REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

PRÉSENTATION DU PLU ARRÊTÉ

2

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

→ Calendrier depuis la prescription de révision

→ Présentation synthétique du PADD

→ Présentation synthétique des OAP

→ Présentation synthétique de la traduction règlementaire du PADD

→ Évolutions PLU2013/ projet PLU

→ Calendrier prévisionnel

3

Prescription révision - Conseil

Municipal07/11/2016

Arrêt PLU -Conseil

Communautaire26/06/2019Phase étude

Débat PADD -Conseil

Communautaire14/02/2019

Approbation PLU - Conseil

Communautaire

Consultation/Enquête publique

Calendrier depuis la prescription de révision

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

4

PADD/ Cinq orientations stratégiques

→ Orientation 01 – Un territoire en recherche d'identité – des patrimoines àremettre en valeur

→ Orientation 02 – Un territoire à modeler - cadre urbain & prospectives

→ Orientation 03 – Un territoire à reconquérir économiquement - activité &commerce

→ Orientation 04 – Un territoire accessible - des alternatives à apporter

→ Orientation 05 – Un territoire naturel – un cadre paysager à aménager età ménager

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

5

PADD/ Orientation 01 – Un territoire en recherche d'identité – des patrimoines à

remettre en valeur

→ Objectif 01 : Consolidation des images de polarités (bâti plus urbain,diversité des formes, diversité fonctionnelle, réseau d’espaces publics, …)

→ Objectif 02 : Poursuivre la mise en valeur des cours d’eau et des plans d’eau(préserver les cours d’eau sans les isoler, les mettre en scène, connecteritinéraires de randonnée, cours d’eau et étangs, …)

→ Objectif 03 : Aménager des points de vue et belvédères naturels sur legrand paysage et maintenir des espaces ouverts à leurs abords (développerdes points de vue, concevoir les belvédères comme des lieux aménagés, mêlernature et contemplation, …)

→ Objectif 04 : Mettre en valeur les entrées de ville et les franges des bourgs-centres (marquer les différentes entrées de ville, délimiter les différentsespaces, faire ressortir les cœurs urbains, …)

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

6

7

PADD/ Orientation 02 – Un territoire à modeler -cadre urbain & prospectives

→ Objectif 01 : Mise en place de limites claires à l’extension urbaine etdélimitation d’un front bâti à ne plus dépasser

→ Objectif 02 : Urbanisation des secteurs encore libres

→ Objectif 03 : Consolidation des images des polarités (centre-bourg rilhacoiset Cassepierre) envisagées comme différentes et complémentaires

→ Objectif 04 : Mise en œuvre d’une politique de diversification des formesbâties

→ Objectif 05 : Encouragement et développement d’opération mixtes

→ Objectif 06 : Attention portée au bâti agricole diffus

→ Objectif 07 : Nécessaire prise en compte des risques naturels,technologiques et des nuisances dans la dynamique d’urbanisation

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

8

9

PADD/ Orientation 03 – Un territoire à reconquérir économiquement - activité &

commerce

→ Objectif 01 : Reconquête commerciale du cœur de bourg principal :dynamisation et augmentation de l’attractivité (délimiter des cœurs debourgs, diversité fonctionnelle et bâtie, associer diversité et temporalités, …)

→ Objectif 02 : Mise en place d’opération de renouvellement urbain (identifierles capacités résiduelles et les espaces sous-optimisés, opérations mixtes, …)

→ Objectif 03 : Organiser l’activité rilhacoise (commerces, équipements,services) (complémentarité et hiérarchie entre les pôles, lier offre sédentaire etmarché, …)

→ Objectif 04 : Maintenir l’activité agricole (lier zones agricoles et valeursagronomiques des sols, connecter agriculture et vie économique, …)

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

10

11

PADD/ Orientation 04 – Un territoire accessible -des alternatives à apporter

→ Objectif 01 : Traiter la RD914 afin de conserver son aspect fonctionnel etstructurant tout en amoindrissant l’effet de rupture (intégrer la RD auxbourgs, réduire les vitesses, changer l’image, …)

→ Objectif 02 : Introduction de modes de déplacement alternatifs (modesdoux)

→ Objectif 03 : Favoriser l’utilisation des transports en commun mis en placepar l’agglomération (penser les TC en intermodalité, …)

→ Objectif 04 : Aménagement et réflexion sur les accès aux quartiers depleine nature

→ Objectif 05 : Favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information etde la communication pour tous

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

12

13

PADD/ Orientation 05 – Un territoire naturel – un cadre paysager à aménager et à ménager

→ Objectif 01 : Préserver et/ou restaurer les différentes entités paysagèrespropres au territoire et les éléments structurant de la trame verte et bleue(connecter espaces naturels, vie urbaine et usages, …)

→ Objectif 02 : Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement(concilier agriculture, biodiversité et vie urbaine, promouvoir l’agriculturecomme élément économique, …)

→ Objectif 03 : Préserver les eaux de surface et leur qualité (concilieragriculture et vie urbaine avec la qualité des eaux, …)

→ Objectif 04 : Faire émerger des projets « ENR » tout en veillant à la prise encompte de la protection des espaces naturels et agricoles

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

14

15

OAP/ Localisation

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

16

OAP 01 – Le centre-bourg rilhacois comme polarité première

→ Aménagement global : Mobilisation des dents creuses et optimisation dutissu existant / Structuration du bourg / Refonte de l’accessibilité /Modification de l’image

→ Fonctions urbaines : Extension de la palette des usages et usagers /Fonction résidentielle écrasante / Rapatriement de la fonction commerciale encœur de bourg / Diversité fonctionnelle à accroitre

→ Mobilité : Amoindrir l’influence routière / Traiter la RD / Offrir des espacesaux piétons (autres que résiduels) / Mettre en place des espaces urbains etvoies roulantes apaisés

→ Formes urbaines : Travailler une diversité bâtie (densité, hauteurs) /Accroitre la diversité fonctionnelle / Créer des espaces publicscomplémentaires et liés aux usages / Conforter une ambiance de cœurvillageois / Insister sur la modularité (activités temporaires)

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

18

OAP 02 – Cassepierre comme polarité complémentaire

→ Aménagement global : Mobilisation des dents creuses et optimisation dutissu existant / Structuration du bourg secondaire / Refonte de l’accessibilité /Modification de l’image

→ Mobilité : Amoindrir l’influence routière de la RD / Traiter la RD (intégrationpaysagère, vitesses diminuées)

→ Fonctions urbaines : Groupement des fonctions urbaines / Créer un bourgcomposé d’entités complémentaires

→ Formes urbaines : Travailler une diversité bâtie / Former un bourg pluscompact / Concentrer (voire enrichir) la rare diversité fonctionnelle / Créerdes espaces publics liés avec aux usages / Concevoir des continuitéspiétonnes

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

20

OAP 03 – OAP multisites : les dents creuses stratégiques

→ Le bourg rilhacois compte des « dents creuses » ou espaces libres résiduels,ces secteurs en plein cœur de bourg seront envisagés comme réellementporteurs d’enjeux en termes de dynamisme et d’image urbaine

→ Secteurs stratégiques et complémentaires, ces sites doivent revêtir unediversité fonctionnelle importante, amener une mixité et dynamiser le cœururbain remodelé

→ Mixité : supports de mixité sociale et urbaine (secteurs 01, 02, 04, 05), lelogement devra être du logement social

→ Diversité : les secteurs 01 et 02 devront obligatoirement comporter des RDCactifs (au moins 2/3 de surfaces commerciales, d’équipements publics, derestauration, de services). Ces éléments seront la base de la redynamisationdu bourg : élargissement de la palette des usages et des usagers

→ Espace vert : secteur 03 espace structurant en cœur de bourg et àproximité des écoles

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

22

TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ Zones→ Zones U :

− 5 secteurs : UA, UB, UC, UD, UZ

→ 1 zone A

→ 1 STECAL : Ah

→ 1 zone N

→ Pas de zone AU

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

23

→ Mise à jour des EmplacementsRéservés (ER)

→ Mise en place d’Espaces VertsProtégés (EVP) : maintien ou créationd’espaces verts de pleine terre

→ Mise à jour des Espaces BoisésClassés (EBC)

→ Identification debâti/haies/ arbres protégés

→ Localisation du bâtipouvant changer dedestination en zone A

→ Localisation des risquesminiers

TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ Éléments ponctuels

24

TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ règlement -Conditions générales

→ ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS - haies :

Les haies monospécifiques sont interdites. Toute plantation de haie nouvelle, de plusde 10 mètres de long, continue ou non, devra être constituée d'espèces variées (haiesvives) et au maximum d'1/3 d'essences persistantes. Les thuyas et cyprès sont interdits.Les plantations devront favoriser les essences locales.

→ MESURES DE PROTECTIONS :

− Haies et arbres protégés : Les haies et les arbres protégés (identifiésgraphiquement + liste annexée), doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattusqu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique ou s’ilscompromettent la réalisation d’un nouvel équipement public

− Espaces Verts Protégés : Le territoire comporte des EVP, identifiés au titre del’article L151-23 1° CU. Ils doivent être préservés et doivent obligatoirement êtreplantés ou laissés en espace de pleine terre

− Éléments bâtis et du petit patrimoine protégés

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

25

TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE/ règlement - Zones→ UA - Cœurs de bourgs : diversité fonctionnelle, tissu compact (emprise min 50%),hauteurs importantes (entre 7 et 15 m), alignement du bâti

→ UB - Portes du centre : tissu résidentiel, individuel compact (emprise entre 30 et60%), hauteurs intermédiaires (entre 6 et 12 m), alignement du bâti, espaces verts (min25%)

→ UC - Secteurs périphériques intermédiaires : tissu résidentiel lâche (emprise max45%), hauteurs modérées (max 9 m), retrait du bâti, espaces verts (min 30%)

→ UD - Hameaux de pleine nature : pavillonnaire lâche inséré dans secteurs naturels(emprise max 30%), faibles hauteurs (max 7 m), retrait du bâti, espaces verts (min 40%)

→ UZ - Zones commerciales et d’équipements : hauteurs notables (max 12 m), retraitdu bâti, espaces verts (min 30%)

→ A et Ah – Zones agricoles/ STECAL : bâti peu impactant (emprise max 20%,hauteurs 7/ 12 m)

→ N - Zones naturelles : bâti peu impactant (emprise max 20%, hauteurs 9 m)Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

26

ÉVOLUTIONS PLU2013/ projet PLU→ Ambition, traduite dans le PADD : conforter l'enveloppe bâtie et contraindrel'urbanisation dans ses limites : pas d'ouverture à l'urbanisation

→ Zones U élargies : de 379 à 398 ha (gain de 19 ha) - les parcelles construites sontplus importantes que dans le PLU 2013 : les anciennes zones AU ayant été urbaniséeset ne pouvant plus être considérés comme à urbaniser dans le futur

→ Zones AU supprimées

→ Zones A augmentées : de 492 à 640 ha (gain de 148 ha) - terres précédemment AU(40 ha non-urbanisés à réintégrer), ou N (108 ha de terres manifestement agricoles)

→ Zones N réduites : de 812 à 704 ha(perte de 108 ha) - baisse importanteexpliquée par le reclassement de certainesdes terres en zones agricoles

type de zonesurfaces PLU

2013 (ha)

surfaces projet

PLU (ha)

évolution

(ha)

zones Urbaines (U) 379 398 19

zones A Urbaniser

(AU)60 0 -60

zones Agricoles

(A)492 640 148

zones Naturelles et

forestières (N)812 704 -108

COMPARATIF PLU 2013/ PROJET DE PLU

- 40

hectares

+ 40

hectares

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté

27

Calendrier prévisionnel

Arrêt PLU -Conseil

Communautaire26/06/2019

Approbation PLU - Conseil

Communautairejanvier 2020

Enquête publique

oct/ nov 2019Consultation PPAjuillet/ sept 2019

Plan Local d’Urbanisme Rilhac-Rancon – présentation PLU arrêté