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Centrale nucléaire de Fessenheim - INB 75 Déclaration de modification au titre de l’article 26 - Résumé non technique de l’étude d’impact

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Centrale nucléaire de Fessenheim - INB 75 Déclaration de modification au titre de l’article 26

Résumé non technique de l’étude d’impact


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S OMMAIRE

0 INTRODUCTION ......................................................................................................................4

0.1. Cadre réglementaire ....................................................................................................................4

0.2. Objectifs de l’étude d’impact ......................................................................................................4

0.3. Structure de l’étude d’impact .....................................................................................................4

1 LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM ....................................................................5

1.1. Localisation ..................................................................................................................................5

1.2. Principe de fonctionnement........................................................................................................7

2 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES MOTIVATIONS......................................................8

2.1. M01 – Possibilité de conditionnement du circuit secondaire à l’éthanolamine.....................8

2.2. M02 – Évolution des limites de prélèvement d’eau et de rejets..............................................8

2.3. M03 – Dragage du canal d’amenée et curage de cavités dites « JPD » et de galeries de transit d’eau de refroidissement ...........................................................................................9

3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT...............................10

3.1. Environnement terrestre ...........................................................................................................10

3.2. Environnement aquatique.........................................................................................................11

3.3. Espaces naturels remarquables et espèces protégées.........................................................12

3.4. Population et économie locale .................................................................................................13

3.5. État des lieux radiologique .......................................................................................................15

4 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT .....................................16

4.1. Effets sur l’environnement terrestre ........................................................................................16

4.2. Effets sur l’environnement aquatique......................................................................................17

4.3. Effets sur les espèces et habitats protégés, sur les espaces naturels remarquables .......19

4.4. Effets sur l’environnement humain..........................................................................................19

4.5. Effets sur la consommation énergétique, les facteurs climatiques, la gestion des déchets........................................................................................................................................20

4.6. Incidences du projet sur les sites Natura 2000......................................................................21

5 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS.........................22

6 PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES..........................................23


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7 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES OUTILS DE PLANIFICATION ET LES PLANS DE GESTION ............................................................................................................24

8 MESURES PRISES POUR ÉVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET ...................................................................................25

9 CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT ...............................................25

9.1. Contrôle des prélèvements et rejets ........................................................................................25

9.2. Surveillance de l’environnement..............................................................................................26

10 MÉTHODES UTILISÉES........................................................................................................27

10.1. Évaluation de l’impact environnemental des rejets radioactifs............................................27

10.2. Évaluation de l’impact environnemental des rejets de sédiments de dragage...................27

10.3. Évaluation de l’impact environnemental des rejets chimiques ............................................28

10.4. Évaluation de l’impact dosimétrique à l’homme ....................................................................28

10.5. Évaluation du risque sanitaire des rejets chimiques .............................................................28

A NNEXE 1 – PRINCIPALES LIMITES DEMANDÉES...................................................................29

A NNEXE 2 – RADIOACTIVITÉ : DE QUOI PARLONS-NOUS ? ..................................................32


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0 INTRODUCTION

Le présent dossier porte sur trois modifications de la centrale nucléaire de Fessenheim, justifiées au regard des progrès technologiques, des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Leurs impacts ont été évalués grâce à des études menées sur les aspects sanitaires ainsi que sur les différents écosystèmes.

0.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE

Compte tenu de leur nature, les modifications objet du dossier ne sont pas considérées comme notables au sens du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB) et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Ces modifications sont donc couvertes par l’article 26 de ce décret, et l’obtention des autorisations de modification passe par une procédure d’instruction du dossier par les services de l’État sous l’autorité de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

0.2. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE D’IMPACT

L’étude d’impact a pour but d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects du projet sur le milieu naturel et sur le voisinage, à court, à moyen et à long terme. Elle doit répondre à trois objectifs :

aider le maître d’ouvrage (EDF) à concevoir un projet respectueux de l’environnement ;

éclairer l’autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre ;

informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.

0.3. STRUCTURE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

L’étude d’impact résumée ici est réalisée d’après les exigences du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements et conformément aux exigences du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007.

Elle présente :

une description du projet ;

une analyse de l’état initial du site et de l’environnement avant les modifications ;

une analyse des effets des modifications demandées sur l’environnement et la santé ;

une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ;

une esquisse des principales solutions de substitution examinées ;

les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec les plans, schémas, programmes nationaux et européens ;

les mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé ;

une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets ;

une description des difficultés éventuelles rencontrées ;

les noms et qualités des auteurs.

En France, les installations industrielles mettant en œuvre des radionucléides sont dénommées « Installations Nucléaires de Base » (INB).

La centrale de Fessenheim constitue l’INB n°75.


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1 LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM

1.1. LOCALISATION

La centrale nucléaire de Fessenheim est située dans la plaine d’Alsace, dans le département du Haut-Rhin (68), à 26 km au Nord-Est de Mulhouse. Elle se situe à environ 25 km des agglomérations de Colmar, située au Nord-Ouest du site, et de Fribourg (Allemagne), située au Nord-Est.

La centrale est située sur la rive gauche du Grand Canal d’Alsace, légèrement en amont du barrage et de l’usine hydroélectrique de Fessenheim. Elle est distante de 1,5 km du lit du Rhin faisant frontière entre la France et l’Allemagne.

SUISSE

ALLEMAGNE

STRASBOURGNANCY

EPINAL

COLMAR

BIEL/BIENNE

ZURICH

SCHWENNINGER

OFFENBURG

FREIBURG

MULHOUSE

BALE

SCHAFFHAUSEN

BELFORTVESOUL

BESANÇON

68HAUT-RHIN

70HAUTE-SAÔNE

25DOUBS

90TERRITOIREDE BELFORT

88VOSGES

67BAS-RHIN

57MOSELLE

54MEURTHE-ET-MOSELLE

FESSENHEIM

A5

Gra

ndC

anal

d’A

lsac

e

Rhin

ace

FESSENHEIM

Usinehydroélectrique

Centrale

0 1 2 km

10km


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Pour ensavoir plus...

© Médiathèque EDF – Marc DIDIER

La centrale est constituée de deux unités de production nucléaires d’électricité de conception identique, de type Réacteur à Eau Pressurisée (REP), d’une puissance électrique unitaire de 900 MWe, refroidies en circuit ouvert par l’eau du Grand Canal d’Alsace.

Les deux unités (Fessenheim 1 et Fessenheim 2) ont été couplées au réseau électrique en 1977.

La production annuelle moyenne des deux unités de la centrale nucléaire de Fessenheim est de 10 milliards de KWh, soit l’équivalent de 70 % de la consommation d’électricité en Alsace.

770 salariés EDF sont présents sur le site avec plus de 200 salariés d’entreprises extérieures à l’année et plus de 1000 prestataires en moyenne, lors des arrêts pour maintenance.

Chapitre 0. Introduction et présentation du site concerné par le projet.


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1.2. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

Quel que soit le type de centrale, thermique ou nucléaire, le mode de production d’électricité est toujours le même : un combustible produit de la chaleur, puis cette chaleur est utilisée pour fabriquer de la vapeur, qui entraîne une turbine et un alternateur électrique.

Dans une centrale thermique classique, la chaleur provient de la combustion du charbon ou du fioul ; dans une centrale nucléaire, elle provient de la fission de matière fissile, par exemple l’uranium.

Les deux unités de production de Fessenheim sont du type « réacteur à eau pressurisée ». Le fonctionnement d’une unité de production nucléaire à eau pressurisée s’articule autour de trois circuits indépendants et étanches les uns par rapport aux autres :

le circuit primaire : ce circuit sert à transporter la chaleur depuis le cœur du réacteur. C’est un circuit fermé, installé dans une enceinte étanche en béton, qui constitue le bâtiment réacteur ;

le circuit secondaire : ce circuit sert à produire la vapeur. C’est lui qui contient l’eau qui, transformée en vapeur, va entraîner la turbine de l’alternateur et produire de l’électricité. C’est également un circuit fermé ;

le circuit de refroidissement : ce circuit sert à alimenter un condenseur qui refroidit le circuit secondaire (l’eau vaporisée doit être ramenée à l’état liquide avant d’être renvoyée vers le bâtiment réacteur). Ce circuit peut être ouvert (lorsque l’eau est directement prélevée et rejetée en mer ou à la rivière), ou fermé (lorsqu’on utilise une tour de réfrigération). À la centrale nucléaire de Fessenheim, les deux unités de production sont équipées chacune d’un circuit de refroidissement de type ouvert. L’eau servant au refroidissement de la centrale, qui est prélevée dans le Grand Canal d’Alsace et lui est intégralement restituée, n’est jamais en contact avec la radioactivité.

Même si les circuits primaire et secondaire fonctionnent en circuit fermé, une centrale nucléaire génère des effluents, liés par exemple à la ventilation des locaux ou à des purges ponctuelles des circuits fermés. La quasi-totalité des effluents radioactifs est évacuée sous forme de déchets. Seul un faible résiduel est rejeté, après traitement et contrôle, sous forme d’effluents liquide ou gazeux.

©EDF

Fission : éclatement des noyaux d’uranium accompagné d’émission de neutrons, de rayonnements et d’un important dégagement de chaleur.


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2 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES MOTIVATIONS Le présent dossier de déclaration de modification est motivé par trois volets de modification :

modification M01 : possibilité de conditionnement du circuit secondaire à l’éthanolamine ;

modification M02 : évolution des limites de prélèvement d’eau et de rejets ;

modification M03 : dragage du canal d’amenée et curage de cavités et de galeries en béton.

2.1. M01 – POSSIBILITÉ DE CONDITIONNEMENT DU CIRCUIT SECONDAIRE À L’ÉTHANOLAMINE

Le conditionnement du circuit secondaire des deux unités de production est actuellement effectué à la morpholine.

La modification vise à permettre d’utiliser de l’éthanolamine. Cette demande a pour motivation d’améliorer la sûreté nucléaire de l’installation en assurant une meilleure protection contre la corrosion, tout en protégeant l’environnement avec une diminution des rejets et l’utilisation d’un produit de meilleure biodégradabilité.

2.2. M02 – ÉVOLUTION DES LIMITES DE PRÉLÈVEMENT D’EAU ET DE REJETS

Cette modification concerne l’évolution des limites des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets afin d’actualiser les autorisations en vigueur (arrêtés préfectoraux du 26 mai 1972 et 17 avril 1974 et arrêtés interministériels du 17 novembre 1977), ceci en cohérence avec la réglementation actuelle (arrêté du 26 novembre 1999) et avec le souci constant de préserver les milieux susceptibles d’être impactés.

Cette modification vise d’une part à regrouper l’ensemble des limites dans un même texte réglementaire, et d’autre part à actualiser les limites et les modalités de rejets avec, dans une démarche d’amélioration continue, une définition plus précise et plus contraignante de certaines limites (voir détails en annexe 1) :

limites de prélèvements d’eau de refroidissement : ajout de nouvelles limites. Le présent dossier propose de reconduire la limite de flux instantané fixée par l'arrêté préfectoral de 1972, en y associant une limite sur la quantité journalière prélevée et la quantité annuelle prélevée ;

limites de prélèvements d’eau en nappe : formalisation des limites. Conformément à la règlementation de l’époque, le prélèvement d'eau de nappe pour les besoins de production d'eau déminéralisée a fait l’objet d’une déclaration et n’est pas mentionné dans les arrêtés préfectoraux de 1972 et 1974. Le présent dossier propose de fixer des limites pour cet usage ;

limites de rejets thermiques : abaissement des limites. Les limites actuelles d’échauffement et de température aval sont encadrées par l’arrêté préfectoral de 1974. Le présent dossier propose d’abaisser ces limites et de fixer des limites en cas de situation climatique exceptionnelle ;

limites de rejets radioactifs : abaissement des limites. Le présent dossier propose d’abaisser les limites de rejet annuel fixées par les arrêtés interministériels de 1977 et d’y adjoindre des limites en termes de débit et activité volumique ;

limites de rejets chimiques : abaissement des limites et ajout de nouvelles limites. Les limites actuelles des rejets chimiques sont encadrées par des prescriptions détaillées dans un courrier du SCPRI daté du 30 décembre 1987. Le présent dossier propose d’abaisser ces limites, de fixer des limites pour les différentes substances rejetées et d’inclure la possibilité de mettre en œuvre un conditionnement secondaire à l’éthanolamine (en liaison avec la modification M01).

Les produits de conditionnement du circuit secondaire sont injectés dans l'eau pour limiter les risques de corrosion et ainsi augmenter la fiabilité et la performance de toutes les parties du circuit secondaire : générateurs de vapeur, turbine, tuyauteries etc. En protégeant le générateur de vapeur, le conditionnement du circuit secondaire participe aussi à la sûreté nucléaire.


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Vue de la station de pompage EDF – CNPE de Fessenheim

2.3. M03 – DRAGAGE DU CANAL D’AMENÉE ET CURAGE DE CAVITÉS DITES « JPD » ET DE GALERIES DE TRANSIT D’EAU DE REFROIDISSEMENT

Cette modification vise à doter la centrale de Fessenheim d’une autorisation permettant de réaliser périodiquement (une à deux fois par an) les opérations suivantes, qui doivent être effectuées afin d’assurer l’écoulement requis pour le refroidissement des installations et l’alimentation des circuits de lutte contre l’incendie :

le dragage du canal d’amenée, qui consiste à extraire les sédiments qui s’accumulent au fond du canal ;

le curage de quatre cavités appelées « cavités JPD », qui alimentent le circuit de production et de distribution d’eau incendie, et de galeries en béton appelées « rus d’eau », dans laquelle transite l’eau du circuit « eau brute secourue ». Les sédiments s’accumulent également dans ces éléments, situés au niveau de la station de pompage.

La modification vise à autoriser la restitution des sédiments en rive gauche du Grand Canal d’Alsace, au niveau de la centrale hydroélectrique de Fessenheim.

Chapitre 1. Description des modifications constitutives du projet.


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3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le terme environnement est interprété au sens large et intègre les compartiments suivants :

environnement terrestre : facteurs climatiques et météorologie, paysages et occupation des sols, grands ensembles d’habitats naturels et espèces caractéristiques ;

environnement aquatique : hydrologie, régime thermique, qualité physico-chimique et hydrobiologique de l’eau ;

espaces naturels remarquables et espèces protégées : zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), Natura 2000 ;

environnement humain : population, économie locale.

Enfin, un état des lieux radiologique est présenté pour aborder spécifiquement la problématique des radionucléides dans l’environnement.

3.1. ENVIRONNEMENT TERRESTRE

Climat

La centrale nucléaire de Fessenheim est située dans la plaine d’Alsace. Elle jouit d’un climat de type continental avec des écarts de température annuels très prononcés et une variation assez forte de la pluviométrie en fonction des saisons.

Les vents dominants sont de direction sud/sud-ouest et nord (directions de provenance), avec une vitesse globalement modérée (voir la rose des vents ci-contre).

Paysages et occupation des sols

Le paysage autour du site se caractérise par la présence marquée de la basse plaine rhénane, encadrée par des plaines agricoles et des forêts présentes de part et d’autre de la vallée. On distingue ainsi trois types de paysages qui s’organisent de part et d’autre de la vallée rhénane :

la bande rhénane marquée par de grands aménagements hydrauliques (barrages, lignes électriques, canaux de navigation) et plusieurs grands axes de communication (autoroutes). Elle présente aussi une large formation boisée sur les berges du Rhin ;

les plaines agricoles de la Hardt et du Bade, situées respectivement à l’ouest et à l’est du Rhin et occupées par de grandes cultures ;

les forêts sèches de la Hardt situées à l’ouest et au sud-ouest du site, qui représentent l’un des plus grands ensembles naturels de la plaine d’Alsace.

Chapitre 2.2. Environnement terrestre.

020

40

60

80

100

120

140

160180

200

220

240

260

280

300

320

340

25 %

20 %

15 %

10 %

5 %

Rose des vents

par temps sec à 67 m d’altitude d’après les mesures de 2001 à 2010


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Voie navigable à côté de l’usine hydroélectrique © Médiathèque EDF - Philippe ERANIAN

Ces entités paysagères abritent de nombreux milieux naturels : milieux aquatiques non marins (eaux douces stagnantes et lits des rivières), landes et prairies, forêts (chênes, charmes, pins sylvestres, saules, frênes, aulnes, ormes et frênes), terres agricoles et les paysages artificiels. Ces milieux constituent autant d’habitats naturels pour la faune piscicole, l’avifaune, les chiroptères et les mammifères semi-aquatiques comme la loutre ou le castor.

Les terrains rencontrés en sous-sol au droit de la centrale sont des alluvions déposés par le fleuve dans le fossé Rhénan au quaternaire. Ces alluvions constituent un réservoir d’eau souterraine de taille importante à l’échelle régionale s’étendant à la quasi-totalité des dépôts quaternaires (50 milliards de m3, l’un des plus grands réservoirs d’eau potable en Europe).

3.2. ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

La centrale nucléaire de Fessenheim est implantée en bordure du Grand Canal d’Alsace. Cet ouvrage artificiel a été construit en réponse aux crues du Rhin qui inondaient régulièrement les plaines. Achevé en 1959 et long de 52 km, il est situé en rive gauche du Rhin historique. Il comporte un chenal navigable. Quatre centrales hydroélectriques sont implantées sur le Grand Canal d’Alsace : deux en amont de la centrale nucléaire de Fessenheim, deux en aval, le plus proche étant sur la commune de Fessenheim.

Le Grand Canal d’Alsace suit le régime nivo-glaciaire du Rhin dont les crues se produisent de mai à septembre. La période d’étiage se situe entre octobre et mars. Le débit maximal autorisé à transiter dans le canal est de 1400 m3/s et le débit moyen annuel est évalué à 955 m3/s. La température du Grand Canal d’Alsace, tout comme celle du Rhin dont il tire ses eaux, est davantage déterminée par la température du lac de Constance, situé en amont, que par les conditions atmosphériques locales.

Enfin, le Grand Canal d’Alsace est une masse d’eau artificielle où la faune piscicole est dominée par la présence de gardons, de chevaines, de perches et d’anguilles.

Avifaune : ensemble des espèces d’oiseaux d’un lieu.

Faune piscicole : ensemble des espèces de poissons d’un lieu.

Chiroptères : mammifères volants, communément appelés chauves-souris.

Chapitre 2.3. Environnement aquatique.


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3.3. ESPACES NATURELS REMARQUABLES ET ESPÈCES PROTÉGÉES

Les espaces naturels remarquables et espèces protégées ont été recensés dans le périmètre d’influence potentielle de la centrale de Fessenheim. Ce périmètre est défini comme suit :

pour les rejets liquides, il s’agit de la portion du Grand Canal d’Alsace en aval de la centrale, sur une distance de 5 km ;

pour les rejets gazeux, il s’agit des secteurs sous les vents principaux jusqu’à une distance de 9 km, en considérant un espace tampon de 1 km de part et d’autre. Cette zone présente une forme de « diabolo », induite par les deux directions opposées des vents dominants. Elle inclut la zone d’influence des rejets liquides.

Dans ce périmètre d’influence potentielle, on recense :

11 zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ;

sept sites classés par le réseau Natura 2000 (cinq en territoire français et deux en territoire allemand). Ils sont présentés au paragraphe 4.6 du présent résumé.

Par ailleurs, le Rhin est désigné comme zone humide d’importance internationale, du fait de la richesse de ses d’habitats naturels qui abritent de très nombreuses espèces (9000 plantes, 260 oiseaux, 55 libellules, 47 mammifères, etc.). Ce site est également un lieu d’hivernage essentiel pour les oiseaux d’eau.

© Médiathèque EDF - Philippe ERANIAN

Chapitre 2.4. Espaces naturels remarquables et espèces protégées.

A5

Gra

ndC

anal

d’A

lsac

e

Rhin

GGra

nddCC

anal

d’A

lsac

e

Rhin

Aire d’étude dumilieu terrestre

Aire d’étude dumilieu aquatique

0 1 2 km

10km


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3.4. POPULATION ET ÉCONOMIE LOCALE

La région d’implantation de la centrale de Fessenheim se caractérise par une densité moyenne de la population de 142 habitants par km2 dans la zone de 10 km centrée sur la centrale (densité pour l’ensemble de la France métropolitaine : 113 habitants par km2).

Dans ce rayon de 10 km, on dénombre un total de 44 530 habitants. Douze communes de plus de 1 000 habitants sont situées dans ce rayon, et parmi celles-ci deux communes allemandes de plus de 5 000 habitants.

A5

Gra

ndC

anal

d’A

lsac

e

Rhin

HEITEREN

HARTHEIM

ALGOSHEIM

DESSENHEIM

OBERSAASHEIM

GEISWASSER

BALGAU

NAMBSHEIM

BLODELSHEIM

RUMERSHEIM-LE-HAUT

MUNCHHOUSE

ROGGENHOUSE

HIRTZFELDEN

CHALAMPE NEUENBURGAM RHEIN

MÜLLHEIM

BUGGINGEN

ESCHBACH

HEITERSHEIM

BAD KROZINGEN

BANTZENHEIM

RUSTENHART

AÉRODROME

RD

52D46

8

FESSENHEIM

Usinehydroélectrique

Centrale

462

871

1143

1552

1632888

11976

1040

2226

3841

317

873

2295

4585

1618

537

818

760

1084

5912

B3

ALGOSHEIMGO M

MÜLLHEIM

BAD KROZINGEN

0 1 2 km

10km

Agriculture et élevage

Dans un rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire de Fessenheim, en Allemagne comme en France, les cultures céréalières (blé, maïs-grain) sont largement prédominantes par rapport aux cultures fourragères. La production animale dominante est l’élevage de volailles du côté français et l’élevage de porcins du côté allemand.

Chapitre 2.5. Environnement humain.


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Voies de communication

En France, la centrale nucléaire de Fessenheim est bordée à l’ouest par la route départementale RD52, qui permet l’accès à la centrale et longe la rive gauche du Grand Canal d’Alsace, et plus à l’ouest par la route départementale RD468, passant au plus près à 2,2 km du site. Ces deux axes sont orientés nord-sud.

En Allemagne, les deux axes principaux à proximité sont l’autoroute A5, distante de 1,5 km de la centrale en son point le plus proche, et la route nationale B3, sensiblement parallèle au Rhin et distante au plus près de 7 km du site.

Le Grand Canal d’Alsace connaît un trafic fluvial important de produits pétroliers et chimiques. À la hauteur de la centrale, il se divise en deux voies dont seule celle située à l’est est navigable.

Usages de l’eau

Dans un rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire de Fessenheim :

l’alimentation en eau potable se fait uniquement à partir de prélèvements en eau souterraine ;

l’alimentation en eau à usage industriel se fait par des prélèvements en eau souterraine et par des prélèvements dans le Rhin. L’usage industriel le plus proche de la centrale est l’usine hydroélectrique de Fessenheim à 2,2 km en aval ;

l’alimentation en eau à usage agricole se fait par des prélèvements en eau souterraine et en eau superficielle (captages directs dans des cours d’eau). Les points de prélèvement en eau superficielle les plus proches de la centrale se trouvent sur la commune de Fessenheim. De plus, une prise d’eau à l’amont immédiat de l’usine hydro-électrique, alimente le Muhlbach, cours d’eau utilisé pour l’irrigation des cultures.

Pêche, chasse et activités de loisirs

Les activités de pêche et de chasse sont pratiquées autour de la centrale nucléaire de part et d’autre de la frontière. De nombreuses espèces de poissons sont pêchées comme le brochet, la carpe, le gardon. En matière de chasse, le gibier est également varié (bécasse des bois, chevreuil, faisan, sanglier, etc.).

Les sports et les loisirs aquatiques sont largement pratiqués autour du Rhin, avec des bases nautiques implantées tout le long de celui-ci (Geiskopf, Neuf-Brisach, …). Il existe aussi des sentiers pédestres et cyclistes balisés empruntant les barrages, longeant la forêt rhénane ou traversant les petits villages, ainsi que de nombreuses activités de sports et loisirs dans la nature environnante.

Activités industrielles

Dans les communes situées en totalité ou en partie dans un rayon de 10 km autour du site, on recense deux installations classées Seveso en territoire français, regroupées sur le même site industriel à Chalampé, à environ 11,5 km au sud de la centrale. Les activités de ces entreprises sont la chimie, la parachimie, le pétrole et les gaz.

On recense également 10 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation (activités d’élevage (porcs, bovins), exploitation de carrières et de dépôts de ferraille).

Dans ce même rayon, en territoire allemand, l’inventaire recense 10 établissements classés d’après l’article 30 de la loi allemande de protection contre les catastrophes régionales. Ces installations correspondent principalement à des activités de coopérative agricole, de compression de gaz naturel, de stockage et d’utilisation de produits chimiques, de fabrication de feux d’artifices ou de munitions. Une entreprise classée Seveso est également présente sur la commune de Müllheim, légèrement au-delà des 10 km vers le Sud-Est. Il s’agit d’une entreprise de fabrication de matériel de robinetterie sanitaire.


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3.5. ÉTAT DES LIEUX RADIOLOGIQUE

L’environnement de la centrale nucléaire de Fessenheim a fait l’objet d’études régulières destinées à identifier les radionucléides présents et à déterminer dans quelle mesure l’installation a contribué à l’apport de radionucléides artificiels.

La première étude a consisté à établir l’état de référence du site avant l’implantation de la centrale. Elle a été réalisée entre 1973 et 1976 par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le Laboratoire de physique nucléaire de l’Université de Strasbourg (CRN Strasbourg) sur l’écosystème terrestre.

Par la suite, deux études approfondies ont été menées à l’occasion des visites décennales de la centrale. De plus, depuis 1992, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) mène un suivi radioécologique annuel de l’environnement de la centrale. Les résultats des mesures de la radioactivité dans l’environnement sont accessibles au public sur le portail internet du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) www.mesure-radioactivité.fr.

Les principaux enseignements de ces études et de ces suivis sont :

la radioactivité naturelle constitue la principale composante ;

la radioactivité artificielle provient majoritairement d’une rémanence des retombées des essais nucléaires atmosphériques et de l’accident de Tchernobyl, elle est en constante diminution ;

les prélèvements réalisés dans le milieu terrestre ne révèlent pas d’accroissement de la radioactivité lié à l’exploitation de la centrale nucléaire ;

les prélèvements réalisés dans le milieu aquatique témoignent de la présence ponctuelle de radionucléides artificiels, à l’amont comme à l’aval de la centrale. Leur origine peut être attribuée, en plus des retombées anciennes citées précédemment, aux installations nucléaires suisses, à l’industrie des peintures luminescentes ou à l’utilisation médicale de certains radionucléides. Du fait de ces apports, la contribution des rejets d’effluents radioactifs de la centrale nucléaire de Fessenheim est difficile à discriminer. Seule la détection ponctuelle de l’élément argent (observé une seule fois, en 2004) et la présence de niveaux d’activité en carbone 14 et tritium légèrement supérieurs en aval de la centrale témoignent de la contribution de cette dernière à l’apport de ces radionucléides dans le milieu aquatique.

Surveillance de l’environnement - © Médiathèque EDF - Philippe ERANIAN

Chapitre 2.6. État de référence radiologique.

Pour en savoir plus sur la radioactivité : voir annexe 2


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4 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT La notion de « projet » telle qu’elle est utilisée par la suite correspond aux trois modifications présentées au chapitre 2 ci-dessus :

modification M01 : possibilité de conditionnement du circuit secondaire à l’éthanolamine ;

modification M02 : évolution des limites de prélèvement d’eau et de rejets ;

modification M03 : dragage du canal d’amenée et curage de cavités et de galeries en béton.

4.1. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT TERRESTRE

Paysages et occupation des sols

Le projet ne nécessite pas de nouvelle construction, il est sans incidence sur les paysages, la nature, l’occupation et la pollution des sols.

Le dragage du canal d’amenée est effectué par des dispositifs de pompage, également sans incidence sur les paysages, la nature, l’occupation et la pollution des sols.

Eaux souterraines

Un prélèvement d’eau souterraine est réalisé au droit du site, principalement pour alimenter le poste de production d’eau déminéralisée nécessaire au site. Le projet ne modifie pas le niveau de prélèvement, qui n’induit pas d’impact significatif en raison de la grande productivité de la nappe alluviale du Rhin.

Effets des effluents radioactifs gazeux

Le projet demande un abaissement des limites pour les rejets radioactifs gazeux réalisés par la centrale nucléaire de Fessenheim. Les rejets futurs ne modifieront pas le niveau de radioactivité de l’écosystème terrestre.

Les résultats de mesure obtenus dans le cadre des études radioécologiques menées depuis plus de trente ans dans le voisinage de la centrale, déjà similaires à ceux relevés dans des zones géographiques non soumises à des effluents radioactifs, le resteront.

Effets des effluents chimiques gazeux

Les effluents gazeux chimiques liés au fonctionnement de la centrale sont ponctuels et de faible occurrence. Ils sont sans effet décelable sur l’environnement à proximité du site. La modification M01 du projet induit une réduction des rejets azotés (amine) et ne modifiera donc pas cette conclusion.

Chapitre 3.3. Analyse des effets sur l’environnement terrestre.


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Cygnes tubercules à proximité de la centrale - © Médiathèque EDF - Philippe ERANIAN

4.2. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

Besoins en eau

Le projet ne modifie pas le volume d’eau actuellement prélevé dans le Grand Canal d’Alsace pour le refroidissement de la centrale. Cette eau est immédiatement et totalement restituée au milieu. Que ce soit en situation normale ou en situation d’étiage, les prélèvements d’eau du site de Fessenheim n’ont pas d’impact sur l’hydrologie du Grand Canal d’Alsace, et par conséquent sur l’hydrologie du Rhin en aval de la centrale.

L’impact des prélèvements d’eau sur les peuplements piscicoles du Grand Canal d’Alsace est également négligeable. Seule une faible quantité de poissons est aspirée chaque année à la prise d’eau, comparativement à la population globale du Grand Canal d’Alsace.

L’impact de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la ressource en eau est limité et restera limité.

Régime thermique du Grand Canal d’Alsace

Le projet demande un abaissement des limites thermiques par rapport à celles actuellement prescrites par l’arrêté du 26 mai 1972. Les limites demandées sont élaborées afin de mieux prendre en compte les recommandations vis-à-vis des écosystèmes et sont conformes aux réglementations actuellement en vigueur pour les eaux cyprinicoles.

Les rejets thermiques de la centrale de Fessenheim ne remettent pas en cause la qualité physico-chimique du milieu aquatique du Grand Canal d’Alsace en aval, et donc du Rhin plus en aval.

Effets des rejets d’effluents liquides radioactifs

Le projet demande un abaissement des limites pour les rejets d’effluents liquides radioactifs réalisés par la centrale nucléaire de Fessenheim.

Dans l’environnement aquatique de la centrale nucléaire de Fessenheim, les radionucléides produits artificiellement mis en évidence proviennent, d’une part, des retombées de l’accident de Tchernobyl et des essais de tirs aériens d’armes nucléaires et, d’autre part, d’activités industrielles implantées sur le fleuve en amont de la centrale (industrie des peintures luminescentes, centres médicaux ou de recherche…). Du fait de ces apports, la contribution des rejets d’effluents radioactifs liquides du CNPE de Fessenheim est difficile à discriminer.

Chapitre 3.4. Analyse des effets sur les l’environnement aquatique.

Eaux cyprinicoles : eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les cyprinidés (carpes notamment) ou d’autres poissons comme les brochets, les perches et les anguilles.


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L’analyse qualitative des radionucléides présents a été complétée par l’utilisation d’un outil européen permettant d’évaluer le risque environnemental induit par la présence de radionucléides dans les écosystèmes. Il s’agit de la méthodologie ERICA, basée sur la comparaison de l’activité d’un radionucléide dans l’environnement avec une valeur d’activité dans l’environnement considérée sans effet.

L’évaluation du risque environnemental a été réalisée en considérant les limites demandées dans ce dossier ainsi que les rejets d’effluents radioactifs de la centrale de Fessenheim pour l’année 2010. dans les deux cas, les indices de risque calculés sont très inférieurs au seuil à partir duquel il peut exister un risque que les radionucléides considérés aient un effet potentiel sur les organismes étudiés.

En conclusion, l’impact associé aux rejets d’effluents radioactifs liquides issus de la centrale pris en compte dans le présent projet, est négligeable dans l’environnement du site.

Effet des rejets de substances chimiques dans les effluents liquides

Le projet demande un abaissement des limites pour les rejets de substances chimiques contenues dans les effluents liquides.

L’analyse des résultats de la surveillance hydroécologique de l’environnement montre que les évolutions physico-chimiques et biologiques du milieu observées en amont et en aval de la centrale de Fessenheim ne sont pas liées aux activités du site.

L’évaluation de l’impact des rejets de substances chimiques dans les effluents liquides a été effectuée substance par substance. Elle montre que :

pour les substances suivantes, les effluents n’ont pas d’impact perceptible sur l’environnement aquatique à l’aval de la centrale : les MES, la DCO, l’ammonium, les nitrates, les phosphates, les chlorures, le sodium, l’acide borique, la lithine, l’hydrazine, l’éthanolamine, la morpholine et leurs produits de dégradation (glycolates, formiates, acétates, oxalates), les détergents et les métaux (fer, cuivre, zinc, chrome, nickel, aluminium, plomb et manganèse) ;

pour l’hydrazine, seul le scénario théorique d’exposition maximum met en évidence un possible risque statistique, mais considérant que le suivi hydroécologique réalisé depuis 2005 ne montre pas d’influence des rejets actuels en hydrazine sur les compartiments biologiques, et que c’est une substance qui ne s’accumule pas dans le vivant et qui se dégrade rapidement dans le milieu aquatique, il est possible d’affirmer que les rejets en hydrazine assujettis aux nouvelles limites demandées qui sont en forte baisse, n’auront pas d’impact perceptible sur l’écosystème du Grand Canal d’Alsace à l’aval du site de Fessenheim.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, on peut conclure que les rejets chimiques liquides issus du fonctionnement de la centrale de Fessenheim n’auront pas d’impact perceptible sur l’environnement aquatique à l’aval du site.

Effets des rejets de sédiments de dragage et de curage

Le projet demande la restitution des sédiments issus des opérations de dragage du canal d’amenée et de curage des cavités et des « rus d’eau » en rive gauche du Grand Canal d’Alsace, via le canal de force de l’usine hydroélectrique de Fessenheim à environ 100 m en aval de la centrale nucléaire, moyennant les précautions suivantes :

les opérations de dragage et de curage seront menées en dehors des périodes sensibles pour la faune et la flore ;

les sédiments seront contrôlés au préalable afin de s’assurer qu’ils ne sont pas pollués chimiquement.

Dans ces conditions, cette restitution sera sans impact significatif sur les milieux aquatiques du fleuve en aval des zones de travaux.


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Végétation à proximité de la centrale - © Médiathèque EDF – Frédérick JACOB

4.3. EFFETS SUR LES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS, SUR LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

Le projet n’aura pas d’incidence négative significative sur les espèces protégées potentiellement concernées.

La faune et la flore protégées n’étant pas impactées, l’état de conservation des espaces naturels remarquables potentiellement concernés n’est donc aucunement menacé par le projet.

4.4. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

Risque sanitaire associé aux rejets d’effluents chimiques

Dans l’état actuel des connaissances, en considérant les limites demandées dans le projet :

l’évaluation du risque sanitaire associé aux rejets d’effluents chimiques gazeux en fonctionnement normal pour la centrale de Fessenheim ne met pas en évidence de risque d’apparition d’un effet toxique ;

il est peu probable avec les rejets de substances chimiques dans les effluents liquides attribuables à la centrale de Fessenheim soit susceptible d'engendrer des effets sanitaires sur les populations avoisinantes potentiellement exposées aux substances, dans le cadre de la consommation d'eau de boisson et de poissons pêchés dans le Grand Canal d’Alsace.

Chapitre 3.5. Analyse des effets sur les espaces naturels remarquables et les espèces protégées.

Chapitre 3.6. Analyse des effets sur l’environnement humain.


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Évaluation de l’impact dosimétrique à l’homme lié aux rayonnements ionisants

L’évaluation globale de l’impact dosimétrique prend en compte les différentes contributions à l’exposition externe et interne liées aux rejets radioactifs gazeux et liquides et à l’irradiation directe provoquée par l’installation.

L’impact sanitaire des rejets radioactifs du site est évalué au travers de la dose efficace reçue par un groupe homogène de personnes les plus exposées aux rejets de l'installation. Ces personnes constituent le « groupe de référence » pour lequel on calcule l'impact dosimétrique du site (seuls les rejets gazeux sont discriminants pour définir ce groupe). La direction des vents dominants et les calculs de dispersion des rejets conduisent à retenir comme groupe de référence le lieu « Cité EDF », situé à 1250 m au nord de la centrale.

Les différentes contributions calculées aux limites abaissées demandées par le projet donnent, pour les personnes du groupe de référence, des résultats de doses efficaces totales annuelles globales de l’ordre de 0,7 µSv/an, soit moins de 7/10 000ème de la limite annuelle d’exposition pour une personne du public fixée à 1 mSv par l’article R1333-8 du Code de la Santé Publique.

Autres composantes de l’environnement humain (population et économie locale)

Le projet n’engendre pas d’effet sur l’agriculture et l’élevage, sur le patrimoine culturel et archéologique ainsi que sur les biens matériels, sur les voies de communication, sur l’environnement industriel, sur le niveau sonore généré par la centrale, sur les usages de l’eau, sur les espaces et activités de loisir, sur les commodités de voisinage.

4.5. EFFETS SUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE, LES FACTEURS CLIMATIQUES, LA GESTION DES DÉCHETS

Le projet n’engendre pas de consommation énergétique nouvelle ou supplémentaire, est sans effet sur les facteurs climatiques et est sans effet sur les déchets de la centrale nucléaire.

La dose efficace mesure l’effet biologique de la radioactivité. Elle s’exprime en Sievert (Sv).

En France, la radioactivité naturelle est en moyenne de 2,4 mSv/an, et la limite annuelle d’exposition ajoutée est de 1 mSv/an.

Pour en savoir plus sur l’impact dosimétrique, voir l’annexe 2 sur la radioactivité.

Chapitre 3.7. à 3.9. Analyse des effets sur la consommation énergétique, les facteurs climatiques, la gestion des déchets.


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4.6. INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000

Sept sites Natura 2000 se situent en partie dans la zone d’influence potentielle présentée au paragraphe 3.3 ci-dessus.

Cinq sites se situent en France :

SIC FR4201813 « Hardt Nord » ;

ZSC FR4202000 « Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » ;

ZPS FR4211808 « Zones agricoles de la Hardt » ;

ZPS FR4211809 « Forêt domaniale de la Hardt » ;

ZPS FR4211812 « Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf ».

Deux sites se situent en Allemagne :

ZPS DE8011401 « Rheinniederung Neuenburg-Breisach »;

SIC DE8111341 « Markgräfler Rheinebene von Neuenburg bis Breisach ».

Le projet n’a pas d’incidence significative, directe ou indirecte, permanente ou temporaire, sur l’état de conservation des habitats naturels, des espèces prioritaires ou d’intérêt communautaire et des oiseaux des sites Natura 2000. Le projet ne remet pas en cause les objectifs de gestion définis dans les documents d’objectifs (DOCOB) de ces sites.

Agrion de Mercure - © EGIS Environnement 2011

Chapitre 3 bis. Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000.

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.

Le réseau comporte deux types de zones :

- les ZPS (Zones de Protection Spéciales), visant à assurer une protection des espèces d’oiseaux

- les ZSC (Zones Spéciales de Conservation), visant la protection des espaces naturels et la faune et la flore à valeur patrimoniale. Les ZSC sont initialement enregistrées en tant que SIC (Site d’Intérêt Communautaire) avant de devenir des ZSC.


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5 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Les « autres projets connus » examinés sont ceux qui :

soit ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de Natura 2000 et d’une enquête publique ;

soit ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Les projets concernant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et dont les dossiers sont en cours d’instruction ont été recensés dans un périmètre de 50 km autour de la centrale. Pour ces projets, il a été examiné le cumul potentiel de leurs effets sur les différentes composantes environnementales concernées par le projet.

Aucun des projets connus ne présente d’effets susceptibles d’être cumulés avec le projet objet du présent dossier.

Chapitre 4. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.


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6 PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES

Pour chacune des modifications objet du dossier, le choix de la solution retenue parmi les solutions envisagées a été fait en prenant en compte le retour d’expérience du parc électronucléaire français et étranger ainsi que les guides de bonnes pratiques de domaines industriels autres que nucléaire, et en appliquant la démarche des « Meilleurs Techniques Disponibles ».

Modification M01 : possibilité de conditionnement du circuit secondaire à l’éthanolamine

Afin de limiter la corrosion, un produit basique doit être injecté dans le circuit secondaire. En l’absence d’alliage cuivreux, trois conditionnements sont techniquement possibles : morpholine, ammoniaque et éthanolamine.

Le conditionnement à l’ammoniaque est écarté du fait des rejets azotés important qu'il engendre. Par rapport au conditionnement à la morpholine, actuellement utilisé par la centrale de Fessenheim, l’évolution vers l’éthanolamine a été retenue car ce produit présente de nombreux avantages : meilleure protection contre la corrosion-érosion des aciers du circuit secondaire, meilleure efficacité pour maintenir le pH spécifié (donc moindre consommation et corrélativement moins de rejets liquides et gazeux), meilleure stabilité à haute température, meilleure biodégradabilité.

Modification M02 : évolution des limites de prélèvement d’eau et de rejets

L’évolution des limites de prélèvement d’eau et de rejets ne constitue pas une modification matérielle, il n’est donc pas pertinent de présenter des solutions de substitution.

Les limites proposées, plus strictes que les limites antérieures, reflètent les démarches d’amélioration continue conduites par EDF pour optimiser les prélèvements et les rejets de ses installations. Ces limites intègrent le retour d'expérience et les bonnes pratiques du site et du parc électronucléaire français et étranger.

Modification M03 : dragage du canal d’amenée et curage de cavités et de galeries en béton

Une étude bibliographique des bonnes pratiques mises en œuvre en France dans le cadre du dragage ou du curage des cours d’eau ou canaux a permis de recueillir les principaux éléments suivants :

- les techniques de dragage doivent être choisies en fonction des caractéristiques des sédiments (géotechniques et contamination chimique) ;

- la réalisation des travaux doit s'effectuer dans la mesure du possible lors de la période de l'année la plus favorable au milieu ;

- la restitution au milieu constitue la meilleure technique disponible pour le devenir des sédiments.

La modification proposée par EDF, qui s'inscrit totalement dans ces bonnes pratiques, constitue une modification optimisée.

Chapitre 5. Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet a été retenu.


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7 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES OUTILS DE PLANIFICATION ET LES PLANS DE GESTION

Plans de gestion de l’eau

En matière de gestion hydrographique, la région de Fessenheim fait partie du bassin « Rhin-Meuse », et plus précisément de l’unité hydrographique « Ill Nappe Rhin ».

Le projet est compatible avec :

- le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010 – 2015 du bassin Rhin-Meuse ;

- le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) III – Nappe Rhin ;

- le plan Anguille ;

- le programme « Rhin 2020 » pour le développement durable du Rhin ;

- le plan directeur « Poissons migrateurs » Rhin.

Plans de gestion de l’air

Le projet est compatible avec le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) 2010-2015 de la région Alsace. Le site n’étant pas à proximité d’une agglomération de plus 250 000 habitants, il n’est pas concerné par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Plans de gestion des déchets

Concernant les déchets radioactifs, le projet est compatible avec le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Pour les autres déchets, le projet est compatible avec les prescriptions des plans mentionnés dans la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du Code de l’Environnement.

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le SRCE d’Alsace est actuellement en cours d’élaboration. Sa publication est prévue pour 2013.

Chapitre 6. Compatibilité du projet avec les outils de planification et les plans de gestion.

Le SRCE est un schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles, visant notamment la biodiversité.

La création des SRCE est un des engagements du Grenelle de l’environnement de 2007.


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8 MESURES PRISES POUR ÉVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET

Le présent dossier de déclaration de modification, au titre de l’article 26 du décret procédure du 2 novembre 2007, concerne des modifications non notables de l’INB. Ces modifications proposent d’améliorer la sûreté de l’installation, de diminuer les rejets d’azote et d’abaisser fortement les limites de rejets d’effluents. Ces modifications sont donc sans effets négatifs notables sur l’environnement et la santé humaine.

De plus, dans le but de minimiser l’impact sur l’environnement, EDF met en œuvre depuis de nombreuses années une démarche volontariste de traitement des effluents radioactifs et non radioactifs, afin de réduire l’activité et les quantités de substances chimiques rejetées, jusqu’à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible.

Ainsi, dans le cadre de ce dossier, il n’est pas proposé de nouvelles mesures d’évitement, de réduction ou de compensation.

9 CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT De nombreux contrôles sont destinés à vérifier le respect de l’ensemble des limites applicables. Ces contrôles sont complétés par des dispositions de surveillance de l’environnement, visant à s’assurer de l’efficacité des dispositions prises pour la protection de l’homme et de l’environnement.

9.1. CONTRÔLE DES PRÉLÈVEMENTS ET REJETS

Contrôle des volumes d’eau prélevés

Les volumes d’eau prélevés dans le Grand Canal d’Alsace et dans la nappe sont systématiquement contrôlés au moyen de débitmètres, du temps de fonctionnement des pompes utilisées et de compteurs horaires. Ils font l’objet d’un suivi et sont consignés dans un registre.

Contrôle des rejets radioactifs liquides et gazeux

Les effluents radioactifs gazeux provenant des circuits sont entreposés, pendant au minimum un mois, dans des réservoirs où des contrôles réguliers sont effectués. Ce délai permet à la radioactivité de décroître naturellement. Les effluents sont ensuite rejetés à l’atmosphère après filtration par une cheminée spécifique, dans laquelle l’activité rejetée est contrôlée en permanence.

Les effluents radioactifs liquides provenant du circuit primaire et des circuits annexes nucléaires sont collectés en totalité, traités pour retenir l’essentiel de la radioactivité, puis acheminés vers des réservoirs d’entreposage où ils sont contrôlés sur le plan radioactif et sur le plan chimique avant d’être rejetés conformément à la réglementation.

Chapitre 7. Mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine.

Chapitre 8. Contrôle des prélèvements d'eau et des rejets associés aux demandes et surveillance de l'environnement.


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Par ailleurs, le réseau d’eaux pluviales est contrôlé en plusieurs points afin de vérifier l’absence de radioactivité.

L’ensemble des résultats de ces contrôles est transmis à l’ASN de manière systématique (registres mensuels).

Contrôle des rejets non radioactifs

Les rejets chimiques liquides issus des produits de conditionnement utilisés pour protéger le circuit secondaire contre la corrosion et de l’usure des matériaux sont collectés en totalité dans des réservoirs de stockage, où ils sont contrôlés avant d’être rejetés dans le respect des limites autorisées.

Les rejets thermiques : la température est contrôlée en continu à l’amont, au rejet et à l’aval de la centrale. La température aval ainsi que l’échauffement de l’eau du canal font l’objet d’un suivi continu, qui permet de garantir le respect des limites réglementaires.

Les rejets de sédiments des opérations de dragage : au cours de chaque opération, la concentration en matières en suspension ainsi que la teneur en oxygène dissous sont contrôlées. Un suivi morpho-sédimentologique du fleuve est également réalisé.

9.2. SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT

Avant même la construction de la centrale nucléaire de Fessenheim, EDF a procédé à un bilan radioécologique initial du site. Ce bilan constitue la référence pour les analyses ultérieures.

La surveillance de l’environnement est effectuée au moyen de contrôles quotidiens, hebdomadaires et mensuels dans l’écosystème terrestre, dans l’air ambiant, dans les eaux de surface recevant les rejets liquides et dans les eaux souterraines. Annuellement, près de 2500 prélèvements et 6000 analyses sont réalisées dans le laboratoire de la centrale nucléaire de Fessenheim. Les résultats de ces mesures sont consignés dans des registres réglementaires transmis tous les mois à l’ASN. Un bilan synthétique est publié chaque mois sur le site internet www.edf.com et adressé aux riverains dans un rayon de 10 km, du coté français.

Le programme de surveillance est établi conformément à la réglementation et est soumis à l’approbation préalable de l’ASN. Il fixe, en fonction des rejets autorisés, la nature, les fréquences et la localisation des différents prélèvements réalisés, ainsi que la nature des analyses à effectuer. La stricte application du programme de surveillance fait l’objet de contrôles programmés ou inopinés de la part de l’ASN, qui réalise des expertises indépendantes.

Ce dispositif est complété par une étude annuelle radioécologique et hydrobiologique d’impact sur les écosystèmes, confiée par EDF à des laboratoires externes qualifiés (IRSN, ONEMA, Laboratoires universitaires, Cemagref, …) avec, tous les 10 ans, une étude radioécologique plus poussée. Ces études, à travers une grande variété d’analyses, permettent d’investiguer finement l’impact de l’installation sur les écosystèmes, témoin de la qualité d’exploitation de la centrale.

Sous l’égide de l’ASN, un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) a été créé en France. Son ambition est d’optimiser la collecte, la gestion et la valorisation des mesures de la radioactivité de l’environnement, que ces mesures soient réalisées par des établissements publics, des services de l’État, des exploitants nucléaires, des collectivités territoriales ou des associations. Le RNM propose une base de données commune pour contribuer à l’estimation des doses dues aux rayonnements ionisants auxquels la population est exposée. Cette base est accessible au public sur le portail internet (www.mesure-radioactivite.fr) et les mesures présentées sont toutes réalisées par des laboratoires de mesures agréés.

Depuis le 1er février 2010, les mesures de radioactivité de l’environnement de la centrale nucléaire de Fessenheim sont mises à disposition du public sur le site internet du RNM.


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Analyse dans le laboratoire de la centrale

10 MÉTHODES UTILISÉES

10.1. ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES REJETS RADIOACTIFS

L’impact environnemental induit par la présence de radionucléides dans les écosystèmes est évalué par la méthodologie ERICA, développée dans le cadre d’un programme de recherche européen. ERICA est basée sur la comparaison de l’activité d’un radionucléide dans l’environnement avec une valeur d’activité dans l’environnement considérée sans effet.

Les trois étapes proposées dans la méthodologie ERICA sont les suivantes :

une étape dite de « screening » d’évaluation simplifiée et conservative, qui permet d’écarter avec certitude les situations d’exposition qui n’engendrent aucun risque pour l’écosystème ;

une étape d’évaluation utilisant des données et des modèles de transfert des radionucléides plus réalistes ;

une dernière étape, mise en œuvre seulement si des situations à risque ont été identifiées à l’étape 2. Il s’agit d’une évaluation complète basée sur des données spécifiques au site étudié.

10.2. ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES REJETS DE SÉDIMENTS DE DRAGAGE

Les incidences sur la qualité physico-chimique de l’eau sont analysées via les différentes incidences potentielles pouvant provenir du relargage des matériaux (augmentation du taux de matières en suspension, augmentation de la turbidité, diminution de l’oxygène dissous,…).

La turbidité désigne la teneur d'un liquide en matières qui le troublent.


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10.3. ÉVALUATION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES REJETS CHIMIQUES

L’impact des rejets chimiques liquides est évalué, dans un premier temps, à partir des résultats du suivi écologique du milieu aquatique effectué en plusieurs points sous influence ou non des rejets.

Pour les substances eutrophisantes, les sels minéraux et les paramètres globaux de qualité d’eau, on effectue une comparaison de la concentration cumulée dans le Grand Canal d’Alsace avec les seuils et/ou les valeurs guides établis dans la grille de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM).

Pour les substances potentiellement toxiques, la démarche d’évaluation s’appuie tout d’abord sur une comparaison aux seuils et valeurs guides existants. S’il n’existe aucun seuil ou valeur guide, une approche écotoxicologique est mise en œuvre, fondée sur l’établissement d’un Indice de Risque calculé par le ratio entre la concentration prévisible de la substance dans l’environnement compte tenu des rejets, et une concentration réputée sans effet prévisible sur l’environnement.

10.4. ÉVALUATION DE L’IMPACT DOSIMÉTRIQUE À L’HOMME

L'impact dosimétrique est évalué à partir de modèles de diffusion et de transfert à l’homme. Ces modèles sont intégrés dans deux codes de calcul (code MIRRAGE pour les rejets radioactifs à l’atmosphère et code BLIQID pour les rejets radioactifs liquides), qui sont appliqués à des groupes de population identifiés comme les plus exposés, du fait de leur localisation et de leur mode de vie. Ces groupes de population sont appelés « groupes de référence ».

10.5. ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE DES REJETS CHIMIQUES

La méthodologie retenue pour l'évaluation du risque sanitaire des rejets de substances chimiques est celle de l’Évaluation Quantitative de Risque Sanitaire (EQRS) reprenant les recommandations de l’InVS et de l’INERIS. Elle comporte quatre étapes :

identification des dangers (recensement des substances et caractérisation de leur toxicité) ;

définition des relations dose-réponse à partir des données scientifiques actuellement disponibles ;

évaluation de l’exposition des populations ;

caractérisation des risques toxicologiques associés.

L’EQRS nécessite une évaluation quantitative des concentrations dans l’environnement. Pour le site de Fessenheim, ces concentrations sont évaluées à l’aide d’un modèle de dispersion atmosphérique à échelle locale nommé ADMS.

InVS : Institut de Veille Sanitaire.

INERIS : Institut National de l’Environnement industriel et des RISques


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A NNEXE 1 – PRINCIPALES LIMITES DEMANDÉES

Références réglementaires des limites actuelles

[1] Arrêté préfectoral du 26 mai 1972

[2] Arrêté préfectoral du 17 avril 1974

[3] Déclaration de forage d’eau de nappe faite par EDF en août 1973 conformément au décret n°73-219 du 23 février 1973

[4] Arrêté d'autorisation de rejet du 17 novembre 1977, relatif aux effluents radioactifs gazeux du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Fessenheim, tranches 1 et 2

[5] Courrier du SCPRI du 30 décembre 1987 relatif au rejet de substances chimiques présentes dans les effluents radioactifs liquides et les eaux d’exhaure

Limites de prélèvements d’eau de refroidissement dans le Grand Canal d’Alsace

Autorisation actuelle [1] Demande du projet Débit maximal instantané 87,5 m3/s * 87,5 m3/s Inchangée

Volume journalier Pas de limite 7,6.106 m3/j Nouvelle limite

Volume annuel Pas de limite 2 760.106 m3/an Nouvelle limite

* dont 86 m3/s nécessaires au refroidissement des condenseurs et 1,5 m3/s destinés à la réfrigération des divers auxiliaires.

Limites de prélèvements d’eau en nappe

Autorisation actuelle [3] Demande du projet Débit maximal instantané Pas de limite 0,06 m3/s Nouvelle limite

Volume journalier Pas de limite 3 080 m3/j Nouvelle limite

Volume annuel Pas de limite 241 000 m3/an Nouvelle limite

Limites de rejets thermiques

Autorisation actuelle [1] et [2] Demande du projet

Température au point de déversement au Rhin [1]

30 °C (cette prescription s’applique aux eaux vannes et aux eaux d’exhaure, qui

ne sont plus rejetées)

/ Plus applicable

Échauffement des eaux du Rhin après mélange, en valeur moyenne sur 10 jours consécutifs [2]

7°C pendant les mois de décembre, janvier, février

6,5°C pendant les mois de septembre, octobre,

novembre, mars, avril, mai

4°C pendant les mois de juin, juillet, août

3°C en situation climatique normale

4°C débits pendant les

périodes où les débits sont inférieurs à 300 m3/s

Abaissement

Température des eaux du Rhin dans le canal de

fuite de l’usine hydroélectrique (station

SMP « aval ») [2]

30 °C

28°C en situation courante

29 °C si les températures en amont dépassent 26°C en

moyenne journalière (avec dans ce cas une limite

d’échauffement à 2 °C)

Abaissement


30

Limites de rejets radioactifs gazeux

Autorisation actuelle [4] Demande du projet

Rejet annuel (GBq/an)

40 kilocuries/an pour les gaz (soit 1 480 000 GBq/an)

3 curies pour les halogènes

et aérosols (soit 111 GBq/an)

Tritium : 5 000 GBq/an Carbone 14 : 1 100 GBq/an Gaz rares : 36 000 GBq/an Iodes : 0,8 GBq/an Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma : 0,2 GBq/an (soit total < 43 000 GBq/an)

Abaissement et précision

Débit d'activité à la cheminée

(Bq/s) Pas de limite

Tritium : 107 Bq/s Gaz rares : 108 Bq/s Iodes : 103 Bq/s Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma : 103 Bq/s

Nouvelles limites

Activité volumique dans l'environnement

(Bq/m3) Pas de limite

Tritium : 50 Bq/m3 Activité bêta globale à J+6 pour les aérosols d'origine artificielle : 0,01 Bq/m3

Nouvelles limites

Limites de rejets radioactifs liquides


Rejet annuel (GBq/an)

25 curies/an hors tritium (soit 925 GBq/an)

2 kilocuries/an pour le tritium

(soit 74 000 GBq/an)

Tritium : 50 000 GBq/an Carbone 14 : 130 GBq/an Iodes : 0,3 GBq/an Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma : 18 GBq/an (soit total hors tritium < 150 GBq/an)

Abaissement et précision

Débit d'activité (Bq/s) Pas de limite

Tritium : 80 x D* Iodes : 0,1 x D* Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma : 0,7 x D*

Nouvelles limites

Activité volumique dans le milieu récepteur

(Bq/l) Pas de limite

Pendant les rejets : - 280 Bq/L en valeur horaire à mi-rejet - 140 Bq/L en valeur moyenne journalière En dehors des périodes de rejet : 100 Bq/L en valeur moyenne journalière

Nouvelles limites

* D est le débit du Grand Canal d’Alsace, en litres par seconde


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Limites de rejets chimiques liquides associés aux effluents radioactifs


Rejet annuel (kg/an)

Acide borique : 47 000 kg/an Lithine : 10 kg/an Hydrazine : 100 kg/an Acide oxalique* : 80 kg/an EDTA* : 40 kg/an

Acide borique : 18 000 kg/an en fonctionnement normal, 21 100 kg/an en fonctionnement exceptionnel Lithine : pas de limite car rejet faible (quelques kg/an) Hydrazine : 21 kg/an Morpholine : 950 kg/an Éthanolamine : 500 kg/an Azote : 5 350 kg/an Phosphate : 530 kg/an Détergents : 5 650 kg/an Métaux : 78 kg/an

Abaissement et nouvelles limites

Concentrations maximales ajoutée dans

l’ouvrage de rejet (mg/L)

/

Acide borique : 25 mg/L en fonctionnement normal, 42 mg/L en fonctionnement exceptionnel Hydrazine : 0,010 mg/L Morpholine : 0,34 mg/L Éthanolamine : 0,086 mg/L Azote : 0,35 mg/L Phosphate : 0,31 mg/L Détergents : 1,6 mg/L Métaux : 0,011 mg/L MES : 0,031 mg/L DCO : 0,79 mg/L

Nouvelles limites

Concentrations volumiques ajoutées

dans le milieu récepteur après dilution complète

(mg/l)

Bore : 0,5 mg/l Lithine : 10 g/l Hydrazine : 50 g/l Acide oxalique* : 100 g/l EDTA* : 20 g/l

/ Suppression

* L'EDTA (Éthylène Diamine Tétra-Acétique) et l'acide oxalique (H2C2O4) étaient présents à l’origine dans les lessives et produits de décontamination mais EDF s’est engagée en 1988 à ne plus utiliser de produits contenant ces substances.


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A NNEXE 2 – RADIOACTIVITÉ : DE QUOI PARLONS-NOUS ?

Le phénomène de la radioactivité est la transformation spontanée d’un noyau d’atome instable en un noyau plus stable avec libération d’énergie.

Ce phénomène s’observe aussi bien sur des noyaux d’atomes présents dans la nature (radioactivité naturelle) que sur des noyaux d’atomes qui apparaissent dans les réacteurs nucléaires, comme les produits de fission (radioactivité artificielle).

Cette transformation peut se traduire par différents types de rayonnement :

Rayonnement alpha = émission d’une particule composée de 2 protons et de 2 neutrons.

Rayonnement bêta = émission d’un électron.

Rayonnement gamma = électromagnétique, analogues aux rayons X.

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Comment se protéger des rayonnements

- Les particules alpha ont un pouvoir de pénétration très faible : elles sont arrêtées par une simple feuille de papier ;

- Les particules bêta ont un pouvoir de pénétration faible : une feuille d’aluminium les arrête ;

- Les rayons gamma ont un pouvoir de pénétration très important ; on peut les atténuer par une forte épaisseur de plomb, de béton, d’acier…

Par ailleurs l’eau constitue un excellent écran (d’où les stockages en piscines).

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Les unités de mesure

Deux unités de mesure sont fréquemment utilisées :

- le Becquerel (Bq) : mesure l’activité de la source, c’est-à-dire le nombre de transformation radioactive par seconde. C’est une unité extrêmement petite : par exemple, un homme de 60 kg a une activité d’environ 6000 Bq/kg due au potassium radioactif contenu dans son squelette ;

- le Sievert (Sv) : estime l’effet du rayonnement sur l’homme. Les expositions s’expriment en général en millisievert (mSv) ou en microsievert (µSv).

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Échelle des expositions et seuils réglementaires

Documents

Résumé non technique de l’étude d’impact©sumé non... · impacts ont été évalués grâce à des études menées sur les aspects sanitaires ainsi que sur les ... vapeur,