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PROJETIMMOBILIER

LE GUIDE INDISPENSABLE POUR PRÉPARER SON PROJET ET PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS !

Vous avez UN PROJET IMMOBILIER ?

Un projet immobilier est souvent une opération com-plexe. Vous vous demandez par où commencer ? À quoi faut-il penser ?

Vous vous posez beaucoup de questions et vous avez raison. Devenir propriétaire ne s’improvise pas.

Pour être sûr de ne rien oublier, découvrez pas à pas toutes les étapes incontournables pour réussir votre projet immobilier.

Avec ce guide, vous avez désormais à disposition toutes les informations clés. Vous trouverez tout au long de ce document des conseils et des liens vous permettant, si vous le souhaitez, d’aller plus loin sur certains sujets.

Vous pourrez, par exemple, simuler et évaluer votre capacité d’emprunt sur notre site Internet e-immobilier et bien entendu profiter de l’expertise de nos spécia-listes habitat. Ils vous apporteront les conseils et solu-tions utiles en fonction de l’évolution de votre projet.

Des symboles vous aideront à vous repérer et à ne pas oublier les éléments importants.

Incontournable

À noter

Bon à savoir

3 Vous avez un projet immobilier ?

4 Se décider • Définissez votre projet • Déterminez le budget prévisionnel de votre projet • Organisez vos recherches

8 Quel financement ? • Définissez qui achète • Trouvez le bon financement

12 Préparer le compromis • Précisez les principales conditions de la vente • Disposez des diagnostics obligatoires

14 Finaliser son financement • Constituez votre dossier efficacement • Cernez les composants du crédit immobilier • Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité • Optez pour les bonnes garanties

18 Bientôt propriétaire • La signature de l’acte de vente définitif • La souscription d’une assurance habitation • Mes démarches pratiques • Les garanties • Les options de votre crédit immobilier

21 Mes notes - Mes infos personnelles

22 Mes pièces justificatives

23 Lexique

Sommaire

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Consultez les documents sur www.e-immobilier.credit-agricole.fr

Rencontrez un spécialiste habitat Crédit Agricole

Utilisez nos simulateurs en ligne

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Définissez votre projet Déterminez le budget prévisionnel de votre projet Organisez vos recherches

SE DÉCIDER

Pensez à :

Définir les critères majeurs de

votre future acquisition.

Visiter le logement plusieurs

fois à des heures ou des jours

différents.

N’hésitez pas à consulter

Square Habitat, l’agence

immobilière du Crédit Agricole !

DÉFINISSEZ VOTRE PROJET

CHOISIR ENTRE LE NEUF ET L’ANCIENC’est une affaire de goût, d’emplacement et de budget. Le neuf comme l’ancien présentent chacun des avantages et des inconvénients. • En investissant dans le neuf, vous avez la possibilité de construire

votre logement tel que vous l’imaginez en bénéficiant des der-nières normes en vigueur. Vous pouvez bénéficier de prêts avantageux, d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achè-vement des travaux, de frais de notaire moins élevés, de garanties (biennale et décennale) et de réductions d’impôt pour l’investisse-ment locatif dans le neuf (Loi Pinel).

• Généralement, l’ancien est moins cher que le neuf et vous per-met d’emménager dans les trois mois qui suivent la signature du compromis.

Commencez par définir précisément votre projet immobilier et calculez votre budget d’acquisition. Avec ces éléments, vous se-rez prêt pour chercher efficacement votre logement et l’acquérir au meilleur prix !

À noter : Les frais de notaire sont de l’ordre de 3 à 4 % du prix du bien dans le neuf, contre 7 à 9 % dans l’ancien.

Consultez le guide « Acheter dans le neuf ou l’ancien ? » sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/acheter-neuf-ancien.jsp

FAIRE CONSTRUIRE • La première étape sera la recherche d’un terrain constructible et

l’obtention d’un permis de construire : consultez le Plan d’Occu-pation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet immobilier.

• Pour la réalisation des travaux, vous pouvez faire appel à un constructeur de maison individuelle ou à des entreprises du bâti-ment et à un architecte.

Consultez le guide « Faire construire sa maison » sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/faire-construire-maison.jsp

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FINANCEMENT ?PRÉPARER LE COMPROMIS

FINALISER SON FINANCEMENT

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Estimez vos frais sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateur/frais-de-notaire.jsp

DÉTERMINEZ VOTRE BUDGET PRÉVISIONNEL

ÉVALUER SON APPORT PERSONNEL Votre épargne, la revente de votre logement si vous êtes déjà propriétaire, le déblocage des sommes placées en in-téressement et en participation (si votre projet est l’acquisi-tion de votre résidence principale), sont autant d’éléments qui peuvent constituer votre apport personnel. Pensez-y !

Répertoriez vos informations personnelles pour rencontrer votre spécia-liste habitat. Complétez votre tableau « Mes infos personnelles » page 21.

ESTIMER SA CAPACITÉ D’EMPRUNT • Répertoriez vos revenus fixes : salaire moyen sur l’année y compris

le 13ème mois, revenus brut (hors charges, pondérés à 70 %), etc.• Comptabilisez vos charges : vos crédits en cours, assurances, im-

pôts et taxes (habitation et foncière), les charges d’électricité, de chauf-fage, les abonnements téléphone, Internet etc. N’oubliez pas d’intégrer dans vos charges, les dépenses et frais liés à votre futur logement et à votre emprunt : les frais d’agence, les frais de notaire, les garanties (hypothèque…), les frais d’assurance, les charges de copropriété éventuelles, les frais de déménagement etc.

Calculez directement votre capacité d’acquisition sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateur/capacite-acquisition.jsp

À noter : Votre apport personnel représente généralement entre 10 et 20 % du prix global de votre projet immobilier.

À noter : Vos mensualités, tous crédits confondus, ne doivent pas dépasser 35 % de vos revenus nets.

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Venez rencontrer un spécialiste habitat

BIEN CIBLER SES ANNONCES Sélectionnez les annonces répondant aux critères qui vous paraissent essentiels en utilisant les moteurs de recherche des sites immobiliers. Pour éviter des déplacements inutiles, contactez l’agence immobilière ou le propriétaire pour poser vos questions.

ORGANISER SES VISITES • Préparez vos questions à poser pendant la visite. Outre les caractéris-

tiques techniques et pratiques du bien (superficie, exposition, nombre de pièces…) n’oubliez pas les informations administratives et financières telles que le montant des taxes foncières et d’habitation, les charges et PV d’assemblée générale de copropriété, les diagnostics techniques (amiante, plomb, termites…), etc.

• Dans le cas d’une maison, renseignez-vous sur l’état de la construction (charpentes, gouttières, tout-à-l’égoût) et sur l’existence d’une servi-tude de passage.

ORGANISEZ VOS RECHERCHES

ÉTUDIER LE MARCHÉ IMMOBILIER Renseignez-vous sur les prix de l’immobilier et comparez le prix des biens vendus dans le secteur qui vous intéresse. Comparez des biens équivalents en termes de surface, d’exposition, de standing, de l’état du bien etc.

Rendez-vous sur www.squarehabitat.fr

À noter : • Le prix affiché dans les annonces d’agences immobilières inclut

la commission d’agence.• La performance énergétique (classement de A à G) doit être

mentionnée sur toute annonce de vente.

À noter : La loi impose au vendeur de faire réaliser avant la vente certains diagnostics techniques. Renseignez-vous selon votre com-mune, le type de bien… pour connaître les différents types de docu-ments obligatoires. Pour plus d’informations, rendez-vous page 13.

Flashez et téléchargez l’application Square Habitat sur votre Iphone

Consultez le guide « Trouver le bon logement » sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/trouver-logement.jsp

Bon à savoir : • L’intervention d’un architecte est obligatoire pour la construction

d’une maison de plus de 170 m2 de surface hors d’œuvre nette (SHON).

• Si vous passez par un constructeur de maison individuelle, s’il n’y a pas de contrat d’architecte ou si vous construisez vous-même tout ou partie de votre maison, il est fortement conseillé de souscrire une assurance dommages-ouvrage (ce n’est pas une obligation).

• Si vous avez prévu de réaliser des travaux vous-même, optez pour la Garantie des Accidents de la Vie (GAV), indispensable pour se protéger en cas d’accidents domestiques.

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QUEL FINANCEMENT ? Définissez qui achète Trouvez le bon financement

Projet

Budget

Indispensable

C’est le moment

de rencontrer un

spécialiste habitat !

Prenez rendez-vous

en toute simplicité avec l’Appli !

Vous ne l’avez pas encore ? Téléchargez

l’Appli Sud Rhône Alpes

DÉFINISSEZ QUI ACHÈTE

SI VOUS ACHETEZ SEUL Vous serez l’unique propriétaire de votre logement et rembourserez seul les échéances de votre prêt immobilier. Si vous achetez ou construisez votre premier bien (neuf), vous pouvez probablement bénéficier de prêts aidés tel que le prêt immobilier primo-accédant PTZ + (1).

SI VOUS ACHETEZ À DEUX Vous serez généralement co-acquéreur et co-emprunteur avec votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Vous pouvez aussi choisir d’ac-quérir à plusieurs par le biais d’une société civile immobilière (SCI).

Une fois que votre projet est bien déterminé, deux éléments sont à prendre en considération : - Achetez-vous seul ou à plusieurs ? - Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ou réglementés ?

Ces prêts peuvent vous permettre de réduire le coût du financement global de votre résidence principale.

Incontournable : • Sécurisez votre patrimoine en vérifiant vos contrats (mariage, PACS…)

et les clauses liées.• C’est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bien construit

dessus.

Consultez le guide « Acheter seul ou à plusieurs » sur : e-immobilier.credit- agricole.fr/premier-achat/guide/acheter-bien-seul-plusieurs.jsp

PRÉPARER LE COMPROMIS

FINALISER SON FINANCEMENT

BIENTÔT PROPRIÉTAIRE2SE DÉCIDER

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Bon à savoir : Vos parents ou grands-parents bénéficient d’un programme fidélité au Crédit Agricole ? Sachez qu’ils peuvent vous faire profiter d’un prêt à 0 % ou d’une assurance habitation à 1 € la 1ère année. Renseignez-vous auprès de votre spécialiste Habitat.

LES PRÊTS AVEC ÉPARGNE PRÉALABLELe plus connu est le Prêt d’Épargne Logement. C’est un prêt réglementé que vous pouvez demander pour financer l’acquisition de votre résidence princi-pale si vous avez constitué au préalable une épargne sous la forme d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) et/ou d’un Compte d’Epargne Logement (CEL). Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne (2).

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro + en vigueur au 23/03/2015, sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l’offre de prêt, avant de l’accepter. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(2) Selon la réglementation en vigueur au 23/03/2015, sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation princi-pale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition, si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition, si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.

Validez votre plan de financement et rencontrez un spécialiste habitat

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Flashez et simulez votre prêt immobilier

TROUVEZ LE BON FINANCEMENT

LES PRÊTS AIDÉSLes prêts aidés ou réglementés sont soumis à différents critères : selon votre si-tuation familiale, sociale et professionnelle, vos conditions de ressources, selon la nature du bien ou encore si vous réalisez votre première acquisition.Ces prêts concernent le financement de la résidence principale. Ils sont en général accessibles à la plupart des emprunteurs. Ils ouvrent droit aux aides financières de l’État.

Consultez le guide « Le PTZ + : est-il fait pour moi ? » sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/boite-a-outils/infographie/ptz.jsp

Bon à savoir : Détenteurs de PEL / CEL, vous pouvez bénéficier d’une prime d’État. Renseignez-vous auprès de votre spécialiste habitat.

LES PRÊTS PATRONAUXLes prêts patronaux sont mis en place par certaines entreprises pour aider les salariés à devenir propriétaires. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

LES PRÊTS BANCAIRESLe prêt immobilier du Crédit Agricole peut à lui seul financer votre bien immobi-lier ou être complémentaire de certains prêts réglementés. Il existe différentes options qui vous permettent d’avoir une véritable souplesse dans vos rembour-sements. Pour plus d’informations, rendez-vous page 20.

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Précisez les principales conditions de la vente Disposez des diagnostics obligatoires

PRÉPARER LE COMPROMIS

Délai de rétractation de 7 jours maximum

Signature du compromis

Indispensable

Avant de signer le compromis

ou la promesse de vente,

veillez bien à avoir toutes les

informations en votre possession :

diagnostics, attestations

diverses, fonds à disposition

pour le versement de l’acompte.

Vous allez devoir verser environ

5 % du prix d’achat.

Vous avez 7 jours

pour vous rétracter !

PRÉCISEZ LES PRINCIPALES CONDITIONS DE LA VENTE

DISPOSEZ DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

LA PROMESSE OU LE COMPROMIS DE VENTELa promesse, comme le compromis de vente, permettent au vendeur et à l’acheteur de préciser les principales conditions de la vente (notamment les conditions suspensives) avant la formalisation de l’acte de vente définitif.Même si les deux types de contrats obéissent à des règles différentes, l’ache-teur dispose, dans les deux cas, d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires après la signature.

LA SIGNATURELa signature de la promesse de vente a lieu à l’agence immobilière ou chez le notaire. Celle-ci s’accompagne du versement d’un acompte sur le prix (5 % le plus souvent). Pour ne pas être pris au dépourvu, faites déposer cette somme au plus tard la veille de la signature, sur un compte spécial (dit compte séquestre) de l’agence ou du notaire. Ne remettez pas cette somme directement au vendeur ! Par ailleurs, c’est l’agence ou le notaire qui s’occupe de récupérer auprès du vendeur tous les documents nécessaires à la signature (dont les diagnostics obligatoires).

Doivent figurer dans les annonces immobilières et être annexés à la promesse de vente :• les certificats concernant l’amiante, le plomb, les installations de gaz, d’élec-

tricité et d’assainissement, les risques naturels et technologiques, etc.• le diagnostic de performance énergétique (DPE, affiché dès la mise en

vente du bien) et, en cas de vente d’un appartement en copropriété, l’attesta-tion de surface de la loi Carrez.

Consultez le guide « Les diagnostics immobiliers obligatoires » sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/diagnostics- immobiliers-obligatoires.jsp

Vous avez trouvé votre logement et vous avez convenu d’un prix avec le ven-deur ? Il vous faut désormais bloquer définitivement le bien. Pour cela, vous allez signer rapidement un accord préliminaire (selon le cas, une promesse de vente ou un compromis de vente) et verser en même temps un acompte sur le prix. La vente définitive chez le notaire interviendra quelques semaines plus tard.

Incontournable : Pensez à faire noter les conditions suspensives liées à l’obtention du financement et/ou du permis de construire.

FINALISER SON FINANCEMENT

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Logement trouvé

Prix fixé

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FINALISER SON FINANCEMENT

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Constituez votre dossier efficacement Cernez les composants du crédit immobilier Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité Optez pour les bonnes garanties

Compromis signé

Délai de 45 jours pour lever les conditions suspensives

Obtention de l’offre de prêt

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Montage du dossier et accord de principe

Votre compromis de vente est signé et l’acompte est versé. Il vous faut finaliser l’obtention de votre offre de prêt. Votre demande de financement fixera toutes les modalités de remboursement ainsi que les garanties de votre prêt. La souscription d’une assurance emprunteur, appelée communément « Assurance Décès Invalidité », est également obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier. Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous disposez d’une clause suspensive d’obtention de prêt qui est généralement de 45 jours.

CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER EFFICACEMENT

CERNEZ LES COMPOSANTS DU CRÉDIT IMMOBILIER

Pour obtenir le plus rapidement possible une proposition de financement et afin d’évi-ter les déplacements inutiles à l’agence, il vous faut un certain nombre de pièces jus-tificatives. Servez-vous de votre check-list pour ne rien oublier ! Rendez-vous page 22.

Bon à savoir : Qu’est ce que le TEG ? Le Taux Effectif Global est le taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit.

À noter : Pour comparer 2 propositions de financement, le TEG ne suffit pas. La souplesse possible pendant la vie du prêt, le niveau de couverture en assurance, etc. sont autant d’éléments à prendre en compte.

Votre financement est composé d’éléments que vous avez définis avec votre conseiller : la durée, le taux, la mensualité, les modalités de remboursement... Il existe différents types de taux (fixe, révisable ou mixte) qui dépendent du taux du marché et de la durée de votre prêt. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.

Le prêt Facilimmo du Crédit Agricole vous accompagne dans votre acquisition et s’adapte à votre vie et à l’évolution de vos revenus avec la souplesse de rembourse-ment (modulation des échéances, pause mensualité, double mensualité, etc.). Pour plus d’informations, rendez-vous page 20.

Consultez votre spécialiste habitat pour tout comprendre

BIENTÔT PROPRIÉTAIRE

SE DÉCIDERQUEL

FINANCEMENT ?PRÉPARER LE COMPROMIS

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DÉCHIFFREZ L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ (ADI)

OPTEZ POUR LES BONNES GARANTIES

L’ADI est obligatoire. Elle permet de sécuriser votre financement et de protéger ainsi votre famille. Cette assurance vous épaule et garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité, de maladie et d’accident ou encore de chômage suite à un licenciement (lors de la souscription de la garantie Perte d’emploi) (1). Elle vous couvre également lorsque votre situation évolue. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.

Le tarif est fixe et garanti sur toute la durée de votre prêt. Votre protection reste inchangée même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue.

A côté de la souscription d’une assurance, la banque vous demandera la constitution d’une « garantie crédit immobilier » qui fixe les conséquences patrimoniales en cas du non-rem-boursement du prêt immobilier.

Il existe plusieurs types de garanties : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD), la caution. Le type de garantie sera déterminé avec votre conseiller en fonction de votre plan de financement et de votre situation personnelle. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.

À noter : Il n’existe pas ou peu d’exclusions au contrat d’ADI du Crédit Agricole (le mal de dos et la dépression nerveuse sont couverts).

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(1) La mise en œuvre de la garantie Perte d’emploi est conditionnée à une situation de chômage total suite à un licenciement mettant fin à une période d’activité salariée d’au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée chez un employeur unique et la perception des allocations d’assurance chômage. La durée de versement des prestations est au maximum de 365 jours d’indemnisation continue ou discontinue par période de chômage, dans la limite de 1 460 jours au total.

Bon à savoir : En complément de l’Assurance Décès Invalidité liée au prêt, ga-rantissez à vos proches, en cas de coup dur, un capital entièrement défiscalisé grâce à la Garantie Décès du Crédit Agricole.

La signature de l’acte de vente définitif La souscription d’une assurance habitation Mes démarches pratiques Les garanties Les options de votre crédit immobilier

BIENTÔT PROPRIÉTAIRE

À savoir :

Je dispose d’un délai de

réflexion de 10 jours à compter

de la réception de l’offre de prêt .

Je dois patienter entre 2 et 3

mois avant de recevoir mon titre

définitif de propriété .

Le prêt immobilier débute dès le

versement des fonds. Au Crédit

Agricole, vous pouvez choisir

votre date de prélèvement.

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Vous avez votre offre de prêt et toutes les pièces sont réunies pour la signature de l’acte de vente chez le notaire ? Félicitations, vous allez être propriétaire de votre logement !

LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE DÉFINITIF

LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE HABITATION

La signature de l’acte de vente définitif a lieu chez le notaire. Vous payez à cette occasion le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire grâce, notamment, au déblocage des fonds de votre prêt immobilier. Le notaire vous remet des attestations de propriété et vous repartez avec les clés de votre nouveau logement ! En cas d’achat sur plan, la fraction du prix exigible lors de la signature de la vente définitive dépend de l’avancement des travaux à cette date.

Incontournable : Prévoyez un délai suffisant avec votre conseiller pour que le déblo-cage des fonds soit prêt le jour J (en général 10 jours ouvrés).

L’assurance multirisque habitation est indispensable dès la remise des clés. Elle regroupe au sein d’un même contrat plusieurs garanties modulables pour vous assurer contre les princi-paux risques liés à votre habitation : dégât des eaux, incendie, cambriolage, etc.

À noter : Vous devrez souscrire votre assurance habitation dès le début des travaux dans le cas d’une construction neuve (hors constructeur de maison individuelle).

Pensez à assurer votre logement : consultez les avantages de l’assurance Habitation du Crédit Agricole sur : www.ca-sudrhonealpes.fr/particuliers/assurance-des-biens/assurance-habitation.html

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FINANCEMENT ?PRÉPARER LE COMPROMIS

Offre de prêt

Délai de réflexion de 10 jours minimum

Signature chez le notaire

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Acceptation de l’offre

FINALISER SON FINANCEMENT

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LES GARANTIES

LES OPTIONS DE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER

• Les obligations du vendeur sont au nombre de cinq : obligation de délivrance, garantie de conformité du bien, garantie contre l’éviction, garantie contre les vices cachés et garantie décennale. Pour en savoir plus, reportez-vous au lexique page 23.

• Si vous avez fait construire, votre contrat de construction de maison individuelle vous offre des garanties de livrai-son, de prix et de délais. Il inclut différentes garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage obligatoirement souscrite, assure le préfinancement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avant même l’établissement de la responsabilité du constructeur. Pour en savoir plus, reportez-vous au lexique page 23.

Après la mise en place de votre prêt Facilimmo et dès une année de remboursement, vous pourrez grâce à ses options souplesse :• Faire une pause mensualité (1 fois maximum par an) ;• Demander à régler une double mensualité (1 fois maximum par an) ;• Moduler vos échéances (plus ou moins 30 % par rapport à la dernière échéance réglée) pour

faire coller vos remboursements à vos revenus et vos charges (1 fois maximum par an).

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Rencontrez un spécialiste habitat pour plus d’informations

Consultez un spécialiste habitat pour plus d’informations

REVENUS CHARGES

MES DÉMARCHES PRATIQUESLorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mes enfants, mon logement et l’organisation matérielle de mon déménagement.• Le plus tôt possible : j’informe mon bailleur/ma copropriété. Si je suis locataire, j’effectue

un état des lieux et je récupère mon dépôt de garantie. Si je suis propriétaire, je demande un arrêté de compte à mon syndic. J’organise mon déménagement et m’assure que mes enfants puissent continuer d’aller à l’école.

• Dans le mois suivant : je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mes papiers.• Avant le 31 décembre : je m’inscris sur les listes électorales de ma commune.

À noter : • Attention : il est important de conserver les papiers concernant son logement.• La plupart des démarches pour changer ses coordonnées peuvent être réalisées sur le

site mon.service-public.fr.• Je signale mon déménagement à mon assureur pour modification de mon contrat

d’assurance habitation.

Mes notes

Mes infos personnellesRépertoriez vos charges et vos revenus pour estimer votre capacité d’emprunt. Attention ! Tous les revenus ne sont pas comptabilisés à 100 %.

Bon à savoir : Vous avez un problème de voisinage ? Un litige avec un commerçant ou fournisseur ? L’assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits.

LexiqueL’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autono-mie) : inaptitude totale et irréversible à se livrer à une activité rémunérée nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

L’ITT (Invalidité Temporaire Totale) : inaptitude temporaire à exercer sa profession ou ses activités habituelles (personnes qui ne travaillent pas).

L’invalidité : diminution permanente de certaines aptitudes.

L’assurance Perte d’emploi : prise en charge de 50 % des mensualités en cas de licenciement économique donnant lieu aux prestations de Pôle Emploi.

LE TAUX : Taux fixe : ne change pas pendant la durée du cré-dit, il est souvent assorti de pénalités de rembour-sement anticipé.

Taux révisable : c’est un indice de référence qui sert de base de calcul aux éventuelles variations de taux (souvent l’Euribor). La variation est annuelle après une période de neutralisation (12 à 24 mois selon le type de prêt). En cas de variation de taux, c’est soit la mensualité, soit la durée qui évoluent (selon la formule choisie). Les taux révisables sont souvent « capés » : ils bénéficient d’un butoir à la hausse et pour le Crédit Agricole, n’ont pas de bu-toir à la baisse. Pas de pénalités de remboursement anticipé et possibilité de passage à taux fixe dans la plupart des cas.

Taux mixte ou G2 : il combine une période de taux fixe (7 ou 10 ans) et une période de taux révisable capé 2.

TEG (Taux Effectif Global) : il représente le coût réel du prêt immobilier (le taux + les frais de dossier + les frais de garantie + les cotisations d’assurance + les commissions des intermédiaires).

TAEA (Taux Annuel Équivalent Assurance)  : il représente le coût de l’assurance emprunteur.

ÉTAT CIVIL : Pièce d’identité en cours de validité Livret de famille Justificatif de domicile (- 3 mois) Bail et quittance de loyer ou attestation d’hébergement

(justificatif sur l’hébergeant) Contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce.

Si Société Civile Immobilière : statuts et K bis

PROJET : Compromis Contrat de construction

et assurance dommages-ouvrage (CCMI) Contrat de réservation (VEFA) Devis de travaux Dépôt de permis de construire Plans Justificatifs de l’apport et si concerné du financement en « primo

acquisition » (justifier pendant minimum 24 mois du statut de locataire ou assimilé)

REVENUS : 2 derniers avis d’impôts 3 derniers bulletins de salaire des emprunteurs ou 3 derniers bilans

pour un gérant non salarié (+ statuts et K bis de la société) Contrat de travail Justificatifs des revenus locatifs Justificatifs des autres revenus

CHARGES : Tableaux d’amortissement et offres des prêts en cours

(crédits consommation et habitat) Quittances de loyer ou bail Justificatifs de pensions versées

COMPTES BANCAIRES : 3 derniers mois de relevés de compte Relevé d’Identité Bancaire

PATRIMOINE : Attestation de propriété Valeurs de biens, relevés de comptes d’épargne et placements

Mes pièces justificatives

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LES GARANTIES L’hypothèque : le bien financé est apporté en ga-rantie du financement. Le prêteur, en cas de défail-lance de l’emprunteur, peut faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires. Il existe deux formes : l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers en cas d’achat de biens anciens. Ces garanties sont déposées chez un notaire et représente un acte authentique.

La caution mutuelle : cet organisme, en cas de défaillance de l’emprunteur assure le rembourse-ment du prêt immobilier grâce à une mutualisation des risques. Il n’y a pas obligation de passer devant notaire pour la garantie du financement, d’où un coût moins élevé que l’hypothèque.

LES GARANTIES DU VENDEURL’obligation de « délivrance » : le vendeur s’en-gage à avoir libéré le bien et à le livrer le jour de la signature du contrat de vente définitif.

La garantie de conformité du bien : le bien livré doit être conforme à la description inscrite dans l’acte de vente.

La garantie contre l’éviction : le vendeur doit me garantir «  la possession paisible de la chose ven-due ». Il sera tenu responsable si cette garantie n’est pas respectée (par exemple, une servitude de pas-sage non mentionnée dans le contrat).

La garantie contre les vices cachés : un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l’objet acheté inutilisable. Ainsi, si je découvre un vice caché, je dispose de 6 à 12 mois après cette découverte pour faire marcher la garantie.

La garantie décennale : couvre les dommages liés au gros œuvre pendant 10 ans, par exemple les problèmes d’effondrement, de défaut d’étanchéité, de corrosion, etc. Elle s’applique si mon logement a moins de 10 ans. Pendant les dix années qui suivent la construction du logement, le promoteur (ou le constructeur) est tenu de réparer les défauts rendant le logement impropre à sa destination ou affectant sa solidité.

La garantie de parfait achèvement : couvre la réparation des défauts de conformité pendant 1 an après la réception des travaux.

La garantie biennale : couvre le bon fonctionne-ment des éléments d’équipement indépendants du gros œuvre pendant 2 ans.

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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 dont le siège social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble cedex 9.

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