RESSONS-LE-LONG Conseil Municipal du 6 décembre 2010

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget

primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote.

C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre

de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale.

LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT :

1 – Rappels sur la présentation du budget 2 - Le contexte économique budgétaire national

3 - Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, fiscalité

4- Présentation des réalisations 2010 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2011 et du plan pluriannuel

d’investissement

1 – RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET

Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives).

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions.

En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : cantine, prestations jeunesse et sport, spectacles, crèche, concessions de cimetières, droits de stationnement…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département).

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

• La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la Dotation Globale d’Equipement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine…

• La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

• Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes.

• Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt, - en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les

dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

2 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL

• Contexte : • L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes

des collectivités locales. Les transferts de compétences (concernant les régions et les départements) de l’acte II de la Décentralisation sont en phase d’achèvement. Par ailleurs, au 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les collectivités reçoivent de l’Etat pour l’année 2010, une compensation relais s’y substituant. En 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts et une dotation garantissant la neutralité budgétaire de la réforme.

• Par ailleurs, les communes restent le premier acteur local ; elles représentent 71 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités locales, soit environ la moitié de l’investissement public en France.

• Perspectives économiques : - La croissance du PIB s’établit à +0,5 % au 2e trimestre 2010. Sur l’année, elle atteindrait +1,5 %, après –2,6

% en 2009. Pour 2011, le consensus table sur une croissance de +1,6 %. - Les prix à la consommation connaissent une progression de 1,6 % en 2010 après 0,1 % en 2009. Ce retour

de l’inflation, qui reste modéré, s’explique par la reprise à la hausse des cours mondiaux des matières premières. En 2011, le risque inflationniste semble exclu.

- Le Projet de Loi de Finances 2011 prévoit de ramener le déficit public à 6 points du PIB en 2011. L’objectif est d’atteindre 3 % du PIB en 2013 et 2 % en 2014.

- La dette publique augmente et atteint pour l’ensemble des administrations publiques 82,9 % du PIB en 2010, après 78,1 % en 2009, soit une augmentation de près de 5 points du PIB. En 2009, la dette des administrations locales atteignent 8,2 % du PIB, soit environ 11 % de la dette publique.

• Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales pour 2011 :

Une des mesures les plus importantes inscrites dans le PLF 2011 intéressant les collectivités locales est la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour 3 ans (2011-2013).

En sus, il est prévu la non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d’investissement. Par conséquent, l’enveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur sont : les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, les amendes de police, la Dotation Générale de Décentralisation.

Il est également prévu la fusion de deux dotations de soutien à l’investissement rural : la DGE et la DDR en une dotation d’équipement des territoires ruraux.

Enfin, le mécanisme de péréquation est renforcé pour la DDU (Dotation Développement Urbain), DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG

• DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année

permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons s’effectuent sur la base des données 2009 disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances.

Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (390 € par ressonnais contre 750 € par habitant d’une commune 500 – 2 000 hab).

Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (265 € par ressonnais contre 593 € par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation d’investissements.

ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX – DONNEES 2009 – RESSONS-LE-LONG - AISNE

Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 794 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)

Chiffres clés En milliers d'Euros

En euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 310  390  750 

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 210  265  593 

RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 99  125  157 

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 166  209  420 

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 172  217  422 

Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 6  8  2 

Capacité d'autofinancement = CAF 99  125  162 

FONDS DE ROULEMENT 70  89  289 

Opérations de Fonctionnement En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 310  390  750 dont : Impôts Locaux 153  192  296 

Autres impôts et taxes 2  2  38 Dotation globale de fonctionnement 109  137  210 

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 210  265  593 dont : Charges de personnel 65  82  232 

Achats et charges externes 47  60  180 Charges financières 2  2  25 Contingents 68  85  51 Subventions versées 7  9  31 

RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 99  125  157 

Opérations d'investissement En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 166  209  420 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0  0  77 

Subventions reçues 9  12  84 FCTVA 25  31  66 Retour de biens affectés, concédés, ... 0  0  0 

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 172  217  422 dont : Dépenses d'équipement 160  202  335 

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 12  15  66 Charges à répartir 0  0  0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0  0  0 

Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 6  8  2 

Autofinancement En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Excédent brut de fonctionnement 95  120  182 Capacité d'autofinancement = CAF 99  125  162 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 87  110  96 

Endettement En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Encours de la dette au 31/12/N 39  48  599 Annuité de la dette 14  17  90 Avance du Trésor au 31/12/N 0  0  0 

Eléments de Fiscalité En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Potentiel fiscal (population = 874 habitants) 324  371  486 Bases nettes imposées au profit de la commune

Taxe d'habitation (y compris THLV) 656  826  907 Foncier bâti 480  604  747 Foncier non bâti 54  67  66 Taxe professionnelle 559  704  1 048 

Réductions de bases accordées sur délibérations

Taxe d'habitation (y compris THLV) 6  8  37 Foncier bâti 0  0  0 Foncier non bâti 0  0  0 Taxe professionnelle 0  0  2 

Taux Taux voté Taux moyen de la strate

Taxe d'habitation (y compris THLV) 10,06  8,83 Foncier bâti 9,93  12,98 Foncier non bâti 23,76  34,15 Taxe professionnelle 3,75  8,99 

Produits des impôts locauxTaxe d'habitation (y compris THLV) 66  83  80 Foncier bâti 48  60  97 Foncier non bâti 13  16  22 Taxe professionnelle 21  26  94

SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 :

Chapitre DEPENSES 2007 % 2008 % 2009 % BP 2010 %011 Charges générales 53 385 € 26% 65 586 € 30% 48 131 € 22% 48 150 € 20%012 Personnel 60 206 € 29% 65 104 € 29% 74 091 € 34% 83 450 € 35%65 Autres charges 89 660 € 44% 89 152 € 40% 95 106 € 43% 106 303 € 44%66 Charges financières 2 577 € 1% 2 137 € 1% 1 680 € 1% 1 500 € 1%67 Charges except 0 € 0% 155 € 0% 0 € 0% 0 € 0%68 Amortissements 0 € 0% 0 € 0% 0 € 0% 0 € 0%

TOTAUX 205 827 € 100% 222 133 € 100% 219 008 € 100% 239 403 € 100%

Chapitre DEPENSES 2010011 Charges générales 58 132 €012 Personnel 77 919 €65 Autres charges 100 458 €66 Charges financières 1 204 €

67Charges exceptionnelles 0 €

68 Amortissements 0 €

TOTAUX237 714 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 :

Chapitre RECETTES 2007 % 2008 % 2009 % BP 2010 %

013Atténuations de charges 1 770 € 1% 4 357 € 1% 8 671 € 3% 12 000 € 4%

70 Ventes produits 6 567 € 2% 2 020 € 1% 1 788 € 1% 4 775 € 1%73 Impôts et taxes 146 085 € 52% 157 773 € 49% 154 313 € 48% 177 051 € 55%

74Dotations et participations 121 771 € 43% 146 353 € 46% 138 608 € 44% 118 068 € 37%

75 Autres produits 6 913 € 0% 7 547 € 0% 8 866 € 0% 9 000 € 0%

77Produits exceptionnels 0 € 0% 1 641 € 0% 6 109 € 0% 0 € 0%

TOTAUX283 105 € 100% 319 692 € 100% 318 354 € 100% 320 894 € 100%

Chapitre RECETTES 2010

013Atténuations de charges 17 311 €

70 Ventes produits 5 224 €73 Impôts et taxes 199 979 €

74Dotations et participations 141 002 €

75 Autres produits 7 268 €77 Produits exceptionnels 4 994 €

TOTAUX 375 784 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 :

Chapitre DEPENSES 2007 2008 2009 BP 2010 %16 Rbt du capital 11 000 € 11 431 € 11 888 € 12 705 € 1%

20 à 23 Dépenses 124 000 € 182 817 € 139 294 € 981 483 € 87%001 Déficit reporté 0 € 131 954 € 138 085 € 12%

TOTAUX 135 000 € 194 248 € 283 136 € 1 182 273 € 100%

Chapitre DEPENSES 201016 Rbt du capital 12 669 €

20 à 23 Dépenses 515 604 €001 Déficit reporté 0 €

TOTAUX 528 273 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 :

Chapitre RECETTES 2007 2008 2009 BP 2010 %10 FCTVA 4 000 € 4 308 € 24 546 €** 19 299 € 2% TLE 0 € 0 € 0 € 0 € 0% Excédent de Fonct. 68 000 € 98 684 € 131 954 € 138 085 € 14%

13 Subventions 146 000 € 6 417 € 9 278 € 337 890 € 33%40 Amortissements 0 € 0 € 0 € 0 € 0%16 Emprunts 0 € 0 € 0 € 523 028 € 0%

TOTAUX 218 000 € 109 409 € 165 778 € 1 018 302 € 100%

Chapitre RECETTES 201010 FCTVA 19 315 € TLE 341 € Excédent de Fonct. 138 085 €

13 Subventions 33 173 € 40 Amortissements 0 €16 Emprunts 200 260 €

TOTAUX 392 503 €

** La commune de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des investissements proposé par le Gouvernement et a perçu en 2009 deux années de FCTVA (pour les travaux réalisées en 2007 et 2008). A compter de 2010, il sera versé le FCTVA correspondant aux travaux réalisés en 2009.

• La dette s’élève fin 2009 à 48 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 599 €. La communede Ressons le Long a une réelle capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à l’emprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins d’un an serait nécessaire à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin.

• EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB,

TP).Le produit fiscal sur les ménages attendu en 2010 serait de 171 721 € (produit voté), soit + 1.13 % du

produit perçu en 2009. Cette très légère augmentation du produit perçu s’explique par une augmentation des taux d’imposition votés en 2010 (+ 2 % pour les taux communaux et par une faible progression des bases 1.2 %).

Les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. De plus, elles sont amputées de divers abattements mis en place par la collectivité dans le début des années 1980.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20090

20000

40000

60000

80000

100000

120000

Evolution de la dette en capital au 31 décembre de chaque exercice

4 – PRESENTATION DES REALISATIONS 2010

• Cette année 2010 a été marquée par la réalisation d’importants travaux en investissement (environ 528 000 €) dont voici les principaux :

• Réhabilitation du bâtiment communal : 172 000 €• Réhabilitation des lavoirs : 126 000 €• Aménagement secteur Trésorerie 57 000 €• Enfouissement des réseaux : 21 600 €• Sécurité routière : 34 000 €• Renforcement du réseau incendie : 21 300 €• Travaux sur autres bâtiments : 24 000 € • Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement,

le FCTVA, les subventions attendues et l’emprunt.

5– PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2011

• Le budget primitif 2011 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme pour les années passées assurer :

• une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante

• un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à l’emprunt

RECETTES : - Des nouvelles recettes ont été instaurées et produiront leurs effets à compter de 2011 :

l’instauration de la TLE, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis- La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique- Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2011. - Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos

partenaires institutionnels : Conseil régional de Picardie pour le Fond Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP) ; Conseil Général 02 ; l’Etat par le biais de la Dotation Globale d’Equipement (future DETR) pour divers travaux dans bâtiments communaux.

- La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de l’année N-1

DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice

prochain sera une priorité. - Quelques opérations d’investissement reportées du budget 2010 seront réalisées : • Aménagement du centre bourg pour un montant de 440 000 € • Poursuite de l’aménagement du secteur de la Trésorerie• Mise en place du parcours santé et du croquis rando

- En outre, un certain nombre de nouveaux projets pourraient être initiés en 2011 faisant l’objet d’une programmation pluri-annuelle dont la présentation est faite ci-après :Accessibilité de la Mairie et plus généralement la circulation des PMREnfouissement réseaux de « la Montagne » : 36 000 €Travaux dans la salle Saint GeorgesExtension du réseau d’assainissement collectif « La Vache Noire » : 900 000 €Guide pédagogique et panneau de Recycl’eau : 5600 €Remboursement annuité assainissementTravaux sur l’Eglise

* Les montants figurant dans ces tableaux sont prévisionnels et exprimés en TTC.