarité sur le plan social, économique et autre. Par exemple pour les travaux des champs, les Bantu font recours aux PA qui sont plus outillés qu’eux. Les PA n’ont pas abandonné leurs activités de chasse et de la cueillette où ils s’affirment d’avantage. Leurs produits sont vendus au marché ou de porte à porte chez les Bantu parce qu’il y a circulation de la monnaie. Avec cet argent, ils satisfont leurs besoins divers. Du point de vue social, les PA subissent le joug de leurs voisins les Bantu et les Soudanais qui ne les considèrent pas au même titre qu’eux. Ils n’ont envers les PA que mépris. Ce mépris n’est pas seulement vécu par les adultes, mais aussi par les jeunes qui sont prêts à faire subir n’importe quel traitement humiliant à un (e) « Motwa ». Les PA en sont très conscients. Cela les maintient davantage dans leur paralysant complexe d’infériorité que traduit un tas d’attitudes : repliement sur soi, effacement, etc. Du point de vue de l’éducation (scolaire), la jeunesse n’a pas un sort différent de celui de ses parents. Elle ne sait pas fréquenter l’école surtout parce qu’elle est méprisée et aussi parce que les parents n’ont pas de moyens pour faire face aux frais scolaires. D’où, elle apprend à vivre comme ses géniteurs. En ce qui concerne l’habitat, les PA habitent des huttes (en forme de coupole) couvertes de feuilles imperméables. Ces bicoques de petites dimensions, n’ont généralement qu’une seule

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pièce qui sert à la fois de cuisine et de chambre à coucher. Un grabat en sticks, un bâton pour creuser le sol, une pipe, un arc et quelques flèches constituent son mobilier. L’habillement, quant à lui, reflète de plus belle l’infortune : les hommes portent un chiffon autour des reins tendis que les femmes un pagne (souvent en lambeau). On peut continuer à dépeindre ce tableau en jetant un regard sur tous les domaines, mais il est un fait qu’on retrouve partout le spectre de la misère. Sur le plan sanitaire, il y a absence de centres de santé dans les campements. Conséquence, le taux de mortalité infantile est très élevé. Concernant la citoyenneté et l’état civil, les PA ne sont pas considérés comme une tribu à part entière quant bien même que la loi congolaise reconnaît leur citoyenneté et leur état civil. Cette déconsidération des PA par les Bantu est un problème de mentalité car les Bantu souffrent d’un complexe de supériorité qui remonte de leur histoire. C’est ainsi que les Bantu s’attribuent tous les droits sur les PA. C’est la situation qui prévaut actuellement dans les relations humaines et sociales entre les Bantu et les PA. Du point de vue de la sauvegarde du patrimoine culturel des PA, les institutions étatiques de la place ou d’ailleurs ne s’intéressent pas au patrimoine culturel des PA et pourtant ce patrimoine regorge de valeurs importantes. La sédentarisation relativement ancienne de certaines communautés ne se traduit que très progressivement par l’adoption des normes dominantes. Par exemple en matière d’habitat et d’hygiène, les PA continuent à construire des huttes précaires alors que le modèle à imiter est ici constamment présent dans le village où l’on occupe un quartier périphérique et qu’il n’est pas possible d’invoquer des arguments de pauvreté ou d’ignorance pour ne pas l’imiter : construire une maison en pisé ne demande que du travail aux bantu, et souvent du travail solidaire, non payé. L’hygiène est là encore une question d’imitation facile, pourvu qu’on y consente. Ainsi, le modèle culturel des PA résiste-t-il quelque peu, malgré toutes les humiliations qu’ils sont obligés de subir de la part des bantu. Un autre exemple de cette résistance est donné par l’usage des équipements de cuisine : lorsque d’aventure on les possède, on les réserve aux visiteurs étrangers, plutôt que d’en faire usage.

On sent, à travers ces exemples, que les PA tiennent à leur mode de vie et à leurs manières de vivre, quoi qu’il arrive, et que la pauvreté monétaire ne justifie pas à elle seule la permanence de ces manières. La nécessité de retourner en forêt – et donc de revenir éventuellement à des pratiques et à un mode de vie ancien – n’explique pas tout : on sent que le modèle culturel résiste, et peut-être d’abord pour des raisons sociales : l’imitation des autres est un acte de distance prise avec son propre groupe et ceci n’est pas sans danger, aussi bien pour les PA que pour les bantu. On encourt alors la jalousie, en interne et en externe (de la part des « maîtres » bantu) avec son cortège de menaces « mystiques ».

On estime à moins de 40 000 PA qui ont un mode de vie traditionnel nomade où la chasse et la cueillette représentent la ressource alimentaire et monétaire dominante. Pour la majorité des PA, l’agriculture et ou l’artisanat sont les activités et/ou les ressources principales, devant la chasse et la cueillette. Ces activités traditionnelles se déroulent dans un cercle de plus en plus restreint autour des villages de sédentarisation, où le gibier et les produits de cueillette se font de plus en plus rares et où les PA sont en concurrence avec leurs voisins bantu. Ce mouvement vers la sédentarisation, précaire et réversible, ne doit pas couvrir l’essentiel : même sédentaires, les PA gardent vivaces leurs traditions culturelles et défendent leur distinction communautaire, leurs savoirs, etc.

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Les PA mènent encore une vie des prédateurs c’est-à-dire ils ne se nourrissent que des fruits de la nature, ces fruits sont consommés soit à l’état brut soit cuit ou grillés selon les espèces. Ils consomment aussi de bananes et de manioc frais sous forme de patte (lituma) qu’ils obtiennent en échange de leurs gibiers avec les bantus. La chasse constitue l’activité principale de cette communauté. Elle est pratiquée par les hommes utilisant des flèches empoisonnées. Ils n’utilisent jamais l’arme à feu. Pour la chasse collective, ils utilisent les filets et les chiens. Une autre activité qui peut générer de revenus aux peuples autochtones, c’est la vente de services comme le transport de colis de gibiers depuis leur milieu d’habitation jusqu’à la route carrossable.

4.4. La Culture PA La société PA est apparemment très hiérarchisée, fortement conservatrice et introvertie. Tous les membres de cette communauté (femmes, hommes et enfants) obéissent mécaniquement à une hiérarchie établie soit par rapport à l'âge, soit par rapport au pouvoir. Ils peuvent donc ensemble, marquer leur présence à une rencontre avec des visiteurs externes tout en se réservant le droit de quitter ensemble, une telle rencontre pour des raisons de convenance communautaire et non personnelle. Les intervenants au cours d'une rencontre avec les visiteurs externes semblent obéir aux instructions reçues de la hiérarchie. Et ces instructions sont généralement formulées et transmises en leur langue, dont ils sont les seuls à détenir le secret. En effet, après des longs siècles de cohabitation avec les autres communautés de souches bantu, ce parler n'a pas franchi les limites ethniques : les membres des communautés dominantes n'étant jamais parvenus à assimiler la langue des pygmées. Quant à ces derniers, ils parlent couramment deux, trois, voire quatre langues parlées par les peuples qui partagent le même espace vital avec eux. Les PA de l’Equateur parlent ainsi le lomongo, le nkundo , le lontomba et le lingala. Les raisons qui sont à la base de ce phénomène sont nombreuses:: (i) la détermination des PA à utiliser la langue des bantu comme instrument de communication des messages secrets et utiles en présence d'autres personnes appartenant aux communautés dominantes et dont Ia cohabitation est faite de frustration, d'humiliation, de mépris, de discrimination ; (ii) l'arrogance des, membres appartenant à d’autres communautés Cette situation des PA présente certains avantages pour les PA, notamment la gestion d'importantes informations secrètes. En dehors de cette langue, les PA ont développé des sons pour communication à distance ainsi qu'un grand nombre de signes et signaux pour faciliter les déplacements en forêt. Le décodage de ces signes, signaux et sons ne peut être fait que par eux et pour eux, laissant les autres communautés dans l'ignorance totale. Sur le plan religieux, les PA ont la croyance en un être suprême qu'ils vénèrent, adorent et glorifient avant d'entreprendre une activité de chasse, de pêche, de pose des piéges ou de cueillette des produits alimentaires dont ils ont besoin pour leur nutrition. Des offrandes sont offertes à cet être suprême à l'occasion des fêtes de remerciements, de reconnaissance ou de sollicitation visant l'accomplissement d'événements heureux pour la communauté. Ces derniers temps, on note un mouvement de masse de conversion des populations autochtones en faveur du christianisme.

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L’habillement des PA est très pauvre. Il est fait d'habits usés. En forêt, le PA est presque nu et ne porte que les écorces et feuilles d'arbres. La différence entre la tenue pour homme et celle pour femme dans le milieu naturel relève du fait que les hommes se vêtissent des écorces tandis que les femmes portent des feuilles d'arbres comme cache-sexe. Les PA commémorent certains événements traditionnellement reconnus comme significatifs dans leur vie et cadre existentiel. Des fêtes parfois grandioses sont organisées à ces occasions. Parmi celles-ci on compte : la fête de circoncision, la fête du mariage spécialement lors du versement de la dot dans la famille de la fiancée lors de la capture d'un animal important (léopard, lion, éléphant...) au cours d'une partie de chasse..... A ces occasions et à tant d'autres, l'homme apporte sa contribution avec du gibier tandis que la femme apporte des ignames, des légumes et autres condiments. En plus de ces contributions, il y a des apports spéciaux lors du versement de la dot. C'est notamment, l'approvisionnement en chanvre, boissons alcooliques, flèches et en particulier le gibier (le sanglier, le pangolin géant,...). La société PA est fondamentalement patrilinéaire. Le mariage est patrilocal et l'homme est de droit chef de famille, mais c'est la femme qui gère les ressources familiales et c'est à elle que revient le dernier mot sur les questions importantes concernant la famille. Actuellement, la plupart des PA sédentaires sont fortement acculturés. Le plus puissant vecteur de cette acculturation est la religion chrétienne, dont les pasteurs missionnaires, à travers les églises de réveil, exercent une pression très forte sur le cœur de la culture des PA. Pour la plupart des observateurs extérieurs, l’adhésion à la foi chrétienne est encore pour bon nombre d’entre eux un vernis de surface, sous lequel perdurent la foi dans les ancêtres et l’esprit de la forêt. On peut s’interroger sur la capacité de cet ensemble cohérent de croyances à résister bien longtemps. Les bantu exercent une forte pression sur les PA pour qu’ils deviennent vraiment « leurs frères en Christ » et le fait d’y résister est perçu comme un sujet de mépris, de retard et d’archaïsme. Contrairement à leurs voisins bantu, chez les PA, les rituels animistes sont largement respectés, au cours desquels les croyances communautaires ancestrales se transmettent, de la circoncision à l’initiation, en passant par les rites de naissance et de mariage, ou ceux liés à la chasse, à l’appel du gibier, etc. C’est chez les PA nomades que la connaissance traditionnelle du milieu naturel est la plus poussée et la mieux conservée. Les enquêtes montrent bien l’ambiguïté de la position des PA eux-mêmes vis-à-vis de leur culture : elle est à la fois un symbole d’archaïsme, et à ce titre elle tire les PA vers leur différence, leur isolement et le rejet qu’ils subissent, et un héritage qu’il faut préserver, parce qu’il est précieux (les techniques artisanales, la connaissance du milieu naturel) et constitutif de leur identité. Mais, comme ils sont souvent mal à l’aise avec leur identité, l’imitation, y compris culturelle des autres devient la norme à atteindre et le passé devient un poids.

Nos enquêtes soulignent également le fait que cette culture est profondément menacée de disparition par la sédentarisation, qui amène l’éducation (autre système de connaissance du monde), l’évangélisation, la disparition du gibier sinon de la forêt, l’arrivée des produits manufacturés substituts des produits artisanaux…

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Les PA vivent dans un contexte de pauvreté et de dénuement, dans des conditions qui ressemblent à des esclaves. En effet, un PA n’a jamais raison devant les autorités de l’Etat face à des Bantu. Les PA vivent en esclavage des dettes de leurs maîtres Bantu et les frais de leurs travaux sont fixés par ces derniers. Par manque d’outils de travail, les PA recourent auprès de leurs maîtres pour emprunter les outils de travail qui coûtent très chers par exemple scies longue ou à couper, fusil, parfois même les outils agricoles.

4.5. La Santé des PA La situation sanitaire des PA qui se dégage des enquêtes de terrain montre que : • les PA n’ont pas toujours accès aux soins de santé primaires et qu’ils en sont parfois

réduits à la médecine traditionnelle. • ils sont à cet égard beaucoup plus mal lotis que les Bantu, dont l’accès aux services de

santé publique et aux soins de santé primaires est lui-même déjà limité, en particulier en zone forestière.

• toutes les maladies les affectent plus que les autres, notamment les parasitoses tropicales, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose, les maladies infectieuses infantiles, les maladies respiratoires tandis que les femmes connaissent une mortalité élevée à l’accouchement.

Tout cela est en partie la conséquence de leur mode de vie, l’hygiène difficile, la consommation d’eau non potable, la promiscuité, l’habitat enfumé et sommaire. Mais il faut également incriminer comme principale cause de leurs conditions de santé, l’exclusion du système de santé officiel dont ils sont les victimes. En effet, ils sont bien moins informés que les bantu sur les maladies et leur mode de transmission ; ils échappent aux campagnes de vaccination et ils n’ont pas accès aux infrastructures de santé ni aux médicaments.

Les causes de cet état des lieux sont multiples : • leur enclavement, qui rend particulièrement coûteux leur encadrement sanitaire ; • la prégnance et la force de leurs habitudes culturelles et comportementales, qui pour tous

les aspects de la vie, parmi lesquels figure la maladie, sont liées à des croyances et à des rites.

• les pratiques sociales telles que le mariage précoce, la consommation d’alcool, le manque d’hygiène, l’accouchement au campement ;

• la malnutrition associée à des régimes alimentaires pauvres et monotones pour les sédentaires ;

• la médecine traditionnelle qui a des limites pour certaines pathologies ; • la pauvreté monétaire, qui ne leur permet pas de payer les soins ni les médicaments ; • la méfiance, voire la peur vis-à-vis des agents bantu du système de santé et

réciproquement ; • l’attitude méprisante et discriminatoire des bantu (on les écartera des distributions de

moustiquaires par exemple ou de la programmation des vaccinations, en prétextant qu’ils les fuient ; on les chassera des centres de santé…) ;

• les abus sexuels dont sont victimes les femmes PA, amplifiés par la guerre, cause aggravante de la diffusion des maladies sexuellement transmissibles dans les communautés PA.

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La conséquence de ce faible accès aux services des soins de santé primaires est la mortalité infantile élevée, notamment à l’accouchement et l’espérance de vie inférieure à celle des bantu. On ne dispose pas de chiffres ni d’études scientifiques sur ces indicateurs à l’échelle nationale. Cette situation est nettement différente dans les zones appuyées par des projets tels que le PARSS qui assure une prise en charge spécifique à cette population. Les PA acceptent les institutions qui gèrent le pays au quotidien bien qu’ils n’y soient pas intégrés. Malgré la mise en place des structures modernes de l’Etat, à cause de la faible participation politique des PA dans la vie publique, il ressort que la dépendance par rapport aux familles bantu persiste et le recours au mode traditionnel de règlement des litiges est très prononcé. Le taux d’utilisation et de recours aux structures politico-administratives et judiciaires est très faible, tel que le dégagent différents rapports administratifs. Les PA ont généralement peur de s’y adresser parce qu’ils les considèrent comme des structures oppressives, réservées et adaptées au mode de vie des Bantu. La place des PA dans les institutions, qu’il s’agisse des structures associatives civiles (ONG, religieuses) ou des institutions politiques et administratives, est particulièrement faible voire inexistante. Il en est de même pour les ONG qui les accompagnent dont le staff ne comporte que très rarement des PA et lorsque c’est le cas, il est rare que ce soit à des niveaux de direction. Du point de vue de la participation des PA aux institutions administratives, contrairement aux Bantu, dont les villages sont identifiés comme des entités administratives de base reconnues par l’Etat tandis que les campements des PA ne sont pas reconnus comme tels. Ils sont de fait considérés administrativement comme des hameaux d’un village bantu qui les englobe. Cependant, on assiste à deux phénomènes distincts sur l’émergence d’interlocuteurs administratifs du côté de la communauté PA: Les chefs de village Bantu désignent des représentants dans les quartiers ou villages PA et ces représentants sont progressivement appelés eux-mêmes chefs de village. Ils jouent dans leurs communautés un rôle de référence non seulement comme relais des chefs de village officiels Bantu, mais également comme piliers de la communauté PA et comme interface avec l’extérieur. Souvent, c’est parce qu’ils occupent déjà dans leurs communautés un rôle éminent que ces personnes sont reconnues comme représentants par les chefs de village. Il est important de souligner que cette « chefferie de village » n’est pas de nature territoriale, c’est-à-dire qu’il ne lui est pas associée de droit particulier sur les terres ou les ressources naturelles du territoire.

Il s’agit de fonction de leadership et de représentation. L’administration du secteur peut même reconnaître comme « chefs de groupement » des personnes de référence des communautés elles-mêmes, au niveau de plusieurs campements. Il se met ainsi en place progressivement des structurations non héréditaires, « para-administratives », dont l’assise est communautaire et non pas territoriale. Elles sont liées à un double processus de reconnaissance : par le haut (les responsables administratifs) et par le bas (les communautés).

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4.6. La Médecine Traditionnelle Les PA de la zone d’intervention du projet PARSS pratiquent une Médecine basée sur leurs traditions et dont la qualité et l'efficacité sont reconnues par les peuples de souches bantu qui partagent le même espace vital avec eux. Les maladies généralement traitées avec beaucoup de dextérité sont : (i) la lombalgie, (ii) les hémorroïdes de toute nature, (iii) les maladies de rate, (iv) plusieurs sortes des blessures, (v) la malaria, (vi) les morsures de serpent, (vii) la faiblesse sexuelle, et (viii) certains types de fractures. Les potions et poudres sont préparées à base des feuilles, d'écorces, des racines, de sève et des restes d'animaux. Les techniques utilisées pour la transformation et la conservation de ces produits sont élémentaires et la stérilisation encore mal connue par les principaux acteurs. A part quelques exceptions, les arbres et animaux dont les attributs sont utilisés pour la préparation de ces produits ne sont encore mieux connus que des PA. L'animal comme le boa est fréquemment cité comme pourvoyeur de la matière première utilisée pour la préparation de certains produits médicinaux et les essences tel que le Ngboka (ceiba-patandra) et le strophantus kombe sont reconnus à vaste échelle comme génératrices de plusieurs produits médicinaux fabriqués et utilisés par les PA. Pour le reste, la médecine traditionnelle PA a un potentiel énorme comme activité génératrice de revenu. Ceci est d'autant plus vrai que cette médecine a des avantages comparatifs reconnus par rapport à la médecine moderne pour le traitement des maladies telles que : l'hémorroïde, les morsures de serpents, la lombalgie. Cependant, elle ne bénéficie pas suffisamment de la publicité appropriée pour sa promotion au sein des autres communautés. Elle est plutôt victime de l'attitude des PA eux-mêmes qui redoutent les représailles des bantu en cas d'échec d'un traitement, alors que les services sont généralement sous rémunérés par les membres d'autres communautés en cas de guérison du patient. En dépit de l'efficacité de cette médecine, son champ d'action reste cependant très réduit. D'autres maladies à plus forte incidence dans la communauté PA, ne trouvent ni traitement efficace, ni posologie appropriée. C'est notamment le cas de la diarrhée (considérée comme maladie fatale), les maladies respiratoires, le kwashiorkor, l’ hernie, le pian, la mycose, le paludisme, les maladies vénériennes et sexuellement transmissibles comme le SIDA qui restent fortement peu diffusées au plan de la prévention et de la sensibilisation. Les conditions socio-économiques et l'incidence de la pauvreté n'expliquent pas tout quant aux inégalités de santé et l'allocation des ressources. Il est certain que la discrimination en matière de droit civil, politique et judiciaire sont aussi importantes que les inégalités socio-économiques.

4.7. Les relations entre les PA et les Bantu Rappelons qu’en RDC les voisins des PA ne sont pas seulement Bantu mais également soudanais, hamites et nilotiques. Riche et diversifié, l’histoire des relations entre les « PA » et les Bantu s’est structurée au départ autour des échanges mutuellement bénéfiques pour les deux groupes de populations. Mais, ces relations ont pris une nouvelle orientation, notamment avec la sédentarisation progressive des PA. Aujourd’hui, on peut dire qu’une véritable

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ambivalence caractérise les relations entre les « PA » et les Bantu. Ces relations sont maintenant fondées sur une dualité de valeurs, de sens et de logique : une logique d’admiration et de mépris. Les « PA » admirent les Bantu et acceptent d’être protégés par des familles Bantu. Certaines familles « PA » considèrent la vie auprès des Bantu comme une sécurité, une garantie de protection à l’égard d’autres Bantu et d’autres « PA ». A cela s’ajoute la possibilité de recevoir de la nourriture et des habits. En retour, les Bantu admirent les « PA », en particulier, comme excellents danseurs. Ils sont invités à tous les grands évènements pour étaler leurs talents. On est dans un modèle ancien de relation entre un peuple agriculteur sédentaire et un peuple chasseur-cueilleur mobile en voie de sédentarisation. La relation n’est pas seulement fondée sur le conflit et la confrontation, comme le disent la plupart des organisations des droits humains, des anthropologues et des acteurs du développement, mais aussi sur l’échange et la complémentarité. Cette dimension de la relation est une composante essentielle de l’histoire et de la culture « PA». Les « PA » utilisent cette dimension de la relation avec le Bantu pour obtenir des ressources économiques et sociales nécessaires à leur vie et leur survie quotidienne. Cette structure de relation existait et fonctionnait bien avant la sédentarisation des « PA ». Avant la sédentarisation actuelle, les « PA » et les Bantu entretenaient des relations d’échange et de troc : le gibier, l’ivoire et les produits de la forêt collectés par les « PA » étaient échangés contre des habits, de l’alcool et des féculents. Mais, cette trajectoire de relation basée sur la coopération et la complémentarité cohabite avec le mépris et le dénigrement, l’esclavage et la domination des PA qui sont fondés sur des préjugés et des complexes entre eux et la volonté de puissance Bantu. Les Bantu développent un complexe de supériorité naturelle à l’égard des PA. Ce complexe sous-tend les préjugés défavorables développés à leur endroit : chosification des PA, assimilation aux animaux, mépris et déconsidération.

Cette domination prend des formes multiples parmi lesquelles : - les expressions mêmes de l’esclavage : on parle de « mes Batswa » ; on s’identifie comme

leur « maître » et l’on est souvent reconnu comme tel ; - les ressources naturelles que le PA exploite ne lui appartiennent pas ; il en est l’usufruitier

contre paiement d’un tribut et on en dispose sans le consulter. - la presque levée des tabous interdisant les relations sexuelles entre les ressortissants des

deux communautés, dans la plupart des provinces et notamment dans les lieux de sédentarisation. Leur succède trop souvent la relation sexuelle forcée dès le plus jeune âge, entre les hommes Bantu et les femmes et filles PA.

- l’archétype du PA comportant des aspects majoritairement négatifs : le PA est peureux, menteur, sale, voleur etc. et des aspects positifs : il peut être un excellent travailleur, propre à effectuer les tâches les plus rudes - mais gratuitement ou à bon compte – et il possède une connaissance supérieure du milieu naturel et ses chants et danses sont appréciés, au point qu’on l’invite dans les cérémonies.

- sa culture propre est en train de s’éroder face aux coups de boutoirs des modèles de la société bantu : religion, mode de vie, habitat, comportements. Les Bantus, comme tant de sociétés dominantes vis-à-vis de leurs minorités, ne supportent pas au fond la différence des PA. Tout ce qui liait autrefois les deux cultures : l’interrelation des rites et des

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croyances, la dépendance de savoir sur la pharmacopée, l’échange de produits agricoles contre les produits de chasse ; tous ces liens sont en train de se distendre. Le développement des soins de santé primaires, la monétarisation forte de l’économie des Bantus, tout cela concourt à la perte de lien.

4.8. L'éducation L’état des lieux dressé par les enquêtes provinciales de 2009 est tout aussi négatif que celui de la santé : les PA ne reçoivent dans leur majorité d’éducation que celle qui leur est transmise par la communauté. Les taux d’analphabétisme sont partout supérieurs à 80 % et ceux des femmes avoisinent les 100%. Les taux de scolarisation des enfants sont très faibles et particulièrement dans le secondaire, où ils sont quasi nuls. Pour prendre la mesure de ces chiffres, il faut se souvenir que la plupart des communautés PA sont en réalité sédentaires, et vivent auprès des villages bantu, dans leur proximité et souvent depuis plus de quinze ans. Or, les bantu ont des taux de scolarisation en général voisins de ou supérieurs à 50% dans le primaire. Les PA n’ont pas accès à l’école publique au même titre que les bantu, pour la grande majorité de ceux qui vivent près des villages Bantu. Dans les campements où les villages bantu sont un peu éloignés, les infrastructures scolaires sont inexistantes et quand elles existent, elles sont dans un état lamentable et les maîtres ne sont pas payés. Dans les écoles publiques et privées, l’attitude des maîtres à l’égard des enfants PA comme celle des enfants bantu est celle du rejet, du dénigrement (parce qu’ils n’ont pas d’uniforme ; ils sont sales ; ils n’ont ni cahier ni crayon) et ceci les décourage, les complexe. De nombreuses études mentionnent que ce complexe d’infériorité est même intériorisé par certaines communautés PA. Le caractère erratique de leur présence à l’école n’arrange pas les choses : il leur fait accumuler des retards scolaires et ne les pousse pas à la réussite, comme l’influence du faible niveau scolaire de leur milieu familial et communautaire où l’on n’est pas alphabétisé, où l’on ne parle pas la langue de l’enseignement et où l’on est toujours prêt à partir plusieurs jours ou semaines en forêt pour toutes sortes de raisons vitales. La guerre, les mariages précoces, l’alcoolisme et l’addiction au chanvre (des parents mais aussi des enfants, très précocement) sont également des facteurs aggravant de ce processus de déscolarisation. Cette situation est un frein majeur au progrès des communautés PA en termes de leadership, de capacité relationnelle avec l’administration et d’accès à l’éducation primaire. La discrimination et la marginalisation des PA sont aussi à compter parmi les raisons du faible niveau de scolarisation de leurs enfants. Toutefois, les efforts sont entrepris çà et là pour promouvoir la scolarisation des enfants PA, mais les résultats enregistrés sont encore très modestes sinon négligeables à cause des ressources encore limitées allouées à cette activité. Les éducateurs contactés reconnaissent d'excellentes dispositions mentales et intellectuelles des enfants PA. Ce sont de bons élèves en langues, en mathématiques et surtout en sciences naturelles. Malheureusement, les études sont couramment interrompues pour raison de traditions. Les enfants PA,-du moins ceux qui étudient- ont tendance à quitter l'école momentanément ou définitivement. Les filles abandonnent fréquemment les études pour aider leurs mères dans les travaux ménagers et champêtres tandis que les garçons quittent saisonnièrement l'école lorsque la chasse et la cueillette sont prolifiques. C'est notamment le

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cas de la période de collecte des chenilles, de la campagne de pêche, de collecte des champignons et de ramassage des escargots. Le cas des PA du Maniema constitue l’une des rares sociétés PA, qui ne connaissent pas encore l’écriture en pleine troisième millénaire ; l’alphabétisation est très faible malgré le nombre des enfants capables à être scolarisés ; le taux d’analphabètes est supérieur à la moyenne nationale, ce qui constitue une violation de la Charte Africaine de droits de l’homme et de l’enfant. Cette situation sera prise en compte dans la stratégie de communication du PARSS en direction des PA.

4.9 Obstacles à l’accès aux services médicaux Obstacles à l’accès aux services médicaux

Mesures d’atténuation proposées pour le PARSS

Financier Gratuité (et les autres indigents notamment Bantous ?) paiement préférentiel pour une période donnée Action visant à augmenter leurs revenus et donc leur capacité à payer Mener des actions visant à les sensibiliser et à augmenter leur volonté à payer Mener une enquête sur la volonté à payer les services médicaux

Culturel Actions visant à augmenter l’appréciation positive des services de santé en ne réfutant pas leur habitudes d’utilisation de la médecine traditionnel / Positionner les services médicaux proposés en tant qu’alternative et avec l’habitude leur permettre de faire une comparaison l’efficacité Formations des PA (représentant) et utilisation dans les services de santé afin d’augmenter la confiance ainsi que la systématicité des consultations Formation des PA sur les causes des maladies courantes ; l’hygiène etc….

Manque d’information Utilisation des radios communautaire

Comportement des Bantous et personnel soignant des services de santé (mauvais accueil, prise en charge prioritaire pour les bantous, pas de considération / mépris)

Sensibilisation des personnels soignant Intégration des PA dans les structures sanitaires

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5. DESCRIPTION DE L’IMPACTS DU PARSS SUR LE PA L'objectif stratégique du PARSS est de s’assurer que la population des zones de santé ciblées a un accès à un service de santé essentiel de qualité et utilise effectivement ces services.

5.1. Prise en compte des PA dans les zones d’intervention du PARSS Au Bandundu, dans les zones de santé de Mimia, Pendjwa et Kiri (District du Maï ndombé ) où il existe des CS en milieu PA , le personnel de santé comprend des PA (infirmier, relais communautaire. Cependant l’accès aux soins est très faible bien que le montant réclamé pour les prestations soit abordable (150 FC par consultation). Dans ces zones de santé , les PA avaient l’habitude de la gratuité notamment à Pendjwa où un prêtre (Dr Geri) opérait gratuitement et ne comprennent pas qu’on leur fasse payer maintenant les frais de consultation. Dans les zones de santé Inongo, Oshwe, Handjowmoke, les PA fréquentent régulièrement les CS. Le PARSS a rendu opérationnel tous les organes de gestion CA/COGE/CODEV (Comité d’administration/ Comité de gestion/ Comité de développement). Dans l’ensemble les relais communautaires PA sensibilisent les PA. Au niveau de la participation communautaire, il y a des messages spécifiques adressés aux PA dans le cadre du projet CCISD. Dans la Province du Maniema, le projet PARSS Sud Maniema a eu à l'égard des PA, une approche intégrée tout en respectant leurs spécificités dans l'esprit des différentes interventions. Ainsi, les coûts de soins ont été fixés de manière à rendre les soins de qualité, accessibles aux plus démunis sans vouloir stigmatiser un quelconque groupe de PA, de survivantes de violences ou de PVV. Les autres interventions telles que la distribution de MIIlDA et la Vaccination ont respecté le même principe sans discrimination! Les vulnérables sont pris en charge comme tout le monde. On peut donc noter comme résultats de cette approche que par rapport aux indicateurs des aires de santé où vivent les PA, il n'existe pas de déficit d'accès par rapport à la moyenne de l'ensemble du District sanitaire. A titre illustratif, on peut signaler qu'au cours du premier trimestre 2011, dans l'aire de santé de Ndeo Manono, dans la Zone de Santé de Tunda, qui présente une concentration élevée de PA que le taux de consultation curative était de 0,314 nouveau contact par habitant contre 0,28 dans la ZS de Tunda et 0,322 pour l'ensemble du District. Le premier contact de consultation prénatale est de 84,0% par rapport à 85,0% dans le reste de la Zone de santé de Tunda. En partant de ces deux exemples, on note que les aires de santé où vivent des PA, sont autant performantes que les autres. L'esprit de mise en œuvre du projet PARSS a été toujours orienté vers des interventions équitables, qui doivent protéger tous les vulnérables tout en évitant de stigmatiser un groupe.

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Dans la Province de l’Equateur, sur le plan sanitaire (prévention, curatif et promotionnel), avec l’appui du projet dans les zones de santé habitées par les PA, les indicateurs sanitaires connaissent une évolution favorable depuis la mise en œuvre du projet PARSS et il n’y a pas de discrimination dans la prise en charge des PA.

Les résultats obtenus montrent que - L’accès aux soins curatifs connaît une évolution favorable. De 7 à 40 % en 2008, le taux

d’utilisation des services curatifs varie de 40 à 64 % en 2010 ; - Les accouchements assistés connaissent une bonne évolution avec l’appui du projet

PARSS ; - L’utilisation du service hospitalier connaît une bonne évolution dans ces zones de santé

sauf à Iboko où l’on note une contre-performance en 2010 ; - La couverture vaccinale a connu une bonne évolution en 2008 et 2009. On note une baisse

de la couverture en 2010 suite à la rupture de stock en vaccins à l’Antenne PEV Mbandaka ;

- L’accès aux CPN a bien évolué à Bikoro, Ntondo et Lotumbe au fil des années. On note une baisse des résultats en 2010 à Iboko et à Ingende ;

- L’accès à la prévention du paludisme chez les femmes enceintes avec la sulfadoxine-pyrimethamine a connu une bonne évolution ;

- La sécurisation des transfusions contre la transmission du VIH est assurée dans les zones de santé ;

- Le planning familial connaît une évolution progressive sauf à Ingende où l’on constate une contre-performance en 2010 ;

- Le paludisme est la pathologie la plus fréquente dans leurs zones de santé. Les différentes activités menées dans la lutte contre le paludisme sont : � Approvisionnement des zones de santé en sulfadoxine-pyrimethamine pour le TPI � Approvisionnement des zones de santé en médicaments antipaludiques : ACT et

quinine (comprimés et ampoules) � Distribution des moustiquaires imprégnées d’insecticides en 2008 : � Approvisionnement des zones de santé en médicaments essentiels qui sont utilisés

pour le traitement des complications de paludisme (solutés pour la perfusion, antipyrétiques, kits de transfusion, etc.).

- Le coût des médicaments a été reduit de moitié par rapport aux prix des médicaments du BDOM qui étaient considerés comme les moins chèrs au début du projet.

- Le coût des actes a été également reduit de moitié par rapport à la tarification au debut du projet.

Dans la ZS de Monkoto, les PA bénéficient d’un double appui, celui de WWF et du PARSS. A Boende, leur prise en charge est assurée par le PARSS. L’enquête en préparation par l’agence externe d’évaluation du PARSS devra renseigner les progrès spécifiques réalisés dans la prise en charge des PA.. Toute fois, les AEP devraient adapter les informations sanitaires collectées au niveau des services prestataires pour obtenir des données plus exhaustives permettant une analyse plus fine de la réponse du PARSS aux défis sanitaires des PA. . Une telle stratégie pourra être en conformité avec les recommandations de la « Revue de la mise en œuvre des sauvegardes sociales et environnementales» qui porte sur l’inclusion accrue des PA dans les projets de développement social.

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Dans plusieurs zones d’intervention du PARSS, on peut dire que le Projet a généré des répercussions encourageantes sur les Peuples autochtones. En effet, à côté d’une couverture vaccinale et des soins préventifs, il est établi que les objectifs de développement du PARSS sont presque tous atteints ou dépassée Cependant, certaines populations autochtones rencontrées souhaitent plus de s retombées du PARSS. Il s’en suit que la communication sur les possibilités et le champ d’intervention du PARSS auprès des organisations chargées de défendre les droits des PA et, ces derniers. Au-delà de ces considérations, nos enquêtes ont révélé des réalités de plus en plus menaçantes pour la santé des PA. Il s’agit notamment de : - L’appauvrissement de certains milieux naturels où les PA trouvaient des ressources

suffisantes à leur vie traditionnelle et notamment à leur alimentation. Dans de nombreux milieux, la sédentarisation se traduit par la dépendance de plus en plus grande vis-à-vis de l’alimentation provenant des champs cultivés. Or les champs des PA sont petits et insuffisants, pour des raisons d’accès à la terre mais aussi parce que les PA travaillent dans les champs des bantu…

- La consommation excessive d’alcool et du chanvre : l’alcool fait des ravages dans la plupart des communautés PA. On les consomme à tous les âges et en grande quantité. Dans la rémunération d’un travail des PA figure presque toujours l’alcool et même le chanvre. Lorsque des revenus sont disponibles dans la famille, on les dépense dans la boisson et l’alcool.

- la création des parcs naturels, qui les repousse à la périphérie et les transforme en mendiants.

- Ceci ne relève pas du PARSS mais devra faire partie des priorités du gouvernement. Ce plan devra notamment prendre en compte les problèmes ci après :

- Les pratiques culturelles nocives pour la santé (de la reproduction notamment), y

compris la mutilation génitale féminine, les mariages d’enfants, la violence faite à la femme, aux jeunes et aux enfants, ainsi que l’alcoolisme et la toxicomanie;

- La dégradation de l’environnement, qui affecte la santé des PA, y compris l’utilisation de leurs terres pour des essais militaires, l’entreposage de produits toxiques, l’exploitation nucléaire et industrielle et la pollution des eaux et d’autres ressources naturelles;

- Le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose; - Les problèmes de santé liés aux déplacements forcés, aux conflits armés, aux

migrations, à la traite et à la prostitution Ainsi les activités sanitaires et sociales devront faciliter l’accès avec des tarifs accessibles et préférentiels et en intégrant l’éducation sanitaire, la couverture vaccinale, la lutte contre les IST y compris le VIH SIDA, la santé de la reproduction y compris le planning familial, la lutte contre les maladies transmissibles de l’enfance tout en intégrant l’aspect de la collaboration avec leur pharmacopée traditionnelle pour leur connaissance et la disponibilité des plantes médicinales.

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5.2 Mesures de bonification et d’atténuation des répercussions et d’augmentation de l’accès

• Le constat fait est qu’en dépit de leur intégration avec toutes les communautés, il n’y a pas un mécanisme d’identification systématique des PA pour garantir leur utilisation aux services de santé. Le système national d’information sanitaire devrait renseigner le niveau de prise en charge de cette population spécifique. Dance ce sens le canevas de planification sanitaire de la zone de santé figure (en annexe)

• les centres de santé devront développer les activités de participation communautaire en assurant l’implication et l’engagement des PA.

• Outre la mise en place des organes de participation communauté représentative des PA (comité de gestion de l’HGR, comité de santé, etc.) la dynamique locale devra être encouragée (construction/aménagement des CS, aménagement des sources d’eau, etc.), les formations de certains membres de la communauté des PA en vue de les aider à adopter les comportements clés seront éventuellement envisagées.

• Organisation par les AEPs d’enquêtes CAP pour connaître les pratiques favorables et défavorables pour la bonne santé et les priorités des PA où qu’elles soient. Les AEP peuvent utiliser la matrice ci-dessous pour préparer leur plan.

Objectif général :

Cibles annuelles2Énoncé de l’objectif

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Objectif spécifique 1 :

Objectif spécifique 2 :

• A partir de l’effectif des PA aux niveaux des aires de santé, il faudra renseigner le niveau de prise en charge des PA sur la base de leur besoins notamment lors de la distribution des moustiquaires imprégnées, le renforcement des capacités, l’accès aux ACTS. Un formulaire spécifique sera mis à la disposition pour recueillir les données sur les médicaments de lutte contre le paludisme. Le canevas de rapportage du système national d’information sanitaire (voir exemple canevas BCZS) concernant le rapportage en routine sera adapté à cette fin. LA liste des indicateurs clés convenus entre l’IDA et le gouvernement ci-dessous renseigne déjà les informations sur les districts sanitaires mais un rapport spécifique sur le PA doit également être fait dans le cadre de suivi et évaluation.

L PM I I

MII I

Équateur Équateur Équateur Bandundu Bandundu Katanga Katanga Maniema KinshasaÉquateur etMbandaka

Mongala Tshuapa Mai Ndombe PlateauxHaut

KatangaLualaba

SudManiema

Ndjili

Indicateurs dedéveloppement1 Taux annuel par habitant desconsultations

curatives2 Pourcentage des enfants âgées de 0 à 11

mois ayant reçu la vaccination DTC33 Pourcentage des accouchements assistés

par un personnel qualifié4 Pourcentage des femmes âgées de 15 à 49

ans nouvelles acceptants de la planificationfamiliale

5 Pourcentage des enfants de moins de cinqans et des femmes enceintes qui possèdentau moins une moustiquaire imprégnéed'insecticide

Indicateursintermédiaires6 Pourcentagedes femmes enceintes

inscrites à la consultation prénatale (CPN)7 Pourcentage des femmes enceintes qui ont

bénéficié du traitement préventifintermittent (TPI) contre le paludisme

8 l'UCP analyse les rapports trimestriels desAEP et transmet trimestriellement lesestimations des indicateurs clés du projet

9 Pourcentage des transfusions testées pourle VIH

10 taux de décaissement des contrats AEP(pourcentage)

Indicateursstandards IDA11 Bénéficiaires directs du projet (millions)

11a Bénéficiaires directs féminines du projet(pourcentage du total des bénéficiairesdirects)

12 Bénéficiaires indirects du projet (millions)

39

12a Bénéficiaires indirects féminines du projet(pourcentage du total des bénéficiairesindirects)

13 Nombre de personnel de santé ayant reçula formation (curmulatif)

14 Nombre de formations sanitairesconstruites, réhabilitées et/ou équipées(cumulatif)

15 Nombre d'enfants ayant reçu la vaccination(millions)

16 Nombre de femmes enceintes ayant reçules soins prénataux d'un professionnel desanté (millions)

17 Nombre de moustiquaires imprégnéesd'insecticide à longue durée d'action(MIILDA) achetés et/ou distribués(millions) (cumulatif)

Populationestimée 2010(millions)Populationestimée d'enfantsmoins de 5 ans(millions)Populationestimée d'enfants0-11 mois(millions)Populationestimée defemmes enceintes(millions)

• Dans l’aire du projet, plusieurs structures dont les organisations non gouvernementales, les services qui représentent les ministères, les services du secteur privé. Le canevas de planification et le cadre de suivi et évaluation de la mise en œuvre des plans doivent être actualisés en vue de renseigner davantage les apports du PARSS au bénéfice des PA. En effet, le PARSS utilise l’approche intégrative aussi bien pour les populations bantu que pour les PA. Compte tenu de la spécificité et la vulnérabilité des PA, il est recommandé d’identifier et recenser les PA puis d’élaborer un plan de couverture et un plan d’action complémentaire au plan de développement des zones de santé. Pour ce faire, la stratégie de suivi et évaluation du PARSS à travers l’agence externe d’évaluation externe ainsi que les outils mise en place pour le suivi des performances devront renseignés les progrès liés aux soins au PA. Ainsi, la grille d’indicateurs standard de suivi du projet convenue entre l’IDA et le gouvernement devra périodiquement être remplie avec des informations spécifiques qui les concernent dans les zones qui couvrent les PA Ceci concerne particulièrement 14 zones de santé sur 83 du projet dans les provinces de Bandundu, Equateur et Maniema appuyées respectivement par les agences d’exécutions partenaires CCISD, CTB et GTZ. Etant donné que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions, le PARSS a mise en place un cadre de suivi et évaluation qui prévoit des activités ponctuelles sous forme d’enquêtes et un suivi de routine. Une enquête de base au démarrage du projet (base line), une enquête similaire est prévue à la fin du projet pour comparer les résultats. D’autres enquêtes organisées par le gouvernement telles que le MICS, l’enquête démographique et santé sont exploitées pour améliorer les prestations. Concernant le suivi de routine, le projet utilise les canevas du système national d’informations sanitaires, de surveillance épidémiologique du gouvernement. Pour améliorer sa fiabilité, l’agence externe d’évaluation effectue l’audit de la qualité des données tant au niveau de service que des visites / focus group au niveau communautaire. Ceci aide également à s’informer sur les connaissances attitudes et pratiques des communautés en vue d’adapter l’offre des services. Toute fois, compte tenu de la spécificité et la vulnérabilité des PA un rapport particulier devrait être effectué pour cette population conformément à la matrice ci après.

Matrice de Suivi Évaluation plan PA

Mécanisme de Suivi Evaluation

Périodicité Outils Résultats attendus

• Enquêtes Baseline/fin projet

• Gestion Informations sanitaires de routine en provenance des services prestataires

Ponctuelles

Continue

Continue

Questionnaires

SNIS

Bulletin épidémiologique

Evaluation Résultats au démarrage et à la fin du projet Performances des indicateurs de suivi du projet en routine renseignées pour les PA

Détection épidémies pour

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• Surveillance Epidémiologique

• Vérification informations routine aux niveaux des services prestataires et ménages

• Enquête communautaire Connaissance/Attitude/ Pratiques

• Autres enquêtes (MICS, EDS,…)

Continue

Ponctuelles

Ponctuelle/variable en fonction des financements des Bailleurs

Enquête vérification communautaires et services

Questionnaire/Interview/focus group/visite domiciliaire

Questionnaire

une riposte éventuelle dans le délai Audit technique de la qualité des Informations sanitaires rapportées en routine / Pas de fausse déclaration

Informations sur connaissances, attitudes et pratiques en faveur de la santé par les PA Informations sur la Demande et besoins des PA pour adapter les stratégies Rapports spécifiant les indicateurs socio-sanitaires des PA

• Le PARSS doit faire un état des lieux incluant une identification des PA dans les aires des centres de santé , élaborer un plan spécifique de prise en charge incluant des indicateurs objectivement vérifiables et un cadre de suivi et évaluation tant interne qu’externe. On vise à rapprocher les structures de santé des lieux de vie des PA en construisant des centres de santé (dispensaires) dans les villages sédentaires, en créant des équipes mobiles chargées de former des auxiliaires de santé PA dans chaque campement ou villages enclavés, afin qu’ils relaient des messages de soins de santé primaires (hygiène, assainissement…), qu’ils administrent des soins minimum et qu’ils renvoient les malades graves aux Centres de Santé et éventuellement, qu’ils gèrent des pharmacies minimales.

• Le PARSS doit accompagner les activités de ce CPPA par la formation des ressources humaines locales pour accroître les capacités de gestion et du suivi des activités.

• Le PARSS doit actualiser le plan de suivi et évaluation pour accompagner la mise en œuvre du plan de prise en charge des PA

• Le PARSS pourrait faire une demande de fonds à la Banque nécessaires pour dupliquer dans les autres Provinces les expériences d’intégration des PA qui ont donné des résultats satisfaisants dans la Province de l’Equateur.

Au niveau du Gouvernement congolais:

• Elaborer une stratégie de prise en charge et mobiliser des ressources additionnelles pour améliorer davantage la situation socio sanitaire des PA

• Mener un plaidoyer auprès des institutions partenaires pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue de mettre en œuvre le CPPA

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6. Plan d’évaluation sociale des sous projets PARSS Le PARSS intervient dans plusieurs districts sanitaires où sont présents les PA et particulièrement dans les Provinces du Bandundu, de l’Equateur et du Maniema qui ont fait l’objet de nos enquêtes. Dans le futur ses interventions vont se dérouler dans les provinces du Katanga, Nord Kivu et Sud Kivu où vivent des communautés des peuples autochtones. La présence confirmée de PA dans la zone du projet dans le cadre de l’examen préalable du sous projet appelle avant toute nouvelle réalisation / intervention du projet une consultation des PA libre et fondée sur la communication des informations requises, qu’une évaluation sociale soit réalisée suivi d’un rapport d’évaluation. Cette évaluation sera réalisée par le PARSS à travers les AEP. Le recrutement de spécialistes en sciences sociales sera fait par le PARSS pour la réalisation de l’évaluation avec l’appui d’ONG liées aux PA et œuvrant dans le domaine de la santé. Cette évaluation sociale a pour objectif notamment d’évaluer les impacts des sous projet sur les PA. Le plan d’action devra permettre l’identification des aires de santé où se trouve le PA, faire un recensement et un état des lieux de la situation. Contenu du plan Les éléments clés du contenu de l’évaluation sociale des sous projets sont : i) l’objectif de l’évaluation sociale ; ii) description de l’aire de santé ; iii) identification des infrastructures dans l’aire de santé ; iv) identification recensement des PA dans l’aire de santé ; v) consultations des PA dans l’aire de santé ; vi) obstacles a l’accès de soins de santé et mesures d’atténuations; vii) suivi –évaluation ; viii) budget et ix) mécanismes d’évaluation des rapports d’évaluation sociale des sous projets, par le projet En particulier, l’identification des PA dans l’aire de santé est orientée sur le recueil des données de base donc sur les caractéristiques démographiques, sociales, culturelles et politiques des PA affectées. Cet état des lieux va comprendre aussi les données épidémiologiques de la ZS en termes de morbidité et de mortalité. Il s’agit de lister et de décrire les différentes pathologies couramment rencontrées dans la ZS, de leurs incidences, leurs prévalences, leurs morbidités et les facteurs environnementaux, comportementaux, etc. qui les favorisent. Une attention particulière sera accordée aux problèmes de santé de la mère, de l’enfant et du nouveau né (par exemple, nombre d’épisode de fièvre/paludisme par enfant et par an, incidence de la rougeole dans la ZS, etc.) parmi les PA. Dans cette phase d’identification le consultant va repérer les parties prenantes clés dans le processus de mise en œuvre du sous projet et ensuite mettre au point un processus de consultation. Il s’agira dans le cadre de la consultation des PA d’organiser par exemple des focus group, des enquêtes CAP ou d’autres enquêtes communautaires doivent être organisées. La consultation a pour objectif l’identification des répercussions notamment négatives du sous projet en rapport avec la vulnérabilité des PA consultées. Le consultant analysera avec les PA obstacles à l’accès de soins de santé et mesures d’atténuations.

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De ce diagnostic devra ressortir des priorités d’interventions ainsi que objectifs opérationnels visant à assurer l’accès et l’utilisation des services par les PA. Une attention particulière devra être accordée aux tarifs appliqués qui doivent adaptés aux moyens des PA. Le temps d’élaboration du rapport d’évaluation sociale est fonction de la portée et du niveau de détail de l’analyse, paramètres qui sont fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du sous projet sur les PA. Considérant les activités du PARSS, il est raisonnable de consacrer un mois et demi pour le bouclage du processus d’évaluation sociale y compris la mise à disposition du rapport d’évaluation sociale.

7 Plan pour le Développement des Peuples Autochtones

(Partiellement adresser – la question quand, reste encore à résoudre. Quand dans la planification des actions du projet le plan sera préparer…un mois avant ? deux moi avant ? qui/que ce qui va déclencher la préparation du plan ? Prière spécifié)

L’évaluation sociale effectuée en concertation avec les PA est la base de la préparation d’un Plan en faveur des peuples autochtones de l’aire de santé. La préparation du PPA est requise si dans le cadre de l’évaluation sociale du sous projet dans l’aire de santé, réalisée à partir du constat fait dans le cadre de l’examen préalable que des PA vivent dans la zone du sous projet ou y ont des attaches collectives, il est jugé que le sous projet proposé aura des répercussions positives ou négatives sur les PA ; ceci est l’élément déclencheur de l’élaboration du PPA. Ainsi, dans la planification du sous projet, le PPA est préparé après l’évaluation sociale, et présenté à la Banque mondiale pour examen. L’éligibilité du sous projet à un financement est conditionnée par l’approbation du PPA. Un expert social sera requis par le PARSS pour l’élaboration du PPA suivant le dispositif institutionnel proposé de mise en œuvre du CPPA (cf chapitre 9) par lequel la Coordination dirigée par le coordonnateur du PARSS assure cette mise en œuvre. Intégrant le processus de sélection de l’expert social (15 jours), la préparation du PPA peut démarrer deux mois après le début de l’évaluation sociale du sous projet. Le document d’évaluation sociale est la base de la préparation du PPA dont les éléments suivants constituent la charpente : a) un résumé des cadres juridiques et institutionnels et des données de base sur les PA; b) un résumé de l’évaluation sociale ; c) un résumé des résultats du processus de consultation des communautés autochtones affectées ; d) un cadre pour assurer le déroulement d’une consultation des communautés autochtones affectées durant l’exécution du projet; e) un train de mesures visant à assurer que les populations autochtones tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés, y compris des mesures destinées, en tant que de besoin, à renforcer les capacités des organismes chargés d’exécuter le projet ; f) les mesures permettant d’éviter, de minimiser, d’atténuer ou de compenser ces effets négatifs sur les populations autochtones identifiés éventuellement;

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g) les coûts estimatifs et le plan de financement du PPA ; h) des procédures de gestion des plaintes éventuellement formulées par les communautés autochtones touchées par l’exécution du projet i) des mécanismes de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports liées à l’exécution du PPA. Le plan fera l’objet de concertation avec les PA, soumis à la Banque pour approbation et diffusé tant au niveau pays qu’au niveau de l’Infoshop de la Banque mondiale. La diffusion au niveau pays se fera notamment au niveau de la zone / aire de santé, au niveau des autorités administratives.

8. Cadre de consultation et de concertation des PA

8.1 Cadre de consultation L'absence de consultation des PA qui sont les utilisateurs finaux et potentiellement victimes du projet d’Appui à la réhabilitation du secteur de la santé peut entraîner des retards, un déficit de durabilité, des conflits et enfin de compte, la perte de leurs ressources et la prise des décisions conjointes. Ce principe sera envisagé comme un processus qui pourrait éventuellement débaucher sur des solutions équitables et évoluer en souplesse pour conduire à une gestion et à un processus de prise décisions conjointes. Le cadre de consultation pour le PARSS comprendra les représentants des campements PA situés dans l'aire du projet PARSS, les ONG, les confessions religieuses et les Agences de l'ONU impliquées dans la dynamique pour la promotion des populations autochtones de l'aire du projet.. Les notables d'autres communautés résidant dans l'aire du projet feront aussi partie de ce cadre. Le genre et les relations intergénérationnelles seront respectés.

8.2 Le Cadre de concertation Sous la direction de l'animateur du projet, il sera mis en place un groupe de concertation. Ce groupe se réunira pour arracher un consentement des participants sur la nature et la portée des actions programmées à chaque étape de la mise en œuvre du projet. Ce consentement sera sollicité suffisamment longtemps avant le début des activités dans le respect des délais nécessaires aux processus autochtones de consultation et de prise de décision. Les débats seront tenus dans une atmosphère de cordialité, sans coercition ni manipulation, encore moins d'intimidation. Ces échanges supposent que tous les participants disposent de l'information claire sur le projet. Ces informations comprennent la nature, l'ampleur, la réversibilité et la portée du projet ou l’activité proposée. Le consentement et la participation sont des éléments essentiels de concertation qui sera

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recherché auprès des P.A. La consultation doit se faire de bonne foi. Les parties devraient établir un dialogue leur permettant de parvenir à des solutions adaptées dans un climat de respect mutuel et de bonne foi, sur la base d'une participation pleine et équitable. Cette consultation exige du temps et un système efficace de communication entre les PA et d'autres parties prenantes. Les PA devraient pouvoir participer à la concertation par l'intermédiaire de leurs propres représentants librement choisis et de leurs institutions coutumières ou autres. L'inclusion d'une approche soucieuse de l'égalité des sexes et la participation des femmes sont essentielles et au besoin la participation des enfants, jeunes et vieillards. Ce processus peut prévoir la possibilité d'un consentement différé. Les PA, les Agences des Nations Unies, les Inspections des Ministères de la Santé, les AEP ainsi que les Autorités politico-administratives de l'aire du PARSS veilleront à une représentation équilibrée entre les deux sexes et tenir compte des points de vue des enfants, des jeunes et vieillards. Les informations seront précises et présentées de manière accessible et compréhensible à tous. Vu la capacité mobilisatrice des P.A. par leur musique traditionnelle, la diffusion de ces informations se fera par elle et les langues traditionnelles locales de la zone d’intervention. Des mécanismes et procédures seront mis en place pour vérifier la bonne application du principe de consentement préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises. Ces mécanismes sont notamment des mécanismes de contrôle et de recours. En tant que principe de base du consentement, toutes les parties doivent bénéficier des mêmes possibilités de débattre de tout accord, aménagement ou projet proposé. Cette égalité de chance doit être entendue comme un même accès aux ressources financières, humaines et matérielles pour permettre aux communautés d'examiner en détails et efficacement, ou par tout autre moyen concerté ou tout accord en projet qui aura ou peut avoir une incidence, positive ou négative, sur leurs droits à leurs territoire et ressources naturelles. Le consentement préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, sera renforcé par la mise en place des procédures de test et de contrôles indépendants de ces processus.

9. Dispositifs institutionnels pour la mise en œuvre du CPPA

9.1 Organisation Le CPPA sera mis en œuvre sous la supervision du Ministère de la Santé. L'organe de mise en œuvre est structuré et comprend une répartition des responsabilités définies de la manière suivante.

• La concertation et l'information au niveau local et national seront assurées par un "Comité de pilotage".

• La mise en œuvre et la gestion du CPPA seront réalisées par une Coordination comprenant l'Unité de gestion du PARSS et des Représentants des PA de la zone d'intervention du PARSS.

• L'exécution des activités sera assurée par les prestataires de service spécialistes (publics, privés), recrutés sur une base contractuelle ainsi que les partenaires au développement désignés en fonction des réalisations en faveur des PA.

Le Comité de pilotage

Le Comité de pilotage sera un comité interministériel constitué des Secrétaires généraux du

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Ministère de la Santé et celui de l’Intérieur et mis en place par le Premier ministre sur proposition du Ministre de la Santé dès l’approbation et diffusion du CPPA. Il comprendra en outre, la « Ligue Nationale des Pygmées du Congo » (LINAPYCO) et le « Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Ecosystèmes d'Afrique Centrale (REPALEAC) représenté par leurs présidents respectifs. Ce comité sera présidé par le Secrétaire Général de la santé, tandis que les fonctions du secrétariat seront prises en charge à tour de rôle par les autres membres. Le Comité de pilotage se réunira au moins trois fois par an en session ordinaire pendant que les sessions extraordinaires seront convoquées sur proposition des trois quarts des membres. Un événement de portée national ou international concernant les PA et susceptibles de justifier une orientation et révision des composantes du Cadre de Planification en faveur des PA est une raison valable pour la convocation d'une session extraordinaire. Les sessions ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le Président du Comité de pilotage qui établit son ordre du jour en concertation avec la "Coordination" qui lui apporte les états et les documents de travail.

Les responsabilités du comité de pilotage sont : - L'orientation de l'action du CPPA - L'examen et l'approbation des plans en faveur des PA élaborés et soumis pour

financement avant leur transmission à la Banque Mondiale. - L'examen et l'approbation des rapports d'activités et des états financiers des projets. - La Coordination des interventions des différents partenaires impliqués dans l'effort

d'émancipation des PA de la zone d'intervention du PARSS. - Les avis sur le mode d'intervention et le respect des étapes du processus de consentement

des communautés autochtones, préalable, libre, éclairée, à chaque étape de la mise en œuvre du CPPA.

Le Coordinateur de l’UCP PARSS en collaboration avec le Secrétaire Général de la santé assurera l’élaboration des documents de constitution du Comité y compris les termes de références ébauchés ci-dessus. La coordination

Cette "Coordination" sera dirigée par le Coordonnateur de l'unité de gestion PARSS, secondé par un représentant des PA tandis que le secrétariat sera tenu par deux personnes issues de ces deux composantes. Tous les membres auront un droit équitable à la parole et au débat dans cette structure. La Coordination du CPPA aura une autonomie limitée de gestion administrative et financière. Le Coordonnateur du PARSS procédera à la constitution de cette « Coordination » ainsi qu’à l’élaboration de ses termes de référence dès l’installation du Comité de Pilotage. Ces documents seront soumis à l’approbation du Comité de Pilotage. Les éléments des termes de référence sont développés ci-après. La Coordination procèdera à la sélection des partenaires jugés efficaces et crédibles pour l'exécution du CPPA; ces choix devront être sanctionnés par le Président de Comité de Pilotage. La Coordination aura également pour tâches, la préparation des documents à soumettre à l'examen du Comité de Pilotage ainsi que la gestion des plaintes éventuelles. Un peu plus en aval, elle s'occupera du recrutement d'experts qui seront commis à l'examen préalable des

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activités du projet, à l'évaluation de leurs répercussions sur les PA et à la préparation des évaluations sociales et PPA prévus dans ce présent CPPA. Ces experts seront aussi responsables de l'évaluation des besoins en renforcement des capacités là où c'est nécessaire pour une mise en œuvre efficace du CPPA. La Coordination est également responsable de la gestion des contrats avec les prestataires de service pour la programmation, la coordination et la gestion des contrats, le contrôle de qualité et le suivi de la mise en œuvre. Pour plus de transparence, le choix du personnel de terrain (chargé du suivi) tiendra compte de la représentativité de chaque composante de la Coordination. Les partenaires seront sélectionnés sur base de leur engagement en faveur de l'émancipation des populations autochtones et de l'efficacité de leurs actions en matière liées directement ou indirectement au développement des services de santé. Les ONG tant locales qu’internationales seront éligibles. Les agences du système des Nations Unies et leurs apports respectifs seront toujours les bienvenues tout le temps que leurs actions ne seront pas en contradiction avec les visés de la Banque Mondiale à l'égard des populations autochtones. Les Eglises catholique, protestante et de réveil seront éligibles suivant leur engagement en faveur des PA. Les experts seront recrutés sur base de leur compétence et expérience dans le domaine de protection et du développement des groupes minoritaires. Le Pool d'experts sera composé des personnes sous contrats à durée déterminée, sans distinction ni de sexe, d'âge, de religion ni d'origine. Ce pool d'experts aura pour tâches : d'examiner au préalable les activités à organiser par le projet, d'évaluer leurs répercussions sur les peuples autochtones, de préparer les projets, d'évaluer les besoins en renforcement des capacités et de préparer les pistes de solutions à proposer à la Coordination pour le règlement des plaintes éventuelles. Outre la tenue des comptes, la Coordination sera chargée de : 1) la mise en place d'un système comptable et de gestion des fonds ; 2) la préparation des prévisions de dépenses rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du

CPPA ; 3) la mobilisation des fonds de contre partie ; 4) l'enregistrement comptable des opérations financières du CPPA ; 5) la préparation des états financiers annuels, et la tenue à jour de toute documentation de

gestion financière et comptable du CPPA ; et 6) la programmation des audits annuels, la transmission des rapports d'audits au Comité de

Pilotage, et l'exécution des recommandations y incluses.

9.2 Analyse des capacités Les mesures de bonification des impacts positifs perçus dans la mise en œuvre du PARSS notamment le renforcement de l’accès aux structures sanitaires et d’atténuation des répercussions négatives potentielles présentées au chapitre 5 requièrent des capacités et des moyens qui serviront à la mise en œuvre du CPPA et des Plan pour les Peuples Autochtones qui seront élaborées. Il est notable que la formation de base, notamment en sciences sociales, la capacité technique et matérielle de prise en charge de la sensibilisation et de la formation sur les Politiques relatives aux Peuples Autochtones n’existe pas au niveau de la Coordination du PARSS et de

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la quasi-totalité des acteurs de mise en œuvre du PARSS. Malgré tout il existe dans le pays des ONGs fortement impliquées dans l’appui aux peuples autochtones et disposant de capacité dans la conception et la mise en œuvre de programme. En conséquence, le renforcement des capacités de tous les partenaires responsables de la mise en œuvre du PARSS est une priorité. Il s’agit des autorités sanitaires et des personnels des structures sanitaires, des AEPs, des organisations des peuples autochtones, des ONGs d’appui au développement des Peuples autochtones, des organes proposés pour la mise en œuvre du CPPA. La réalisation du présent CPPA, à travers son Plan, suppose en effet que tous les acteurs comprennent et aient la même compréhension du bien-fondé et la raison d’être du CPPA et des Plan en faveur des Peuples autochtones qui seront élaborés, qu’ils soient sensibilisés et formés à la prise en compte des préoccupations et intérêts des Peuples Autochtones dans toutes les activités du PARSS. Aussi il est important d’impliquer fortement les ONGs qui collaborent déjà avec les PA aux côtés des AEPs pour la réalisation des tâches spécifiques de mise en œuvre du PARSS et de diffusion et d’exécution du CPPA et des PPA. A cet effet, il est nécessaire par rapport à leur niveau d’intervention dans la mise en œuvre que les différents acteurs aient une formation sur les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et aux principes qui régissent ces politiques (remise en question des préjugés défavorables à l’égard des PA, etc.), l’évaluation des sous projets du PARSS ainsi que des Plans pour le développement des Peuples Autochtones. En particulier les capacités des organes de gestion du CPPA, des AEP et des ONGs travaillant avec les PA dans les zones d’intervention du PARSS seront renforcées dans les domaines suivant : Evaluation sociale de sous projets ; Elaboration et Evaluation des PDPA (Plan pour le développement des peuples autochtones)

10. Modalités de suivi et d’établissement des rapports, notamment les mécanismes et les normes de référence adaptés au projet Bien avant le démarrage des activités du CPPA sur terrain, son Unité de gestion organisera des ateliers relatifs à la situation particulière des peuples autochtones. Les composantes du CPPA résidant et ayant des attaches collectives avec la zone d'intervention du PARSS seront largement expliquées aux bénéficiaires du projet ainsi qu'aux ONG, Associations, Églises et Agences du système des Nations Unies impliquées dans le processus de promotion des PA et ayant des activités dans la zone d'intervention du PARSS. Le principe de consentement préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises sera expliqué et vulgarisé auprès de toutes les structures impliquées. Étant donné les difficultés que présentent la méthode et la logique du présent principe, la sélection d'un Expert de haut rang pour l'exécution de cette tâche s'impose. Un effort particulier doit être fourni pour rechercher la conformité du CPPA avec les dispositions de la politique opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale, notamment :

- Le nombre des bénéficiaires visés par le projet ; - L'incidence des répercussions négatives du projet PARSS sur la population cible ; - L'efficacité du CPPA pour éviter les répercussions négatives sur les PA ; - Le progrès réalisé pour atténuer ou minimiser l'impact des répercussions négatives sur

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les PA; - L'efficacité de l'utilisation de compensations pour les préjudices causés par le projet

sur les populations autochtones dans les zones d'intervention du PARSS. Le rapport mettra l’accent sur les points suivants :

- participation des P.A. au projet, - l'impact tant positif que négatif du projet sur les P.A. ; - le degré de réalisation des objectifs du CPPA et enfin, les leçons à tirer pour les

opérations futures.

11. Modalités de divulgation du cadre de planification en faveur des PA Le Gouvernement de la RDC par l'entremise du Ministère de la santé soumettra la version provisoire de ce CPPA à la Banque. L'Equipe Projet de la Banque mondial l'examinera pour s'assurer de sa conformité avec les directives de la PO 4.10 ; sa diffusion auprès des communautés des PA, son intégration appropriée dans la conception du projet et la possibilité de s'en servir comme base d'évaluation du projet. L'Equipe Projet de la Banque transmettra la version provisoire de ce CPPA à l'Unité Régionale responsable des sauvegardes pour commentaires et approbation. Une fois le CPPA approuvé, il sera publié par le Gouvernement au niveau pays à l’échelle nationale et particulièrement au niveau des provinces ciblées. Une lettre d’autorisation à diffuser sera adressée à la Banque mondiale par le Gouvernement de la RDC afin que l'Équipe Projet de la Banque le mette à la disposition du public via Infoshop, conformément à la politique de la Banque en matière de diffusion et de l'information.

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12. Budget de mise en œuvre du CPPA

12.1 Mise en œuvre du CPPA La mise en œuvre du CPPA relève du dispositif institutionnel proposé. La coordination nécessite néanmoins l’appui d’un expert socio-environnemental pour le suivi du CPPA.

12.2 Budget indicatif du CPPA Le CPPA a identifié plusieurs dispositions qui requirent un financement spécifique. D’autres activités pourraient être identifiées dans le cadre de l’élaboration des PPA et donc qui seront financées par ailleurs au niveau des sous projet toutefois une provision est prévue dans le cadre de ce budget. Le budget indicatif qui suit concerne l’appui au fonctionnement des cadres de mise en œuvre proposés, l’élaboration des documents d’évaluation et autres études pertinentes à la mise en œuvre du CPPA, le renforcement des capacités. Rubrique Détail Montant

USD Jetons de présence, facilitation de la tenue des réunions et autres rencontres

150000Appui au fonctionnement du Comité de pilotage, des cadres de concertation et de consultation des PA

recrutement d’expert socio-environnementaliste Coordination (12 mois)

60000

Etudes Elaboration de documents d’évaluation sociale et de PPA et mise en œuvre d’activités spécifiques8 (1 document par province cible)

200000

Organisation par les AEPs d’enquêtes CAP pour connaître les pratiques favorables et défavorables pour la bonne santé et les priorités des PA

80000

Elaboration un plan de couverture et un plan d’action complémentaire au plan de développement des zones de santé intégrant les PA 14 zones de santé dans les provinces de Bandundu, Equateur et Maniema appuyées respectivement par les AEPs : CCISD, CTB et GTZ

70000

Actualisation du le plan de suivi et évaluation du PARSS pour accompagner la mise en œuvre du plan de prise en charge des PA

PM Budget PARSS

Renforcement des capacités

Structures sanitaires : ateliers de sensibilisation des personnels sanitaires sur la prise en charge des PA, la mise en place d’organe de participation communautaire y inclus les PA, la prise en compte spécifiques des statistiques des PA dans chaque province

80000

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Formation/ Information des PAs / OPAs sur l’hygiène, l’assainissement, les activités du PARSS

100000

Organes de gestion du CPPA : formation sur la PO 4.10, l’évaluation des sous-projet, élaboration et évaluation des PDPA

15000

Infrastructures Choix d’implantation de nouvelles FOSA en considération de la présence des PA / constitution d’équipe mobiles

PM / PARSS

TOTAL 755 000

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13. ANNEXES RAPPORT FINAL CPPA

Annexe 1 Canevas de planification

1Analyse de la situation Données démographiques

N O M B R EPOPULATION

M F Total Sources des

données Année

Population 0- 11 mois

Population 12-59 mois

Population 5- 14ans

Population 15 à 49 ans

Population 50 à 64 ans

Population 65 et plus

Population Spécifique

Population totale

Données socioéconomiques

2.2 ANALYSE DE LA SITUATION DE LA ZONE DE SANTE Cette rubrique va comprendre les données épidémiologiques de la ZS en termes de morbidité et de mortalité. Il s’agit de lister et de décrire les différentes pathologies couramment rencontrées dans la ZS, de leurs incidences, leurs prévalences, leurs motilités et les facteurs environnementaux, comportementaux, etc. qui les favorisent. Une attention particulière sera accordée aux problèmes de santé de la mère, de l’enfant et du nouveau né (par exemple, nombre d’épisode de fièvre/paludisme par enfant et par an, incidence de la rougeole dans la ZS, etc.) Cette description devra également ressortir les différences épidémiologiques éventuelles qui existent entre les différentes aires de santé. Par exemple, une AS de la ZS peut être touchée par la Trypanosomiase et non une autre non. Dans le même ordre d’idée, il sera fait mention des pathologies qui existent dans les ZS voisines qui constituent une menace potentielle pour la ZS qui fait l’objet de la planification. Si les données sont disponibles, la mortalité générale sera également décrite. L’utilisation des services tant curatifs, préventifs (couverture vaccination, etc.) que promotionnels (consultations prénatales, consultations préscolaires, etc.) sera également décrite pour l’ensemble de la ZS et au besoin par aire de santé. Les obstacles à l’utilisation des soins de santé de qualité (obstacles financiers, géographies, organisationnels, culturels, etc.) seront examinés. La principale source des données sera la revue documentaire, cependant si d’autres sources existent, elles seront également exploitées pour compléter les données de la revue documentaire (rapport SNIS, rapport annuel de la ZS, rapport de la surveillance épidémiologique, etc.). Ces données seront résumées dans l’encadré suivant

53

2.2.1.1. Evaluation de l’offre du Paquet Minimum d’Activités

Les centres de santé ont pour mission d’offrir à leurs populations de responsabilité (environ 10 000 habitants) les soins curatifs, préventifs et promotionnels qui sont le résultat de la mise en œuvre du Paquet Minimum d’Activités (PMA). La couverture sanitaire, c'est-à-dire la proportion de la population qui accès à un centre de santé (moins d’une heure ou de 5 km de marche) qui offre un PMA complet sera analysée. Une évaluation complète de l’offre du PMA et, donc de la couverture sanitaire de la ZS sera faite 2.2.1.2. La dynamique communautaire

La communauté doit être organisée pour lui permettre de participer à l’action sanitaire et donc de s’en approprier. La dynamique et l’organisation actuelle de la participation actuelle de différentes communautés de la ZS seront décrites. Il s’agira de décrire les organes de participation communautaire qui existent, leur degré de fonctionnalité, les actions en cours d’exécution dans la communauté, le niveau d’adoption des comportements clés par la communauté. Dans cette rubrique sera également décrite l’activité socioéconomique des communautés qui composent la ZS. . Participation communautaire Cette rubrique comprendra des actions qui sont nécessaires en vue de renforcer la dynamique communautaire en vue de sa participation à l’amélioration de la sa propre santé. Outre la mise en place des organes de participation communauté (comité de gestion de l’HGR, comité de santé, etc.) la dynamique locale devra être encouragée (construction/aménagement des CS, aménagement des sources d’eau, etc.), les formations de certains membres de la communauté en vue de les aider à adopter les comportements clés seront éventuellement envisagées. Les différentes actions communautaires seront décrites dans l’encadré suivant.

OBJECTIFS DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE SANTÉ (PDZS) Les objectifs du PDZS doivent contribuer à la réalisation des objectifs sectoriels qui à leur tour se proposent de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Objectif général :

54

Cibles annuelles3 Énoncé de l’objectif

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Objectif spécifique 1 :

Objectif spécifique 2 :

Objectif spécifique 3 :

. Amélioration de la couverture sanitaire Exemple Plan de couverture de la Zone de Santé

Année de rationalisation, intégration ou implantation du CS Nom du CS Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

CS 1

CS 2

CS 3

CS 4

CS 5

CS 6

CS 7

CS 8

CS 9

CS 10

CADRE LOGIQUE DU PROJET D'APPUI AU ZONES DE SANTE

L PM I I

MIIMII

55

Annexe 2. Canevas du Système national d’information sanitaire pour la zone de santé

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE LA SANTE 

RAPPORT MENSUEL DU BUREAU CENTRAL DE ZONE I. IDENTIFICATION

Province Mois

District/Ville Année

Zone de santé Code de la Zone

Adresse Nbre AS planifiées

Nbre Hôpitaux fonctionnels

Nbre AS couvertes

Superficie

Adresse de contact

Code phonique

Téléphone MCZ

Email

Population de la zone 0-11 mois (4 %) 6-59 mois (18 %) 0-59 mois (20 %) Femmes 14-45ans (21%)

Pop AUtochtone

Informations importantes ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

56

Nom du MCZ Date d’encodage

Qualification Signature

Date de réception Date d’envoi

Signature

II. ORGANES DE GESTION 2.1 réunions du mois Nb réunions

prévues Nb réunions tenues

CR produits

Réunion semestrielle du Conseil d’administration ZS

Réunion mensuelle du comité de gestion (COGE) ZS

Réunion hebdomadaire de l’équipe cadre

Réunion mensuelle de validation des données du SNIS

Réunion de CCIA

Comité territorial/communal de développement (COCODEV)

Total autres

Dont

2.2 DOCUMENTS FINALISES CE MOIS Nombre Plan opérationnel de la zone

Rapports de recherche opérationnelle

III. ACTIVITES DU BCZ 3.1 EXISTENCE DU PLAN D’ACTION oui non

Existence du plan d’action adopté par le C.A

3.2 Exécution du plan d’action

57

Activités programmées pour le mois (plan de travail) Nombre

Activités programmées

Activités programmées non débutées

Activités programmées en cours d’exécution

Activités programmées entièrement exécutées

Activités programmées les mois précédents et non exécutées

Activités dont l’exécution s’est terminée ce mois

58

3.3 SUPERVISION Informations à Collecter Nombre

MCZ AG IS AC Autres Nutr. Total Sup. programmées CS

Hop Autres Total

Sup. exécutées CS Hop Autres Total

Sup. avec retro-info CS Hop Autres Total

Activités supervisées :…………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………

3.4 Appui au monitorages des CS MCZ AG IS AC AUTRE

TOTAL

Nb de visites programmées

Nb de visites exécutées

Nb de micro planifications appuyées

3.5 Formations réalisées BCZ HGR CS AUTRE

Nb formations programmées

Nb formations exécutées

Nb participants Médecins

Infirmiers

Autres

Thèmes des formations:……………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… 3.6 Suivi des épidémies Seuils épidémiques

dépassés Nb investigationsmenées

Nb examens échantillons réalisés

Nb examens échantillons positifs

Choléra

59

Diarrhée sanglante

Fièvre hémorragique

Méningite

Paludisme

Rougeole

Coqueluche

Tétanos Néonatal

PFA

Total Autres

Dont

IV. Activités D’appui du niveau intermédiaire

4.1 Supervisions reçues DISTRICT PROV

Niveau Central AUTRE TOTAL

Nb de visites de supervisions programmées

Nb de visites de supervisions reçues

Nb rétro-informations écrites reçues

Activités supervisées :………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………….. 4.2 formations reçues

DISTRICT PROV Niveau Central

AUTRE TOTAL

Nb de formations programmées

Nb de formations reçues

Thèmes des formations : ……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………..

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V GESTION DES RESSOURCES 5.1 Gestion du personnel du BCZ

Nb jours de travail prévus

Nb jours de travail

prestés

Nb jours sans

aucune présence

Nb impayés

Nb avec contrat de

performance

Nb cotés au dessus de la

moyenne

Médecin

Pharmacien

Administrateur gestionnaire

Infirmier superviseur

Nutritionniste

Technicien d’assainissement

Autres cadres

Autres

TOTAL

Taux de présence au service = total jours prestés X100 / Total jours prévus =

5.2 Gestion du dépôt du bczs 5.2.1 Etat du stock et consommation Produits Stock sur fiche Stock physique Consom. Mois en

cours Nb jours rupture

stock

AAS Co 500 mg

Artésunate-Amodiaquine

Quinine amp 500 mg

SRO

Penicilline V Co

Cotrimoxazole 480 mg

Methergin amp inj.

Poches de sang

Kétamine Fl

Giemsa

Test VIH

Hydrocortisone 100 mg

Diazepam amp 10 mg

Sérum glucose 10 %

Sérum physiologique 9 %

VAR

Fiche CPS

Fiche CPN

Fiche Consultations curatives

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Pétrole

Nb de jours de rupture de la chaîne de froid

5.2.2 Valeur du dépôt du BCZS Montant Montant Valeur du stock physique de médicaments (+)

aValeur du stock sur fiche

f

Montant du compte pharmacie (+) b

Perte de la pharmacie f-a

Montant des commandes en cours (déjà payées) (+) c

Montant à recouvrer (créances) (+) d

Montant à payer au tiers (dettes) (-) e

Valeur réelle de la pharmacie a+b+c+d-e

5.3 Gestion du matériel Déclarer le nombre de jours durant lequel aucune unité n’a été fonctionnelle ou disponible (ex : nombre de jours sans aucun frigo fonctionnel)

Nb jours Nb jours Nb jours

Frigos Véhicules Ordinateur

Boîte isotherme Motos Imprimante

Electricité Photocopieuse

Véhic 1 Véhic 2 Véhic 3 Véhic 4 Total Quantité du carburant consommée

 

Coût du Véhicule au Km

5.4. Gestion de l’information 5.4.1 SNIS SSP Hôpitaux CS Autres structures Total

Rapport d’activités mensuel attendu

Rapport d’activités mensuel reçus

Rapport d’activités mensuel reçus à temps

Rapport d’activités mensuel correctement lis

Gestion du Matériel roulant

Activités Distance(Km) %

Véhic Moto Hors bord Vélo Véhic Moto Hors bord Vélo Distance Parcourue

Supervision

Formation

SNIS

Administration

Autre

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remplis

Retro-information écrite expédiée

NOMBRE TOTAL 5.4.2 SURVEPI Hopitaux CS Autres Ets

Rapports reçus Rapports attendus Rapports reçus dans le délai Rapports correctement remplis Rétro info écrite expédiée

63

5.5 Gestion des finances (valorisation en USD) 5.5.1 Trésorerie

RECETTES MONTANT DEPENSES MONTANT

Taxes et frais administratifs a

Salaire personnel BCZ

Médicaments et petit matériel b

Primes personnel BCZ

Contributions des structures c

Autres dépenses liées au personnel

Autres d

Médicament et petit matériel

Recettes propres a+b+c+d

Achat fourniture

Subventions de l’Etat Contributions

Autres subventions Remboursements emprunts

Emprunts Prêt – avance

Remboursement prêt Investissement

Autres Transfert subventions de l’Etat

Transfert autres subventions

Versement au trésor public

Entretien et réparation

Achat carburant et lubrifiant

Autres dépenses

Total des recettes Total des dépenses

A. Solde du mois précédent

B. Recettes – dépenses du mois

Solde du mois (A + B)

5.5.2 Créances et dettes

CREANCES AU BCZ MONTANT DETTES DU BCZ MONTANT

Total créances mois précédent d

Total dettes mois précédent g

Créances du mois e

Dettes du mois h

Créances abandonnées f

Dettes abandonnées i

Total créances d+e-f

Total dettes g+h-i

5.5.3 Valorisation des subventions indirectes Etat Autre Total

Personnel du BCZ Salaire

Prime

Personnel de la structure d’appui

Infrastructure Construction

Réhabilitation

Matériel Véhicule

Equipement médical

Autre équipement

Médicaments

64

Activités du BCZ Formations

Autres

Activités de soins Routine

dans la ZS Urgence

65

Annexe 3 : Plan Opérationnel 4.10 de la Banque Mondiale POLITIQUE « PEUPLES AUTOCHTONES » (PO 4.10) DE LA BANQUE MONDIALE Le présent document est la traduction du texte anglais de la OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de la OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra. Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV). 1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones (5). De tels projets financés parla Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socioéconomiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations. 2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Mais la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale.

66

3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux». 4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. La présente politique est tout aussi applicable à des groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8). 5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations autochtones. La décision d’utiliser le système national est prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en matière de systèmes nationaux (9). Préparation du projet 6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations

autochtones nécessite que: a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de

populations autochtones vivant dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8);

b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A); c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation

des communautés de population autochtone affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11);

d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de planification en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 13 et Annexe C); et

e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15). 7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la

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portée des répercussions potentielles du projet sur les populations autochtones, que ces répercussions soient positives ou négatives. Examen préalable 8. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique. Évaluation sociale 9. Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la Banque. 10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises. Pour ce faire, l’emprunteur: a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter générations qui fournit à l’emprunteur, aux communautés de populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées l’occasion de se concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet; b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade de la préparation et de l’exécution du projet. 11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale (voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir

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paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un rapport détaillé indiquant: a) les conclusions de l’évaluation sociale; b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, des populations affectées; c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet, qui doivent être éventuellement prises pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture; d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet; et e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA). La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet avant de s'être assurée de l’existence d’un tel soutien. Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones 12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet. Lorsque les populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas, le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA. 13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en œuvre de programmes d’investissement annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le CPPA à la conception du projet.

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14. La préparation des PPA de programmes et de sous projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant que ledit programme ou sous projet soit mis en œuvre, qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique. L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous projet en question ne soit considéré comme éligible à un financement de la Banque (14). Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet, l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics conformément à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les met à la disposition des communautés autochtones concernées comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents. Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 76 -

Considérations particulières La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres ressources de leur milieu naturel, aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une attention toute particulière: a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif, sur les terres ou les territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien de sa culture et à sa survie; b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal; c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et ressources; et d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques.

17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue. Normalement, ce plan d’action est mis en œuvre avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance

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juridique pleine et entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à perpétuité ou à long terme renouvelables. Mise en valeur des ressources naturelles et culturelles à des fins commerciales 18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau, terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou ont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 77 - droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au minimum, assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en valeur à des fins commerciales. 19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (Pharmacologiques ou artistiques, par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’exploitation à des fins commerciales des ressources culturelles et des connaissances des populations autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins commerciales. Réinstallation physique des populations autochtones 20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones. Dans des circonstances exceptionnelles, si la réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones affectées se prononcent largement en faveur de cette

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solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître. Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 78 – 21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations autochtones une restriction d’accès aux zones officiellement désignées comme parcs ou aires protégées, en particulier de leur accès aux sites sacrés. Dans des circonstances exceptionnelles, si de telles restrictions ne peuvent être évitées, l’emprunteur prépare, sur la base du processus de consultation des communautés autochtones affectées, préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, un cadre fonctionnel assurant aux populations autochtones affectées une participation conforme aux dispositions de la PO 4.12. Ce cadre fonctionnel donne des directives pour préparer, durant l’exécution du projet, un plan de gestion des différents parcs et zones protégées. Ce cadre fonctionnel est par ailleurs conçu de manière à ce que les populations autochtones puissent participer à la conception, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation du plan de gestion, et recueillent une part équitable des avantages procurés par les parcs et les aires protégées. Le plan de gestion devra accorder la priorité à des dispositifs de collaboration permettant aux populations autochtones, en tant que gardiens des ressources, de continuer à les utiliser d’une manière écologiquement durable. Populations autochtones et développement 22. Pour servir les objectifs de la présente politique, la Banque peut, à la demande d’un pays membre, aider ce dernier à planifier son développement et à formuler des stratégies de réduction de la pauvreté en appuyant financièrement diverses initiatives. Ces initiatives peuvent viser à: a) renforcer, en fonction des besoins existants, la législation nationale pour que les systèmes fonciers coutumiers ou traditionnels des populations autochtones soient officiellement reconnus; b) associer davantage les populations autochtones au processus de développement, en intégrant leurs points de vue dans la conception des programmes de développement et des stratégies de réduction de la pauvreté et en leur donnant la possibilité de tirer plus pleinement parti desdits programmes, grâce à la mise en place des réformes politiques et juridiques, au renforcement des capacités et à la conduite préalable d’un processus de consultation libre et fondé sur la communication des informations requises; c) appuyer les activités prioritaires de développement des populations autochtones dans le cadre de programmes (comme des programmes de développement de proximité ou des fonds sociaux administrés localement) mis au point par les pouvoirs publics en collaboration avec les communautés autochtones; d) s’attaquer aux problèmes de genre19 et inter générations qui se posent au sein des populations autochtones, notamment aux besoins spécifiques des

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femmes, des jeunes et des enfants autochtones; e) préparer des profils de participation des populations autochtones pour recueillir des informations sur leur culture, leur structure démographique, les relations entre les hommes et les femmes et entre les générations, leur organisation sociale, leurs institutions, leurs systèmes de production, leurs croyances religieuses et leurs modes d’utilisation des ressources; f) renforcer la capacité des communautés et des organisations des populations autochtones à mener à bien la préparation, ’exécution, le suivi et l’évaluation des Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 79 - programmes de développement; g) renforcer la capacité des organismes publics chargés de fournir des services de développement aux populations autochtones; h) protéger le savoir autochtone, notamment en renforçant les droits de propriété intellectuelle; et i) faciliter la mise en place des partenariats entre les pouvoirs publics, les OPA, les OSC et le secteur privé en faveur de la promotion des programmes de développement au profit des populations autochtones. Notes 1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37).

2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des opérations liées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement, paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur. 3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones, indépendamment de la source du financement. 4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe 10). 5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent largement au projet proposé», voir le paragraphe 11. 6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables. 7 Par «ancrage collectif» on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par la coutume depuis des

73

générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 80 - sacrés. Ce terme désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière ou cyclique. 8 Par «départ forcé» on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement, une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive: a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c) elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles. 9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones identifiées (voir tableau A.1.E). 10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8). 11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards. 12 Dans le cas des zones où co-existent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés. 13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers. 14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une évaluation du PPA et de sa mise en œuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet). Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO - 81 - 15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées, par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par l’intermédiaire des OPA à l’échelon

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national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile.

16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide d’urgence pour lareconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA). 17 Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources, y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources. 18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière. 19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement.Cadre de Politique pour les Peuples Autochtones (CPPA) du PNFoCo – AGRECO- 82 -

Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées N° NOMS ET POST NOMS PROFESSION CONTACTS 01 Monsieur BENANI Représentant de l’Organisation

de défense des droits des peuples autochtones (REPEC)

02 Monsieur BOLAMBA IBOKO Médecin/ZS-INGENDE/BIKORO

03 Monsieur DAUDA SALE SENDO

Ministre de santé….. 0810551952

04 Monsieur Didier MBALI ILONGA

Médecin Chef de projet CTB

05 Monsieur EBENGO Représentant des PA/INONGO 0816376425

06 Monsieur Emmanuel LUKOMBO

Médecin Chef de projet CCISD

07 Monsieur Garry WAKIGANA MIP/ ONG MERCIN

08 Monsieur Henry BELANGA Chef des Travaux ISP/INONGO 0813638179

09 Monsieur NGOSSE SAOLONA

Médecin

10 Monsieur Olivier Assistant ISP/INONGO mfessawolive@yahoo.fr

75

11 Monsieur PLACIDE Médecin/ZS-INONGO 0812128985

12 Monsieur Théo KATAKU Coordonnateur du PNLS 099549147 0811742015

Annexe 5 : Localisation des PA et évolution des inducteurs dans les Zones de Santé avec PA dans le District de Mai-Ndombe au Bandundu et en Equateur

A. PROVINCE DE BANDUNDU 1. Localisation des Peuples Autochtones dans le District de Maï Ndombe

N°

ZONE DE SANTE

AIRE DE SANTE

OBSERVATION 1 MIMIA • AS BISENGE BATWA

• AS MANTANTALE • AS IPOPE • AS NYANZALE • AS MUNDJA • AS BONKONKO • AS LOKOLAMA 1 • AS MIMIA (Cité)

100 % PA 85 % PA 60 % PA 50 % PA 45 % PA 40% PA 15 % PA 10 % PA

2 PENDJWA* • AS PENDJWA / CITÉ • AS IKONGO • AS LOKOKOLOKO • AS MONION • AS TWELUA • AS ILENDO • AS MBUNGA • AS NZALE • AS IKOYO • AS MOGERO • AS MOMBOYO • AS BENGOLO • AS MOKOMU • AS MOLELE • AS NGALI

3 KIRI** • AS KIRI / CITÉ • AS BOSELE • AS MAKANZA • AS NGELIBANDA • AS IBAMBA • AS IREKO • AS BOKALA • AS BOLONGO WETU • AS NKOTO • AS IBONGO LONGO • AS LOKOLOLI

4 ZS INONGO • AS MPOLO (Inongo Cité) • AS LIKWANGOLA (Inongo Cité) • AS MBELO • AS NDONGESE • AS ISONGO • AS IBEKE BOLIA • AS BOKOTO OKILI • AS MBALA • AS WETSHI / BOLOLO • AS MBUSE MPOTO • AS NSAU • AS BOTOLA / MBUYE

76

• AS LOMBE • AS LOKANGA • AS MBOMOKONDA • AS IBENGA • AS NGONGIYEMBE • AS BOTAKA • AS BELEMBE • AS NDONGESE (Village Bilelo)

* : 16/16 des Aires de Santé de la ZS de PENDJWA regorgent des Populations autochtones ** : 24/27 des Aires de Sante de la ZS de KIRI regorgent des Populations autochtones.

2. Avancement des indicateurs dans les zones de santé avec population autochtone 1. ZS MIMIA :

Indicateurs Clés Réalisés T 1 2007

Réalisés T1 2011

Ecart Observations

SCPSCPSCPNACC ASSISTE  CPONBCG  DTCHHDTCHHVPOVAR  VAA  VATTA  T D TBC  T G TBC  D LTST P OT DTTP

V AP

PF 

MILD 

MILD 

N MILD 

TPI 

77

N FOSA 

E

T

PCIME COMM: Nbre des Sites Complétude de Rapport Nouveaux cas

a. Fièvre b. Diarrhée c. Pneumonie d. a+c e. Toux/Rhume f. Problème nutritionnel g. NC avec PEC correcte PCIME CLIN : Enfants Consultés

Enfants consultés suivant l’approche

2. ZS PENDJWA : Indicateurs Clés Réalisés

T 1 2007 Réalisés T1

2011 Ecart Observations

S 40,2%CPS 88,4%CPS 712CPN 101%ACC ASSISTE  74,2%CPON 70’2%BCG  72%DTCHH 43,9%DTCHH 42,5%VPO  VPO 76,7%VAR  74,1%VAA  73,8%VAT 80,3%TA  3,1%T D TBC  64%T G TBC  86,6%D L 14MB et 12

PBT 31,9%S 12 joursT P O 0T D 0

78

T 100%T 100%P

V A0

PPF 

-

MILD  37,6%

MILD  7,7%

N MILD  90,4%

TPI  26,3%

N FOSA  100%

E 00

T 43PCIME COMM: Nbre des Sites

Complétude de Rapport Nouveaux cas 2101

a. Fièvre 681b. Diarrhée 453c. Pneumonie 170d. a+c 851e. Toux/Rhume 175f. Problème nutritionnel 54g. NC avec PEC correcte PCIME CLIN : Enfants Consultés

Enfants consultés suivant l’approche

3. ZS KIRI : Indicateurs Clés Réalisés

T 1 2007 Réalisés T1

2011 Ecart Observations

S 31 %CPS 91,1%CPS 95%CPN 98%ACC ASSISTE  65,4%CPON 95%BCG  93%DTCHH 103%DTCHH 74%VPO  92,5%VPO 83,1%VAR  83%VAA  82%VAT 82%

79

TA  28%T D TBC  41%T G TBC  89,2%D L 2PB et 1

MBT 60%S 7 joursT P O 1,1%T D 1%T 31,3%T 18%P

V A00

PPF 

7%

MILD  90%

MILD  87%

N MILD  99,9%

TPI  55%

N FOSA 

E 00

T 46PCIME COMM: Nbre des Sites 9

Complétude de Rapport 81,4%Nouveaux cas 213

a. Fièvre 154b. Diarrhée 92c. Pneumonie 86d. a+c 240e. Toux/Rhume 55f. Problème nutritionnel 33g. NC avec PEC correcte 199PCIME CLIN : Enfants Consultés

2411

Enfants consultés suivant l’approche

94,8%

4. ZS INONGO: Indicateurs Clés Réalisés

T 1 2007 Réalisés T1

2011 Ecart Observations

SCPSCPSCPNACC ASSISTE 

80

CPONBCG  DTCHHDTCHHVPOVAR  VAA  VATTA  T D TBC  T G TBC  D LTST P OT DTTP

V AP

PF 

MILD 

MILD 

N MILD 

TPI 

N FOSA 

E

TPCIME COMM: Nbre des Sites

Complétude de Rapport Nouveaux cas

a. Fièvre b. Diarrhée c. Pneumonie d. a+c e. Toux/Rhume f. Problème nutritionnel g. NC avec PEC correcte PCIME CLIN : Enfants Consultés

Enfants consultés suivant

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l’approche

B. PROVINCE DE L’EQUATEUR

1. Location des Peuples Autochtones On trouve les peuples autochtones, appelés pygmées, dans les zones de santé ci-dessus. Selon les données démographiques des zones de santé en 2010, la population des autochtones dans l’ensemble de ces zones de santé représente 44 % de la population totale. Tableau 1 : données démographiques 2010 des zones de santé avec populations autochtones.

N° Zone de santé Population totale la zone de santé

Proportion des peuples autochtones

Populations autochtones

2 Bikoro 127037 40 % 508155 Ingende 133228 60 % 799379 Iboko 84035 40 % 3361410 Lotumbe 102125 35 % 3574413 Ntondo 54406 40 % 21762

Total 500831 44 % 221872

2. Evolution des indicateurs dans les zones de santé habitées par les peuples autochtones L’accès aux soins curatifs connait une évolution favorable depuis la mise en œuvre du projet PARSS. De 7 à 40 % en 2008, le taux d’utilisation des services curatifs varie de 40 à 64 % en 2010. Figure 1 : Taux d’utilisation des services curatifs de 2008 à 2010

Figure 2 : Taux d’accouchements assistés de 2008 à 2010 Les accouchements assistés connaissent une bonne évolution avec l’appui du projet PARSS.

Figure 3 : Taux moyen d’occupation des lits de 2008 à 2010 L’utilisation du service hospitalier connait une bonne évolution dans ces zones de santé sauf à Iboko où l’on note une contre-performance en 2010.

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Figure 4 : Couverture vaccinale en DTC3 2008 à 2010 La couverture vaccinale a connu une bonne évolution en 2008 et 2009. On note une baisse de la couverture en 2010 suite à la rupture de stock en vaccins à l’Antenne PEV Mbandaka.

Figure 5 : Taux d’utilisation de la CPN 2008 à 2010 L’accès aux CPN a bien évolué à Bikoro, Ntondo et Lotumbe au fil des années. On note une baisse des résultats en 2010 à Iboko et Ingende

Figure 6 : TPI chez les gestantes de 2008 à 2010 L’accès à la prévention de paludisme chez les femmes enceintes avec la sulfadoxine-pyrimethamine a connu une bonne évolution.

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Figure 7 : Proportion des transfusions testées au VIH de 2008 à 2010 La sécurisation des transfusions contre la transmission du VIH est assurée dans les zones de santé.

Figure 8 : Nouvelles acceptantes au planning familial de 2008 à 2010 Le planning familial connait une évolution progressive sauf à Ingende où l’on constate une contre-performance en 2010.

3. Les activités de lutte contre le paludisme Le paludisme est la pathologie la plus fréquente dans les zones de santé. Les différentes activités menées dans la lutte contre le paludisme sont :

� Approvisionnement des zones de santé en sulfadoxine-pyrimethamine pour le TPI � Approvisionnement des zones de santé en médicaments antipaludiques : ACT et

quinine (comprimés et ampoules) � Distribution des moustiquaires imprégnées d’insecticides en 2008 :

N° Zones de santé Moustiquaires distribuées en 2088

1 Bikoro 196002 Ingende 225003 Iboko 143004 Lotumbe 174725 Ntondo 8800

Total 82672

� Approvisionnement des zones de santé en médicaments essentiels qui sont utilisés pour le traitement des complications de paludisme (solutés pour la perfusion, antipyrétiques, kits de transfusion, etc.).

4. Evolution du coût des soins

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Le coût des médicaments a été reduit de moitié par rapport aux prix des médicaments du BDOM qui étaient considerés comme les moins chères au début du projet. Le coût des actes a été également reduit de moitié par rapport à la tarification au debut du projet. 5. Perspectives Avec la phase de prolongation du projet, des actions plus concrètes devront être prises au niveau des zones de santé en ce qui concerne la prise en charge des indigents et des personnes vulnérables.

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Annexe 6 : Termes de références

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE LA SANTE

PROJET D’APPUI A LA REHABILITATION DU SECTEUR DE LA SANTE (UCP-PARSS)

Projet de Termes de Référence pour le recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration d’un Cadre de Planification des

Peuples Autochtones

Février 2011

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1. Contexte du Projet

En accord avec la stratégie de réduction de la pauvreté en RDC, le projet Appui à la Réhabilitation du Secteur Santé a pour objectif d’améliorer la santé des populations, dans les zones d’intervention du projet, ainsi que les populations autochtones. La Banque Mondiale vient d’accorder un financement additionnel pour la prévention de la malaria dans le cadre du projet ci dessus mentionné. Le projet original été focalisé sur les provinces de Bandundu, Equateur, Kinshasa, Katanga et Maniema . Le fonds additionnels va se concentrer dans les provinces du Katanga, Sud et Nord Kivu.

2. Situation des peuples autochtones dans la zone du projet

Les peuples autochtones dans certaines zones du projet sont les pygmées Batwa. Ils constituent une population partiellement « bantouisée », c'est-à-dire en partie métissés et engagés dans un processus de sédentarisation avancé qui les a transformés progressivement en agriculteurs, bien qu’ils conservent leurs activités traditionnelles de chasseur et de cueillettes, mais dans un environnement fortement dégradé où la présence du gibier se raréfie. Cette population autochtone est établie dans des villages bantous qui leurs sont propres mais leurs conditions de vie sont toujours plus mauvaises que celles de leurs voisins bantous : avec : i) revenus monétaires nettement plus faibles, ii) accès difficile à l’éducation et à la santé (présence de la lèpre et diffusion accrue de la tuberculose), iii) faible niveau d’équipement ménager et de travail, habitat de mauvaise qualité. Le processus de sédentarisation des Batwa, appuyé sur l’agriculture, les met en conflit avec leurs voisins bantous sur l’accès à la terre. Tout d’abord employés comme ouvriers agricoles dans les champs des bantous, ils revendiquent de plus en plus des terres pour les cultiver à leur compte. Ils déplorent que les chefs de terre bantous leurs remettent à cultiver les terres les moins fertiles. Dans certains cas les revendications des pygmées vont jusqu’à la création de localités voire de groupements dont ils seraient les chefs. Ces revendications sont localement envenimées par les déconvenues de la démobilisation post conflit, dont les pygmées auraient insuffisamment profité.

3. Justification du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) Comme tous les autres projets financés par la Banque mondiale, les projets de type B (environnemental) doivent répondre aux exigences des dix Politiques de Sauvegarde aussi bien qu’à la Politique d’Accès à l’Information sur la consultation publique qui nécessite que tous les documents de sauvegarde soient diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la Banque avant approbation. Compte tenue de l’existence d’impacts potentiels (négatifs et positifs) du projet Appui à la Réhabilitation du Secteur Santé, sur les populations autochtones, la préparation d’un CPPA constitue l’une de conditions fixées par la PO 4.10 de la Banque Mondiale concernant les populations autochtones. Ces préconisations doivent être précisées par un Cadre de Planification en Faveur des Populations Autochtones qui fait l’objet des présents TDR. L’objectif principal de ce CPPA consiste d'assurer que le projet respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et de

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s’assurer en même temps que les peuples autochtones en retirent des avantages sociaux, culturellement adaptés. Le CPPA doit démontrer la manière dont ces objectifs peuvent être atteints et prévoir des mesures destinées: a) à éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou b) au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser de telles incidences. 4. Objectifs de l’étude détaillée pour l’élaboration du Cadre de Planification des Peuples Autochtones D’une manière générale ce cadre vise à recueillir des données permettant d’établir la situation des populations pygmées dans les zones du projet et les potentiels impacts (positives et négatives) du projet sur leurs modes de vie. Le CPPA devra servir a :

• Réduire la pauvreté de toutes les populations et encourager un développement durable; • déclencher des impacts positifs sur la population entière, mais plus particulièrement

encore parmi les peuples les plus pauvres, marginalisés et vulnérables, c'est-à-dire les peuples autochtones;

• respecter pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations Batwa;

• s’assurer que, à l'intérieur de la zone d’intervention, les peuples autochtones reçoivent les bénéfices culturellement adaptés et équivalents à ceux que reçoivent tous les autres groupes;

Afin de préparer un cadre de planification des peuples autochtones , l’UCP/PARSS se propose de recruter un consultant spécialiste en la matière

Taches La tache principale est de préparer un CPPA. De façon spécifique, le CPPA devra: 4.1 Revue de la littérature et visite de terrain. Les consultants devront effectuer un bilan complet de la littérature disponible sur le sujet. La stratégie du gouvernement envers les peuples autochtones est un des documents clés. 4.2. Consultations Les consultants approfondirons sur le terrain les connaissances à partir d’entretiens avec les informateurs locaux, au premier rang desquels les représentants des groupes autochtones et bantous (dont les chefs de localité) les animateurs d’ONG locales et les administrateurs locaux renforcera les systèmes traditionnels de gouvernance et promouvra le respect du dialogue communautaire et des droits coutumiers de tous les citoyens en RDC. 4.3. Etablir l’effectif des populations autochtones dans les zones du projet Le CPPA devra identifier de manière aussi précise que possible les effectifs et la localisation des populations pygmées dans les zones du projet. Par localisation on entend à la fois les présences permanentes et sédentaires, que les passages des groupes pygmées dans l’aire d’influence du projet. L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoignages des administrateurs et ONG, mais aussi et surtout sur des entretiens avec les représentants des groupes concernés. 4.4 Cadre Politique, Juridique et Institutionnel

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Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel des populations autochtones en DRC et la relation avec le OP 4.10 de la Banque Mondiale. 4.5. Données Géographique et Sociodémographique Localiser de manière aussi précise l’effectif des populations pygmées dans la zone d’intervention du projet. Les populations pygmées concernées sont particulièrement mal connues. L’étude devra effectuer un bilan de la littérature disponible sur le sujet. Elle approfondira sur le terrain ces connaissances à partir d’entretiens avec les informateurs locaux, au premier rang desquels les représentants des groupes autochtones et bantous (dont les chefs de localité) les animateurs d’ONG locales et les administrateurs locaux. Par localisation on entend à la fois les présences permanentes et sédentaires, que les passages des groupes pygmées dans l’aire d’influence du projet. L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoignages des administrateurs et ONG, mais aussi et surtout sur des entretiens avec les représentants des groupes concernés. 4.6. Modes de vie Identifier les modes de vie, l’utilisation des ressources naturelles, organisation sociale et relations des populations pygmées avec les populations bantoues ainsi qu’avec l’administration locale. 4.7 Activités du projet et impacts potentiels Identifier les types d’activités/sous –projet et leurs impacts potentiels : a) le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ; b) les répercussions positives et négatives que pourraient avoir les dits activités ou sous-projets sur les populations autochtones; c) le plan à suivre pour réaliser l’évaluation sociale de sous-projets, qui va faire quoi, quelles organisations et quelles responsabilités? d) le cadre qui permettra d’assurer une consultation des communautés autochtones, préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet; e) les dispositifs institutionnels (y compris le renforcement des capacités en cas de besoin) présidant à l’examen préalable des activités financées par le projet, à l’évaluation de leurs répercussions sur les populations autochtones, à la préparation des PPA et à la gestion des plaintes éventuelles; f) les modalités de suivi et d’établissement des rapports, notamment les mécanismes et les normes de référence adaptés au projet ; g) les modalités de divulgation d’un cadre de peuples autochtones (CPPA) à préparer dans le cadre du projet Appui à la Réhabilitation du Secteur Santé. 5. Qualification des prestataires des services L’étude sera réalisée par une équipe composée d’un expert international (chef de mission) et d’un consultant local disposant d’une qualification de base en socio-économie/environnement.

• Un Chef de mission, ayant un diplôme BAC + 4 au moins ; de formation sociologue/anthropologue, ou environnementaliste. Au moins 10 ans d’expériences professionnelles confirmées, dans le domaine de la consultation communautaire et de la participation des peuples autochtones.

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• Un consultant local sociologue/anthropologue, ou environnementaliste de niveau BAC + 4 au moins ou équivalent, ayant au moins cinq ans d’expériences professionnelles confirmées en matière d’enquêtes consultatives-communautaire, et de la participation des peuples autochtones, en DRC.

Les deus experts doivent disposer de bonnes connaissances relatives à la structure et au fonctionnement du gouvernement local en RDC, au code forestier et à la gestion durable des ressources naturelles, mais aussi des peuples autochtones et ils doivent s'être familiarisés avec la stratégie du gouvernement envers les peuples autochtones, la Politique Opérationnelle 4.10 peuples autochtones de la Banque Mondiale. Cette équipe sera appuyée par le responsable d’une ONG locale, basée dans la zone du projet, et dont la spécialité est l’appui aux peuples autochtones. 7. Durée du Contrat Le délai d’exécution de la mission est de 40 jours, y compris le délai de finalisation et de dépôt du rapport définitif. Ce délai ne comporte pas le délai d’approbation du rapport provisoire. 8. Rapports et Calendrier Les produits attendus du Consultant sont les suivants :

- Rapport préliminaire, d'analyse et de synthèse - Un cadre de planification en faveur des populations autochtones.

Le rapport sera produit en Français, en quatre (4) exemplaires et aussi sur 2 CD. Le rapport préliminaire (provisoire) devra être présenté dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat. Le consultant déposera le rapport définitif dans un délai de deux semaines calendaires, à compter de la date de réception des observations du Client et de la Banque Mondiale sur le rapport préliminaire définitif.

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