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Réunion d’information Citoyenne « rendez nous nos places de stationnement ». Le Bon Conseil Lundi 13 décembre 2010. Objectif de cette réunion. - PowerPoint PPT Presentation
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Réunion d’information Citoyenne « rendez nous nos
places de stationnement »
Le Bon Conseil
Lundi 13 décembre 2010
Objectif de cette réunion
Réunir tous les riverains qui se sentent concernés par les problèmes de stationnement liés aux institutions dans le quartier SAXE/SEGUR/FONTENOY/DUSQUENE
Rassembler et fédérer nos forces afin de reconquérir l’espace public.
Agenda de la réunion anticipé
Compte tenu d’une séance nocturne au conseil de Paris, le Sénateur Yves Pozzo di Borgo et l’adjoint au Maire René-François BERNARD vont intervenir en début de réunion.
Intervention publique
Yves Pozzo di BorgoSénateur
Conseiller de Paris
Président du groupe Centre et Indépendants
Intervention publique
Monsieur René-François BERNARDAdjoint au Maire délégué à l'environnement, aux
Espaces Verts et à la Propreté.
Résident du quartier
Le contexte actuel
Réservations de places « Ministère très importantes »
Aménagement des carrefours réduisant le stationnement
Interdictions de stationnement Vigipirate importantes depuis 1995
Récemment l’installation de service de police réservant un nombre important de places.
Quelques photos …
Les prises de vues ont été effectuées un dimanche pour refléter tous les besoins réels de stationnement des véhicules administratifs.
Les photos absentes
Places réservées ministère écologie place de Fontenoy
Places réservées ministère travail place de Fontenoy Places interdites ministère du travail avenue
Duquesne et Ségur Places de l’ancien poste de police avenue Duquesne Places stationnement interdit sauf propreté Avenue de
Ségur
Dans la pratique
Les places libres (environ 70%) sont utilisées par les véhicules personnels ou non administratifs des occupants des locaux.
Les redevances de stationnement ne sont pas acquittées.
Les images en exemple….
La Démarche
Se rassembler et unir nos forces.
Plus de riverains s'impliquent dans la démarche plus nous aurons de « pouvoir » afin de faire rétablir nos droits.
Les anciens arrêtés de stationnement
Aucun arrêté de stationnement trouvé concernant les places « réservé sauf Ministère »
Des arrêtés existent pour l’interdiction totale Vigipirate du ministère du travail, les places handicapés, places livraisons, places véhicules électriques.
Contexte règlementaire
l'Article L2213-13 du Code général des collectivités territoriales :Le maire peut, par arrêté motivé :
1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service […], des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;
l'Article L2512-14 du Code général des collectivités territoriales :Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'article L. 2213-1 et par les articles L. 2213-2 à L. 2213-6 sont, à Paris, exercés par le maire de Paris sous réserve des dispositions ci-après. Pour les motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, le préfet de police détermine, de façon permanente ou temporaire, des sites où il réglemente les conditions de circulation et de stationnement dans certaines voies ou portions de voies, ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules.
Actions possibles
Pétition Recours Tribunal administratif Sollicitation des élus Pressions auprès de la préfecture Démontage symbolique des panneaux qui ne
font pas l’objet d’un arrêté. Autre ?