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Ressources naturelles Canada Adaptation aux changements climatiques

Appel de propositions

Le 31 août 2017 Contexte

La Plateforme d’adaptation aux changements climatiques du Canada, présidée par Ressources naturelles Canada (RNCan), rassemble des représentants de l’industrie, d’organismes autochtones, municipaux, professionnels et sans but lucratif, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’établissements de recherche afin qu’ils abordent les priorités communes en matière d’adaptation. Afin d’appuyer les objectifs déterminés par les groupes de travail de la Plateforme d’adaptation, Ressources naturelles Canada sollicite des propositions de projets à coûts partagés se rapportant à l’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de la gestion des zones côtières, de l’énergie, de l’exploitation minière, de l’économie, des infrastructures, de la foresterie et de la formation.

Cet appel est financé par le Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan, qui facilite le développement, l’échange et l’utilisation de connaissances, d’outils et de pratiques pour améliorer les mesures pratiques sur l’adaptation.

Portée des travaux à être financés

Voir l’annexe 1 pour connaître la portée des travaux à être financés pour chacun des thèmes. Prendre note qu’outre les documents exigés dans le modèle de proposition, chaque thème comporte des exigences particulières quant à l’information complémentaire devant accompagner la proposition.

Durée des projets

Les projets doivent commencer au plus tôt le 1er mars 2018. La durée des projets doit être fondée sur leur portée. Les projets doivent prendre fin au plus tard le 30 novembre 2020, à moins qu’une date antérieure ne soit indiquée expressément à l’annexe 1.

Financement des projets

Dans le cadre de ce processus, un financement d’au plus 8.25 millions de dollars peut être accordé. Les fonds seront accordés en fonction du mérite des propositions et il est possible que le financement ne soit pas alloué dans sa totalité. Des appels de propositions subséquents peuvent être publiés pour

répondre aux priorités émergentes du gouvernement.

Cet appel de propositions vise l’obtention de résultats ayant un large impact. Le gouvernement fédéral financera jusqu’à 50 % du coût total d’un projet. Les promoteurs devront fournir un soutien équivalent, soit via des contributions en argent ou des contributions en nature bien documentées, de sources autres que le gouvernement fédéral. Les lettres de soutien de ces sources non fédérales qui confirment la nature, le montant et le moment des contributions doivent être incluses dans la proposition. Les projets demandant moins de 100 000 $ de financement de RNCan ne seront pas pris en considération.

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Pour les projets menés par des organisations ou des gouvernements autochtones ou par des gouvernements territoriaux, où l'obligation de faire correspondre le financement empêcherait de soutenir une forte proposition par rapport aux autres critères d'évaluation, RNCan pourrait financer jusqu'à 100% du coût total d’un projet. Pour de telles propositions, l'impact sera évalué dans le contexte des priorités autochtones ou territoriales.

Une liste complète des dépenses admissibles figure à l’annexe 3. Les coûts qui ne peuvent pas être couverts par les fonds de RNCan comprennent les éléments à inscrire à l’actif, les frais d’hospitalité (repas et boissons) ainsi que les frais généraux supérieurs à 15 % de la contribution de RNCan aux coûts du projet. Les projets ne peuvent pas être des initiatives à but lucratif ou contribuer à celles-ci.

Les promoteurs retenus devront conclure un accord de contribution. Un modèle est fourni sur demande.

Collaboration avec les groupes de travail de la Plateforme d’adaptation

Les promoteurs retenus devront collaborer avec les groupes de travail concernés de la Plateforme d’adaptation. La nature particulière de cette collaboration sera déterminée après l’attribution des projets. Au minium, les promoteurs devront présenter leur projet aux groupes de travail concernés de la Plateforme d’adaptation.

Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle élaborée dans le projet demeurera la propriété du promoteur. Toutefois, les résultats de tous les projets doivent être facilement accessibles au public et sans frais. La Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) recevra des copies de toute la propriété intellectuelle créée grâce aux fonds de Ressources naturelles Canada, et pourra l’utiliser librement afin d’améliorer la disponibilité de l’information sur l’adaptation au Canada.

Bénéficiaires admissibles

Au nombre des bénéficiaires admissibles figurent les personnes physiques et morales qui sont constituées ou enregistrées de manière valide au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif suivants : établissements universitaires; organismes non gouvernementaux; associations industrielles et professionnelles; sociétés et entreprises; organismes autochtones communautaires, organisations et gouvernements autochtones régionaux et nationaux; gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes. Les promoteurs doivent démontrer que leur organisme possède l’expertise et la capacité financière nécessaires à la réalisation du projet.

Processus

Les promoteurs peuvent présenter plus d’une proposition dans le cadre de cet appel. Les promoteurs doivent toutefois soumettre une proposition distincte pour chaque projet proposé. Chaque proposition devrait identifier le thème qui est ciblé par le projet.

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Critères d’évaluation

Format des propositions

Les promoteurs doivent utiliser le modèle présenté à l'annexe 2. La proposition ne doit pas excéder huit pages, excluant les courts CV du promoteur et les lettres de soutien. Veuillez utiliser une marge d’un pouce, un interligne simple et une police de taille équivalente à Times New Roman 11 ou supérieure.

Date limite pour présenter la proposition

Les propositions doivent être présentées à nrcan.adaptation.rncan@canada.ca au plus tard le lundi 27 novembre 2017, à minuit (HNE).

Tous les promoteurs seront informés par courriel du statut de leur proposition dans les douze semaines suivant la date de clôture de cet appel.

Veuillez présenter vos questions concernant ce processus d’appel de propositions par courriel à : nrcan.adaptation.rncan@canada.ca

Il s’agit d’un processus concurrentiel. Les propositions seront évaluées par Ressources naturelles Canada en fonction des critères suivants :

Critère 1 : Objectifs et résultats : la proposition traite de thèmes décrits à l’annexe 1 du présent document. Les résultats sont appropriés et permettent à l’utilisateur final de prendre des mesures d’adaptation.

Critère 2 : Méthodologie et plan de travail : la méthodologie et le plan de travail permettront d’atteindre les objectifs du projet et prévoient la participation précoce et la collaboration des utilisateurs finaux. Les projets doivent comprendre un plan de transfert des connaissances s’adressant au(x) public(s) cible(s) et prévoir des activités de mobilisation des connaissances, s’il y a lieu.

Critère 3 : Capacité de réaliser le projet : une expertise technique pertinente, une expertise en matière de transfert des connaissances ainsi qu’une capacité financière sont clairement démontrées et prouvées.

Critère 4 : Budget du projet : les coûts sont admissibles et raisonnables, et des contributions équivalentes sont confirmées dans des lettres de soutien.

Critère 5 : Partenariats proposés/participation de parties intéressées : des partenaires ou parties intéressées appropriés sont désignés et prennent part aux travaux.

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Annexe 1 : Thèmes pour l’appel de propositions

Thème 1 : Gestion côtière (maximum disponible : 2 M$; financement d’au plus 7 projets)

Cet appel vise à répondre à des besoins prioritaires afin de favoriser l’adaptation et d’accroître la résilience aux impacts des changements climatiques (p. ex. inondations, ondes de tempête, niveaux d’eau changeants) le long du littoral maritime du Canada, des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les propositions devraient favoriser la résilience climatique par l’entremise de solutions d’adaptation innovatrices et d’analyses d’instruments et de moteurs politiques visant à accélérer l’adaptation de façon plus générale. Selon le cas, les propositions devraient mettre en évidence la manière dont les résultats sont applicables et transférables à d’autres régions côtières du Canada. Les propositions visant à promouvoir des approches intégrées sont encouragées. Sous-thèmes : 1.1 Options alternatives et innovatrices aux infrastructures rigides de protection

Les infrastructures comme les digues, les ouvrages longitudinaux et les cordons d’enrochement constituent certes des stratégies courantes de lutte contre l’érosion côtière et les inondations, mais des approches alternatives comportant d’autres mesures, comme le retrait planifié, l‘accommodement et/ou les mesures de protection naturelles, peuvent être plus rentables, viables sur le plan environnemental et produire des retombées connexes comme des valeurs esthétiques et récréatives. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Renforceront les connaissances et élaboreront des orientations sur la façon d’appliquer et de

gérer des solutions d’adaptation côtière alternatives comme l’accommodement1, le retrait2, les

infrastructures naturelles et les approches écosystémiques. Les activités peuvent comprendre:

analyse économique des coûts et des avantages, détermination des approches et des mesures,

évaluation des obstacles et des éléments moteurs (qui peuvent être de nature sociale, culturelle,

environnementale et économique), élaboration d’études de cas pour documenter des

expériences canadiennes et/ou étrangères face à des options innovatrices et renforcement des

capacités visant à accroître l’adoption d’approches novatrices.

1.2 Instruments politiques élargis ou innovateurs

Jusqu’à maintenant, beaucoup d’activités visant à appuyer l’adaptation côtière étaient axées sur l’intervention volontaire par la diffusion d’information et le soutien à la planification. Pour s’attaquer aux obstacles persistants à l’adaptation, il faut étendre l’utilisation des instruments politiques et économiques. L’expérience démontre que les meilleures mesures d’intervention peuvent comporter un mélange d’information, d’incitations, de mécanismes du marché, de moyens dissuasifs et de réglementation pour aider à produire un résultat souhaité. À cet égard, il faut tenir compte de tout un éventail d’instruments politiques pour produire divers résultats dans le domaine de l’adaptation côtière. On peut, par exemple, modifier les codes du bâtiment afin de réglementer la conception des bâtiments dans les plaines inondables, offrir des crédits d’impôt aux propriétaires situés dans des zones à haut

1, 2 Voir Le littoral maritime du Canada face à l’évolution du climat (Chapitre 3 pp.88-91) pour en savoir davantage sur l’approche.

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risque pour les inciter à effectuer des améliorations afin d’accroître la résilience climatique de leur propriété, promouvoir les cahiers des charges du bâtiment et les mesures d’aménagement du territoire pour accroître la résilience climatique (p. ex. Mieux reconstruire) et promouvoir d’autres mesures « douces » de protection contre les inondations auprès des propriétaires en combinant incitations, moyens dissuasifs (financiers et autres) et réglementation. Cet appel vise à obtenir des projets qui traiteront d’un ou plusieurs des aspects suivants :

Renforceront les connaissances et élaboreront des orientations au sujet des avantages, des

limites et des applications possibles d’un ensemble élargi ou innovateur d’instruments politiques.

Cela pourrait inclure l’identification et l’analyse des instruments politiques innovateurs les plus

prometteurs pour appuyer la résilience et l’adaptation sur les côtes du Canada.

Entreprendront une évaluation systématique de l’adéquation, de l’incidence et de l’efficacité des

instruments politiques et économiques, des règlements et des mesures d’adaptation côtière mis

en œuvre au Canada et ailleurs.

Études de cas pour vérifier des hypothèses et analyser l’acceptation par le public, les obstacles à

la mise en œuvre ou les conséquences inattendues d’instruments politiques spécifiques.

1.3 Initiatives d’adaptation intégrées Les études et les initiatives d’adaptation en gestion côtière ont tendance à converger localement sur des communautés et en grande partie sur l’environnement côtier. L’adaptation côtière locale implique toutefois de nombreux secteurs et est nichée dans des interventions qui touchent d’autres échelles géographiques ou limites de juridiction. Pour passer de l’évaluation des risques et de la planification de l’adaptation à l’échelon local à la mise en œuvre, il pourrait être avantageux d’adopter des approches intégrées, coordonnées, multisectorielles et à échelles multiples. Ne pas reconnaître l’interdépendance entre les secteurs pourrait entraîner des conséquences imprévues ou des occasions manquées. Parallèlement, de nombreuses mesures d'adaptation ont des co-avantages qui bénéficient à la santé, l'environnement, l'économie et la résilience de la communauté. Cet appel vise à obtenir des projets qui traiteront d’un ou plusieurs des aspects suivants :

Entreprendront des évaluations côtières intégrées régionales pour renforcer la mise en œuvre de

mesures d’adaptation qui touchent de multiples secteurs. Les évaluations pourraient

notamment inclure, sans s’y limiter, différents aspects des changements climatiques (p. ex.

changement du niveau de la mer, événements météorologiques extrêmes et tempêtes,

inondations causées par des ondes de tempête) ainsi que l’effet de facteurs environnementaux

et socioéconomiques non climatiques.

Appliqueront une approche intégrée, y compris des études de cas, qui est multisectorielle,

multilatérale (p. ex., administrations locales, gouvernements provinciaux et/ou fédéral, Canada-

États-Unis) et concertée pour permettre la mise en œuvre d'actions d'adaptation dans le cadre

de la gestion côtière.

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Thème 2 : Énergie (maximum disponible : 1,5 M$; financement d’au plus 7 projets)

Cet appel traite de nouveaux besoins en adaptation dans le secteur de l’énergie au Canada visant à accroître la résilience face aux effets des changements climatiques. Les projets recherchés sont ceux qui aideront à planifier, prioriser et mettre en œuvre des mesures d’adaptation. Les projets devraient utiliser des approches intégrées, compte tenu des impacts intersectoriels et des interdépendances, et les résultats devraient être transférables au-delà d'un lieu spécifique.

Sous-thèmes :

2.1 Prise de décision de nature économique

Afin d’appuyer l’adaptation et d’en faire une priorité, il faut des ressources et des outils d’aide à la prise de décision pour procéder à une analyse économique robuste basée sur les risques. Ce genre d’analyse dans le contexte de l’adaptation peut toutefois poser des défis. Le manque d’outils ainsi que des lacunes au niveau des intrants pour les outils existants (p. ex. aucune estimation de la valeur de la charge perdue2 au niveau de la demande d’électricité), conjugués à l’incertitude des projections relatives aux changements climatiques et à d’autres facteurs de stress connexes non climatiques (p. ex. fluctuations des prix du pétrole) posent des défis quant à la prise de décision par les parties prenantes.

Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Avanceront les outils économiques de prise de décision et les catalyseurs économiques pour les

actions d’adaptation dans le secteur de l’énergie. Cela pourrait inclure des projets qui

développent des orientations pour effectuer une analyse coûts-avantages de l'adaptation aux

changements climatiques ou pour estimer les risques financiers liés aux changements

climatiques à des fins de divulgation. Il est recommandé que les projets examinent les lacunes les

plus importantes et fournissent des options pour remédier à ces lacunes.

2.2 Mesures d’adaptation et options

Il est nécessaire de mieux connaître et comprendre les diverses mesures d’adaptation disponibles pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans le secteur de l’énergie, y compris les options d’infrastructure. L’information pertinente sur les options pourrait inclure l’efficacité de réduction des risques, les coûts estimés et les cycles de vie. De tels renseignements peuvent favoriser la prise en considération et la mise en œuvre de diverses mesures et appuyer des solutions innovatrices. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Fourniront des ressources et des orientations afin de promouvoir l’application de mesures

d’adaptation dans le secteur de l’énergie, y compris :

o Technologies. Identifier et analyser les technologies nouvelles et émergentes ainsi que

les nouvelles applications de technologies existantes pour leur capacité à réduire les

risques climatiques. Il est encouragé d’inclure dans les projets les coûts et les bénéfices

2 La valeur de la charge perdue (VCP) est un indicateur monétaire qui représente le coût associé à une interruption de l’alimentation en électricité.

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estimés, les éléments qui entravent ou favorisent la mise en œuvre et des exemples de

mise en œuvre de technologies. Les projets pourraient aussi identifier les possibilités de

développer de nouvelles technologies pour faire face à des impacts spécifiques des

changements climatiques.

o Opérations. Identifier et analyser les modifications aux procédures et aux processus

opérationnels qui améliorent l’adaptation, comme la mise à jour des programmes

d’immobilisations et d’entretien de l’équipement et de l’infrastructure. Les projets

devraient décrire les enjeux abordés et les avantages découlant des changements

opérationnels.

o Gestion et planification. Examiner différentes stratégies d’adaptation afin d’évaluer les

mesures de gestion et de planification les plus efficaces pour l’adaptation. Un exemple

pourrait inclure de modifier la structure de gestion en faveur d’une équipe spécialisée et

regrouper des ressources affectées spécifiquement à la mise en œuvre de l’adaptation ou

d’intégrer de mesures d’adaptation dans la gestion du risque d’entreprise. Les projets

devraient inclure plusieurs exemples et études de cas ainsi qu’une analyse des diverses

options.

2.3 Sensibilisation et renforcement des capacités dans le secteur de l’énergie

Les façons d’évaluer et de gérer les risques qui découlent des changements climatiques ont évolué au cours des cinq dernières années dans le secteur de l’énergie. Bien qu'il subsiste encore des lacunes, il existe déjà au Canada un volume important d’information portant sur la prise de décision en matière d’adaptation. Des programmes antérieurs de RNCan et d’autres initiatives ont permis de créer des outils d’aide à la décision, des rapports et d’autres produits. Il est toutefois nécessaire de mieux diffuser cette information au secteur de l’énergie et de former les décideurs des secteurs public et privé à utiliser les outils et les approches qui ont été développés, en particulier dans les organisations de petite à moyenne taille. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Amélioreront la capacité d’appliquer des outils d’information et de prise de décision aux solutions de risque et d’adaptation aux changements climatiques. Les projets peuvent inclure l’organisation d’événements (ou de séances au cours d’événements existants), la production de matériel de formation, ou d’autres façons de promouvoir le renforcement des capacités, la diffusion du savoir ou la mise en commun d’information au sujet de l’adaptation aux changements climatiques dans le secteur de l’énergie. Les propositions doivent décrire l’activité, le sujet, le public cible, la langue ainsi que les résultats escomptés et les critères d’évaluation de l’efficacité de l’activité.

2.4 Interdépendances Les effets des changements climatiques sont souvent multisectoriels ou ont des répercussions sur des communautés et des systèmes plus vastes. L’énergie constitue un secteur important lors de l’évaluation de tels impacts puisque beaucoup de systèmes dépendent de l’énergie pour fonctionner. Les systèmes énergétiques couvrent aussi de vastes zones nécessitant la collaboration de plusieurs administrations afin d’assurer que les efforts d’adaptation dans un secteur sont appuyés par les interventions dans un autre secteur. Par ailleurs, plusieurs mesures d’adaptation qui peuvent contribuer à améliorer la résilience du secteur de l’énergie ont beaucoup d’autres retombées simultanées pour les communautés, comme l’atténuation des changements climatiques, l’efficience énergétique et l’amélioration de la

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fiabilité et de la sécurité énergétiques. Ces exemples démontrent le besoin d’approches multisectorielles, intégrées et concertées pour des systèmes énergétiques résilients et des plans d’adaptation efficaces.

Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Mettront en application une approche multisectorielle, multilatérale (p. ex. administrations

locales, gouvernements provinciaux et fédéral, ou États-Unis) et concertée pour aborder

l’adaptation aux changements climatiques dans le secteur de l’énergie et permettre ou appuyer

des interventions concrètes à un endroit géographique défini. Cela pourrait inclure la réalisation

d’études de cas, l’évaluation de risques, l’élaboration de plans, l’évaluation de mesures et/ou la

prise en considération de facteurs sociaux, environnementaux et économiques.

Thème 3 : Exploitation minière (maximum disponible : 750 k$; financement d’au plus 5 projets)

Cet appel vise à répondre à des besoins définis pour rendre le secteur minier du Canada plus résilient et durable dans un contexte de climat changeant. Des projets locaux, régionaux et nationaux qui aideront à intégrer l’adaptation dans tout le cycle de vie de l’exploitation minière sont recherchés. Sous-thèmes :

3.1 Sensibilisation et renforcement de la capacité d’aborder les risques et l’adaptation liés aux

changements climatiques

Les méthodes d’évaluation et de gestion des risques découlant des changements climatiques ont évolué au cours des cinq dernières années. Il faut toutefois mieux diffuser cette information et renforcer la capacité des sociétés minières, des décideurs, des organismes de réglementation, des communautés et de la société civile et encourager la collaboration. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Amélioreront la diffusion de l’information sur les risques liés aux changements climatiques et les

solutions d’adaptation dans le secteur minier. Ces propositions peuvent inclure l’organisation

d’événements (ou de séances au cours d’événements existants), la production de matériel de

formation ou d’autres façons de promouvoir le renforcement des capacités, la diffusion des

connaissances et la mise en commun d’information sur l’adaptation aux changements

climatiques dans le secteur minier. Les propositions doivent décrire l’activité, le sujet,

l’emplacement, le public cible, la langue, les résultats et les extrants prévus ainsi que les critères

d’évaluation de l’efficacité de l’activité.

3.2 Pratiques « exemplaires » canadiennes et étrangères d’adaptation aux changements climatiques

dans le secteur minier

La planification permet aux sociétés minières, aux gouvernements et à d’autres intervenants d’établir des priorités et des cibles, de mettre en œuvre des mesures d’adaptation et de développer des façons d’évaluer le rendement. L’inclusion des risques liés aux changements climatiques et de la planification des mesures d’adaptation dans les processus miniers existants demeure toutefois un domaine qui nécessite de l’attention, en particulier à l’étape de la fermeture et de la remise en état.

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Cet appel vise à obtenir des projets qui traiteront d’un ou plusieurs des aspects suivants :

Documenteront les pratiques exemplaires et utiliseront cette information pour élaborer et

diffuser des orientations sur l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la

gestion des risques au cours de l’exploitation d’une mine et dans les plans de fermeture et de

remise en état, y compris les technologies et les concepts. Les projets peuvent s’appuyer sur les

résultats de travaux existants, d’instruments politiques ou d’orientations volontaires afin de

mettre au point des approches stratégiques, des documents d’orientation et des outils

appropriés pour faire face aux risques et à l’adaptation liés aux changements climatiques.

Identifieront des pratiques exemplaires à suivre pour évaluer les effets combinés des

changements des conditions climatiques (température, précipitation, etc.) sur le paysage et les

écosystèmes et sur la façon d’aborder la question dans les plans de fermeture et de remise en

état de mines.

Documenteront les pratiques exemplaires étrangères au niveau de l’intégration de l’adaptation

aux changements climatiques dans l’évaluation environnementale (dans l’industrie des

ressources naturelles et, plus précisément, le secteur minier).

3.3 Évaluation des risques sur les mines orphelines ou abandonnées existantes

Il existe des mines abandonnées dans toutes les régions minières du Canada. Il se peut que l’infrastructure existante, comme les bassins ou les piles de résidus, n’ait pas été conçue en fonction de l’éventail complet des conditions climatiques prévues dans l’avenir. Les sites abandonnés sans que l’on prenne des mesures adéquates de fermeture peuvent présenter des risques pour les écosystèmes et les communautés voisines, en particulier compte tenu des changements climatiques. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Effectueront une évaluation des risques liés aux changements climatiques basée sur les données

existantes disponibles relatives à un site minier orphelin ou abandonné du Canada. L’évaluation

devrait porter sur des enjeux liés à la gestion des déchets miniers (stabilité géochimique et

physique des déchets), sur des façons possibles de remettre les sites en état dans un contexte de

climat changeant ainsi que sur tout autre sujet pertinent. L’évaluation devrait aussi inclure des

recommandations sur la façon de surveiller et/ou réaménager ces sites dans un contexte de

climat changeant.

REMARQUE : Veuillez lire les autres thèmes de cet appel pour trouver d’autres possibilités de projets portant sur l’exploitation minière (p. ex., 4.1 Analyse économique des coûts et avantages de l’adaptation aux changements climatiques).

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Thème 4 : Économie (maximum disponible : 1,75 M$; financement d’au plus 8 projets)

Ce thème vise avant tout à promouvoir l’analyse économique des impacts et de l’adaptation aux changements climatiques, tout en renforçant les capacités et en encourageant l’utilisation des renseignements économiques dans les processus décisionnels visant l’adaptation. En outre, cela répond au besoin d’améliorer l’utilisation de l’information sur les changements climatiques dans l’analyse et la divulgation des investissements dans les secteurs privé et public. Sous-thèmes : 4.1 Analyse économique des coûts et avantages de l’adaptation aux changements climatiques

Il est possible d’entreprendre une analyse économique afin d’attribuer une valeur monétaire aux impacts d’un climat changeant et aux mesures possibles d’adaptation pour y remédier. L’analyse économique peut aussi fournir un cadre d’évaluation de la rentabilité de diverses mesures possibles d’adaptation et éclairer l’argumentaire en faveur de l’adaptation. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Analyseront les impacts économiques d’un climat changeant ainsi que les coûts et avantages des

mesures d’adaptation pour faire face à ces impacts. Les projets peuvent porter sur les aspects

suivants :

o Analyse coûts-avantages dans les secteurs suivants : foresterie, énergie, exploitation

minière, infrastructure ou gestion des eaux; ou

o Études économiques locales ou régionales qui incluent de l’information économique

provenant de nombreux secteurs; ou

o Risques et avantages économiques pour les gouvernements à tous les niveaux découlant

des effets sectoriels et/ou régionaux des changements climatiques et des possibles

mesures d’adaptation connexes.

Dans la mesure du possible, les projets doivent analyser les répercussions économiques du moment choisi pour mettre en œuvre une mesure d’adaptation (adaptation précoce ou tardive). Ces études peuvent inclure des recherches sur la monétisation des impacts sociaux et écologiques des changements climatiques et des mesures d’adaptation lorsqu’elles contribuent à l’analyse globale. L’analyse économique doit être documentée clairement dans le rapport afin de mieux comprendre les approches analytiques disponibles. Si le projet est proposé par une organisation autre que celle dont les données serviront à l’étude, il sera nécessaire de joindre à la proposition une lettre d’appui de l’organisation qui fournit les données et d’expliquer comment elle participera au projet. Notez que les rapports finaux découlant de ces projets seront rendus publics. Il est toutefois possible, sur demande, de retirer du rapport public l’information permettant d’identifier l’entreprise ou le site étudié. Lorsque les projets auront été sélectionnés et que les soumissionnaires auront été avisés, les responsables de tous les projets portant sur ce thème seront invités à participer à un exercice afin de convenir des paramètres qui seront utilisés de façon uniforme dans tous les projets. Ces paramètres peuvent inclure, par exemple, l’année de référence et l’année finale ainsi que les taux d’actualisation. Cela contribuera à accroître la comparabilité entre les études économiques.

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4.2 Instruments économiques

Cet appel vise à obtenir des projets qui traiteront d’un ou plusieurs des aspects suivants :

Évalueront les instruments économiques actuellement utilisés au Canada et/ou dans d’autres

pays et déterminer la façon dont ils pourraient être modifier, au besoin, en vue d’encourager

et/ou financer la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Des études de cas peuvent être

menées afin de vérifier des hypothèses et d’analyser l’acceptation par le public, les obstacles à la

mise en œuvre ou les conséquences inattendues. Les promoteurs des projets sont encouragés à

inclure plus d'un instrument dans leur analyse. Ils doivent aussi inclure une revue de la littérature

portant sur la conception et la mise en œuvre des instruments économiques et sur leurs

différences par rapport à d’autres instruments.

Concevront des instruments économiques innovateurs pour enrichir tous ceux qui existent déjà.

Une analyse minutieuse et détaillée des instruments développés devrait être fournie en plus de

leurs impacts possibles sur les changements climatiques et l’adaptation.

La portée des instruments que les projets peuvent identifier et analyser comprend les éléments suivants :

(1) financiers (p. ex. signaux de prix, crédits d’impôt/allocations, obligations, partage des risques, partenariats public-privé et encouragements à la R-D);

(2) comportementaux (p. ex. encouragement de règles implicites ou techniques de communication);

(3) informatifs (p. ex. exigences relatives aux rapports et initiatives en matière de divulgation). Les projets d’analyse d’instruments du secteur public doivent tenir compte des rôles et des responsabilités de chaque niveau de gouvernement dans l’application de l’instrument. 4.3 Analyse et divulgation des investissements

Il est nécessaire d’améliorer et promouvoir l’intégration de l’information sur les changements climatiques et l’adaptation à l’analyse et à la prise de décision de manière uniforme dans les secteurs privé et public. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Étudieront les pratiques exemplaires dans l’évaluation financière et la divulgation des risques liés

aux changements climatiques, qu’ils soient de nature physique ou autre, ainsi que des possibilités

de les appliquer dans le contexte canadien. Des orientations pour soutenir ces meilleures

pratiques peuvent également être développées et testées dans le cadre du projet. Les

promoteurs sont encouragés à collaborer avec les associations nationales de l’industrie ayant

manifesté leur intérêt à l’égard de ce sujet.

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Thème 5 : Infrastructure (maximum disponible : 750 k$; financement d’au plus 4 projets)

Sous-thèmes : 5.1 Solutions d’infrastructures naturelles dans un climat changeant Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Élaboreront des orientations sur la conception et l’intégration de composantes naturelles dans

des systèmes d’infrastructure. Les orientations devraient inclure une évaluation de la

contribution à la prestation de services, des coûts d’installation et d’entretien, des co-avantages

ainsi que de l’information sur la façon de documenter les impacts, le tout dans le contexte d’un

climat changeant. L’objectif est de fournir de l’information qui aidera les utilisateurs à intégrer

des approches d’infrastructures naturelles ou basées sur la nature dans la prestation de services

d’infrastructure. La priorité sera donnée aux infrastructures côtières (p. ex. changement des

niveaux de la mer), aux mesures d’amélioration des îlots de chaleur urbains, de protection de la

santé et de la gestion de l’eau.

5.2. Interdépendances des infrastructures – Impacts et possibilités d’adaptation La plupart des systèmes d’infrastructure dépendent d’autres systèmes pour la prestation de services (p. ex. énergie, télécommunications, gestion des eaux pluviales) et fonctionnent à l’intérieur de systèmes de plus grande envergure (p. ex. aménagement du territoire, changements démographiques). Il est important de tenir compte de ces liens dans l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et la planification de mesures d’adaptation. Il est possible que les mesures les plus rentables pour accroître la résilience aux changements climatiques dans un système se trouvent dans des systèmes connexes. Il se peut par ailleurs que des décisions prises aujourd’hui dans une communauté limitent les possibilités d’adaptation rentables dans le futur. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Développeront des études de cas canadiennes portant sur les interdépendances des

infrastructures qui démontrent à la fois l’évaluation des risques liés aux changements

climatiques et des solutions possibles d’adaptation.

Thème 6 : Foresterie (maximum disponible : 500 k$; financement d’au plus 3 projets)

Cet appel porte sur les besoins émergents en adaptation dans le secteur forestier du Canada, qui doit s’adapter aux effets des changements climatiques et accroître sa résilience à cet égard. Le résultat attendu est le développement et l'application d'outils et de connaissances qui soutiendront les efforts locaux et régionaux pour s'adapter aux changements climatiques.

Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Réaliseront des évaluations intégrées pertinentes à la foresterie et au secteur forestier. Il est

possible d’intégrer de multiples enjeux du paysage dans la portée des travaux, y compris d’autres

activités du secteur des ressources, des enjeux liés à la réglementation et/ou à la certification,

des préoccupations relatives aux espèces en péril et d’autres valeurs et utilisations locales des

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forêts. Le travail proposé devrait éclairer la prise de décision sur les mesures d’adaptation de

l’échelle locale à régionale et les collaborations entre parties prenantes et les partenariats

devraient être centraux. L'information biophysique et socioéconomique devrait être utilisée et

intégrée. Les approches pourraient consister à améliorer l'intégration des modèles, réduire les

incertitudes liées aux prévisions régionales, produire les données manquantes, intégrer des

mesures d'adaptation dans la planification forestière, établir des liens avec les connaissances

locales et autochtones et améliorer l'engagement, l'éducation et la mobilisation des utilisateurs.

Thème 7 : Formation en adaptation (maximum disponible : 1 M$; financement d’au plus 5 projets)

Bien qu'il subsiste encore des lacunes dans l'information sur le climat et les outils de prise de décision, il existe déjà au Canada un volume important d’information pertinente. Une attention et des efforts supplémentaires sont maintenant nécessaires pour s'assurer que les praticiens ont la capacité et les compétences nécessaires pour appliquer les informations et les outils. Cet appel vise à obtenir des projets qui :

Renforceront la capacité des professionnels, au niveau national ou régional, à appliquer

l’information et les produits existants aux décisions d’adaptation. Le projet pourrait inclure, sans

s’y limiter : :

o le développement et la mise en œuvre à grande échelle ou à l’échelle pilote de modules

en ligne ou d’autres types de modules que des groupes de professionnels ciblés

pourraient utiliser à l’échelon national ou régional;

o le développement et la mise en œuvre de matériel, d’activités et de mécanismes

d’échange de connaissances entre pairs ou pour la formation de formateurs, ce qui

pourrait inclure la personnalisation de l’information existante.

Le projet pourrait porter sur des sujets précis comme, sans s’y limiter, les infrastructures basées

sur la nature, l’analyse coûts-bénéfices, l’utilisation d’outils pour intégrer l’adaptation dans la

planification des investissements, etc.

Les propositions doivent décrire les aspects suivants :

le groupe professionnel visé, le besoin précis de formation (sujet et méthode de présentation) qui permettra d’améliorer les mesures d’adaptation et la façon dont le projet proposé répondra aux besoins, sans oublier les résultats escomptés;

le nombre de membres des groupes professionnels visés qui seront mobilisés;

la collaboration prévue avec les utilisateurs (la collaboration à l’étape de la conception du projet est vivement encouragée); et

les mesures qui seront prises pour évaluer l’efficacité des activités proposées, y compris la mise au point d’indicateurs de réussite à moyen et à long termes.

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Les activités suivantes ne seront pas soutenues ;

la création de sites Web (sauf s’ils font partie d’un ensemble plus vaste d’activités et ne reproduisent pas des sites existants);

les ateliers individuels (c.-à-d. qui ne font pas partie d’un éventail plus vaste d’activités);

les webinaires individuels (c.-à-d. qui ne font pas partie d’un éventail plus vaste d’activités);

les projets de recherche. Si le projet utilise de l’information, des outils et des protocoles existants d’autres organisations (c.-à-d. protocole CVIIP), il sera nécessaire d’expliquer comment l’organisation d’origine participera au projet (le cas échéant), et joindre une lettre d’appui de celle-ci.

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Annexe 2 : Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques Modèle de proposition

1. Numéro du sous-thème 2. Titre du projet 3. Chef de projet

Indiquer le nom et coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et le courriel, de la personne responsable du projet.

4. Noms, affiliations et rôles des autres personnes clés qui participent au projet

Fournir une liste des membres de l’équipe du projet, de leur organisme (affiliation) et de leurs rôles dans le projet. L’équipe doit être composée de membres possédant l’expertise nécessaire pour toutes les activités.

Indiquer le nom et l’organisation des membres potentiels d’un comité consultatif. 5. But et objectif du projet (critère 1)

Définir le but ou l’objectif du projet et expliquer comment il permettra au public cible d’appliquer des mesures d’adaptation.

6. Résultats (critère 1)

Présenter un énoncé des produits (ou résultats) attendus pour le projet.

Déterminer le ou les groupe(s) cible(s) des produits (ou résultats) attendus pour le projet.

Si vous prévoyez entreprendre des activités qui seront effectuées à l’échelle nationale ou dans une région officiellement bilingue, veuillez inclure les coûts de traduction dans votre budget.

7. Méthodologie (critère 2)

Fournir assez de renseignements pour permettre un examen détaillé de toutes les activités du projet.

Préciser comment et à quel moment les utilisateurs finaux prendront part au projet.

Préciser comment les activités proposées faciliteront la prise de mesures.

Décrire de quelle façon la réussite du projet sera surveillée et évaluée et les indicateurs de réussite. Il est prévu que les chefs de projet assurent le suivi de l’efficacité du projet pendant une période de trois ans au-delà de la durée des activités financées par cet appel.

8. Plan de travail (critère 2)

Ventiler votre plan de travail par mois et préciser les étapes clés (jalons) du projet.

9. Capacité de l’équipe à réaliser le projet (critère 3)

Joindre un bref CV (2 pages) du chef de projet et de chacun des principaux membres de l’équipe.

Fournir de l’information qui démontre l’expertise relative au sujet du projet et à la gestion de projets.

10. Capacité de l’organisme à réaliser le projet (critère 3)

Expliquer la capacité de l’organisme à accueillir et à gérer les ressources nécessaires au projet.

En un paragraphe, décrire l’organisation et les raisons pour lesquelles elle est en mesure de diriger le projet.

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En un paragraphe, décrire l’expérience de l’organisation en matière de gestion de financement externe de projets et les contrôles financiers internes de l’organisation (p. ex. pratiques comptables, états financiers vérifiés).

11. Budget (critère 4)

Présenter une proposition de budget par type de dépenses (coûts des réunions, déplacements, salaires, etc.) en indiquant le coût total et la contribution proposée de RNCan pour chaque type de dépenses. Le financement fourni par l’ensemble des ministères fédéraux ne peut excéder 50 % du financement total. Veuillez fournir les totaux partiels de votre budget en vous basant sur l’année financière du gouvernement fédéral (du 1er avril au 31 mars). Voir l’annexe 3 pour un exemple de budget.

Le financement fédéral doit être égalé par un financement provenant d’autres sources (en espèces ou en nature). Vous devez indiquer dans cette section les montants et les sources des contributions. Les contributions en nature admissibles sont décrites à l’annexe 3.

Toutes les autres sources de financement extérieures au gouvernement fédéral doivent être documentées dans une lettre de soutien, ou un courriel de l’organisation d’appui, qui indique clairement la nature du soutien, le montant et la période où le soutien sera offert. Pour les contributions salariales en nature, le nombre d’heures ou de jours par personne et les taux horaires doivent également être estimés.

12. Participation des partenaires/parties intéressées et lettres de soutien (critère 5)

Indiquer de quelle façon les partenaires et parties intéressées pertinents, y compris les utilisateurs finaux, participeront au projet.

Énumérer les lettres de soutien qui accompagneront votre proposition.

Les chefs de projet devraient demander que les lettres de soutien leur soient adressées, et non pas adressées à la DIACC. Le promoteur doit envoyer les lettres par courriel avec la proposition, au moment de la présenter à la DIACC. Toutes les lettres de soutien doivent avoir été fournies avant la date limite fixée pour la présentation de la proposition.

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Annexe 3 : Exemple de budget Année 1 : du 1er mars 2018 au 31 mars 2018

Poste de dépenses

Montant

requis de la part de

RNCan ($)

Autres sources

Coût total

En

espèces

En

nature

Salaires et avantages sociaux i) Chef de projet (150 heures X 100 $/heure) ii) Assistant de projet (150 heures 65 $/heure)

10 000

3 750

-

6 000

5 000

-

15 000

9 750 Services contractuels professionnels et scientifiques

-

-

-

-

Déplacements, y compris les repas et le logement i) Réunions des parties intéressées à Saskatoon - transport aérien pour membres de l’équipe

de projet - frais d’hébergement - repas ii) Services de transport pour les parties intéressées

1 500

500 - -

500

-

360 3 000

-

- - -

2 000

500 360

3 000

Frais de conférence i) Conférence d’ABC

1 000

-

-

1 000 Matériaux, fournitures et équipement i) Fournitures de bureau

-

1 000

-

1 000 Droits de licence i) Permis de XYZ

500

-

-

500

Autres dépenses i) Frais d’administration et frais généraux (max. 15 %)

-

-

-

-

Total partiel de la première année 1er mars 2018 au 31 mars 2018

17 250 10 860 5 000 33 110

18

Année 2 : du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Poste de dépenses

Montant

requis de la part de

RNCan ($)

Autres sources

Coût total

En

espèces

En

nature

Salaires et avantages sociaux i) Chef de projet (700 heures X 100$/heure) ii) Assistant de projet X (550 heures X 65$/heure) iii) Assistant de projet Y (450 heures x 65$/heure)

45 000 17 500

-

10 000 10 000 15 000

15 000

8 250 12 900

70 000 35 750 27 900

Services contractuels professionnels et scientifiques i) Traduction ii) Impression iii) Firme de sondage

3 000 500

10 000

- -

10 000

3 000 - -

6 000 500

20 000

Déplacements, y compris les repas et le logement i) Réunions des parties intéressées à Saskatoon - transport aérien pour membres de l’équipe

de projet - frais d’hébergement - repas ii) Services de transport pour les parties intéressées

500

500 - -

1 500

-

360

1 000

-

- - -

2 000

500 360

1 000

Frais de conférence i) Conférence d’ABC

1 000

1 000

-

2 000 Matériaux, fournitures et équipement i) Fournitures de bureau

-

1 500

-

1 500

Droits de licence i) Permis de XYZ

1 000

-

-

1 000

Autres dépenses i) Frais d’administration et frais généraux (max. 15 %)

5 000

-

-

5 000

Total partiel de la deuxième année 1er avril 2018 au 31 mars 2019

84 000 50 360 39 150 173 510

Total pour le projet (années 1 et 2) 101 250 61 220 44 150 206 620

Sources de financement (à inclure impérativement) Montant requis de la part de Ressources naturelles Canada : 101 250 $ (49 % du coût total du projet) Montant en espèces obtenu d’autres sources i) Partie intéressée X (salaire de l’assistant) : 41 000 $ ii) Organisme provincial Y (sondage, déplacements) : 16 720 $ iii) Partie intéressée Z (fournitures de bureau, conférence) : 3 500 $ Montant total en espèces d’autres sources : 61 220 $

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Contributions en nature obtenues d’autres sources i) Personnel de l’organisme (chef de projet et assistants) Valeur : 41 150 $ ii) Gouvernement provincial (traduction) Valeur : 3 000 $ Montant total en nature d’autres sources : 44 150 $ Note importante au sujet des contributions en nature

Les contributions en nature doivent être spécifiquement liées au projet et peuvent notamment inclure le temps documenté de présentateurs, le temps du personnel payé par des sources non fédérales et la libre utilisation d’une salle de réunion. La contrepartie des contributions en nature formées du temps pris par les participants pour assister à des webinaires, à des conférences et à des réunions NE sera PAS considérée. Toutes les sources de financement autres que Ressources naturelles Canada doivent être consignées à l’intérieur d’une lettre de soutien ou d’un courriel d’une organisation en appui. La lettre doit comprendre : la source du soutien, la nature du soutien (en espèces, en nature, etc.), la période à laquelle le soutien sera fourni, ainsi que le montant ($). Les dépenses admissibles doivent être directement liées aux projets approuvés. Elles comprennent:

les salaires et avantages sociaux;

les services professionnels, scientifiques et contractuels (y compris les services suivants : les services de conception et d’impression; les services de collecte de données, y compris leur traitement, leur analyse et leur gestion; les services de soutien informatique; les services audiovisuels, les services d’interprétation, de téléconférence et de webinaires et les autres coûts liés à la tenue de réunions, d’ateliers et de formations; et la location d’installations);

les déplacements, y compris les repas et l’hébergement, jusqu’à concurrence des taux établis par le Conseil national mixte;

les frais de conférence approuvés au cas par cas;

les matériaux, les fournitures et l’équipement, notamment : les ordinateurs portatifs et les ordinateurs de bureau approuvés au cas par cas; les logiciels et les frais de services de bibliothèque et de recherches bibliographiques;

les frais généraux approuvés par RNCan, jusqu’à concurrence de 15 % de la contribution de RNCan, peuvent inclure : le soutien administratif fourni directement au projet par les employés du promoteur (évalué en nombre d’heures au tarif horaire), les coûts de chauffage, d’électricité et de télécommunications et les autres coûts d’exploitation du bureau, à condition qu’ils soient directement liés au projet;

les droits de licence; et

le remboursement de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente harmonisée et de la taxe de vente provinciale, déduction faite de toute remise de taxe à laquelle le bénéficiaire a droit.

Les postes de dépenses suivants ne sont pas admissibles au financement de RNCan :

les frais d’hospitalité (nourriture et boissons offertes lors des réunions); et

achat de biens d’équipement.