REPUBLIQUE DU BURUNDI - Cour Des Comptes · rapport definitif de certification du compte de gestion de la commune bisoro exercice 2015 i table des matieres table des matieres

REPUBLIQUE DU BURUNDI

COUR DES COMPTES

RAPPORT DEFINITIF DE CERTIFICATION DU COMPTE DE GESTION DE LA

COMMUNE BISORO

Approuvé en audience plénière solennelle du 31/5/2017

RAPPORT DEFINITIF DE CERTIFICATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

BISORO

EXERCICE 2015

i

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ................................................................................................................. i

LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................. ii

SIGLES ET ABREVIATIONS ........................................................................................................ iii

DELIBERE....................................................................................................................................... iv

0. INTRODUCTION .........................................................................................................................1

I. OPINION DE LA COUR SUR LE COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE BISORO,

EXERCICE 2015 ..............................................................................................................................3

1. Contexte de la mission .........................................................................................................3

2. Composition du compte de gestion ...................................................................................3

3. Responsabilités respectives ...............................................................................................3

4. Fondement de l’opinion de la Cour ....................................................................................3

OPINION DE LA COUR ..................................................................................................................4

II. ANALYSE DES RECETTES ET DES DEPENSES .................................................................6

II.1. ANALYSE DES RECETTES ............................................................................................. 28

II.2. ANALYSE DES DEPENSES............................................................................................. 30

II.3. COMPARAISON ENTRE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE

ADMINISTRATIF ....................................................................................................................... 33


BISORO

EXERCICE 2015

ii

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Compte de gestion de la commune bisoro, exercice 2015 ........................1

Tableau 2: Comparaison entre le compte de gestion et les fiches de prise en charge

des ordres de recettes ............................................................................28

Tableau 3: Comparaison entre lecpte de gestion et fiche de prise en charge des

mandats ..................................................................................................30

Tableau 4: Comparaison entre le compte de gestion et le compte administratif........33


BISORO

EXERCICE 2015

iii

SIGLES ET ABREVIATIONS

CA : Compte administratif CG : Compte de gestion CPTE : Compte Ec : Ecart FBU : Franc burundais FPCM : Fiches de prie en charge des mandats FPCOR: Fiches de prise en charge des ordres de recettes


BISORO

EXERCICE 2015

iv

DELIBERE

La Cour des Comptes, siégeant en audience plénière solennelle, approuve le

présent rapport définitif.

Etaient présents :

Monsieur Elysée NDAYE, président de la Cour, Madame Fidès SINANKWA,

vice-président, Madame Carine NSABIMANA, Jean Bosco BIRAKABONA et

Viateur BANYANKIMBONA, présidents de chambres,, Mesdames et

Messieurs Gorgon MIBURO, Jean Paul NDAYISABA, Odette

IGIRANEZA ,Jolie NDAYIZEYE , Mamerthe NDUWIMANA, Ildephonse

SINGAYIGAYA, Gertrude NSHIMIRIMANA, Venant NGENDABANKA ,Gilbert

NINDORERA, Marie NAMINANI ,Jean Paul KABURA, Anatole IRADUKUNDA,

Patricia SIBOMANA, Roger GATERETSE, Jérôme NTUNZWENIMANA,

Nadine KANYANA, Alexis NIYONDEZI, Beatrice HARERIMANA ,Emmanuel

BAKUNDA, Gaspard NIMUBONA, Madeleine BAMWIZERE, Justine

MPAWENAYO, Dieudonné NDUWIMANA, Donatien NIBIZI ,Adnette

NSABIYUMVA, Benjamin MUNYEMBABAZI, Deo VYUMVUHORE, Réverien

BAHATI, Emmanuel NYANDWI, assistés par madame Agrippine

NININAHAZWE, greffière.


BISORO

EXERCICE 2015

1

0. INTRODUCTION

Le présent rapport est établi par la Cour des Comptes dans le cadre des missions

que lui confèrent :

- l’article 178 de la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005

aux termes duquel « il est créé une Cour des Comptes chargée d’examiner et

de certifier les comptes de tous les services publics » ;

- les articles 2 (points a et b) et 27 de la Loi n°1/002/ du 31 mars 2004 portant

Création, Missions, Organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Il porte sur la vérification des soldes du compte de gestion de la Commune de

BISORO, exercice 2015. Le travail a consisté à effectuer un audit comptable et

financier pour l’exercice clos au 31/12/2015.

Les objectifs de ce contrôle étaient les suivants :

- vérifier l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du compte de gestion ;

- s’assurer de la conformité des opérations comptables à la réglementation de

la comptabilité au Burundi ;

- mesurer l’efficacité des systèmes, des politiques et des procédures qui

sauvegardent le patrimoine de la Commune BISORO ;

- émettre des recommandations pour améliorer la gestion de la Commune

BISORO.

Le rapport est articulé autour de deux parties à savoir :

I. Opinion sur le compte de gestion de la Commune, exercice 2015.

II. Analyse des recettes et des dépenses.

La première partie indique le contexte de la mission de la Cour et la composition du

compte de gestion pour l’exercice 2015, dégage les responsabilités de la Commune

en tant qu’entité auditée et celle de la Cour en tant qu’institution supérieure de

contrôle et met en exergue les fondements légaux et conventionnels conduisant à

l’expression de l’opinion de manière motivée, indépendante et professionnelle.

La deuxième partie sera consacrée à l’analyse des recettes et des dépenses.

Des irrégularités ont été relevées et des recommandations y relatives formulées.

Le présent rapport est définitif et tient compte des commentaires formulés par la

commune. Cependant, ces derniers n’ont pas convaincu la Cour et se retrouvent


BISORO

EXERCICE 2015

2

ainsi, dans leur intégralité, en annexe afin de permettre à tout lecteur de former une

opinion autonome.


BISORO

EXERCICE 2015

3

I. OPINION DE LA COUR SUR LE COMPTE DE GESTION DE LA

COMMUNE BISORO, EXERCICE 2015

1. Contexte de la mission

Dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont dévolues, la Cour des

Comptes du Burundi a effectué une révision du compte de gestion clôturé au 31 /12/

2015 de la Commune Bisoro.

2. Composition du compte de gestion

Le compte de gestion est constitué du bilan des réalisations des recettes d’une part,

et du bilan d’exécution des dépenses d’autre part.

3. Responsabilités respectives

Le compte de gestion qui a fait l’objet de vérification reste sous la responsabilité de la commune Bisoro. La responsabilité de la Cour est limitée à exprimer une opinion indépendante sur le compte de gestion sur base de ses vérifications et de la communiquer à qui de droit.

4. Fondement de l’opinion de la Cour

La Cour a effectué ses travaux conformément aux normes de l’INTOSAI

(International Organization of Supreme Audit Institutions). Elle a planifié ses

vérifications de façon à obtenir toutes les informations et explications qu’elle estimait

nécessaires.

Le travail a consisté à examiner, sur base de sondages et d’échant illonnages, les

éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il a

consisté également à évaluer si l’élaboration du compte de gestion a pris en compte

la réalité juridique et économique de la commune et si les principes comptables

généralement admis ont été suivis de façon constante et correcte.

La Cour a vérifié notamment si les opérations devant être comptabilisées ont fait l’objet d’un enregistrement, et si les enregistrements portés dans les comptes sont la traduction correcte d’opérations réelles. La Cour estime que les résultats de ses investigations constituent une base

raisonnable à l’expression de son opinion.


BISORO

EXERCICE 2015

4

OPINION DE LA COUR

Aux termes des vérifications dont elle rend compte à la fin du présent acte, la Cour des comptes estime avoir collecté les éléments probants nécessaires pour fonder sa position sur le compte de gestion de la commune, exercice 2015.

La Cour estime alors qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’exprimer une opinion favorable sur l’image fidèle et sincère du compte de gestion de la commune, exercice 2015 pour les motifs qui suivent :

Absence de solde d’ouverture de l’exercice ; Discordance entre les données du compte de gestion et celles du compte

administratif ; discordances entre les données du compte de gestion et celles de la plupart

des fiches de prise en charge des ordres de recettes ; discordances entre les données du compte de gestion et celles de la majorité

des fiches de prise en charge des mandats ; le compte de gestion ne prend pas en compte certaines modifications

budgétaires alors que le budget a été modifié au Cours de son exécution ;

le total des recettes de fonctionnement au niveau de la Balance générale s’élève à 44 601 362 FBU alors que le Budget détaillé indique 42 740 700 FBU dégageant ainsi un écart de 1860662 FBU ;

le total des recettes d’investissement figurant sur la balance générale est de

48 037 004 FBU alors que celui du Budget détaillé est 65 369 004 FBU soit

un écart de 17 332 000 FBU ;

absence du compte 7128 « Autres » sur le compte de gestion alors qu’il figure

sur le compte administratif pour un montant de 110 000FBU;

absence des FPCOR pour certaines rubriques ;

absence des FPCM pour certaines rubriques de dépenses ;

certaines FPCM sont clôturées aux montants des « disponibles » au lieu des

cumuls ;

impossibilité d’établir la réalité du compte banque de la commune étant donné qu’elle ne procède pas aux rapprochements bancaires alors que le JRP enregistre toutes les opérations des quatre comptes dont dispose la commune ;

inexistence de fiches quotidiennes de centralisation des recettes afin de vérifier leur correspondance avec le JRP ;

La position de la Cour ne se résume pas seulement aux motifs exposés ci-dessus ou

à la manière dont ils se suivent. Elle s’inscrit aussi dans une perspective

d’amélioration permanente de la fiabilité et de la sincérité des comptes, démarche

d’autant plus nécessaire que les incertitudes de l’environnement économique et

financier appellent une maîtrise croissante des risques.


BISORO

EXERCICE 2015

5

Les motivations détaillées de la position de la Cour ont été formulées tout au long de

ce travail sous forme d’observations assorties de recommandations. Elles permettent

aux destinataires du compte de gestion d’identifier les axes sur lesquels des progrès

doivent être réalisés par la Commune Bisoro pour parvenir, par étapes successives,

à une certification sans réserve.


BISORO

EXERCICE 2015

6

II. ANALYSE DES RECETTES ET DES DEPENSES

La Cour a analysé certains comptes des recettes et des dépenses contenus dans

le compte de gestion, exercice 2015 transmis à la Cour par la Commune Bisoro et

qui est repris dans les pages qui suivent. Elle a également fait une comparaison

entre le compte de gestion et le compte administratif.


BISORO

EXERCICE 2015

1

Tableau 1: Compte de gestion de la Commune Bisoro, exercice 2015

BALANCE GENERALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Imputation Prise en charge Encaissement Imputation

Prise en charge Paiement

71.Impôts et taxes

36914650 60.Achats 6663573

72. Revenus de la propriété 520000 61.Services extérieurs 2168900

73. Revenus de la vente de Biens et services 4168250

62.Autres services extérieurs 13786950

74. Produits des Amendes Administratives 601000 63. Impôts et Taxes 0

75. Subventions - Participations et Dons 50000

64.Charges de personnel 19998953

76. Produits financiers 0

65.Subventions-participations et assistance sociale 1459500

77. Produits divers et Exceptionnels 486800 66. Charges financières 0

67Charges exceptionnelles 0

TOTAL RECETTES REELLES 42740700

TOTAL DEPENSES REELLES 44077876


BISORO

EXERCICE 2015

2

70. Travaux en Régie 0 68. Dotations aux amortissements 0

023. Virement à la section d' investissements 222600

TOTAL RECETTES D'ORDRE 0

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 42740700 42740700

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44300476 44300476

002.Excédent de fonctionnement reporté 2014 1860662

002.Déficit de fonctionnement reporté 2014 0

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44601362 44601362

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44300476 44300476

RESULTAT DE L'EXERCICE 300886

RESULTAT DE L'EXERCICE 0

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES


BISORO

EXERCICE 2015

3

IMPUTATION Prise en charge Encaissement Imputation


10. Dotation et Réserves 0 16. Emprunts et Dettes assimilées 0

13Subventions d'investissement 45694553 20. Immobilisations Incorporelles 0

16. Emprunts et Dettes assimilées 0 21. Immobilisations corporelles 26186099

20. Immobilisations Incorporelles 0 25. Prêts et Autres Créances à plus d'un An 0

21. Immobilisations Corporelles 0 26. Titres et Participations 0

25Prêts et autres créances à plus d'un An 0

26. Titres et Participations 0

TOTAL RECETTES REELLES 45694553 TOTAL DEPENSES REELLES 26186099

10Dotations et Réserves 0 20. Immobilisations Incorporelles 0

13. Subventions d' investissement 0 21. Immobilisations Corporelles 8663208

20. Immobilisations Incorporelles 0

21. Immobilisations Corporelles 0

28. Amortissement des Immobilisations 0

021. Virement de la section de fonctionnement 222600

TOTAL RECETTES D'ORDRE 222600 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8663208

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 48037004 48037004

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34849307 34849307


BISORO

EXERCICE 2015

4

001.Solde d'exécution positif reporté 2014 0 001.Solde d'exécution négatif reporté 2014 0


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34849307 34849307

SOLDE D'EXECUTION 21628305 SOLDE D'EXECUTION

REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

PROVINCE DE MWARO

COMMUNE DE BISORO

COMPTE DE GESTION 2015

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions budgétaires 2015

Prise en charge Recouvrement

Reste à recouvrer

IMPUTATION LIBELLE

71 IMPOTS ET TAXES

711 Impôts sur le revenu

7111. Impôts sur les revenus locatifs 20000 8400 8400 0

Sous- total 20000 0 0 0

712. Impôts sur le patrimoine

7121 Impôts fonciers 100000 60000 60000 0

7122. Impôt sur les successions 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

5

7123 Impôt sur les mutations et transfert 10500000 9472900 9472900 0

7124 Taxe d'enregistrement 350000 1313700 1313700 0

7125 Taxe sur les cycles 933000 290700 290700 0

7126 Taxe sur d'animaux 503600 515200 515200 0

Sous- total 12386600 11652500 11652500 0

713 Impôts sur les Activités

7131 Taxe annuelles sur les activités 2252500 2305600 2305600 0

Sous- total 2252500 2305600 2305600 0

7138 Autres taxes 14259800 11444780 11444780 0

Sous- total 14259800 11444780 11444780 0

714 Taxes sur des produits spécifiques

7141 Taxes sur les boissons+cabarets bières locales 3865000 3919050 3919050 0

7142 Taxe sur les cultures de rente 50000 39800 39800 0

Sous- total 3915000 3958850 3958850 0

715 Taxes spécifiques liées aux activités de service

7151 Taxes de séjour (locataires des maisons) 0 0

7152 Taxe sur les spectacles 30000 0 0 0

Sous- total 30000 0 0 0

716 Impôts et Taxes sur l'utilisation de biens

7161 Taxe de chargement des produits 4150000 5206450 5206450 0

7162 Taxe sur les transports 90000 0 0 0

7163 Taxe d'immatriculation 0 0 0 0

7164 Taxe sur la publicité 10000 0 5000 5000


BISORO

EXERCICE 2015

6

7165 Permis de pêche 0 0 0 0

7166 Redevances versées par les concessionnaires 0 0 0 0

7168 Autres 0 0 0 0

Sous- total 4250000 0 5211450 0

TOTAL DU CHAP 71 37113900 17916950 23128400 0

72 REVENUS DE LA PROPRIETE

721 Dividendes

722 Loyers des terrains

7221 Droits de place dans les marchés non couverts 450000 410000 410000 0

7222 Droits de pâturage 0 0 0

7223 Location de terrains (Parcelles communales) 0 0 0

7224 Produit d'exploitation des carrières 30000 0 0 0

7225 produit d'exploitation des marais 0 0 0

7226 Droits d'exploitation forestière 300000 0 0 0

7228 Autres 150000 110000 110000 0

Sous- total 930000 520000 520000 0

TOTAL DU CHAP 72 930000 520000 520000 0

73 .

731 Loyers des biens immobiliers

7311 Location d'immeubles résidentiels (location des bâtiments communaux) 100000 75000 75000 0

7312 Location d'immeubles commerciaux 0 0

7313 Location des terrains 800000 725000 725000 0


BISORO

EXERCICE 2015

7

7314 Redevances perçues au titre de contrats d'affermage ou de concession 0 0 0 0

7318 Autres 300000 549100 549100 0

Sous- total 1200000 1349100 1349100 0

732 Droits administratifs

7321 Droits sur attestations et autorisations 2500000 2355150 2355150 0

7322 Droits sur délivrance de cartes ou titres 500000 457000 457000 0

7323 Droits sur permis de construire 300000 0 0 0

7328 Autres 150000 0 0 0

Sous- total 3450000 2812150 2812150 0

733 Produit de vente d'exploitation

7331 Vente de formulaires et imprimés 0 0 0 0

7332 Vente des matériels et meubles réformés 0 0 0 0

7333 Produits des visites touristiques 0 0 0 0

7334 Produits de l'exploitation des abattoirs 0 0 0 0

7338 Autres 50000 7000 7000 0

Sous- total 50000 7000 7000 0

734 Redevances et produits des prestations des services

7341 Redevances pour usages des bornes Fontaines 0 0 0 0

7342 Redevances pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères 0 0 0 0

7343 Redevances d'assainissement 0 0 0 0

7344 Location de matériels 0 0 0 0

7345 Produit des examens vétérinaires du 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

8

bétail

7346 Produit de la numérotation des immeubles 0 0 0 0

7348 Autres 0 0 0 0

Sous- total 0 0 0 0

TOAL DU CHAP 73 4700000 4168250 4168250 0

74 PRODUITS DES AMENDES ADMINISTRATIVES 700000 601000 601000 0

Sous- total 600000 601000 601000 0

TOTAL DU CHAP 74 1150000 601000 601000 0

75 SUBVENTIONS-PARTICIPATIONS ET DONS

751 Subventions locales

7511 Subventions de l'Etat 0 0 0 0

7512 Subvention d'Etablissements publics 0 0 0 0

7518 Autres 0 0 0 0

Sous- total 0 0 0 0

752 Subventions internationales 0 0 0 0

7521 Etas et administrations publiques 0 0 0

7522 Organisations internationales 0 0 0 0

Sous- total 0 0 0 0

753 PARTICIPATIONS 0 0 0 0

7531 Particuliers ou communautés 200000 50000 50000 0

7532 ONG 0 0 0

7538 Autres institutions privées 0 0 0

Sous- total 200000 50000 50000 0


BISORO

EXERCICE 2015

9

755

Subventions communales reçues par les budgets annexes, régies et organismes de regroupement 0 0

Sous- total 0 0 0

TOTAL DU CHAP 75 200000 50000 50000 0

76 Produits Financiers 0 0 0 0

761 Intérêts des prêts et avances 0 0 0 0

762 Gains de change 0 0 0 0

768 Autres 0 0 0 0

TOTAL DU CHAP 76 0 0 0 0

77 PRODUITS DIVERS ET EXCEPTIONNELS 0 0 0 0

773 Cautions et garanties à Court terme 0 0 0 0

7731 Sur marché publics 0 0 0

7738 Autres cautions 0 0 0

7739 Restitutions de cautions 0 0 0 0

778 Autres (Produits exceptionnels) 300000 486800 486800 0

S/Total 300000 486800 486800 0

TOTAL DU CHAP 77 300000 486800 486800 0

TOTAL RECETTES REELLES 47763900 42740700 42740700 0

70 Travaux en régie 0 0

TOTAL RECETTES D'ORDRE 0 0 0

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 47763900 42740700 42740700 0

oo2 Excédent de fonctionnement reporté n-1 0


BISORO

EXERCICE 2015

10

TOTAT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47763900 42740700 42740700

Résultat de l'exercice (déficit) 0 0

II.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION LIBELLE



Reste à payer

60 Achats

601 Achats Carburant et Lubrifiants 2371650 2371650 2371650 0

Sous-Total 2371650 2371650 2371650 0

602 Fourniture d'entretien 0

6021 Produit de nettoyage et d'hygiène 55000 32000 32000 0

6022 Fourniture pour entretien des bâtiments 52000 48150 48150 0

6023 Fourniture pour l'entretien des voiries 5000 4500 4500 0

6024 Fourniture pour l'entretien du matériel et véhicules 150000 114000 114000 0

6028 Autres 12000 7000 7000 0

Sous-Total 274000 205650 205650 0

603 Fourniture Administratives

6031 Fourniture de bureaux et imprimés: 3400000 2912200 2912200 0

6032 Livres et documentation 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

11

6038 Autres 132000 107660 107660 0

Sous-Total 3532000 3019860 3019860 0

604 Alimentation et produits agricoles

6041 Aliments destinés à la consommation humaine 0 0 0 0

6042 Aliments destinés à la consommation animale 0 0 0 0

6043 Semences et végétaux 54000 54000 54000 0

6044 Produit phytosanitaires et engrais 4000 0 0 0

6045 Produits Vétérinaires 0 0 0 0

6048 Autres 54000 54000 54000 0

Sous-Total 112000 0 0 0

605 Vêtements 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

606 Matériel, Mobilier et Equipements

6061 Matériel et équipement techniques 0 0 0 0

Mobilier et matériel de bureau: 712000 712000 712000 0

6063 Outillage 0 0 0 0

6068 Autres 70000 64000 64000 0

Sous-Total 782000 776000 776000 0

607 Energies et Eau

6071 Electricité et eau 316000 236413 236413 0

6078 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 316000 236413 236413 0

608 Autres fourniture

Achat des drapeaux 50000 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

12

Sous-Total 50000 0 0 0

TOTAL DU CHAP 60 7437650 6663573 6663573 0

61 Services extérieurs

611 Contrat de prestation de service avec les Entreprises 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

612 Location du matériel et frais de transport

6121 Location de matériel (benne,…….) 410000 362000 362000 0

6122 Frais de transport 851000 849500 849500 0

Sous-Total 1261000 1211500 1211500 0

613 Loyers et charges (Bureaux des zones et d'E.C) 60000 0 0 0

Sous-Total 60000 0 0 0

614 Entretien et réparations

6141 Terrains 0 0 0 0

6142 Bâtiments 62000 61000 61000 0

6143 Réseau de Voiries 147000 132500 132500 0

6144 Réseau d'eau potable et d'assainissement 312500 312500 312500 0

6145 Réseau d'électricité 12000 9500 9500 0

6146 Matériel de transport (ENTRETIEN CHARROI COMMUNAL) 82000 31500 31500 0

6147 Machine, matériel de bureau et informatiques 260000 221000 221000 0

Sous-Total 875500 768000 768000 0

615 Prime d'assurances 130000 0 0 0

Sous-Total 130000 0 0 0

616 Frais d'étude et redevances

6161 Frais d'étude 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

13

6162 Redevances 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

617 Frais Bancaires 153500 189400 189400 0

S/TOTAL 153500 189400 189400 0

618 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

TOTAL DU CHAP 61 2480000 2168900 2168900 0

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

621 Personnel extérieur

6211 Agent de l'Etat 0 0 0 0

6212 Agent collecteurs 3677830 3613900 3613900 0

6213 Personnel d'organismes privés 0 0 0 0

6218 Autres 62000 62000 62000 0

Sous-Total 3739830 3675900 3675900 0

622 Frais de déplacement et de mission

6221 Frais de représentants communaux 2952500 2838650 2838650 0

6222 Frais du personnel communal 3550540 3352000 3352000 0

Sous-Total 6503040 6190650 6190650 0

623 Frais de formation 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

624 Relations publiques –publicités

6241 Réception 1215000 970700 970700 0

6242 Réunions et séminaires 46000 0 0 0

6243 Fêtes et cérémonies 571800 441200 441200 0


BISORO

EXERCICE 2015

14

6244 Publicité et information 117248 103500 103500 0

Sous-Total 1950048 1515400 1515400 0

625 Frais d'abonnement journaux –magazines 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

626 Frais postaux et de télécommunication

6261 Frais postaux 0 0 0 0

6262 Frais de télécommunication 1540000 1485000 1485000 0

Sous-Total 1540000 1485000 1485000 0

627 Frais d'honoraires, d'acte et d'assistance technique

6271 Frais d'expertise 0 0 0 0

6272 Frais de notaire 0 0 0 0

6273 Frais d'avocat et de contentieux 15000 10000 10000 0

6274 Frais d'assistance technique et de constance 1120000 886000 886000 0

6278 Autres 24000 24000 24000 0

Sous-Total 1135000 920000 920000 0

628 Divers 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

TOTAL DU CHAP 62 14867918 13786950 13786950 0

63 IMPOTS ET TAXES

631 Impôt sur les véhicules 0 0 0 0

638 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0


64 Charge du personnel


BISORO

EXERCICE 2015

15

641 Rémunération et indemnités des pouvoirs publics

6411 Administrateur 600000 600000 600000 0

6412 Membre du conseil Communal 1000000 960000 960000 0

6413 Membre du conseil Collinaire 3353000 3353000 3353000 0

Sous-Total 4953000 4913000 4913000 0

642 Rémunération et indemnités du personnel permanent

6421 Rémunération principale 7714839 7307255 7307255 0

6422 Indemnités et primes 3887573 3887573 3887573 0

Sous-Total 11602412 11194828 11194828 0

643 Rémunération et indemnités du personnel occasionnel

6431 Rémunération principale 0 0 0 0

6432 Indemnités et primes (percepteur communal) 600000 550000 550000 0

Sous-Total 600000 550000 550000 0

644 Cotisation Sociales

6441 INSS 909323 909323 909323 0

6442 MFP 672184 672184 672184 0

6443 Arriérés INSS 1396918 1339618 1339618 0

6444 Arriérés MFP 420000 420000 420000 0

6448 Autres organismes 0 0 0 0

Sous-Total 3398425 3341125 3341125 0

645 Allocation -prestation Sociales-Secours

6451 Allocation à caractère familial 56000 54000 54000 0

6452 Maladie 0 0 0 0

6453 Décès-invalidité 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

16

6454 Préavis et licenciement 185000 180000 180000 0

6455 Fin de mandat 0 0 0 0

6458 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 241000 234000 234000 0

649 Remboursement et reversement sur charge salariales 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

TOTAL DU CHAP 64 20794837 19998953 19998953 0

65 Subventions-participations et assistance sociale

651 Assistance sociale-allocations-secours

6511 Prises en charge des élèves 95000 90000 90000 0

6512 Prises en charge des malades indigents 90000 5000 5000 0

6513 Allocations aux enseignements 0 0 0 0

6514 Assistance et secours aux détenus 0 0 0 0

6515 Secours d'urgence 30000 19500 19500 0

Sous-Total 215000 114500 114500 0

652

Subvention à des associations et autres personnes privées

6521 Association locales (ABELO) 261000 260000 260000 0

6522 ONG 0 0 0 0

6528 Autres 50000 50000 50000 0

Sous-Total 311000 310000 310000 0

653 Subventions aux budgets annexes

654

Subventions et participations versées à des organismes publics

6541 Etablissements publics administratifs locaux 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

17

6542 Etablissements publics Nationaux (ABUTIP) 0 0 0 0

6548 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

655 Participations obligatoires

6551 Commune 0 0 0 0

6552 Groupements intercommunaux 1000000 975000 975000 0 6558 Autres 60000 60000 60000 0

Sous-Total 1060000 1035000 1035000 0

656

Participations affectées à des projets sur financements extérieurs

6561 Courants (fonctionnements) 0 0 0 0

6562 En capital (investissements) 0 0 0 0

6569 Participations transférées à l'investissement 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0

657 Contributions à des organismes internationaux 0 0 0 0

TOTAL DU CHAP 65 1586000 1459500 1459500 0

66 Charges financières

661 Intérêts des emprunts 0 0 0 0

662 Pertes de change 0 0 0 0

668 Autres 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0


67 Charges exceptionnelles

671 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 0 0 0

672 Amendes, pénalités et indemnisations 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

18

678 Autres charges exceptionnelles 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0


7739 Restitution de caution

TOTAL DEPENSES REELLES 46677105 44077876 44077876 0

68 Dotations aux amortissements 0 0 0 0

23 Virement à la section d'investissement 958154 222600 222600 0

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0 0 0

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 47635259 44300476 44300476 0

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT (n-1)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

LIBELLE DES RECETTES


Prise en charge

Recouvrement Reste à recouvrer

10 Dotations et réserves 0 0 0

101 .Dotations 0 0 0 0

102 Dons et legs en capital 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

19

13 Subventions d'investissement

131 Subvention d'équipements de l'Etat et établissements publics nationaux 73614899 39747653 39747653 0

FONIC 0 0 0 0

EX-PRADECS(Reliquat) 0 0 0 0

S/TOTAL 73614899 39747653 39747653 0

132 Subventions d'équipement d'Etats et administrations publiques étrangères 0 0 0

133 Subventions d'équipements d'organisations internationales 0 0 0 0

134 Subventions d'équipement d'ONG et institutions privées 0 0 0 0

135

PARTICIPATION DES PARTICULIERS ET COMMUNAUTES A DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 5264000 5946900 5946900 0

* Contribution de la population 0 0 0 0

* Contribution des Natifs 0 0 0 0

136 Subventions pour l'amortissement de la dette en capital 0 0 0 0

S/TOTAL 5264000 5946900 5946900 0

TOTAL CHAP 13 78878899 45694553 45694553 0

16 Emprunts et Dettes assimilées

161 .Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0 0 0

162 Dépôts et cautionnements reçus à plus d'un an 0 0

0

168 Autres emprunts- dettes fournisseurs contractualisées 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

20

TOTAL CHAP 16 0

20 Immobilisations incorporelles

201 Frais d'études 0 0 0 0

202 . Brevets, Licences et droits similaires 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0

TOTAL CHAP 20 0 0 0 0

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains, gisements et autres actifs naturels 0 0 0 0

212 Constructions 0 0 0 0

213 Infrastructures 0 0 0 0

214 Matériel, machines et équipements ( exploitation ordinateurs, appareil photo) 0 0 0 0

215 Immobilisations animales 0 0 0 0

216 Travaux de mise en valeur des terres et plantations (théicoles) 0 0 0

218 Autres immobilisations 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


25 Prêts et autres créances à plus d'un an

251 Prêts et avances consenties 0 0 0 0

252 Dépôts et cautionnements versés 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


26 26. Titres et participations


BISORO

EXERCICE 2015

21

261 . Participations au capital 0 0 0 0

268 Autres titres et participations 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


TOTAL RECETTES REELLES 78878899 45694553 45694553 0

10 Dotations et réserves

101 .Dotation

6569 .Participation transférée à l'investissement 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement

131 . Subvention d'équipements de l'Etat et établissement publics nationaux 14620000 17332000 17332000 0

132 . Subventions d'équipement d'Etats et administrations publiques étrangères 0 0 0 0

133 Subventions d'équipements d'organisations internationales 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0

134 . Subventions d'équipement d'ONG et institutions privées 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0

135 Participations de particuliers et communautés à des travaux d'investissement 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0



202 Brevets, Licences et droits similaires 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

22

S/TOTAL 0 0 0 0



212 Constructions 0 0 0 0

213 Infrastructures 0 0 0 0

214 Matériel, machines et équipements 0 0 0 0


216 Travaux de mise en valeur des terres et plantations 0 0 0 0


28 Amortissement des immobilisations

O21 Virement de la section de fonctionnement 958154 222600 222600 0

TOTAL RECETTES D'ORDRE 15578154 17554600 17554600 0

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 94457053 63249153 63249153 0

001 Solde d'exécution positif reporté 2014 0 2119851


Résultat de l'exercice (déficit) 0 0

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


Prise en charge

Paiement Reste à payer

LIBELLE DES RECETTES


BISORO

EXERCICE 2015

23

16 Emprunts et Dettes assimilées

161Emprunts auprès des établissements de crédit 0 0 0 0

162 Dépôts et cautionnements reçus à plus d'un an 0 0 0 0

168 Autres emprunts- dettes fournisseurs contractualisées 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0



201 .Frais d'études 0 0 0 0

202 Brevets, Licences et droits similaires 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0




2111 Terrains 0 0 0 0

2112 Gisements 0 0 0 0

2118 Autres 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0

212 Constructions

2121 Bâtiments administratifs 2671112 1837300 1837300 0

S/TOTAL 2671112 1837300 1837300 0

2122 Bâtiment techniques 18579221 1475000 1475000 0

S/TOTAL 18579221 1475000 1475000 0

2123 Bâtiments scolaires 4190110 3826208 3826208 0

S/TOTAL 4190110 3826208 3826208 0


BISORO

EXERCICE 2015

24

2124 Bâtiment sanitaires 15247474 14730651 14730651 0

S/TOTAL 15247474 14730651 14730651 0

2126 Installations générales, aménagements et agencements 0 0 0 0

2128 Autres constructions 200000 68600 68600 0

S/TOTAL 200000 68600 68600 0

213 Infrastructures

2131 Voirie 252000 143000 143000 0

2132 Réseaux d'adduction d'eau potable 0 0 0 0

2133 Réseaux d'assainissement 0 0 0 0

2134 Réseaux d'électrification et de télécommunications 0 0 0 0

2135 Réseaux d'irrigation 0 0 0 0

2138 Autres infrastructures 0 0 0 0

S/TOTAL 252000 143000 143000 0

214 Matériel, machines et équipements 0 0 0

2141 .Matériel de transport 0 0 0 0

2142 Mobilier et équipements de bureau 0

*Equiper de la salle des réunions 0 0 0 0

2143 .Matériel informatique et de télécommunication 0 0 0 0

2144 Machines et matériels techniques 0 0 0 0

2145 Matériel scolaires 7700000 3879840 3879840 0

2146 Matériel sanitaires 225500 225500 225500 0

S/TOTAL 7925500 4105340 4105340 0

215 Immobilisations animales 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

25



S/TOTAL 0 0 0 0

TOTAL CHAP 21 49065417 26186099 26186099 0

24 Immobilisations concédées, affermées, affectées ou mises à disposition

241 Concession ou affermage 0 0 0 0

242 Affectation ou mise à disposition 0 0 0 0

25 Prêts et autres créances à plus d'un an 0 0 0 0

251 Prêts et avances consenties 0 0 0 0

252 Dépôts et cautionnements versés 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0


26 Titres et participations

261 Participations au capital 0 0 0 0

268 Autres titres et participations 0 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


TOTAL DES DEPENSES REELLES 49065417 26186099 26186099 0

20 Immobilisations incorporelles 0


202 Brevets, Licences et droits similaires 0 0 0

S/TOTAL 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

26

21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0


2111 Terrains 0 0 0 0

2112 .Gisements 0 0 0

2118 Autres 0 0 0 0

212 Constructions

2121 .Bâtiments administratifs 0 0 0 0

2122 .Bâtiments techniques 0 0 0 0

2123 Bâtiments scolaires 3006000 7143208 7143208 0

2124 Bâtiments sanitaires 1680000 1120000 1120000 0

2126 Installations générales, aménagements et agencements 0 0 0 0

2128 Autres 0

S/Total 4686000 8263208 8263208 0

213 Infrastructures 0

2131 Voirie 400000 400000 400000 0


2133 .Réseaux d'assainissement 0 0 0 0

2134 Réseaux d'électrifications et de télécommunications 0 0 0 0

2135 Réseaux d'irrigation 0 0 0 0

2138 Autres infrastructures 0 0 0 0

S/Total 400000 400000 400000 0

214 Matériel, machines et équipements

2141 Matériel de transport 0 0 0 0

2142 Mobilier et équipements de bureau 0 0 0 0


BISORO

EXERCICE 2015

27

2143 Matériel informatique et de télécommunication 0 0 0 0

2144 Machines et matériels techniques 0 0 0 0

2148 Autres 0 0 0 0




TOTAL CHAP.21 5086000 8663208 8663208 0

28 Amortissement des immobilisations

TOTALDES DEPENSES D'ORDRE 5086000 8663208 8663208 0

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 54151417 34849307 34849307 0

OO1 Solde d'exécution négatif reporté 2014 0

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 54151417 34849307 34849307 0

Résultat de l'exercice (excédent) 34849307 21628305 Source : CG

Le compte de gestion transmis à la Cour par la commune ne tient pas compte de certaines modifications opérées par délibération

n°07/2015 adoptant les décisions modificatives au budget communal de l’exercice 2015. Il n’indique pas également les montants

des prises en charge au niveau de la balance générale.


BISORO

EXERCICE 2015

28

II.1. ANALYSE DES RECETTES

L’analyse des recettes a consisté à faire une comparaison entre les données enregistrées sur les FPCOR et celles du compte de

gestion comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 2: Comparaison entre le compte de gestion et les fiches de prise en charge des ordres de recettes

IMPUTATION LIB2LLES C.G (A)

FPCOR

(B)

CALCUL DE LA

COUR SUR BASE

DES DONNES DES

FPCOR (C) ECART1 (B-A)

ECART2 (B-

C)

7111. Impôts sur les revenus locatifs 8400 -8400 0

7121 Impôts fonciers 60000 60000 80000 0 -20000

7123 Impôt sur les mutations et transfert 9472900 8822100 8817400 -650800 4700

7124 Taxe d'enregistrement 1313700 65000 95000 -1248700 -30000

7125 Taxe sur les cyles 290700 388700 1670300 98000 -1281600

7126 Taxe sur les animaux 515200 1664900 855000 1149700 809900

7131 Taxe annuelles sur les activités 2305600 2063490 3579600 -242110 -1516110

7138 Autres taxes 11444780 9338700 19743040 -2106080 -10404340


BISORO

EXERCICE 2015

29

7141

Taxes sur les boissons+cabarets

bières locales 3919050 5283150 6017950 1364100 -734800

7142 Taxe sur les cultures de rente 39800 -39800 0

7161 Taxe de chargement des produits 5206450 1789035 7344350 -3417415 -5555315

7164 Taxe sur la publicité 5000 5000 5000 0 0

71 IMPOTS ET TAXES 34581580 29480075 48207640 -5101505 -18727565

131

Subventions d'équipements de

l'Etat et Etablissements Publics

nationaux 39747653 40954978 84897580 1207325 -43942602

135

PARTICIPATION DE

PARTICULIERS ET

COMMUNAUTES A DES

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 5946900 4312000 -5946900 -4312000

13

SUBVENTION

D'INVESTISSEMENT 45694553 40954978 89209580 -4739575 -48254602

TOTAUX 80276133 70435053 137417220 -9841080 -66982167

Source : FPCOR et CG


BISORO

EXERCICE 2015

30

L’analyse du tableau ci-dessus montre des discordances presque à tous les niveaux. Il est à remarquer également qu’il y a des

recettes qui ont été constatées au niveau du compte de gestion alors qu’il manque des FPCOR correspondantescomme pour les

rubriques 7111 « Impôts sur les revenus locatifs » et 7142 « Taxe sur les culture de rente ». En ce qui est de la rubrique 135

« Participation des particuliers et communautés à des travaux d’investissement », la FPCOR n’a pas arrêtée.

La Cour recommande à la commune de justifier les écarts entre les données du compte de gestion et celles des FPCOR.

II.2. ANALYSE DES DEPENSES

Comme pour les recettes, l’analyse des dépenses a porté sur la comparaison entre le CG et les FPCM. Elle se traduit par le

tableau suivant.

Tableau 3: COMPARAISON ENTRE LE COMPTE DE GESTION ET FICHES DE PRISE EN CHARGE DES MANDATS

IMPUTATION LIBELLES CG (A) FPCM (B)

CALCUL DE LA COUR(C)

ECART1 = B-A)

ECART2 = B-C

601 Achats Carburant et Lubrifiants 2371650 Pas de cumul 1618900

6021 Produit de nettoyage et d'hygiène 32000 27400 29600 -4600 -2200

6022 Fourniture pour entretien des bâtiments 48150 45150 45150 -3000 0

6023 Fourniture pour l'entretien des voiries 4500 -4500 0

6024 Fourniture pour l'entretien du matériel et véhicules 114000 9000 9000 -105000 0


BISORO

EXERCICE 2015

31

6028 Autres 7000 5000 5000 -2000 0

6031 Fourniture de bureaux et imprimés: 2912200 1358500 2626700 -1553700 -1268200

6038 Autres 107660 37600 70340 -70060 -32740

6043 Semences et végétaux 54000 -54000 0

6048 Autres 54000 -54000 0

6062 Mobilier et matériel de bureau: 712000 712000 712000 0 0

6068 Autres 64000 64000 64000 0 0

6071 Electricité et eau 236413 135674 236413 -100739 -100739

60 Achats 6717573 2394324 5417103 -1951599 -1403879

6121 Location de matériel (benne,…….) 362000 285000 285000 -77000 0

6122 Frais de transport 849500 Pas de cumul _807500

6142 Bâtiments 61000 16000 173400 -45000 -157400

6143 Réseau de Voiries 132500 132500 132500 0 0

6144 Réseau d'eau potable et d'assainissement 312500 -312500 0

6145 Réseau d'électricité 9500 9000 9000 -500 0

6146 Matériel de transport (ENTRETIEN CHARROI COMMUNAL) 31500 -31500 0

6147 Machine, matériel de bureau et informatiques 221000 269000 269000 48000 0

617 Frais Bancaires 189400 62200 62200 -127200 0

61 Service extérieur 2168900 773700 931100 -545700 -157400


BISORO

EXERCICE 2015

32

2121 Bâtiments administratifs 1837300 7533800 853800 5696500 6680000

2122 Bâtiment techniques 1475000 376000 1195000 -1099000 -819000

2123 Bâtiments scolaires 3826208 1780000 1780000 -2046208 0

2124 Bâtiment sanitaires 14730651 803400 803400 -

13927251 0

2128 Autres constructions 68600 3500 3500 -65100 0

2131 Voirie 143000 10500 10500 -132500 0


21 Immobilisations Corporelles 22080759 10819700 4958700

-

11261059 5861000

023 Virement à la section d'investissement 222600 150000 150000 -72600 0

TOTAUX

31189832 14137724 11456903

-

13830958 4299721

Source : FPCM et CG

L’analyse du tableau ci-dessus montre que les données du CG et celles des FPCM ne concordent pas à plusieurs niveaux.

La Cour constate également l’absence de cumuls sur les FPCM pour les rubriques 601 « Achats carburant et lubrifiants » et 6122

« Frais de transport ».Au sujet des rubriques 6023 « Fournitures pour l’entretien des voiries », 6043 « Semences et végétaux »,

6048 « Autres »et 6144 « Réseau d’eau potable et d’assainissement », les FPCM respectives n’ont pas été retrouvées, ce qui met

en doute la fiabilité du compte de gestion. Quant à la rubrique 2132 « Réseau d’adduction d’eau potable », aucun montant n’est

indiqué au compte de gestion alors que la FPM existe avec un montant de 312 500FBU.


BISORO

EXERCICE 2015

33

La Cour recommande à la commune de justifier les écarts constatés.

Elle recommande également de justifier les dépenses non constatées sur les FPCM (dont les FPCM n‘ont pas été

retrouvées) alors qu’elles ont été inscrites au compte de gestion.

II.3. COMPARAISON ENTRE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

La comparaison entre le CG et le CA se traduit par le tableau ci-dessous :

Tableau 4: COMPARAISON ENTRE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATI ON LIBELLE

CG (Prévisions budgétaires 2015) (1)

CA (Budget modifié)

Ecart(CG-CA)

CG =Recouvrement CA=Emission

Ecart (CG-CA)

7111. Impôts sur les revenus locatifs 20000 20000 0 8400 8400 0

7121 Impôts fonciers 100000 100000 0 60000 60000 0

7123 Impôt sur les mutations et transfert 10500000 12500000 -2000000 9472900 9472900 0

7124 Taxe d'enregistrement 350000 350000 0 1313700 269000 1044700

7125 Taxe sur les cycles 933000 933000 0 290700 1313700 -

1023000

7126 Taxe sur d'animaux 503600 50000 453600 515200 5152200 -


BISORO

EXERCICE 2015

34

4637000

7128 Autres 50000 -50000 25000 -25000

7131 Taxe annuelles sur les activités 2252500 2252500 0 2305600 2305600 0

7138 Autres taxes 14259800 14259800 0 11444780 13774550 -

2329770

7141 Taxes sur les boissons+cabarets bières locales 3865000 3865000 0 3919050 3919050 0

7142 Taxe sur les cultures de rente 50000 50000 0 39800 39800 0

7152 Taxe sur les spectacles 30000 30000 0 0 0 0

7161 Taxe de chargement des produits 4150000 4150000 0 5206450 5206450 0

7162 Taxe sur les transports 90000 90000 0 0 0 0

7164 Taxe sur la publicité 10000 10000 0 5000 5000 0

7221 Droits de place dans les marchés non couverts 450000 450000 0 410000 410000 0

7224 Produit d'exploitation des carrières 30000 30000 0 0 0 0

7226 Droits d'exploitation forestière 300000 0 300000 0 0 0

7228 Autres 150000 150000 0 110000 110000 0

7311

Location d'immeubles résidentiels (location des bâtiments communaux) 100000 100000 0 75000 75000 0

7313 Location des terrains 800000 800000 0 725000 725000 0

7318 Autres 300000 300000 0 549100 549100 0

7321 Droits sur attestations et 2500000 2500000 0 2355150 2355150 0


BISORO

EXERCICE 2015

35

autorisations

7322 Droits sur délivrance de cartes ou titres 500000 500000 0 457000 457000 0

7323 Droits sur permis de construire 300000 300000 0 0 0 0

7328 Autres 150000 150000 0 0 0

7338 Autres 50000 50000 0 7000 7000 0

74 PRODUITS DES AMENDES ADMINISTRATIVES 700000 700000 0 601000 601000 0

7531 Particuliers ou communautés 200000 200000 0 50000 50000 0

778 Autres (Produits exceptionnels) 300000 300000 0 486800 486800 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Cpte Libellé

CG (Prévisions budgétaires)

CA (Budget modifié)

Ec(CG-CA) CG(Paiements) CA(Emission) Ec(CG-CA)

601 Achats Carburant et Lubrifiants 2371650 2371650 0 2371650 2371650 0

6021 Produit de nettoyage et d'hygiène 55000 55000 0 32000 32000 0

6022 Fourniture pour entretien des bâtiments 52000 52000 0 48150 48150 0

6023 Fourniture pour l'entretien des voiries 5000 5000 0 4500 4500 0


BISORO

EXERCICE 2015

36

6024 Fourniture pour l'entretien du matériel et véhicules 150000 150000 0 114000 114000 0

6028 Autres 12000 12000 0 7000 7000 0

6031 Fourniture de bureaux et imprimés: 3400000 3000000 400000 2912200 2912200 0

6038 Autres 132000 132000 107660 107660 0

6043 Semences et végétaux 54000 54000 0 54000 54000 0

6044 Produit phytosanitaires et engrais 4000 4000 0 0 0 0

6048 Autres 54000 0 54000 54000 0 54000

6062 Mobilier et matériel de bureau: 712000 712000 0 712000 712000 0

6068 Autres 70000 70000 0 64000 64000 0

6071 Electricité et eau 316000 316000 0 236413 236413 0

608 Achat des drapeaux 50000 5000 45000 0 0 0

6121 Location de matériel (benne,…….) 410000 410000 0 362000 362000 0

6122 Frais de transport 851000 851000 0 849500 849500 0

613 Loyers et charges (Bureaux des zones et d'E.C) 60000 60000 0 0 0 0

6142 Bâtiments 62000 62000 0 61000 61000 0

6143 Réseau de Voiries 147000 147000 0 132500 132500 0

6144 Réseau d'eau potable et d'assainissement 312500 312500 0 312500 312500 0


BISORO

EXERCICE 2015

37

6145 Réseau d'électricité 12000 12000 0 9500 9500 0

6146

Matériel de transport (ENTRETIEN CHARROI COMMUNAL) 82000 82000 0 31500 31500 0

6147 Machine, matériel de bureau et informatiques 260000 260000 0 221000 221000 0

615 Prime d'assurances 130000 130000 0 0 0

617 Frais Bancaires 153500 193500 -40000 189400 189400 0

6212 Agent collecteurs 3677830 3677830 0 3613900 3613900 0

6218 Autres 62000 7000 55000 62000 62000 0

6221 Frais de représentants communaux 2952500 2952500 0 2838650 2838650 0

6222 Frais du personnel communal 3550540 3550540 0 3352000 3352000 0

6241 Réception 1215000 1215000 0 970700 970700 0

6242 Réunions et séminaires 46000 0 46000 0 0 0

6243 Fêtes et cérémonies 571800 571800 0 441200 441200 0

6244 Publicité et information 117248 117248 0 103500 103500 0

6262 Frais de télécommunication 1540000 1540000 0 1485000 1485000 0

6273 Frais d'avocat et de contentieux 15000 15000 0 10000 10000 0

6274 Frais d'assistance technique et de constance 1120000 1120000 0 886000 886000 0

6278 Autres 24000 24000 0 24000 24000 0

6411 Administrateur 600000 600000 0 600000 600000 0


BISORO

EXERCICE 2015

38

6412 Membre du conseil Communal 1000000 1000000 0 960000 960000 0

6413 Membre du conseil Collinaire 3353000 3353000 0 3353000 3353000 0

6421 Rémunération principale 7714839 7714839 0 7307255 7307255 0

6422 Indemnités et primes 3887573 3887573 0 3887573 3887573 0

6432 Indemnités et primes (percepteur communal) 600000 600000 0 550000 550000 0

6441 INSS 909323 909323 0 909323 909323 0

6442 MFP 672184 672184 0 672184 672184 0

6443 Arriérés INSS 1396918 1396918 0 1339618 1339618 0

6444 Arriérés MFP 420000 420000 0 420000 420000 0

6451 Allocation à caractère familial 56000 56000 0 54000 54000 0

6454 Préavis et licenciement 185000 185000 0 180000 180000 0

6511 Prises en charge des élèves 95000 95000 0 90000 90000 0

6512 Prises en charge des malades indigents 90000 90000 0 5000 5000 0

6515 Secours d'urgence 30000 30000 0 19500 19500 0

6521 Association locales (ABELO) 261000 261000 0 260000 260000 0

6528 Autres 50000 50000 0 50000 50000 0

6558 Autres 60000 60000 0 60000 60000 0

23 Virement à la section d'investissement 958154 958154 0 222600 222600 0


BISORO

EXERCICE 2015

39

Source : CG et CA

Du tableau ci-dessus, la Cour constate qu’en recettes le CG et le CA ne concordent

pas. Au niveau des prévisions les discordances se remarquent sur les rubriques

7123 « Impôt sur les mutations et transfert », 7126 «Taxe sur les animaux »,

7226 «Droits d'exploitation forestière » et 7328 «Autres ».

En ce qui concerne les réalisations les discordances s’observent au niveau des

rubriques 7124 « Taxe d'enregistrement », 7125 «Taxe sur les cycles », 7126

« Taxe sur les animaux « », 7128 «Autres » et 7138 « Autres ».

Du côté des dépenses, les prévisions ne concordent pas sur les rubriques 6031 «Fourniture de bureaux et imprimés »,

6038 «Autres », 6048 « Autres » ,608 « Achat de drapeau »,615 «Prime

d'assurances » , 617 «Frais Bancaires » , 6218 « Autres » et 6242 « Réunions et

séminaires ». Les réalisations ont connu une discordance sur la rubrique

6048 « Autre ».

La Cour recommande à la commune de produire des documents de synthèse

qui concordent.


BISORO

EXERCICE 2015

40

ANNEXES

Documents

REPUBLIQUE DU BURUNDI - Cour Des Comptes · rapport definitif de certification du compte de gestion de la commune bisoro exercice 2015 i table des matieres table des matieres