Comment réussir sa gestion des terres excavées :Obligations, filières et perspectives

Ayme ARGELESManager Environnement - Technologie

Le secteur de la construction génère

10 MILLIONSde tonnes de terres excavées

+

6 MILLIONSde tonnes de déchets par an

▪ Enregistrement pour le transport de déchets autres que dangereux

▪ Valable 5 ans – procédure sans frais

▪ En cas de sous-traitance, vérifier l’enregistrement de l’entreprise!

1 Une autorisation

Tout transport de déchets nécessite:

13 novembre 2003 - AGW enregistrement collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux

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Sols et déchets >> Formulaires >> Déchets >>Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux

Comment s’enregistrer?

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives transport

2 Un bon de transport

Tout transport de déchets nécessite:

Bon présent dans le véhicule:

▪ Pour chaque transport de déchet

▪ Aucune exception

▪ Pas de seuil de quantité

▪ Pas de seuil de distance

▪ À conserver ensuite

Modèle de bon de transportProposé par la CCW (en l’absence de modèle officiel)

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives tranport

Tout transport de déchets nécessite:

3 Une preuve d’élimination

▪ Un bordereau de versage / d’élimination certificat de réception ou d’élimination délivré par le centre de tri –regroupement, valorisation ou élimination

4 Un inventaire des mouvements de déchets

▪ Un registre des mouvements de déchets (entrées et sorties) à tenir au siège de la société qui a transporté (5 ans) mais également sur chantier ou siège de l’entreprise (3 ans) Compilation des bons de transport (sous forme de livre à pages numérotés en continu) Modèle disponible auprès du DSD, fichiers type Excel acceptés après validation du modèle

5 Une déclaration annuelle

▪ Une déclaration de transport à envoyer au DSD (annuelle pour les déchets autres que dangereux)

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives transport

SUR CHANTIER1

Nature N° de la rubrique Intitulé d la rubrique Seuil Classe

Stockage temporaire

de déchets inertes

-

Stockage temporaire de déchets inertes. Dans tous les

cas, les déchets contenant de l’amiante doivent être

séparés des déchets précités.

Capacité de stockage ≤ 30 T -

45.92.01 Capacité de stockage > 30 T et ≤ 100 T 3

45.92.01 Capacité de stockage > 100 T 2

▪ Le stockage de déchets inertes sur chantier nécessite une déclaration (classe 3) dès 30 tonnes stockées

27 mai 2004 – AGW fixant les conditions intégrales d’exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives stockage

Stockage de terres excavées HORS site de production : REGROUPEMENT2

▪ Le regroupement de déchets inertes toujours au minimum une déclaration de classe 3

▪ Le regroupement de déchets inertes nécessite un permis de classe 2 dès 30 tonnes stockées

Nature N° de la rubrique Intitulé d la rubrique Seuil Classe

Stockage de terres excavées

HORS site de production

90.21.15,01Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de

regroupement de terres excavées hors site de production

Capacité de stockage ≤ 30 T 3

90.21.15,02 Capacité de stockage > 30 T 2

4 juillet 2002 - AGW fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives stockage

▪ Enregistrement auprès du DSD, valable 10 ans – délai d’obtention: 2 à 3 semaines

▪ Enregistrement comme valorisateur vaut enregistrement comme transporteur pour le déchet en question et dans le cadre de la valorisation

1 Etre enregistrée en tant que valorisateur

Toute personne qui valorise des déchets doit:

14 juin 2001- AGW favorisation la valorisation de certains déchets

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Sols et déchets >> Formulaires >> Déchets >>Formulaire de demande d'enregistrement pour la valorisation des déchets

Comment s’enregistrer comme valorisateur ?

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives valorisation

1 Etre enregistrée en tant que valorisateur

Toute personne qui valorise des déchets doit:

En cas de sous-traitance:▪ Vérifier l’enregistrement de l’entreprise!▪ L’entreprise qui sous-traite et le sous-traitant doivent tous deux être enregistrés!

CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives valorisation

TERRES EXCAVEES

Seuils > terres

décontaminées

Remblais et/ou

nivellement sans

autre formalité ,

moyennant respect du

permis d’urbanisme

Centre terres

polluées agréé

Art 13 Valorisation

sur un autre

chantier

(permis

d’urbanisme)

Elimination

en CET de

classe III

(Tests

lixiviation)

(AGW CET

7 octobre

2010)

Certificat

utilisation

Seuils < terres

décontaminées

Terres non contaminées = Terres sainesTerres contaminées

(AGW Valorisation 14 juin 2001)

Mise en œuvre sur le chantier(Décret Sol )

Evacuation du chantier

(AGW Valorisation 14 juin 2001)

Implémentation

Art 13

Centre

Tri/Recyclage

déchets inertes

(CTA) ou Centre

Regroupement

de Terres (CRT)

(permis

d’environnement

et d’urbanisme)Aménagement site industriel ou CET

CADRE TECHNIQUEPrincipes généraux

- Fortes variabilité dans un même terrassement ;

- Forte variabilité en fonction des types de terrassement (terrassements habitations <> impétrants)

- Une pollution de sol est rarement visible (6 à 7 millions de tonnes yc sols naturels > seuils Terres Non Contaminées);

- Bruits de fond ‘naturel’ des sols (ex : Plombière, Andenne, Florennes,… présence de métaux lourds Zn/Pb…) ;

- Bruits de fond ‘anthropique’ (HAP – Benzo(a)pyrène, Phénanthrène,… conséquence e.a. combustion hydrocarbonée);

- Difficultés d’échantillonnage (in situ <> en andains, représentativité)

CADRE TECHNIQUEContraintes techniques

13

Seuils Annexe 2.1AGW 14/06/2001

Seuils Annexe 2.2AGW 14/06/2001

Terres non contaminées Terre contaminées (CTA /CRT – art.13)

Terres valorisables (170504) Terres non valorisablesTerres valorisables (191302)

7 -14 euros/T 15 -25 euros/T 35 - 150 euros/T

TNC TD

CADRE TECHNIQUECatégorie de terres/Coûts

Les terres évacuées sont-elles polluées?2

▪ Objectif: représentativité!

▪ Comment Guide d’application ISSEP/DG03 (9/11/2017)

▪ Moyen prélèvement au moyen d’une tarière manuelle ou d’une gouge à percussion

Comment réaliser les prélèvements et les analyses ?

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Sols et déchets >>Experts, laboratoires et organismes de contrôle

Comment trouver un expert sols ou laboratoire agréé en analyses de sols ?

http://environnement.wallonie.be/owd/guide-application-agw14062001.pdf

CADRE TECHNIQUEAnalyses et filières d’évacuation

▪ Centres de traitement de terres polluées détenteurs d'un certificat d'utilisation des terres décontaminées (15)

▪ Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées (32)

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Sols et déchets >> Entreprises et installations

TDW BASTOGNE TDW CET BRAINE-LE-COMTE TDW FLEURUS TDW OUPEYE TDW SAINT-GHISLAIN TDW MAISIERES

CADRE TECHNIQUEAnalyses et filières d’évacuation

CADRE TECHNIQUEClauses techniques dans les CSCh

Pas d’analyses

Analyses préalables et/ou en cours de chantier

Poste évacuation 170504 « Terre et pierres en mélange »

Postes des différentes filières (critères d’acceptation) avec QP

LA réalité de terrain…

• Normes trop restrictives ( 60 % > TNC - AGW 14/06/2001)

• Manque d’exutoires (surtout pour les TD)

• Insécurité juridique Décret sols vs AGW Valorisation

• Absence de clauses spécifiques à l’évacuation des terres, en fonction de la qualités des terres

• Majorité des chantiers = Pas d’analyses

• Contrôles renforcés par la région (CoDT et SPW -Département de la Police et des Contrôles)

Vers un cadre juridique solideConcertation sectorielle proactive

AGW du 5 juillet 2018 « Gestion et traçabilité des terres excavées »

- Harmonisation Décret Sols et AGW valorisation (VS en fonction Type d’usage)

- Encadrement environnemental des gros remblayages à partir du 1er septembre 2018 : - à une déclaration environnementale à partir de 1.000 m³,- à permis d’environnement de classe 2 pour des volumes de plus de 10.000 m³,- à un permis d’environnement de classe 1, avec une étude d’incidence sur l’environnement, à

partir de 500.000 m³.

- Certificat contrôle qualité des terres et procédures de traçabilité , à partir de 1er

novembre 2019

Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques

Remblayage dans les zones d’extractionNuméro — Installation ou activité Classe EIE

Organismes à

consulter

Facteurs de division

ZH ZHR ZI

14.91 Remblayage dans les zones de dépendances

d’extraction au sens du CoDT, au moyen de terres et de

matières pierreuses naturelles exogènes (*).

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par

laquelle des terres et des matières pierreuses naturelles sont

utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées

ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager

14.91.01 dans les cas non visés à la rubrique 14.91.02 2 DSD- DNF

14.91.02 lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie

sous le niveau naturel de la nappe phréatique ou excède

500.000 m³. 1 x

DSD- AWAC –

DESO – DNF

Formulaire demande de

permis uniqueAnnexe XXXV

Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques

(*)Sont visés les déchets valorisables suivants :

1) Terres :

- Jusqu’au 30 octobre 2019, terres non-contaminées et terres de betteraves et d’autres productions maraîchères conformes aux circonstances de valorisation, aux caractéristiques et aux modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;

- A partir du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;

2) Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;

3) Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques

Remblayage dans les zones du plan de secteur (zones d’usage décret Sols)Numéro — Installation ou activité Classe EIE

Organismes à

consulter

Facteurs de division

ZH ZHR ZI

90.28 Remblayage dans toutes les zones du plan de

secteur à l’exception de la zone de dépendance

d’extraction au sens du CoDT, au moyen de terres et

de matières pierreuses naturelles d’origine exogène

(*).

Par remblayage on entend l’opération de valorisation

par laquelle des terres et matières pierreuses

naturelles sont utilisées à des fins de remise en état

dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des

travaux d’aménagement paysager.

90.28.01.02 lorsque le volume total est supérieur à

1.000 m³ et inférieur ou égal à 10.000 m³ 3

90.28.01.03 lorsque le volume total est supérieur à

10.000 m³ et inférieur ou égal à 500.000 m³ 2 DSD

90.28.01.04 lorsque le remblai est effectué en tout

ou en partie sous le niveau naturel de la nappe

phréatique, ou excède 500.000 m³ 1 x

DSD - AWAC –

DESO – DNF

Formulaire demande de

permis uniqueAnnexe XXXV

Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques

Remblayage dans les zones du plan de secteur (dérogation zones d’usage)

90.28.02 Remblayage au moyen de terres et matières

pierreuses naturelles (*) en zone d’usage de type I, II

ou IV en dérogation aux règles générales d’utilisation

des terres excavées suivant le type d’usage, en

application de l’article 15 de l’arrêté du

Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la

gestion et à la traçabilité des terres et modifiant

diverses dispositions en la matière.

Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire,

c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique

90.28.02

90.28.02.01 lorsque le volume total est inférieur ou

égal à 100.000 m³ 2 DSD

90.28.02.02 lorsque le remblai est effectué en tout

ou en partie sous le niveau naturel de la nappe

phréatique, ou excède 100.000 m³ 1 x

DSD- AWAC –

DESO – DNF

Numéro — Installation ou activité Classe EIEOrganismes à

consulter

Facteurs de division

ZH ZHR ZI

Formulaire demande de

permis uniqueAnnexe XXXV

Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques

(*)Sont visés les déchets valorisables suivants :

1) Terres :

- Jusqu’au 30 octobre 2019, terres conformes aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;

- A partir du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;

2) Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;

3) Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Vers un cadre juridique solideZones d’usage du Décret sols (1er mars 2018)

Usage de droit ≠

Usage de fait

+ sensible

Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité

Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité

Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité

Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité

✓Révision des normes (Vs ) des Zones I,II et III du décret sols (étude Centre de Recherches Routières et Centre Scientifique et Technique de la Construction)

✓Systématiser les analyses préalables (Guide d’application de l’AGW 14/06/2001 pour les terres – novembre 2017)

✓Intégrer des clauses relatives à l’évacuation des terres excavées dans les CCT (stockage temporaire, valorisation sur site autorisé, évacuation vers CTA, postes évacuation terres polluées en fonction des filières de traitement, …)

Adaptation des CCT (Qualiroute, CCT-B 2022, ORES…)

29

PRATIQUES ET EVOLUTIONActions en cours et perspectives

PRATIQUES ET EVOLUTIONActions en cours et perspectives

✓Concession de service public à un ou plusieurs organismes de suivi pour le contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres

✓Etre constitué sous forme d’ASBL

✓Intégrer des processus de concertation avec les différents secteurs concernés

✓Echantillonnage et analyses acceptés et non contestés par toute la chaîne des acteurs

✓Couvrir le risque économique d’une éventuelle pollution par une assurance

➢Volonté de l’organisation professionnelle de mettre en place un organisme reconnu➢ Collaboration avec la Grondbank

Merci pour votre attention !!!

Outil didactique, visuel et facile d’utilisation

Nombreuses informations détaillées sur : - Déchets- Autorisations environnementales (Permis)- Sol et Terre- Substances dangereuses- Installations/activités nécessitant autorisation- Etc.

Commandable (5€) sous version classeur : com.dgarne@spw.wallonie.be

Consultable sur le site de la CCW – Cellule Environnement

Overzicht

1. Impact nieuwe ordonnantie bodem

2. Premies

3. Opportuniteiten voor bedrijven

4. Besluit

Nieuwe Ordonnantie Bodem

- 20 % studies

Nieuwe Ordonnantie Bodem

99% elektronische doc IN

Nieuwe Ordonnantie Bodem

99% elektronische doc OUT

Nieuwe Ordonnantie Bodem

http://brusoil.bruxellesenvironnement.be/nl/sites/brusoil/home.html

Om lid te worden : Valérie

Festraets op 02/563 41 41

of

vfestaerts@environnement

.brussels

Nieuwe Ordonnantie Bodem

Saïd El Fadili Juni 2018

Nieuwe Ordonnantie Bodem

Saïd El Fadili Juni 2018

Nieuwe Ordonnantie Bodem

Voordelen : tijdswinst en geldwinst

70% bodemattesten afgeleverd in 3 dagen (ipv 20 d) en 100% in 13 dagen

Globale procedure in 8 maanden (ipv 24 maanden)➢ Conform-verklaring voor werken binnen 1 à 2 dagen (ipv

105 dagen)

Besparing (aangetekende brieven) : 250.000€ (aanvragers) en 250.000€ (Leefmilieu Brussel)

2.1Premies :De bedragen

100%

100%

100%

100%

90.000€

60.000€

2007 : 14.000€

2008 : 278.000€

2014 : 758.000€

2017 : 1.500.000€

2018 : 1.700.000€

2019 : 2.500.000 ?

2.2Premies :De cijfers

2.2Kostprijs studies en behandeling :De cijfers

o Verkennend bodemonderzoek : 5.500€

o Gedetailleerd onderzoek : 6.000€

o Risico-onderzoek : 3.400€

o Risicobeheersvoorstel : 5.250€ ;

o Saneringsvoorstel : 5.250€ ;

o Eindbeoordeling : 2.100€.

Nietopgenomen

13.143 ha 81,60%

0 1.381 8,60%

0+ 854 5,30%

1 116 0,70%

2 144 0,90%

3 240 1,50%

4 222 1,40%

Nietopgenomen

205807 93,5%

0 6.853 3,1%

0+ 2.238 0,9%

1 1.039 0,5%

2 1.193 0,5%

3 1.872 0,9%

4 1.798 0,4%

AANTAL PERCELEN

OPPERVLAKTE GEWEST

Opportuniteiten voor bedrijvenBodeminventaris: 14.500 percelen.

540 Ha reeds behandeld voor een bedrag

van 400 miljoen € (70% privé en 30%

overheid)

Nog 600 Ha te behandelen (2029) voor

+/- 500 miljoen € : 400 miljoen € privé en

100 miljoen € overheid.

4.3Opportuniteiten voor bedrijven

Opportuniteiten voor bedrijven

Nog veel te doen in het BHG !

Nog meer

❖ administratieve vereenvoudiging

❖ begeleiding, partnerschap en

klantgerichtheid

❖ financiële steun

4.3

Dank u voor uw aandacht!