Réunion Animateurs Sécurité WESPER PONS 29 … · espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. ... à l’entretien et à la vérification des

Réunion Animateurs SécuritéWESPERPONS29 Octobre 2013

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Infos INRSInfos INRS

Révision du site

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Cirp – Animateurs sécurité 29/10/13

► Faire des remarques sur le site : rubrique contact en fin de page

Infos INRSInfos INRS

Réapparition d’un catalogue exhaustif en 2014

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Infos CIRPInfos CIRP

@ctu Prev ’

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Info flash @ ctu Prev ’ : courant 2014

►Suggestions d’amélioration

Nouvelles parutions CARSATNouvelles parutions CARSAT

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Nouveautés INRSNouveautés INRS

BROCHURES

- ED 6136 : Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques

- ED 6137 : CACES R372 – Catégorie 2 – Pelles hydrauliques- ED 6139 : RPS et document unique. Vos questions, nos réponses- ED 6140 : Evaluer les facteurs de RPS : l’outil RPS-DU

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Cirp – Animateurs Sécurité 29/102013

- ED 6140 : Evaluer les facteurs de RPS : l’outil RPS-DU- ED 6141 : Santé et sécurité au travail. Qui fait quoi ? - ED 6142 : Travaux en terrain amiantifère- ED 6144 : Lean Manufacturing. Quelle place pour la santé et la sécurité au

travail- ED 6145 : Arrimage des charges sur les véhicules routiers (rplce ED759)- ED 6146 : Guide pratique de ventilation : Atelier de plasturgie- ED 6147 : Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention- ED 6148 : Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques prof.-


BROCHURES

- ED 4440 : Retrait des détecteurs de fumée- ED 6149 : Encadrant d’équipe d’étage - Gouvernante en hôtellerie- ED 6150 : Travaillez avec des produits chimques. Pensez prévention des

risques- ED 6151 : Vous travaillez en abattoir de volailles. L’ornithose vous concerne- ED 6152 : Risques bio en station d’épuration

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- ED 6152 : Risques bio en station d’épuration- ED 6153 : Méthanisation de déchets issus de l’élevage, de l’agriculture et de

l’agroalimentaire- ED 6154 : Conception des machines et ergonomie. Une démarche pour

réussir l’intégration des exigences de travail- ED 6156 : Captage de fibres céramiques réfractaires sur poste fixe- ED 6159 : Caces R 372 – Catégorie 4 - Chargeuses


AFFICHES

- AD 756 : un masque mal ajusté est une passoire- AA 757 : Porter un masque ne sert à rien sauf s’il est bien ajusté- AA 758 : Bien ajuster son masque pour se protéger (masque moulé jetable)- AA 760 : Bien ajuster son masque pour se protéger (demi-masque à cartouche)

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cartouche)

VIDEOS

- DV 394 : Manager la santé et la sécurité dans son entreprise- DV397 : Intervenants extérieurs. Leur sécurité n’est pas une option- DV 399 : Napo dans ….pas de quoi rire. Glissades et trébuchements

CNAMTSCNAMTS

RECOMMANDATIONS

- R464 : Prévention des risques liés à l’utilisation des plates-formes de travail en encorbellement- R 466 : Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb (annule et remplace pour le CTN A la R 215)- R 467 : Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et

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- R 467 : Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité-R 468 : Recommandations pour l’utilisation, l’aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins (annule et remplace la R 331)- R 469 : Recommandations pour la conception de fosses de visite pour véhicules routiers et engins de chantier- R 470 : Définition des bonnes pratiques de prévention dans les centres d’appels téléphoniques

CNAMTSCNAMTS

RECOMMANDATIONS (suite)

- R 471 : Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement- R 472 : Mise en œuvre du dispositif CATEC : Certificat d’Aptitude à travailler en

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- R 472 : Mise en œuvre du dispositif CATEC : Certificat d’Aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement

Publications PartenairesPublications Partenaires

� Direccte Limousin :- Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité »

Obligation de l’employeur depuis la loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012.

- Guide Carsat Aquitaine et Afnor publié le 29 avril 2013 regroupant les bonnes pratiques d'entreprises en matière de prévention

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regroupant les bonnes pratiques d'entreprises en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail. Intitulé « Management de la santé et de la sécurité au travail - Retours d 'expériences «. Ce guide pratique à l'usage des PME, apporte des réponses concrètes aux questions sociales, juridiques, économiques, mais aussi éthiques et sociétales que se posent les entreprises.

AIDES FINANCIERESAIDES FINANCIERES

AFS : PRECISEO, les bons outils pour les bons gestes

� Le 30 septembre 2013, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance une aide financière destinée aux Salons de coiffure de moins de 50 salariés pour l’achat de matériels ergonomiques. En encourageant les salons à s’équiper de bacs de lavage, de ciseaux et de sèche-cheveux évitant les postures

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bacs de lavage, de ciseaux et de sèche-cheveux évitant les postures contraignantes, l’Assurance Maladie Risques Professionnels – en partenariat avec les institutions de la coiffure- souhaite réduire les causes de troubles musculo-squelettiques (TMS).

RèglementationRèglementation

AMIANTE

�� Dernière réglementation sur site du ministère : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des.html . Principales mesures de la réforme issue du décret 2012-639 du 14 mai 2012

�� Questions/réponses sur la mise en œuvre de l’arrêté du 23 février 2012

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�� Questions/réponses sur la mise en œuvre de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

�� Questions/réponses sur le décret 2012-639 du 14 mai 2012


AMIANTE� 2 Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A (le 2ème liste B) contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage-Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds-Liste B : parois verticales intérieures, murs et cloisons en dur, planchers, plafonds, conduits, canalisations et équipements extérieurs, toitures

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plafonds, conduits, canalisations et équipements extérieurs, toituresEntrée en vigueur : 1 er janvier 2013- Ces arrêtés précisent :

� les modalités de réalisation du repérage de ces matériaux� les critères d’évaluation de leur état de conservation� le contenu du rapport de repérage qui sera remis au propriétaire

- Sont concernées par le repérage, les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/97, qu’ils

appartiennent à des personnes privées ou publiques


AMIANTE

� Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l ’amiantePour les travaux exposant aux fibres d’amiante, l’entreprise doit s’assurer que :-Les APR sont adaptés aux conditions de l’opération et à la morphologie des travailleurs

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travailleurs-Les travailleurs sont formés aux règles d’utilisation et d’entretien des APR- Les conditions de nettoyage, de rangement, d’entretien et de maintenance des APR soient conformes à la réglementation en vigueur et aux instructions du fabricant-L’arrêté impose une cohérence entre le choix de l’EPI et le niveau d’empoussièrement- L’employeur a un devoir de vérification : contrôle état général et test étanchéité

(voir site ministère : www.travailler-mieux.gouv.fr )Entrée en vigueur le 15 mars 2013


AMIANTE

� Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

� Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques

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� Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.


AMIANTE

� Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

•Arrêté du 26 juin 2013££ relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de rep•Arrêté du 26 juin 2013££ relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de rep•Arrêté du 26 juin 2013££ relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de rep•Arrêté du 26 juin 2013££ relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de rep

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Précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique


AMIANTE

� Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de


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l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.


AMIANTE

� Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage


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AMIANTE�Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante (report de délais)Report d’échéances :

– au 1er janvier 2014 (report de 6 mois), l’obligation de certification, selon le nouveau référentiel, des entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de

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nouveau référentiel, des entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante ;

– au 1er juillet 2014 (report d’un an), l’obligation de certification des entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments ;

– au 1er juillet 2014, l’obligation d’accréditation, pour l’ensemble du processus d’analyse, des organismes effectuant les mesures de l’empoussièrement


MEDECINE DU TRAVAIL

�� Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude

A l'issue de chacun des examens médicaux qu'il pratique, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude, dont il remet un exemplaire au salarié et un autre à l'employeur.

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Le contenu de cette fiche est réglementé. Cet arrêté en fixe le modèle, unifié quel que soit le type d'examen pratiqué : examen d'embauche, visite périodique, visite médicale de reprise ou de pré-reprise...

Le site de l’ISTNF fait une analyse juridique du nouveau modèle de la fiche d’aptitude Un recours gracieux contre cet arrêté a été formé le 18 juillet par la CFE-CGCauprès du Ministre du Travail le 18 juillet pour clarifier les rôles du médecin du travail et de l’employeur sur certains points


� Décision n° 358109 du 17 juillet 2013 du conseil d’état (annulation partielle de 11 articles de la partie réglementaire du décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.)Les textes concernés (établissement par le médecin du travail d’une fiche

MEDECINE DU TRAVAIL

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Les textes concernés (établissement par le médecin du travail d’une fiche d’entreprise, rapport annuel d’activité du médecin du travail, dossier médical en santé au travail et la participation du médecin aux recherches, études, enquêtes entrant dans le cadre de ses missions) auraient du faire l’objet d’un décret pris après avis du Conseil d’Etat et non d’un décret simple.

La DGT a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat et précise qu’elle soumettra un projet de décret en Conseil d’Etat aux partenaires sociaux, réunis dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, dans les

meilleurs délais.


RAYONNEMENTS IONISANTS�Arrêté du 21 juin 2013 actualise la norme d'accréditation applicable aux laboratoires chargés de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

�Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Cet

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dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Cet arrêté fixe le contenu de la carte individuelle de suivi médical, ainsi que les modalités de sa délivrance et de transmission de ses données au système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants ( SISERI ).Application le 1er juillet 2014


RAYONNEMENTS IONISANTS

� Directive européenne 2013/35 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

Elle sera intégrée dans notre droit du travail avant le 1er juillet 2016

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Elle sera intégrée dans notre droit du travail avant le 1er juillet 2016

La Commission Européenne publiera des guides pratiques avant le 1er

janvier 2016 pour aider les entreprises.

Loi 2013/316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendancede l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protectiondes lanceurs d’alerte.

Cette loi crée au profit des salariés et des représentants du personnel auCHSCT un droit d’alerte de leur employeur en matière de santé publiqueet d’environnement.


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et d’environnement.

Le nouvel article L4133-1 du Code du Travail prévoit ainsi que le droit d’alerte est ouvert au salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.Un décret à venir doit préciser les modalités de consignation par écrit de cette alerte.


Loi 2013/504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi crée dans le Code du Travail, un article L.4616-1 qui permet à l’employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination, lorsqu'il est amené à consulter les CHSCT de plusieurs établissements sur un projet qui les concerne.

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Seul l'employeur peut décider de mettre en place ou non l'instance de coordination .En aucun cas, les CHSCT locaux ne peuvent s'y opposer.Dans une telle situation, les CHSCT locaux conservent leur droit de consultation mais perdent leur droit à expertise ; l’objectif poursuivi étant de n’avoir qu’une seule expertise CHSCT devant l’instance de coordination.


Décret no 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailet à l’instance de coordination

Le texte définit les modalités d’application des dispositions de

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Le texte définit les modalités d’application des dispositions de la loi en ce qui concerne la composition de l’instance, la désignation de ses membres et ses modalités de fonctionnement

Entrée en vigueur : 1er juillet 2013


Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à La recherche.

A partiellement réformé le statut des stagiaires en entreprise (« lesstagiaires étudiants » sont maintenant dénommés « stagiaires en milieu professionnel »)

Aux dispositions ponctuelles sur la durée du travail, l’interdiction de

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Aux dispositions ponctuelles sur la durée du travail, l’interdiction de travaux dangereux et la législation sur les AT, se rajoutent la protectioncontre le harcèlement moral, contre le harcèlement sexuel et le respect des droits et libertés individuelles.

Les stagiaires voient leur statut calqué sur celui des salariés.


Instruction ministérielle 2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sa nitaires et sociaux liésaux vagues de froid 2013-2014 .

�Rappelle les mesures à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les ATliés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la périodehivernale

� Est visé le travail dans un local ouvert (entrepôt) et le travail

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� Est visé le travail dans un local ouvert (entrepôt) et le travailà l’extérieur (BTP, transports…)

● l’employeur doit intégrer les risques liés aux ambiancesthermiques dans sa démarche d’EVRP (DU et plan d’action)

● il doit prendre des mesures de prévention collective et Individuelle portant sur l’aménagement des postes de travail (chauffage, accèsà des boissons chaudes), l’organisation du travail (limitation du temps de travailau froid..) et les équipements de protection c/ le froid


Arrêté du 18 septembre 2013 sur les transports de fonds

Cet arrêté règlemente la sécurité des centres forts. Les entreprisesde transport de fonds ont 8 ans pour se mettre en conformité.

Les centres forts en exploitation ou pour lesquels un permis de construirea été déposé antérieurement au 25 septembre 2013 peuvent être exploitéspendant 8 ans. A l’issue de ce délai, seuls pourront demeurer

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pendant 8 ans. A l’issue de ce délai, seuls pourront demeurer en exploitation les centres forts conformes aux normes de protection contenuesdans le texte


Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévueà l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moinsde dix-huit ansDécret no 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interditset réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ansCes 2 décrets modifient les conditions d’emploi des jeunes travailleurs. Le 1er

actualise et simplifie la liste des travaux interdits ou réglementés pour lesjeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle qui sont dans la

•Décret no 2013-915££ du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans•Décret no 2013-915££ du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

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jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle qui sont dans la tranche d’âge entre 15 ans et moins de 18 ans. Le second fixe la nouvelle procédure permettant de déroger aux interdictions d’emploi. (la précédente procédure était complexe et lourde )

Entrée en vigueur le 14 octobre

RAPPORTSRAPPORTS

RAPPORTS

� La Branche Ameli Risques Professionnels publie son compte-rendu d’activité 2012 (synthèse des faits marquants de l’année et son rapport de gestion (évolution des données statistiques et financières de l’activité)

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RAPPORTSRAPPORTS

RAPPORTS

� Maladies Professionnelles : les maladies liées au travail font plus de 2 millions de victimes chaque année. Un rapport sur la prévention des maladies professionnelles a été publié à l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé et de la Sécurité au Travail. L’OITdresse le constat alarmant suivant : « Sur les quelques 2,34 millionsde décès liés au travail par an, l’immense majorité d’entre eux

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de décès liés au travail par an, l’immense majorité d’entre eux -approximativement 2,02 millions – sont la conséquence d’unemaladie professionnelle. Cela représente une moyenne journalière de 5500 morts ».�� Produits dangereux : L’ANSES a rendu public son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires du Bisphénol A (sources d’exposition alimentaire : produits conditionnés en boîtes de conserve, eau distribuée en bonbonnes de polycarbonate ; autres expositions liées à la manipulation de papiers thermiques (tickets de

caisse, reçus de carte bancaire..)

NORMESNORMES

NF X 35-103 : Norme sur l’éclairage des lieux de travail

La norme NF X 35-103 est une version révisée de la norme de 1990. Elle délivre les principes ergonomiques et une méthodologie pour assurer le confort visuel au travail. Son objectif est de proposer un éclairage adapté afin d'éviter la fatigue visuelle ainsi que les accidents provoqués par une mauvaise visibilité.Cette norme française est en conformité avec les nouvelles normes européennes

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Cette norme française est en conformité avec les nouvelles normes européennes d'éclairage, dont la norme EN 12464-1.

NORMESNORMES

NF X 08-070 : Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité

Elle remplace les anciennes normes NF S 60-303 « Protection contre l'incendie -Plans et consignes affichés » et NF ISO 6790, « Équipement de protection- et de lutte contre l'incendie- Symboles graphiques pour plans de protection

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- et de lutte contre l'incendie- Symboles graphiques pour plans de protectioncontre l'incendie- Spécifications » de septembre 1987.

PLAN GOUVERNEMENTALPLAN GOUVERNEMENTAL

Plan gouvernemental contre les conduites addictives et la prévention en milieu professionnel.

Adopté pour la période 2013/2017 lors d’un comité interministériel.La partie réservée au monde du travail souhaite faire de celui-ci un lieu de prévention et de repérage des conduites addictives particulièrement rencontrées dans certains métiers ou milieux professionnels. 3 objectifs :

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rencontrées dans certains métiers ou milieux professionnels. 3 objectifs : � Permettre aux entreprises de mettre en place, via leur

règlement intérieur, des mesures de limitation de consommation des boissons alcoolisées

� Sensibiliser les professionnels des comités d’hygiè ne, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux conduites addictives par la formation.

� Communiquer sur les conduites addictives en milieu professionnel.

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Documents

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