Résumé non technique - capissoire.fr€¦ · Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux 3 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Ubanisme de Jumeaux – Avril 2019

Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux

1 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019

Plan Local d’Urbanisme

Département du Puy-de-Dôme

Commune de Jumeaux

Résumé non technique

Arrêt du PLU : 21 février 2019

Approbation du PLU



1. Contexte ........................................................................................................................... 3

2. Description sommaire de la commune ............................................................................... 4 Diagnostic ........................................................................................................................................................ 4 Etat initial de l’environnement ....................................................................................................................... 8

3. Les enjeux environnementaux ......................................................................................... 10

4. Les grandes lignes du projet et la justification .................................................................. 13 Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet ......................................................................... 13 Bilan des objectifs retenus par la commune ................................................................................................. 20 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)* ................................................................. 22 Le règlement graphique ................................................................................................................................ 23

5. Incidences et mesures d’un point de vue environnemental .............................................. 25 Synthèse des incidences du PADD sur l’environnement ............................................................................... 25 Analyse des incidences du zonage et du règlement et mesures associées .................................................. 27

Bilan ....................................................................................................................................... 32

Glossaire ................................................................................................................................. 34



1. Contexte

A ce jour, la Commune de Jumeaux n’est pas couverte par aucun document d’urbanisme. Elle est

soumise au règlement national d’urbanisme et aux dispositions de l’article L.145-3 du Code de

l’Urbanisme. En effet, au vu de la loi ALUR, le Plan d’Occupation des Sols (POS) est caduc depuis le 27

mars 2017.

Par délibération, en date du 22 octobre 2015, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan

Local d’Urbanisme (PLU).

Cependant, à la date du 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération d’Issoire est devenue

officiellement compétente en matière « de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale ».



2. Description sommaire de la commune

Diagnostic

Situation géographique

Commune d’environ 713 hectares, Jumeaux se situe en

région Auvergne Rhône Alpes au sud du département du

Puy-de-Dôme, à la limite avec la Haute Loire.

C’est un pôle local. Il est situé à environ 20 kilomètres

d’Issoire, 55 kilomètres de Clermont-Ferrand, et 215

kilomètres de Lyon.

D’un point de vue administratif, la commune de Jumeaux

appartient au canton de Brassac-les-Mines. De plus, elle fait

partie de la Communauté d’Agglomération Pays d’Issoire.



Historique

Jumeaux est née de la réunion de deux paroisses (d’où le nom actuel de la commune) : celle des

Aubettes et celle des Rochelles. Elle est située dans un site peu favorable à l’habitat et l’agriculture

(vallée relativement encaissée) sur la rive droite de la rivière l’Allier.

L’Allier servait jusqu’en 1850 à transporter du bois, des poteries, de la verrerie ou encore du vin.

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, de nombreux ateliers de travail du bois permettaient la fabrication de

bateaux (les sapinières) qui descendaient l’Allier pour rejoindre Paris, transportant charbon, bois, vin.

Le commerce fluvial, et avec lui la batellerie, ont peu à peu décliné dans la seconde moitié du XIXème

siècle avec l’arrivée du chemin de fer (ligne Paris-Nîmes). Les hommes se sont en grande partie

reconvertis dans le métier de mineur, l’exploitation de la houille sur le bassin minier Brassac-la-

Combelle étant à son apogée.

La fermeture des mines du bassin dans les années 60 a porté un coup fatal à l’économie locale de

Jumeaux, dont la population n’a cessé de décroître malgré la présence d’usines à proximité, qui elles

aussi ont vu leurs activités péricliter.

Démographie

Depuis le premier recensement en 1793, la commune de Jumeaux connaît des dynamiques

démographiques très marquées :

De 1800 jusqu’à 1840, la population est en croissance pour atteindre son nombre maximal

d’environ 1840 habitants en 1836.

De 1840-1936, la population est en décroissance. Le déclin du commerce fluvial ainsi que

l’exode rural entraine une chute de la population passant d’environ 1840 habitants en 1836

contre environ 800 habitants en 1936. Les deux Guerres Mondiales participent également à

la diminution de la population de la commune.

Depuis 1936-2016, la commune de Jumeaux connaît une stabilisation de sa population des

années 1940-1960, puis recommence à décroitre jusqu’à aujourd’hui.

En 2016, la population communale est de 640 habitants.



Logement

Entre 1968 et 2014, le parc de logements de la commune compte 49 logements supplémentaires. Les

résidences principales ont globalement stagné.

69% du parc de logements est composé de résidences principales soit plus de la majorité des

habitations.

Le nombre de logements vacants est important et en augmentation (plus 65 logements depuis

1990). Une partie de ces logements s’inscrit dans le parc incompressible des logements vacants

(succession difficile, bien en indivision, bâtiment insalubre ou trop dégradé). En revanche, il faut

envisager une remise sur le marché de ces biens.

Enfin, il est possible que certaines résidences secondaires soient transformées en résidence

principales. Effectivement, les résidences secondaires passent de 64 logements en 1968 contre 34

en 2014 soit 30 logements en moins.

Économie

Entre 2009 et 2014, la commune de Jumeaux a perdu 18 emplois.

La commune de Jumeaux compte 226 actifs ayant un emploi. Cependant, seuls 43 actifs travaillent

sur le territoire communal de Jumeaux, soit environ 19% des actifs ayant un emploi. Il y a donc un

flux entrant/sortant très important car 81% des actifs se déplacent quotidiennement vers les

principaux pôles d’emplois qui composent l’aire urbaine de Clermont-Ferrand ou encore Issoire.

Le tissu économique de la commune est basé sur les secteurs d’activités du « commerce,

transports, services divers». L’industrie, la construction et l’agriculture/sylviculture/pêche sont très

peu développées. Enfin, l’administration publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale

représentent 14% des activités.

Au 31 décembre 2015, les établissements actifs sur la commune étaient au nombre de 35. Sur les 35

établissements actifs sur la commune de Jumeaux, aucun établissement n’a plus de 10 salariés. 54%

soit 19 établissement n’ont aucun salarié.



Pour la commune de Jumeaux, les ouvriers (42.5%),

les professions intermédiaires (20.4%) et les

employés (16.8%) sont les catégories socio

professionnelles les plus représentées. Les artisans

(11.1%) et les cadres (9.3%) sont moins présents sur

le territoire.

Enfin les agriculteurs ne sont pas représentés. Pour

autant, un agriculteur exploite et occupe les

nombreuses terres fertiles autour de l’Allier. Ce

dernier ayant son siège d’exploitation sur la

commune d’Auzat-la-Combelle, il n’est pas recensé

dans ces chiffres statistiques.

Transports et déplacements

La commune de Jumeaux est principalement desservie par des routes départementales. Les liaisons

entre le bourg de la commune et les pôles de services et de commerces les plus proches sont faciles.

Les voies structurantes sont:

la D711, au Nord, permet de rejoindre

la Auzat-la-Combelle ;

La D34, à l’Ouest permet de rejoindre

la D76 en passant par Brassac-les-

Mines;

La D75, à l’Est permet d’accéder à

Esteil ;

La D33, au Sud permet de rejoindre

Saint-Jean-Saint-Gervais ;

Et enfin la D16, permet d’aller à

Vézézoux

La commune est également à proximité de

l’A75 qui concède aux habitants une forte

mobilité. C’est un atout majeur qui permet

une liaison rapide aux grands pôles urbains

comme Brioude, Issoire, Clermont-Ferrand en

moins deux heures.



Etat initial de l’environnement

Conformément au décret n°2005-6008 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des

documents d’urbanisme sur l’environnement, l’élaboration du PLU de Jumeaux fait l’objet d’une

évaluation environnementale dont le contenu est conforme à l’article R.151-3 du Code de

l’Urbanisme.

L’Etat Initial de l’Environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation

environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0 des forces, des faiblesses et des

tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal. Cet état

initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d’avoir des

interactions avec la mise en œuvre du futur PLU.

L’identification des atouts et des faiblesses communales, par thématique, a permis de faire émerger

un certain nombre d’enjeux environnementaux qui ont été hiérarchisés et spatialisés.

Les données géophysiques

La commune de Jumeaux s’inscrit dans la vallée de l’Allier au pied des contreforts du Livradois et

connaît un climat de moyenne montagne complexe et très contrasté. Les pressions urbaines au

niveau de la commune y sont peu importantes.

L’Allier constitue le cours d’eau principal traversant la commune du Sud au Nord et alimenté par de

nombreux ruisseaux torrentiels. Les eaux présentent une qualité moyenne, aussi bien au niveau de

la surface que de la nappe alluviale. Cependant, les eaux souterraines présentes par ailleurs sous la

commune sont en bon état. L’eau fait l’objet de plusieurs démarches de gestion.

Paysages et patrimoine bâti

Jumeaux est une commune majoritairement boisée, où se côtoient trois paysages majeurs

(Limagne, campagne d’altitude et coteaux). Aucun bâti n’est protégé au titre des Monuments

Historiques. Elle abrite tout de même une peinture classée à ce titre ainsi que plusieurs sites

archéologiques. Ce patrimoine permet la pratique de nombreux loisirs comme la randonnée (GR et

sentiers).

Milieux naturels et biodiversité

Le territoire est traversé par la vallée de l’Allier, un espace naturel remarquable et protégé (une des

dernières grandes rivières sauvages du pays). De plus, les vastes massifs boisés présents sur les

coteaux sont également d’un grand intérêt du point de vue des milieux et de la biodiversité qui y

évolue. Ces milieux et espèces peuvent cependant souffrir du développement d’espèces

envahissantes provenant d’aires géographiques différentes.



Ressources naturelles

L’alimentation en eau potable de la commune est réalisée par l’intermédiaire d’un captage protégé

sur l’Allier. Cette ressource apparaît comme sécurisée, de bonne qualité et avec un bon rendement.

De plus, le territoire est propice au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, bois-

énergie). Il faut toutefois noter l’existence de certaines contraintes (incidences non négligeables,

contraintes paysagères, etc.). La commune compte également la présence d’une ressource

potentielle en matériaux dans son sous-sol.

Risques naturels et technologiques

Le territoire communal est sensible à de nombreux risques naturels, en premier lieu desquels le

risque inondation. Ce dernier pourrait de plus être augmenté du fait des évolutions climatiques

attendues. Toutefois, la commune est couverte par un plan de prévention du risque inondation ainsi

que par des documents de gestion de l’eau.

Les risques mouvement de terrain et séisme sont modérés sur le territoire. Quant aux risques

technologiques, ils sont faibles mais existants du fait de la présence du barrage de Naussac à une

centaine de kilomètres en amont sur l’Allier et de réseaux de transport (rupture de barrage et

transport de matières dangereuses).

Pollutions et nuisances

Il est recensé plusieurs pressions sur la qualité des eaux. Les eaux usées de Jumeaux sont traitées

soit au niveau de la station d’épuration de Brassac-les-Mines, soit au niveau d’installations

autonomes. Un taux important de ces dernières ne sont actuellement pas conformes à la

règlementation. De plus, des rejets existent lors des épisodes pluvieux intenses.

En ce qui concerne la gestion des déchets, elle est encadrée par plusieurs plans de gestion qui visent

la prévention, la réduction, la collecte et le traitement des déchets. C’est le SITCOM Issoire-Brioude

qui assure la gestion des déchets et déploie des moyens adéquats à son bon déroulement. Les

quantités de déchets produits observent une tendance à la baisse, à l’inverse de la collecte sélective

qui se développe.

Malgré des dépassements ponctuels de l’objectif pour la protection de la santé humaine, la qualité

de l’air est jugée comme globalement bonne et la commune n’est pas classée en zone sensible. Les

émissions de gaz à effet de serre sont faibles et majoritairement imputables aux déplacements des

personnes et des marchandises.

Enfin, Jumeaux ne compte aucun sol pollué sur son territoire. Il faut toutefois noter la présence de

quatre sites dont l’activité est potentiellement polluante.



3. Les enjeux environnementaux



Thème Enjeux Hiérarchisation

Contexte

géographique

Anticiper les évolutions climatiques et réduire les facteurs renforçant ces évolutions

Limiter les risques de pollution du réseau hydrographique et favoriser le retour au bon état écologique des cours d’eau et de la nappe alluviale de l’Allier

Paysages et

patrimoine bâti

Maîtriser l’urbanisation en limite du village afin de conserver le massif boisé et de protéger le paysage

Favoriser la valorisation touristique des paysages : actions de mise en valeur des paysages (ex : GR et Via Arverna)

Milieux

naturels et

biodiversité

Préserver et renforcer les boisements alluviaux de l’Allier afin d’optimiser

leur rôle en tant que corridor biologique

Limiter la mise en culture des prairies et l’intensification des pratiques agricoles

Limiter, dans la mesure du possible, l’urbanisation des coteaux boisés afin de préserver l’intégrité du massif boisé

Préserver la fonctionnalité du massif boisé en agissant en faveur du maintien d’une mosaïque de milieux

Assurer la préservation des éléments de nature ordinaire garants de la cohérence du territoire

Ressources

naturelles

Adapter le développement urbain de la commune à la ressource en eau et favoriser la mise en place de mesures permettant d’économiser l’eau

Favoriser les projets de sécurisation et d’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable

Favoriser le développement des énergies renouvelables, en cohérence avec l’identité paysagère et patrimoniale de la commune

Risques

naturels et

technologiques

Favoriser le respect des prescriptions de construction dans les futurs projets

Anticiper tout nouveau risque dans le projet de développement de la commune

Pollutions et

nuisances

Mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagements (règlement, OAP)

Favoriser la mise en état des installations d’assainissement collectif et non collectif et la mise en conformité des anciennes installations

Poursuivre les actions en faveur de la diminution de la production de déchets et anticiper les éventuels besoins et emplacements pour la collecte

Limiter les émissions de polluants pour préserver une bonne qualité de l’air (alternatives à la voiture …)





4. Les grandes lignes du projet et la justification

Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du Plan

Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou

d’aménagement retenues pour le développement futur du territoire en fonction des enjeux issus du

diagnostic territorial. Il expose le projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du

territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.

Il définit donc un cadre de croissance démographique prédéfini, intégrant à la fois la réalité de la

demande et l’évolution possible du territoire en termes de logements et de démographie, et prenant

également en compte les notions de développement durable et les objectifs du SCOT Pays d’Issoire

dans un souci de compatibilité.

Le PADD prévoit donc un certain nombre de mesures visant à économiser largement l’espace

communal, en cherchant à conserver une cohérence du développement urbain. Il renforce la

centralité urbaine du bourg de Jumeaux et promeut la densification de l’existant. Il encourage

également le développement de logements diversifiés et la mixité sociale, pour répondre aux besoins

de la population actuelle et future.

Une fois le projet de développement définit au travers du PADD, il faut le traduire graphiquement et

établir le projet. L’identification du foncier constructible débute par la définition de l’enveloppe

urbaine et se poursuit par l’identification des « dents creuses » présentes dans le tissu existant

(parcelles non construites).

Par la suite, il est possible que la commune fasse le choix d’étendre ou d’ouvrir certains secteurs à

l’urbanisation et permettre « une extension urbaine ». Le foncier mobilisé dans un document

d’urbanisme est donc : soit en densification du tissu existant, soit en extension du tissu existant.

Cette démarche s’établie également en compatibilité avec les documents supra-communaux

notamment le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Pays d’Issoire approuvé le 01 mars 2018. Le

Scot identifie Jumeaux comme pôle local située à moins de 5 km d’une gare. A ce titre, des

prescriptions particulières à cette typologie de commune sont données.

Les objectifs du PADD retenus par les élus

Le PADD de Jumeaux s’articule autour de quatre grands axes retenus par les élus :

Axe 1 : favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la

population et du logement ;

Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la

commune ;

Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune ;

Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et

valoriser l’aspect touristique de Jumeaux ;



Traductions réglementaires des orientations du PADD

Axe 1 : Favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la population et du logement

Grandes orientations de l’Axe 1

La commune de Jumeaux est en décroissance démographique depuis 2009. Les contraintes

géographiques telles que le PPRI Val d’Allier Issoirien (risque inondation de l’Allier) à l’Ouest du

bourg, les nombreux bois (80% du territoire communal), n’ont pas permis d’ouverture importante à

l’urbanisation, ce qui a participé au vieillissement de la population (27% de la population à 65 ans et

plus).

L’accueil de jeune ménage sur la commune est donc important pour renouveler les générations et

permettre le maintien des différents services présents sur la commune.

Malgré sa volonté de dynamisme, la commune souhaite avoir une croissance modérée qui

correspond à ses besoins et qui respectent les documents supra-communaux. L’objectif est d’avoir

une consommation en adéquation avec les besoins et de limiter la destruction des espaces naturels

et forestiers.

Il faut également pouvoir proposer une diversité de logements pour satisfaire toutes les

générations et leur mode d’habiter, tout en préservant le cadre de vie de la commune.

Jumeaux est composé de nombreux logements dans son centre ancien. Cependant ces logements

sont peu adaptés aux nouveaux modes de vie des habitants, ils peuvent être très énergivores et peu

ensoleillés. La réhabilitation de ces logements permettrait de bénéficier d’un centre bourg

dynamique et vivant et de proposer des logements à proximité directe des commerces.

L’ensemble des objectifs listés précédemment rejoignent une volonté majeure de la municipalité

de renforcer cette attractivité.

Objectifs

Objectif 1 : S’adapter aux évolutions démographiques

Objectif 2 : Maîtriser l’étalement urbain et l’urbanisation future de la commune

Objectif 3 : Proposer une diversité du type et du mode d’habiter : Repenser le logement sur la commune.

Objectif 4 : Une consommation foncière modérée

Objectif 5 : Continuer à encourager la politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique des logements

Objectif 6 : Agir sur le cadre de vie des Jumeaudois



Traduction réglementaire dans le projet

Les contraintes communales ont entraîné une faible consommation foncière mais également une

décroissance démographique.

Afin d’inverser cette tendance, les surfaces foncières constructibles du futur PLU ont été calculées

pour permettre une croissance démographique annuelle de la commune de l’ordre de 1.28%. Cette

croissance démographique doit permettre à la commune de maintenir ses équipements, ses

services, ses commerces et de pouvoir accueillir de nouveaux habitants.

La collectivité a donc réfléchi à l’urbanisation de parcelles qui ne sont ni contraintes par le PPRI, ni

contraintes par la zone boisée. Ces contraintes ont engendré la création d’une extension du tissu

urbain, représentée par la zone AUb. Cette zone a été choisie en priorité car elle se trouve à

proximité directe des équipements, des services et du commerce.

La zone AUb sera organisée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation1. L’OAP

(pièce 4 du dossier PLU) offre une diversité du type de logement (maisons jumelés, logements

collectifs, maisons individuelles). Cette diversité d’habitat a pour but que chaque ménage, puissent

bénéficier d’un logement qui lui correspond. De plus, la position géographique de la commune non

loin de l’A75 est un facteur d’attractivité non négligeable.

La commune souhaite bénéficier d’une ville à « taille humaine » où les déplacements sont

sécurisés. Pour se faire, l’OAP prévoie aussi la création de voies pour les modes doux (vélos,

piétons) pour faire un lien entre les nouvelles zones d’urbanisation et le bourg.

En revanche, la zone AUb sera réalisée en deux phases distinctes pour favoriser la densification et la

réhabilitation du centre urbain. Effectivement, la densification du bourg est prioritaire.

Pour les dix prochaines années (date de vie d’un PLU), 61 nouveaux logements sont prévus. Sur ces

61 logements :

* 8 seront produits par réhabilitation de bâtiments vacants existants, afin de résorber une partie

de la vacance observée en centre-bourg. L’objectif majeur est donc de continuer à encourager la

politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique. Le règlement du PLU (pièce 3 du dossier)

demande à ce que les réhabilitations mettent en place des moyens de réduction de la consommation

énergétique.

*14 seront réalisées par densification du tissu urbain en zone UA et UB ;

*39 nouveaux logements sont prévus dans la zone AUb.

La consommation foncière de Jumeaux a donc été estimée à 3.8 hectares pour la production de 61

nouveaux logements avec une densité de 19 logements. Cependant, en prenant en compte le

phénomène de rétention foncière2, l’objectif de consommation est estimé à 3.2 hectares.

1 La définition est présente dans le Glossaire en page 34 du présent document.

2 Définition page 34



Cette consommation foncière semble être modéré car la zone urbaine dans son ensemble

correspond à 32 ha soit 5% du territoire communal et ce chiffre est équivalent au POS de 2008.

Afin de préserver l’identité du bourg les caractéristiques architecturales des façades et toitures des

constructions ainsi que des clôtures sont encadrées dans le règlement (pièce 3 du dossier).



Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la commune


Le maintien des commerces et des activités est un facteur majeur du dynamisme communal.

L’objectif est donc de permettre l’installation de nouvelles activités et de les maintenir sur le

territoire.

La deuxième orientation de la commune est de sécuriser les déplacements de la commune. Elle

souhaite réduire l’utilisation de la voiture en utilisant des modes alternatifs comme les transports en

commun ou les déplacements en mode doux. L’objectif est de permettre également l’autonomie des

personnes âgées ou non mobile sur la commune.

Objectifs

Objectif 1 : Soutenir et promouvoir l’économie locale

Objectif 2 : Optimiser et sécuriser l’usage du domaine public et favoriser les transports en commun

Traduction réglementaire

La commune dispose d’une zone économique située à l’Ouest de la commune. Cette zone

est en zone rouge du PPRI Allier. Elle sera donc reconduite en l’état et permettra aux activités

économiques déjà installées de pouvoir évoluer dans les limites du PPRI. Aucune nouvelle zone

économique ne sera créée dans le cadre du PLU.

En revanche, le règlement du PLU (pièce 3 du dossier) autorise en zone UA et UB: l’implantation de

bâtiments artisanaux si la surface de plancher ne dépasse pas 300 m2, des activités de services si la

surface de plancher ne dépasse pas 200 m2, les activités touristiques (gîtes, chambres d’hôtes), les

bureaux… pour permettre l’implantation d’activité et promouvoir l’économie locale.

La réduction de la voiture passe par le développement d’autres modes de déplacements. Par

exemple, la valorisation du covoiturage, des transports en communs ou des modes doux. Pour

favoriser l’emploi de ces modes, une urbanisation « concentrée » permet de regrouper les

demandes et d’être à proximité des services et des commerces. La mobilisation des transports

collectifs sera donc beaucoup plus pertinente.

De plus, le règlement permet l’implantation de bureau au sein du tissu UA et UB ce qui permet de

développer le télétravail.

Enfin, des emplacements réservés (pièce 6 du dossier) sont créés pour permettre un stationnement

plus important (ER5). Ils sont également prévus pour agrandir des voiries et ainsi limiter la

dangerosité de certains axes (ER2 et ER4).



Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune

Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du

présent document.


La grande orientation de la commune est de maintenir la richesse paysagère ainsi que sa

dynamique agricole. Effectivement, la richesse paysagère fait la singularité de chaque territoire et

valorise son attrait. La commune souhaite donc également maintenir la qualité de ces milieux tels

que le bon état écologique de l’eau pour maintenir leur autonomie.

Objectifs

Objectif 1 : Préserver la ressource « eau » Objectif 2 : Protéger les milieux naturels en limitant les impacts directs et indirects de l’urbanisation Objectif 3 : Protéger les espaces naturels remarquables sur le plan de la biodiversité, de la faune et de la flore


La surface des espaces naturels et agricoles a peu augmenté vis-à-vis du précèdent document

d’urbanisme. La majorité des nouvelles constructions seront au sein du tissu existant (UA, UB) ou à

proximité de ce dernier (AUb).

Cette concentration de l’urbanisation permet de limiter les temps de séjour de l’eau dans les

réseaux et de préserver une qualité de la ressource. Le règlement demande que toutes nouvelles

constructions soient raccordées aux réseaux existants. Pour éviter la dégradation des voiries, il est

imposé de réaliser un dispositif approprié et proportionné pour le stockage des eaux pluviales avant

le rejet.

Les parcelles le long de l’Allier et les surfaces boisées sont maintenues en état. Seule l’agriculture

perd environ 3% de sa surface au profit de l’urbanisation.

Les continuités écologiques sont donc maintenues le plus possible.

Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone N. Il n’est permis que les

annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum

pour les extensions, logement d’origine inclus).

La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences

sur l’environnement.



Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et valoriser l’aspect touristique de Jumeaux

Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du

présent document.


L’objectif est de maintenir les activités présentes sur le territoire et limiter les conflits d’usages.

Objectifs

Objectif 1 : Pérenniser et conforter l’activité agricole Objectif 2 : Promouvoir les activités touristiques sur la commune


Dans le projet de PLU, la zone agricole correspond à 75 ha soit 10% du territoire communal contre

13% dans le POS 2008. Cette faible réduction est liée à la création de la zone AUb. Il faut rappeler

que cette zone est la seule ouverture à l’urbanisation de la commune et que le reste du territoire est

fortement contraint par le PPRI.

En revanche, les contraintes topographiques et géologiques ne permettent pas un développement

intensif de l’agriculture. Pour autant, la commune souhaite pérenniser et anticiper les besoins des

agriculteurs.

Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone A. Il n’est permis que les

annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum

pour les extensions, logement d’origine inclus).

L’objectif majeur de l’ensemble du projet est bel et bien de maintenir la diversité des paysages qui

fait la richesse des territoires tout en permettant un développement organisé et maitrisé.

Pour permettre le développement et l’attrait touristique, le règlement autorise le développement

des activités touristiques en zone UA et UB (si bâtiment existant et dans la limite de 50% de la

surface initiale pour la zone UB).

La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences

sur l’environnement.



Les Objectifs en adéquation avec les prescriptions du Scot Pays d’Issoire (approbation 2018)*

75*/20**= 3.7 ha

*Nombre de logements à produire d’ici

2029 ;

**Densité moyen par hectare imposée;

En appliquant un taux de

rétention foncière de l’ordre de

25% la commune peut

mobiliser environ 4.6 hectares

de zones constructibles dédiées

à l’habitat dans son futur PLU.

Afin d’être compatible avec les prescriptions du Scot, la commune pourra mobiliser environ 4.6

hectares de surface à vocation d’habitat et créer environ 75 nouveaux logements dans son futur

PLU.

Bilan des objectifs retenus par la commune

Foncier mobilisé à destination de l’habitat

La densification douce*

Actuellement, le phénomène de densification par « densification douce » semble négligeable sur la

commune de Jumeaux car il est estimé à 0.

Les autres moyens de densification*

L’un des objectifs du PLU est de densifier en priorité ces zones ainsi que les dents creuses.

Pour les dix prochaines années :

*1.4 hectares de zones urbaines à densifier (zone UA et UB du bourg). Ce potentiel regroupe

l’ensemble des parcelles non bâties de l’enveloppe urbaine ;

*2.4 hectares en extension urbaine situés sur le bourg et dans le futur quartier de la zone AUb;

On dénombre alors 3.8 hectares destinés à accueillir des constructions sans prendre en compte le

phénomène de la rétention foncière

Facteurs augmentant le nombre

de logements à produire

Facteurs diminuant le nombre de

logements à produire

L’ambition démographique : 45

logements

La transformation des résidences

secondaires : 5 logements

Le desserrement des ménages :

34 logements

La reconquête du parc vacant : 8

logements

La désaffectation du parc : 9

logements

Total : 88 logements Total : 13 logements

Soit 75 logements à réaliser d’ici 2029. Environ 7.5 logements/an

Centre bourg

Hameau de

la Côte



La rétention foncière*

La rétention foncière permet de prendre en compte des surfaces et des logements qui seront gelés

sur la période 2019-2029.

Prise en compte de la rétention foncière à hauteur de 25% pour les surfaces situées dans

l’enveloppe urbaine :

1.4 Hectares * taux de rétention foncière (0.25) = 0.3 hectare

1.4 Hectares – 0.3Hectares = 1.1 hectare disponible

Prise en compte de la rétention foncière à hauteur de 10% pour les surfaces situées en

extension urbaine :

2.4 Hectares * taux de rétention foncière (0.10) = 0.24 hectare

2.4 Hectares – 0.3Hectares = 2.1 hectare disponible

Le projet du PLU de Jumeaux consommera donc 3.2 ha de surfaces constructibles pour les 10

prochaines années.

Foncier destiné aux activités économiques dans le PLU

La commune de Jumeaux dispose d’un secteur destiné aux activités économiques au sud-ouest du

bourg. Cette dernière fait l’objet d’un classement en zone UE au futur PLU.

Toutefois celle-ci étant située dans le périmètre du PPRI, son urbanisation potentielle est assujettie

au règlement du document.

Aucune nouvelle zone économique n’est créée dans le cadre du futur PLU.



Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*

Une seule Orientation d’Aménagement et de Programmation est prévue sur Jumeaux. Elle

concerne les parcelles identifiées dans le tableau ci-dessous. Elle s’étend sur environ 2 ha et propose

la production de 39 logements.

Cette OAP est classée en zone AUb du PLU et peut être construite dès à présent.

N°des

OAP

Parcelles concernées Surface

en m2

Nombre

de logts

prévus

Densité

nette

prévue

Identification

sur le PLU

OAP1

B1,B2,B3,B13,B14,B15,B16,B17,B18,B19,B20,B1871,

A397,A398, A399, A400, A401, A402, A403, A404,

A405, A406, A407, A408, A409, A410, A114, A41, B4

23 814

m² 39 19-20 AUb

Cette OAP sera réalisée en deux phases distinctes :

Phases Surfaces en m2 Logements

collectifs

Logements

groupés

Logements

individuels

Phase 1 17 005 m² 6 logements 8 logements 14 logements

Phase 2 6 817 m2 Ø 6 logements 5 logements

Total 23 814 m² 6 logements 14 logements 19 logements

La production de 39 logements sur 2.3 ha renvoie à une densité de 19.5 logements à

l’hectare contrairement aux autres zones du PLU qui prévoient une densité de 13 logements à

l’hectare.

Cette OAP permet de répondre à certains objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement

Durable de la commune. L’OAP prescrit la production d’un petit collectif, de maisons jumelés et de

maisons individuelles. Cet objectif rentre dans l’axe 1 du PADD soit la production d’une diversité du

type de logements pour attirer de jeunes ménages et favoriser le dynamisme communal (axe 1). Elle

propose également des nouveaux logements à proximité des parties urbanisées pour permettre un

déplacement raisonné et réaliser une ville à « taille humaine » (objectif 6 ; axe 1).



Le règlement graphique

Le zonage traduit graphiquement les objectifs des élus.

Règlement graphique général



Règlement graphique du bourg



5. Incidences et mesures d’un point de vue environnemental

Synthèse des incidences du PADD sur l’environnement

Le projet communal, défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est

construit autour de 4 grands axes stratégiques :

Axe 1 : Favoriser le cadre de vie tout en permettant l’évolution de la population et du

logement ;

Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la

commune ;

Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune ;

Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et

valoriser l’aspect touristique de Jumeaux.

Ces axes ont été évalués au regard de leur impact sur l’environnement. Leurs incidences positives ou

négatives sur l’environnement sont synthétisées dans le tableau ci-après :

Thème Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Bilan par

thème

Air - 0 + NC 0

Bruit - 0 + + +

Eau - - ++ + +

Assainissement 0 - + NC 0

Déchets - - ++ NC 0

Risques NC NC NC NC NC

Consommation d’espace 0 + ++ + ++

Énergie - - ++ NC 0

Paysages et patrimoine + NC ++ ++ ++

Milieux naturels et biodiversité + NC ++ + ++



La plus-value du PADD est contrastée selon les thématiques mais reste positive.

L’accueil de nouveaux habitants et le développement des activités économiques entrainent des

répercussions négatives sur l’environnement.

Néanmoins, le rythme de croissance minimisé et les efforts pour développer une offre d’accueil

alternative (reprise de logement vacants/à rénover…) permettent de limiter la consommation de

l’espace et les nuisances induites avec une remobilisation des équipements et des réseaux déjà

existants. Le développement économique souhaité va également dans ce sens puisque les projets

sont le plus souvent de la requalification d’espaces anthropisés existants.

Cette urbanisation concentrée limite aussi les déplacements et les consommations énergétiques

supplémentaires liées à la croissance démographique. Le développement des transports en commun

et des modes de déplacement doux souhaité va également dans le sens d’une limitation du trafic et

des nuisances et consommations énergétiques associées. La commune souhaite en outre promouvoir

le recours aux énergies renouvelables en adoptant un règlement approprié.

On aboutit ainsi à un constat neutre sur les thématiques de l’air, de l’assainissement, des déchets et

de l’énergie. La thématique liée aux risques ne fait pas l’objet de prise en compte particulière dans le

PADD. Cette thématique fera cependant l’objet de prescriptions et de recommandations dans le

volet réglementaire du PLU.

A contrario, le bilan du PADD est largement positif sur le patrimoine paysager, historique et naturel

en raison des nombreux objectifs mis en avant par l’équipe municipale sur ces thématiques.

L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages afin de pérenniser l’attractivité

touristique et l’identité de la commune.

Le PADD vise ainsi une modération de la consommation en espaces agricoles et naturels et à une

préservation des espaces les plus remarquables (sites naturels, continuités écologiques, espaces

agricoles, nature ordinaire) de toute urbanisation.



Analyse des incidences du zonage et du règlement et mesures

associées

Milieux naturels et biodiversité

L’évaluation des incidences du PLU sur les milieux naturels et la biodiversité a permis de déterminer

deux impacts potentiels : l’éventuelle installation d’une carrière qui pourrait détruire des milieux de

chênaies thermophiles à faible enjeu et la réalisation d’aménagements sur la zone à urbaniser (AUb)

située au nord du cimetière communal qui pourrait détériorer une prairie de fauche à enjeu moyen.

Les autres aménagements prévus (densifications urbaines en zone UB) ne devraient pas présenter

d’incidences significatives sur les milieux naturels et la biodiversité.

D’une part, le zonage du projet de PLU protège certains éléments naturels comme les zones

humides, les haies et une zone tampon de 10 m autour des cours d’eau au titre de l’article L.151-23

du Code de l’Urbanisme. D’autre part, le règlement énonce plusieurs mesures favorables à

l’amélioration de la biodiversité en ville ainsi que dans les milieux agricoles et naturels (conservation

des plantations existantes, entretien et maintien des haies bocagères, préservation des mares, etc.).

Les impacts de l’installation et de l’exploitation d’une carrière seront déterminés précisément lors de

l’étude d’impact du projet. A cette occasion, des mesures seront prises pour les éviter, les réduire ou

les compenser. La commune devra être vigilante sur ces points.

À la vue des incidences négatives de l’aménagement de la zone AUb sur la prairie de fauche, une

mesure de compensation est retenue :

Créer et entretenir une prairie de fauche de surface au moins équivalente (1,32 ha) en zone

Agricole (préférentiellement en zone AP) et en réservoir de biodiversité sur la commune.

Continuités écologiques

La trame verte et bleue de la commune est bien prise en compte et préservée dans le PLU. Seule une

partie restreinte de la zone AUb ainsi qu’une petite partie d’une zone UB se situent au sein d’un

réservoir de biodiversité. La zone Acs, susceptible d’accueillir une carrière, est située au sein d’un

réservoir de biodiversité.

Pour le reste, les réservoirs de biodiversité se situent très majoritairement en zone naturelle ou

agricole protégée où toutes les nouvelles constructions sont interdites. L’Allier, constituant à la fois

un réservoir de biodiversité et un corridor aquatique, est préservé dans le PLU avec la reprise du

zonage du PPRI et la mise en place d’une bande tampon de 10m inconstructible.

Enfin, un site susceptible d’être impacté est traversé par un corridor écologique (ruisseau) mais la

préservation de la zone tampon de 10 m et son classement en zone inondable devraient éviter toute

incidence.

Toutes les mesures prises dans le PLU sur l’amélioration de la biodiversité et la protection des milieux

naturels, y compris la mesure compensatoire retenue et la vigilance sur l’étude d’impact d’un projet

de carrière, sont également favorables aux continuités écologiques et au déplacement des espèces.



Toutefois, des mesures d’évitement et de réduction sont nécessaires afin de maîtriser l’ensemble des

impacts négatifs sur les continuités écologiques :

Adopter un calendrier adapté aux sensibilités des espèces pour le défrichement des éléments

arborés (en dehors de printemps et de l'été) ;

Prévoir une adaptation des calendriers des travaux de terrassement et de construction afin

de limiter les risques de dérangement de l’avifaune pendant les périodes les plus sensibles

(reproduction) ;

Mettre en place des mesures afin de limiter ou d’éviter la propagation des espèces végétales

exotiques envahissantes (gestion des déchets verts adaptée, limitation des transports de

terre, nettoyage des engins, etc.) ;

Adapter l’éclairage public en vue de limiter ses impacts vis-à-vis de la biodiversité : éclairage

vers le sol, installation de minuteurs, adoption de plages horaires d’extinction, etc.

Paysage et patrimoine

En zones U et UB, la densification de l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine ne sera que peu

impactante pour le paysage au regard du voisinage déjà urbanisé.

En zone AUb, les effets des aménagements prévus par l'OAP sur le paysage seront positifs si chaque

aménagement futur à la parcelle prend en compte la covisibilité entre ce futur quartier et son

paysage alentour.

Au niveau de la zone Acs, l’installation et l’exploitation d’une carrière pourrait entraîner une

dégradation du paysage et il appartiendra au pétitionnaire de proposer des mesures d’évitement, de

réduction et de compensation en réponse à ces incidences. La commune sera vigilante aux effets

caractérisés, aux mesures prises et aux modalités de leur réalisation.

Risque inondation

La commune de Jumeaux est comprise dans le Plan de Protection des Risques d’Inondation (PPRI) Val

d’Allier Issoirien. Son zonage est reporté sur le zonage du PLU et inscrit dans le règlement.

L’artificialisation de nouvelles surfaces pourrait augmenter le ruissellement pluvial et le risque lié à ce

phénomène. Des mesures de gestion des eaux pluviales sont données dans le règlement pour limiter

le ruissellement, telles que le dimensionnement des dispositifs de stockage des eaux pluviales ou

encore l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale. De plus, l’aménagement de la zone

AUb prévoit la réalisation de réseaux séparatifs et d’un bassin de rétention pour récolter les eaux de

pluie.

Risque mouvement de terrain

Les zones de projet et une partie des zones urbanisées de la commune sont concernées par un

niveau faible à moyen de cet aléa. Les zones de la commune concernées par ce risque devront faire

l’objet d’une attention particulière et des prescriptions constructives ou environnementales pourront

être imposées.



Risques technologiques

Les risques technologiques sont présents sur le territoire à travers d’une part le risque de rupture de

barrage avec la présence du barrage de Naussac sur l’Allier en amont et d’autre part le risque

transport de matières dangereuses avec le passage de plusieurs départementales et de la voie ferrée

sur la commune. Concernant cette dernière, le PLU ne présente aucun projet à proximité.

Seules les zones Acs (en rapport avec l’exploitation du sous-sol), Acp (en rapport avec l’exploitation

de la ressource en eau) et agricole (en rapport avec les exploitations agricoles) peuvent accueillir des

installations classées pour la protection de l’environnement. De part ces restrictions et les distances

entre ces zones et les zones d’habitation, aucun nouveau risque ne devrait apparaître et ceux

existants ne devraient pas être renforcés.

Exposition aux nuisances sonores

Aucune zone de projet ne se situe à proximité d’une voie bruyante ou dans une zone exposée au

bruit. De plus, la commune est un pôle local en zone calme. Les incidences sont donc très faibles.

Cependant, l’installation d’une carrière pourrait constituer une nouvelle source de bruit, toutefois

atténuée par la distance et la présence du massif forestier entre elle et les habitations. La commune

devra veiller à la prise en compte de cette nuisance par l’exploitant.

Eau potable et assainissement

Le développement communal étant relativement faible (86 habitants supplémentaires à l’horizon

2028), l’augmentation des besoins en eau potable, le besoin supplémentaire de raccordement aux

réseaux d’eaux et l’augmentation des charges entrantes dans la station d’épuration seront faibles. De

plus, la station d’épuration actuelle est en mesure d’accueillir cette augmentation et la ressource en

eau potable est également suffisante.

Le règlement définit les conditions de desserte par les réseaux de chaque zone et conditionne la

réalisation d’aménagements à la desserte par le réseau d’eau potable et au traitement des eaux

usées. De plus, la zone Acp permet de préserver le captage d’eau potable de la commune et ses

abords.

Energie et qualité de l’air

Le développement communal va entraîner un besoin accru en énergie et en émissions de gaz à effet

de serre liés à cette consommation énergétique. Cependant, la faible augmentation de la population

prévue par le projet de PLU rend cet impact relativement faible. Une consommation d’énergie

supplémentaire, ainsi qu’un risque de pollution de l’air pourrait apparaître du fait de l’installation et

de l’exploitation d’une carrière. Ces risques doivent être appréciés lors de l’étude d’impact et la

commune pourra veiller à la prise de mesures afin de les minimiser.



Plusieurs mesures sont prises dans le règlement afin de diminuer la consommation énergétique des

bâtiments et de promouvoir les énergies renouvelables, telles que l’autorisation des aménagements

liés aux énergies renouvelables, le respect de la règlementation thermique ou encore la mise en

place de moyens de réduction de la consommation énergétique.

La mesure de réduction suivante est proposée dans le cadre de l’aménagement de la zone AUb :

l’étude de la possibilité d’installation de moyens de production d’énergie renouvelable.

Déchets

Le développement communal va entraîner une production supplémentaire de déchets même si celle-

ci est faible au vu du nombre d’habitants supplémentaires prévus dans le PLU. Toutefois,

l’exploitation d’une carrière pourrait entraîner une production de déchets plus importante.

Le règlement impose des mesures pour le bon déroulement de la collecte des déchets :

aménagement d’un local dimensionné destiné au stockage des ordures ménagères pour toute

construction nouvelle et adaptation des nouveaux accès et voiries au ramassage des ordures

ménagères. En outre, la responsabilité des déchets revient à l’exploitant de la carrière, qui devra

présenter les mesures pour les collecter, les transporter et les traiter.

Au vu des mesures intégrées dans le projet de PLU, une mesure de compensation est retenue au

regard des incidences potentiellement négative du projet sur la biodiversité, les milieux naturels

et les continuités écologiques :

Création et entretien d’une prairie de fauche de surface au moins équivalente (1,32 ha) en

zone Agricole (préférentiellement en zone AP) et en réservoir de biodiversité sur la

commune.

De plus, il est recommandé qu’en cas de projet de création d’une carrière en vue d’exploiter les

ressources du sous-sol, la commune soit vigilante à la rédaction et à l’application de mesures

d’évitement, de réduction et de compensation dans le cadre de l’étude d’impact préalable,

particulièrement sur les thèmes suivants :

Biodiversité et milieux naturels ;

Continuités écologiques ;

Paysage et patrimoine ;

Nuisances sonores ;

Energie et qualité de l’air ;

Déchets.

Incidences sur les sites Natura 2000

Un site Natura 2000 est présent sur la commune de Jumeaux. Il s’agit de la Zone Spéciale de

Conservation (ZSC) FR8301038 Val d'Allier - Alagnon. Les autres sites Natura 2000 localisés à

proximité des limites communales ne font pas l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000

du fait de leurs enjeux similaires (FR8301072 Val d’Allier Limagne Brivadoise) ou de leur absence de

relation directe ou indirecte (FR8301096 Rivière à Ecrevisses à pattes blanches).



Etant donné :

la réalisation d’une mesure compensatoire à l’aménagement de la prairie de fauche située en

zone AUb ;

la proximité des zones concernées avec des zones anthropisées soumises à une

fréquentation touristique (UB) ;

l’absence de forts enjeux écologiques au niveau des milieux susceptibles d’être aménagés,

sauf pour la prairie de fauche située dans la zone AUb ;

les objectifs visés au PADD de valorisation, de préservation et de renforcement des milieux

alluviaux de l’Allier ;

les dispositifs de rétention des ruissellements d’eau de pluie prévus ;

la capacité adaptée de la station d’épuration de Brassac-les-Mines.

Le projet de PLU de la commune de Jumeaux n’est donc pas susceptible d’induire des incidences

négatives significatives sur l’état de conservation des habitats et des populations d’espèces ayant

conduit à la désignation du site Natura 2000 FR8301038 Val d'Allier - Alagnon.



Bilan

L’objectif du PLU est de pouvoir continuer à accueillir des jeunes ménages pour maintenir la

population et les services au sein de la commune. Effectivement, au vue de la décroissance

démographique, la commune souhaite inverser la tendance et prôner une croissance raisonnée de

son territoire pour anticiper le vieillissement de la population et maintenir l’attractivité du bourg.

Le développement raisonnée s’est appuyé sur :

- les documents supra-communaux et les grandes directives nationales ;

Le SCOT Pays d’Issoire a été approuvé en 2018, il a donc servi de pilier à la création du document.

Etant un document intégrateur, la compatibilité avec le SCOT a permis d’être en compatibilité avec

les documents tels que le SDAGE, SAGE, SRCAE ….

- les contraintes territoriales ;

L’occupation du sol est majoritairement naturelle avec une densité inférieure à 100 habitants/km2.

L’Allier s’écoule du sud au nord et contraint une partie de la commune au risque inondation. L’Allier

est accompagné par une forêt alluviale.

Pour ne pas dénaturer les paysages qui vont de paires et ne pas augmenter la vulnérabilité des

habitants, le projet de PLU respecte le PPRI et s’appuie sur sa réglementation pour les habitations

déjà présentes.

De plus, l’Est de la commune (Rive droite de l’Allier) se situe sur les contreforts du Livradois et l’Ouest

du territoire s’étend sur la colline de la Vachère. Le relief est donc relativement accidenté et très

boisé (80% du territoire communal).

La volonté municipale était de maintenir les espaces naturels et agricoles au maximum.

C’est pour cela que l’urbanisation de la commune est prioritairement dans le centre bourg. En

revanche pour permettre la création d’une nouvelle offre de logements, une unique zone de 2

hectares est créée en extension. Cette zone n’est pas soumise au risque inondation et est à proximité

des parties urbanisées.



D’ici 2029, les logements pouvant être réalisés sur le territoire de la commune sont ainsi

quantifiables :

Surfaces

constructibles

au PLU

Surfaces

consommées (prise

en compte de la

rétention foncière)

Logements

créés

Prise en

compte du

potentiel de

densification

douce

Prise en

compte des

changements

de destination

en zone A ou N

Total

Création logements neufs :

3.8 hectares 3.2 hectares 53 logements Densité brute

: 16.5

0 0 53 86%

Création logements neufs dans le tissu bâti

existant :

1.4 hectares 1.1 hectares 14 logements Densité

brute : 13

0 0 14 23%

Création logements

neufs hors du tissu

bâti existant :

2.4 hectares 2.1 hectares 39 logements

Densité brute :

18.5

0 0 39 64%

Réhabilitation de logements vacants :

8 logements 0 0 8 13%

Total 3.8 hectares 3.2 hectares 61 logements 0 0 61 100

%



Glossaire

La densification : La densification, c’est développer la ville sur la ville, c'est-à-dire créer de

nouveaux logements, de nouveaux commerces sans pour autant aller grignoter sur les terres

agricoles et naturelles qui entourent les espaces bâtis. L’idée est donc de faire évoluer les

communes, leur donner la possibilité de se développer en limitant l’étalement urbain.

La densification douce : Elle peut prendre plusieurs formes :

- La division parcellaire : c’est le principe de diviser son terrain en plusieurs parcelles (une

comportant sa maison ou plusieurs nouvelles constructions).

- -La densification pavillonnaire : c’est l’idée que la parcelle construite que l’on possède puisse

accueillir une nouvelle habitation sans pour autant devoir céder un morceau de sa parcelle.

- la réhabilitation : ce procédé consiste à réaménager une grange, un ancien atelier pour y créer

un nouveau logement ou à réhabiliter un logement vacant dégradé.

- et La division pavillonnaire : ce principe consiste à diviser sa maison en plusieurs habitations.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Le Scot donne des objectifs stratégiques sur les

différentes thématiques d’urbanisme, du logement, de l’économie, du tourisme, des transports et

déplacement, du développement commercial, de la qualité paysagère, de la protection et de la mise

en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers, de la lutte contre l’étalement urbain, de la

préservation et de la remise en bon état des corridors écologiques… L’ensemble des prescriptions de

ces thématiques sont reprises dans le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) du Scot.

La rétention foncière : La rétention foncière permet de prendre en compte des surfaces et des

logements qui seront gelés sur la période 2019-2029. Ce « gel » peut s’expliquer par des successions,

non-réglées, l’impossibilité financière de construire ou autres facteurs sur lesquels la commune n’a

pas de pouvoir mais qui sont des réalités territoriales. De plus, une future partie des constructions

sont régit par des OAP. L’aménagement de ces secteurs devra se faire dans le cadre d’un

aménagement d’ensemble. Un porteur de projet structurant devra émerger pour pouvoir urbaniser

ces secteurs.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : Le document des Orientations

d’Aménagement et de Programmation identifie des secteurs stratégiques d'urbanisation sur le

territoire communal, qu'il s'agisse de zones à urbaniser ou déjà urbanisées. Les orientations

d’aménagement et de programmation sont opposables aux aménagements et aux constructions

prévues dans les secteurs concernés, dans un rapport de « compatibilité ́ », et non, comme le

règlement, dans un rapport de conformité. Cela signifie que les projets ne pourront pas être

contraires aux principes édictés par les OAP, mais ils pourront prévoir quelques ajustements par

rapport à ces dernières, qu'elles soient exprimées de manière graphique ou rédigée.

Documents

Résumé non technique - capissoire.fr€¦ · Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux 3 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Ubanisme de Jumeaux – Avril 2019