Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept 2004 0 Ordre du jour proposé par S/Ddu 1) Le contexte démergence de léco-conception en Europe de lIPP à REACH 2) Lapproche

Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept 2004

1

Ordre du jour proposé par S/Ddu

1) Le contexte d’émergence de l’éco-conception en Europe

•de l’IPP à REACH

2) L’approche Snecma de l’éco-conception

•cas de la liste NRJ des produits sensibles

3) Les attentes de Snecma dans le domaine des achats de produits chimiques pour la prévention des risques Santé Sécurité Environnement

4) Divers : Acide HF, FDS, Protocoles de sécurité ….


2

POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS

IPP: Integrated Product Policy

1) Définition : Démarche préventive multi-critère (eau, air, sol, bruit, déchets, matières premières, énergie…)

•adoptée en Europe par le Conseil des Ministres de l’Environnement le 24 octobre 2003

•qui vise à réduire les impacts environnementaux des produits et services tout au long de leur cycle de vie,

•qui implique de la part des concepteurs (de produits et de services) une appropriation de l’approche « cycle de vie » de façon à intégrer l’environnement dans la conception des produits (éco-conception).


3

POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS

2) Groupe IPP de l’UNICE : Présidence assurée par Bruno COSTES,

Directeur Environnement d ’Airbus,

Président de la Commission Environnement & Développement Durable au GIFAS. 3) : PIP en France intégrée à la Stratégie Nationale de Développement Durable adoptée le 3 juin 2003

•Éco-conception-avec le développement des écolabels et le lancement de projets pilotes sur des produits

spécifiques ...

•Management environnemental de produits-avec la mise en œuvre, le suivi et la reconnaissance de démarches volontaires …

•Communication environnementale sur les produits-avec le développement de l’information environnementale sur les produits …

•Demande du marché : acheteurs publics et privés, consommateurs-avec la notion d’achats éco-responsables dans les administrations …

4) : GIFAS : Groupe de travail « SSE en CONCEPTION »Pilote : Régis BRIQUET, Direction Développement Durable Snecma

Vice Président de la CE2D au GIFAS

•Promotion d’une démarche éco-conception visant à développer des méthodologies et outils répondant aux spécificités des entreprises aéronautiques et spatiales.


4

Système REACH


5

Système REACH


6

Système REACH


7

Système REACH


8

Système REACH

Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/2004504


9

Système REACH

Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/2004504


10

Système REACH

Conclusion

L’impact positif sur la santé publique du projet REACH n’est plus remis en cause mais l’industrie chimique s’interroge sur le coût du dispositif et sur son impact en terme de compétitivité.

La Commission européenne poursuit ses travaux de recherche d’un compromis en attendant la présentation du texte au Parlement européen en mars 2005.

Les PME de l’industrie chimique seront les plus exposées : risques d’abandon de certaines petites productions , de fermetures d’entreprises, de délocalisations d’activités, …


11

Exemple n° 1


12

Exemple n°2


13

L ’ évolution pressentie La démarche d ’ éco-conception

( groupe de travail Snecma/GIFAS )


14

LES ETAPES DU CYCLE DE VIE

Fabrication

Produit fini

Utilisation

Maintenance

Réparation

Élimination

ECO CONCEPTION

Travaux en cours

Matières premières

Impact produit

Impact procédés

Impact procédés

Impact procédés

Impact produit

Émissions sonores et gazeuses


15

ECOCONCEPTION

Analyse des flux

Estimation des impacts environnementaux

Réduction des impacts

GIFAS :Approche

intégrée SSE environnementsanté sécurité

Analyse des flux

Estimation des impacts

Réduction des impacts

La démarche d’éco-conception du GIFAS


16

LES OBJECTIFS

Concevoir avec pour objectif de :

• diminuer les émissions gazeuses• réduire les nuisances sonores• diminuer la consommation d’énergie

• utiliser des matériaux et procédés respectueux de la santé et de l’environnement

• prendre en compte le niveau de risques des installations et le facteur humain (ergonomie, montage…)

Mettre en place un processus en accord avec :

Groupe de travail SNECMA / GIFAS

- La démarche du Groupe Snecma- Les orientations du GIFAS


17

LA DEMARCHE

– 1) Intégrer la SSE dans le processus de conception

– 2) Mettre en place un référentiel de substances dangereuses - La liste NRJ

– 3) Décliner la liste NRJ aux Matériaux, Procédés et Ingrédients- identifier les pièces concernées par les « substances sensibles »

– 4) Mesurer la performance « SSE » des nouveaux produits- indice de performance SSE moteur :

Indice « Matériaux et Procédés » Indice « Émissions »


18

Développement de listes de substances dangereuses dans de nombreux secteurs (automobile, électronique …)

Bases de données qui recensent les les substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé ou l’environnement

Principaux objectifs :

- anticiper les évolutions réglementaires liées aux produits chimiques (risques de non conformité ou d’obsolescence)

- permettre aux concepteurs de prendre en compte les aspects SSE dans le choix des matières premières

Plusieurs listes ont été développées indépendamment par des sociétés du GIFAS (liste NRJ de Snecma, liste BTR d’Airbus, …)

1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle)


19

Réflexion sur une liste commune, permettant de :

- faire concorder les référentiels pour faciliter les échanges entre membres du GIFAS

- adopter une approche fournisseurs commune (mêmes exigences et priorités de substitution)

Après concertation, création de la liste «NRJ» GIFASliste «NRJ» GIFAS, structurée ainsi :

Niveau Noir : produits interdits réglementairement (selon les législations française, européenne et fédérales américaines)

Niveau Rouge : produits à réduire d’emploi et à substituer par obligation réglementaire (choix de critères pour simplifier leur identification)

Niveau Jaune : Axes volontaires

produits à substituer sur les nouveaux programmes

produits à réduire d’emploi

1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle)


20

phrases de risque : R 45, R 46 , R 49, R 59, R 60, R 61 les HCFC listés au groupe VIII du règlement CE n° 2037/2000 la silice cristalline les produits autorisés d’emploi par dérogation pour applications aéronautiques

“ produits sensibles ” dont la

substitution ou la

réduction d’emploi sont recommandées par

acte volontaire

de l’entreprise

• réduction d’emploi est recommandée les Composés Organiques Volatils au sens de l’annexe III de l’arrêté du 2 février 1998 (cf guide COV) les gaz à effet de serre de GWP>15 cités notamment dans le guide de l’UNEP les produits potentiellement cancérogènes du groupe 2B de la liste CIRC les Produits Organiques Persistants (POP), représentés le plus souvent par les phrases de risque R 52 et R 53 les matériaux radioactifs d’activité supérieure à 100 Bq/g

La liste NRJ

les produits à bannir, qui ne doivent plus être utilisés quelle que soit leur concentration dans le produit à fabriquer

“ Produits sensibles ” interdits par obligation

réglementaire

“ produits sensibles ” soumis à une

obligation réglementaire

de substitution et de

réduction d’emploi

• substitution est recommandée sur les futurs programmes les phrases de risque : R 3, R 12, R 14, R 15, R 17, R 26, R 27, R 28, R 39,

R 40, R 48, R 50, R 68 les radioéléments recensés par le CIRC, dans le Groupe 1

Noir

Rouge

Jaune

Couleur - Intitulé - Critères


21

Logigramme d ’utilisation de la liste NRJ :

La liste NRJ

“ Produits sensibles ”classés NOIR ?

“ Produits sensibles ”classés ROUGE ?

“ Produits sensibles ”classés JAUNE ?

Validation conception

Obligation de réduction d’emploi

Futur programme ?

non

oui

Recherche de produits de moindre risque

suivant priorités

Choix produit de moindre risque

Lancement programme R&T

Qualification de la substitution

Choix des produits et matériauxselon conception standard

Analyse & confrontation des produits avec la liste NRJ

Cahier des charges

oui

non

oui oui

non non

Obligation de réduction d’emploi


22

LES GRANDES ACTIONS EN COURS (1/2)

– Déclinaison de la liste NRJ aux procédés en distinguant :• les impact SSE sur le produit• les impacts SSE lors de la mise en œuvre des procédés de fabrication, de

maintenance ou de révision.

– Prise en compte des différentes étapes du cycle de vie de nos

produits : • matières premières, fabrication, • produit fini, utilisation,• maintenance, réparation,• fin de vie du produit.

– Application des listes aux différentes étapes du cycle de vie

( voir dernière planche )


23

LES GRANDES ACTIONS EN COURS (2/2)

– Mise en place des référentiels NRJ GIFAS :• liste des substances• liste des procédés • mise en place de la « FDS article » (Fiche de Données de Sécurité Article ) avec le GIFAS

Définir les Indices de Performances « Matériaux et Procédés »

• Groupe de travail « SSE en conception » GIFAS : produit fini, fabrication,...

– Développement des solutions de substitution : • Groupe de travail GIFAS : projet DGA (PEA MAINPROPRE)• Groupe GTAP


24

LES ENSEIGNEMENTS DE L’ANNEE ECOULEE

– L’éco-conception doit être appliquée au cycle de vie complet des produits : de la conception à la fin de vie de nos produits

– La liste NRJ, élément clé de la démarche, doit être commune aux clients et fournisseurs de l’aéronautique

===> mise en place d’une liste GIFAS

– Pour être efficace, cette démarche ne peut être une action isolée d’une société mais doit être celle d’une profession :

• les différents acteurs, clients , fournisseurs, sous traitants doivent être tous en phase.


25

La SSE au centre des PROCESSUS de CONCEPTION à SNECMA


26

Segment 7REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT

Pilote : P. MONGE-CADET

Groupes Transversaux en SSE

Direction Santé Sécurité Environnement ( SSE )Groupe SNECMA

« Activités R&T »

Cadmium, Chrome, COV

« Activités hors R&T »Déchets, particules carbone, ISO 14001, OHSAS 18001...

Coordination : Régis BRIQUET

ORGANISATION EN CONCEPTION


27

Les groupes de travail R&T « Revêtements et SSE »

Groupe CHROME

Pilote : A. VIOLA

Groupe CADMIUM

Pilote : M. RUIMI

Groupe COV

Pilote : C. BOURIGEAUD

Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT

P. MONGE-CADET

Groupe TRAITEMENTS

DE SURFACE

GroupeBarrières Thermiques

GPBT+ Groupe

REVETEMENTS HTPilote : B. SAINT RAMONT

Groupe Performance SSE

Snecma/GIFAS

Pilotes : R. BRIQUET

P. MONGE-CADET


28

Les programmes R&T Les spécifications techniques

La mesure de la performance SSELabels NRJ - Indices de criticité SSE

Intégration de la SSE dans la R&T

Intégration de la SSE dans les spécifs

Indice de performanc

e

« moteur »

Segment 7REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT

Substitution des Procédés

Noirs et Rouges

Liste

NRJ

Liste

NRJ

Liste

NRJ


29

Revêtements et Environnement - Les actions de R&T

7 Groupes de travail• 4 groupes « SSE »

90 programmes R&T : • 19 programmes « SSE» ( 20%)

22 programmes « Labo Etendu » 2002 / 2005 : • 14 programmes «SSE» (>50%)

Quelques chiffres clés :


30

Point sur quelques difficultés d’approvisionnement à Snecma Moteurs Gennevilliers


31

UNIVAR et Snecma Moteurs Gennevilliers

ACIDE FLUORHYDRIQUE1) Simulation d’une opération de déchargement à partir d’un camion type de

FRAY dans l’allée des forges de GST, réalisée fin Août - Résultat : OK•Accessibilité confirmée à l’arrière du camion pour 2 box-palettes,

•Usage d’un transpalette sur la plate-forme du camion pour les autres box-palettes,

•Modification du caillebotis disposé en fond de box-palette, 3 à approvisionner par GST

Prochain essai : courant octobre, déchargement d’une box-palette chargée de 2 fûts métalliques de 200 l d’HF Cristal

2) Décontamination des touries vides de 30 l à GST par simple rinçage à l’eau•Traces d’HF dans le reliquat d’égouttures signalées par AVANTEC

•Absence de bouchons (…!)

AUTRES LIQUIDES LIVRES EN VRACPression pneumatique maximale admissible à la station de dépotage de GST

(au plus égale à 0,5 bar), non assurée par les moyens mis en œuvre par UNIVAR

(cf protocole de sécurité)

Documents

Réunion UNIVAR – Snecma du 22 Sept 2004 0 Ordre du jour proposé par S/Ddu 1) Le contexte démergence de léco-conception en Europe de lIPP à REACH 2) Lapproche