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Révision des zones d’emplois 2010

Consultation des acteurs

OPC du 20/10/2010

R.Belle ESE DIRECCTE PACA

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Définition en vigueur

• Elles sont définies comme des « espaces à l’intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts »

• La zone d’emploi correspond à une découpage du territoire national qui repose sur l’organisation de l’espace à l’intérieur des limites régionales, composée chacune d’un nombre entier de communes regroupées en se basant sur les migrations alternantes journalières entre communes afin de constituer des territoires où le maximum d’actifs résident et vivent.

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• Elles constituent le seul zonage d’étude qui partitionne intégralement le territoire français.

• C’est aussi le plus fin zonage où est calculé par l’Insee le taux de chômage localisé.

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Historique

• Esquisse en 1968 (Pas de méthode)

• Création en 1983-1984 (Inscription au code géographique)

• Révision en 1993-1994

• Création des ZE dans les DOM en 2007

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Usages• Diffusion de l’information statistique standardisée• Etudes et analyses…mais aussi…• …Usages réglementaires issues de politique

publique:• CTP: Étang de Berre, Nord Vaucluse• Exonération de taxe professionnelle: article 1647C sexies du

code général des impôts• contrats de redynamisation de sites Défense: article 34 de la

loi de Finances rectificative n° 2008-1443 du 30.12.2008• décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de

bassin d’emploi

• Il faut accepter de « jongler » avec les territoires en fonction des problématiques …

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Constats: mieux connaître pour mieux agir

• Obsolescence des migrations domicile travail basées sur le RP 1990 voir 1982

• Mutations économiques sociales démographiques (progression des équipements collectifs relatifs aux transports, marché et coûts du logement, modification de la carte scolaire, tertiarisation de l’économie, recul de l’emploi agricole…..)

• Les limites administratives obèrent la représentation des marchés du travail locaux

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0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

0,45

0,5

0,55

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

0,85

0,9

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1

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0,25 0,3

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0,55 0,6

0,65 0,7

0,75 0,8

0,85 0,9

0,95 1

y = taux de stabilité intra-communale

x = taux de migrants internes

y = taux de stabilité intra-communale

x = taux de migrants internes

y = taux de stabilité intra-communale

x = taux de migrants internes

y = taux de stabilité intra-communale

x = taux de migrants internes

Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

11

1221

22

31

32

33

41

44

4647

48

49

51

5253

54

61

63

6433

1147

53

12

22

49

64

52

31 51

210

06142

42

62

62

63

4432

5448

46

41

1990 1999

Provence-Alpes-Côte d'Azur 22 zones9311 - Manosque 9347 - Fos-sur-Mer9312 - Digne 9348 - Salon-de-Provence9321 - Briançon 9349 - Marseille-Aubagne9322 - Gap 9351 - Toulon9331 - Cannes-Antibes 9352 - Fréjus-Saint-Raphaël9332 - Menton 9353 - Draguignan9333 - Nice 9354 - Brignoles9341 - Arles 9361 - Orange9342 - Aix-en-Provence 9362 - Carpentras9344 - Etang-de-Berre 9363 - Apt9346 - Châteaurenard 9364 - Avignon

Diagramme de stabilité

Le sens de la déviation de la flèche indique:• le renforcement de la conformité de la zone à un bassin d’emploi (ou son rapprochement) si la flèche est verticale ou dévie vers la droite.• la dégradation de la qualité de bassin d’emploi de la zone, si la flèche dévie vers la gauche.

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Principes de la révision

• Maximiser le taux de stables, définit par la part des actifs qui travaillent et résident sur la zone parmi l’ensemble des actifs qui résident sur la zone.

• Le principe de base est l’agrégation par étape de communes selon l’intensité de leurs échanges (navettes domicile travail). A chaque étape, on cherche les flux les plus importants entre les zones agrégées précédemment et les communes non agrégées. On distingue les pôles (toute commune ou groupe de communes qui attirent des satellites) des satellites (toute commune ou groupe de communes qui est attiré par des pôles). Cette distinction signifie qu’un pôle ne peut pas attirer un autre pôle.

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Principes

• A chaque étape d’agrégation on vérifie en outre la taille (en nombre d’emplois) de chaque unité (commune ou groupe de commune). Si celle-ci dépasse un seuil (appelé paramètre d’isolation) elle devient pôle.

• Ce paramètre est capital dans la morphologie du zonage.

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Exemple des effets de seuil en ALSACE

Paramètre d’isolation 3000 emplois

8 ZE

Paramètre d’isolation 15 000 emplois

6 ZE

Paramètre d’isolation 25 000 emplois

4 ZE

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En PACA

• Seuil > 10 000 actifs au RP 2006

• Affranchissement de la limite régionale avec le Languedoc Roussillon mais pas en Rhône Alpes ( contraintes statistiques)

• Taux de stabilité variant de 58% (Salon) à 95% (Briançon). Le taux médian pour l’ensemble des zones est de 82%.

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Zonage proposé

Digne

Briançon

Gap

Nice Menton

Aix

Marseille

Arles

Toulon

ManosqueAvignon

Cavaillo

n

Antibes

Drag

uig

nan Fréjus

Istres

Orange

Salon

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D_10 D_50 D_80

04070 Digne-les-Bains 88 27 632 24 574 5 24 77

04112 Manosque 77 28 527 22 196 6 28 78

05023 Briançon 95 15 925 15 150 8 40 191

05061 Gap 92 40 759 37 845 4 22 97

06029 Antibes 87 155 515 136 070 9 40 293

06083 Menton 77 11 609 9 024 6 32 94

06088 Nice 89 244 909 219 127 6 27 166

13001 Aix-en-Provence 73 154 371 112 767 11 40 146

13004 Arles 74 27 931 20 809 17 50 148

13055 Marseille 90 467 689 421 209 15 73 331

13056 Martigues 77 53 550 41 318 27 74 254

13103 Salon-de-Provence 58 45 583 26 569 13 43 192

83050 Draguignan 78 40 613 31 892 10 39 144

83119 Fréjus 88 63 327 56 274 15 54 298

83137 Toulon 91 218 596 200 645 13 60 426

84007 Avignon 85 185 440 158 472 9 31 96

84035 Cavaillon 78 29 457 22 978 7 29 82

84087 Orange 67 34 541 23 457 10 30 97

Population active stable *

Temps de transport (1er,5è,8è décile)** (moins de x mns)

Code (provisoire)

Libéllé (provisoire)

taux de stabilité (en %)

Population active résidente

Eléments statistiques sur les zones d'emploi proposées

* population active travaillant sur la zone où elle habite

Source: RP 2006

** Note de lecture (ex D_10) : 10% des personnes habitant et travaillant dans la zone d’emploi de Digne les Bains mettent moins de 5 mns pour se rendre à leur travail

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Processus de consultation

• Page web: http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/direccte/telechargement/revisionzonemploipaca2010.htm

• Boîte mail dédiée:direccte-paca.zonemploipaca2010@direccte.gouv.fr