Résumé des conditions de renouvellement

Au 1er janvier 2013

Régime d’assurance maladie de baseLa tarification actuelle est augmentée de 11,9 %.

Régime optionnel d’assurance maladie complémentaireLa tarification actuelle est haussée de 15,9 %.

Régime optionnel d’assurance soins dentairesLa tarification actuelle est augmentée de 13,4 %.

Assurance vie de base du participant :-* Le taux actuel est haussé de 9,0 %.

- * CONGÉ DE PRIMES PARTIEL = MAINTIEN DE LA TARIFICATION DE 0,156 $ par 1000$ D’ASSURANCE

Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle du participant :-La tarification actuelle est MAINTENUE.

Assurance vie du conjoint et des enfants à charge du participant :-La tarification actuelle est MAINTENUE.

Assurance vie additionnelle du participant et assurance vie additionnelle du conjoint du participant : La tarification actuelle est MAINTENUE.

Assurance vie de la personne retraitée (premier 5 000 $) :-La tarification actuelle est MAINTENUE.

Assurance vie du conjoint et des enfants à charge de la personne retraitée :-La tarification actuelle est MAINTENUE.

Assurance vie de la personne retraitée (excédent de 5 000 $) et assurance vie additionnelle du conjoint de lapersonne retraitée :-La tarification est MAINTENUE.

TYPE DE PROTECTION

TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS

TAUX REQUIS AU 1ER JANVIER 2013

AVEC CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE

PROTECTION INDIVIDUELLE 40,07 $ 42,86 $

PROTECTION MONOPARENTALE 52,11 $ 55,73 $

PROTECTION FAMILIALE91,86 $ 98,24 $

TYPE DE PROTECTION

TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS

TAUX REQUIS AU 1ER JANVIER

2013

PROTECTION INDIVIDUELLE

3,69 $ 4,28 $

PROTECTION MONOPARENTALE

4,61 $ 5,34 $

PROTECTION FAMILIALE

7,01 $ 8,12 $

TYPE DE PROTECTION

TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS

TAUX REQUIS AU 1ER JANVIER

2013

PROTECTION INDIVIDUELLE

13,14 $ 14.90 $

PROTECTION MONOPARENTALE

22,66 $ 25,70 $

PROTECTION FAMILIALE

30,19 $ 34,24 $

TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS

PROTECTION

INDIVIDUELLE

PROTECTION MONOPARENTAL

E

PROTECTION FAMILIALE

REGIME D’ASSURANCE

MALADIE DE BASE

42,86 $* 55,73 $* 98,24 $*

OPTION IRégime optionnel

d’assurance maladie complémentaire

4,28 $ 5,34 $ 8,12 $

OPTION IIRégime optionnel

d’assurance soins dentaires14,90 $ 25,70 $ 34,24 $

*Prendre note que la contribution de l’employeur de la convention collective doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur)

Note: La taxe provinciale de 9% doit être ajoutée aux taux indiqués précédemment.

23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance-maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants :

a) dans le cas d'une personne salariée participante assurée pour elle-même et ses personnes à charge :

Paie aux 14 jours

01-04-2012au

31-03-2013

01-04-2013au

31-03-2014

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est égal ou supérieur à 40 000$ par année

4,78 $ 5,17 $

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est inférieur à 40 000$ par année

10,11$ 11,50 $

23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance-maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants :

b) dans le cas d'une personne salariée participante assurée seule:

Paie aux 14 jours

01-04-2012au

31-03-2013

01-04-2013au

31-03-2014

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est égal ou supérieur à 40 000$ par année

1,91 $ 2,07 $

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est inférieur à 40 000$ par année 4,03 $ 4,59 $

TAUX PAR PÉRIODE DE 7 JOURS

PROTECTION

INDIVIDUELLE

PROTECTION MONOPARENTAL

E

PROTECTION FAMILIALE

REGIME D’ASSURANCE

MALADIE DE BASE

21,43 $* 27,87 $* 49,12 $*

OPTION IRégime optionnel

d’assurance maladie complémentaire

2,14 $ 2,67 $ 4,06 $

OPTION IIRégime optionnel

d’assurance soins dentaires7,45 $ 12,85 $ 17,12 $

*Prendre note que la contribution de l’employeur de la convention collective doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur)

Note: La taxe provinciale de 9% doit être ajoutée aux taux indiqués précédemment.

23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance-maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants :

a) dans le cas d'une personne salariée participante assurée pour elle-même et ses personnes à charge :

Paie aux 7 jours

01-04-2012au

31-03-2013

01-04-2013au

31-03-2014

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est égal ou supérieur à 40 000$ par année

2,39 $ 2,59 $

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est inférieur à 40 000$ par année

5,05 $ 5,74 $

23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance-maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants :

b) dans le cas d'une personne salariée participante assurée seule:

Paie aux 7 jours

01-04-2012au

31-03-2013

01-04-2013au

31-03-2014

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est égal ou supérieur à 40 000$ par année

0,95 $ 1,03 $

Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le 13-03-2011 est inférieur à 40 000$ par année 2,02 $ 2,29 $

•MAUREEN DALEYMAUREEN DALEY•SYLVIE GAGNÉSYLVIE GAGNÉ•FRANCINE LAMOTHE, CPI-FTQFRANCINE LAMOTHE, CPI-FTQ•ALAIN TESSIER , CONSEILLERALAIN TESSIER , CONSEILLER

DÉCEMBRE 2012