Centre d’information

pour la préventio

n

des risques majeurs

SOMMAIRE

DÉCHETS // EAU //

ÉNERGIE

RISQUES MAJEURS

// RISQUE NATURE

L //

RISQUE TECHNOLO

GIQUE //

SANTÉ - ENVIRONN

EMENT

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Alerte

règlementaire

Cyprèsdu

N°1

FÉVRIER 2013

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /Le centre de ressources du

Cyprès a sélectionné pour vous, les textesréglementaires parus dans le domainedes risques et de l’environnement durantle mois de janvier et février 2013.

Pour tous renseignements, n’hésitez pasà contacter :

Elodie PAYAChargée d’information

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CYPRESRoute de la Vierge

13500 MARTIGUES

Tél. 04 42 13 01 02

Fax 04 42 13 01 03

E-Mail : documentation@cypres.org

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DéchetsDIRECTIVE 2013/2/UE DELA COMMISSION DU7 FÉVRIER 2013 [ 07/02/2013 ]Directive modifiant l’annexe I de la directive94/62/CE du Parlement européen et du Conseilrelative aux emballages et aux déchets d’emballages

�� Voir le texte*

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EauARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2013

[ 23/02/2013 ]Arrêté complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'uneanalyse de rejets dans les eaux de surface ou desédiments marins, estuariens ou extraits decours d'eau ou canaux relevant respectivement desrubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomen-clature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement.

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AVIS RELATIF À L'AGRÉMENT DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES ET FICHESTECHNIQUES CORRESPONDANTES

[ 06/02/2013 ]�� Voir le texte

CIRCULAIRE DU 29 JANVIER 2013 [ 29/01/2013 ]

Circulaire relative à l’application de l’arrêté du 25janvier 2010 modifié établissant le programme desurveillance de l’état des eaux, pour les eauxdouces de surface (cours d’eau, canaux et plansd’eau) (Texte non paru au JO).

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CIRCULAIRE DU 18 JANVIER 2013 [ 18/01/2013 ]

Circulaire relative à l’application des classementsde cours d’eau en vue de leur préservation ou de larestauration de la continuité écologique. Article L ;214-7 du code de l’environnement Liste 1 et 2.

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ÉnergieCIRCULAIRE DU 9 JANVIER 2013

[ 09/01/2013 ]Circulaire relative au plan de performance éner-gétique

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Risques majeursQUESTION PARLEMENTAIRE

[ 12/02/2013 ]Coordination des moyens aériens engagés en casde crise majeure : Question N° : 2313 de M. MarcLe Fur (Côtes d'Armor).

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DÉCRET N° 2013-4 DU 2 JANVIER 2013 [ 04/01/2013 ]

Décret modifiant diverses dispositions du code del'environnement en matière de prévention desrisques.

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*(cliquer pour aller sur la page internet)

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Risque naturelARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2013

[ 28/02/2013 ]Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle

Sont concernées par des inondations et des couléesdes boues :

Les communes d’Antibes, La Roquette-sur-Siagne(06) en octobre 2012, les communes de Cabriès,Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-LesVallons (13) en octobre et novembre 2012, lescommunes de Cuers, Le Pradet, Puget-Ville, LaSeyne-sur-Mer, Bormes-les-Mimosas, Gassin, LeLavandou, La Môle, Cogolin, Grimaud, Cavalaire-sur-Mer et La Croix-Valmer (83) en octobre etdécembre 2012.

La commune de Belvédère (06) pour des mouvementsde terrain en novembre 2012

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ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2013 [ 24/02/2013 ]

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle

La commune de Villars (84) est concernée par desMouvements de terrain différentiels consécutifs àla sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011

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QUESTION PARLEMENTAIRE [ 12/02/2013 ]

Systèmes d’alerte et de secours suite aux inondationsde 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var :Question N° : 3459 de M. Philippe Le Ray

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CIRCULAIRE [ 22/01/2013 ]Circulaire relative à l’aide aux travaux de reconsti-tution des parcelles sinistrées en Aquitaine par latempête Klaus, dans le cadre du dispositif 226A duprogramme de développement rural hexagonal(PDRH)

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ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2013 [ 13/01/2013 ]

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle

Inondation et coulées de boues de septembre 2012dans les Alpes-Maritimes : commune de Nice,Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Le Cannet,Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Valauris

Dans le Var Inondations et coulées de bouesd’octobre 2012 commune de : La Garde, Ollioules,Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont etToulon

Dans le Vaucluse : Inondations et coulées de bouesen septembre 2012 sur la commune d’Aubignan.

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Risque technologiqueCIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE

[ 13/12/2012 ]Circulaire concernant les exercices d’urgencesnucléaire.

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QUESTION AU SÉNAT[ 31/01/2013 ]

Dispositions relatives à la sécurité des ouvrageshydrauliques de classe D : Question écrite n° 02049de M. Michel Teston (Ardèche).

Journal Officiel du Sénat, Réponse du MEDDEpubliée dans le JO Sénat du - page 340

Alors que les barrages et digues de classe D consti-tuent la grande majorité des ouvrages hydrauliquesen Ardèche, M. TESTON souhaite connaître précisé-ment la démarche que doivent suivre les propriétaireset exploitants de ces ouvrages afin d'être enconformité avec la réglementation.

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Santé - Environnement ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2013

[ 09/02/2013 ]Arrêté définissant les conditions de présentation etd'instruction des demandes de dérogation relativesà la mise à la disposition du public de la déclarationannuelle des substances à l'état nanoparticulaire,pris en application de l'article R. 523-20 du code del'environnement.

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INSTRUCTION N°DGS/EA4 :2013/34 DU 30 JANVIER 2013 [ 30/01/2013 ]Instruction relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionellesdans les installations d’eau des bâtiments (textenon paru au JO).

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ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2013 [ 29/01/2013 ]

Arrêté relatif aux modalités du contrôle techniquedes ouvrages des réseaux publics d'électricité,des ouvrages assimilables à ces réseaux publicset des lignes directes prévu par l'article 13 dudécret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatifaux ouvrages des réseaux publics d'électricité etdes autres réseaux d'électricité et au dispositifde surveillance et de contrôle des ondes électro-magnétiques.

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CIRCULAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 [ 25/01/2013 ]

Circulaire relative aux diagnostics des sols dans leslieux accueillant les enfants et les adolescents.Deuxième vague de diagnostics

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DÉCRET N° 2013-5 DU 2 JANVIER 2013[ 04/01/2013 ]

Décret relatif à la prévention et au traitement de lapollution des sols.

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