RESPONSABLE FORMATION

Parcours professionnalisant

individualisé

CARAXO Lyon10 Place Charles Béraudier69428 LyonTél : 04 26 68 70 64

CARAXO LILLE6 bis avenue Pierre & Marie Curie59260 Lille-LezennesTél : 03 20 05 17 20

CARAXO Paris42 av. Montaigne75008 ParisTél : 01 72 74 10 79

Objectif de la formation

Proposer un véritable parcours pro individualisé au métier de

Responsable de formation permettant de disposer de tous les

outils nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique

formation en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, son

approche de la gestion des emplois et des compétences mais

également attaché à l’accompagnement des salariés eux-

mêmes

3 phases de réalisation de la formation

1

2

3

Programme PPI Responsable Formation

Comment définir ses rôle et compétences ?Comment définir ses rôle et compétences ?

Le Responsable Formation, son environnement

et sa fonction

Intro

CARAXO - stage inter 6

La formation professionnelle : schéma

La formation tout au long de sa vie

La formation Initiale

La formation Professionnelle

Système scolaire classique

lié au statut

La Formation Professionnelle

Initiale

La Formation Professionnelle

Continue

Les « apprentis »

Les salariés

Les non-salariés

L’environnement du Responsable Formation1.1

Le responsable de formation !!?

Le RF« stratège »

Le RF, de multiples rôles à assumer et parmi eux …

Le RF« vendeur »

Le RF« coordonnateur »

Le RF« délégué »

Le RFConseiller »

Le RF« explorateur »

Le RF« député »

Le RF« partenaire »

Le RF« pilote »

Le RF« benchmarker »

Internes ROLES Externes

1 – Direction Générale

2 – DRH

3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, …

7 – Branche pro.

8 – OPCA

9 – Organisme de F.

10 – Marché de la F.

1 – Direction Générale

2 – DRH

3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, …

7 – Branche pro.

8 – OPCA

9 – Organisme de F.

10 – Marché de la F.

Le RF, une multi-compétences

CARAXO-Conseils 8

www.caraxo.fr

Le responsable de formation !!?

Le plan de formation

Comment le construire ?Quelle(s) sens lui donner ?La branche

ProfessionnelleQue faire ?

Comment s’y retrouver ?

Les outilsde la formation

Bilan de compétences, VAE, Passeport formation,

Entretien professionnel !

La Professionnalisation

Le contrat et la périodeLa démarche elle-même !

Le parcours Individuel

PersonnaliséQuel devenir

pour le salarié et l’entreprise ?

L’accordd’entreprise

Est-ce nécessaire ?Quels thèmes aborder ?

Le financement de la formation … comment optimiser les budgets ?

LeDroit individuel à la formation

De l’initiative à l’offre !

Le RF, une multi-compétences nécessaires !

1.1

Cela démontre qu’être Responsable de Formation

renvoie à une véritable Fonction

Comment définir la notion de « Fonction » ?

Champs de compétences

Le métier

L’emploi

Les tâches du poste occupé = Fonction

1.1

Le responsable de formation

Son métier, son emploi, son poste

1.1

Le métier / l’emploide responsable formation

CARAXO-Conseils 12

Le responsableformation

Elaborer laPolitique formation

Construire le plande formation

Optimiser les budgetsformation

Définir une stratégie DIF

Développer des parcoursprofessionnalisants

Gérer les relationsExternes et Internes

Participer à la Construction d’un

Accord d’entreprise

Métier

Emploi

Mettre en œuvre un

dispositif d’évaluation

Analyser les Besoins enformation

Assurer la Gestion

Adm.

Les

champs

De

compétences

Du

Responsable

Formation

Les

champs

De

compétences

Du

Responsable

Formation

Tâches

1.1

Le responsable formation

Dès lors … son réel positionnementet

l’évolution de sa fonction

1.1

CARAXO-Conseils 14

2

3

11

intègre

occupemaîtrise

expert

Le temps : base estimée à 3-7 ans

Niv

eaux d

e

com

péte

nce

s

Fonction occupée et son évolution

44

1.1

CARAXO-Conseils 15

2

3

1

intègre

occupemaîtrise

expert

Le temps : base estimée à 3-7 ans

Niv

eaux d

e

com

péte

nce

s

Fonction occupée et son évolution

Les formations « incontournables »

4

Parcours professionnel

1.1

Maîtriser les dispositifs de la formation1/5

Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.

Thèmes :

1.1 – Modes d’accès à la formation

1.2 – Outils au service de la formation

1.3 – Moyens d’engagement de la formation

La place de la formation dans l’Entreprise

Stratégie

Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences

QualitatifQuantitatif

FormationMobilités

Accès Outils MoyensGéographiques

Horizontales

Verticales

Professionnelles

Externe

InterneDIF

Plan de f.

CIF

-Catégorisation-Période de pro-Contrat de pro-BC-VAE-…

-Temps de travail-Financement-Moyens DIF-…

A

B

C D

Formation

Accès Outils Moyens

À l’initiative de l’employeur

Plan de Formation

À l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur

DIF

À l’initiative du salarié

CIF

Catégorisation

Contrat de pro

Période de pro

DIF prioritaire

Bilan de compétences

VAE

Entretien pro

Passeport formation

Tutorat

…

Rapport aux temps de travail :

pdt, HHT, dépassements, tps de loisirs

Rapports aux formes de financement :

0,9 – 0,5 – 0,2 – 1% - …

Rapport aux formes d’organisation :

Anticipation, abondement, co-articulation, …

… etc.

Les opportunités ouvertes par le droit de la formation :

une approche du « qui ? Quoi ? Comment ?

Comment utiliser les outils pour accéder à la formation ?

1.1

Maîtriser les dispositifs de la formation1/5

Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.

Thèmes :

1.1 – Modes d’accès à la formation

1.3 – Outils au service de la formation

1.4 – Moyens d’engagement de la formation

1.1

Petit historique essentiel du droit de la formation

Plan de formation et Catégorisation

Catégorisation et rapport au temps de travail

Catégorisation et outil d’analyse des besoins en formation

Quiz

1.1.1 Le plan de formation : à l’initiative de l’employeur

1991, L’arrêt expovit :

L’émergence de la notion d’adaptation à l’évolution

des emplois

2001-2002La Loi L 932- 2 du CT :

Une loi qui confirmece principe

2003 ANI : de l’adaptation à l’emploi

à l’obligation d’adaptation au poste de travail

1

22004

La Loi L 932- 2 du CT : Une loi qui confirme

ce principe

2005La Loi L 320-2

Du Code du Travail :De l’adaptation à la GPEC

2006Circulaire de nov 2006 : De la GPEC à la GPIEC

3

2007Ordonnance de ré écriture

du code du travail

2008ANI et loi de

modernisation du maché du travail

4

1.1.1

Comprendre la catégorisation du plan de formation

Le principe : Le droit a introduit le

principe de construire le plan de formation en différenciant trois catégories d’actions de formation

Comment les différencier ?

1 - Actions de formation liées à l’adaptation au poste de travail

2 - Actions de formation liées au maintien dans l’emploi ou à son évolution

3 - Actions de formation liées au développement des compétences

Catégorisation&

Plan de formation

LE RAPPORT AU TEMPS DE TRAVAIL

Catégories Temps de travail Spécificités

1 - Adaptation au poste de travail

Formations réalisées intégralement durant le temps de travail

-La formation peut également se dérouler en heures sup. au taux légal

2 - Adaptation au maintien ou à l’évolution des emplois

Formation durant le temps de travail MAIS possibilité de réaliser 50 h maxi en plus du travail de référence

-Les 50 h ne sont pas considérées comme des heures sup. donc aucun attachement au principe des heures supplémentaires

- Obtenir l’accord écrit et signé du salarié en l’absence d’accord d’entreprise

3 - Développement des compétences

Formation réalisable en hors temps de travail : 80 h maxi

- Paiement d’une allocation formation égale à 50 % du salaire net

- Engagement écrit et signé des deux parties

La catégorisation du plan de formation dans son approche juridique

La catégorie, un outil essentiel dans l’analyse des besoins en formation

Adaptation au poste de travail

1Maintien et

évolution de l’emploi

2

3

Développement des compétences

Comment être opérationnel(le) dans le cadre de mon travail de tous les jours ?

Comment prendre le recul nécessaire pour suivre l’évolution de mon emploi afin de m’y maintenir ?

Comment construire mon devenir dans ou en dehors de l’entreprise ?

La construction d’un parcours professionnalisantcommence par une réflexion

en lien avec le poste, l’emploi, et le devenir

du salarié

?

1.1

CARAXO - stage inter 28

Le plan de formation

LE PLAN DE FORMATION

Les différentes définitionsdu P de F

Les typologies d’actions de

formation

Liens particuliers avecLe bilan de compétences,

La VAE et l’E.P.

Son rapport à la catégorisation

Ses liens avec la Professionnalisation

Le DIF et le CIF

Le financement du Plan de formation (et optimisation)

Sa relation auxIRP1

2

3

4

5

67

1.1.2 Le DIF: à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur

Les principes encadrant le recours au DIF

L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail

Quid du DIF en cas de refus de l’employeur

Le coût du DIF

Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail

Ancienneté minimale : necessaire : Un an

Les principes encadrant le recours au DIF

Objectif : permettre au salarié de bénéficier

d’actions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail,

à l’initiative du salarié, et en liaison avec l’entreprise.

Durée : 2O heures / salarié / an ( plus si convention ou

accord collectif interprofessionnelle, de branche ou d’entreprise …)

Cumulables :sur 6 ans

(120 heures maxi) réalisables hors temps de travail

Ou pdt si accord

1.1.2

Information et réponse

- L’entreprise aura 30 jours pour répondre à une

demande de DIF

- L ’entreprise sera tenue chaque année de tenir informéle salarié de la situation de son

compte « DIF »

Question :

A savoir, qu’un organisme de formation ne peut toutefois pas accepter un stagiaire sans connaître qui financera la formation … cela veut dire ?

Question :

Quels sont les risques pour une entreprise de ne pas tenir informé le salarié ?

1.1.2

L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail

• Si le salarié est à temps partiel, il y aura proratisation mais le cumul des heures pourra se faire jusqu’à 120 h sans limite d ’années

• Si le salarié est en CDD, il peut également bénéficier du DIF (prorata temporis) à l ’issue du délai de 4 mois

Questions : Quelle est la réalité du DIF CDD en entreprise ?

En quoi ne peut il s’opposer au CIF CDD ?

1.1.2

Quid du DIF en cas de refus de l’employeur ?

• Si l’employeur et le salarié sont en désaccord sur le choix de l’action de formation durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie de la part du Fongécif d’une priorité d’instruction et de prise en charge financière de son CIF.

• Si prise en charge fi. par le Fongécif, “l’Entreprise est tenue de verser à cet organisme, le montant de l’allocation de formation correspondant à ses droits acquis au titre du DIF et les frais de formation” (nombre d’h acquises au tx du contrat de professionnalisation)

Questions :

Le texte pose t il clairement la réalité du DIF refusé par l’employeur ?

A-t-on une réponse à tout en la matière ?

Question :

Quelle différence entre « droit acquis » et « droit demandé » ?

1.1.2

Le coût du DIF

- les frais pédagogiques- les éventuels frais d’accompagnement- les éventuels frais de déplacement et

d’hébergement- dans le cas où la formation se déroule hors

temps de travail, l’allocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette (hors cotisations légales et conventionnelles) (imputable au plan)

Questions :

- Peut on proposer à un salarié de financer sa formation à 50 %

- Est il possible d ene pas financer les frais de déplacement ?

- Sur quel budget est financé le DIF ?

- Dans quels cas le salarié se voit financer 150 % de son salarie ?

- L’entreprise a-t-elle une obligation de signer un protocole de co-engagement si la formation se déroule en jors temps de travail ?

1.1.2

Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ?

POSSIBLE• si démission «  DIF demandé par le salarié et action engagée avant la fin du délai-congé »

• si licenciement économique, fermeture ou restructuration si le DIF est démandé par le salarié

avant la fin de sa période du délai-congé, les sommes correspondant au montant de l’allocation formation, doivent permettre de financer tout ou partie d ’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation« à défaut de cette demande, le montant n’est pas dû par l’entreprise »

IMPOSSIBLE• si licenciement pour faute grave ou

lourde• si départ en retraite

Questions :

- En cas de préavis non exécuté … ?

- Combien de temps après ?

- Paiement de l’allocation ?

- Paiements des frais formation ?

- fonds de sécurisation des parcours ?

1.1.2

1.1

1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié

Le CIF est un droit d’absence du salarié (CDI ou CDD) pour suivre une formation professionnelle personnelle avec l’accord du FONGECIF.

Au-delà de la formation, le FONGECIF permet d’accéder à un congé examen, congé de bilan de compétences ou congé de validation des acquis de l’expérience.

Le projet professionnel : formation jusque 1 an ou 1200 heures (sauf exception).

L’autorisation d’absence : elle se fait en fonction de l’ancienneté et des délais de

demande. Un report est possible pour des raisons de service ou si 2% des salariés sont en CIF.

Le financement : prise en charge variable par le FONGECIF, le reste étant à la charge du salarié.

Respect de l’ancienneté : 24 mois d’activité dont 12 mois dans l’entreprise.

1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié

Le CIF CDD :

Conditions d’éligibilité :

- Avoir travaillé au moins 24 mois dans les 5 dernières années

- Dont 4 mois en CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois

- Faire la demande au Fongécif au plus tard dans les 12 mois qui suivent le dernier CDD

Les intérêts :

- Choix de la formation de son choix, de préférence professionnalisante

- Maxi 12 mois ou 1.200 heures

- Statut de stagiaire de la formation professionnelle

- Rémunération de entre 80 et 100 % (selon le fongécif)

Maîtriser les dispositifs de la formation1/5

Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.

Thèmes :

1.1 – Modes d’accès à la formation

1.2 – Outils au service de la formation

1.3 – Moyens d’engagement de la formation

Maîtriser les dispositifs de la formation1/5

Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.

Thèmes :

1.1 – Modes d’accès à la formation

1.2 – Outils au service de la formation

1.3 – Moyens d’engagement de la formation

Pour aller plus loin sur le sujet …

« Droit de la formation », Ph. Bernier, éd. Liaisons, 2007

« Le financement de la formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2006 & 2007

« Fonction : Responsable Formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2007

« Droit de la formation des Fonctions Publiques », Ph. Bernier, éd. Liaisons 2009

« La GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sa relation à la formation », éd. Dunod, Ph. Bernier & Annabelle Grésillon, 2009

« Le métier de Responsable Formation » , Ph. Bernier, Centre Inffo, 2009

« Les Kits formation, du plan de formation au dispositif d’évaluation », Cabinet Caraxo, Ph. Bernier, 2009