Réunion du CLIC de Mazaugues – 10 décembre 2010

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Comité Local d’Information et de Concertation de Mazaugues

Réunion du 9 décembre 2010 - Compte rendu -

PRESENTS/EXCUSES – MEMBRES TITULAIRES ET/OU SUPPLEANTS :

TITULAIRES COLLEGE « ADMINISTRATIONS »

Préfecture du Var BERNARD BREYTON Présent

DREAL Paca DANIEL PELISSIER Présent

SDIS 83 ERIC MARTIN Excusé

DDTEFP

DDEA 83

TITULAIRES COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Mairie de Mazaugues ALAIN DARMUZEY Présent

Mairie de la Roquebrussanne MICHEL GROS Présent

Mairie de Tourves GUY BERTHEAUME Présent

Mairie de la Celle LAURENT BARBIER

TITULAIRES COLLEGE « EXPLOITANTS »

Titanobel PHILIPPE HEBRARD Présent

TITULAIRES COLLEGE « SALARIES »

Titanobel PATRICK SIGALAT

Titanobel ALAIN COULON

TITULAIRES COLLEGE « RIVERAINS »

AVSANE JEAN-PAUL FORET Présent

FPPMA du Var LOUIS FONTICELLI Excusé

MEMBRE PERMANENT

SACHER Michel DIRECTEUR CYPRÈS Présent

AUTRES :

CCFF CLAUDE THEREYZOL Présent

La réunion débute à 09h30.

INTRODUCTION

Monsieur le Sous-préfet de Brignoles accueille les participants à cette réunion du comité local d’information et de concertation. Il regrette que cette instance n’ai pas pu se réunir annuellement comme c’était prévu, mais divers problèmes ont fait qu’il a dû y avoir des reports. Un tour de table de présentation des membres est effectué.

DESIGNATION DU PRESIDENT DU CLIC

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Suite à une élection municipale en octobre 2010, M. DARMUZEY présente sa candidature en lieu et place de celle de M. Margotton, démissionnaire. Le maire de Mazaugues a demandé que cette candidature soit proposée. Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention : M. DARMUZEY est élu à l’unanimité.

DES QUESTIONS SONT POSEES QUANT AU FONCTIONNEMENT DU CLIC

L’exploitant demande s’il est possible de changer les noms des personnes représentant le personnel ? (une lettre dans ce sens à été adressée à la sous-préfecture)

Ce n’est pas facile, il faut un arrêté modificatif du CLIC (qui devra être pris après l’élection du nouveau président).

Peut-on intégrer un représentant du CCFF et une ou deux associations au CLIC ? Non, on ne peut revenir sur la représentativité de chaque collège, défini réglementairement.

La réunion est-elle publique ? Bien que M. Hébrard soit favorable à l’invitation de personnes extérieures, M. le Sous-Préfet répond « non », les journalistes ni le public ne peuvent assister à la réunion, mais la parole est libre et les débats peuvent être repris.

MODIFICATION D’UN POINT DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Il a été noté que Titanobel fabriquait 35 000 tonnes de produits explosifs par an. Ce chiffre correspond au niveau national. L’établissement de Mazaugues ne traite que 1 500 tonnes/an.

BILAN D’EXPLOITATION DU SITE DE TITANOBEL

(Voir document annexe) Le rayon d’activité du dépôt va de Monaco à Montélimar, Gap et Marseille. La fabrication à Mazaugues est supérieure à la quantité vendue car une partie de la production est destinée au site de Saint-Martin-de-Crau. Le personnel comprend :

8 chauffeurs livreurs

1 chef de dépôt

1 secrétaire

1 directeur (à cheval sur 2 sites) Diapo 5 : 2 pics d’activité ; 1990-91 (dépôt de St Anne d’Évenos) et 2001 (TGV) Diapo 6 : activité Mazaugues – 1er pic 2003 = fabrication pour concurrents ; 2ème pic 2008 = rapprochement avec Titanite Diapo 8 : CPT = certificat de préposé au tir / Spécialisation n°1 du TMD = explosif / CACES = conduite de chariots élévateurs / Timbrage = connaissance des quantités d’explosifs présentes Diapo 14 : atelier NF = Nitrate Fioul Diapo 16 : EPI = élément de protection individuel Le débroussaillement obligatoire demande une distance de 20 à 35 mètres d’herbe rase autour des igloos 100 mètres de débroussaillement réglementaire. Un projet de collaboration avec un chevrier permettra de faire mieux et de développer l’agropastoralisme sur la commune.

INCIDENT « SIRENE » DU 17 MAI 2009

La sirène Seveso s’est déclenchée un dimanche matin pendant près d’une demi-heure. Les sapeurs pompiers et les gendarmes se sont rendus immédiatement sur site. Il n’y a pas eu de réaction de la population, sauf des riverains proches. Il n’y a pas eu de signal de fin d’alerte. Raison du déclenchement : niveau bas de batterie de réserve.

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La sirène est déclenchable manuellement sur le site et par commande téléphonique codée. En mode exercice, la sirène sonne le 1er mercredi du mois à midi. Il existe des alarmes sur le dépôt (intrusion par exemple). Elles étaient audibles depuis l’extérieur. Depuis mai 2009, elles sont en mode silence (signal visuel et retransmis sur téléphone).

CONTROLE DE L’ADMINISTRATION

M. Pélissier explique le rôle de l’inspection des installations classées. Tous les établissements classés Seveso seuil haut sont soumis à au moins une inspection annuelle avec visite contradictoire. Pour les établissements soumis à autorisation, non Seveso, il existe des « Priorité 2 », soumis à visite tous les 3 ans et des« Priorité 3 », soumis à visite tous les 7 ans (par exemple les grosses stations service). Pour chaque visite, il peut être constaté des écarts et des observations peuvent être émises. La réponse aux écarts est demandée par écrit sous 3 semaines et doit démontrer que les travaux demandés ont bien été réalisés. S’il y a une contestation, une procédure administrative est engagée par arrêté préfectoral. Pour Titanobel, deux écarts et deux observations ont été constatés en 2010 – les travaux demandés ont été faits :

Écart : non respect d’une consigne d’exploitation – la hauteur de stockage doit être inférieure à 1,6 mètre.

Écart : il manque la rétention dans la zone de dépotage du fioul. Observation : un dépôt de poudre d’aluminium a été constaté – un conduit doit être

réparé. Observation : un barriérage doit être installé pour protection d’un boitier électrique.

Question de M. Forêt sur la sécurité incendie : le site est-il alimenté par un forage ? Il existe une citerne remplie par forage ; la sécurité réglementaire demande que la citerne soit toujours remplie. Il n’y a pas de motopompe, pas de borne incendie. Pour les besoins domestiques, la consommation est faible et le prélèvement se fait en direct sur le forage, à une profondeur de 130 à 180 mètres.

ÉTAT D’AVANCEMENT DU PPRT DE TITANOBEL

Voir sur le site Internet www.pprt-paca.fr M. Pélissier fait un résumé : Le PPRT a été prescrit par arrêté préfectoral le 1er juillet 2009. La date prévue pour l’approbation était donc le 1er janvier 2010 (18 mois). Suite à des retards, le délai a été prolongé de six mois. L’arrêté préfectoral définit les modalités de concertation regroupant quatre communes Actuellement, ont été réalisés :

Le périmètre d’étude,

La carte des aléas,

La réunion publique

Trois réunions des POA (personnes et organismes associés),

Le bilan de la concertation (transmis aux POA),

Un projet de carte réglementaire (commenté en réunion) [Voir annexe]

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Il reste à réaliser : la note de présentation et le règlement. La DDTM s’occupe de la rédaction de ces documents. M. Gros fait remarquer que les zones sont plus petites que celles indiquées dans les précédents documents ? Dans la première étude, on tenait compte d’une quantité potentielle stockée de 30 tonnes de produit. Cette quantité n’a pas été confirmée ; de plus, tous les stockages sont en igloo, ce qui entraîne une baisse des effets potentiels (et ce qui explique les décrochés su les cartes). M. Forêt demande comment le Clic doit être associé au PPRT ? Le CLIC devra donner son avis sur les documents disponibles au moment de l’enquête publique ; la prochaine réunion aura lieu à ce moment là. Les dossiers seront disponibles en mairie. La carte réglementaire définit des servitudes qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Les tâches bleues correspondent aux projets en cours, ce qui ne veut pas dire que les aménagements seront acceptés obligatoirement.

QUESTIONS DIVERSES :

EXERCICE DE SECURITE CIVILE

M. Hébrard indique que comme toute entreprise classée Seveso seuil haut, un exercice POI réglementaire doit être réalisé chaque année. Dans ce cas l’information de la mairie par l’exploitant est obligatoire. La réglementation impose un exercice PPI tous les trois ans, la préfecture a-t-elle programmé cet exercice ? (demande de la mairie de Mazaugues) M. Darmuzey indique que le PCS de Mazaugues est en cours d’élaboration, mais il n’y a pas de sirène sur la commune, ce qui peut nuire à l’information des populations.

La réunion est close à 11h45.

Le président du CLIC,

Alain DARMUZEY

Conseiller municipal de Mazaugues

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BILAN ANNUELBILAN ANNUELD’EXPLOITATION DU SITED’EXPLOITATION DU SITE(Cf. art. 7.3 – annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié)

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CONTEXTE / RAPPEL

- Objectif de 0 accident pyrotechnique pour l’année 2009 atteint. (0 en 2010 à fin nov)

- 822 tonnes d’explosifs vendues et transportées sur environ 166 000 km parcourus par les camions du dé ôt (873 t 174 000 k 2010 à fi )dépôt. (873 t pour 174 000 km en 2010 à fin nov)

-1377 tonnes de vrac fabriquées à l’atelier NF.(1380 t en 2010 à fin nov)

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SUIVI DES PERFORMANCES DE L’ANNEE 2009

- Taux d’accomplissement des formations proche de 100%.* CPT T t M tiè D S é i li ti* CPT, Transport Matière Dangereuse, Spécialisation

n°1, Caces, manipulation extincteurs, secouriste du travail…..

- Tous les personnels travaillant sont habilités à l’utilisation et à l’emploi des explosifs et agréés par la Préfecture du p p g pVar (renouvellement suite changement exploitant, avril 2009).

- Respect du timbrage des dépôts (contrôle permanent).

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- Vérification des moyens de lutte contre l’incendie le 15 juin 2009 (25/06/09),

- Contrôle des installations électriques le 27 novembre 2009 (3/12/10).

- Contrôle Chariot élévateur les 15 juillet et 11 décembre 2009 ( 06/07/10 et 24/12/10).( )

- Contrôle Foudre 23 oct 2008 (21/10/10)

- Pas de situation d’urgence rencontrée au cours de l’année 2009 (0 en 2010)

- Exercice POI le 28 Sept 2009 ( incendie extérieur)(programmé fin déc 2010 avec SDIS)

- Visite d’inspection DRIRE effectuée le 2 Octobre 2009 ( 1 écart ) (29/09/10 – 2 écarts)

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BILAN DES ACTIONS D’AMELIORATION REALISEES

DURANT L’ANNEE 2009DURANT L ANNEE 2009

FORMATION :Des formations ont été conduites dans le cadre d’un plan de formation du dépôt en 2009.Elles concernent :

- Recyclage CPT de l'ensemble du personnel (idem 2010).- Formation CPT (1 personne).- Formation option CPT n°7 et citernes (2 personnes).p ( p )- Formation manipulation extincteurs de l'ensemble du personnel. -Formation Secouriste du Travail (2 personnes) (1 recyclage 2010).

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FORMATION : Des formations ont été conduites dans le cadre d’un plan de formation du dépôt en 2009.Elles concernent SUITE:

-Permis Lourd + FIMO (1 personne)-Une spécialisation TMD Classe 1 (1 personne) (idem 2010)-Recyclage TMD Classe 1 (1 personne) (2 en 2010)-Caces et/ou autorisation de conduite chariot élévateur (ensemble du personnel)-Réflexion sur comportement humain à risque dans notre métier (ensemble du personnel)

MAITRISE DES PROCEDES-MAITRISE D’EXPLOITATIONMAITRISE DES PROCEDES MAITRISE D EXPLOITATION

- Débroussaillage et nettoyage aux abords des dépôts.- Ensemble des contrôles règlementaires réalisés.- Travaux divers sur atelier NF (peinture au sol, dispositif de serrage pneumatique des sacs).

EVOLUTION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT

- Refonte complète du système de Gestion de la Sécurité (SGS) et audit interne réalisé le 13 mars 2009 (15/09/10).

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RETOUR D'EXPERIENCE ET CONTRÔLE DU SYSTEME

- Quatre réunions trimestrielles de sécurité conduites en 2009 (30 mars, 26 juin, 12 octobre, 22 janvier)

(06/05, 19/07, 21/10, 17/12).- Sensibilisation à la sécurité au travail et au port des

EPI, prévention des accidents majeurs.Contrôles réguliers du respect des consignes par- Contrôles réguliers du respect des consignes par l’encadrement et ponctuels par la Direction.

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OBJECTIFS POUR 2010

- Zéro accident majeur et zéro accident impliquant du personnel ou des tiers.

- Exercice de déclenchement POI avec participation du SDIS

- Poursuite des formations: maintien des connaissances (8 personnes), formation manipulation extincteurs (8 personnes) Certificat de Préposé au Tir (1 personnes)personnes), Certificat de Préposé au Tir (1 personnes), formation TMD n°1 (1 personne), recyclage spécialisation n°1 (2 personnes), Gestes et Posture

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BILAN DES ACCIDENTS et INCIDENTS

BILAN DES ACCIDENTS TITANOBEL

Aucun accident pyrotechnique lié à l'activité en 2009 y(0 en 2010)

• Dix huit accidents du travail dont dix avec arrêts sur l'ensemble des sites Titanobel en France (+1 pour une entreprise sous-traitante) : (16 dont 9 avec arrêt à fin octobre 2010)

- Aucun accident pyrotechnique.- Accidents avec arrêts concernant essentiellement des

situations de type "geste et posture" (lombalgie, entorse…).- Pas d’accident avec arrêt concerne le site de Mazaugues en

2009 (0 en 2010)

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BILAN DES INCIDENTS TITANOBEL

• Aucun incident de transport n’est recensé en 2009(0 en 2010 à fin Novembre)

Dé l h Ab if d l i è SEVESO l 1 i• Déclenchement Abusif de la sirène SEVESO le 17 mai 2009

BILAN DES INVESTISSEMENTS

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Investissements 2009 HSE (hors salaire)Investissements 2009 HSE (hors salaire)

-Réfection peinture dalle atelier - 1K€-Réfection enduits des dépôts - sous garantie-Mise en place d’un nouveau vestiaire 800€-Débroussaillage(100m et 20m) – 5,5K€ + 100h MO-Doublage détecteurs incendie dépôt – 1K€

ff é €-Equipement de 2 coffres détonateurs – 1,5K€-Trémie sas pour alimentation Al – 3K€-Chariot élévateur – 28K€

INVESTISSEMENTS 2010INVESTISSEMENTS 2010

- Sûreté dépôts : 43 K€- SAS d’entrée du site

- système audio-vidéo

- Portillon de sécurité 43 K€Portillon de sécurité 43 K€.

- Sonde TPEX : 4 K€

-Réfection camion M180 : 5K€

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