Retrouve ton association sur · 2013-09-26 · - Le commentaire d’arrêt ... et Twitter : @Juris_tribune Page 4 Page 28 : Sur les pas de la L2 Page 30 ... préparée par le professeur

LL

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Chères étudiantes, Chers étudiants

C’est avec plaisir que je vous retrouve pour une nouvelle année à la Faculté de Droit et de Science Politique de Versailles Saint Quentin.

Ce guide de l’apprenti Juristribun vous est proposé par la plus ancienne association de votre

Faculté, Juristribune. Il a pour objectif de vous présenter les différents services de l’Université ainsi que son fonctionnement mais aussi des conseils méthodologiques, les principaux cours

qui vous seront proposés et les projets phares de l’association

Juristribune.

Tout comme les années précédentes, l’association sera présente tout

au long de l’année afin de dynamiser la vie étudiante sur le campus et proposer des projets à la fois sérieux tels que la reconstitution de procès, les visites d’institutions ou encore le forum des métiers, mais aussi festifs tels que la soirée de rentrée, la soirée de Noël ou encore le désormais incontournable Gala Lex Night.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer et à proposer des idées pour améliorer la vie associative sur la Faculté de Droit et de Science Politique, nous serons naturellement à votre écoute. Afin d’aider les nouveaux arrivants de première année dans le passage

à la vie Universitaire, je vous encourage aussi, si vous le souhaitez, à entrer en contact avec nous afin de devenir le parrain ou la marraine de l’un d’entre eux. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une excellente année Universitaire, couronnée de succès dans tous les domaines et j’espère vous retrouver nombreux aux évènements proposés par votre

association, Juristribune

Guillaume VERDIER Président de l’association Juristribune





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Page 2 : Le mot du Président de Juristribune

Page 5 : La vie universitaire : - Présentation de ton campus

- Comment te rendre à la BU - Les Cours Magistraux (CM)

- Les Travaux Dirigés (TD) - Le tutorat

- Les partiels - Les rattrapages

- Le passage en conditionnel - Où trouver ses résultats ?

- Une mention, c’est possible !

Page 10 : La représentation étudiante

Page 13 : Les services de l’Université :

- L’accueil - Le CROUS

- La DRIP - L’Espace Partenariat

- L’infirmerie - ENT et E-campus

Page 20 : La Bibliothèque Universitaire (BU)

Page 22 : Le coin méthodologie

- La fiche d’arrêt - Le cas pratique

- Le commentaire d’arrêt - La dissertation





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Page 28 : Sur les pas de la L2

Page 30 : Présentation de Juristribune

Page 31 : Les événements de Juristribune

- Les événements de cohésion étudiante - Les événements pédagogiques

- Les événements festifs

Page 37 : Les avantages Juristribune !

Page 40 : L’association READ

Page 41 : La fédération Interasso UVSQ

Page 42 : La fédération nationale des Associations

Représentatives des Etudiants en sciences Sociales (L’ARES)

Rentrée solennelle 2012, un moment fort et traditionnel de la Faculté avec comme invité cette année

Stéphane Hessel arborant le sweat de l’UVSQ.





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Présentation du campus universitaire de Versailles Saint

Quentin en Yvelines

Le campus de Saint-Quentin est assez étendu et se compose de nombreux bâtiments, abritant chacun de

nombreuses salles de travail et plusieurs amphithéâtres.

En tant qu’étudiant en Droit, tu seras amené à côtoyer le bâtiment Leclerc, qui est le bâtiment accueillant l’UFR de droit

et de science politique. L’itinéraire figurant sur le plan ci-dessous

représente le parcours entre les bâtiments Leclerc, Vauban et d’Alembert (en temps

normal comptez entre 15 et 20 minutes). Tu n’auras que rarement cours dans les bâtiments Vauban et d’Alembert mais tu auras quand même à aller dans cette zone, ne serait-ce que pour te rendre à la Bibliothèque

Universitaire !

Quelle différence entre Université et Faculté ? Ton Université a maintenant plus de 20 ans ! Elle regroupe en plus des IUT et d’autres formations, 4 différentes Facultés ou UFR (Unités de Formation

et de Recherche) dont les sciences, les sciences sociales, le droit et science politique et enfin les sciences de la santé. Elle regroupe plus de 19 000 étudiants !

Université de Versailles St Quentin

en Yvelines

Faculté de droit et science politique

Faculté des sciencesFaculté des sciences

socialesFaculté des sciences

de la santé





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Bon plan pour se rendre à la BU !

Un itinéraire alternatif consiste à passer par le parc, ce qui ne vous prendra

pas plus de temps et ce qui vous permettra de vous aérer un peu. Les bâtiments Vauban et d’Alembert sont en réalité très proches et à

proximité directe de la Bibliothèque Universitaire (BU) et du Restaurant Universitaire(RU).





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Les Cours Magistraux

Tout comme l’année passée, les Cours Magistraux (CM)

sont dispensés en amphithéâtre par un professeur et parfois par des intervenants extérieurs (avocat, juge, juriste, fonctionnaire).

La faculté de Droit a fait le choix d’adopter un système

de cours dit interactif pendant deux semaines, cela signifie que tu seras invité par tes professeurs à prendre la parole ou poser la moindre question qui te permettra à toi comme à tes camarades d’éclaircir

certains points sombres ou mal compris du cours. Mais ne t’en fais pas la plupart du temps ce système marche pendant la plupart des cours magistraux.

Tu sais maintenant comment faire pour rendre ton cours aussi vivant que possible !

Les Travaux Dirigés Les Travaux dirigés (TD) sont des séances d'approfondissement du cours dispensés en salle et en groupe restreint par un chargé de TD (étudiant

titulaire d'un MASTER 2 qui prépare une thèse ou un intervenant extérieur). Au cours des Travaux dirigés, le chargé de TD suit la fiche de travail

préparée par le professeur en collaboration avec ses chargés de TD et corrige le travail demandé aux étudiants (oralement ou par un ramassage de copie).

Au cours de ces séances, tu pourras exposer tes difficultés ou tes questions au chargé de TD. Les TD comptent pour la moitié de la note finale et sont obligatoires.

Le tutorat Système mit en place par la Faculté de Droit. Il est ouvert à tous les étudiants qui souhaitent avoir un cours de soutien pour revoir ou approfondir les méthodes concernant la résolution des exercices juridiques.

Le tuteur n'est ni un professeur, ni un chargé de TD, il s’agit la plupart du temps d’un étudiant en M1 ou M2 qui n’est pas là pour te noter ou te

sanctionner, il est juste là pour t’aider.





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Les Partiels Les partiels ont lieu en fin de semestre (janvier et mai). Ils sont étalés le plus souvent sur 14 jours. La nature de l'examen diffère selon la matière. Pour les matières à contrôle

continu, ils représentent 50% de la note finale dans la matière donnée, pour les autres matières à contrôle terminal ils représentent 100% de la note finale.

Pour valider son semestre, il faut avoir 10 de moyenne générale (moyenne de l'ensemble des

notes obtenues aux partiels et aux TD). Les résultats sont connus début février (S1) et début juin (S2). Si l'étudiant a une moyenne générale

inférieure à 10, il va aux rattrapages.

Les rattrapages Les rattrapages ont lieu en juin pour le semestre 1 et le semestre 2 !

L'étudiant repasse toutes les matières dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne. Il repasse la matière dans les mêmes conditions d'examen que le

partiel (durée, type d'exercice). Cependant l'étudiant a la possibilité de bloquer des notes auprès de la

responsable de scolarité. Ainsi si l'étudiant a eu un 8 ou un 9 dans une matière et ne souhaite pas repasser la matière, il bloque la note. L’étudiant n’est donc pas obligé de

repasser toute les matières qu’il n’aurait pas validé. Si l'étudiant n'a validé aucun semestre, il peut redoubler ou se réorienter.

Le passage en conditionnel Si l'étudiant a validé un seul semestre, il peut passer dans l'année supérieure mais devra repasser les matières du semestre non validé qu'il n'a

pas obtenu (il passe en même temps ses examens de deuxième année et les matières de première année qu'il n'a pas validées) ; Il peut aussi redoubler (dans ce cas-là, il n'a pas de cours pendant un

semestre, ce qui n'est pas conseillé).

Mais bien sûr nous te souhaitons de valider tes deux semestres (ce n’est pas impossible beaucoup y sont parvenus alors courage !) et de pouvoir passer en année supérieure.





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Où trouver ses résultats ?

Les résultats du S1 sont connus début février. Les résultats du S2 sont

connus début juin. Les résultats des rattrapages des deux semestres sont connus début juillet. TOUS les résultats sont disponibles sur votre Espace Numérique de Travail

(ENT) personnel rubrique mon dossier étudiant dans notes et résultats.

Le principe de Compensation des semestres La compensation est le système qui te permet de valider ton année même si tu as une moyenne inférieure à 10 à un semestre. Avec ce système ton semestre est validé si la moyenne de tes deux semestres est égale ou

supérieure à 10.

Simulation n’1 Simulation n’2

Semestre 1 : 10 Semestre 1 : 12

Semestre 2 : 8 Semestre 2 : 8

Moyenne de l’année : 9 Moyenne de l’année :10

Année : ajournée Année : Validée

Avoir une mention c’est possible ! Les mentions sont similaires à celles du BAC : 12 pour la mention AB, 14 pour la mention B, 16 pour la mention TB. La mention est précisée sur le diplôme délivré en fin de licence.

La mention est attribuée uniquement en fin de licence sur la base de la moyenne de tous les semestres

Simulation n’1 Simulation n’2 Simulation n’3

1er année 10 14 15

2ème année 11 11 13

3ème année 12 12 14

Moyenne 11 12.3 14

Mention Admis Mention AB Mention B

Attention : Certains étudiants n’ont pas eu la mention de justesse en fin de licence à cause de moyennes des semestres de L1 qui faisaient baisser leur

moyenne générale de licence





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Les conseils de l’Université

Le Président de l'Université par ses décisions, le Conseil d'administration (CA) par ses délibérations, le Conseil scientifique (CS) et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) par leurs propositions, leurs avis et

leurs vœux, assurent l'administration de l'Université. Les membres des 3 conseils sont élus pour 4 ans (sauf les représentants étudiants élus pour 2 ans).

Le président de l’Université

et son équipe de direction

CA Conseil d’Administration

CEVU Conseil des Etudes et de la Vie

Universitaire

CS Conseil Scientifique

Conseil UFR (Unité de Formation et de

Recherche)





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Le CA Conseil d’Administration

Composition : 8 personnalités extérieures, 7 professeurs, 7 enseignants

chercheurs, 3 BIATSS/ITA et 5 étudiants. Le CA est le seul conseil décisionnaire, c’est le dernier échelon de la prise de

décision, ainsi valide-t-il toutes les décisions prises en CEVU et en CS. Il détermine la politique de l’établissement. Il approuve le contrat d’établissement de l’Université, vote le budget et approuve les comptes. Il

adopte également le règlement intérieur de l’établissement. Il répartit les emplois et autorise le Président à engager toute action en justice jugée

nécessaire, fixe les règles d’examens et approuve le rapport annuel d’activité. Attention cette année sera une période d’élection car tu devras passer aux

urnes afin de redistribuer les sièges réservés aux étudiants des conseils centraux, c'est-à-dire le CA, le CEVU et le CS.

Tu auras le choix entre plusieurs listes dont celles du MET, de l’UNEF ou encore celle la fédération des différentes associations animant le campus de

l'UVSQ : InterAsso UVSQ, soutenue par ton association Juristribune.

Le CEVU Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire

Composition : 4 personnalités extérieures, 8 professeurs, 8 enseignants chercheurs, 4 BIATSS/ITA, 16 étudiants.

Le CEVU valide toutes les décisions des conseils UFR, concernant les modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis, l’organisation des diplômes. Le CA validera ensuite ces décisions. Le CEVU

est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières

et sur l’évaluation des enseignants. Le CEVU est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la

mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans le vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants.





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Le CS Conseil Scientifique

Composition : 5 personnalités extérieures, 16 professeurs, 2 HDR, 8

docteurs, 1 enseignant, 2 ingénieurs et techniciens et 1 autre personnel. Le CS est chargé de tout ce qui concerne les habilitations et la création de

doctorats. La création ou les modifications d’organisation des centres de recherches passent par le CS. Pour ce conseil, seuls les étudiants inscrits en doctorat sont électeurs et éligibles.

Le CS est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentations scientifiques et techniques, ainsi que sur la répartition des

crédits de recherche. C’est ce conseil qui assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

Le conseil UFR Composition : 5 professeurs, 5 maitres de conférences, 5 personnels, 5

personnalités extérieures, 5 étudiants. Ce conseil administre les Unités de Formation et de Recherche (UFR)

expliquées précédemment. Il est chargé d’administrer l’UFR au quotidien. Il propose au CA (Conseil d’Administration expliqué plus haut) son budget et

au CEVU (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle de connaissance et de validation des acquis ainsi que l’organisation des diplômes.

Ce conseil assure la liaison entre les étudiants et l’UFR, il est le premier maillon de la chaine.





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L’accueil et le secrétariat L’accueil est situé à l’aile gauche du bâtiment Leclerc. Le personnel

d’accueil sera à ton service si tu recherches une salle pour travailler ou encore si tu souhaites emprunter un vidéoprojecteur pour illustrer un

exposé que tu aurais à faire dans le cadre d’un TD. Attention : pour tout emprunt de matériel auprès de l’accueil sois cordial(e)

et préviens au moins une semaine à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser en fonction de toutes les demandes étudiantes (et oui comme partout la

Faculté est un lieu de vie avec des règles de collectivité à respecter !).

Responsable des L2 Promo 1 et 2

Mélanie Ravet 01 39 25 53 87 mé[email protected] Bureau 102

Attention : comme tu peux t’en douter et le voir dès tes premiers pas dans la

Faculté tu n’es pas le seul étudiant. Privilégie les messages par courriel ou en te déplaçant et reste poli(e) et courtois(e) avec ces services qui ont à gérer plus de 800 étudiants en même temps.

Le CROUS

Le CROUS (Centre régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de Versailles a pour mission d’améliorer les conditions de vie des étudiants. C’est notamment lui qui gère les logements (donner aux étudiants la

possibilité de se loger à proximité de leur lieu d’études), les bourses, les jobs étudiants et la restauration.

Pour plus d’informations: www.crous-versailles.fr Pour toute question concernant votre logement ou votre bourse, contactez :

[email protected]



mailto:mé[email protected]

mailto:[email protected]



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Le Restaurant Universitaire

Le Restaurant Universitaire (RU) propose chaque jour, à tous les étudiants,

un menu complet (entrée, plat, dessert) pour un prix aux alentours de 3,05€. Vous y trouverez toujours au moins deux plats principaux au choix.

Le RU se situe au niveau du bâtiment Vauban et est ouvert du lundi au vendredi de 11h30 à 13h45. Pour payer il vous suffit de recharger votre carte étudiante multiservice

(Monéo). En plus du RU, le CROUS vous propose deux cafétérias, l’une située dans le

bâtiment Leclerc (qui propose elle aussi un menu à 3,05€) l’autre juste au-dessus du RU. Vous y trouverez notamment des boissons, viennoiseries,

quiches, sandwiches, et pizza. Contrairement au RU, les cafétérias sont ouvertes le matin et l’après-midi.





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La DRIP La Direction de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle (DRIP) a pour

vocation de t’accompagner tout au long de tes études et ce jusqu’à ton entrée dans la vie active. Elle regroupe notamment le Service de l'Information et de l'Orientation (SIO)

et le Bureau de l'Insertion Professionnelle (BIP). La DRIP pourra notamment répondre à toutes vos questions relatives à votre parcours d’études, à vos stages et à vos possibilités de réorientation.

Pour contacter la DRIP: Bâtiment Vauban, Mezzanine, Bureau 101. Tél. : 01 39 25 56 10

[email protected] Le dispositif ABRI (Accompagnement, Bilan, Réorientation et Insertion

professionnelle) est là pour vous aider à vous adapter au monde universitaire et à construire votre projet d’études.

Pour plus d’informations: Laetitia Andrietti, bâtiment Leclerc, bureau 218. [email protected]

Tél. : 01 39 25 58 04

Le SAEH

Le service d'accueil des étudiants handicapés (SAEH) a pour objectif

d’améliorer l’accessibilité à l’enseignement et au savoir des étudiants en situation de handicap en mettant en place tous les aménagements auxquels ils ont droit.

Pour toute question: [email protected] Tél. : 01 39 25 51 67







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L’Espace Partenariats

Sa mission est de développer des partenariats entre la Faculté de droit et de

science politique et les entreprises, les institutions et les cabinets d’avocats. C’est un enjeu essentiel pour l’insertion professionnelle de l’ensemble des

étudiants. Les partenariats permettent de renforcer les liens avec les institutions et les entreprises pour créer des débouchés en faveur des étudiants (stages,

découverte du milieu professionnel), leur permettre de mieux connaître le monde professionnel (conférences métiers, échanges avec des

opérationnels) les préparer aux concours professionnels (filières professionnalisantes en partenariat) et assurer la meilleure visibilité possible des formations et des diplômes en permettant une véritable

communication à destination du monde professionnel sur les atouts de l’université. La création de l’espace des partenariats dirigé par le vice-doyen en charge

des partenariats, Marie-Emma Boursier, est au cœur de cette mission. Il s’agit d’un lieu d’information et de rencontre entre les partenaires, les

enseignants-chercheurs et les étudiants de la Faculté. Il comprend un Bureau des stages qui gère les stages réalisés dans la cadre des accords de partenariat et qui apporte une préparation via et un suivi

personnalisé des stages réalisés.

Pour contacter ce servie :

Responsable Marie-Emma BOURSIER

Vice-doyen en charge des partenariats [email protected]

Assistante

Sandrine HENAUT [email protected]

partenariats.faculte-dsp@uvsq.





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L’infirmerie Le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé

(SUMPPS) est un service commun de l'Université qui regroupe la médecine préventive des étudiants et le Service d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH).

L’équipe médicale est composée de 3 médecins, 5 infirmières, 2 psychologues et d’une secrétaire. Les infirmières assurent la permanence du

service médical. Ce service est à ta disposition pour répondre à toutes tes demandes de conseil, de soutien, d'écoute, d'orientation et d'informations médicales complémentaires.

Chaque année une visite médicale obligatoire est prévue pour les nouveaux étudiants de l’Université (vous recevrez une lettre de convocation à votre domicile).

Bâtiment Leclerc:

Infirmerie au rez-de-chaussée, entres les amphis 4 et 5.

Accueil des étudiants inscrits à l'UFR DSP

Consultations sur rendez-vous 01 39 25 52 83 Infirmerie ouverte les lundis, mardis et jeudis de 9h à 16h30. Médecins : consultations les mardis de 9h30 à 16h30 et jeudis de 14h à

16h30





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Tu viens tout juste de finir ton C2i et tu es déjà perdu entre l’ENT et E-

campus ? Ne t’en fais pas ce petit guide est là pour te donner les meilleurs conseils pour que tu puisses utiliser toutes les fonctionnalités de ces merveilleux

outils que sont l’ENT et E-campus.

Utilisation de L’ENT et d’E-campus

Mais à quoi servent ces outils ? L’espace numérique de travail (ENT) pour consulter votre messagerie

électronique, votre dossier personnel, vos calendriers, votre contrat pédagogique, vos résultats d‘examens etc.

La plateforme pédagogique E-campus, pour accéder aux différents supports de cours que vos professeurs mettent en ligne.

PS : l’accès au réseau WIFI à UVSQ est gratuit

Mais comment y accéder ?

Tu peux l’activer dès que tu auras finalisé ton inscription administrative. L'activation de ton compte se décompose en 5 étapes très simples et elle ne s'effectue qu'une seule fois :

1 / Connecte toi à l'application : http://applis.uvsq.fr/sesame 2 / Saisis ton numéro d'étudiant à 8 chiffres, qui devient ton identifiant

3 / Saisis ta date de naissance 4 / Choisis ton mot de passe puis confirme-le 5 / Choisis une question simple parmi les 3 proposées et donne sa réponse.

Cette question et sa réponse seront nécessaires pour réinitialiser ton mot de passe, en cas d'oubli.

NB: Ne communiquez votre mot de passe à personne et prenez soin de vous déconnecter à chaque fois que vous quittez un poste de travail à l'UVSQ.

Pour en savoir plus: www.etu.uvsq.fr



http://applis.uvsq.fr/sesame



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Tu peux accéder à ton ENT à partir de la page d’accueil du site de l’uvsq: http://www.uvsq.fr/. Il te suffit de cliquer sur l’onglet « ENT » au niveau du

coin supérieur gauche de la page.

Tu arriveras sur la page d’accueil de l’ENT.

Clique sur l’onglet orange en haut à gauche et tu accèderas à la page de connexion.

Remplis les champs avec tes identifiants (ceux

créés en étape1), tu accèderas enfin à ton ENT ! En cliquant sur les différents onglets tu accèderas à E-campus, à ta messagerie étudiante (webmail),

à ton dossier étudiant (vos inscriptions, vos notes etc.).

A partir d’E-campus, tu auras accès aux différents supports de cours que tes professeurs mettront en

ligne. Tu n’as rien à effectuer, tes cours s’afficheront automatiquement sur ton E-campus juste après leur publication. Il est important de se rendre régulièrement sur la boite mail mise à ta

disposition. Elle est souvent utilisée par l’administration pour transmettre des informations (absence de professeurs, modification d’emploi du temps…)



http://www.uvsq.fr/

http://www.uvsq.fr/



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Horaires d'ouverture: 9h -20h du lundi au vendredi

10h – 18h le samedi

Le fonctionnement de la BU La bibliothèque universitaire se trouve non loin de la Faculté de droit, près

des bâtiments Vauban et d'Alembert, à cinq minutes à pied.

Outre être un lieu d'étude et de travail, la bibliothèque vous permet d'emprunter quatre

documents pour trois semaines. Lorsque vous êtes étudiant en droit il est primordial de

passer un temps non négligeable à la bibliothèque et ce dès la première année. Pense à travailler en commun, cela permet

de mieux appréhender les cours et en général une montagne de travail est plus facile à

affronter à plusieurs que seul (des salles de groupes sont à la disposition des

étudiants).

Les ouvrages de droit sont à la libre disposition des étudiants (alors qu'en boutique ils sont à votre libre disposition en déboursant en général la modique somme de 40 euros).

Attention : Il est conseillé aussi de ne pas rester borné à la section Droit de la bibliothèque. A titre d’exemple, vous ne trouverez généralement les informations pour vos TD d'Histoire du Droit qu'en faisant des recherches à

la fois entre ouvrages juridiques et ouvrages historiques.





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La BU en ligne !

La Bibliothèque Universitaire est aussi présente sur internet, avec un compte facebook, très

pratique car il te permet de connaître l'actualité minute par minute de la bibliothèque (fermeture temporaire, etc.).

La bibliothèque dispose aussi d'une plate-forme interactive disponible depuis ton compte ENT. Elle te permettra de mieux connaître tous les services de la

bibliothèque ainsi que de prolonger tes prêts sans passer par la BU.

N’hésite pas à demander de l’aide aux employés de la bibliothèque qui propose en chaque début d'année universitaire des visites pour savoir rechercher efficacement les documents tu auras besoin tout au long de

l'année.

Où imprimer ses cours ? Pour imprimer tes nombreux cours qui se compteront en centaines de pages,

ou bien pour imprimer certains de tes devoirs il te sera possible de les faire à la Bibliothèque Universitaire. Néanmoins ces impressions sont payantes.

Mais il te reste la possibilité d’aller imprimer tes cours à un tarif avantageux auprès de

notre partenaire Alizés services. Ils sauront te proposer une grande variété de

support d’impression (reliure, types de papiers…)

L’impression de tes cours sera immédiate (très utile en temps de partiel où les imprimantes de l’Université sont saturées d’impressions !). Il te suffit juste de donner ta clef USB ou d’envoyer tes fichiers par courriel à

l’adresse : [email protected]. Il ne te restera plus qu’à te rendre en magasin pour récupérer ta commande

fraichement imprimée au 14 Place Claudel à Montigny le Bretonneux à quelques pas de la Bibliothèque Universitaire. Contact : 01 30 44 04 04






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La méthodologie est essentielle pour résoudre les trois types d'exercice auxquels est confronté l'étudiant en droit : le cas pratique, le commentaire d'arrêt, la dissertation.

Tu auras avec ce guide des rappel et quelques conseils pour que tu maitrises correctement ces différents exercices. Mais attention pour maitriser la méthodologie de ces exercices nous te

conseillons vivement de te référer aux ouvrages suivants :

Je veux réussir mon droit d’Isabelle DEFRENOIS-SOULEAU édition DALLOZ Ou essaie de te procurer le Fascicule de méthodologie de Laurent Neyret disponible sur www.juristribune.fr

La fiche d’arrêt La fiche d’arrêt est un des premiers exercices que tu rencontreras au cours de tes études de droit. Cet exercice est une analyse d’une décision judiciaire,

d’un jugement de tribunal ou d’un arrêt de Cour d’appel ou de Cassation. Savoir faire une fiche d’arrêt est fondamentale car une fiche bien faite

permet de distinguer méthodiquement les composantes du texte juridique pour en faciliter sa compréhension.

Les composantes à faire apparaitre dans une fiche d’arrêt sont :

1/ Le rappel des faits, il s’agit de relever de façon objective les faits qui ont donné naissance au litige. Il est nécessaire et fondamental de qualifier juridiquement les parties et de respecter la chronologie des faits. Le plus dur

est d’essayer de prendre de la hauteur sur les faits afin d’avoir une certaine perspective juridique d’où découlera la solution de la décision de justice.

2/ La procédure, il faut répondre à la question « qui fait quoi ? ». Il s’agit de retracer l’histoire « judiciaire » de l’affaire. Il faut mentionner au préalable

qui est le demandeur et qui est le défendeur à l’instance en cour et ce qu’ils demandent respectivement. Dans ce paragraphe doivent apparaitre les différentes juridictions saisies, la date des décisions rendues et bien sûr le

contenu de ces décisions.

Attention au vocabulaire de la procédure ! Un tribunal rend un jugement, une Cour rend un arrêt et un Conseil rend une décision.






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On « interjette Appel » mais on « forme un pourvoi » devant la Cour de Cassation.

3/La Prétention des parties, il s’agit de démontrer les raisonnements qui ont été soutenus par les différents acteurs au procès, jusqu’à ce que statue la juridiction du texte à analyser.

Attention il ne s’agit pas d’exposer la décision du texte à étudier mais plutôt de donner les différents arguments et textes de lois qui ont conduit les

parties à interjeter en Appel ou à former un pourvoi en cassation. 4/ La question de Droit, la question est indispensable et doit bénéficier

d’une attention toute particulière car c’est elle qui atteste de votre compréhension du litige. Le travail consiste à retrouver la question que le juge s’est posé devant le litige en question. Elle doit être posée en termes

abstraits en restant attachée aux faits.

5/ La décision de justice ou la solution, il s’agit de la solution dégagée par le texte que l’étudiant doit étudier. N’oublie pas de préciser l’instance qui rend la décision ainsi que la date ou celle-ci a été rendue.

Quelques conseils :

Il ne faut pas paniquer si ta fiche d’arrêt n’est pas identique à celle de ton chargé de TD car il peut y avoir plusieurs questions et différentes méthodes

de formulation. Il faut seulement t’assurer que les faits sont cohérents, que la question du Droit n’est pas trop éloignée et bien sûr que ta solution est en adéquation avec celle rendue par l’instance concernée.

Garde toujours la même syntaxe et méthode pour tes fiches d’arrêt car

généralement, celles-ci ne doivent tenir que sur une page et il est plus simple en période de révision de se rappeler d’une décision en relisant juste une fiche plutôt que la décision ou l’arrêt tout entier.





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Le cas pratique Le cas pratique est un exercice où l’on va te demander de mettre en

application tes cours et connaissances théoriques sur une situation litigieuse concrète. On attend de toi que tu puisses dégager les différentes

questions de droit et que tu puisses y apporter une réponse juridique motivée.

Ton travail va consister à repérer les faits pertinents qui se rattachent à un domaine de ton cours.

Tu devras ensuite appliquer la méthode du raisonnement juridique ou habituellement appelé du syllogisme juridique.

Elle se compose de :

1/ Qualification des faits. 2/ Formulation de la question de droit (la question que le juge aurait dû

résoudre). 3/ Enoncer la ou les règles de droit applicables aux faits. Vérifier les conditions de son application.

4/ Application du Droit à la situation énoncée. 5/ Conclure et donner la solution au problème ou les hypothèses envisageables.

Le cas pratique n’est pas un exercice formaliste particulier. Il est souvent différent selon ton correcteur donc n’hésite pas à aller lui demander ses exigences concernant cet exercice. Mais dans tous les cas, les étapes de ce

syllogisme juridique doivent apparaitre dans ton raisonnement.

Quelques Conseils :

Evite de recopier les faits. Formule le ou les problèmes de droit puis résous-les successivement.

N’hésite à aller à la ligne pour chaque idée. Bannis les abréviations Evite le remplissage.





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Le Commentaire d’arrêt Le but d’un commentaire est de découvrir le sens d’une décision de justice et d’en préciser la portée. Il va falloir adopter une certaine gymnastique qui va consister à faire un constant va et vient entre le contenu des termes mêmes

du texte et tes connaissances théoriques qui s’y attachent directement. Attention il y a trois fautes à éviter :

- Le hors sujet - La paraphrase

- La dissertation

Le commentaire d'arrêt se compose d'une introduction et d'un

développement.

L'introduction

C’est pratiquement la même que la fiche d'arrêt décrite précédemment avec :

L’accroche, c’est la seule différence avec la méthode du commentaire. Comme toute introduction de devoir, vous devez y faire figurer une accroche. Les faits, attention ne relate que les faits utiles et en terme juridiques.

La procédure, ne dire que ce qui apparait dans la décision à commenter. L’analyse rendue par la Cour d’appel en précisant si elle infirme ou elle confirme la décision et pourquoi.

L’analyse du pourvoi, dire par qui il est formé et quels sont les moyens du pourvoi.

Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation, il faut préciser la nature de l’arrêt rendu (cassation, rejet), donner les motifs, le sens de l’arrêt, quelle est le point de droit à trancher et comment la Cour de cassation l’a-t-elle fait.

Comme nous l’avons dit, le commentaire est là pour découvrir le sens de la

décision, d’en préciser la portée, d’en apprécier et d’en indiquer la valeur.





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Le développement Le développement, comme tous les exercices juridiques, comprend deux

grandes parties, chacune subdivisée en deux sous-parties avec des titres apparents :

Plan type (ATTENTION UN PLAN EST SPECIFIQUE A CHAQUE CAS) I/ANALYSE II/DISCUSSION

A/ Contexte A/Confrontation de la décision avec le droit positif B/ La décision B/Appréciation critique

En droit on te demandera également de rédiger des « chapeaux » qui sont de courtes transitions en début de chaque grande partie (I et II) destinés à préparer ton lecteur à la suite de ton devoir.

N’oublie pas de faire une petite transition destinée à amener naturellement le lecteur entre les grandes et les petites parties.

Les questions à se poser pour réussir un commentaire

d’arrêt :

Pour situer l’arrêt par rapport au droit positif antérieur : La décision est-elle conforme au droit positif ? La décision tranche-t-elle un nouveau problème de droit ?

Pour comprendre le sens de l’arrêt : La solution est-elle cohérente ? Le raisonnement des juges est-il logique ? La solution est-elle juste ? Utile ? Pratique ? Opportune ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la solution ? La solution favorise-t-elle la sécurité juridique ?

Pour apprécier la portée de l’arrêt : Quelles sont les conséquences juridiques et extra juridiques de l’arrêt ? La solution consacrée est-elle toujours en vigueur ?

A-t-elle été consacrée par des dispositions légales ?





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La dissertation

La dissertation est un exercice qui consiste à démontrer que l’étudiant possède non seulement la maitrise de son cours mais qu’il est également

capable de prendre du recul vis-à-vis de ce dernier afin d’organiser sa réflexion.

La dissertation nécessite un travail préparatoire avec plusieurs étapes successives : - Analyser des termes du sujet

- Classer les thèmes et idées que tu as - Mettre de l’ordre dans ses idées, essayer de dégager la problématique et les

idées que tu développes - Faire le plan (deux grandes parties subdivisées en deux sous parties). - Faire un raisonnement progressif c’est à dire commencer par l’idée la

moins importante pour terminer sur la plus importante. - Sois persuasif et rigoureux dans chaque partie.

Enonce une idée par paragraphe puis illustre-la par un exemple. Garde ce schéma tout au long de ta dissertation

La présentation de l’exercice :

L’introduction : Il faut conduire le lecteur du général au particulier. L’introduction est très

importante car il s’agit de la première chose que ton correcteur va avoir à lire.

Elle doit donc situer le sujet, définir les termes, le replacer dans son contexte, en tracer l’histoire et en faire ressortir l’intérêt. Il faut ensuite énoncer la problématique du sujet.

Votre introduction se termine par l’annonce de vos deux parties.

Le développement : Le développement a le même aspect que le commentaire d’arrêt définit précédemment :

I/ II/

A/ A/ B/ B/





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La deuxième année de Droit est, ne se le cachons pas, une année bien remplie

demandant un travail sérieux et régulier. Nous allons te présenter en quelques mots les principales matières que tu auras au premier semestre.

Les principales matières du Semestre 1 :

Droit civil des obligations

3h de CM et 2h de TD par semaine. 6 ECTS

Ce cours t’offre une vue d’ensemble sur le droit civil des obligations, le droit des

contrats. Il est une branche importante du droit privé. Cette matière demande un

travail régulier afin de préparer correctement tes séances. Pour t’y aider, un recueil te sera donné en TD.

Ouvrage obligatoire: Code Civil dans une édition la plus récente possible

= Juristribune en partenariat avec Dalloz, Lexis Nexis, Les Editions Francis

Lefebvre, Dunod et Lamy te propose des offres sur des ouvrages juridiques.

Droit administratif 1

3h de CM et 2h de TD par semaine. 6 ECTS

Ce cours te fera découvrir la juridiction administrative. Le travail va

particulièrement consister en l’étude d’arrêts du Conseil d’Etat, ainsi il t’est

conseillé de bien maitriser la méthodologie de la fiche d’arrêt. C’est une matière

très dense, nous te conseillons d’apprendre les arrêts vus en cours et en séances de

TD au fur et a mesure des séances.

Droit commercial

3h de CM par semaine. Pas de TD 3 ECTS

Le cours de Droit commercial est enrichissant de par la découverte d’une nouvelle

branche du droit. Tu découvriras au cours de ce semestre les paradoxes et les

particularités de cette branche du droit.

L’examen est généralement composé de questions de cours, nécessitant une réponse détaillée.





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Philosophie du droit

3h de cours magistral (CM). Pas de TD 3 ECTS

Ce cours est un cours de philosophie se rattachant au droit, reprenant des notions

qui te rappelleront certainement ton année de terminale. Cependant cette matière est

très intéressante et t’apportera une véritable culture juridique, te permettant, entre

autre, d’enrichir tes introductions de dissertations et de développer encore un peu

plus ton esprit de raisonnement juridique. Ce cours peut parfois donner lieu à des

débats sur des sujets d’actualité se rapportant au cours.

Vie politique

3h de CM par semaine 2h de TD 3 ECTS

Cette matière nous enseigne le rôle des différents acteurs politiques, plus particulièrement les partis politiques depuis leur création.

Ce cours apporte une véritable culture générale et une meilleure connaissance de

l’organisation politiques françaises et européenne.

Histoire du droit et des institutions

3h de CM. Pas de TD 3 ECTS

Ce cours aborde l’histoire de France par le biais de la création et du développement des institutions dans la construction de notre système juridique et politique.

Cette matière demande un investissement non négligeable mais apporte une

véritable culture juridique, permettant de mieux comprendre certains points de

cours dans certaines matières, ou par exemple d’enrichir ses introductions de dissertations.





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Juristribune est implantée à la Faculté de Droit de Versailles Saint Quentin en Yvelines depuis 1998, elle a su acquérir un nom

auprès de ses étudiants en sachant être à la fois une association sérieuse et festive.

Sérieuse grâce à ses divers projets pédagogiques mettant en pratique le Droit et Festive pour favoriser le développement d’un sentiment de cohésion entre

les étudiants de la Faculté.

Quelques soient tes gouts ou tes motivations, tu pourras te reconnaitre à travers nos projets ce qui te permettra de participer à nos événements et de

vivre la vie associative de ta Faculté. Mais ce qui fait vraiment la force de notre

association c’est sa proximité avec ses étudiants et bien sur la bonne humeur de ses membres !

L’association est composée d’un bureau de quatre membres à savoir un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Les autres membres sont des membres actifs qui mettront en œuvre un projet Juristribune.

Si tu te sens l’âme d’un associatif désireux d’être acteur de la vie étudiante de la Faculté, de passer derrière le décor ou de proposer un projet que tu souhaiterais réaliser, surtout n’hésite pas et viens intégrer notre équipe !

Les réunions de recrutement auront lieux le Vendredi 20 et Mardi 24 septembre.

Viens porter le polo de ton Asso et vis une expérience unique !





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Pour que tu t’épanouisses dans ta faculté, Juristribune est à tes cotés tout

au long de l’année à travers divers projets pédagogiques et festifs. Il ne tient qu’à toi de venir participer à nos projets qui s’adressent à tous !

Les événements pédagogiques

Apprendre le Droit est un travail qui peut paraitre abstrait, surtout en première année. Voilà pourquoi ton association Juristribune te proposera tout au long de ton parcours universitaire des évènements qui te feront

sortir de tes amphis, qui te permettront de toucher du bout des doigts le monde juridique. D’autres projets seront là pour t’aider dans la recherche de ton parcours

professionnel. Forum des métiers (courant Février)

Pendant une semaine de Février, des professionnels

du Droit de divers horizons (avocats, magistrats, défense, attachés parlementaire, juristes en

entreprises…) se déplacent dans ta Faculté à la demande de Juristribune pour partager leurs expériences professionnelles, leurs parcours

universitaires et leurs conseils. Ne passe pas à coté de cette chance de rencontrer ces professionnels qui ont choisi de donner de leur temps afin de t’aider dans ton orientation.

Forum des masters

Viens rencontrer les professeurs en charge des masters de notre Faculté afin de préparer dès ta

première année ton parcours. Il est toujours préférable de savoir à l’avance les différents critères de sélection de ces masters avant de se

retrouver la porte fermée.





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Conférences de méthodologie (comment faire son CV, sa lettre de motivation, créer son réseau, les

opportunités offerts par le droit) (dates non fixés)

Ton association fera venir pour toi des conférenciers qui te donneront divers astuces et reflexes à prendre dès le

début de l’année pour entretenir son réseau ou encore préparer un entretien pour un stage.

Concours de plaidoirie des L1 (1er semaine d’avril)

N’attend pas pour revêtir la robe d’avocat et viens te surpasser lors du concours de plaidoiries organisé exclusivement pour les premières années. Viens prendre langue avec l’art de la plaidoirie sur un sujet du droit de la

famille avec la collaboration des professeurs de la Faculté qui se prêteront volontiers au rôle de Jury.

Reconstitution de procès (fin janvier)

Revis un véritable procès de droit pénal qui a défrayé la chronique dans un décor d’exception, l’ancienne salle

de la Cour d’assise du Tribunal de Grande Instance de Versailles. Sois présent à ce rendez-vous annuel de la Faculté où tes professeurs et chargés de TD revêtent

exceptionnellement les robes d’avocat et de magistrats pour te donner un spectacle que tu n’es pas prêt d’oublier !

Visites d’institutions

Arrête de citer des institutions sans les connaitre et ne reste pas le nez dans tes bouquins, sors avec ton association pour découvrir les lieux de pouvoirs.

Sénat, Assemblée nationale et Cour de cassation rien ne sera épargné !





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Visite de la maison d’arrêt de Bois D’Arcy

Une visite qui procure à nos étudiants une expérience rare et formatrice. Elle se compose d’une intervention du directeur de la prison de Bois d’Arcy suivi de la visite de la prison même.

Visite de l’Assemblée Nationale

Visite du Conseil d’Etat





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Les événements de cohésion étudiante Souvent la Fac est perçue comme un simple lieu de passage dans lequel les

étudiants sont anonymes. Juristribune te propose de renverser ces préjugés et d’arrêter d’attendre que

ce soit les autres qui fassent ta vie étudiante mais d’y participer directement en étant présent à nos projets dont le but est de créer une véritable cohésion au sein de ta Faculté.

Alors ne tarde pas Juristribune n’attend que toi ! Le Téléthon des associations étudiantes

Le « Téléthon des Associations Etudiantes » est un événement national qui s’appuie notamment sur le

dynamisme des associations étudiantes pour organiser des manifestations dans ton Université afin de sensibiliser les étudiants sur les maladies

génétiques, aux problèmes liés à des situations de handicap, ainsi que de recueillir des fonds en

faveur de la recherche. Le Parrainage

Pour bien commencer l’année, il est toujours conseillé de commencer bien entouré et ton association Juristribune est là pour t’aider. Alors ne commence pas à paniquer et viens vite t’inscrire pour te faire

parrainer par un étudiant en année supérieure qui te soutiendra au cours de ta première année !

Pique-nique dans le parc !

Viens rencontrer tes camarades de promos dans un autre contexte qu’un

amphi. Ton association t’invite à un pique-nique dans le parc de la Faculté.





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Les événements festifs ! Soirée d’intégration/parrainage (début octobre)

Après avoir rencontré ton parrain au cours

de nos événements d’intégration, viens finir en beauté ton insertion dans notre Faculté

avec les traditionnelles fêtes étudiantes organisées par Juristribune qui, pour l’occasion, te propose une soirée sur

Versailles où tu pourras te déchainer. Parrainé ou non tu es le bienvenu !

Soirée halloween (fin octobre)

Viens fêter halloween et à cette occasion Juristribune te propose une soirée commune entre les juristes et les scientifiques !

Soirée de Noël (mi-décembre)

Viens fêter Noël comme il se doit avec ta promo

et ton association à une soirée de Noel où bonne humeur, cadeaux et surprise sont en perspective !





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Gala Lex Night

Tu l’attendras toute l’année. On t’en parlera, tu en fantasmeras mais surtout tu le vivras. Juristribune organise depuis maintenant plus de 10 ans le traditionnel Gala

LexNight au sein des locaux même de la Faculté ! Alors sois présent à ce rendez-vous incontournable et tu pourras dire…

Je l’ai vécu, je l’ai vu et elle m’a … A toi d’écrire la suite de l’histoire !





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Adhère à ton association Juristribune pour 10 euros et ne fais pas que vivre la vie étudiante mais deviens en un acteur indispensable !

En tant qu’adhérent, tu siégeras à l’Assemblée Générale de Juristribune pour faire entendre ta voix et faire évoluer, à travers ton association, la vie associative de ta faculté !

En plus de cela bénéfice des nombreux avantages qui accompagnent ton adhésion :

Un parrain te sera désigné dès tes premières semaines.

Tu bénéficieras de réduction sur les projets de l’association ainsi que d’une place prioritaire pour nos projets à places limitées.

Réduction sur le prix du sweats de ta promo universitaire.

Réduction à toutes les soirées Juristribune. Une information au quotidien de la vie de ton Université pour que tu ne

rates les événements majeurs sous aucun prétexte.

Tout étudiant qui se respecte doit avoir son Sweat UVSQ certifié par Stéphane Hessel !

Disponible auprès de ton association toute

l’année avec un prix avantageux pour les

adhérents !





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Profite également des offres des partenaires de Juristribune !

Les restaurants en partenariats avec Juristribune pour des prix et des offres toujours plus avantageuses pour toi sur présentation de ta carte adhérent !

De nouveaux partenariats et offres sont en cours de négociation au moment de la rédaction de ce WelcomeBook, pour te tenir informé de toutes les

nouvelles offres et partenariats de Juristribune va vite sur son site : www.juristribune.fr






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Soutiens ton association

et

rembourse ton adhésion et ton sweat UVSQ immédiatement en ouvrant dès maintenant un compte à

la LCL et bénéficie des nombreux avantages !





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Juristribune te présente READ, l'association de filière visant à rassembler les

étudiants de la double licence Anglais-Droit avec qui Juristribune collaborera sur certains de ses projets.

Ce projet est né d’une réflexion commune entre étudiants de la double licence qui souhaitaient voir se renforcer la cohésion et l’entraide entre les étudiants

au sein de leur formation.

Tout au long de l’année, l’association READ propose divers

projets, qui s’articulent autour de trois pôles majeurs : - L’accompagnement pédagogique des étudiants (et notamment le parrainage des L1 double licence, mais également des

annales et des QCM d'entrainement). - Le développement de la cohésion et de la vie étudiante (soirées, sorties culturelles, sweat de la double licence etc.)

- L’optimisation du « Réseau des Anciens de la double licence » (Congrès, annuaire de promo etc.)

Si tu es en double licence Droit-Anglais, n’hésite pas à te renseigner auprès d’eux, et réclame leur Welcome Book spécifique aux

étudiants de la double licence ! Afin de te permettre de cumuler un maximum d’avantages sans te ruiner,

READ et Juristribune te proposeront une adhésion commune aux deux assos !

Précise bien que tu es en double licence au moment de ton adhésion ! Tu peux aussi te renseigner en visitant leur site internet:

www.read-association.com

Précise bien que tu es en double licence au moment de ton adhésion !



http://www.read-association.com/



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Interassos UVSQ est la fédération des associations actives de l’UVSQ.

Elle regroupe Juristribune, READ, les BDE de sage-femme de Poissy et de Foch, l’association GEEM des

ergothérapeutes de Meulan, l’association REVES du campus de Versailles, l’association de médecine

TEMPO. La fédération réunit les associations autour de 3 pôles :

- Celui de la vie étudiante, avec la mise en place de grands évènements à

l’échelle de toute l’Université, comme des soirées inter-associations ou la synchronisation des journées de solidarité comme pour le Sidaction ou le Téléthon.

- Un pôle pour la formation, afin de permettre aux associations de développer leurs projets dans de bonnes conditions, en leur apportant

l’expérience et les conseils nécessaires au bon déroulement de leurs actions associatives.

- Un dernier pôle concernant la représentation étudiante pour promouvoir et défendre les valeurs associatives ainsi que les droits des étudiants auprès

des différentes instances de l’Université.

Interassos UVSQ est la 1ère instance représentative de l’UVSQ qui possède des élus étudiants dans tous les conseils de l’Université. Ces élus sont là

pour vous défendre et pour faire remonter auprès de la direction de l’Université toute proposition utile, ils sont indépendants, apartisans et neutres

politiquement. Ces élus travaillent uniquement au niveau local et comptent sur vos remarques et

propositions afin d’améliorer la condition de vie des étudiants au sein de l’UVSQ, n’hésitez pas à les contacter.

Contacts: www.facebook.com/interassos.uvsq

Twitter : @Fede_UVSQ



http://www.facebook.com/interassos.uvsq



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Juristribune est membre de la fédération nationale des Associations

Représentatives des Etudiants en sciences Sociales (ARES). Il s’agit d’une association loi 1901 dont le but est de défendre, promouvoir

et représenter les étudiants du domaine des sciences sociales. Ce domaine regroupe les filières Droit, Sciences économiques, AES, etc.

Cette structure est issue de la volonté de nombreuses associations étudiantes locales issues de ces filières d’agir en cohésion autour d’un

projet, de se doter d’une envergure nationale. Ce regroupement offre une visibilité et une interface nationale

aux étudiants de sciences sociales.

L'ARES a pour but principalement de fédérer et d’aider au

développement les associations étudiantes du domaine des sciences

sociales.

L’ARES a pour but principalement de fédérer et d’aider au développement les associations étudiantes du domaine des sciences sociales. Cet appui passe ainsi par la formation et l’information des représentants associatifs et

étudiants qui se reconnaissent dans le mouvement associatif indépendant. Ce travail contribue à créer un esprit de corps fondé sur des valeurs associatives et solidaires chez les étudiants.

Parallèlement, l’ARES contribue activement au développement et à la

valorisation tant des filières juridiques qu’économiques, par un travail de fond en matière d’enseignement supérieur. A titre d’exemple, l’ARES a sorti

cette année sa cartographie des licences, permettant aux futurs étudiants de mieux se repérer dans les offres de formations existantes. Ce travail est effectué en concertation constante entre le réseau des associations

composant l’ARES et son bureau. Le fruit de ces réflexions est porté auprès des institutions nationales référentes et au sein de nos facultés.



http://www.fede-ares.org/site/images/com_ares/Logo_ARES_pourpre(HQ).png



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Pour nous contacter et rester informé :

Juristribune.fr

[email protected] Facebook.com/Juristribune @juris_tribune

Local 217

Remerciement à : Florian Lanchantin, Guillaume Verdier, Kévin Veyssière,

Guillaume Coustaury, François Cottier et Anouk Oddos



Documents

Retrouve ton association sur · 2013-09-26 · - Le commentaire d’arrêt ... et Twitter : @Juris_tribune Page 4 Page 28 : Sur les pas de la L2 Page 30 ... préparée par le professeur