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Réunion annuelle de la communauté africaine des praticiens de la gestion axée sur les résultats pour le développement (MfDR)

du 11 au 14 décembre 2007, en Ouganda

LE CDMT AU SENEGAL : un exemple de GARPrésenté par Abdou Karim LO, Expert à la DREAT/PNBG

République du Sénégalun peuple - un but - une foi

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SOMMAIRE Le contexte général

Contexte économique et social Les nouvelles initiatives: rapport CFAA/CPAR

Qu’est-ce que le CDMT? Définitions Objectifs Caractéristiques

Comment élaborer le CDMT? Processus d’élaboration du CDMT Plan type d’élaboration des CDSMT

Les réalisations Les facteurs clefs de réussite

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Le contexte général

Sur la période 2000 à 2006, croissance annuelle moyenne du PIB :4.4 %

Inflation maîtrisée en dessous d’un seuil de 2 à 3% par an

Taux brut de scolarisation au niveau de l’élémentaire en constante progression: de 69,4% à 82,5% entre 2001 et 2005

Un taux net d’achèvement de 48% pour l’ensemble Tendances de la baisse de la mortalité des enfants

et de celle des mères satisfaisantes Endémie du Sida (taux de prévalence de 0,7%) :

bon exemple, mais pression à continuer au niveau des jeunes

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Le contexte général

Capacités nationales d’évaluation des politiques publiques encore faibles

Irruption des agences d’exécution quelque peu budgétivores, dans l’Administration publique;

Inefficacité de l’Aide Publique au développement: Dispersion, manque de coordination et faible absorption des ressources

Mise en place du DSRP II

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Le contexte général

Evaluation des procédures de marchés publics : Country procurement Assessment Report (CPAR);

Evaluation du système de gestion des Finances Publiques : Country Financial Accountability Assessment (CFAA) ;

Propositions de réformes des systèmes Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme

(CDMT) : une mesure du plan d’action CFAA

Le CDMT : un support financier du DSRP

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Résultats du Diagnostic CFAA

Beaucoup de lacunes: Budgets de reconduction;

Manque de liens entre les budgets, les politiques et parfois les dépenses réelles;

Sur estimation des ressources;

Mécanisme d’arbitrage peu efficace

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Objectifs du CDMT

Donner une vision à moyen terme Responsabiliser le gestionnaire des programmes

sectoriels Introduire la logique de budgétisation par objectif

ou le culte de performance dans la gestion budgétaire

Permettre une évaluation du rendement, une comparaison entre les réalisations, les résultats obtenus et ce qui était prévu

Rationaliser la dépense publique ;

Assurer une meilleure crédibilité du système budgétaire tant au niveau interne que vis à vis de nos partenaires extérieurs

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  Caractéristiques du CDMT

Le CDMT doit être réaliste

S’inscrire dans un horizon de moyen terme : (3 à 5 ans)

Le CDMT doit être exhaustif

L’élaboration du CDMT doit  être participative

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Les principaux acteurs La Direction Générale des Finances La Direction du Budget au Ministère de

l’Économie et des Finances Le projet de Coordination des Réformes

Budgétaires et Financières (PCRBF)/MEF Les ministères sectoriels : Éducation, Santé,

Justice, Environnement, Équipement, Développement social, etc.

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Processus d’élaboration du CDMT

La détermination des objectifs stratégiques à travers la formulation de: stratégies , politiques , Programmes et projets de développement au niveau national ou sectoriel ;

La détermination d’un cadrage pluriannuel pour indiquer les ressources nécessaires à la mise en œuvre des Politiques, Programmes et projets

Allouer les ressources à différentes activités cibles, avec une définition claire d’objectifs à réaliser

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Processus d’élaboration du CDMT

La répartition des enveloppes sectorielles (ressources) sur la base des priorités et des objectifs clairement définis et partagées (lettre de cadrage et critères d’allocations connus)

La détermination d’un système de suivi-évaluation;

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LES DIFFICULTES Résistances au changement Expérience perçue comme une surcharge

de travail par les gestionnaires Une culture de performance et de résultats

peu développée Manque de compétences techniques Capacités insuffisantes en matière de suivi-

évaluation Obligation de respecter la directive n°

05/97 de l’UEMOA relative aux lois de finances

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Comment s’y prendre? La détermination des objectifs

stratégiques:

• Crédibilité du Diagnostic:1. Diagnostic complet du secteur sans

complaisance

2. Diagnostic participatif…

• Réalisme des programmes et activités à mener: Démarche itérative pour tenir compte de la disponibilité des ressources

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PLAN DE PRESENTATION DES CDSMT

1. Introduction2. Missions du Secteur3. Diagnostic et résultats du secteur4. Défis et contraintes du secteur5. Rappel des objectifs sectoriels 6. Programmes et projets prioritaires 7. Planification Budgétaire (n – n+3)8. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi

- évaluation9. Annexes (les tableaux de passage)

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Les réalisations La détermination d’un cadrage

pluriannuel des ressources et des dépenses: Bonne maîtrise de l’évolution du PIB ou de l’activité des secteurs ;

Bonne prévision des ressources internes et extérieures ;

Disponibilité de mécanismes objectifs de répartition des ressources entre les programmes mais aussi les différents postes de dépenses (grandes masses et équilibre des finances publiques, déficits publics et soutenabilité de la dette)

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LES REALISATIONS La détermination des indicateurs de

performances :1. Clairs2. Pertinents3. Mesurables (SMART)

La mise en place d’un système de suivi des indicateurs:

1. Complet prenant en compte tous les aspects;2. Effort dans la coordination des actions de suivi-

évaluation;3. Un bon système d’information.

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Facteurs de Réussite fondamentaux

SENSIBILISATION et IMPLICATION DES PLUS SENSIBILISATION et IMPLICATION DES PLUS HAUTES AUTORITÉS (LEADERSHIP EFFICACE, UN HAUTES AUTORITÉS (LEADERSHIP EFFICACE, UN CHAMPION QUI GAGNE).CHAMPION QUI GAGNE).

UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUEUNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE à tous les niveaux de décision car la problématique de base est la discipline budgétaire et l’efficacité de la dépense.

UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DE TOUS UN RENFORCEMENT DES CAPACITES DE TOUS LES ACTEURSLES ACTEURS.