Communauté d ’agglomération de

Bayonne Anglet Biarritz

Politique en faveur de

l’éco-construction

INNOBAT - 28 septembre 2006

Corinne Courrèges, Mission du développement durable 05 59 44 72 95

Compétences

Aménagement urbain et création de ZAC

Contribution à l’équilibre social de l’habitat sur le territoire BAB

Développement économique Environnement

Orientations Nationales :

Le Plan « BORLOT » de cohésion sociale 2005-2009 Relance de la production de logements sociaux

Orientations locales :

Engagement de production de 600 logements sociaux sur BAB sur la période 2006-2008

Contexte Politique de l’habitat

Leviers d’action de la C.A. BABConcernant le logement

Décentralisation délégation aux collectivités des aides à la pierre

Financement des opérations de logements sociaux et étudiants

Levier d’action : Sensibilisation des habitants

2 opérations expérimentales en cours pour favoriser l’éco-construction dans une perspective de développement

durable

Objectifs :

favoriser la prise en compte par les bailleurs sociaux et les acteurs locaux de la filière de construction de nouvelles pratiques

Stabiliser, voire diminuer les charges des usagers, notamment sur la question de l’énergie

Moyens

Assistance à la M.O pour démarche HQE, sociale et économique

• Diagnostic environnemental du site et des contraintes

• Cahier des prescriptions pour consultation architectes

• Conseils au fil du projet et mise en place du SMO

• Suivi des performances du bâtiment sur 3 ans

• l’efficacité énergétique : base de la RT (Réglementation Thermique) 2005 majorée de 10 %

• les équipements économes en eau, facilitant le tri des déchets dans et hors le logement

• La récupération de l’eau de pluie en usage externe au bâtiment

• l’accessibilité aux personnes handicapées

• le confort d’usage

• l’accompagnement des occupants aux « gestes verts »

• une action d’insertion en fonction des lots dans les marchés passés avec les entreprises

• le suivi et l’évaluation sur trois ans du mode d’occupation et de ses impacts

Sur les deux projets, un accent particulier est porté sur :

Premier constat : la filière locale de l’éco-construction….

….. reste à construire

Mais le contexte actuel de changement climatique doublé d’une crise énergétique oblige à de profondes mutations :

évolution sensible de la réglementation

éco-conditionnalité des aides des collectivités locales

demande sociale accrue