Document de laBanque mondiale

A USAGE OFFICIEL

Rapport No: 18661

RAPPORT D'ACHEVEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ETTECHONOLOGIES

(Prêt no. 3266-AL)

8 DECEMBRE 1998

Groupe des Secteurs SociauxBureau Régional Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le préseni document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires quedans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de laBanque mondiale.

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TAUX DE CHANGE

Unité monétaire : Dinar algérien (DA)

1990 1,00 $EU = 8,66 DA (moyenne annuelle)1991 1,00 $EU = 17,35 DA (moyenne annuelle)1992 1,00 $EU = 21,50 DA (moyenne annuelle)1993 1,00 $EU = 23,19 DA (moyenne annuelle)1994 1,00 $EU = 34,77 DA (moyenne annuelle)1995 1,00 $EU = 47,39 DA (moyenne annuelle)1996 1,00 $EU = 54,58 DA (moyenne annuelle)1997 1,00 $EU = 57,96 DA (moyenne annuelle)1998 1,00 $EU = 59,02 DA (moyenne mensuelle pour la période janv.-août)

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

BAD Banque Algérienne de DéveloppementCCS Conseil Consultatif ScientifiqueCNP Conseil National de la PlanificationCOSU Centre des Œuvres Sociales UniversitairesDIE Direction des Infrastructures et de l'Equipement (Ministère aux Universités)ENA Ecole Nationale d'AdministrationENS Ecole Normale SupérieureENSET Ecole Normale Supérieure d'Enseignement TechniqueHCR Haut Commissariat à la RechercheINES Institut National d'Enseignement SupérieurMU Ministère aux UniversitésS&T Sciences & TechnologieUC Université de ConstantineUSTHB Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene - AlgerUSTO Université des Sciences et de la Technologie d'Oran

EXERCICE BUDGETAIRE

Algérie 1er janvier - 31 décembreBIRD 1er juillet - 30 juin

Vice Président Kemal DerviýDirecteur du Département: Christian Delvoie

Directeur du Groupe: Jacques BaudouyChargé de Projet: Mourad Ezzine

RAPPORT D'ACHEVEMENTREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ETTECHNOLOGIE

(Prêt 3266-AL)

Table des Matières

PREFACERESUME ANALYTIQUE

PARTIE 1: EVALUATION DE LA BANQUE ................................................................................. 1A . O bjectifs d u P rojet .................................................................................................................. IB . R éalisation des O bjectifs du Projet .........................................................................................

M o d èle in stitutio n n el ..................................................................................................................Amélioration de la qualité de l'enseignement et de la recherche .......................................... 3Capacité de management des universités............................................................................... 3In teractions avec l'ind ustrie ....................................................................................................... 3

C. Rapport d'Exécution du Projet.......................................................................................... 4D . P érenn ité d u P rojet .................................................................................................................. 4E. Performance de la Banque .................................................................................................. 5F. Performance de l'Emprunteur.............................................. 5G. Evaluations des Résultats................................................................................................ 5H . Intervention F uture..................................................................................................................6. Principales Leçons T irées .................................................................................................. 6

PART]E Il: EVALUATION DE L'EMPRUNTEUR ET COMMENTAIRES.............................8

PARTIE III: TABLEAUX STATISTIQUES ............................................................................ 21

Tableau 1 Résumé des évaluations...................................................................................22Tableau 2 Prêts/Crédits apparentés à la Banque .............................................................. 23Tableau 3 : Calendrier du projet ........................................... 24Tableau 4 Décaissements du Prêt/Crédit : Cumulés, Estimés et Réels ............................. 24Tableau 5 Indicateurs clés des résultats du projet............................................................25Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet .......................................................................... 26T ableau 7 : C oûts du projet ....................................... ......................................................... 27Tableau 8 Financement du projet ..................................................................................... 27Tableau 9 Statut des clauses juridiques .......................................................................... 28Tableau 10: Conformité aux directives du Manuel des opérations ...................................... 29Tableau 1 1 : Rcssources de la Banque: Personnel................................................................29Tableau 12 : Ressources de la Banque : Missions ............................................................... 30

RAPPORT D'ACHEVEMENTREPUBL1QUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ETTECHNOLOGIE

(Prêt 3266-AL)

PREFACE

Ceci est le Rapport d'Achèvement (RA) du Projet de Développement des Universités deSciences et Technologie qui a fait l'objet du Prêt 3266-AL d'un montant équivalent à la contre-valeur de 65,0 millions de dollars des Etats-Unis à la République Algérienne Démocratique etPopulaire approuvé par le Conseil d'administration le 6 novembre 1990. Le Prêt est entré envigueur le 3 décembre 1991 et a été clôturé le 30 juin 1998, soit vingt-quatre mois après la datede clôture initiale qui avait été fixée au 30 juin 1996. Les comptes ont été clôturés le 30 octobre1998 et environ 75 % des fonds ont été décaissés.

Le RA a été préparé par une équipe de la Banque mondiale composée de M. AmineKhene (MNSED), Mme. Claire Voltaire (MNSHD), Mme. Christine Wong (MNSHD), et M.Mourad Ezzine (MNSHD). Les commentaires de l'Emprunteur nous sont parvenus le 11novembre 1998 et sont inclus au RA.

La préparation du RA a commencé lors de la dernière mission de supervision/achèvementde la Banque (du 30 juin au 12 juillet 1998). Sa rédaction se base sur les documents contenusdans le dossier du projet.

RESUME ANALYTIQUE

• Le Projet de Développement des Universités de Sciences et Technologie a été le premier projetde la Banque dans le secteur de l'enseignement supérieur en Algérie. Il a été lancé en 1988 etdéveloppé comme expérience pilote visant à accroître l'autonomie et l'efficacité des universitésdans le contexte de la pénurie de ressources provoquée par la chute brutale des recettespétrolières du pays en 1986.

• La conception et l'exécution du projet se sont déroulées à une époque où la situation politiqueet securitaire en Algérie a commencé à se dégrader. Tout au long de la décennie, l'exécutiondu projet a été fortement entravée par un environnement des plus défavorables.

• Les objectifs du projet tels qu'envisagés dans le Rapport d'Evaluation daté du 5 octobre 1990étaient les suivants : (i) fournir un modèle institutionnel (fondé sur la transparence etl'évaluation par les pairs) pour l'allocation des ressources d'investissement à l'enseignementsupérieur et (ii) aider le Gouvernement à améliorer l'enseignement au niveau de lagraduation, de la post-graduation et de la recherche, en particulier dans les trois grandesuniversités de sciences et technologie. Le projet avait été conçu pour servir de catalyseurpour les réformes tout en servant de modèle pour le système d'enseignement supérieur dansson ensemble. Les interventions visaient à améliorer (i) le management et l'administrationuniversitaires ; (ii) l'adéquation des programmes, la qualité de l'enseignement, et laqualification des enseignants des programmes de sciences et technologie destinés à répondreaux besoins du marché ; et (iii) la contribution des universités au développement régional etnational par le développement de relations de recherche et de formation plus étroites avec lesindustries locales.

• Le projet n'a pas atteint ses objectifs. Toutefois, sa réalisation a eu un impact positif sur lescapacités d'enseignement et de recherche ainsi que sur le management des universitéssélectionnées.

• L'exécution du projet a été entravée par (i) le manque d'expérience initiale de l'agenced'exécution au niveau des procédures de passation des marchés de la Banque, aggravé parl'inaptitude de la Banque à assurer une supervision étroite du projet ; (ii) les difficultés àattirer des fournisseurs étrangers et à assurer la livraison, installation et maintenanceadéquates des équipements ; (iii) l'absence de fournisseurs locaux de matériel pédagogique ;(iv) les rigidités du système commercial bancaire local ; (v) les procédures budgétairescomplexes ; et (vi) l'absence de fonds de contrepartie.

• La pérennité du projet ne peut être assurée dans les conditions actuelles. Bien qu'il aitcontribué à sensibiliser et responsabiliser les universités quant à la qualité et à la rentabilitéde leurs investissements et à renforcer leur crédibilité au niveau de leur autonomie degestion, le modèle institutionnel pour l'allocation des ressources est resté limité au champd'action du projet.

• La supervision du projet par la Banque n'a pas été satisfaisante. Au cours des trois premièresannées, le projet a été affecté par de nombreux changements au niveau des chargés de projet.Lorsque l'administration du projet s'est stabilisée après 1994, la situation sur le plansécuritaire a empêché une supervision de terrain. L'équipe a eu recours à d'autres options desupervision, telles que l'organisation de réunions avec ses homologues dans des pays tiers,mais fondamentalement la Banque n'est pas parvenue à trouver un moyen satisfaisant pourfaire face à cette nouvelle situation. Tout au long de cette période la Banque a fait preuved'un surcroît d'optimisme quant à l'éventualité d'une amélioration de la situation politique etde la réalisation des objectifs de développement du projet.

• La performance de l'Emprunteur a été largement influencée par l'instabilité économique etpolitique, les changements fréquents des responsables en charge du secteur, l'inertiebureaucratique générale, et les rigidités du système bancaire. Cette situation a eu pourconséquence une perte de dynamisme du projet, des retards importants et des opportunitésperdues pour une meilleure utilisation de ses ressources. En outre, le montant de lacontribution financière de l'Emprunteur a encore davantage limité son engagement en faveurdu projet ainsi que son impact de développement.

• Les réalisations du projet ont été jugées insatisfaisantes en dépit du fait que certains résultatspositifs aient été atteints. Le projet n'a pratiquement pas eu d'impact sur une réformedurable du processus d'allocation des ressources. L'interaction anticipée entre les universitéset l'industrie ne s'est pas matérialisée de manière significative. Toutefois, le projet a eu unimpact positif sur la qualité de l'enseignement et de la recherche ainsi que sur la capacité desuniversités à développer et mettre en œuvre des plans d'investissements.

• La situation politique et économique difficile qui a constitué le principal obstacle àl'achèvement satisfaisant du projet se prolonge et demeure préoccupante en vue de touteintervention éventuelle future.

• A la lumière des développements aux niveaux politique et sécuritaire, la Banque aurait dûêtre en mesure d'envisager d'autres options, de les discuter avec l'Emprunteur, et de décideréventuellement de restructurer le projet.

RAPPORT D'ACHEVEMENTREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DE SCIENCES ETTECHNOLOGIE

(Prêt 3266-AL)

PARTIE I: EVALUATION DE LA BANQUE

Introduction

1. Le Projet de Développement des Universités de Sciences et Technologie a été le premierprojet de la Banque dans le secteur de l'enseignement supérieur. Il a été lancé en 1988 etdéveloppé comme expérience pilote visant à accroître l'autonomie et l'efficacité des universitésdans le contexte de la pénurie de ressources provoquée par la chute brutale des recettes pétrolièresdu pay; en 1986.

2. La conception et l'exécution du projet se sont déroulées à une époque où la situation sur leplan politique et sécuritaire en Algérie a commencé à se dégrader. Tout au long de la décennie,l'exécution du projet a été fortement entravée par un environnement des plus défavorables.

A. Objectifs du Projet

3. Les objectifs du projet tels qu'envisagés dans le Rapport d'Evaluation daté du 5 octobre1990 etaient les suivants : (i) fournir un modèle institutionnel (fondé sur la .transparence etl'évaluation par les pairs) pour l'allocation des ressources d'investissement à l'enseignementsupérieur ; et (ii) aider le Gouvernement à améliorer l'enseignement au niveau de la graduation,de la post-graduation et de la recherche, en particulier dans les trois grandes universités desciences et technologie. Le projet avait été conçu pour servir de catalyseur pour les réformestout en servant de modèle pour le système d'enseignement supérieur dans son ensemble. Lesinterventions visaient à améliorer (i) le management et l'administration universitaires ; (ii)l'adéquation des programmes, la qualité de l'enseignement et la qualification des enseignants desprogrammes de sciences et technologie destinés à répondre aux besoins du marché ; et (iii) lacontribution des universités au développement régional et national par le développement derelations de recherche et de formation plus étroites avec les industries locales.

4. Le projet avait été conçu pour tester de nouveaux arrangements institutionnels etpréfigurer la création d'une institution intermédiaire autonome pour l'allocation de fondsgouvernementaux à l'enseignement supérieur qui devait émerger du processus de réforme. Ildevait soutenir les propositions d'investissement sélectionnées parmi celles proposées par lesuniversités participantes dans le cadre de leurs plans de développement institutionnel à moyenterme. Ces plans et propositions d'investissement devaient être soumis à une évaluationrigoureuse par les pairs et bénéficier d'une assistance scientifique internationale. Les projets deplans de développement que la Banque a examinés impliquaient que les universités participantes

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seraient autorisées à prendre des engagements contractuels avec des tiers tout en gardant lecontrôle des revenus en découlant ainsi que sur toutes les étapes de passation de marchés debiens et services.

B. Réalisation des Objectifs du Projet

5. Le projet n'a pas atteint ses objectifs. Toutefois, sa réalisation a eu un impact positif surles capacités d'enseignement et de recherche ainsi que sur le management des universitéssélectionnées. Le projet était innovateur, ambitieux et réaliste, compte tenu du potentiel enmatière de réforme politique et économique de l'époque. Cependant les événements politiquesqui ont vu le jour à peu près à l'époque du démarrage du projet ont été à l'origine d'un nouvelenvironnement marqué par une détérioration au niveau sécuritaire, une instabilité politique, etdes difficultés économiques dans le contexte duquel la réforme du secteur de l'enseignementsupérieur a cessé d'être une priorité. Une des conséquences de ce nouvel environnement a été lapénurie de ressources budgétaires disponibles pour le secteur. Dans ce contexte, l'un desobjectifs clés du projet visant à tester de nouveaux mécanismes pour l'allocation des ressourceset renforcer l'autonomie des universités est devenu pratiquement inopportun.

6. En dépit de ce climat difficile, et en particulier du faible niveau d'engagement desdécideurs impliqués, le projet a été relativement bien pris en charge par les universitésparticipantes, ce qui leur a permis d'améliorer nettement la qualité de l'enseignement et de larecherche ainsi que leur capacité à concevoir et à réaliser des projets d'investissement. Parcontre, leur performance au niveau du management et leur réceptivité aux besoins du marché dutravail et de l'industrie sont demeurées faibles du fait de leur manque de contrôle sur lesprogrammes proposés et le contingent estudiantin ainsi que par l'absence d'un systèmed'évaluation de l'ensemble des employés permanents des universités.

Modèle institutionnel

7. Un des principaux objectifs était de mettre en place un système transparent et compétitifd'allocation des ressources. Ce processus a en fait été développé et mis en place et a incité lesuniversités à préparer des propositions de qualité discutées, validées et approuvées par un comitéde sélection composé de représentants des trois universités et du Ministère aux Universités.Cependant, compte tenu de la rareté des ressources budgétaires - les fonds du prêt étaient lesseules ressources d'investissement mises à la disposition des universités - qui n'a pas permis demettre en place un processus totalement compétitif, ainsi que d'un manque d'engagementsuffisant de la part des instances responsables, le mécanisme n'a pas fonctionné telqu'initialement prévu. En outre, du fait de la situation sécuritaire, le comité de sélection n'a pasété en mesure d'assurer la participation permanente d'experts internationaux pour l'évaluationdes propositions. Les échanges de vue et les discussions qui auraient dû avoir lieu avec desprofesseurs d'autres pays se sont dès lors limités à des contrats d'assistance technique avec desinstitutions académiques françaises et canadiennes en vue d'examiner la qualité des propositions.Enfin, l'extension du plan de financement à d'autres universités, bien qu'ayant été envisagéecomme la suite logique d'une opération pilote réussie, ne s'est jamais concrétisée, ce qui ànouveau souligne le manque d'engagement suffisant de la part des autorités.

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Amélioration de la qualité de Venseignement et de la recherche

8. L'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la recherche est reflétée par lesindicateurs suivants :

(i) augmentation du nombre de diplômes de post-graduation(ii) réduction de la durée des études pour l'obtention de doctorats(iii) réduction du taux de redoublement des étudiants(iv) utilisation plus fréquente des bibliothèques et centres de documentation(v) augmentation du nombre de publications scientifiques de niveau

international

(vi) utilisation plus fréquente des laboratoires

L'impact potentiel que le projet aurait pu avoir sur l'amélioration de l'enseignement et de larecherche a toutefois été fortement limité par les difficultés auxquelles les Algériens ont du faireface pour obtenir des visas afin de se rendre à l'étranger ainsi que par la réticence des étrangers àse rendre en Algérie.

Capacité de mana2ement des universités

9 Les effets combinés de la rareté des ressources et du caractère innovateur du projet ontincité les universités à développer leurs capacités de passation de marchés et de managementdans le cadre de la réalisation des propositions sélectionnées. Les universités ont tiré avantagedu projet pour former leur personnel administratif et de gestion. Cependant, les études demanagement et de maintenance envisagées pour réformer l'organisation et le fonctionnement desuniversités n'ont pas été réalisées. Il s'est avéré impossible d'arriver à un accord sur les termesde référence de l'étude consacrée au management qui a été remplacée par une de formation pourles gesLionnaires d'universités. L'étude consacrée à la maintenance n'a pas été réalisée à caused'une manque de fonds de contrepartie. L'étude sur les réseaux informatiques a été entrepriseniais trop tard pour que ses recommandations puissent être matérialisées avant l'achèvement duprojet. Il semblerait que l'assignation de la réalisation de ces études aux universités (au lieu duMinistère) ait été une erreur étant donné qu'il n'a pas été possible de mettre un place le processusnécessaire de consultation entre les universités. Par ailleurs, l'objectif même des études a cesséd'être clairement perçu par les différentes parties lorsque le contexte de la réalisation du projet achangé, ne permettant pas le développement d'une approche cohérente de la réforme du secteur.

Interactions avec l'industrie

10. En dépit du fait qu'elles avaient été autorisées à utiliser une partie de leurs recettes, lesuniversités n'ont pas développé de liens importants avec l'industrie, exception faite de quelquesaccords d'un impact négligeable (dans le cadre desquels les universités s'engageaient à réaliserdes études en échange de l'utilisation de l'équipement des entreprises publiques) conclus entrel'UC et Orlac, 'USTO et la Wilaya de Ain-Temouchent, et 'USTHB et la Sonatrach. En fait, lapériode d'exécution du projet a correspondu à une phase de déclin de l'industrie du faitnotamment de la situation sécuritaire du pays.

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C. Rapport d'Exécution du Projet

I1. A l'origine, le projet avait été conçu pour se dérouler sur une période de cinq ans. Deuxajournements d'une année de la date de clôture du prêt n'ont pas été suffisants pour permettreson entière réalisation et 75 % seulement des fonds du prêt ont été décaissés. Pendant près dehuit ans, le secteur a connu beaucoup de changements au niveau de sa structure organisationnelle(fusion, restructuration et réorganisation du Ministère), ainsi qu'au niveau des responsables duMinistère et des universités. Le projet n'est pas réellement entré en vigueur avant 1993/1994.Toutefois et malgré ces difficultés, la Direction des Infrastructures et des Equipements (DIE) duMU et les universités sont demeurées attachées au succès du projet.

12. L'exécution du projet a été entravée par (i) le manque d'expérience de l'agenced'exécution au niveau des procédures de passation de marchés de la Banque, aggravé parl'inaptitude de la Banque à assurer une supervision étroite du projet ; (ii) les difficultés à attirerdes fournisseurs étrangers et à assurer la livraison, installation et maintenance adéquates deséquipements ; (iii) l'absence de fournisseurs locaux de matériel pédagogique ; (iv) les rigiditésdu système bancaire local ; (v) les procédures budgétaires complexes ; et (vi) l'absence de fondsde contrepartie.

13. Le projet a réussi à doter les universités de l'équipement scientifique et pédagogique dontelles avaient besoin. L'exception de taille s'est située au niveau des réseaux informatiques quin'ont été réalisés que partiellement, du fait des retards enregistrés dans l'élaboration d'un plandirecteur détaillé pour les trois universités. La passation des marchés pour le matériel debibliothèque a été rendue très difficile du fait que les universités ont été coupées pendant desannées de la sphère académique internationale et de leur inaptitude subséquente à faire les choixles plus appropriés. En conséquence, les bibliothèques universitaires n'ont pas pleinement tiréavantage des ressources disponibles.

14. Trois études couvrant les trois universités auraient dû être entreprises : (i) le managementdes universités ; (ii) la maintenance de l'équipement technique et de l'infrastructure ; et (iii) lesréseaux informatiques. Chaque université s'est vue confier la tâche de réaliser une étudespécifique. Aucune n'a été menée à bien de manière satisfaisante.

D. Pérennité du Projet

15. La pérennité du projet ne peut être assurée dans les conditions actuelles. Bien qu'il aitcontribué à sensibiliser et responsabiliser les trois universités quant à la qualité et à la rentabilitéde leurs investissements et à renforcer leur crédibilité en matière d'autonomie de gestion, lemodèle institutionnel pour l'allocation des ressources est resté limité au champ d'action duprojet.

16. Dans la mesure où ils ont contribué à réduire les taux de redoublement, à améliorer lestaux de graduation, et à accroître le nombre de publications scientifiques, les investissements duprojet ont amélioré les capacités d'enseignement et de recherche des trois universités ainsi quel'efficacité du secteur. Toutefois certains problèmes importants, tels que la maintenance del'équipement, demeurent toujours en suspens, contribuant ainsi à remettre en question lapérennité du projet.

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17. Les liens qui se sont développés avec l'industrie sont trop faibles pour constituer unélément de la pérennité du projet.

E. Performance de la Banque

18. Au cours de la préparation du projet, l'équipe a fait preuve de réceptivité à l'égard desidées et intentions du Gouvernement, mais elle a surestimé la capacité d'exécution du Ministèreet des universités ainsi que leur aptitude à s'adapter aux directives et procédures de la Banque.L'équipe a également surestimé la capacité du MU à surmonter l'inertie et les rigiditésbureaucratiques.

19. La supervision du projet par la Banque n'a pas été satisfaisante. Au cours des troirpremières années, le projet a été affecté par de nombreux changements au niveau des chargés deprojet. Lorsque l'administration du projet s'est stabilisée après 1994, la situation sur le plansécuritaire n'a pas permis une supervision de terrain. L'équipe a eu recours à d'autres options desupervision, telles que l'organisation de réunions avec ses homologues dans des pays tiers, maisfondamentalement la Banque n'est pas parvenue à trouver un moyen satisfaisant de faire face àcette nouvelle situation. Tout au long, la Banque a fait preuve d'un surcroît d'optimisme quant àl'éventualité d'une amélioration. de la situation politique et de la réalisation des objectifs dedéveloppement du projet.

F. Performance de l'Emprunteur

20. La performance de l'Emprunteur a été largement influencée par l'instabilité économiqueet politique, le haut niveau de rotation des instances officielles clés en charge du secteur, l'inertiebureaucratique généralisée, et les rigidités du système bancaire. Cette situation a eu pourconséquence une absence de dynamisme du projet, des retards importants, et des opportunitésperdues pour une meilleure utilisation des ressources du projet. En outre, l'absence decontribution financière de la part de l'Emprunteur a encore davantage limité l'engagement etl'impact de développement du projet.

21. Les retards dus aux procédures lentes et compliquées de passation des marchés ontencore été aggravés par la situation sur le plan sécuritaire qui n'a pas permis aux fournisseursd'honorer leurs obligations contractuelles d'une façon satisfaisante.

G. Evaluations des Résultats

22. Les réalisations du projet ont été jugées insatisfaisantes même si certains résultats positifsont été atteints. Le projet n'a pratiquement pas eu d'impact sur une réforme durable duprocessus d'allocation des ressources. L'interaction anticipée entre les universités et l'industriene s'est pas matérialisée de manière significative. Toutefois, le projet a eu un impact positif surla qualité de l'enseignement et de la recherche, comme le montrent les indicateurs figurant auTableau 5, ainsi que sur la capacité des universités à développer et à mettre en œuvre des plansd'investissements.

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H. Intervention Future

23. La situation politique et économique particulièrement difficile, principal obstacle àl'achèvement satisfaisant du projet, se prolonge et demeure préoccupante en vue de touteéventuelle intervention future. Dans le contexte actuel, la réforme de l'enseignement supérieurn'est toujours pas redevenue une priorité pour l'Etat. Une loi relative à l'organisation du secteura été soumise le 17 septembre 1998 au parlement. Elle vise notamment à définir de nouvellesdirectives de management pour les universités. Lorsque la loi aura été promulguée, il serait utileque la Banque et le Gouvernement algérien discutent la possibilité d'interventions futures sur labase d'une évaluation commune de l'expérience actuelle. Le management du secteur et desuniversités a déjà exprimé son intérêt à poursuivre sa collaboration avec la Banque en vue de laréalisation de projets de nature similaire mieux focalisés et impliquant des délais d'exécutionplus courts.

I. Principales Leçons Tirées

24. Sept leçons peuvent être tirées du projet:

(i.) Les profonds bouleversements que peut connaître un pays ne sont pas prévisibles. LaBanque devrait néanmoins développer une capacité d'évaluation des risques politiquesainsi que les mécanismes de réponse adéquats. A la lumière des développements quel'Algérie a connus au cours des années 1990 sur les plans sécuritaire et politique, laBanque aurait dû être en mesure d'envisager d'autres options, de les discuter avecl'Emprunteur, et de décider éventuellement de restructurer le projet.

(ii.) La capacité d'exécution devrait être rigoureusement évaluée au cours de la préparation etexaminée régulièrement pendant l'exécution du projet. Chaque fois que la capacitéinstitutionnelle est faible, la Banque devrait veiller à la renforcer dans le cadre du projet.

(iii.) La compétition pour les fonds d'investissement donne de meilleurs résultats lorsque lesbesoins de base des universités (bibliothèques, reprographie, équipement scientifique)sont satisfaits avant le lancement du processus concurrentiel. En fait, la compétition pourles ressources d'investissement ne peut se dérouler de manière satisfaisante que si elleimplique un financement additionnel.

(iv.) Les projets pour lesquels des fonds d'investissement doivent être engagés ne devraientpas être soumis à l'approbation du Conseil d'administration de la Banque avant quetoutes les démarches n'aient été entreprises en vue du fonctionnement ponctuel et effectifdu processus concurrentiel. Dans un cas comme celui-ci, ceci implique qu'avant laprésentation au Conseil, il soit procédé à la nomination d'un comité de sélection ainsiqu'à l'approbation d'une première série de sous-projets, correspondant à environ 20 % dumontant total du projet.

(v.) Dans le cadre de la plupart des systèmes administratifs centralisés, les réformesinstitutionnelles doivent être basées sur un ensemble pertinent de mesures législatives et

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réglementaires. Dans ce cas particulier, ces mesures auraient dû être identifiées etstipulées dans l'Accord de Prêt dans le cadre d'un calendrier d'exécution approprié.

(vi.) La Banque devrait toujours veiller à ce que l'engagement de l'Emprunteur soit suffisantet qu'il soit formalisé dans le cadre d'un document officiel, comme par exemple unelettre de développement sectoriel.

(vii.) Afin que la Banque puisse contribuer de manière effective à la réalisation d'une stratégiesectorielle, la coopération entre le secteur et la Banque doit, outre les projets spécifiques,impliquer un dialogue permanent soutenu, en particulier dans le contexte d'instabilitépolitique.

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PARTIE Il: EVALUATION DE L'EMPRUNTEUR ET COMMENTAIRES

Introduction

Les négociations concernant l'accord de prêt BIRD ont débuté dès l'année 1998, pourprendre un caractère plus concret avec les missions d'évaluations effectuées en 1990 en Algériepar les experts de la BIRD. Celles-ci ont alors abouti à l'élaboration en octobre 1990, d'unrapport intitulé "Rapport d'évaluation" - Projet de développement des universités de scienceset de technologie (Université des Sciences et de la Technologie Honari Boumediene,Université des Sciences et de la Technologie d'Oran, et Université de Constantine).

L'accord de prêt d'un montant de 65.000.000 $ EU, a été signé le 27 février 1991 et ratifiépar décret présidentiel No. 91/337 du 28 septembre 1991, publié au journal officiel No. 45 du 2octobre 1991. Il entrera en vigueur le 3 décembre 1991.

Le taux de remboursement est variable et calculé selon une formule à variantes, explicitéedans l'article Il section 2.05 et dans l'annexe 3 de l'accord de prêt. La date de clôtureprévisionnelle était fixée juin 1996.

Objectifs du Prêt

Ils sont de deux types:

Objectif principal :

Réformer le système d'enseignement supérieur et renforcer la gestion administrative envue d'accorder une plus grande autonomie aux universités.

Objecti fs d'étapes

• Amélioration de l'encadrement (Programme de formation et de perfectionnement desenseignants).

• Amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé• Elévation du nombre de Travaux pratiques, généralisation de l'utilisation de l'outil

informatique• Renforcement du fonds documentaire des bibliothèques universitaires et leurs

équipements (Automatisation du prêt)• Amélioration du rendement du système (Diplômés)• Adéquation formation - emploi

Conclusion

Il s'agissait d'ériger les trois (03) universités en pôles d'excellence devant servir demodèles pour les autres établissements.

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Ces objectifs ont nécessité:

• L'élaboration de plans de développement des universités, approuvés par la BIRD.• La confection de manuels deprocédures (approuvés par la BIRD) pour expliquer aux

intervenants les procédures de réalisation d'opérations d'investissements financéespar le prêt BIRD.

• La mise en place de cellules de gestion au niveau central et au niveau des troisuniversités, et qui seront chargées du suivi du prêt.

• L'institution d'un Comité d'Evaluation chargé d'assurer la coordination du prêt et leséquilibres entres les trois (03) universités (11 est composé du Directeur duDéveloppement et de la Planification, des trois Recteurs, de trois personnalités denotoriété scientifique reconnue).

Structure du Prêt

En fonction des investissements projetés, le prêt a été structuré en rubriques selon leschéma suivant qui regroupe les investissements des trois universités.

RUBRIQUE MONTANT INITIALEquipements scientifiques 44.200.000 68,00Fonds documentaire 8.300.000 12,77Formation 3.700.000 5,69Expertise 2.600.000 4,00Non-affecté 6.200.000 9,54TOTAL 65.000.000 100,00

Evaluation des Objectifs qualitatifs fixés

Le prêt BIRD No. 3266-AL "Projet d'appui au développement des universités desciences et de technologie" a été clôturé en juin 1998.

Il est indéniable que l'acquisition de nouveaux équipements scientifiques, actuellementinstallés et fonctionnels en grande partie, a permis une meilleure couverture des manipulationsentrant dans le cadre des programmes de formation des étudiants. Il s'agit d'un objectif communaux trois (03) universités. L'augmentation du nombre de travaux pratiques en vue del'amélioration de la qualité de la formation dispensée a été accrue avec l'achèvement duprogramme d'acquisition d'équipements.

L'équipement des bibliothèques universitaires conjugué à l'acquisition d'un fondsdocumentaire conséquent (ouvrages et revues scientifiques) a permis d'enrichir quantitativementet qualitativement le patrimoine bibliographique des trois universités.

Au plan des effectifs et malgré une demande toujours trop forte, l'examen des tableauxstatistiques suivants indique que

1. L'USTHB, conformément à son objectif de départ a réussi à stabiliser ses effectifs dansla fourchette de 19.000/22.0000 étudiants.

ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTALINSCRITS INSCRITS

1991/92 2.198 728 17.199 3.220 19.3971992/93 2.942 1.316 17.644 4.232 20.5861993/94 2.952 489 16.501 2.238 19.453

1994/95 2.772 884 16.007 2.886 18.7791995/90 2.847 960 16.633 3.895 19.480

1996/9"' 3.160 1.036 17.935 4.097 21.0951997/9 3.581 1.415 18.636 5.246 22.217

2. Il en est de même pour l'Université de Constantine qui connaît cependant un pic dans lesdeux dernières années pour atteindre la barre des 27.000 étudiants.

ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTALINSCRITS INSCRITS

1991/92 2.152 697 16.694 4.212 18.8461992/93 2.611 1.008 17.334 4.782 19.9451993/94 2.824 919 15.892 2.773 18.7161994/95 3.151 1.064 16.736 3.434 19.8871995/90 3.460 908 19.068 4.508 22.5281996/97 2.962 740 22.963 7.361 25.9251997/9 2.605 795 24.872 5.661 27.477

L'option retenue de mettre l'accent sur le recrutement en sciences exactes et en technologie n'apas eu les résultats escomptés puisque les effectifs y afférents ont au contraire nettement baissécar, contrairement aux deux autres universités, Constantine est la seule à assurer desenseignements en sciences sociales.

3. L'USTO qui n'a toujours pas atteint le plafond des inscriptions a connu une lenteévolution de ses effectifs qui arrivent cette année (1997/ 1998) à la barre des 10.000 étudiantssans atteindre l'objectif des 15.300 étudiants, fixé pour l'année 1994.

ANNEE N5 DONT NOUVEAUX N6 DONT NOUVEAUX TOTALINSCRITS INSCRITS

1991/92 2.392 1.009 5.842 1.217 8.2341992/93 2.802 990 6.330 1.297 9.1321993/94 2.578 716 5.636 555 8.2141994/95 2.864 772 5.614 664 8.4781995/96 2.290 474 4.907 800 7.1971996/97 2.774 737 6.315 811 9.0891997/98 3.175 1.253 7.130 1.317 10.305

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Un autre objectif commun aux trois (03) universités concerne l'amélioration del'encadrement et du niveau des enseignants grâce à un programme de formation à l'étranger.

Le programme de formation, qui a connu de grandes difficultés de programmation durantprès de deux années (1992 et 1993) en raison des problèmes de visas et lettres d'accueil, a connucependant un rythme satisfaisant ces trois dernières années pour toucher aux trois volets définisà cet effet :

• Les stages de coutre durée (de 1 à 3 mois)• Les recyclages (6 mois)• La formation alternée (3 fois en 5 mois)

Les conseils scientifiques des universités ont procédé périodiquement à des évaluationsde ce programme. Cette évaluation gagnera cependant à être plus détaillée pour indiquer l'impactréel de ce programme sur la qualité de l'encadrement et l'amélioration de son niveau enindiquant plus précisément :

• Le nombre de finalisation de thèses de magister, thèses d'état et de publications• L'avancement éventuel dans les travaux de thèse• Les retours effectifs des enseignants de formation (etc.)

En termes d'effectifs en place, et malgré une légère amélioration du niveau del'encadrement dans le rang magistral où les départs des enseignants étrangers s'est fait nettementsentir, les effectifs totaux n'ont pas connu une évolution significative et l'objectif fixé d'arriver àla norme de 1 enseignant pour 10 étudiants n'a pas été atteint en raison surtout de la croissancedes effectifs étudiants (83.000 bacheliers en 1996, 97.000 en 1997 et 86.147 en 1998).

S'il est toujours difficile d'affirmer que le programme d'acquisition des équipements etd'ouvrages scientifiques, l'augmentation possible du nombre de travaux pratiques etmanipulations, l'introduction au plan quantitatif et qualitatif de l'outil informatique ont eu unimpact sur le rendement des universités, un constat cependant peut être établi quant aux effectifsdes diplômés durant la période du prêt :

• Au niveau de l'USTHB, les diplômés sont passés de 1.836 en 1990/1991 à 2.667 en1997/1998 soit une nette progression.

• Au niveau de l'Université de Constantine, l'évolution est plus soutenue puisqu'on passede 2.553 en 1990/1991 à 3.285 en 1997/1998.

• Tandis qu'à l'USTO, l'évolution se fait de manière plus stable comme le montre lestableaux suivants

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Evolution des diplômés

1. L'USTHB

ANNEES N5 N6 TOTAL1990/91 220 1.166 1.3861991/92 299 2.003 2.3021992/93 329 1.709 2.0381993/94 535 1.672 2.2071994/95 695 2.220 2.9151995/96 395 1.482 1.8771996/97 . _407 1.760 2.1671997/98 *655 2.012 2.667* Prévisions

2. Université de Constantine

ANNEES N5 N6 TOTAL1990/91 234 2.319 2.5531991/92 257 2.520 2.9771992/93 458 2.345 2.8031993/94 326 2.165 2.4911994/95 547 2.851 3.3981995/96 549 3.244 3.7931996/97 587 2.998 3.5851997/98* 6651 2.634 3.285* Prévisions

3 L'USTO

YEAR N5 N6 TOTAL1990/91 124 481 6051991/92 144 511 6551992/93 297 470 7671993/94 396 489 8851994/95 403 624 1.0271995/96 383 668 1.0611996/97 569 918 1.4871997/98* 590 1.018 1.678* Prévisions

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Mise en Œuvre du Prêt au Plan physique et financier

Les Etudes et les Dossiers Horizontaux

Les Etudes

En plus des programmes d'équipement scientifiques définis, il a été retenu en vue dudéveloppement des universités trois études :

1. L'étude informatique confiée à l'USTHB et qui a été réalisée par un grouped'enseignants nationaux, a eu pour objectif de déterminer, en fonction du parc existant, desperspectives de renforcement de l'outil informatique, et du développement rapide de cettetechnologie, les moyens à mettre en place au niveau de chaque université pour asseoir unprogramme d'équipement et d'encadrement pédagogique et technique adéquat devant aboutir àla connexion à un réseau local, inter-universités et même international.

L'étude ainsi réalisée a permis de préparer les dossiers d'appel d'offres et les marchésissus de ces derniers ont été signés avec les fournisseurs retenues.

Cependant, compte tenu des problèmes rencontrés au niveau du circuit bancaire et surtoutde la date de clôture du prêt, seule l'Université de Constantine qui a opté pour une configurationminimale a pu concrétiser son marché. Nonobstant, un programme d'urgence (acquisition de 50pentium) a été réalisé par chaque universités.

2. L 'étude de maintenance confiée a l'USTO et dont les études préliminaires ont étéréalisées, l'appel d'offres lancé et le Bureau d'études retenu (Marché signé). Cette opération n'apu être réalisée dans le cadre du prêt à cause des coûts élevés de réalisation et du manque demoyens humaines et matériels des universités.

3. L 'étude de management confiée à Université de Constantine et dont une missiond'études préliminaires destinée à préciser les termes de références de cette étude a été réaliséeavec un bureau d'études canadien (CIDE). Les délais de réalisation de cette étude et sacomplexité ont nécessité de différer cette action.

La formation du personnel administratif et de gestion des universités a cependant étéprise en charge partiellement dans le cadre du volet "Formation" par l'envoi en stage despersonnels administratifs et techniques suite à la décision prise lors de la revue du prêt tenueavec les experts de la Banque les 22 et 23 juillet 1996 à Alger.

Les Dossiers horizontaux

En plus du programme d'équipement scientifique, il a été retenu des actions dedéveloppement telles que :

1. Le fonds documentaire: a consisté en l'acquisition d'ouvrages scientifiques et derevues spécialisés destinés à renforcer le patrimoine des bibliothèques universitaires.

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L'ensemble des opérations initiées dans ce cadre ont été réalisées. Les montants alloués auxuniversités à cet effet sont de

" USTHB 1.300.000 $ EU" USTO 1.500.000 $ EU" Université de Constantine 1.400.000 $ EU

2. Les équipements de reprographie : destinés, après expertise du dossier, à assurer uneplus grande autonomie des universités en matière de reproduction de documents pédagogiques etadministratifs et autres polycopiés, thèses et mémoires d'étudiants. Cette opération a nettementallégé les charges dues aux travaux de reproduction habituellement sous-traités. Les montantsalloués aux universités à cet effet sont de :

" USTHB 1.800.000 $ EU" USTO 1.800.000 $ EU" Université de Constantine 2.000.000 $ EU

3. Le parc automobile (véhicules utilitaires et de tourisme) : L'acquisition de véhiculestous terrains a grandement facilité la réalisation des sorties des étudiants et enseignants pour lesmanipulations et expériences en milieu naturel ou industriel. Rappel des montants affectés

" USTHB 212.000 $ EU" USTO 212.000 $ EU" Université de Constantine 213.000 $ EU

Expertise des dossiers des équipements scientifiques

Sur la base des plans de développement adoptés, les trois universités ont élaboré descahiers des charges pour l'équipement des instituts retenus. Ces derniers ont été expertisés enAlgérie par représentants de la BIRD pour la première tranche et par l'Université de Rennes pourceux de la deuxième tranche après appel d'offres et sélection des équipes d'experts.

Consistance du prêt

Une fois les plans de développement élaborés et approuvés, la première tranche a étéinscrite sur la base des estimations établies pour chaque sous-projet puis réévaluée en fonctiondes coûts réels.

La deuxième tranche a quant à elle été inscrite après expertise et estimation détaillée dessous-projets.

La consistance des deux tranches pour chaque université est explicitée ci-dessous

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USTHB 1ère Tranche

DESIGNATION MONTANT en $ EUEtude informatique*

ETUDE SCIENTIFIQUES DONT: 3.930.000Physique 1.750.000Sciences de la terre 880.000Electronique 1.300.000

Informatique 1.600.000Maintenance 800.000Bibliothèque 1.000.000Fonds documentaire 520.000Formation 1.808.000TOTAL 9.658.000

*Etude financée en dinars

2. USTHB 2ème Tranche

DESIGNATION MONTANT en $ EUEQUIPEMENT SCIENTIFIQUE 10.600.000

Sciences de la nature 1.881.000Génie civil 2.354.000Electronique 2.740.000Génie Mécanique 3.440.000

Aménagement du territoire 185.000Hall de technologie

Reprographie 1.800.000Fonds documentaire 800.000Véhicules 212.000TOTAL 13.412.000

3. USTO 1ère Tranche

DESIGNATION MONTANT en $ EUEtude Maintenance *Etude Maturation hydraulique *

Etude Maturation Génie Mécanique *

Equipements Scientifiques (Electronique) 1.800.000Informatique 1.600.000Bibliothèque 1.000,000Fonds documentaire 700.000Formation 1.808.000

TOTAL 6.908.000*Etudes financées en dinars

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4. USTO 2ème Tranche

DESIGNATION MONTANT en $ EUEQUIPEMENTS SCIENTIFIQUE 8.950.000

Chimie industrielle 2.540.000Métallurgie 2.740.000Génie Mécanique 1.710.000Electronique 710.000Tronc commun de technologie 867.000

Reprographie 1.800.000Fonds documentaires 800.000Audio - Visuel 1.700.000Véhicules 212.000TOTAL 13.462.000

5. Université de Constantine 1ère Tranche

DESIGNATION MONTANT en $ EUEtude management * 100.000EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE DONT: 5.938.400

Chimie 200.000Sciences vétérinaires 192.400Génie Mécanique 440.000Chimie Industrielle 360.000Physique (Pédagogique) 166.000Physique (Recherche) 80.000Electronique 400.000INATAA 200.000Génie Civil 60.000Sciences de la nature 540.000Audio - Visuel 1.700.000Informatique 1.600.000

Fonds documentaire 600.000Formation 1.808.000TOTAL 10.046.400

*Etude financée en partie en dinars

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6. Université de Constantine 2ème Tranche

DESIGNATION EQUIVALENT en $ EUEQUIPEMENT SCIENTIFIQUE 7.800.000

Chimie 1.500.000Physique 1.900.000Chimie Industrielle 1.300.000Sciences Vétérinaires 200.000INATAA 200.000Tronc commun de technologie 500.000Electronique 2.200.000

Reprographie 2.000.000Fonds documentaire 800.000Véhicules 213.000TOTAL 12.213.000

En fonction de la situation réelle du terrain, la structure du prêt a été modifiée pouraccorder une plus grande quote-part aux équipements scientifiques dont le montant total a étéestimé au départ à 44.200.000 $ EU et qu'il fallait ajuster en raison des coûts réels issus desappels d'offres :

RUBRIQUE MONTANT % MONTANT %INITIAL FINAL

Equipements Scientifiques 44.200.000 68,00 54.555.000 83,93Fonds documentaires 8.300.000 12,77 4.220.000 6,49Formation 3.700.000 5,69 5.424.000 8,34

Expertise 2.600.000 4,00 500.000 0,77Non affecté 6.200.000 9,54 301.000 0,46TOTAL 65.000.000 100,00 65.000.000 100,00

Les contraintes administratives

En tant que première expérience réalisée avec une institution financière internationale parle secteur, le prêt a connu un démarrage très difficile, accusant des retards importants et unequasi-absence de décaissements pendant près de deux années dus à:

• manque d'expérience des Universités et insuffisance de l'encadrement administratif desuniversités.

• lenteurs procéduriales : l'opération débudgétisation qui a nécessité neuf mois après duMinistère des Finances, Inscription autorisation de programme, dévaluation du dinar,problèmes des circuits bancaires d'engagements et de paiements (Banque Algérienne deDéveloppement), domiciliation (Banque Algérienne de Développement Rural, fraisdouaniers importants.

0 retards dans l'expertise par l'Université de Rennes en raison des difficultés dedéplacement des experts de cette université en Algérie.

• caractère infructueux pour plusieurs lots des appels d'offres et qu'il fallait relancerparfois deux ou trois fois

0 difficultés avec les fournisseurs pour les clauses financières (caution de garantie,modalités de paiements, lettre de crédits irrévocable et confirmé)

• difficultés de communication avec la BIRD pour obtenir les avis de non-objectionjusqu'à l'installation du fax et la procédure DHL). Il fallait à titre d'exemple plus de

deux mois pour acheminer un simple courrier vers Washington.• difficultés de programmation des départs en formation des enseignants (lettres d'accueil,

visas, montant de la bourse insuffisant en raison du glissement du dinar)

Cette situation a nécessité une suite de mesurer pour lever les contraintes de réalisationdu prêt. grâce à une série de réunions avec tous les intervenants (MESRS, les universités, leMinistère des Finances, le Ministère Délégué à la Planification, la Banque Algérienne deDéveloppement, la Banque Algérienne de Développement Rural) pour alléger le circuit desprocédures et éviter les lenteurs de procédures.

Des missions de supervision du prêt en Algérie ou à l'étranger pour évaluerpériodiquement (environ tous les six mois) l'état d'avancement du prêt ont également étéeffectuées, suivies par des revues du prêt avec les représentants de la BIRD.

Situation physique et financière des Sous-projets

Actuellement, presque la totalité des dossiers initiés dans le cadre des deux tranches ontété engagés.

Au niveau physique et financier, la majeure partie des marchés et des factures engagésont été réalisés. Ainsi qu'il a été précisé plus haut, les deux premières années ont connu degrandes difficultés puisque les premiers décaissements n'ont pu avoir lieu qu'en fin de ladeuxième année.

En fonction des mesures initiées pour dynamiser le prêt, les décaissements ont pu évoluerde mamère acceptable en 1994 et 1995, pour connaître un pic avec 20.096.004,14 $ EU (soit prèsde 31 % du montant total du prêt) en 1996, et un niveau tout aussi performant en 1997 soit13.091.424,09 $ EU.

Pour l'année 1998, les situations mensuelles fournies par la BIRD indiquent un niveau dedécaissement de l'ordre de 2.076.001,07 $ EU à la date de mois de juin 1997. Ce qui porte letotal des décaissements cumulés à cette même date à 48.385.866,52 $ EU (soit près de 74,44 %du prêt),en tenant compte de l'alimentation du compte spécial géré par la Banque Algérienne deDéveloppement maintenu régulièrement à environ 5.000.000 $ EU pour subvenir aux menuesdépenses régularisées à posteriori par la BIRD. L'évolution des décaissements par année estexplicitée dans le tableau ci-après

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PRET BIRD No. 3266-ALEVOLUTION DES DECAISSEMENTS PAR ANNEE

Situation arrêtée au 30/06/1998,

ANNEES 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998Décaissements 0,00 0,00 4.731.839,51 3.376.280,40 20.096.004,10 13.091.424,09 2.076.001,07Cumulative 0,00 0,00 4.731.839,51 8.108.119,91 28.204.124,01 41.295.548,10 43.371.549,17

DECAISSEMENTS BIRD au 30/06/1998: 43.371.549,17 $ EUCOMPTE SPECIAL 5.014.317,35 $ EUCUMUL GENERAL 48.385.866,52 $ EUMONTANT DU PRET 65.000.000,00 $ EUSOLDE SUR PRET 16.614.133,48 $ EUPourcentage de réalisation 74,44 %

Conclusion

Eu égard à la période dans laquelle le prêt est intervenu, les difficultés rencontrées alorspar les universités et qui ont fait l'objet d'un diagnostic précis largement commenté dans lerapport d'évaluation et en comparaison du niveau de réalisation des objectifs quantitatifs etqualitatifs du prêt, l'expérience de la coopération avec la BIRD dans le cadre global de laréforme du système de l'enseignement supérieur doit être jugée plutôt positive.

Elle a permis d'établir de nouvelles règles de proposition de financement des sous-projetsqui ont pu être examinés et évaluées avec plus d'objectivité et de concertation, du laboratoire -dont émane l'idée de projet - au Comité d'Evaluation en passant par le département, l'Institut,et le conseil scientifique de l'Université.

Par ailleurs, chaque sous-projet retenu l'a été après avis technique d'une équipe d'expertssoit nationaux, soit internationaux.

Les modèles de cahiers des charges proposés par la Banque et adaptés aux spécificités dela réglementation algérienne ont grandement facilité la tâche aux universités et ont même servipour d'autres établissements (Exemple : l'Institut agronomique d'Alger, l'Ecole NormaleSupérieure de Kouba).

Les avis d'appels d'offres pour l'acquisition d'équipements scientifiques ont bénéficiéd'une plus large publicité nationale et internationale pour assurer une plus grande compélitionentre les fournisseurs.

L'évaluation des offres a été réalisée grâce à l'adoption d'une grille de critères desélection qui s'est largement inspirée du manuel de passation des marchés de la Banque.

Sur la recommandation de la BIRD, la cellule de gestion du prêt s'est équipée de moyens(micro-ordinateur, photocopieur, fax, etc.) ce qui a amélioré nettement les possibilités decommunication avec la Banque. Et très souvent les avis de non-objections ont été obtenues 72heures après l'envoi des dossiers.

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La rapidité des traitements des dossiers de part et d'autre, les missions de supervision,ou les revues du prêt qui se sont déroulées à chaque fois dans un climat de grandecompréhension ont contribué avec efficacité à dynamiser les dossiers à chaque fois que desretards étaient enregistrés. La mission de supervision effectuée à Tunis du 8 au 12 avril 1995, enparticulier, et celle des 22 au 23 juillet 1996 à Alger (Djenane El Mithak) ont donné au prêt unedynamique durable qui a permis la réalisation de nombreux contrats.

C'est ainsi qu'une méthode transparente de sélection des sous-projets a été conjointementmise en place. La réalisation des nouveaux appels d'offres (cas de la deuxième tranche du projet)s'est déroulée conformément aux règles établis à cet effet :

1. Etablissement d'un cahier des prescriptions spéciales type (CPS type) répondantaux remarques de la Banque.

2. Adoption d'un modèle de marché3. Elaboration d'un calendrier prévisionnel de réalisation en quatre phases avec avis

de non-objection sur chaque phase.

fous les problèmes inhérentes à la réalisation du prêt ont été traité avec une objectivitéqui a permis aux universités de concrétiser le maximum de dossiers retenus. C'est ainsi que leprêt a pu être prorogé à deux reprises pour une période d'une année à.chaque fois.

Enfin, si les moyens mis en place ont nettement contribué à améliorer le circuit decommunication entre les deux parties, il faut également retenir comme point positif, la régularitépermanente de l'envoi des états mensuels des décaissements transmis par la BIRD.

En conclusion, on peut constater que les universités ont acquis une expérience indéniabledans la conduite et la réalisation des projets financés par la BIRD. Les divers procédures (appelsd'offres, sélection maturation des projets, décaissements) ont été maîtrisés et pourront utilementservir pour d'autres projets à venir et d'autres opérations futures que le gouvernement algérienaura à étudier conjointement avec la Banque.

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PARTIE III: TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1 : Résumé des évaluations.................................................................................................22Tableau 2 : Prêts/Crédits apparentés à la Banque......................................................................... 23Tableau 3 : Calendrier du projet ......................................................................................................... 24Tableau 4 : Décaissements du Prêt/Crédit: Cumulés, Estimés et Réels....................................... 24Tableau 5 : Indicateurs clés des résultats du projet ...................................................................... 25Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet...................................................................................... 26Tableau 7 : Coûts du projet .................................................................................................................. 27Tableau 8 : Financement du projet................................................................................................. 27Tableau 9 : Statut des clauses juridiques........................................................................................28Tableau 10 : Conformité aux directives du Manuel des opérations .............................................. 29Tableau 11 : Ressources de la Banque: Personnel ........................................................................... 29Tableau 12 : Ressources de la Banque : Missions ............................................................................. 30

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Tableau 1 : Résumé des Evaluations

A. Réalisation des objectifs Importante Partielle Négligeable Sansobjet

Politiques macro-économiques

Politiques sectorielles

Objeci ifs financiers

Développement institutionnel

Objeci ifs matériels

Allégement de la pauvreté

Questions relatives aux sexes

Autres objectifs sociaux

Objeci ifs environnementaux

Gestion secteur public

Développement secteur privé

Autre - Formation & recherche

Pérennité du projet Vraisemblable Invraisemblable Incertaine

Performance de la Banque Hautementsatisfaisante Satisfaisante Déficiente

Identilication

Assistance à la préparation

Evalumtion

Supervision

Performance de l'Emprunteur Hautementsatisfaisante Satisfaisante Déficiente

Préparation

Exécu1ion

Conformité aux clauses juridiques

Exploitation (si applicable)

Evaluation des résultats Hautement HautementSatisfaisante Satisfaisante Insatisfaisante insatisfaisante

Ri

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Tableau 2 : Prêts/Crédits apparentés à la Banque

Titre du prêt/crédit Objectif Date Statutapprobation

Opérations antérieures

Projet formation Le prôjet visait à : (a) moderniser le réseau 1988 Achevé. Le RA a estiméprofessionnelle (Prêt No. existant d'institutions de formation ; (b) le projet insatisfaisant.2977; 54,0 millions de améliorer la qualité des programmes de Quelque 6,8 millions de$EU) formation professionnelle et leur incidence $EU ont été annulés.

vis-à-vis des besoins du marché du travail;et (c) renforcer la gestion du système,contrôler les coûts et améliorer lefinancement.

Opérations en cours et en préparation

Projet Enseignement de Le projet a pour but d'appuyer les 1993 Achèvement prévu enbase et secondaire (Prêt améliorations de qualité et d'efficacité du mars 2001. Le dernierNo. 3573 40,0 millions de sous-secteur de l'enseignement de base et formulaire 590 en date du$EU) secondaire dans le cadre d'une approche 4 mai 1998 accordait une

innovatrice et de changements pouvant être cotation satisfaisante aureproduits au niveau de la wilaya. Le projet projet.vise à : (i) aider à introduire un systèmepilote pour évaluer les résultatspédagogiques et la qualité del'enseignement de base et secondaire ; (ii)renforcer la qualité des programmespédagogiques de recherche ; et (iii) favoriserune utilisation plus efficace du matérielpédagogique dans les écoles. Le champd'action du projet est limité et constitue lapremière étape d'un processus à long termevisant à aider le Gouvernement à mieuxcomprendre les causes sous-jacentes à labaisse de qualité et d'efficacité. Laprovision et une meilleure utilisation dumatériel pédagogique favoriserontdirectement l'efficacité de l'enseignement etde l'apprentissage dans les écoles.

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Tableau 3 Calendrier du Projet

Etapes du cycle de projet Date Prévue Date Actuelle/Dernière estimation

Identification (Résumé analytique du projet) 15/09/88

Préparation 23/05/89

Evaluation 14/03/90

Négociations 09/07/90 17/09/90

Présentation au Conseil d'administration 18/09/90 06/11/90

Signature 27/02/91

Entrée en vigueur septembre 1991 03/12/91

Achèvement du projet 15/12/98

Date de clôture du prêt 30/06/96 30/06/98

Tableau 4 Décaissements du prêt/crédit : Cumulés, Estimés et Réels(en millions de $EU)

AF92 AF93 AF94 j AF95 1 AF96 AF97 AF98 AF99

Estimîtions à l'évaluation* 6,00 21,00 37,00 53,00 65,00 65,00 65,00 65,00

Réels 5,01 5,01 5,93 9,74 16,07 41,01 47,81 48,90*

Réels cn %.des estimations 83,50 23,86 16,03 18,38 24,72 63,09 73,55 75,20*

Date du dernier décaissement 31 août 1998

* Les estimations à l'évaluation ont été décalées d'un an pour tenir compte de l'entrée en vigueur duprojet au cours de l'année fiscale 1992 ( le 3 décembre 1991).

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Tableau 5 : Indicateurs clés des résultats du projet

Indicateurs clés de l'exploitation du projet Université de Constantine Université de Sciences et de Université d'OranTechnologie Houari

Boumediene (USTHB)

1991/92 1996/97 Hausse 1991/92 1996/97 Hausse 1991/92 1996/97 Hausse

Evolution des effectifs des étudiants par 18.846 27.477 8.631 19.397 23.957 4.560 8,234 10.091 1.857niveau (N5 + N6) +45,8% +23,5 % +22,5%

Evolution des inscriptions en post graduation 1.503 1.639 136 956 1.383 427 273 377 367

Evolution des diplômés 3.151 3.585 434 2.275 1.090 -1.185* 655 1.487 832

Soutenances de Thèses de Magister et de 45 85 40 111 141 30 15 31 16Doctorat

Evolution des effectifs des enseignants 1.551 1.500 -51 1.316 1.293 -23 577 684 107

Ratio nombre d'étudiants par enseignant 13 17 15 15 14 13

1994/95 1996/97 1994/95 1996/97 1994/95 1996/97

Effectifs et taux de redoublement 3.273 3.620 ND ND 2.549 2.04016,46% 14,23% ND ND 30,62% 22,44%

* La baisse importante pour l'USTHB est due au fait qu'au cours des dernières années l'université a refusé de garder les étudiants quitriplaient.

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Tableau 6 : Etudes incluses dans le projet

Etude Objectif tel que défini à Statut Impact de l'étudel'évaluation/redéfini

1. Formation en Relever le niveau de qualifications du En 1995, les trois universités avec la Aucun impactmanagement pour le personnel administratif et favoriser une collaboration de la société significatif.personnel meilleure performance. Les trois canadienne CIDE, ont élaboré unadministratif universités avec la collaboration de plan d'action visant à définir les TdR

l'Ecole Nationale d'Administration et les objectifs globaux de l'étude.(ENA), programmes de formation à court Une invitation à soumissionner a ététerme pour le personnel administratif, lancée mais l'étude n'a pu êtreLes cours couvriront : les techniques du réalisée par manque de fonds. Enmanagement financier et du personnel, les 1997, 12 cadres de l'Université deméthodes d'inventaire de l'équipement et Constantine ont suivi une formationde la maintenance, l'orientation et la au Canada. 89 cadres de l'USTOplanification des étudiants. ont été formés, mais les cadres de

'USTHB n'ont pas bénéficié d'uneformation, la soumission de leurproposition étant arrivée trop tard.

2. Amélioration du Les trois universités ont proposé de Cette étude qui aurait dû être Aucun impact.site et des capacités moderniser les installations existantes et entreprise sous la direction dede maintenance de d'améliorer la maintenance des bâtiments, l'USTO, n'a pas été réalisée. Lesl'équipement et notamment de réorganiser les effectifs TdR ont été préparés, les appels

actuels, remettre à niveau certains postes d'offres lancés et un bureau d'étudeset équiper les installations afin de pouvoir sélectionné en mars 1996. L'étudeassurer la maintenance et les réparations n'a toutefois pas été commencée, lesde routine par le personnel en place. La fonds alloués à l'étude par leréalisation de cette proposition devait être Ministère des Finances étant 42 foisprécédée d'une étude diagnostique de la inférieurs au montant de lasituation ainsi que d'une proposition proposition sélectionnée.visant à réorganiser la maintenance(fonctions, besoins en formation, besoinsen équipement, calendrier d'exécution).En attendant les résultats de l'étudesusmentionnée, le financement sera limitéà la fourniture de l'équipement essentiel,aux besoins de formation déjà identifiés,et aux pièces de rechange et biensfongibles pour l'équipement existant.

3. Evaluer les Un plan directeur pour un système L'USTHB a été chargée de l'étude. Aucun impactbesoins en informatisé de technologie de En dépit de la mise en place d'un significatiftechnologie de l'information devait être développé au comité inter-universitaire, lesl'information et sein de chaque université ainsi que des objectifs de l'étude n'ont pas étédévelopper un plan liens entre les universités. atteints.directeur cohérent.

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Tableau 7 : Coûts du projet(en millions de $EU)

Evaluation Réels/Dernière estimation

Coûts d'investissement ocalie Devises Total Monnaie Devises Total

A. Génie civil 29,2 9,7 38,9 29,00 0,00 29,00

B. Equipement 13,5 44,2 57,7 0,00 43,77 43,77

C. Fonds documentaire 0,0 8,3 8,3 0,00 4,69 4,69

D. Services d'experts 1,5 1,0 2,6 0,06 0,11 0,17

E. Formation 0,9 3,7 4,6 0,00 5,42 5,42

Sous-Total 45,1 67,0 112,1 29,06 53,99 83,05

Aléas financiers 6,3 9,0 15,2 N/D

TOTAL Coûts du projet 54,0 76,0 130,0 29,06 53,99 83,05

Tableau 8 : Financement du projet

Estimation à l'évaluation (M $EU) Réel/Dernière estimation(M $EU)

Source Monnaie Devises Total Monnaie Devises Totallocale locale

BIRD/IDA 0,0 65,0 65,0 48,90 48,90

Gouvernement 54,0 11,0 65,0 29,00 5,15 34,15

TOTAL 54,0 76,0 130,0 29,00 54,05 83,05

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Tableau 9 : Statut des clauses juridiques

Section Type de Statut Date originale Dateclause actuel d'accomplisse d'accomplisse Description de la clause Commentaires

ment ment révisée

3.02b 09 CP 30 juin de Examen annuel des progrès réalisés au niveau Des réunions ont eu lieuchaque de l'exécution du plan de développement des les 9 et 10 juillet 1994.année universités. Les plans de

développement n'ontpas été des instrumentsdynamiques de dialogueentre le Ministère et lesuniversités comme celaavait été prévu àl'origine.

3.02c 05 C Veiller à ce que la DDP et le Conseil Participation au CCSConsultatif Scientifique (CCS) supervisent et moins importantecoordonnent l'exécution du projet. qu'envisagée.

3.03 09 CP L'Emprunteur veille à ce que la direction du La fusion temporaireMinistère chargée de la valorisation des des ministères au stadeinvestissements, la Direction de des phases initiales dul'Infrastructure et de l'Equipement (DIE), soit projet a contribué à laresponsable en tout temps de la supervision et perte de dynamique etde la coordination de l'administration d'intérêt à l'égard dujournalière et de l'exécution du projet. projet.

3.04 10 C Identification et évaluation des propositionsd'investissements selon des procédures jugéesacceptables par la Banque.

3.05 05 C Préparation, transmission à la Banque et Version finale duutilisation d'un manuel des opérations arrêtant manuel de procéduresles termes et conditions de l'évaluation, de la soumise à la Banque ensous-traitance, de l'instruction, du avril 1992. Ce manuelfinancement, du suivi et de la réalisation des a été mis à jour à la linpropositions d' investissement. de 1994; et son

utilisation est jugéesatisfaisante.

4.01 01 CD Audits Les rapports ontenregistré un retardd'environ 5 mois.

Type de clause : Statut actuel= Comptes/audits

2 = Periornianc linancière création de recettes par les bénéliciaires C = Con iormit de la clause3 Flux et utilisations des fionds du projet CD = Con iormité avec retard4 Financener i de contrepartie CP =(on olrnité partielle5 Aspects de a gestion du projet ou de l'agence d'exécution NC = Non conformité6 Clauses en ironnementales7 = Réinstallation involontaire des populations locales9 = Suivi, exame_n, établissement de rapports10. = Exécution du projet non couverte par les catégories I-9I 1. Allocation budgétaire sectotelle ou intersectortielle ou autres ressources11 Mcsures politiq(ues/réglementaires/Institutionnel les sectorielles ou intercCCtor elles13 Autres

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Tableau 10 : Conformité aux directives du Manuel des Opérations

Numéro et Titre de la Directive Décrire et commenter l'absence de conformité

Sans objet Sans objet

Tableau 11 : Ressources de la Banque : Personnel

Prévues Révisées RéellesStade du cycle du projet

Semaines US$ Semaines US$ Semaines US$

Préparation à l'Evaluation 66,6 163,8

Evaluation 30,0 76,7

Négociations - Approbation par le 7,7 19,7Conseil

Supervision 82,8 225,4

Achèvement 9,0 29,0 1,5 2,0

TOTAL 188,6 487,60

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Tableau'12 : Ressources de la Banque: Missions

Cotation de laPerformance

Stade du cycle du projet Type de mission No de DF' Spécialisation 1 ypes de problémes

personnes représentée" FF' OD

Préparation à l'Evaluation

Novembre 1987 Identification 3 14 DC, SPO, TM S/O S/O

Mars 1989 Préparation 4 12 SPO, STS, TM, S/O S/OESP

Mai-Juin 1989 Préparation I 17 TM S/O S/O

Septembre 1989 Préparation 1 5 TM S/O S/O

Novembre 1989 Pré-évaluation 3 12 TM, SPO, ES S/O S/O Nouveau Chargé de Projet.

Janvier 1990 Disp. d'exécution 1 2 TM S/O S/O

Mars 1990 Evaluation 4 DC,TM,STS,OA S/O S/O

Missions de supervision

Juillet 1990 4 1 TM S/O S/O - Examen des documents d'appels d'offres a mis en lumière un manque d'informationrésultant de l'isolement relatifdes hommes de sciences algériens. A la fin de 1990, unnouveau chargé de projet a été nommé.

Juin 1991 2 TM, STS HS S/O - Avis juridique et joumal officiel devraient être transmis dès que possible pourpermettre l'entrée en vigueur. Ministère a alloué un montant en dollars par universitépour la première tranche de propositions (6 M $EU - 2 M pour chaque université), cequi a minimisé la concurrence et ralenti les décaissements..

Octobre 1991 1 TM S/O S/O - Projet n'est toujours pas entré en vigueur du fait de deux éléments manquantsignature du décret par le Président et sa publication au joumal officiel

Novembre 1991 1 4 TM --Atelier pour la finalisation du manuel des opérations a été organisé

Juin 1992 2 6 TM, STS HS HS - Conformité au manuel des opérations, en particulier pour la préparation et lasélection des sous-projets devra faire l'objet d'un suivi étroit..

Décembre 1992 2 5 TM, STS liS HS - Gestion du projet. Changements de personnel dans les universités à l'origine dedélais mineurs ; experts extemes pas encore nommés au Comité d'Evaluation. FinI 992, nomination d'un nouveau chargé de projet. Début 1993, changement de chargéde projet et vers le milieu de l'année prise en charge du projet par un autre chargé deprojet.

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Cotation de laPerformance

Stade du cycle du projet Type de mission No de DF' Spécialisation Types de problèmes

personnes représentée" EE" OD"

Juillet 1994 2 2 DC, TM U 2 - Changements au niveau de la cotation des objectifs de développement du projet.- Retards importants au niveau des décaissements du fait du manque de familiarité desuniversités vis-à-vis des procédures de passation de marchés et de décaissement de laBanque- Situation sur le plan de la sécurité est telle qu'il est peu vraisemblable que desétrangers acceptent de se rendre en Algérie. Mission de la Banque accepte que lesdiscussions relatives aux plans d'investissement des universités se déroulent àl'étranger.

Septembre/Octobre Mission de supervision 8 9 TM, ES,OA,PJO, U U Retard au niveau de la transmission des documents et manque de fiabilité du système1994 à Washington PA,IMS,DIO,TA de communications constituent toujours un problème majeur. Il est recommandé de

(participation de 5 recourir aux services de DHL. Problèmes relatifs aux comptes spéciaux et lettres dehomologues algénens) crédit ont également fait l'objet de discussions

Octobre 1994 2 TM, OA - Passation des marchés et décaissements enregistrent d'importants retards par rapportau calendner. Accord au cours de la mission de supervision organisée à Washingtonsur les principales mesures à prendre pour relancer le projet Il est toutefois trop tôtpour vérifier si toutes les mesures seront réellement mises en ouvre par l'Emprunteuret quel sera leur impact.

Avril 1995 Mission de supervision 2 7 [M, OA U C - Faîlesse des capacités d'exécution, instruction lente des appels d'offres pour lesorganisée à Tunis sous-projets déjà approuvés.

- Formation compromise par la situation politique qui rend quasi impossiblel'obtention de visas.

Janvier 1996 Formulaire 590 n'a pas 1 14 Consultant U Uété complété pour cettemission (supervtsionréalisée par unconsultant algérien)

Avril 1996 Mission de supervision 4 U C - Le Gouvemement envisage d'étendre les mécanismes de sélection desorganisée à avec des investissements et du financement, introduits sur une base pilote par le projet, à uncadres de la Banque plus grand nombre d'universités.collaborant au projet et - Admission par les trois universités des difficultés rencontrées pour identifier lesle Directeur de l'UGP. cadres en mesure de réaliser les trois études (management, information et

maintenance) ,- Eléments justifiant la proposition d'extension de la date de clôture du Prêt ont étéexaminés.

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Cotation de laPer lui lmance

Stade du cycle du projet lype de mission No. de DE' Spécialisation Types de problèmes

personnes representee" EE'" OD"

Juillet i 996 1 2 TM S S - Problème de décaissement toujours en suspens avec la BADR.

Avril 1997 Suivi

Mai 1998 Suivi - La situation du projet s'est gravement détériorée depuis le dernier examen parmanque de fonds de contrepartie ainsi que du fait de la réduction du budgetd'exploitation des 3 universités.-- En conséquence .--deux études importantes sur le management et la maintenancede l'équipement scientifique et de laboratoire acheté par les universités avec lesfonds du projet ne seront pas réalisées- L'équipement livré en Algérie n'est toujours pas utilisé soit par manque de fondspour acquitter les droits d'entrée et taxes portuaires soit du fait de l'absence de facilitésmatérielles adéquates pour l'installation des laboratoires.

Juillet 1998 Achèvement 2 PSS, C Ui U - Compte tenu de la pénune de fonds, les universités ont fait preuve d'une certaineréticence à se concurrencer pour l'obtention du financement alors que leurs besoinspnoritaires demeuraient insatisfaits- Aucune des études visant à développer les capacités de management n'a été réalisée.- Les initiatives de formation des effectifs ont été entravées par les difficultésrencontrées par les académiciens pour obtenir des visas ainsi que par la fuite decerveaux qui s'est produite en Algérie suite à la situation sur le plan politique et surcelui de la sécurité.

Note . Six chargés de projet se sont succédés au cours du cycle de vie du projet.

Joumées passées sur le terrainDC = Chef de Division ; SPO = Chargé des opérations senior ; TM = Chef de projet , STS =Spécialiste en sciences et technologie ; ES = Spécialiste éducation ,OA = Analyste des opérations , E = Economiste , EP = Planificateur en éducation ; IMS = Spécialiste exécution , DIS = Chargé des décaissementsPJO = Chargé de projet , PA = Conseiller en passation de marchés ; TA = Assistant(e)LE = Etat d'exécution01) Objectifs de développement.