Résolution de conflits et techniques de négociation pour la gestion intégrée des ressources en eau

Module quatre: Les accords sur l’eau et les

dispositions de gestion

Objectifs de la session

OBJECTIFS Décrire les tendances dans les accords au

niveau mondial, régional, national et local relatifs à l'eau et aux dispositions de gestion ; souligner les résultats différentiels et identifier les points de progrès vers des dispositions de gestion collaboratives et durables.

RÉSULTATS Le participant acquerra des connaissances

liées aux tendances générales dans les accords sur l'eau et des dispositions de gestion de par le monde.

Objectifs de la session

TECHNIQUES La capacité de trouver des points d'entrée

pour la coopération, et d'identifier exactement des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des politiques; une capacité de traduire des tendances à travers des cas de manière à mettre en œuvre les meilleures pratiques chez soi. Pour donner les résultats de la négociation sur les questions principales relatives à l’eau.

Plan de la présentation

1. Introduction-Fleuves internationaux2. Les problèmes/les enjeux 3. Les accords et dispositions de gestion 4. Accords spécifiques au bassin (études de

cas)5. Accords au niveau national/local6. Les approches pratiques (études de cas)7. Aspects à prendre en compte pour la

gestion durable des ressources en eau et la résolution de conflits

Fleuves internationaux

les 263 bassins fluviaux internationaux (214 en 1978)

Couvre 45% de la surface terrestre 145 pays dont la moitié a 80% et les 2/3

ont 50% du territoire dans des BFI 145 traités internationaux depuis 1814

établis pour traiter de certains aspect d’utilisation non navigable de l’eau

1997 aboutissent à la convention de l'ONU sur l’utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Doctrines de la répartition de l’eau

La souveraineté absolue

L’intégrité riveraine absolue

La souveraineté territoriale limitée

Les critères économiques 

La convention de l'ONU

Article 4 : tous les états riverains ont le droit de participerArticle 5 : ‘utilisation équitable et raisonnable'Article 7 : ne causer aucun dommage importantArticle 8 : coopérer sur la base de l'égalité souveraine`, de l’intégrité nationale, de bénéfices mutuels, et de bonne foiArticle 9 : échange régulier d'informations et de donnéesArticle 11 : fournir des informations sur toute activité prévue qui peut être nuisible

Convention de l'ONU

Article 12 : Avis préalable d'un tel événement prévuArticle 20-23 : soucis environnementauxArticle 33 : procédures de résolution de conflit : Approuver`paisiblement‘ l'arbitrage et la médiation, mettre en place une mission exploratoire.

Convention de l'ONU (Suite)

Implique les eaux de surface et les eaux souterraines

Basé sur deux documents importants:• Résolution de Salzbourg de 1961 :

Utilisation `des eaux maritimes internationales‘

• Règles d’Helsinki de 1966 : ‘partage raisonnable et équitable de l'utilisation avantageuse des eaux d'un bassin de drainage international'.

L'état en aval peut devoir changer son profil d'utilisation si l’amont peut lui nuire ce n’est pas efficace.

Base pour la coopération internationale ?

Certains pensent que cela reflète une ‘norme internationale’.

D'autres estiment que cela décrit, au minimum, un chevauchement d’intérêts qui formeront la base pour une coopération future.

Vote à AG de l’ONU: 103 pour, 3 contre, 27 abstentions parmi lesquels : Chine, Turquie, France, Egypte, Ethiopie, Pakistan, Inde.

A la date du 20 mai 2000 : 6 états ratifient (35 sont seulement nécessaires pour la loi).

Accords spécifiques aux bassins

1874-1996 : 150 accords sur 52 fleuves

111 accords depuis 1980 seulement

1957-66 (jusqu'à Helsinki) : 38 1967-76 : 19 1977-86 : 7 1987-96 : 7

Mais 1992-2000 : 33

Participation : 88% bilatéral Questions de fond: hydro-électricité

39% ; e approvisionnement en eau 37%  pollution 4% Questions traitées: 43% impliquent des

questions non liées à l’eau (mais 2/3 sont relatifs à l'argent) ; seulement de 4% mentionnent la question des terres

Suivi, application, règlement de différends:

66% mentionnent le partage d’information;

54% le suivi ; 80% n'ont aucun mécanisme

d'application du tout ; 54% n'ont aucun mécanisme de

résolution du conflits

Rép. de l'ensemble des évènements de coopération par zone de problème

Qualité16%

Quantité19%

Hydroélectricité

8%

Navigation1%

Lutte c. inond2%

Dév. Eco.8%

Gest. conjointe

31%

Irrigation1%

Infrastructure 10%

Coop. Technique 3%

Quest. front.1%

Interactions couplées-pays par type de problème de coopération extrême (BAR

Echelle 6)

Quest. front.1%

Infrastructure1%Irrigation

1%

Gest. conjointe

25%

Dév. éco.35%

Lutte c. inond.

1%

Navigation1%

Hydroélect.

Quantité10%

Qualité17%

Rép. de l'ensemble des évènements conflictuels par zone de problème

Qualité4%

Quantité60%Hydroélectrici

té2%

Navigation1%

Lutte c.inondation

1%

Gest. conjointe

4%

Irrigation1%

Infrastructure25%

Questions frontalières

2%

Interactions couplées-pays par type de problème de Conflit Extrême (BAR

Echelle – 6)

Quantité90%

Infrastructure10%

Le BurundiLa R.D. Congo

L'EgypteL’ErythréeL'EthiopieLe Kenya

Le RwandaLe Soudan

La TanzanieL'Ouganda

Pays du bassin du Nil

Le fleuve Nil - caractéristiques et potentialités

Le plus long fleuve du monde, 6700km Superficie du bassin : 3 millions de

km², 10% de l'Afrique Dix pays de bassin

• Population de plus de 300 millions• 160 millions dans le bassin

Atouts naturels et environnementaux riches

Un riche patrimoine historique

Le fleuve de Nil – les défis

Pauvreté généralisée: Beaucoup sont parmi les pays les plus pauvres

Histoire d'instabilité Croissance démographique rapide : va

doubler dans les 25 ans à venir Dégradation environnementale Variabilité climatique Pénuries de ressources en eau

Opportunités significatives gagnant-gagnant et de développements socio-économiques

Production alimentaire Disponibilité d'énergie Conservation environnementale Transport Développement industriel Le commerce La Paix L’intégration régionale

Les opportunités du fleuve Nil

Coopération sur le Nil

Stratégie à voies multiples Focalisé sur le développement

• Vision partagée et programmes d'investissement

Développement de cadre institutionnel juridique et permanent• Cadre de coopération

Coopération avec la communauté internationale  • Le partenariat, discours,

collaboration

L'initiative de bassin du Nil

Lancé par les pays du NBI en 1999.

Pays principaux concernés dans un premier temps.

Régi par le Conseil de Ministres des affaires hydrauliques du bassin du Nil.

Secrétariat : Entebbe, Ouganda.

Programmes de la vision partagée

Projets thématiques• Action environnementale transfrontalière du Nil• Le commerce régional d’énergie du bassin du Nil• L’utilisation efficace de l'eau pour la production

agricole• Planification et gestion des ressources en eau

Facilitation• Renforcement de la confiance et implication des

acteurs• Formation appliquée• Développement socio-économique et partage de

bénéfices

Pays du Nil oriental

EGYPT

SUDAN

ETHIOPIA

L'EgypteL'EthiopieLe Soudan

L’Erythrée

Projets du programme d’action subsidiaire du Nil oriental

I. Projets intensifs1. Projet de préparation aux inondations

et d’alerte précoce;2. Projet d'interconnexion de transport

Ethiopie-Soudan;3. Projet d'irrigation et de drainage;4. Projet du modèle de planification du

Nil oriental;5. Projet de gestion de bassin versant.

Projets du programme d’action subsidiaire du Nil oriental

II. Projets REGIONAUX /Polyvalents6. Programme d’étude d’investissement

du Commerce d’énergie du Nil oriental;

7. Eau à buts multiples de Baro-Akobo-Sobat; Projet de développement des ressources;

8. Programme polyvalent conjoint.

Traités de l'eau de la SADC

16 accords sur 13 cours d'eau partagés

9 négociés par les Etats membres actuels

Ces 9 entrent dans 3 catégories élargies• Les Commissions générales de cours d'eau• Focalisé sur un cours d'eau• Projets relatifs à un cours d’eau spécifique

Catégorie I: seulement la Commission conjointe sur l’eau de SA-Swazi a des mesures détaillées sur la résolution de conflits

Catégorie II: ZACPLAN

Catégorie III: ZRA; LHWP

Mécanismes de résolution de conflit

Le tribunal de la SADC:

h) Tribunal:Un tribunal sera constitué pour assurer l'adhésion à et pour assurer une interprétation appropriée des dispositions de ce Traité et des instruments subsidiaires et pour statuer sur des conflits pour lesquels il est saisi. Les décisions de ce tribunal seront finales et auront force obligatoire.

Protocole révisé sur les cours d'eau partagés

Entre autres:2b: Promouvoir l'utilisation durable,

équitable et raisonnable des cours d'eau partagés

2c: promouvoir un développement et une gestion coordonnés et intégrés et sain sur le plan environnemental des cours d’eau partagés

Article 4: Dispositions spécifiques:1. Mesures prévues (a. informations, b.

notification

g.(ii) Les consultations et les négociations seront menées sur la base du fait que chaque état doit en bonne foi avoir un égard raisonnable aux droits et aux intérêts légitimes d'autres états.

2. Protection et préservation de l’environnement

a. Ecosystèmes; b. Pollution; c. Espèce étrangères; d. Environnement aquatique

3. Gestionb.(i) débit; b.(ii)  construction des travaux

réglementaires, c. installation

4. Prévention et atténuation des conditions nuisibles. (a) causes naturelles ou humaines; (b) gestion des déchets 6.1 Activités antérieures non soumises à l'accord7 Règlement de conflits7.1 Essayer de résoudre les conflits à l’amiable7.2 Saisir le tribunal pour les conflits non réglés à l’amiable7.3 SADC contre un Etat membre peut demander `un avis consultatif'.

Vers où est-ce que nous allons?

Programme régional de développement stratégique indicatif de la SADC

La Stratégie régionale de la SADC pour ledéveloppement et la gestion des ressources en eau

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