REVUE CONJOINTE DES DEPENSES PUBLIQUES

SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT

23 AVRIL 2008

I.OBJECTIFS DU SECTEUR

• Objectif global :

Amélioration des conditions de vie des populations par l’utilisation optimale de la ressource en eau et par l’accès de tous à l’eau et aux services d’assainissement

• Objectifs spécifiques :

1. Gestion rationnelle et durable de la ressource eau2. Augmentation du taux d’accès à l’eau des populations 3. Accroissement du taux d’accès pour usages économiques (agriculture,

élevage, transport, industries manufacturières)4. Développement de l’assainissement et promotion de l’hygiène5. Renforcement des capacités.

II.Allocations des Fonds pour 2007-2008A. B.0

PROGR S/PROGR 2007 2008

EAU ET ASSAINISSEMENT

Cadre légal, politique , Réglementaire et institutionnel

158 540 050 75 800 000

Infrastructures d’AEP 50 000 000 -

Assainissement 83 415 752 -

Gestion intégrée de la ressource en eau

109 304 025 169 000 000

total 401 259 827

B. ALLOCATION BUDGETDE DEVELOPPEMENT 2007-2008 ( Mio FRW)

PROGRAMME 2007 2008

AEPA 21779 24141

GESTION DE LA RESSOURCES EN EAU

237 309

TOTAL 22116 24550

B. EXECUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT2007

Projets Budget Alloué 2007

Dépenses totales en Mio FRW

Taux de décaissement

FEA 471 448 95

PEAMR 4967 5201 105

PNEAR 5666 4568 81

AEP Rural Province de l’Est

2615 1182 45

AEP Kigali (Eaux souterraines )

3300 5 390 164

AEP Bugesera-Karenge

3077 5.500 179

Etudes détaillées de la maîtise de la Nyabarongo

167 164 98

Gestion intégrée des Ressources en Eau

70 55 79

PEPAPS 1688 190 11

Total 22116 22698 103

Etat d’Exécution du Budget 2007( Mio FRW)( Mio FRW)

CatégorieCatégorie Allocations Allocations RéalisationsRéalisations TauxTaux

Budget RécurrentBudget Récurrent 372 338 91%

Budget Budget DéveloppementDéveloppement

22116 24872 112%

InterneInterne 8288 8250 99,5%

ExterneExterne 13828 16622 120%

TotalTotal 22478 25210 112%

Source : Prévision MINECOFIN, Réalisations MINITERESource : Prévision MINECOFIN, Réalisations MINITERE

EVOLUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT PAR MODES D’INTERVENTION

Modes d’intervention

2006 % 2006 2007 % 2007

Financement intérieur direct

2.583.000.000 17,8% 4.888 22,1%

Financement extérieur direct

11.385.911.286 78,6% 13828 62,5%

Financement extérieur/ Appui budgétaire- milieu rural

526.088.714 3,6 % 3400 15,4%

Total 14.495.000.000 100 %

22116 100 %

IV.STRATEGIE DE DECENTRALISATION DANS LE SECTEUR

Depuis 2001, la stratégie est basée sur l’approche par la demande et la participation des bénéficiaires et des Districts à toutes les étapes des sous projets;

– Identification Identification Planification Planification Passation des marchés Passation des marchés Signature de contrat Signature de contrat Réception des travaux Réception des travaux Délégation de la Délégation de la gestiongestion

DECENTRALISATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2007

Projets Budget Alloué 2007

Dépenses totales en Mio FRW

Au niveau des districts(décentralisés)

Pourcentage

FEA 471 448 387 86

PEAMR 4967 5201 4 773 92

CDF 640 640 100

CDF/PNEAR 222 222 100

PNEAR 5666 4568 0 0

AEP Rural Province de l’Est

2615 1182 0 0

WES 550 550 550 100

AEP Kigali (Eaux souterraines )

3300 5 390 0 0

AEP Bugesera-Karenge

3077 5.500 0 0

CCIR 233 233 100

PEPAPS 1688 190 0 0

PDRCIU 672 672 100

AVSI 36 0 0

Total 24832 7477 30

Evolution des Dépenses et des Evolution des Dépenses et des populations desservies par le Secteurpopulations desservies par le Secteur

REALISATIONS (2003-2007)

0

5

10

15

20

25

2003 2004 2005 2006 2007

Années

Dép

ense

s en

mill

iard

s fr

w

200 000167 000

598 000 600 887

636 766

EVOLUTION DU SECTEUR Année Taux de desserte initial Population

desservieTaux de desserte en fin d’année

2003 41 % 200.000 43,4 %

2004 43,4 % 167.000 47,3 %

2005 47,3 % 693.000 57 %

2006 57 % 600.897 64 %

2007 64% 636.766 71%

2008 71% 820.531 80%

2009 80% 1.235.570 92%

Evolution du taux de desserte en AEPA

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Projection du taux de desserteen assainissement

8% 42% 47% 65% 100%

Projection du taux de desserteen eau potable

41% 71% 80% 85% 100%

2000 2007 2010 2015 2020

(VI)

Comment Atteindre les ODM

Comment Atteindre les ODM (2015)

Eau =6,56,5 m. personnes

Assainst = 8,5 8,5 m. personnesODM

182

118

182

0

277

0

0

50

100

150

200

250

300

2005 - 2007 2008 - 2010 2011 - 2015

Besoin Disponible

3535 millions

$/An

Suivi Exécution Matrice Domaines d’Action Mesures prévues Mesures Réalisées

Cadre Institutionnel, légal et réglementaire du secteur

Mise en œuvre effective de la politique de décentralisation de la gestion des ressources en eau et son infrastructure.

Action continue

Renforcement des capacités au niveau central et décentralisé

Publication du rapport d’évaluation sur l’état d’avancement de renforcement des capacités et continuer la mise en œuvre des activités

Renforcement continue des capacités au niveau central et décentralisé

Programme coordonné des interventions et des investissements

Révision et Actualisation du CDMT du secteur eau et assainissement 2007 à 2009

Action réalisée

Adoption du plan d’investissement relatif à la gestion intégré des ressources en eau et protection de l’environnement, et son intégration dans le CDMT 2006-2008

Action réalisée

Etudes et fiches de projet disponibles

Développement de l’Utilisation de l’eau dans les autres secteurs économiques

Collecte de l’eau de pluie pour usage agricole

Etablissement d’un Centre d’Information sur l’Eau (CIE) accessible aux usagers

MINITERE met en oeuvre le programme d’investissement relatif au SIE/CIE

Contrat d’inventaire national des infrastructures et mis en place d’un SSIM déjà signé

Renforcement de la coopération régionale Mise en œuvre des projets subsidiaires Action réalisée

Suivi Exécution Matrice

• RéalisationsRéalisations : :

* * Coordination du secteur en place * * Objectif Gestion Professionnelle des Systèmes 25%

• * * Objectif taux de fonctionnalité atteint :75%

En cours de réalisationEn cours de réalisation : : * * Loi sur l’eau en cours d’approbation

Suivi Exécution Matrice Mesures prévues Mesures Réalisées

Coordination du secteurCoordination du secteur Création de la Structure Nationale d’AEPA en milieu rural

En cours

MINIRENA/EA et les partenaires du secteur ont défini un cadre de concertation sectorielle

SGEA existe et fonctionne

Décentralisation desDécentralisation des services eau potable et services eau potable et assainissementassainissement

MINIRENA/EA et les autres partenaires ont adopté un cadre stratégique de développement de l’eau potable et de

l’assainissement au niveau du district.

Action réalisée

Gestion durable des Gestion durable des

systèmes d’AEPsystèmes d’AEP 20% des adductions d’eau potable sont exploités par des opérateurs privés en

2007.

Action déjà à 25%

Implication de la décentralisation

• 30% du budget de développement ont été transféré dans les districts

• Les districts élaborent et mettent en oeuvre leurs plans d’investissement annuels et pluri-annuels

• Rapport d’activités techniques et financières transmis régulierèment :condition de réapprovisionnement des comptes

• Appui technique et renforcement des capacités• 40% des fonds seront transférés vers les districts

Mécanismes transfert de fonds vers Mécanismes transfert de fonds vers districts et système de reportagedistricts et système de reportage

DISTRICTS

MINIRENA

MINECOFIN

Demande d’approbationet reportage

Transfert de fonds

Autorisation de financer les sous projets

Suivi Exécution Matrice

Domaines d’Action Mesures prévues Mesures Réalisées

Assurer l’assainissement des eaux Assurer l’assainissement des eaux pluviales et des eaux uséespluviales et des eaux usées

Schéma directeur des eaux pluviales et usées (MVK) en cours

Captage et stockage des eaux de pluie en cours

Hygiène en milieu ruralHygiène en milieu rural 1. Continuer la diffusion des plans et coût type des latrines et réservoirs en milieu scolaire et communautaires

Action réalisée partiellement

 2. Le Comité HAMS a préparé une stratégie de promotion et d’amélioration des pratiques d’hygiène dans les écoles et les ménages et augmenter l’utilisation des containers chlorés et le lavage dans les infrastructures publiques en milieu rural.

Action continue

Actions critiques de la Matrice

Domaines d’Action Mesures prévues Mesures Réalisées

Eau potable et Eau potable et assainissement assainissement

Clarifier les sources et les méthodes de collecte de données

Inventaire nationale en cours , rapport provisoire disponible

Base de données AEPA disponibles Administrateur de la base de données opérationnel

Prioritisation de l’eau potable en milieu rural

MINITERE/sercices AEPA :

-Mise en place des infrastructures AEPA pour augmenter le taux d’accès -Réalisation études

MINECOFIN / Disponibiliser les fonds

Augmentation du taux d’accès à l’eau potable de 6,8

- APD dans les districts de Karongi Rutsiro, Rulindo -Schéma directeurs d’AEP Ngororero, Gakenke et Gicumbi

Le budget s’est accru de 160%

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

• Cadre politique, Institutionnel et réglementaire favorable;• Excellente coordination. • 636 766 personnes additionnelles ont de l’eau potable

en 2007 contre 60.000 en 2002 (Plus de 10 fois ).• Dépenses du secteur Multipliées par 1,6 entre 2005 et

2006 et par 2,5 entre 2005 et 2007 ( Bonne capacité d’absorption ).

• Il faut développer le financement extérieur par appui budgétaire qui représente 15,4 % en 2007 .