Résumé des principales tendances

2509 Demandeurs d’asile résident en Valais, soit le 0.9% de la population résidente

31.12.2001 31.12.2002 Variation1025 1047 2.1%315 426 35.2%402 556 38.3%491 480 -2.2%

2233 2509 12.4%TOTALCas en suspens en 2ème instance CRA

Stade de procédureAdmission provisoire

Cas d'exécution en suspensCas en suspens en 1ère instance

31.12.2001

46%

14%

18%

22%

Admission provisoireCas d'exécution en suspensCas en suspens en 1ère instanceCas en suspens en 2ème instance CRA

31.12.2002

42%

17%

22%

19%

Admission provisoireCas d'exécution en suspensCas en suspens en 1ère instanceCas en suspens en 2ème instance CRA

1016 Demandeurs d’asile ont été attribués en Valais, soit le 3.9% des arrivées enregistrées en Suisse

57 nationalités différentes

Serbie & Monténégro 194 Turquie 45

Bosnie-Herzégovine 136 Guinée 40

Macédoine 65 Algérie 37

Angola 52 Géorgie 31

Irak 49 Autres 367

31.12.01 31.12.02 Variation nbre Variation en %

Demande d'asile (yc naissances) 770 1016 246 31.95%

871 Cas traités

31.12.2001 31.12.2002 Variation54 55 1.9%

464 564 21.6%137 190 38.7%76 62 -18.4%

731 871 19.2%

134 192 43.3%Règlements humanitaires

TOTALRetraits / radiations

Types de décisionsOctroi de l'asile

Décisions négativesDécisions de non-entrée en matière

31.12.2001

7%

64%

19%

10%

Octroi de l'asileDécisions négativesDécisions de non-entrée en matièreRetraits / radiations

31.12.2002

6%

65%

22%

7%

Octroi de l'asileDécisions négativesDécisions de non-entrée en matièreRetraits / radiations

548 Départs

31.12.2001 31.12.2002 Variation142 104 -26.8%74 73 -1.4%16 1 -93.8%

375 32833 42 27.3%

640 548 -14.4%TOTALClassement séjour

TypesDéparts réguliers

Rapatriements vers l'Etat d'origineReconduites dans un Etat tiers

Départs non officiels

31.12.2001

22%

12%

3%58%

5%

Départs réguliersRapatriements vers l'Etat d'origineReconduites dans un Etat tiersDéparts non officielsClassement séjour

31.12.2002

19%

13%

0%

60%

8%

Départs réguliersRapatriements vers l'Etat d'origineReconduites dans un Etat tiersDéparts non officielsClassement séjour

192 Permis humanitaires attribués en Valais

31.12.01 31.12.02Variation

nombreVariation en %

Règlement humanitaires et autres 134 192 58 43.3%

Règlement humanitaires Art. 13f OLE 60 116 56 93.3%

Autres règl. par police cant. des étrangers 74 76 2 2.7%

Arrivées et présences des requérants d’asile en Valais depuis 1980

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

31.1

2.19

80

31.1

2.19

81

31.1

2.19

82

31.1

2.19

83

31.1

2.19

84

31.1

2.19

85

31.1

2.19

86

31.1

2.19

87

31.1

2.19

88

31.1

2.19

89

31.1

2.19

90

31.1

2.19

91

31.1

2.19

92

31.1

2.19

93

31.1

2.19

94

31.1

2.19

95

31.1

2.19

96

31.1

2.19

97

31.1

2.19

98

31.1

2.19

99

31.1

2.20

00

31.1

2.20

01

31.1

2.20

02

pré

visi

on

200

3

Effectifs Arrivées

Arrivées par moisAnnée Total Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc

2000 667 46 55 48 35 71 49 42 52 64 74 62 69

2001 771 59 55 52 54 60 56 74 79 67 75 73 67

2002 1021 83 70 71 85 83 75 91 88 102 110 94 69

2003 393 84 62 67 60 55 65

0

20

40

60

80

100

120

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc

2000 2001 2002 2003

BILAN

Encadrement socialStructures

Bilan

Encadrement social

Création d’un groupe de réflexion chargé d’analyser les problématiques et proposer des pistes d’investigation

Mise sur pied d’un groupe de soutien psychologique

Bilan

Hébergement Bilan

31.12.2002 30.06.2003 Variation1216 1133 -6.8%767 798 4.0%503 488 -3.0%23 15 -34.8%

2509 2434 -3.0%TOTALExtérieur du canton

RégionsValais central

Bas ValaisHaut Valais

Répartition par régions au 31.12.2002

48%

31%

20%1%

Valais central Bas ValaisHaut Valais Extérieur du canton

Répartition par régions au 30.06.2003

46%

33%

20%1%

Valais central Bas ValaisHaut Valais Extérieur du canton

Hébergement Bilan

Types d’hébergement

Nombre RA au 31.12.200

2

Logements collectifs 351

Appartements 2135

Extérieur du canton 23

Total des nuitées en 2002 : 875’000 Nombre d’appartements gérés en 2002 : 526 Coût mensuel moyen par RA en appartement : Fr. 227.--

14%

85%

1%

Collectif Appartements Ext. du canton

Prestations de santé

Création d’un espace de dialogue pour femmes Journées d’information (multimédia) Groupe de travail santé Migration

Nombre d'affiliés gérés : 3'440

Nombre de factures traitées : 20'000

Bilan

Coût mensuel moyen des prestations médicales et dentaires par RA :

Fr. 158.--

Prestations financières

Coût mensuel moyen d’un RA : Fr. 950.— Prestations de 20% inférieures aux bénéficiaires

de l’aide sociale

Bilan

Entité Hébergement collectif Hébergement individuel

Personne seule Fr. 180.-- / par mois Fr. 500.-- / par mois

Couple + 2 enfants (4 et 8) Fr. 440.-- / par mois Fr. 1’440.-- / par mois

Loyer, cotisations C-M, franchises, participations, frais dentaires, prestations circonstancielles non compris

Scolarisation

Mise en place de cours d’appui et de soutien dans les écoles Elaboration et mise en place d’un projet pilote de soutien aux

tâches scolaires à domicile Organisation de structure d’enseignement pour enfants dans

les centres d’accueils

Bilan

DegréElèves 2002 - 2003

Enfantine 166

Primaire 369

Cycle 150

TOTAL 685

24%

54%

22%

Enfantine Primaire Cycle

Mineurs non accompagnés

Total des coûts de placements en 2002 : Fr. 1’830’000.--

79%

12%9%

Afrique Europe Asie

Bilan

Total mineurs non accompagnés en 2002 : 105

Sexe Nombre

Féminin 11

Masculin 94

Continent Nombre

Afrique 83

Europe 13

Asie 9

10%

90%

Féminin Masculin

Animation/Formation

25% des RA/AP (535 pers.) ont participé à 22 programmes

90% des participants ont terminé les programmes

63 participants ont intégré le marché du travail 80% des adolescents sont placés en structures

officielles

Bilan

Activité lucrative Bilan

66%

24%

10%

Sans activitéHommes avec activitéFemmes avec activité

72%

21%

7%

Sans activitéHommes avec activitéFemmes avec activité

Total RA 2233 2509

Enfants 955 1010

Potentiel ouvrier 1278 1499

Sans activité 850 1078

Hommes avec activité 302 311

Femmes avec activité 126 110

Total avec activité 428 421

31.12.01 31.12.0231.12.2001

31.12.2002

Activité lucrative Bilan

Les procédures administratives liées à l’obtention des autorisations de travail ont été simplifiées.

Des programmes de formation orientés vers l’emploi ont été développés.

Des cours de langue axés sur les termes techniques des différents métiers ont été mis sur pied

Des programmes d’occupation et de formation spécifiques pour les RA/AP au chômage ont été organisés en collaboration avec le Service industrie, commerce et travail.

Médiation Bilan

Les ressources de la médiation ont été utilisées suite à : des comportements violents des agressions des conflits familiaux des maltraitances d’enfant des situations de détresse

Des interventions ont été sollicitées par les partenaires de la santé du milieu carcéral des entités communautaires

Conseil en vue du retour Bilan

L’activité du CVR a permis une augmentation du nombre de départs volontaires

Le CVR a favorisé notamment la réalisation de projets professionnels au retour dans le pays d’origine :

Création d’une entreprise de conseils en culture biologique au Togo

Ouverture d’une menuiserie en Colombie Ouverture d’un atelier de couture en Ethiopie Achat d’un taxi en Macédoine et en Bosnie

Financement de l’asile Bilan

Centres de coûts Dépenses

Hébergement collectif 11.7%

Hébergement individuel 39.4%

Santé 12.7%

Placement institutionnel 6.8%

Programmes occupation et intendance

9%

Encadrement 16.6%

Exploitation 3.8%

Total 100%

11.7%

39.4%

12.7%

6.8%

9.0%

16.6%3.8%

Collectif Individuel SantéPlacement POF EncadrementExploitation

Dépenses totales du secteur de l’asile : 27 Mios de francs

OBJECTIFS

Objectifs généraux

1. Maintenir la capacité et la qualité d’accueil

2. Développer la responsabilisation et l’autonomie des RA/AP

3. Adapter l’organisation aux exigences légales, sociales et financières

4. Simplifier et uniformiser les règles et les outils de gestion

5. Promouvoir les ressources humaines et la communication

Objectifs par secteursEncadrement social Maintenir l’autonomie des RA par un suivi social

fondé sur la réciprocité Réduire les incivilités et les sentiments d’insécurité

Prestations de santé Maintenir le réseau de santé Développer la prévention sanitaire

Hébergement Veiller à une répartition régionale équitable des RA/AP

Veiller à l’attribution d’hébergement adéquat et économique

Prestations financières Assurer le minimum vital aux RA/AP en considérant les exigences liées au nouveau modèle de financement de la Confédération

Scolarisation Maintenir l’intégration scolaire rapide et optimale des RA/AP

Objectifs par secteurs

Animation / Formation Augmenter l’offre pour les femmes RA/AP Développer pour les adolescents les stages en

entreprises

Médiation Proposer à tous les partenaires l’accès à la médiation Développer les processus de travail en réseau

Activité lucrative Proposer des solutions ciblées pour faciliter l’accès au marché du travail en considérant les nouvelles dispositions prévues par la révision de la Loi sur l’asile

Conseil en vue du retour

Personnaliser les mesures d’aides pour chaque cas de retour volontaire et accepté

Développer les projets individuels de retour