Réunion d'information

étape essentielle d'une démarche de prévention

EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS

DANS L’ENTREPRISE,

Les textes antérieurs ...

Directive européenne 12/06/1989

Loi du 31/12/1991 - favorise la prévention des risques professionnels, et transpose la directive européenne N° 89 391

Décret du 05/11/2001 - création du document relatif à l’EvRP

Circulaire du 18/04/2002 - éléments de droit et méthodes

EvRP

L’évaluation des risques dans les textes antérieurs

CHSCT FicheEntreprise

Postes àrisques

particuliersetc...

Le document unique

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Démarche de gestion

des risques

Démarche de gestion

des risques

Document uniqueDocument unique

Identifier les risques

OpérateurDangerSituation

dangereuse

Risques

!

Exemple

URGENT

COLIS

COLIS

URGENT ))

((

Exemple

Des outils d’identification

obligations réglementaires

familles de dangers

relatifs à mon activité

à partir du travail réel …( jusqu’à l’approche ergonomique )

Grille d’évaluation du niveau de risque

Gravité

Forte

Faible

Fréquence et/ou durée d’exposition

Faible

Des outils permettantla quantification - Un exemple

Forte

G - f

g - f

G - F

g - F

Minime Assez grave Très grave

Trèsimprobable

Improbable

Probable

Probabilitéd ’occurrence du dommage

Gravité dudommage

risquetolérable

risquetrivial

risquetolérable

risqueintolérable

risquesubstantiel

source BS 8800

Des outils permettantla quantification - Exemple 2

risquesubstantiel

risquemodéré

risquemodéré

risquemodéré

Plan d’action

loca

lisat

ion

dan

ger

risq

ue

pri

ori

té

mes

ure

de

pré

ven

tio

nco

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dél

ai

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ue

Document unique

Exemple

étape essentielle d'une démarche de prévention

EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS

DANS L’ENTREPRISE,

Une démarche de maîtrise des risques professionnels pour l'entreprise

Evaluation,correction, évolution du programme

Mise en œuvredu programme

Définitiondu programmed’actions

Evaluation des

risques

Identification,délimitation des risques

Recherche des mesures de prévention

OpérateurDangerExposition

Maîtrise du risquePrincipes généraux de prévention

Risque identifié

1- Supprimer le danger (ou le réduire)

2- Isoler le danger (ou l ’éloigner)3- Protéger l ’individu (collectif > individuel)

4- Former - informer5- Prescrire ( consignes, procédures, instructions)

Les conditions de réussite

s’engage formellement

choisit un outil adapté

s’organise pour être autonome dans sa démarche

associe les salariés à l’EvRP

décide des actions à mettre en place

Le chef d’entreprise

QuestionsRéponses

étape essentielle d'une démarche de prévention

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DANS L’ENTREPRISE,