RESILIATION

- Une lettre (manuscrite ou rédigée sur logiciel de traitement de texte) datée et signée à la main, avec le numéro de partenaire et les coordonnées téléphoniques et postales de celui-ci.

CHANGEMENT DE STATUT : de Client Privilégié vers VDI

- La demande de changement datée et signée à la main (sur papier libre). - La fiche de renseignements dûment remplie et signée identique à celle pour les VDI. - N° de Sécurité Sociale (composé de 15 chiffres) - Le contrat VDI daté et signé.

Le partenaire ne peut prétendre à la prime de démarrage rapide Un délai de 3 mois devra être respecté (cf. lettre d’engagement : article 2)

CHANGEMENT DE STATUT : de VDI en SOCIETE

- La demande de changement datée et signée à la main (sur papier libre). - Le n° de SIRET - Les n° de Registre du Commerce et de TVA intracommunautaire. - Extrait du K bis (disponible sur www.societe.com) de moins de 3 mois

CHANGEMENT DE STATUT : de VDI à Client Privilégié

- La demande de changement datée et signée avec le n° partenaire (sur papier libre). - La lettre d’engagement pour Client Privilégié datée et signée.

Attention : Ce changement entraîne le transfert de la structure au parrain. NB : Les teams ne sont pas acceptés sous ce statut. : l’une des 2 personnes devra résilier son agrément.

FORMER UN TEAM

- Le nouveau membre doit remplir et signer la fiche de renseignements et le contrat VDI.

- Un courrier daté et signé où le titulaire de l’agrément et la personne qui veut s’inscrire notifient leurs accords respectifs pour cette création de team (sur papier libre)

- L’acceptation écrite et signée du Leader d’Oraganisation (sur papier libre). SORTIR D’UN TEAM

- La lettre de résiliation signée par le partenaire qui quitte le team, avec la mention « bon

pour accord » du partenaire qui conserve l’agrément. CESSION DE CONTRAT

- Demande écrite et signée à la main par le partenaire demandant à transférer son n°

(sur papier libre). - Contrat VDI daté et signé par la personne reprenant l’agrément, son accord daté et signé - Autorisation écrite et signée du Leader d’Organisation (sur papier libre). - La fiche de renseignements dûment remplie et signée par la personne reprenant l’agrément. - Acceptation datée et signée de la personne reprenant le contrat

LES DEMARCHES DE DESINCRIPTIONS AUPRES DE L’URSSAF SONT DE LA RESPONSABILITE DES PARTENAIRES.