Réunions de concertation avec le mouvement sportif

Novembre-décembre 2008Document téléchargeable sur www.regioncentre.fr

SOMMAIRE L’effort global des Régions en faveur du

sport L’effort global de la Région Centre en

faveur du sport Rappel de la politique sportive de la

Région et présentation du projet de budget de la direction du sport pour 2009

La Conférence Régionale du Sport et les « chantiers » à l’ordre du jour

L’effort global des Régions en faveur du Sport

L’engagement des Régions en faveur du sport en 2007: 441,6 M€

L’effort global de la Région Centre en faveur du sport

Le budget 2007 consolidé en faveur du sport

tourisme

16%

cap'asso

10%

sports

17%lycées

23%

communi-

cation

2%

formation

profess-

ionnelle

3%

aménage-

ment du

territoire

29%

32 M€ en 2007soit 4,08 % des crédits d’intervention

La politique sportive Régionale

3 axes d’intervention: 1 - soutien au développement et à la

structuration du mouvement sportif, 2 - soutien au sport de haut niveau et à

son accès, 3 - soutien au développement du

territoire régional, emploi et formation.

territoire

régional, emploi

et formation

29%

(1 883 000 €)

sport de haut

niveau et son

accès

26%

(1 695 000 €)

développement

et structuration

du mouvement

sportif

45%

(2 952 800 €)

Les grands axes de la politique régionale

dans le cadre du budget Sport

A. BOUGARDP. JEUNOT

F. GAUTHIER

L’effort de l’EtatL’effort de l’Etat(Programme Sport)(Programme Sport)

Promotion du sport pour le plus grand nombre

se concentrese concentre sur le soutien au sport de haut niveau :sur le soutien au sport de haut niveau :

10,9 %

Prévention par le sport et protection des sportifs7,5 %

Promotion des métiers du sport

9,6 %

Développement du haut niveau

71,9 %

Haut niveau 164,5

Sport pour le plus grand nombre

21,8

Métiers du sport 19,2

Prévention et protection des sportifs

14,9

Total 220,4

1 - Soutien au développement et à la structuration du mouvement sportif

chargé de mission: Pierre JEUNOT

Aide aux manifestations sportives et éducatives;

Aide à l’acquisition de matériel et de véhicules;

Contrats d’objectifs avec les ligues et comités Régionaux;

Aide au Comité Régional Olympique et Sportif Centre.

2 – Soutien au sport de haut niveau et à son accès

chargée de mission: Florence GAUTHIER

Partenariat avec les clubs « élite », Suivi médical des pôles, Filière sportive régionale, Aide aux sportifs: aides personnalisées,

suivi socioprofessionnel,formation hors Région,

Avis sur les dossiers Cap’asso, Conférence Régionale du Sport.

3 - Développement du territoire régional, emploi et formation

chargée de mission: Alexandra BOUGARD

Aide à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs,

Schémas Directeurs des Équipements, Suivi du dossier CREPS de la Région

Centre, Avis sur les dossiers instruits au titre des

contrats de Pays et d’Agglomération, Opération « Faîtes du Sport ».

Le projet de budget régional 2009 de la direction du sport

Répartition des crédits de la direction du Sport pour 2009 entre fonctionnement et investissement

56%

44%

investissement

fonctionnement

6,53 M€

Progression 2009 : + 0,34 % (à structure 2008)

Répartition des crédits 2009 « développement et structuration du mouvement sportif»

chargé de mission: Pierre JEUNOT

manifestations

sportives

1 268 000 €

CROS Centre

137 000 €plan de

développement

des ligues et

comités

567 800 €

équipement

des c lubs

980 000 €

Total des crédits: 2 952 800 €Total des crédits: 2 952 800 €

Les manifestations: quelques chiffres

• 366 manifestations soutenues en 2008 pour un total de 1 520 600 €

• Moyenne de 4 155 € par manifestation

• 67 manifestations internationales

• 220 manifestations nationales

• 79 manifestations régionales

• 120 dossiers de manifestations non retenus, soit ¼ des dossiers.

Le matériel et les véhicules en chiffres

• Taux d’intervention de la Région: 40 % (60 % pour les ligues et comités)

Plafond de dépense subventionnable de 30 K€ par véhicule, pas de plafond pour le matériel

• Des subventions allouées pour un total de

1 200 000 €:

- 118 acquisitions de matériel financées pour 788 490 €,

- 42 véhicules achetés pour un total de subvention de 411 510 €.

Les contrats d’objectifs avec les ligues et comités régionaux

• budget 2005:: 6 ligues et comités régionaux: le cyclisme, l’escrime le football, le handball, le judo et le rugby (110 000 €);

• budget 2006:: 6 nouvelles conventions: le basket-ball, le badminton, la boxe anglaise, le canoë-kayak, la gymnastique et le tennis;

• budget 2007:: 7 nouvelles structures intègrent le dispositif: l’athlétisme, l’aviron, le golf, la natation, le triathlon, le sport automobile et la voile;

• budget 2008:: 4 nouvelles contractualisations pour 1 an: gymnastique volontaire, Handisport, karaté et UNSS

→ 23 conventions d’objectifs signés pour l’Olympiade 2004-2008

• Objectifs de la nouvelle Olympiade:: poursuivre et amplifier les contractualisations avec les ligues et comités régionaux.

→ 30 conventions d’objectifs pour l’Olympiade 2009-2012

Répartition des crédits 2009 « sport de haut niveau et son accès»

chargée de mission: Florence GAUTHIER

partenariat

clubs "élite"

1 100 000 €

aide

profession-

nelle et

médicale

60 000 €

accès au haut

niveau

535 000 €

Total des crédits: 1 695 000 €Total des crédits: 1 695 000 €

Les aides « partenariat clubs de haut niveau»Les aides des collectivités dépendent de la nature juridique du club destinataire :

->A associations: – -> subvention de droit commun et d’intérêt général

-> B sociétés sportives :• 1. subvention pour Missions d’Intérêt Général

(max. /saison pour 1 même club = 2,3 M€)

3 types d’actions concernées:

1 - formation, perfectionnement, insertion scolaires des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés (loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée art 15-4)

2 - participation de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (citoyenneté)

3 - mise en oeuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives (lutte contre la violence)

• 2. achat de prestations de services (Code du Sport - article L 113-3 ) : 2 conditions : montant des prestations < 1,6 M€et montant des prestations < 30% total produits du compte de résultat n-1

CLUB

regroupements départementaux

HAUT NIVEAU(pôles France

collectifs nationaux)

aides régionales aux athlètes et aux structures

clubs élite : partenariat

Aides aux athlètes : aide personnalisée (SHN), aide au projet socioprofessionnel (SHN) et aide à la formation sportive hors région

SHN: Sportif de Haut Niveau

pôle espoirs : suivi médical

centres régionaux labellisés fonctionnement (filière)

FILIERE SPORTIVE

ACCES AU HAUT NIVEAU

(pôles espoirs centres régionaux)

ACCES AU HAUT NIVEAU ET HAUT NIVEAU

quelques chiffres (2007) :- 238 athlètes soutenus pour un total de 189.480 €- 35 clubs partenaires pour un total de 1.080.310 €- 17 pôles espoirs et 7 centres régionaux aidés pour 386.000 €

Dispositif Cap’assoCe dispositif est adossé à un projet de développement pérenne

De 2005 à 2007:

Bilan général:• 849 projets aidés pour un montant total de 31 201 396 € représentant 1 196 postes, soit 1 040

ETP• subvention moyenne par projet: 36 750 €

Bilan sport:• 30 % des dossiers pour 8 652 160 €, soit 313 postes et 283 ETP• subvention moyenne pour le sport de 35 460 €

Pour 2008:

Bilan général (hors CPR de décembre):• 217 nouveaux projets aidés pour 6 777 800 €, (267 postes et 239 ETP) et 11 renouvellements

pour 278 600 €

Bilan sport (hors CPR de décembre):• 84 projets aidés pour 2 522 900 €, soit 70 postes en création et 38 consolidations correspondant

à 97 ETP

Répartition des crédits 2009 « développement du territoire régional, de l’emploi et de la formation

chargée de mission: Alexandra BOUGARD

investissement

au CREPS

50 000 €

convention

avec le

Département

de l'Indre

150 000 €

entretien du

CREPS

30 000 €

construction et

réhabilitation

d'installations

1 645 500 € Total de 1 883 000 €

Les installations sportivesen chiffres

• Taux d’intervention de 40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 400 000 €(160 000 € de subvention maximum)

• 39 dossiers soutenus en 2008 pour un total de1 500 000 €

• 16 dossiers relatifs à la pratique du football pour 857 500 € (57% du budget)

• 8 dossiers relatifs à la pratique du tennis, 2 pour les sports automobiles,2 pour le rugby et 11 dossiers pour diverses pratiques sportives.

Les Schémas Directeurs des Équipements Sportifs :un outil transversal d’aide à la décision.

• Un travail partenarial entre la D.R.J.S., le C.R.O.S. et le Conseil Régional ayant un double objectif :

1. D’une part, mettre en adéquation les besoins identifiés du mouvement sportif avec les projets d’équipement présentés par les maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes…)

2. D’autre part, mettre à disposition un outil d’aide à la décision traduisant la volonté politique de développement des ligues en termes d’équipements, espaces et sites de pratique.

• Une réflexion structurante et prioritaire, préalable à l’élaboration de politiques sportives publiques, en matière de programmation des équipements sportifs.

• Un outil de connaissance et d’expertise des territoires, indispensables aux décideurs.• 9 S.D.E. finalisés : Athlétisme, Badminton, Équitation, Golf, Handball, Motocyclisme,

Natation, Sports Automobiles, Tennis.• 22 en cours de finalisation,• 22 à prévoir dans le courant de l’année 2009.

Parution au 1er trimestre 2009 d’un document synthétique Parution au 1er trimestre 2009 d’un document synthétique recensant les Schémas Directeurs des Équipements Sportifs finalisés.recensant les Schémas Directeurs des Équipements Sportifs finalisés.

Les chantiers à l’ordre du jour pour 2009

tenue de la Conférence Régionale du Sport; poursuite des contrats d’objectifs avec les ligues et comités régionaux; mise en place de Schémas Directeurs des Équipements Sportifs; évolution de la politique d’aide aux équipements (construction,

réhabilitation, mise aux normes) pour prendre en compte les nouveaux besoins et participer au développement des pratiques sportives fédérales;

projets de grands équipements: construction d’un vélodrome couvert et d’une grande salle omnisports;

évolution des cadres d’intervention relatifs aux manifestations et à l’acquisition de matériels et de véhicules.