RESUMES NON TECHNIQUES - Préfète du Puy-de-Dôme · • Zone 8 : serre et quai de livraison au nord-ouest en sous-sol accessible par monte-charge Ces halls (3, 7, 8, D, F) disposent

PAPETERIE BANQUE DE FRANCE – VIC LE COMTE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

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RESUMES NON TECHNIQUES Le résumé non technique des informations visées aux II de l'article L. 122-5 a pour objet de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude. Il est imposé par l’article R. 122-5.IV du Code de l’environnement. Conformément à l'article R. 512-9.II du code de l'environnement, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs est aussi présenté dans les pages suivantes.


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PRESENTATION GENERALE

Identité sociale : PAPETERIE BANQUE DE FRANCE

Institution régie par les articles L141-1 et suivants (Titre IV Livre 1er) du code monétaire et financier, au capital de 1 000 000 000 €

Adresse du siège social : Rue de la Vrillière 75 049 PARIS

Adresse du site : Longues 63 270 VIC LE COMTE

Tél : 04.73.62.52.52

Fax : 04.73.62.52.56

Code APE : 1712 Z

RCS : CLERMONT FERRAND

SIRET : 572 104 891 009 55

Directeur du site : P. GIMET La Banque de France est la banque centrale de la France. Il s'agit d'une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le 18 janvier 1800, puis devenue propriété de l'État en 1945. Les Chiffres d’affaires du site de Vic le Comte des 3 dernières années sont :

2014 2013 2012

Chiffre d'affaires (k€) 62 190 45 228 46 148

L’expérience acquise à Vic-le-Comte est très complète. Elle est le résultat de près de 140 ans (1876) de savoir-faire français acquis dans le domaine de la fabrication de papier pour billets de banque. Le site de Vic-le-Comte bénéficie des apports du Centre de Recherche de la Banque de France à Chamalières, qui travaille notamment sur l’amélioration des procédés et sur la qualité du produit fini. L’innovation concerne surtout les encres d’impression, les dispositifs de sécurité internes aux billets de banque, mais également les caractéristiques du papier produit à Vic-le-Comte. Les équipements en place ont fait l’objet d’évolutions techniques pour adapter le papier aux exigences sans cesse croissantes du marché. Entre 1999 et 2002, des investissements importants ont été réalisés pour produire le papier Euro et améliorer la productivité du site. D’autres investissements sont programmés pour 2015/2020, notamment la nouvelle machine. Tant dans une logique de capitalisation de son savoir-faire que de réponses aux exigences de ses clients, la Papeterie Banque de France est certifiée ISO 9 001 (certification AFAQ). La Papeterie est aussi certifiée ISO 14 001 et OHSAS 18 001 (certifications AFAQ).

EFFECTIFS ET RYTHME DE TRAVAIL

L’activité sur le site mobilise à ce jour 239 personnes (intérimaires compris). Elle mobilisera 250 personnes dans sa configuration future. Avec 2 semaines d’arrêt technique, le site fonctionne 350 jours par an.

http://www.verif.com/produits/412842239/2012/




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ACTIVITES ET PROJET

Le site, dans sa configuration actuelle, peut être schématisé comme suit :

Outre les bureaux, les salles de réunion, les vestiaires et autres locaux sociaux, il est actuellement constitué des :

• Zone 1 : stockage du coton

• Zone 2 : atelier de préparation de la pâte

• Zone 3 : machines à papier (MAP 2 et MAP 6) et zone de destruction (D),

• Zone 4 : stockage des encours (bobines en attente entre les machines à papier et la sécurisation),

• Zone 5 : 2 ateliers de sécurisation,

• Zone 6 : stockage au sud de l’atelier coupeuse des encours (bobines en attente entre la sécurisation et la coupeuse),

• Zone 7 : 1 coupeuse automatique,

• Zone 8 : serre et quai de livraison au nord-ouest en sous-sol accessible par monte-charge Ces halls (3, 7, 8, D, F) disposent d’un sous-sol toute surface utilisée :

• Pour la serre des expéditions au nord-ouest

• Pour la zone de destruction au nord est

• Pour une partie de la production de la pâte à papier

• Pour les équipements et procédés techniques des machines à papier au sud

• Pour les utilités de convoyage de la pâte à papier.

• une partie des utilités de la MAP2. Des bâtiments annexes accueillent les utilités (transformateurs électriques, compresseurs, groupe froid, groupe électrogène, chaudières) ainsi que l’atelier Formaires (emboutissage des filigranes) (F).


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Le site dispose aussi de sa station d’épuration des eaux et d’un parking personnel et visiteurs.


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Dans la configuration future, l’atelier (3) de la nouvelle machine à papier constitue la principale extension bâtie du projet. Cette machine sera en effet installée dans une construction nouvelle pour des raisons de phasage visant à conserver la MAP 2 en fonctionnement durant les travaux. La fonction principale de cet atelier est d’abriter la nouvelle Machine à Papier (MAP 3F), une bobineuse / refendeuse et la visiteuse existante, au sein du même hall. Il disposera d’un sous-sol pour accueillir les équipements techniques liés à la MAP3f ainsi que la cuisine à colle et les produits. L’extrait ci-dessous permet de visualiser le site dans sa configuration future :

Les principales évolutions résident dans :

• Les extensions, légendées 1’, F1, MAP 3F,

• Zone 3 : remplacement des MAP 2 et MAP 6 par la MAP 3f (3 formats) et déplacement de la zone destruction (D), la cuisine à colle sera située en sous sol,

• Zone 6 : déplacement du stockage au sud de l’atelier coupeuse des encours (bobines en attente entre la sécurisation et la coupeuse),

• Zone 8 à zone 7 : implantation de la nouvelle coupeuse,

• Zones 8.b et 8c : création d’un sas et d’un nouveau quai d’expédition,

• Zones F1 et F2 : extension et rénovation de l’atelier Formaires,

Le planning de la Banque de France porte sur les éléments suivants :

• Arrêt de la MAP6 afin de libérer le Bâtiment A1,

• Modification de la station,

• Construction du nouveau bâtiment MAP 3f,

• Arrêt de la MAP2 à la mise en production de la MAP3f (projeté à juillet 2017),

• Arrêt de la coupeuse actuelle (CTA) à la mise en production de la nouvelle coupeuse,

• Fabrication, stockages, livraisons, expéditions, mesures de sûreté, sécurité des travailleurs, maintenus durant toute la durée des travaux.

1’


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SYNTHESE DU PROCEDE DE FABRICATION

Les flux usine suivent le logigramme suivant :

MAP

Hangar coton

Préparation pâte

Circuits de tête

Partie humide

Enrouleuse MAP

Bobineuse

Serre de stockage des encours MAP → Atelier Sécurisation

Atelier Sécurisation

Serre de stockage des encours Atelier

Sécurisation → Coupeuse

Coupeuse

Ligne d’emballage

Atelier Formaires Circuits eaux blanches

Stations adjuvants

Stations d'épuration

Serre d'expédition

Quai de chargement


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DETAIL DU PROCEDE DE FABRICATION

Hangar coton Le coton est acheminé par camion de divers pays producteurs jusqu’à l’établissement de Vic-le-Comte. Le coton est déchargé puis stocké sous forme de balles dans des hangars fermés. L’ancienne maçonnerie, bâtiment attenant (stockage pièces mécanique et vestiaires, à ce jour) sera agrandie et utilisée pour l’ouverture des balles.

Fabrication de la pâte à papier La machine bivis constitue le cœur de la préparation de la pâte. Entièrement automatisée, elle est constituée de deux vis identiques co-rotatives et co-pénétrantes, supportées par des paliers et tournant dans l’alésage d’une enveloppe appelée fourreau, dans lesquelles des actions essentielles ont lieu (lessivage à la soude, blanchiment au peroxyde d’hydrogène, coupe de la fibre par arrachement et rinçage Fabrication du papier fiduciaire Par égouttage de la pâte sur une forme ronde équipée d’une toile filigranée, on obtient une feuille de papier. La feuille est ensuite pressée pour extraire mécaniquement une partie de l’eau qu’elle contient. L’eau résiduelle est éliminée par séchage sur des cylindres chauffés à la vapeur.

Le site produit actuellement 25 t/j maximum de pâte à papier. Le site projette de produire, à raison de 1 200 kg/h*24h/j, 29 t/j maximum de pâte à papier. Cette première étape de fabrication est concernée par le projet de par :

L’augmentation de la capacité de la bivis et du défilage,

La modification du principe de raffinage (batch en continu).

Le site dispose actuellement de 2 machines : l’une fonctionne en 5x8 7j/7, l’autre en 3x8 5j/semaine. La capacité de production théorique maximale est de 7 t/j par machine. Chacune des deux chaînes de fabrication de papier intègre en ligne toutes les étapes de fabrication, de manière à ce que l’équipement fonctionne en continu, de la pâte jusqu’à la bobine.

La MAP3 f fonctionnera en 3x8 5j/7. Sa capacité de production théorique maximale est de 28 t/j. Son fonctionnement à 3 formats et sa vitesse de défilement sont ses atouts.

En fin de machine, la bobine sera coupée en trois bobineaux. La bobineuse refendeuse actuelle sera déplacée dans le nouveau hall pour pallier à une éventuelle défaillance du système de coupe en ligne sur MAP. Sécurisation Au terme de cette opération de séchage du papier, le papier subi des opérations de sécurisation puis des opérations de finition.

Coupeuse trieuse automatique Cet équipement permet de couper des bobines de papier en feuilles, puis de les trier en paquet de 500 sur deux nappeuses. La nouvelle coupeuse sera implantée dans la halle MAP 6 actuelle après démontage de celle-ci. Une zone de palettisation permet la mise en pile des ramettes sur palettes (6 à 12 000 feuilles) et l’emballage de ces dernières à l’aide de film plastique étirable.


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OBJET DE LA DEMANDE

La Papeterie de Vic le comte est la seule unité papetière de la Banque de France. A ce jour elle travaille déjà pour d’autres banques centrales européennes ou étrangères. Dans le cadre d’une réorganisation à l’échelle de l’Europe (BCE) l’établissement de Vic le comte va changer de statut afin de lui permettre de travailler avec les autres banques centrales. La finalité du Projet Papeterie est d'augmenter la capacité de l'usine de 2800 à 4700 tonnes nettes de papier « vendable », soit 5700 tonnes de papier brut sortie machine. La capacité maxi de la machine étant de 7000 tonnes. Cette augmentation de production passe par :

des investissements industriels :

installation d'une nouvelle machine à papier

installation d'une nouvelle coupeuse

installation d'une nouvelle bobineuse refendeuse

des investissements immobiliers :

construction d'un bâtiment neuf pour recevoir la nouvelle machine à papier

extension/aménagements des bâtiments existants :

pour recevoir la nouvelle coupeuse,

pour augmenter les surfaces de stockage sécurisé (serres),

pour réorganiser la circulation des flux,

pour adapter l'Atelier des « Formaires » aux nouvelles contraintes de fabrication,

pour adapter les locaux sociaux (vestiaires, sanitaires si nécessaires),

le cas échéant, pour déplacer/réaménager l’installation de destruction des cassés blancs.

Agrandissement de l’ancienne maçonnerie pour accueillir l’ouvreuse de balles de coton.

un accroissement des effectifs, qui passeront de 225 à 255 personnes dans la situation finale.

RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE ICPE POUR LESQUELLES LA DEMANDE EST FORMULEE

N° de rubrique

Intitulé Activités exercées par

la Papeterie Banque de France

Régime de classement

Rayon d’ affichage

2430-2

Et

3610-a

Préparation de la pâte à papier 1. Pâte chimique, la capacité de production étant : a) Supérieure à 100 t/j A (5 km) b) Inférieure ou égale à 100 t/j A (3 km) 2. Autres pâtes y compris le désencrage des vieux papiers A (1 km) Fabrication dans des installations industrielles de : a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses A (3 km)

Actuelles :

2 unités de bivis utilisant du coton et du peroxyde : 25 t/j

Projetées :

2 unités de bivis utilisant du coton et du peroxyde : 29 t/j

A

A

1 km

3 km

2440

Et

3610.b

Fabrication de papier à usage fiduciaire A (1 km) / Fabrication dans des installations industrielles de : b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour A (3 km)

Actuelles :

2 machines à papier actuelles : 14 t/j

Projetées à court terme :

2 machines (MAP2 + nouvelle) : 28 t/j

Projetées à moyen terme :

Nouvelle : 28 t/j

A

A

1 km

3 km


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ETAT INITIAL

Au droit du site, la Papeterie de la Banque de France et le projet sont :

A une altitude NGF de 347 mètres,

Hors de tout périmètre de protection du patrimoine naturel et paysager, proche de la Zone NATURA 2000 du Val d’Allier Alagnon (située à 100 à l’Ouest),

Hors de tout périmètre de protection de monuments inscrits au Patrimoine des Monuments Historiques.

A proximité immédiate d’un camping (situé sur des terrains appartenant à la Papeterie de la Banque de France et géré par la mairie de Vic le Comte,

A proximité des sources des Saladis aux Martres-de-Veyre et de Ste-Marguerite (néanmoins situées de l’autre côté de l’Allier),

Le sol est, au droit du projet, perméable et, de fait, la nappe peu profonde présente au droit du site, vulnérable à une pollution des sols. La nappe plus profonde, majoritairement captive, constitue une cible peu vulnérable pour toute pollution de surface issue du site. Le projet et le site sont hors de tout périmètre de protection de captage en eau potable

A proximité immédiate de la rivière Allier, où la baignade est interdite et où se trouvent des zones de reproduction et de développement des jeunes saumons (rivière classée en 2e catégorie piscicole dans la traversée du Puy de Dôme), dont le débit d’étiage (période de calcul : 1984-2012) est de 14 m3/s et dont l’objectif de qualité est « bon » en 2015 ou 2021,

Au niveau de la portion d’Allier devant assurer la continuité pour la circulation des poissons, notamment du saumon qui passe là pour aller frayer en Haute-Loire,

Dans un environnement exempt de source de pollution sonore et atmosphérique,

Entouré du voisinage suivant : - A l’Ouest, une zone pavillonnaire à proximité immédiate, puis une zone boisée et l’Allier, - Une dominante d’habitations à l’Est, au-delà de la gare et la voie ferrée à proximité

immédiate, - Des terrains fonciers de la Banque de France au Nord (incluant gymnase, terrains de

sport et camping) et au Sud (incluant parking et restaurant d’entreprise), et au-delà l’Allier.

Extrait de plan cadastral dans un rayon de 300 m autour du projet


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IMPACT DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT

COMPATIBILITE DU SITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS

Les Sage, d’initiative locale, mettent en œuvre le Sdage. Le site et le projet sont concernés par les points suivants du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Allier aval :

- Maitriser les prélèvements : le site détient et respecte, pour ce point, d’un arrêté relatif à ses prélèvements et a mis en place un plan d’utilisation rationnelle de l’eau,

- Alerte en cas de pollution accidentelle : le site dispose, pour ce point, de moyens de prévention et d’une procédure d’alerte en cas de pollution accidentelle,

- Améliorer la qualité physico-chimique de l'eau : le projet inclut, pour ce point, la modernisation de sa station de traitement des eaux lui permettant de ne pas impacter le milieu récepteur.

Le plan d’actions du SRCE est avant tout un outil d’aide au déploiement de la Trame bleue trame verte locale. La trame verte peut concerner le site pour la ripisylve accompagnant l’Allier. Le seul ouvrage du site proche de cette ripisylve est à la cabane de pompage existante et aucune évolution n’est prévue dans le cadre du projet concernant cet ouvrage. La trame bleue peut concerner le site pour l’Allier elle-même. Les deux ouvrages du site, dans sa configuration actuelle et future, sont : - l’aménagement du point de pompage (appelé barrage, mais situé à fleur d’eau) : ce dernier est doté d’une passe à poissons et d’une passe à canoës, - l’aménagement du point de rejet. Aucune évolution n’est prévue dans le cadre du projet concernant ces ouvrages. Le site produit des déchets ménagers et assimilés. Ceux-ci sont gérés selon les modalités prescrites dans le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux adopté récemment (tri sélectif, réduction des déchets à la source, etc.).

MODIFICATIONS TEMPORAIRES LIEES A LA PHASE TRAVAUX

Les modifications temporaires liées aux travaux conduits sur le site existant seront les suivantes :

- des modifications possibles en termes de risque de déversement accidentel lors des manipulations et retrait d’équipements

Les moyens de sécurité mis en place pour prévenir le risque de déversement accidentel lors de la phase travaux sont que :

tous les équipements à évacuer (ou à déplacer sur le site) pouvant contenir des liquides dangereux seront préalablement vidangés et traités en tant que déchets dangereux par une entreprise autorisée,

- des modifications possibles en termes de volumes de déchets générés par le site :

Outre les déchets énoncés ci-dessus (qui seront intégralement repris par les entreprises en charge de leur vidange ou reprise in situ), les déchets produits durant cette phase travaux seront des déchets de chantier (gravats traités en tant que déchets inertes).

- des modifications possibles en termes de nuisances sonores : Les travaux ne se feront néanmoins qu’en horaires de journée.

Au terme des travaux, les équipements fonctionneront normalement, l’activité reprendra son fonctionnement normal en 3 mois.

http://www.eau-loire-bretagne.fr/Sage


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TRAFIC ROUTIER

Outre les allers et retours du personnel, les approvisionnements ou expéditions propres à l’entreprise sont variables selon les jours mais représentent globalement les moyennes suivantes :

livraisons de matières premières et autres consommables : 4 mouvements journaliers

expéditions de produits finis: 3 mouvements journaliers

enlèvement des véhicules équipés par camions-remorques : très fluctuant, 2 mouvements journaliers maximum

Le point de comptage existant le plus proche et le plus représentatif du trafic routier exercé aux environs du site se situe sur l’A75 au niveau de la commune d’AUBIERE (environ 12 km au Nord du site). Au niveau de ce point, la MJA était de 55 176 véhicules dont 4 321 PL en 2009. Ces données restent peu exploitables pour le trafic de véhicules légers, du fait que les salariés sont essentiellement des locaux, ne prenant pas l’A75 pour leurs trajets travail – domicile. Seule la proportion de PL est ainsi étudiée et comparée au trafic sur cet axe : la proportion de poids lourds engendrée par les activités (dans leur configuration future) sera, sur la base de 9 mouvements de camions/jour, négligeable et sur la base de 500 mouvements de véhicules légers/jour, de moins d’1% du trafic VL sur l’A75. Le site, dans sa configuration future, verra son trafic PL doubler, soit 9 poids lourds passant par jour. Les livraisons et les expéditions sont et seront exclusivement assurées sur les plages horaires de 8h-15h.

NUISANCES SONORES

Origines Impacts liés au fonctionnement du site

Les équipements potentiellement bruyants présents sur le site sont :

Chaudières,

Centre d’épuration (pompes),

Turbines,

Compacteurs,

Extractions d’air,

Circulation de voitures et de poids lourds (peu fréquente).

Le site est conforme aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral en vigueur hormis pour les émergences diurnes et nocturnes au point 1 (Au nord-est au niveau du bâtiment de fabrication de la pâte à papier vers une habitation.) et nocturnes au point 3 (A l’ouest, vers le bâtiment avec les Machines Haute Sécurisation) : Ces non conformités apparaissent au niveau du trop plein des poussières de la bivis et au niveau du traitement de l’air de la machine 2, système de traitement voué à disparaitre dans le cadre des travaux. Le site s’engage à se mettre en conformité dans le cadre des travaux. Concernant la station, le constructeur en charge des travaux de ses modifications et de son extension s’est engagé à « apporter une attention toute particulière à la réduction des nuisances sonores en tenant compte des seuils figurant dans l’arrêté Préfectoral ». Aucune tonalité marquée n’a été enregistrée.


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REJETS AQUEUX


Les eaux et rejets liquides issus d’une installation industrielle sont classés en plusieurs catégories :

les eaux de procédés, encore appelées eaux industrielles ou eaux résiduaires,

les eaux domestiques,

les eaux pluviales. Il faut y ajouter deux autres catégories qui sont examinées dans le cadre de l’étude de dangers car ne relevant pas d’un fonctionnement normal :

les déversements accidentels,

les eaux d’extinction d’un incendie.

le site est desservi par le réseau de distribution d’eau potable de la commune, pour couvrir ses besoins sanitaires, et pompage dans l’Allier, pour couvrir ses besoins en eaux industrielles.

L’eau de ville : La consommation en eau de ville était de 12 000 m3 pour 2014. Elle couvre les besoins en eau sanitaire, du restaurant, des complexes sportifs et des pavillons.

L’eau industrielle : L’eau de pompage est utilisée essentiellement dans les procédés de fabrication de la pâte à papier et du papier, tel que détaillé ci-dessous. Elle est aussi utilisée pour le chauffage.

Pour information, à partir de 1993, le site a maintenu sa consommation d’eau industrielle en dessous des 300 m3/ tonne produite et en deçà des 200 m3/ tonne depuis 2004.

Cette optimisation a trouvé ses limites entre 2001 et 2003, période durant laquelle le site produisait massivement l’Euro. En effet le papier spécifique nécessaire à sa production ne permettait pas la récupération des eaux blanches. L’intégration de cette nouvelle contrainte dans les programmes environnementaux des années suivantes a permis d’y remédier.

La consommation d’eau prélevée dans l’Allier par le site reste, malgré tout, étroitement liée à sa production papetière.

Les réseaux d’eaux usées : Un plan de rationalisation de la collecte des différents types d'eaux usées sur le site a été mis en place en 2002-2003. Ce dernier a consisté en la mise en conformité des réseaux de collecte des différentes catégories d’effluents aqueux du site. 3 réseaux séparatifs ont ainsi été installés sur le site, en 2002-2003, afin de répondre à la réglementation : - effluents de process : Ces effluents sont traités par les stations physico-chimique et biologique du site. Il en sera de même dans la configuration future. - eaux usées (sanitaires usine, restaurant d’entreprise et 32 pavillons) : Ces effluents sont traités par la station des Martres de Veyre. Il en sera de même dans la configuration future. - eaux pluviales en provenance des surfaces imperméabilisées : qui se déversent dans un bassin de confinement (asservi à une vanne d’obturation) avant de rejoindre le milieu naturel (l’Allier). Il en sera de même dans la configuration future.

Actuellement, et sur la base des auto-surveillances effectuées par la Papeterie de la Banque de France en 2014 : - la filière biologique est conforme pour tous les paramètres hormis 3 dépassements / 12 mois (de +15 à +30%) en Azote global et uniquement en concentration (flux respectés). - la filière physico-chimique est non conforme pour le paramètre Demande Chimique en Oxygène : systématiquement en concentration (de +3 à +30%) et 6 mois / 12 en flux (de +1 à +10%). Elle est également non conforme pour le paramètre Azote : en concentration 11 mois / 12 (de+8 à +170%) et en flux 11 mois / 12 (+12 à +110%). Ces 2 paramètres sont étroitement liés sur le site : la Demande Chimique en Oxygène est issue de l’Azote, que l’on trouve dans la matière première elle-même. Ils sont ainsi présents tout au long de la fabrication.

Les résultats de la campagne externe, qui s’est déroulée les 12 et 13 mars 2014, confirment ces valeurs en concentrations : Aucun dépassement n’est observé en flux.

Dans ce contexte, le site va modifier les ouvrages afin d’être : - à même de traiter un débit entrant de 120 m3/h (pour les 2 filières), - conforme, tant en concentration qu’en flux, pour tous les paramètres.

Sur la base des caractéristiques du milieu récepteur, il est à commenter, sans pour autant conclure (au vu du fait que les données traitées sont parcellaires et ponctuelles), que le site, dans sa configuration actuelle et future, ne déclasse pas le milieu.


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EMISSIONS ATMOSPHERIQUES


Les sources d’émissions possibles sur le site sont, dans sa configuration actuelle et future, les gaz de combustion du propane émis par les chaudières

Chacune de ces chaudières dispose de sa cheminée d’évacuation. Les résultats de la campagne de mesures des rejets atmosphériques réalisée le 25 novembre 2013 montre que le site est conforme.

Le fonctionnement du site n’apparaît pas être, tant dans sa configuration actuelle que future, le siège d’odeurs susceptibles de perturber le voisinage.

ETAT DES SOLS

La Papeterie de la Banque de France a missionné DEKRA afin qu’il réalise des sondages de sols, au droit du projet afin de disposer d’un diagnostic environnemental de l’état des sols au droit des terrains d’emprise du projet. Le programme d’investigations a été basé sur la future emprise du bâtiment devant abriter la nouvelle machine à papier MAP 3F. Des zones sensibles vis-à-vis d’une éventuelle pollution ayant été identifiées hors zone projet, notamment une zone de distribution de carburant, ont aussi été intégrées au programme d’investigation. Dix échantillons de sols ont été sélectionnés pour analyse. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence d’arsenic ou de cadmium au droit de 3 sondages, vraisemblablement liées à la nature des sols en place (remblais) et non à l’activité du site. Le schéma conceptuel dressé pour l’usage futur met en avant l’absence de voie d’exposition aux anomalies relevées pour ces métaux lourds. De fait, aucune mesure d’urgence à court et long terme n’est à entreprendre.

GESTION DES DECHETS


L'activité de l'établissement sera

à l'origine :

de déchets induits par la production de l'usine,

de déchets liés à l'entretien ou à la maintenance des équipements,

de déchets liés à l'activité humaine et tertiaire.

Les déchets non dangereux :

Sur le site, il s’agit principalement de déchets industriels non dangereux tels broyats de papier, DIB en mélange, bois, papier, cartons et ferrailles, issues de la fabrication et du traitement des effluents aqueux.

Les quantités de déchets d’emballage générées par la Papeterie de la Banque de France étant supérieures à 1m3 par semaine, le site a mis en œuvre des opérations de tri sélectif. Dans le cadre de l’ISO 14 001, le site va plus loin et valorise d’autres déchets, dès que cela est possible.

Les déchets industriels dangereux :

Ces déchets “ générateurs de nuisances ” imposent à la Papeterie de la Banque de France des précautions particulières de stockage et de manipulation.

De fait, les déchets dangereux issus des activités exercées sur le site se déclinent comme suit : Produits chimiques issus du laboratoire ou de la station de traitement des eaux in situ, Huiles usagées, Emballages souillés, Solvants non chlorés (fûts, bidons; tubes de réactifs). Aérosols, piles, batteries, tubes fluos DEEE. Ces déchets sont entreposés sur rétention, sur sol étanche et à l’abri des intempéries. les DID sont valorisées à plus de 78 %. Les temps d’entreposage sont respectés. Bien que le site ne prévoie pas générer plus de déchets, dans sa configuration future, il est possible qu’une plus grande quantité de boues de station soit produite.


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DANGERS DES ACTIVITES SUR L’ENVIRONNEMENT

Suite à l'étude préliminaire des risques ainsi que l’accidentologie, les scénarii retenus pour l’étude détaillée des risques sont les suivants : Déversement accidentel aux Bains de Traitement de surface / Cataphorèse, Explosion aux Cabines peinture, Incendie / explosion aux Fours de cuisson.

L'analyse détaillée de réduction des risques est une approche semi-quantitative permettant de

récapituler les causes et les conséquences éventuelles de ces événements, associés à l’exploitation de l’installation, ainsi que les moyens de prévention/protection retenus. Ces scénarii sont étudiés dans les tableaux suivants :

Niveaux de PROBABILITE D’OCCURRENCE

Cotation Désignation

1 « évènement possible mais extrêmement peu probable » n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années d’installations…

2 « évènement très improbable » s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

3 « évènement improbable » évènement jamais observé sur site mais connu dans accidentologie sans mesures correctives permettant une réduction de la probabilité

4 « évènement probable » évènement s’étant déjà produit une fois sur site

5 « évènement courant » s’est produit ou peut se produire plusieurs fois durant la durée de vie du site malgré d’éventuelles mesures correctives

Niveaux de GRAVITE

Niveaux de CINETIQUE

Niveaux Rapidité Définition

C1 Immédiate Cinétique de type explosion ou déversement accidentel

C2 Rapide Cinétique de type incendie

C3 Lente Cinétique de type goutte à goutte

Ces scénarii sont étudiés dans le tableau page suivante :

Cotation Désignation Zone délimitée par le seuil

des effets létaux significatifs Zone délimitée par le seuil

des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets

irréversibles sur la vie humaine

1 Conséquences

modérées Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à des effets

irréversibles inférieure à « une personne »

2 Conséquences

sérieuses Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée

Moins de 10 personnes exposées

3 Conséquences

importantes Au plus 1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

4 Conséquences catastrophiques

Moins de 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes Entre 100 et 1000

personnes exposées

5 Conséquences désastreuses

Plus de 10 personnes exposées




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N°PhD Installation ou

équipement E.R.C Causes Conséquences P G Traitement du risque

P1

G1

1

Zone 1 : Stockage de produits combustibles (hangars à coton)

Départ de feu

Défaillance mécanique ou électrique

Erreur humaine (opération de maintenance, choc travaux, non-respect d’une procédure, manque d’information)

Apport de flamme (travail par point chaud, cigarette mal éteinte…)

Incendie

Flux thermiques

Fumées (perte de visibilité)

Pollution accidentelle des eaux et des sols

Atteintes à la personne

Production d’eaux d’extinction

3 4

Environ 1 500 t et 470 m3 de bois sont stockés en 4 hangars distincts, à l’écart de tout comburant ou source d’ignition

Hangars en parpaings et séparés tous 4 par des murs parpaings

Absence d’inflammables et de tableau électrique à proximité de ces stocks

Structure métallique faisant cage de Faraday + contrôle régulier

Contrôles électriques périodiques + thermographie tous les ans

Permis feu en cas de travail par point chaud sur le site + Balisage par une personne de la Maintenance, le cas échéant + rondes pendant et après travaux

Détection automatique incendie optique + barrière linéaire à rayon longue portée protégeant l’ensemble des hangars (détection des fumées au niveau de chaque hangar avec report d’alarme sur SDI renvoyé au PCS + personnel présent 24 h sur 24 et intervention en moins de 3 minutes

16 pompiers sur site dont 2 au minimum présents 24h/24

Moyens de lutte incendie (zone dotée d’extincteurs en nombre suffisants)

Formation du personnel à la manipulation des extincteurs (formé immédiatement à l’entrée + renouvellement tous les 5 ans

Formation Equipe de Première Intervention (environ 25)

Interdiction de fumer affichée (à l’entrée site et aux locaux sensibles)

2 3

2 Zone 2 : Atelier de préparation de la pâte

Explosion silo de pâte

Absence de silo fermé permettant de ne pas redouter d’explosion

3

S : stockage de soude en sous sol de la zone 10 et zone de dépotage associée extérieure

Perte de confinement de produit dangereux

Erreur humaine (Chute d’un contenant, impact véhicule)

Défaillance mécanique (Défaut d’étanchéité d’un contenant)

Pollution accidentelle des eaux et sols

2 3

Soude stockée dans 3 cuves inox, en rétentions adaptées (béton, résine)

Personnel formé à la manipulation des produits chimiques

Présence systématique du personnel lors des livraisons

Bouche de dépotage identifiée

Zone de dépotage rétentive avec système d’obturation des égouts (libéré par coup de poing) et dont, sinon, le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement

Bassin de confinement doté d’une vanne d’obturation sur demande pompiers

Procédure associée (incluant un test pH avant de ré-ouvrir la vanne ou de demander l’intervention de la SAVAC pour pompage et évacuation des eaux polluées)

Pas de stockage en extérieur

1 2


- 25 -



P1

G1

4

P : stockage et zone de livraison de peroxyde d’hydrogène associée en extérieur





2 3

Produit stocké en rétention adaptée et spécifiquement dédiée

Présence systématique d’un pompier membre de la société lors des livraisons

Mise en place systématique d’un barrage pour orienter le flux vers les égouts et présence de matériel d’extinction

Zone de livraison rétentive avec système d’obturation des égouts (libéré par coup de poing) et dont, sinon, le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement



1 3

5

T : stockage en sous sol de la zone 6 du Giluton et du TiO2 et zone de dépotage associée

Perte de confinement de produit liquide




2 2

Produit non dangereux

Produits stockés en rétentions adaptées et séparatives

Personnel formé à la manipulation des produits chimiques

Présence systématique du personnel lors des livraisons

Bouche de dépotage identifiée

Zone de dépotage rétentive avec système d’obturation des égouts (libéré par coup de poing) et dont, sinon, le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement



Pas de stockage en extérieur

1 1


- 26 -



P1

G1

6

Zone 3 : MAP 3f : Stockage de produits combustibles (bobines de papier fini)

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





3 2

Matières stockées à côté de la machine, à l’écart de tout comburant ou source d’ignition, et en faible quantité (30 m3)

Absence d’inflammables et de tableau électrique à proximité de ces stocks (local en dehors du hall)

Ossature béton et murs en béton armé

Paratonnerres installés, le cas échéant

Contrôles électriques périodiques thermographie prévus


Pas de DAI mais Présence continue du personnel

Machine arrêtée hors présence du personnel





2 1

7 Zone 3 : MAP 3f

Déversement d’huile

Défaillance mécanique (éclatement du tuyau de surpression d’huile, à la remise en route, aux presses de lissage du papier, par exemple)


2 2

Présence de kit de dépollution et de personnel formé à leur emploi

Système d’obturation des égouts (libéré par coup de poing) et dont, sinon, le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement


Procédure associée (incluant un test pH avant de ré-ouvrir la vanne ou de demander l’intervention de la SAVAC pour pompage et évacuation)

Vidanges des huiles usées de la machine récupérées en bidons par pompage direct par une entreprise extérieure, mises en cuve de 3 000 litres + gammes d’entretien faites par le service des Méthodes

2 1

8

Zone 3 : sous sol MAP 3f comprenant l’atelier de préparation de colle


Mélange de produits incompatibles

Erreur humaine (Renversement, choc travaux)

Défaillance mécanique (Défaut de conception, usure, corrosion, rétentions pleines et mélangées)

Dispersion d’un nuage toxique


2 3

Rétentions associées spécifiques (pas de risque de mélange accidentel), en matériaux adaptés et correctement dimensionnées

Gros contenants également dotés de rétention : IBC, cuves et fûts

Inspections périodiques que les rétentions sont vides et propres (audits flash tous les mois : sûreté, incendie, déversement)

Respect des règles d’incompatibilités (affichées)

Manipulation de petits contenants par le personnel formé au risque chimique et aux bons gestes à adopter en cas de déversement accidentel + exercice de situation d’urgence annuel (exemple : déversement au dépotage, à la STEP…)

Absorbant (boudins, feuilles) vers stocks de produits liquides et personnel formé

Caniveaux, étanches et visitables, dirigeant les eaux de rinçages des sols vers la station des effluents

1 2


- 27 -



P1

G1

9 Sècherie

Post sècherie Surpression


Défaillance mécanique (Défaut de conception, usure, corrosion)

Explosion 2 3

Présence de dispositifs de contrôle de pression vapeur à 8 bars

Equipements éprouvés au double de pression, à minima

Vérification périodique de chaque équipement, comprenant les soupapes de sûreté

Protection des équipements et des canalisations contre les chocs mécaniques

Plan de prévention et permis feu

Epreuve avant leur mise en route et Ré-épreuve par entreprise externe habilitée

Présence systématique de sécheurs supplémentaires

1 3

10 Zone 4 : serre et stockage des en-cours

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





3 3

Matières stockées à l’écart de tout comburant ou de source d’ignition et en quantité raisonnée (352 m3)


Murs extérieurs en pierre et intérieurs en parpaings pleins

2 pointes sèches installées et contrôlées régulièrement



Détection automatique incendie avec report d’alarme sur SDI renvoyé au PCS + personnel présent 24 h sur 24 et intervention en moins de 3 minutes

Désenfumage automatique

Vidéosurveillance





2 2


- 28 -



P1

G1

11 Zone 5 : sécurisation

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





2 3

Présence continue du personnel quand la machine tourne

Matières stockées à l’écart de tout comburant ou source d’ignition et en faible quantité (64 m3)


Murs en pierre ou béton armé

1 pointe sèche installée et contrôlée régulièrement








1 2

12 Zone 6 : stockage des en-cours

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





3 3

Matières stockées à l’écart de tout comburant ou source d’ignition et en quantité raisonnée (320 m3)


Murs en pierre









2 2


- 29 -



P1

G1

13

Zone 7 : nouvelle coupeuse palettisation

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





2 3

Présence continue du personnel quand la machine tourne

Matières stockées à l’écart de tout comburant ou source d’ignition et en petite quantité (105 m3)











1 2

14 Zone F2 : Atelier formaires

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





2 2

Présence continue du personnel sur 8 heures

Pour les postes à souder : réglage du mélange fait à l’aide d’un manodétendeur qui équilibre les pressions. Manodétendeurs contrôlés 2/an par organisme extérieur










1 1


- 30 -



P1

G1

15 Local de dilacération

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





2 2

Pas de stock, uniquement du broyage

Compacteurs extérieurs fermés étanches







1 1

16 Zones 8a et 8b sas

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





3 3

Matières stockées à l’écart de tout comburant ou source d’ignition et en quantité raisonnée (162 m3)


Murs en pierre









2 2

17 Atelier mécanique


Erreur humaine (maintenance, choc, non-respect procédure, manque d’information)



2 2

Absence de bouche d’égout aux abords des sources d’huiles

Machines avec réservoir embarqué et rétention associée

Les réserves d’huiles hydrauliques pour machines sont en rétention

Vidanges des huiles usées des machines récupérées en bidons par pompage direct par une entreprise extérieure, mises en cuve de 3 000 litres au RdC

Kit d’absorption et absorbant à disposition et personnel formé à l’emploi

1 1


- 31 -



P1

G1

18 Atelier mécanique

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques

Fumées (toxicité, perte de visibilité)




2 2

Contrôle électrique et thermographique sur ces équipements par un organisme extérieur

Respect des consignes édictées par cet organisme après sa visite

Appareils éteints hors présence du personnel

Opérations de maintenance courante et préventive

Présence continue du personnel au fonctionnement des installations






1 1

19 Chaudronnerie


Erreur humaine (Renversement, choc travaux)



2 2

Absence de bouche d’égout aux abords des sources d’huiles

Machines avec réservoir embarqué et rétention associée

Les réserves d’huiles hydrauliques pour machines sont en rétention

Vidanges des huiles usées des machines récupérées en bidons par pompage direct par une entreprise extérieure, mises en cuve de 3 000 litres au RdC

Kit d’absorption et absorbant à disposition et personnel formé à l’emploi

1 1

20 Chaudronnerie Départ de feu




Incendie

Flux thermiques





2 2



Appareils éteints hors présence du personnel

Opérations de maintenance courante et préventive

Présence continue du personnel au fonctionnement des installations






1 1


- 32 -



P1

G1

21 Chaudières Surpression



Explosion 3 4

Présence de dispositifs de contrôle de flamme au niveau des brûleurs avec asservissement à l'arrêt des chaudières

Double vanne automatique de coupure asservie au brûleur

Contrat de maintenance (visite annuelle de chaque équipement)

Visite réglementaire

Contrôle de combustion

Protection des brûleurs et des canalisations contre les chocs mécaniques

Moyens d'extinction

Plan de prévention et permis feu

2 4

22 Compresseur Onde de choc

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques




Production eaux d’extinction

2 2



Contrôle périodique et interventions par un organisme extérieur







1 2


- 33 -



P1

G1

23

Station de traitement des

eaux de process

Dysfonctionnement de la station

Fuite / perte de confinement

Manque de réactifs

Dysfonctionnement des mesures pH

Erreur humaine

Panne d’équipements tels que les pompes ou les agitateurs

Débordement de cuve

Pollution accidentelle de l’Allier

3 2

1 personnel présent en journée

Pilotée par un système de supervision (comme toutes les machines du site) relayé chez les contremaîtres de fabrication (alarme visuelles et sonores sur système de supervision) présents 24h/24

Pompes doseuses pour régulation pH

Si trop acide, coupure la floculation (eau laiteuse)

Bassin tampon à même de récupérer les eaux en amont ou en aval de la station,

Possibilité de dévier les eaux non conformes dans ce bassin à petit débit

Matériel vérifié en service métrologie

Lot de pièces de rechange obligatoire à disposition tel qu’une électrode de pH, une pompe doseuse, …

Procédures pour chaque type de traitement

Etalonnage et nettoyage des sondes pH régulièrement

Dispositif de contrôle final de pH et débit avec enregistrement en continu

Entretien régulier des pompes

Alimentation en produits de station par pompes doseuses

Formation du personnel + recyclage à la conduite de l’installation

Produits sur rétention séparative (béton + résine)

Eaux pluviales de la zone dirigées vers bassin

Présence de produits absorbants à proximité de la station

Tous les produits sont stockés dans un local dédié (local de préparation du PVA et du floculant), en rétention et dont un écoulement serait dirigé en entrée de station

2 2

24 Circuit air comprimé

Surpression



Explosion 2 3

Conception adaptée

Circuit en hauteur, protégé contre les chocs

Entretien du matériel

Contrôles réglementaires

Équipements de sécurité réglementaire

Formation du personnel

Vannes de coupure accessibles et identifiées

1 3


- 34 -



P1

G1

25 Circuit gaz

naturel

Inflammation d’un nuage de gaz



Explosion 2 3

Conception adaptée

Circuit en hauteur, protégé contre les chocs

Vérification périodique

Maintenance de l'installation

Formation du personnel

Vannes de coupure accessibles et identifiées

Au niveau du local chaufferie : Conduit protégé contre les chocs (il traverse le local en hauteur avant de redescendre le long des chaudières jusqu’aux brûleurs, pas d’accumulation possible (aérations haute et basse), détecteurs de gaz asservis à la coupure d’alimentation en énergie (et sur l’armoire extérieure, les deux seuils de déclenchement de fuite de gaz (correspondant à 20 et 50% de LIE) sont visibles, vannes de fermeture extérieures

1 3

26 Charge de batteries

Inflammation d’un nuage d’hydrogène



Explosion 2 2 Local inférieur au seuil de la déclaration et largement ventilé

Autres chargeurs dispersés, ne permettant aucune accumulation d’hydrogène 1 1

27 Transformateurs électriques (sous stations)

Départ de feu




Incendie

Flux thermiques




Production eaux d’extinction

2 2

Contrat de maintenance HT avec Schneider Electrique

Vérifications périodiques des équipements par un organisme extérieur


Moyens de lutte incendie adéquats (zone dotée d’extincteurs)

Formation du personnel à la manipulation des extincteurs

Apport de flamme interdit

Interdiction de fumer sur le site


1 1


- 35 -



P1

G1

28

G : cuve et distribution de fuel et zone de livraison associée

Déversement accidentel de fioul

Erreur humaine (choc travaux, non-respect d’une procédure)



2 2

Cuve en fosse béton

Mise en place systématique d’un barrage pour orienter le flux vers les égouts et puis vers le bassin de confinement et présence de matériel d’extinction

Zone de livraison rétentive dont le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement



1 1

29 Local pompiers : 2 cuves de fuel

Déversement accidentel de fioul

Erreur humaine (choc travaux, non-respect d’une procédure)



2 2

Cuves en rétention au sous sol + dalle béton

Zone de livraison goudronnée dont le déversement accidentel serait dirigé vers le bassin de confinement



Remplissage de la cuve effectué par un prestataire habilité

1 1

P1 : probabilité révisée ; G1 : gravité révisée


- 36 -

CONCLUSION Les scénarii étudiés se situent en zone à risque moindre, hormis pour l’incendie au hangar à coton et l’explosion à la chaufferie, situés en zone intermédiaire. Par conséquent, l’Analyse de réduction des risques peut s’arrêter ici. Néanmoins, une modélisation des phénomènes dangereux situés en zone intermédiaire a été conduite. L’étude conclut ainsi : Les effets thermiques de l’incendie du stockage principal de coton ne sortent pas des limites du site ; Les effets de surpression de type « bris de vitres » dus à une explosion de chaudière sortiraient des limites du site. Les effets du seuil SEI sortiraient du bâtiment chaufferie et atteindraient sur quelques mètres la rue Cité Banque de France. Les effets des seuils SEL et SELS resteraient confinés à l’intérieur du site. A noter que le seuil des effets dominos (SELS) n’atteint pas la cuve de fuel. A noter par ailleurs, que la modélisation des autres stockages (zones 3, 4, 5, 6, 7, 8) a aussi été réalisée. Elle permet de confirmer les cotations présentées dans les tableaux précédents. Dans le chapitre suivant “Moyens de prévention et de protection”, sont décrits les moyens disponibles sur le site pour pallier les risques d’incendie (et réduire ses conséquences) ainsi que de pollution suite à l’extinction d’un incendie. MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION VIS-A-VIS DU RISQUE INCENDIE Moyens de lutte internes suffisants Outre les extincteurs et robinets d’incendie armés adaptés aux risques, judicieusement placés, les moyens de lutte incendie présents sur le site sont les suivants : - 10 poteaux incendie privés de diamètre 100, - 2 bornes incendie privées sur le site, - 14 poteaux incendie pour la défense des pavillons du site, L’ensemble est relié à 4 sur-presseurs (3 électriques + 1 thermique) de débit = 100 m3/h et pression = 9 bars chacun, pompant sur 2 réserves de 600 m3 chacune. - 1 puits de pompage reliés à 3 pompes de 170 m3/h chacune (alimentant le process, la défense incendie et 2 bassins de 600 m3), - 8 cuves et 4 pompes élévatoires, - 1 MPR de 60 m3/h. Incendie en période d'activité Attaque par extincteur et RIA par les équipiers de première intervention, formé à l'application des consignes de sécurité et à la lutte contre l'incendie. Les services de secours internes sont systématiquement appelés, dans tous les cas. Incendie en dehors des périodes d'activité Transmission de l'alarme par un agent du poste central de sécurité (levée de doute) ou tout témoin visuel et demande d'intervention auprès des services de secours. Moyens de lutte externes Un plan ETARE et un POI sont établis entre le site et SDIS du Puy de Dôme. Mis à jour en 2013 et 2015, ces derniers sont en cours de révision, dans le cadre du projet. Moyens de retenue des eaux incendie Selon le document D9, ce volume est estimé à 840 m3. Ces eaux incendie seront dirigées et retenues dans le bassin extérieur aménagé pour ce faire. Ce dernier est d’une capacité de 1 090 m3. CONCLUSIONS Les mesures techniquement et économiquement envisageables, sont en place sur le site afin d’assurer un niveau de risque aussi bas que possible. Il n’est donc pas requis de mesure de réduction du risque complémentaire, hormis la mise à jour du POI et du plan ETARE sur site, avec le service départemental d’incendie et de secours du Puy de Dôme.


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PRESENTATION JURIDIQUE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE


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1. - PRESENTATION GENERALE

1.1. - IDENTITE DU DEMANDEUR

Identité sociale : PAPETERIE BANQUE DE FRANCE

Institution régie par les articles L141-1 et suivants (Titre IV Livre 1er) du code monétaire et financier, au capital de 1 000 000 000 €

Adresse du siège social : Rue de la Vrillière 75 049 PARIS

Adresse du site : Longues 63 270 VIC LE COMTE

Tél : 04.73.62.52.52

Fax : 04.73.62.52.56

Code APE : 1712 Z

RCS : CLERMONT FERRAND

SIRET : 572 104 891 009 55

Directeur du site : P. GIMET

1.2. - HISTORIQUE DU SITE ET DE SES ACTIVITES

Implantée à Vic-le-Comte (63), sur un terrain compris dans une boucle de l’Allier (aux caractéristiques très favorables à la fabrication du papier) et limité à l’Est par la voie ferrée Clermont-Ferrand-Nîmes, la Papeterie Banque de France effectue depuis 1923 :

• la fabrication de la pâte à papier fiduciaire,

• la fabrication du papier fiduciaire,

• la transformation du papier fiduciaire,

• le conditionnement et l’expédition du papier fiduciaire.

Depuis l'avènement de l'Euro, la Direction de la Fabrication des Billets devient une entreprise industrielle au service de ses clients actuels et potentiels. La construction de la papeterie de Vic-le-Comte débute en 1917, pour une entrée en fabrication de la monnaie fiduciaire en 1923. La fabrication du papier se fait ainsi à Longues et l'impression à Chamalières. L’état actuel des bâtiments est le résultat de plusieurs agrandissements successifs depuis la date de construction à l’édification des dernières annexes (1917 à 1936). L’usage de ce papier est réservé à la fabrication de billets de banque. Les produits finis sont destinés au marché français (francs, euros) ou à l’exportation (monnaies étrangères). Février 2007 marque l’arrêt de l’incinérateur et son remplacement par une installation de broyage. En 2011, construction d’un nouveau bâtiment pour l’installation d’une 2ème machine de sécurisation et sa mise en production deuxième semestre 2012. Depuis, le site ne compte aucune évolution, ni de son bâti, ni de son process.

Documents

RESUMES NON TECHNIQUES - Préfète du Puy-de-Dôme · • Zone 8 : serre et quai de livraison au nord-ouest en sous-sol accessible par monte-charge Ces halls (3, 7, 8, D, F) disposent