RETOMBÉES DES POINTS PRESSE DU 18 MAI 2018 · HAVAS PARIS POUR LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS Jeudi 17 mai 2018 Info Chalon – Le Barreau de Chalon-sur-Saône reste mobilisé contre

La Conférence des Bâtonniers 12 Place Dauphine, 75001 Paris | tél. +33 (0)1 44 41 99 10 | [email protected] - conferencedesbatonniers.com

RETOMBÉES DES POINTS PRESSE DU 18 MAI 2018

CHALON-SUR-SAÔNE

***

HAVAS PARIS POUR LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS

Jeudi 17 mai 2018 Info Chalon – Le Barreau de Chalon-sur-Saône reste mobilisé contre le projet de loi Justice Vendredi 18 mai 2018 Le Journal de Saône-et-Loire – La garde des Sceaux ce vendredi à Chalon Le Journal de Saône-et-Loire – Au tribunal, la ministre assure sa défense Le Journal de Saône-et-Loire – « Les avocats restent mobilisés » Info Chalon – A Chalon-sur-Saône, la Garde des Sceaux est venue prendre le pouls des professionnels de justice Info Chalon – Les professionnels de la justice ont pointé « l’illisibilité » du projet de loi face à la Garde des Sceaux Samedi 19 mai 2018 Creusot Infos – Chalon-sur-Saône : Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, a pu mesurer de multiples défiances... Dimanche 20 mai 2018 France Bleu Bourgogne – Réforme de la justice : la ministre Nicole Belloubet en visite en Bourgogne

Nom de la source

Le Journal de Saône et Loire

Type de source

Presse • Journaux

Périodicité

Quotidien

Couverture géographique

Régionale

Provenance

Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-

Comté, France

p. saône-et-

loire9

Vendredi 18 mai 2018

Le Journal de Saône et Loire • Creusot-Autun, Montceau-les-Mines, Bresse, Chalon-sur-Saône, Charolais-Brionnais, Mâcon • p. Saône-et-Loire9 • 269 mots

La garde des Sceaux ce vendredi àChalonNicole Belloubet sera ce vendredi après-midi au tribunal de grandeinstance de Chalon. La ministre de la Justice vient assister à laconclusion des auditions du député Gauvain autour du projet de loiJustice.

J eudi, 29 ministres et secrétaires

d’État sont allés simultanément à

la rencontre des Français partout

dans le pays. Mais aucun n’avait choisi

de faire étape en Saône-et-Loire.

Petite séance de rattrapage prévue ce

vendredi à Chalon-sur-Saône. La min-

istre de la Justice Nicole Belloubet est

attendue à 17 heures au tribunal de

grande instance. La garde des Sceaux

n’ira toutefois pas à la rencontre des

Français, mais au contact des profes-

sionnels de la justice.

Des avocats « mobilisés »

La ministre se déplace en effet pour as-

sister à la restitution des auditions

menées par le député Raphaël Gauvain.

Depuis ce jeudi, le parlementaire Les

Républicains en Marche, ex-avocat, va

à la rencontre des juges, policiers, gen-

darmes, avocats… Sa mission : leur ex-

pliquer l’épais projet de loi Justice

présenté récemment en conseil des min-

istres et consigner leurs observations.

Les avocats du barreau de Chalon ont

déjà prévenu ce jeudi via un commu-

niqué de presse qu’ils restaient « mobil-

isés » contre ce texte : « En l’état, le pro-

jet de loi Justice ouvre la voie à une

justice sans juge, privatisée et éloignée

des territoires. Cette réforme menace, en

Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Photo Christophe ARCHAMBAULT /AFP

effet, directement l’accès de tous les

citoyens au droit et à la justice, parti-

culièrement dans les territoires. » Les

robes noires auront donc des questions à

poser à la ministre ce vendredi.

© 2018 Le Journal de Saône et Loire. Tous droitsréservés. Le présent document est protégé parles lois et conventions internationales sur le droitd'auteur et son utilisation est régie par ces lois et con-ventions.

Certificat émis le 22 mai 2018 à COMUE-Sorbonne-Universités à des fins de visualisation personnelle et tempo-raire.

news·20180518·SA·401964267776

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Nom de la source

Le Journal de Saône et Loire

Type de source

Presse • Journaux

Périodicité

Quotidien

Couverture géographique

Régionale

Provenance

Chalon-sur-Saône, Bourgogne-Franche-

Comté, France

p. saône-et-

loire5

Samedi 19 mai 2018

Le Journal de Saône et Loire • Creusot-Autun, Montceau-les-Mines, Bresse, Chalon-sur-Saône, Charolais-Brionnais, Mâcon • p. Saône-et-Loire5 • 475 mots

Au tribunal, la ministre assure sadéfenseLa garde des Sceaux est passée ce vendredi par le tribunal de Chalon.Nicole Belloubet est venue répondre aux inquiétudes que suscitelocalement son projet de loi Justice.

P endant une petite heure, dans la

salle de la cour d’assises du tri-

bunal de Chalon, la ministre de

la Justice a subi le feu nourri des ques-

tions des magistrats et avocats. Des pro-

fessionnels de la justice que le vaste pro-

jet de loi de Nicole Belloubet inquiète.

Pourtant en sortant de ce “procès” (à

huis clos) la garde des Sceaux avait con-

servé son sens de l’humour.

Les tribunaux de Mâcon et du

Creusot ne doivent pas s’inquiéter

En effet, lorsque l’on prévient Nicole

Belloubet que l’on souhaite l’interroger

sur l’avenir des deux tribunaux de

grande instance (TGI) de Saône-et-

Loire (Mâcon et Chalon) celle-ci ré-

plique : « Je les ferme tous les deux ! »

Pas de panique, il ne s’agissait là que

d’une blague de ministre. En reprenant

son sérieux, Nicole Belloubet assure que

Mâcon ne sera pas déshabillé : « Les

deux tribunaux de grande instance vont

garder l’intégralité de leurs compé-

tences, je l’affirme ! Dans le projet de

loi, nous ouvrons la possibilité qu’ils dé-

cident que certains contentieux “de

niche”, très techniques, ne soient traités

que dans un seul des deux tribunaux. Sur

100 contentieux, on peut imaginer que

95 % seront traités de la même façon

des deux côtés et que 2,5 % soit traité

C’est dans la salle des assises que Nicole

Belloubet (au centre) est venue défendre

son projet de loi. Photo G.DUFOUR

uniquement dans un tribunal et 2,5 %

dans l’autre. »

La ministre s’est également voulue ras-

surante sur l’avenir du tribunal

d’instance du Creusot. Elle a indiqué :

« Je pense que ce tribunal d’instance

sera rattaché au TGI de Chalon, mais il

restera au Creusot dans l’intégralité de

ses compétences, voire davantage. Si le

président du TGI estime, par exemple,

qu’un certain nombre de contentieux

post-divorces éviteraient aux justicia-

bles de se déplacer, il pourra décider que

certaines séances ont lieu au Creusot. »

Elle précise aussi que « les personnels

resteront affectés au Creusot. » Nicole

Belloubet réfute que l’on accuse

d’entériner la « perte de proximité »

avec le justiciable : « C’est exactement

l’inverse ! »

Et la future prison ?

Interrogée sur le projet de nouvelle

prison annoncée dans le Chalonnais par

le précédent gouvernement, la garde des

Sceaux a tenu à temporiser : « Le prési-

dent de la République a annoncé 15 000

places supplémentaires, dont 7 000 en

2022. Nous souhaitons que ces places

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Certificat émis le 22 mai 2018 à COMUE-Sorbonne-Universités à des fins de visualisation personnelle et tempo-raire.

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répondent à la nouvelle politique pénale.

Il faut réfléchir à l’impact que cela aura

sur la détention et donc aux lieux où

nous allons implanter les futurs étab-

lissements. Les décisions ne sont pas en-

core arrêtées, elles le seront à

l’automne. »



05

SAO - 1

ACTU SAÔNE-ET-LOIRE ET RÉGIONSAMEDI 19 MAI 2018 LE JOURNAL DE SAÔNE-ET-LOIRE

www.lejsl.com

Pendant une petite heure, dans la sallede la cour d’assises du tribunal de

Chalon, la ministre de la Justice a subi le feu nourri des questions des magistrats et avocats. Des professionnels de la justice que le vaste projet de loi de Nicole Bellou-bet inquiète. Pourtant en sortant de ce “procès” (à huis clos) la garde des Sceauxavait conservé son sens de l’humour.

Les tribunaux de Mâcon etdu Creusot ne doivent pas s’inquiéter

En effet, lorsque l’on prévient Nicole Bel-loubet que l’on souhaite l’interroger sur l’avenir des deux tribunaux de grande ins-tance (TGI) de Saône-et-Loire (Mâcon etChalon) celle-ci réplique : « Je les ferme tous les deux ! » Pas de panique, il ne s’agissait là que d’une blague de ministre. En reprenant son sérieux, Nicole Bellou-bet assure que Mâcon ne sera pas désha-billé : « Les deux tribunaux de grande ins-tance vont garder l’intégralité de leurs compétences, je l’affirme ! Dans le projet de loi, nous ouvrons la possibilité qu’ils décident que certains contentieux “de ni-che”, très techniques, ne soient traités quedans un seul des deux tribunaux. Sur 100 contentieux, on peut imaginer que 95 % seront traités de la même façon des deux côtés et que 2,5 % soit traité uniquement dans un tribunal et 2,5 % dans l’autre. »La ministre s’est également voulue rassu-rante sur l’avenir du tribunal d’instance du Creusot. Elle a indiqué : « Je pense quece tribunal d’instance sera rattaché au TGI de Chalon, mais il restera au Creusotdans l’intégralité de ses compétences, voire davantage. Si le président du TGI estime, par exemple, qu’un certain nom-bre de contentieux post-divorces évite-raient aux justiciables de se déplacer, il

pourra décider que certaines séances ont lieu au Creusot. » Elle précise aus-si que « les personnels resteront affec-tés au Creusot. » Nicole Belloubet ré-fute que l’on accuse d’entériner la « perte de proximité » avec le justicia-ble : « C’est exactement l’inverse ! »

Et la future prison ?Interrogée sur le projet de nouvelle prison annoncée dans le Chalonnais par le précédent gouvernement, la gar-de des Sceaux a tenu à temporiser : « Le président de la République a an-noncé 15 000 places supplémentai-res, dont 7 000 en 2022. Nous souhai-tons que ces places répondent à la nouvelle politique pénale. Il faut réflé-chir à l’impact que cela aura sur la dé-tention et donc aux lieux où nous al-l o n s i m p l a n t e r l e s f u t u r s établissements. Les décisions ne sont pas encore arrêtées, elles le seront à l’automne. »

Benoit MONTAGGIONI

C H A LO N - S U R- S A Ô N E JUSTICE

Au tribunal, la ministre assure sa défenseLa garde des Sceaux est passée ce vendredi par le tribunal de Chalon. Nicole Belloubet est venue répondre aux inquiétudes que suscite locale-ment son projet de loi Justice.

■ C’est dans la salle des assises que Nicole Belloubet (au centre) est venue défendre son projet de loi. Photo G.DUFOUR

« Mon objectif, c’est d’être à votre écou-te. De savoir quelles dispositions vous font réagir et voir si vous avez des criti-ques ou des recommandations. » C’est avec ces mots que le député Raphaël Gauvain (LREM) a entamé ce vendre-di après-midi son audition des magis-trats et greffiers du tribunal de Chalon. Dans le cadre du projet de loi Justice, l’ex-avocat a enchaîné pendant deux jours les auditions en Saône-et-Loire auprès des gendarmes, avocats, per-sonnels pénitentiaires, magistrats, gref-fiers…En ouvrant le cahier de doléances, Ra-phaël Gauvain a ainsi, un peu, servi de paratonnerre à la ministre de la Justice venue conclure ses travaux vendredi.Lors de son audition face aux magis-

trats, le parlementaire a entendu les cri-tiques sur le manque chronique de moyens dont souffre la justice. Face à une audience sceptique, il en a profité

pour rappeler que le budget était désor-mais en augmentation.Mais ce sont surtout les récriminations des représentants des tribunaux d’ins-

tance auquel le député “Marcheur” a dû faire face. Catherine Pertuisot esti-me en effet que les tribunaux d’instancevont être « pulvérisés » par la réforme. « Nous sommes généralistes et spécia-listes à la fois. S’il y a des magistrats qui ont une fonction sociale, c’est bien nous. Dispatcher nos compétences, ça ne va pas dans le bon sens », a martelé la juge. Les participants se sont égale-ment inquiétés de l’avenir du tribunal d’instance du Creusot. « Cette réfor-me, c’est la carte judiciaire de 2009 bis ! », a-t-on entendu fuser dans la sal-le, faisant référence à la réforme Dati qui avait abouti à la fermeture de nom-breux tribunaux. « Mais bien sûr que non ! », a tenté de défendre le député.

Benoit MONTAGGIONI

Le député Gauvain avait préparé le terrain

■ Raphaël Gauvain a écouté longuement magistrats et greffiers. Photo B.MONTAGGIONI

« Nous apprécions que la mi-nistre soit venue dans notre juri-diction, mais on ne lui a pas ca-ché qu’il y a encore dans ce projet de réforme beaucoup de points sur lesquels nous ne sommes pas d’accords », rap-porte le bâtonnier de Chalon maître Ravat-Sandre. « Nous ne nous étions pas consultés avec les magistrats, mais on a pourtant constaté que notre in-quiétude de fond, qui porte sur la déshumanisation et la dématérialisation de la Justice, était partagée. Desjugements rendus sans audience, ce n’est pas notre conception de la justi-ce. La justice ne doit pas être une compilation de statistiques, ce sont des réalités humaines auxquelles il faut répondre. La philosophie de ce texte me heurte et me choque. On a un pouvoir judiciaire qui prône lui-même la“déjudiciarisation”, c’est un mot terrible ! Le ministère finit presque par renoncer à une partie de ses attributions. D’ici à l’automne, les avocats restent donc mobilisés pour faire évoluer ce texte. »

« Les avocats restent mobilisés »

■ Maître Ravat-Sandre, bâtonnier du barreau de Chalon. Photo B.MONTAGGIONI

22/05/2018 A Chalon sur Saône, la Garde des sceaux est venue prendre le pouls des professionnels de la justice Info Chalon l'actualité de Info Chalon

http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2018/05/18/37600/a-chalon-sur-saone-la-garde-des-sceaux-est-venue-prendre-le-pouls-des-professionnels-de-la-justice/�


http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2018/05/18/37600/a-chalon-sur-saone-la-garde-des-sceaux-est-venue-prendre-le-pouls-des-professionnels-de-la-justice/





22/05/2018 Les professionnels de la justice ont pointé "l'illisibilité" du projet de loi face à la Garde des Sceaux Info Chalon l'actualité de Info Chalon

http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2018/05/18/37601/les-professionnels-de-la-justice-ont-pointe-l-illisibilite-du-projet-de-loi-face-a-la-garde-des-sceaux/





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22/05/2018 www.creusot-infos.com/newsPrint/saone-et-loire/saone-et-loire/chalon-sur-saone-nicole-belloubet-la-ministre-de-la-justice-a-pu-mesurer-de-mult…

http://www.creusot-infos.com/newsPrint/saone-et-loire/saone-et-loire/chalon-sur-saone-nicole-belloubet-la-ministre-de-la-justice-a-pu-mesurer-de-multiples-defiances.html

19/05/2018 01:11Lu 859 fois

CREUSOT-INFOS.COM > SAONE ET LOIRE > SAÔNE-ET-LOIRE

CHALON SUR SAONE : Nicole Belloubet, la Ministre de laJustice, a pu mesurer de multiples défiances...

Le Tribunal d'Instance du Creusot ne fermera pas...

Le palais de Justice jeudi se faisait tout beau. Des messieurs nettoyaient les vitres et les baies, dedans, dehors :Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est arrêtée à Chalon-sur-Saône, au tribunal de grandeinstance, de 17 à 18 heures 30, ce vendredi 18 mai. Une visite sous contrainte horaire, pour entendre la restitutiondes auditions menées toute la journée par Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, sur le projet de loi Justice,qui, pour mémoire, mit le 11 avril dernier 7000 avocats, juges, parquetiers, greffiers, sur les pavés parisiens, pourune action nationale « justice morte ».

Madame la Garde des Sceaux a ensuite répondu à quelques questions, mais « hors presse ». A l’issue de larencontre elle n’avait que quelques minutes pour croiser les journalistes, et défendre un projet de loi qui âprementdiscuté par les corps professionnels de justice, et dont un des points les plus sensibles reste la question destribunaux d’instance, tribunaux de proximité, de « justice du quotidien » comme le disent les magistrats, qui serontrattachés aux TGI, et dont on craint la « pulvérisation ».



Pas du tout, répond la ministre : « Le TI du Creusot sera rattaché au TGI, mais il restera au Creusot, dansl’intégralité de ses compétences, et les magistrats pourront même y traiter des dossiers de droit de la famille, sicela est nécessaire. » Sur l’idée que par une « dématérialisation » forcenée l’Etat cherche à économiser sur tout eten particulier sur les questions humaines (qu’elles soient de moyens ou de fins), Nicole Belloubet pense «sincèrement, que c’est l’inverse : nous essayons de rapprocher la justice du justiciable ».

Le temps imparti est déjà écoulé et la ministre s’en retourne. Maître Ravat-Sandre, bâtonnier du barreau deChalon, comprend bien que sur ce temps si court il soit impossible de discuter, mais le déplore : « On ne s’estjamais concerté, avec les magistrats, or on s’aperçoit que notre inquiétude de fond, d’une déshumanisation de lajustice, est la même. Ce ne peut pas être pour rien. Sur plusieurs points la ministre nous dit qu’on va continuer àdiscuter, je veux l’entendre. »

La discussion de ce projet de loi devant le parlement est repoussée en octobre, cela laisse un peu de temps, si lavolonté est là, pour éclaircir ce qui semble si opaque. Car de deux choses l’une : soit, comme le dit la garde dessceaux, avocats, greffiers et magistrats ne font que des contresens de lecture ou des erreurs d’interprétation, etleurs craintes sont infondées ; soit elles sont fondées et le dialogue (qui ce jour semblait de sourds) n’est qu’unaffichage.

Voici un exemple qui illustre bien les difficultés : les juges d’instance communiquent volontiers sur ce qu’est leurfonction, comment ils travaillent et pourquoi. S’ils reconnaissent volontiers également les aspects de la granderéforme prévue qui sont, pour eux, positifs, ils sont virulents quant à ce qui leur apparaît destructeur (nous yreviendrons). Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires qui fait le déplacement avec NicoleBelloubet, nous arrête alors dans le hall du palais regrettant que nous n’ayons (par la force des choses) qu’un seulpoint de vue, et proposant de nous éclairer. Les informations qu’il nous donne concernent le versant logistique :530 millions d’euros sont investis pour la transformation numérique, « on veut améliorer la situation (latuyauterie), et les applicatifs, de sorte que la procédure soit numérisée ». Jean-Jacques Bosc, procureur général dela Cour d’appel du Dijon (à laquelle le TGI de Chalon est rattachée) plussoie : « On est en train d’installer desécrans dans toute la Cour, on équipe tous les juges d’ultra-portables. » « Il y a un besoin de transformation »,insiste le DSJ.

Ce besoin, tous les greffiers et les magistrats en sont d’accord, mais « pas comme ça ». Le projet en bien trop depoints reste selon eux « illisible », et leurs objections principales se rejoignent dans ce que maître Ravat-Sandreappelle « la philosophie du projet, contraire aux intérêts du justiciable, et in fine, de la justice telle que tous, nousla défendons ».

FSA

Nous avons pu assister aux auditions que le député Raphaël Gauvain a bien voulu rendre publiques pour lapresse (à l’exception de celle du parquet). Nous reviendrons sur ses échanges avec la police, puis lagendarmerie, et enfin les juges et les greffiers.









22/05/2018 Réforme de la justice : la ministre Nicole Belloubet en visite en Bourgogne

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Faits divers – Justice

Réforme de la justice : la ministre NicoleBelloubet en visite en BourgogneDimanche 20 mai 2018 à 18:55

Par Anne Pinczon du Sel, France Bleu Bourgogne

C'est l'un des sujets qui préoccupent le gouvernement et le mondejudiciaire en ce moment : la réforme de la justice. La Garde des sceauxNicole Belloubet est venue rendre visite aux avocats, magistrats etgreffiers de l'Yonne et de Saône-et-Loire pour leur présenter son projet.

Nicole Belloubet est venue dans l'Yonne et en Saône-et-Loire pour présenter son projet ©

Radio France - François Cortade

Des grèves, des journées "justice morte", les réactions au projet

de réforme de la justice porté par Nicole Belloubet ont été assez

vives ces dernières semaines. La ministre fait un tour de France

pour tenter de s'expliquer. Elle est passée par l'Yonne et la

Saône-et-Loire en fin de semaine dernière.

"L'objet c'est vraiment d'apporter une justice plus rapide, plus

lisible, plus claire et plus efficace pour le justiciable", assurait la

Garde des sceaux à nos confrères de France Bleu Auxerre

vendredi dernier. Mais les professionnels de la justice ont un

doute à la lecture du projet.

Créer des postes plutôt que réformer à tout-va

La bâtonnière du barreau de Chalon-sur-Saône qui a pu rencontrer

Nicole Belloubet la semaine dernière précise : "elle fait semblant

d'ignorer que nous sommes en sous-effectif. Le budget de la

justice n'est pas digne de notre pays, et nous ne sommes pas

les seuls à le dire. Elle explique que ce budget va augmenter

dans des proportions très conséquentes, ce qui n'est pas

complètement faux. _Mais on part de tellement bas que ce n'est

toujours pas suffisant_" , s'agace Agnès Ravat-Sandre.

Chalon-sur-Saône, France

� � � � ;

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�

22/05/2018 Réforme de la justice : la ministre Nicole Belloubet en visite en Bourgogne

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Radio FranceFrance InterfranceinfoFrance BleuFrance CultureFrance MusiqueFipMouv'

La bâtonnière s'inquiète de savoir comment sera redistribué

l'argent : "on sait que l'administration pénitentiaire va en avaler

une grosse partie. _Construire de nouvelles prisons ça coûte très

magistrats. Alors on veut faire des révolutions, on invente de

nouvelles choses, mais sans moyens supplémentaires, c'est

impossible."

Agnès Ravat-Sandre s'étonne aussi de cette volonté de réformer

à tout prix. "On n'est pas fermé, on sait bien qu'il faut

moderniser certaines choses, au niveau du numérique par

exemple. Mais il y a des choses qui fonctionnent bien en France,

comme le tribunal d'instance, qui est un tribunal de proximité,

bien identifié par les citoyens. Pourquoi réfléchir alors à la fusion

entre ces tribunaux d'instance et les tribunaux de grande

instance ?"

Mots-clés : avocat justice ministre réforme tribunal

Par :

Anne Pinczon du Sel France Bleu Bourgogne �

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